Mise à jour RCS : le 31/05/2026
DONEA BOIS & MATERIAUX
Active
•0760.594.915
Adresse
33 Rue de Battice 4880 Aubel
Activité
Commerce de détail d’autres matériaux de construction, n.c.a.
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
28/12/2020
Dirigeants
Informations juridiques
DONEA BOIS & MATERIAUX
Numéro
0760.594.915
SIRET (siège)
2.312.941.145
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0760594915
EUID
BEKBOBCE.0760.594.915
Situation juridique
normal • Depuis le 28/12/2020
Capital social
200 000.00 EUR
Activité
DONEA BOIS & MATERIAUX
Code NACEBEL
47.529, 46.832•Commerce de détail d’autres matériaux de construction, n.c.a., Commerce de gros de bois
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
DONEA BOIS & MATERIAUX
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 329.1K | 289.6K | 182.2K |
| EBITDA - EBE | € | 125.2K | 131.5K | 72.3K |
| Résultat d’exploitation | € | 115.0K | 126.6K | 68.5K |
| Résultat net | € | 86.4K | 98.0K | 52.1K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 13,617 | 58,983 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 38,037 | 45,408 | 39,66 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 96.2K | 131.9K | 86.5K |
| Dettes financières | € | 405.2K | 435.6K | 393.7K |
| Dette financière nette | € | 309.0K | 303.7K | 307.1K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 2,469 | 2,309 | 4,251 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 436.5K | 350.0K | 252.1K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 26,269 | 33,824 | 28,582 |
Dirigeants et représentants
DONEA BOIS & MATERIAUX
2 dirigeants et représentants
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 11/12/2024
Numéro: 1017.247.512
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 28/12/2020
Numéro: 0427.534.131
Cartographie
DONEA BOIS & MATERIAUX
Documents juridiques
DONEA BOIS & MATERIAUX
1 document
Statuts coordonnés DONEA BOIS & MATERIAUX
Statuts coordonnés DONEA BOIS & MATERIAUX
28/12/2020
Comptes annuels
DONEA BOIS & MATERIAUX
3 documents
Comptes sociaux 2023
19/06/2024
Comptes sociaux 2022
06/07/2023
Comptes sociaux 2021
23/08/2022
Établissements
DONEA BOIS & MATERIAUX
1 établissement
DONEA BOIS & MATERIAUX
En activité
Numéro: 2.312.941.145
Adresse: 33 Rue de Battice 4880 Aubel
Date de création: 28/12/2020
Publications
DONEA BOIS & MATERIAUX
3 publications
Démissions, Nominations
27/01/2025
Rubrique Constitution
30/12/2020
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DONEA BOIS & MATERIAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Battice 33
: 4880 Aubel
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en date du 28 décembre 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- La Société anonyme « IMMOBILIERE DU BON MARI », ayant son siège social à 4880 Aubel, Rue de Val-Dieu, 19. T.V.A. numéro 0427.534.131 - RPM Liège (division Verviers). 2- Monsieur DENOËL Laurent Francis Hubert Jean Ghislain, né à Verviers le 29 mars 1979, domicilié à 4880 Aubel, Rue des Vergers, 5.
3- Monsieur DEMEZ Lionel Xavier Chantal, né à Verviers le 15 novembre 1984, domicilié à 3791 Voeren, Remersdaal-Village, 14.
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société anonyme sous la dénomination de « DONEA BOIS & MATERIAUX ».
L’adresse du siège est située à 4880 Aubel, Rue de Battice, 33.
CAPITAL – SOUSCRIPTION – LIBERATION – PLAN FINANCIER
Le capital de la société est fixé à la somme de deux cent mille euros (200.000,00€), à représenter par deux cents (200) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux centième (1/200e) du capital, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement pour totalité de la manière suivante :
La société anonyme « IMMOBILIERE BON MARI », comparant sub. 1, à concurrence de cent quarante (140) actions qu'elle libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de cent quarante mille euros (140.000,00€).
Monsieur DENOËL Laurent, comparant sub. 2, à concurrence de trente (30) actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de trente mille euros (30.000,00 €). Monsieur DEMEZ Lionel, comparant sub. 3, à concurrence de trente (30) actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de trente mille euros (30.000,00 €).
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
II. STATUTS
TITRE PREMIER.
Caractère de la société.
*20366152*
Déposé
28-12-2020
0760594915
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Article 1. Forme Dénomination.
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « DONEA BOIS & MATERIAUX ».
