Mise à jour RCS : le 06/06/2026
DOPPLER
Active
•0802.114.873
Adresse
69-71 Avenue Adolphe Lacomblé 1030 Schaerbeek
Activité
Activités de société holding
Création
25/05/2023
Dirigeants
Informations juridiques
DOPPLER
Numéro
0802.114.873
SIRET (siège)
2.348.986.642
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0802114873
EUID
BEKBOBCE.0802.114.873
Situation juridique
normal • Depuis le 25/05/2023
Activité
DOPPLER
Code NACEBEL
64.210, 70.200, 82.990, 73.300, 70.100•Activités de société holding, Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a., Activités de conseil en relations publiques et communication, Activités des sièges sociaux
Domaines d'activité
Financial and insurance activities, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Finances
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| Performance | 2023 | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 500.0K |
| Marge brute | € | 500.0K |
| EBITDA - EBE | € | -483.7K |
| Résultat d’exploitation | € | -483.7K |
| Résultat net | € | -483.7K |
| Croissance | 2023 | |
| Taux de marge brute | % | 100 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -96,735 |
| Autonomie financière | 2023 | |
| Trésorerie | € | 246.4K |
| Dettes financières | € | 0 |
| Dette financière nette | € | -246.4K |
| Solvabilité | 2023 | |
| Fonds propres | € | -481.7K |
| Rentabilité | 2023 | |
| Marge nette | % | -96,735 |
Dirigeants et représentants
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2 dirigeants et représentants
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 25/05/2023
Numéro : 0738.622.138
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 17/07/2024
Numéro : 1013.196.573
Cartographie
DOPPLER
Documents juridiques
DOPPLER
1 document
Doppler concordance
Doppler concordance
25/05/2023
Comptes annuels
DOPPLER
1 document
Comptes sociaux 2023
26/07/2024
Établissements
DOPPLER
1 établissement
2.348.986.642
Actif
Adresse : 69-71 Avenue Adolphe Lacomblé 1030 Schaerbeek
Date de création : 25/05/2023
Publications
DOPPLER
3 publications
Démissions, Nominations
13/09/2024
Démissions, Nominations
11/03/2024
Rubrique Constitution
30/05/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DOPPLER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Adolphe Lacomblé 69-71
: 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'an deux mil vingt-trois
Le vingt-trois mai
Devant le notaire Simon WETS résidant à Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "Benjamin Wets & Simon Wets, notaires associés" à Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7
ONT COMPARU :
1) La société à responsabilité limitée "PONSARDIN INDUSTRIES" dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles) Drève des Renards, 51, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0738.622.138.
Constituée par acte du notaire Benjamin Wets à Schaerbeek le 2 décembre 2019, publié aux annexes du moniteur belge du 4 décembre suivant sous le numéro 346485. 2) La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "WHITE STONE CAPITAL SARL" ayant son siège social à Livange (L-3378 Grand-Duché du Luxembourg) rue de Turi, 1, inscrite au registre des sociétés luxembourgeoises sous le numéro B260672 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises belges sous le numéro 0801.739.444.
Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Léonie Grethen à Esch-sur-Alzette (Grand- Duché de Luxembourg) le 22 octobre 2021, publié au mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro RESA_2021_234.681 et déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg le 2 novembre suivant.
3) Monsieur VEYRET Simon , domicilié à Puteaux (92800 France) rue de la république, 156. Ci-après dénommés "LES COMPARANTS"
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit : CONSTITUTION
1) Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "DOPPLER", ayant son siège à Schaerbeek (1030 Bruxelles) avenue Lacomblé, 69-71 aux capitaux propres de départ de 2.000 €.
2) Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les 20.000 actions, au prix de 0,10 € chacune, comme suit : 1) La société à responsabilité limitée "PONSARDIN INDUSTRIES" souscrit 9.500 actions qu'elle libère à concurrence de 950 €;
2) La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "WHITE STONE CAPI-TAL SARL" souscrit 9.500 actions qu'elle libère à concurrence de 950 € ;
3) Monsieur VEYRET Simon souscrit 1.000 actions qu'il libère à concurrence de 100 €; Soit ensemble : 20.000 actions ou l'intégralité des apports.
*23349478*
Déposé
25-05-2023
0802114873
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 2.000 €, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 2.000 €. STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. TITRE I : FORME LEGALE - DENOMINATION- SIEGE - OBJET - DUREE Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DOPPLER".
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, quels qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement; - la gestion et la disposition de ses participations;
- la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, droit mobiliers et immobiliers de toute nature; la vente de ces biens et droits de quelque manière que ce soit;
- toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution au niveau du marketing, de la gestion, du management, stratégie d’entreprise, à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis stratégiques, et financiers ou administratifs dans le sens le plus large du terme;
- fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques;
- conseil et l'assistance aux entreprises en vue d’assurer leur croissance organique et externe et leur développement dans des conditions optimales;
- conseil et assistance dans les négociations relatives à l’acquisition de tout ou partie des valeurs mobilières (telles que définies ci-dessous) ou actifs d'une société ou pour compte de tiers; - l'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la location de tous immeubles ou biens immobiliers;
- la réalisation d'audits, de conseils, de formations, de recherche de collaborateurs, de formation du personnel, de consultance en matière de gestion des ressources humaines, d'analyse de risques ou de toute autre étude relative à la sécurité des sociétés, des personnes, des informations, des bâtiments et des biens, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
Elle peut se porter garant ou caution, constituer hypothèque ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social. Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 20.000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou les présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
Titre III : TITRES
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 10 : Cession d’actions
Les modalités de cessions d’actions ont été détaillées dans un pacte d’actionnaire signé entre ceux-
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ci le 24 avril 2023.
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un/dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17 : Séances - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18 : Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
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régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 3 semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration. Ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du dividende.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
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relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1) Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2) Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Schaerbeek (1030 Bruxelles) avenue Lacomblé, 69-71. 3) Désignation du ou des administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - La société à responsabilité limitée "PONSARDIN INDUSTRIES" laquelle désigne comme représentant permanent Monsieur CAULIER Thibaud, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles) Drève des Renards 51;
- La société privée à responsabilité limitée "BAKER ONE INVESTMENTS" à Uccle (1180) avenue de Floréal, 156, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0563.567.723, laquelle désigne comme représentant permanent Monsieur ROSSIGNOL Charles-Henri, domicilié à Paris (75009 France) Boulevard Montmartre, 20;
qui ont accepté.
Leurs mandats sera gratuit, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale. 4) Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6) Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés à :
- Monsieur CAULIER Thibaud;
- Monsieur ROSSIGNOL Charles-Henri,
avec pouvoir d'agir séparément, ou toute autre personne désignée par chacun d'eux, afin de : - disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’ administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. - faire toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes administrations et au guichet d'entreprise. Aux effets ci-dessus, celui-ci aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7) Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à 1.300 €.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’ exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession. 8) Droit d'écriture
Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à cent euros (100 €). 9) Izimi (coffre digital) - Naban (banque des actes notariés)
Les comparants reconnaissent avoir été informées qu'elles trouveront une copie digitale du présent acte conservée sur Naban (la source authentique des actes notariés) en créant son coffre digital via la plateforme www.izimi.be gérée par la Fédération des notaires belges ou sur le site www.notaire. be/actes-notaries/mes-actes.
DONT ACTE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude
Date que dessus
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, notaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
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DOPPLER
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69-71 Avenue Adolphe Lacomblé 1030 Schaerbeek