DOCTEUR LIMME BORIS

Active

•

0635.747.797

Adresse

14 Rue Bois Lamarche, 4052 Chaudfontaine

Activité

Medical specialists activities

Effectif

Entre 1 et 4 salariés

Création

20/08/2015

Dirigeants

Boris Limme

Informations juridiques

DOCTEUR LIMME BORIS

Numéro

0635.747.797

SIRET (siège)

2.306.832.224

Forme juridique

Société à responsabilité limitée

Numéro de TVA

BE0635747797

EUID

BEKBOBCE.0635.747.797

Situation juridique

Situation normale • Depuis le 25/08/2015

Activité

DOCTEUR LIMME BORIS

Code NACEBEL

86.220•Medical specialists activities

Domaines d'activité

Human health and social work activities

Finances

DOCTEUR LIMME BORIS

Performance		2022	2021	2020
Marge brute	€	58,4K	80,1K	38,6K
EBITDA - EBE	€	36,9K	66,1K	-7,6K
Résultat d’exploitation	€	36,9K	66,1K	-7,6K
Résultat net	€	24,2K	52,9K	-11,9K
Croissance		2022	2021	2020
Taux de croissance du CA	%	-27,056	107,351	-
Taux de marge d'EBITDA	%	63,209	82,48	-19,758
Autonomie financière		2022	2021	2020
Trésorerie	€	91,0K	75,5K	20,4K
Dettes financières	€	175,8K	183,9K	169,0K
Dette financière nette	€	84,8K	108,4K	148,6K
Taux de levier (DFN/EBITDA)		2,296	1,641	-19,47
Solvabilité		2022	2021	2020
Fonds propres	€	91,9K	67,7K	14,8K
Rentabilité		2022	2021	2020
Marge nette	%	41,463	66,053	-30,745

Dirigeants et représentants

DOCTEUR LIMME BORIS

2 dirigeants et représentants

Boris Limme

Qualité : Administrateur

Depuis le : 10/10/2023

Anciens dirigeants

Boris Limme

Qualité : Gérant

Depuis le : 20/08/2015

Jusqu'au : 10/10/2023

Cartographie

DOCTEUR LIMME BORIS

Documents juridiques

DOCTEUR LIMME BORIS

1 document

STATUTS COORDONNES

10/10/2023

Comptes annuels

DOCTEUR LIMME BORIS

7 documents

Comptes sociaux 2022

30/08/2023

Comptes sociaux 2021

29/07/2022

Comptes sociaux 2020

23/07/2021

Comptes sociaux 2019

28/08/2020

Comptes sociaux 2018

28/06/2019

Comptes sociaux 2017

31/08/2018

Comptes sociaux 2016

30/08/2017

Établissements

DOCTEUR LIMME BORIS

1 établissement

2.306.832.224

Actif

Adresse : 14 Rue Bois Lamarche, 4052 Chaudfontaine

Date de création : 25/08/2015

Activité : 86.220

• Medical specialists activities

Publications

DOCTEUR LIMME BORIS

5 publications

Statuts, Modification de la forme juridique, Divers, Démissions, Nominations

18/10/2023

Moniteur belge, annonce n°2023-10-18/0410594

Siège social

09/10/2020

Description : Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe =] eng N° d'entreprise : 0635 747 797 Nom (en entien : DOCTEUR LIMME BORIS (en abrègé) : Forme légale : SPRL Adresse complète du siège : La Batte 1 à 4000 LIEGE Objet de l'acte : Transfert du siège social, démission/nomination et cession de parts Extrait du procès-verbal de l'AGE du 17/08/2020 1. Transfert du siège : L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la société, avec effet au ‘tier septembre 2020, à l'adresse suivante : -Rue Bois Lamarche 14 à 4052 BEAUFAYS L'Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs à Monsieur Christian HEUSICOM, expert- comptable, domicilié rue Thier del Dague 67 à 4000 Liège, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents. à la délibération qui précède, Les présentes dispositions furent adoptées à l'unanimité. L'Assemblée, ayant épuisé l'ordre du jour, est levée à 18H15 après lecture et signature du présent procès- verbal, Boris LIMME Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2020 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2020-10-09/0117697