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- le commerce en gros et en détail, la fabrication, la production, le négoce, la distribution, l’ importation, l’exportation, la location, l’échange, le placement, l’installation, la réparation du bois ou de tout produit ou matériaux s’y rapportant.
- le commerce en gros et en détail, la fabrication, la production, la distribution, l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages se rapportant directement ou indirectement aux activités de menuiserie. - le développement, la recherche, le commerce de nouveaux produits et matériaux ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social ;
- la promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, pour son propre compte, à l’exception des activités règlementées par l’ Arrêté Royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’ agent immobilier.
Pour les besoins de son commerce, la société pourra organiser des campagnes de promotion de toutes formes et de tous ordres, seule avec des tiers, et généralement faire tout ce qui est nécessaire voire simplement utile pour faciliter l’écoulement de ses produits et le développement de ses activités.
Elle pourra exercer ces activités directement ou par sous-traitance.
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, y compris financières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Article 4. Durée.
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification aux statuts.
TITRE DEUX.
Capital.
Article 5. Montant et représentation.
Le capital est fixé à deux cent mille euros (200.000,00€).
Il est représenté par deux cents (200) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un deux centième (1/200e) du capital.
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Article 6. Augmentation de capital.
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire, les obligations convertibles ou les droits de souscription, doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, au jour de l'émission, dans le délai et aux conditions fixées par l'assemblée Générale.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, le conseil d'administration pourra, selon les modalités arrêtées par lui, autoriser les tiers à y participer, sauf s'il décide que les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire, par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs dans le capital, à la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l’émission.
Article 7. Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous les actionnaires.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommagesintérêts.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 8. Nature des titres.
Les titres sont nominatifs.
Il est tenu au siège un registre des actions nominatives, et, pour les autres titres, un registre des titres nominatifs de la classe à laquelle ils appartiennent, dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les transferts de titres sont inscrits au registre des titres correspondant et signés par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs et par le Président du conseil d'administration et le bénéficiaire ou par leurs mandataires en cas de transmission pour cause de mort.
Le conseil d’administration peut décider que les registres seront tenus sous la forme électronique.
Article 9. Cession des actions.
Les actions sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort entre actionnaires.
Dans les autres cas, les cessions d'actions sont soumises à peine de nullité aux règles suivantes :
1) L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en faire la déclaration au conseil d'administration par lettre recommandée en indiquant l'identité du cessionnaire, le nombre d'actions à céder, le prix et les conditions complètes de l'offre du tiers. L'offre doit être ferme et irrévocable. Une copie de celle-ci sera transmise en annexe à la lettre adressée au conseil d'administration. En cas de mutation par suite du décès d'un actionnaire, ses héritiers ou légataires devront former une déclaration identique dans les trois mois du décès.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit aviser les autres actionnaires par lettre recommandée de la cession projetée.
Les actionnaires disposent d'un droit de préemption pour l'achat des actions dont la cession est proposée.
Dans les six semaines de la réception de cet avis, tout actionnaire qui entend exercer son droit de préemption doit en informer le conseil d'administration en faisant connaître le nombre d'actions qu'il désire acquérir.
Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre d'actions que possèdent les actionnaires qui en usent et dans la limite de leur demande. Son non-exercice, total ou partiel accroît le droit des autres. Le conseil d'administration procède à cette répartition, sans tenir compte des
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fractions, dans un délai de deux mois prenant cours lors de l'invitation à exercer le droit de préemption.
A défaut d'accord sur le prix offert par le candidat acquéreurs, ce dernier sera le plus faible des deux prix suivants : celui offert par le candidat-acquéreur ou celui fixé par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord sur l'expert, par un expert désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise.
En cas de transmission pour cause de décès ou de donation entre vifs, le droit de préemption s'exercera au prix fixé à dires d'expert désigné de commun accord par les parties ou désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise, à défaut d'accord sur le nom de l'expert.
2) Au cas où le droit de préemption ne s'exercerait pas pour la totalité des actions dont la cession est envisagée, il sera considéré comme caduc et les actions pourront être cédées au cessionnaire proposé aux conditions offertes originairement par celui-ci, sauf si les actions non reprises par les actionnaires sont, dans un délai d'un mois suivant l'expiration de la période visée au dernier alinéa du point 1, acquises dans les mêmes conditions par un tiers agréé par le conseil d'administration.
3) Les paiements à effectuer en vertu des alinéas qui précèdent doivent intervenir dans les quatre mois de l'invitation à exercer le droit de préemption, sauf accord entre parties ou conditions plus favorables contenues dans l'offre du candidat-acquéreur.