Démissions, Nominations

10/12/2018

Description : FT * if “) \ nA À Ba Mod Word 18.1 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe OAN 18176688* N° d'entreprise : 0635 747 797 Dénomination (en entier) : DOCTEUR LIMME BORIS (en abrégé) : Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE . Adresse complète du siège : La Batte, 1 à 4000 Liège Objet de l’acte : Nomination d'un mandataire AD HOC D'un procès-verbal dressé par Maître Laurent VOISIN, Notaire à Soumagne, en date du 27 octobre 2017, IL RESULTE QUE : : S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée. : € DOCTEUR LIMME BORIS » ayant son siège social à 4000 Liège, La Batte, 1, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0635.747.797. . Constituée par acte reçu par Maître Laurent VOISIN, Notaire soussigné, en date du 20 août 2015, publié aux Annexes du Moniteur Belge le 3 septembre suivant sous le numéro 0125917 et dont les statuts n'ont pas été: : modifiés depuis lors. BUREAU, La séance est ouverte à 14 heures sous la présidence de Monsieur Boris LIMME, lequel désigne en qualité. : de secrétaire Madame SCHRODER Béatrice Gertrude Nicole Marie, clerc de notaire, domiciliée à 4621 Fléron, rue Croix Bolette, 37, qui accepte. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE. : Est ici présent, conformément à la liste de présences ci-annexée prescrite par l’article 273 du Code des’ sociétés, l'associé unique : : Monsieur LIMME Boris Luc Fabian, Docteur en Médecine, né à Liège, le 28 mai 1983, (numéro au registre . National : 83.05.28 207-52), célibataire, cohabitant légalement avec Mademoiselle BERNARD Anne-Catherine Nathalie Géraldine Myriam, demeurant et domicilié à 4000 Liège, La Batte, 1, boîte 34. Lequel déclare posséder cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit l'intégralité des partes sociales. EXPOSE. Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter : 1. ORDRE DU JOUR: Monsieur Boris LIMME, en sa qualité de gérant, informe l'assemblée de l'intention de la société de: . 1) signer un acte portant acquisition par Monsieur Boris LIMME et Mademoiselle Anne-Catherine BERNARD, _ chacun a concurrence de 37 ,5 % en pleine propriété, et par la SPRL DOCTEUR LIMME BORIS à concurrence de 25% en pleine propriété du bien suivant : Désignation du bien : COMMUNE DE CHAUDFONTAINE -- deuxième division — BEAUFAYS : : Une parcelle de terrain sise rue Bois Lamarche, cadasirée en tant que terrain a batir section F, numéro 0121V9 P0000, pour une contenance de vingt-huit ares cinquante centiares (28a 50ca) et un revenu cadastral avant. . indexation de trente-neuf euros (39,00 EUR). 2) signer un acte d'ouverture de crédit hypothécaire privé et professionnel au profit de la Société Anonyme’ : BELFIUS BANQUE, avec prise d'une inscription hypothécaire pour un montant en principal de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000,00 EUR) et un montant en accessoires de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7.500,00. ! EUR). 3) signer un acte de mandat hypothécaire au profit de la Société Anonyme BELFIUS BANQUE, aux fins de’ “ constituer une inscription hypothécaire d'un montant en principal de SEPT CENT MILLE EUROS (700.000,00 . EUR) et un montant en accessoires de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7.500,00 EUR). En application de l'article 260 du Code des Sociétés, Monsieur Boris LIMME déclare qu'il a un intérêt: " personnel de nature patrimoniale dans les opérations dont question ci-avant. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persannes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2018 - Annexes du Moniteur belge‘ . Wet Reserv Moniteur La présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR : a) l'approbation des opérations dont question ci-avant, b) belge 2 nomination d'un mandataire ad hoc, c) la détermination des pouvoirs et de la rémunération du mandataire ad OC. : ‘ ll. Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des part sociales est valablement représentée : Lb ‘ à l'assemblée de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de l'accomplissement des formalités relatives aux : ‘convocations et que la société est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour. : i CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L-ASSEMBLEE. : : L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement ‘ : constituée et apte a délibérer sur l'ordre du jour. | RESOLUTIONS. i ! L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. ' ' Premiére résolution. i ! L'assemblée décide d'approuver chacune des trois opérations dont question à l'exposé du président, et de | | procéder à leur exécution. i ! Deuxiéme résolution. i ! L'assemblée prend connaissance de l'intérêt personnel de nature patrimoniale dans le chef du gérant et | ! décide de nommer comme mandataire ad hoc chargé de l'exécution de la première résolution : Mademoiselle ‘ : LAMBOTTE Sylvie Chantal Yves, clerc de notaire, née à Liège, le 14 septembre 1986, domiciliée 4 4671 Saive | (Blegny), Route de Parfondvaux, 30. ' Troisiéme résolution. | L'assemblée décide que le mandataire ad hoc disposera de tous les pouvoirs nécessaires afin d'exécuter son { . mandat. | Il pourra notamment signer les actes notariés relatifs aux opérations d’achat, d’ouverture de crédit ! hypothécaire et de mandat hypothécaire, élire domicile et faire tout ce qui est nécessaire ou utile, même non : prévu aux présentes. : Le mandat, qui est limité aux opérations dont question ci-avant, ne sera pas rémunéré. i VOTE. : Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité. | CLÖTURE DE LA SEANCE. ! L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 14 heures 30 minutes. ! (On omet). ! Suivent les signatures. : POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME | Déposée en méme temps : une copie du procés-verbal du 27 octobre 2017Texte Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2018 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2018-12-10/0176688

Comptes annuels

07/09/2017

Moniteur belge, annonce n°2017-09-07/0079169

Rubrique Constitution

03/09/2015

Description : MOD WORD 11.1 5 | Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe TIRER RER ER Réservé au Moniteur belge l N° d'entreprise : 6 3 Ss, 4 G + . 25 -08- 2015 DL 5125917* Division LIEGE Dénomination ' (en entier) : DOCTEUR LIMME BORIS î {en abrégé) : Forme juridique : SOCIETE PRIVEE À RESPONSABILITE LIMITÉE Siege: La Batte, 1 à 4000 Liège (adresse complète) ! Objet{s) de l'acte :CONSTITUTION | D'un acte reçu par Maître Laurent VOISIN, Notaire Associé à Soumagne, le 20 août 2015, en cours: + denregistrement, IL RESULTE QUE : . | Monsieur LIMME Boris Luc Fabian, Docteur en Médecine, né a Liége, le 28 mai 1983, (numéro au registre’ National : 83.05.28 207-52), célibataire, déclarant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale; demeurant et domicilié à 4000 Liège, La Batte, 1, boîte 34. Comparant dont l'identité a été établie au vu de ia carte d'identité et du Registre National des personnes: physiques. À - CONSTITUTION Lequel comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu'il constitue une société civile et de dresser les! : statuts d'une société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « DOCTEUR: LIMME BORIS », ayant son siège social à 4000 Liège, La Batte, 1, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS: EUROS (18.600, 00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur; : nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt- -sixième de l'avoir social. Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité et te montant de ladite libération, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), a été déposé sur un: compte spécial ouvert au nom de ia société en formation auprès de la Banque BELFIUS, au crédit du compte! numéro BE94 0689 0331 1214, de sorte que la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600, 00! EUR) se trouve à la disposition de la société. | L'attestation de ce dépôt délivré par la susdite banque le 14 août 2015 a été remise au Notaire! - instrumentant qui Patteste. Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, et conformément à la toi, , à remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital de la société à ; constituer. Les statuts ci-après ont été soumis par courriel du 19 juin 2015 au Conseil de l'Ordre des Médecins de la Province de Liège pour approbation. Par lettre du 3 juillet 2015, le Bureau du Conseil de l'Ordre a émis des observations moyennant lesquelles i, ! marquait son accord sur les statuts. Les statuts ci-après ont été modifiés en conséquence. B - STATUTS TITRE | : FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE ARTICLE 1 : forme - dénomination. La société est constituée sous la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée a : Responsabilité Limitée et est dénommée « DOCTEUR LIMME BORIS ». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commaride et autres documents émanés de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir : 1. la dénomination sociale; : 2. la mention “Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée 4 responsabilité Limitée”. reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale; 3. l'indication précise du siège de la société; 4. le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise ; _ 5. l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. = : Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belgeToute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société. ARTICLE 2 : siège social. Le siège social est établi à 4000 Liège, La Batte, 1. Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance. Son transfert doit être porté à la connaissance de Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. ARTICLE 3 : objet. La société a pour objet l'exercice de la médecine, notamment de la médecine pédiatrique, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et/ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Les honoraires sont perçus au nom et pour compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. . Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière à titre accessoire. Elle peut acheter et vendre des biens immeubles pour autant que cette activité s'inscrive dans le cadre d'une gestion en bon père de famille, que le caractère civil de la société ne soit remis en cause et sans que cette activité ait un caractère régulier et ccmmercial. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. Les associés s'engagent a respecter les régles du Code de Déontologie médicale. Les associés doivent prévoir les modalités d'accord sur les investissements. ARTICLE 4 : durée. La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications de statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un assccié. TITRE Il : CAPITAL SOCIAL — ASSOCIES - TITRES ARTICLE 5 : capital social. Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €). If est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixiéme de l'avoir social. Par l'effet des souscriptions ci-dessus constatés, le capital social se trouve intégralement souscrit et libéré à concurrence de la totalité. . Article six : registre des parts sociales. Les paris sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Article sept : associés. La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine exerçant ou appelés à exercer la médecine dans le cadre de la société ou des sociétés professionnelles de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. Article huit : cessions. 