4) En cas de décès d’un actionnaire, le droit de vote attaché à ses actions est suspendu jusqu’au terme de la procédure d’agrément et/ou de préemption envisagée au présent article.
Article 10. Obligations - Droits de souscription.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non par décision du conseil d'administration qui en déterminera le type, le taux des intérêts, le mode, l'époque des remboursements, ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
L'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois être décidée que par l'assemblée générale.
TITRE TROIS.
Administration et Contrôle.
Article 11. Composition du conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d’administration composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.
Article 12. Vacance.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir par cooptation. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme le mandat de l’ administrateur coopté.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci- dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 13. Présidence.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.
Article 14. Réunions.
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Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 15. Délibération.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, email ou tout autre support écrit ou assimilé à un écrit conformément à la loi, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le mandant sera réputé présent en ce qui concerne les votes.
Un administrateur peut aussi exprimer des avis et formuler ses votes par les mêmes moyens. La possibilité est donnée également aux administrateurs de participer au conseil d’administration par téléphone ou vidéoconférence.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, la voix du Président du conseil est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Article 16. Procèsverbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations et avis y sont annexés. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs.
Article 17. Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 18. Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 19. Délégations
Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société. Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 20. Représentation de la société.
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Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, soit par l’administrateur-délégué seul soit par deux administrateurs agissant conjointement (dont l’un des administrateurs doit obligatoirement être la société anonyme « IMMOBILIERE DU BON MARI » tant qu’elle est administrateur) et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
Article 21. Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Article 22. Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux. Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
TITRE QUATRE.
ASSEMBLEE GENERALE.
Article 23. Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Elle exerce les pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts. Elle a notamment le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Article 24. Réunion Convocation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mercredi du mois de juin à 18h30.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre que le samedi. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être dans un délai de trois semaines sur la demande d'actionnaires représentant ensemble un dixième du capital.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales et pourront notamment être effectuées par email avec accusé de réception. Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 25. Admission à l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d’actions nominatives informent de leur intention de participer à l’assemblée cinq jours francs avant la date fixée pour cette dernière.
Article 26. Vote par correspondance.
Tout actionnaire peut voter par correspondance ou par le site internet de la société au moyen d'un formulaire arrêté par le conseil d'administration qui reprend obligatoirement le projet de procès-verbal de l'assemblée et, à la suite de chaque proposition de résolution, les mentions "pour", "contre" et
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"abstention".
L'actionnaire émet son choix par une signature apposée au bas d'un de ces trois termes ou par un procédé de signature électronique.
Le formulaire doit également prévoir un endroit où l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de signature.
Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d'obtenir ce formulaire au siège quinze jours au moins avant l'assemblée.
Le conseil d'administration peut exiger que le formulaire soit déposé au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée.
Article 27. Participation à distance.
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui participent par cette voie à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où l’assemblée générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Les membres du bureau de l’ assemblée générale, les administrateurs et le commissaire ne peuvent pas assister par voie électronique à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est habilité à établir un règlement interne qui fixera le déroulement concret et les modalités techniques de cette participation à distance. Ce règlement devra notamment fixer :
• les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire est contrôlée et garantie ; • les modalités suivantes lesquelles l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée est contrôlée et garantie ;
• les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent ;
• les procédés techniques à mettre en œuvre pour permettre aux actionnaires de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue aux discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote ;
• les procédés techniques aptes à garantir la sécurité de la communication électronique. Les procédures établies par ce règlement devront être reprises de manière claire et précise dans les convocations.
Article 28. Assemblée générale écrite.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçus par acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 29. Représentation.
Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun.
Le droit de vote attaché aux actions données en gage ou faisant l’objet d’un nantissement est exercé par le propriétaire constituant du gage ou du nantissement.
Les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne. A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
Article 30. Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Article 31. Délibération.
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
En cas de vote par correspondance, le formulaire visé à l'article 27 est annexé à la liste de présence. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Article 32. Nombre de voix.
Chaque action de capital donne droit à une voix.
Article 33. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le conseil d'administration même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Les formalités remplies pour assister à la première séance resteront valables pour la seconde.
Article 34. Procèsverbaux.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
TITRE CINQ.
Exercice social Répartitions bénéficiaires.
Article 35. Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 36. Adoption des comptes annuels.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote séparé sur la décharge des administrateurs et des commissaires, s'il en est nommé. Cette décharge n'est valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent pas d’omissions ou de mentions erronées qui sont de nature à donner une image de la société qui ne correspond pas à la réalité, et pour les violations des statuts ou du Code des Sociétés et des Associations lorsque les administrateurs ont expressément mentionné ces violations dans l’ordre du jour de l’assemblée générale. Les comptes annuels sont dans les trente jours de leur approbation, déposés à la Banque Nationale de Belgique conformément à la loi.