1 : tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts librement sous le respect de l'article sept des présents statuts. 2 : dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort : Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à quelque personne que ce soit, devra, à peine de nullité, outre le respect des conditions prévues à l'article 7, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts du capital social. « L'admission d'un nouvel associé ne peut avoir lieu qu'avec l'accord unanime des anciens associés ». A cette fin, il devra adresser ‘à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée. La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant. Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belgeLe refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours. Article neuf : exclusion. Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l'Assemblée Générale décidera à la majorité des suites à donner à cette décision. Un associé peut être exclu de la société, par tes autres unanimes, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux règles de déontologie, constaté par le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. Aucun fait ne pourra être reconnu comme tel s'il n'a été notifié par recommandé à l'associé concerné, dans les trois jours de sa survenance ou de sa révélation. En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du code des Sociétés. Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert. Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même valeur. Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion. Article dix : augmentation de capital. En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la condition que les parts nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des tiers; mais dans ce dernier cas, il faudra l'accord unanime des associés. Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure organisée par la loi. Article onze : registre des sociétaires. Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le registre des sociétaires dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance. Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs: par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis à vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans le registre des sociétaires. Des certificats d'inscription audit Registre, signés par la gérance, sont délivrés aux associés qui le demandent. Ces certificats ne sont pas négociables. TITRE Ill : GESTION - SURVEILLANCE Article douze : gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés nommés par l'Assemblée Générale pour quinze ans pour une SPRLU. Pour une SPRL, si un des associés est gérant, la durée du mandat est limitée à six ans. Les gérants sont rééligibles. Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être un médecin associé. Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l’activité médicale des associés, le gérant peut être un non associé : médecin ou non médecin. Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège où la voix de l'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de celui-ci. Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale. S'il s’agit d'une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désignée nommément dans les statuts. Le mandat du gérant qui n'a pas la qualité d'associé a une durée limitée de maximum six ans et est renouvelable. Si la société ne comprend qu’un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur LIMME Boris déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société. Article treize : vacance. En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts. Article quatorze : pouvoir des gérants. Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. - Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi a l'Assemblée Générale. Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tcut vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc. Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci daris un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belgeArticle quinze : émoluments. Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale. La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés. Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux. Article seize : signatures. Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Article dix-sept : gestion journalière. Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu qu'il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'Art de Guérir. Si le gérant n'est pas un associé, il devra nécessairement être une personne physique. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée au Moniteur Belge. Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale, Article dix-huit : révocation d'un gérant. Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix représentées. Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts. Article dix-neuf : surveillance. Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-cemptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES Article vingt : réunions — composition — pouvoirs. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale. I ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels. L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le premier samedi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande. Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations. Article vingt et un : règlement d'ordre intérieur. L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté. Article vingt-deux : convocations. Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée. Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés. Article vingt-trois : représentation. Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belgeArticle vingt-quatre : bureau. Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé. Le Président désigne parmi les associés le secrétaire et les scrutateurs éventuels, Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Article vingt-cing : délibération — vote. L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan. La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s). Chaque part sociale confère une voix. L'assemblée délibère valablement quelque soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Au cas où l'assemblée ne compte qu'un associé celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale maïs sans qu'il puisse les déléguer. TITRE V : ANNEE ET ECRITURES SOCIALES — AFFECTATION DU BENEFICE Article vingt-six : année sociale — bilan. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Chaque année, le 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés en même temps que la convocation. Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale. Article vingt- sept : répartition des bénéfices. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant. TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION Article vingt-huit : perte du capital. Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société, Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation. Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu sí elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée. Article vingt-neuf : liquidation. Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s). Si le liquidateur nommé par l'Assemblée Générale n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belgeL'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales. TITRE VII : DE L'ASSOCIE UNIQUE Article trente. La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société, Dans ce cas, le Président du Tribunai de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application. En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article onze des présents statuts. TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES Article trente et un : élection de domicile, Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. Article trente-deux : droit commun. Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites. Article trente-trois : frais. Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société, en raison de sa constitution, s'élève à environ à mille quatre cent septante-cinq euros (1.475,00 EUR). TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES Article trente-quatre. . La sanction de la suspension du droit d’exercer l'Art de Guérir en Belgique entraîne pour le médecin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. Article trente-cind. Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins auprès duquel ils sont inscrits. Article trente-six. Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. Article trente-sept. Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à l'autorisation préalable du Conseil Provincial de “Ordre et ce, conformément aux dispositions déontologiques en la matière. Article trente-huit. Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une cession, le médecin dait veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial du médecin». TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, conformément à la loi. 1. Clôture du premier exercice social. Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016. 2. Première assemblée générale. La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2017. 3. Gérant. Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée de quinze ans, Monsieur le Docteur Boris LIMME, ici présent et qui accepte. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement. 4. Commissaire. Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur. 5. Reprise des engagements au nom de la société en formation. L'assemblée décide de reprendre les engagements effectués par la société depuis le premier juin 2015. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belge Réservé au l Moniteur belge N “4 Volet B - Suite DECLARATIONS DES PARTIES. D , Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir. , certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession. ! lls déclarent en outre ne pas avoir obtenu ou sollicité un règlement collectif de dettes, un sursis provisoire : sou définitif ou une mesure de réorganisation judiciaire, ne pas être ou avoir été déclarés en faillite, et de’ “manière plus générale ne faire l’objet d'aucune mesure de dessaisissement. IDENTITÉ. Le Notaire soussigné atteste et certifie que les nom, prénoms, lieu et date de naissance du comparant sont ! conformes aux registres de l'état civil. DROIT D’ECRITURE. . En application de la Loi du dix-neuf décembre deux mil six portant suppression du droit de timbre et i instauration d'une taxe forfaitaire déterminée selon la nature de l'acte, le présent acte donne lieu à la perception ' ‘sur déclaration par les soins du Notaire soussigné d'un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95,00 EUR). : Onomet. Suivent les signatures. ! Pour extrait analytique conforme, délivré sur papier libre aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de; : Commerce et d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge. Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif du 20 août 2015. : Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et t qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2015-09-03/0125917

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