Article 37. Distribution.
L’assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
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Article 38. Acomptes sur dividendes.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'un acompte à imputer sur le dividende, aux conditions prévues par la loi.
Article 39. Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'Administration.
TITRE SIX.
Dissolution Liquidation.
Article 40. Perte du capital.
Lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité de la société.
A moins que le conseil d’administration propose la dissolution de la société, il expose dans un rapport spécial, tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société quinze jours avant l’ assemblée générale, les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux actionnaires en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital mais, en ce cas, la dissolution aura lieu lorsqu’elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Article 41. Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale. L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs. Dans les cas prévus par la loi, ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de l’Entreprise de leur nomination. Le conseil d'administration reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de l’Entreprise.
Article 42. Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
TITRE SEPT.
Dispositions générales.
Article 43. Election de domicile.
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège, pour la durée de ses fonctions et pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège. Ils peuvent toutefois également communiquer une adresse électronique aux fins de communiquer avec la société.
Article 44. Code des Sociétés et des Associations
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Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites.
Article 45. Dispositions transitoires
Le conseil d'administration qui se réunira immédiatement au terme de l'adoption des présents statuts pourra valablement se réunir quel que soit le nombre d'administrateurs présents, et quel que soit le nombre de procurations dont chacun d'entre eux sera porteur.
TELS SONT LES STATUTS
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les comparants réunis en assemblée générale extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’Entreprise:
1) Dispositions transitoires :
a) Reprise des engagements.
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du 1 octobre 2020.
b) Premier exercice.
Le premier exercice commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du 1 octobre 2020) pour se terminer le 31 décembre 2021.
c) Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 8 juin 2022.
2) Nominations - pouvoirs :
L'assemblée :
a) fixe à trois le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
- la société anonyme « IMMOBILIERE DU BON MARI » laquelle aura comme représentant permanant Monsieur ERNST Victor ;
- Monsieur DENOËL Laurent;
- Monsieur DEMEZ Lionel.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue d’un délai de six ans. Les mandats d'administrateurs seront rémunérés suivant décision prise par l'assemblée.
c) désigne en qualité d’administrateur-délégué la société anonyme « IMMOBILIERE DU BON MARI » représentée par son représentant permanent, Monsieur ERNST Victor, comme indiqué ci-après. Conformément à l’article 20 des statuts, la société est valablement représentée dans tous les actes soit par l’administrateur-délégué seul soit par deux administrateurs agissant conjointement (dont l’un des administrateurs doit obligatoirement être la société anonyme « IMMOBILIERE DU BON MARI » tant qu’elle est administrateur).
d) On omet.
e) déclare qu'il n’y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères légaux en la matière.
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IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en conseil d'administration et statuant à l'unanimité désignent comme président du conseil, la société anonyme « IMMOBILIERE DU BON MARI » représentée par son représentant permanent, Monsieur ERNST Victor. Conformément aux statuts, le conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à la société anonyme « IMMOBILIERE DU BON MARI » représentée par son représentant permanent Monsieur ERNST Victor, pour la durée de ses fonctions d'administrateur.
Elle portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire du conseil.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
JM GAUTHY, notaire associé de la SRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : - expédition de l’acte de constitution
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Démissions, Nominations
22/06/2022
Description:
Mod DOG 19,01
iB. Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe À
Tribunal de l'entreprise dé Liège
Division Verviers
15 JUIN 2022
Réservé
= |
NT | N"centeprse : 0760 504 8 |
{en entien : DONEA BOIS & MATERIAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue de Battice 33, 4880 AUBEL
Obiet de l'acte : Démission d'un administrateur
Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 octobre 2021
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: L’Assemblée prend note de la démission de Monsieur Laurent DENOEL de son mandat d'administrateur, | avec effet au 30/09/2021, et décide de l'accepter.
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Illui est donné entière décharge pour l'exécution de son mandat jusqu'à cette date.
L'Assemblée mandate THG VERVIERS SA pour procéder aux formalités de publication de cette résolution et lui reconnaît le pouvoir de signer les formulaires ad hoc pour le greffe ou pour la BCE.
Voïte : l'Assemblée approuve à l'unanimité des actionnaires
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représentée par :
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Déposé en même temps qu'un extrait complet du PV d'AGE du 26 octobre 2021
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Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
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