Mise à jour RCS : le 21/05/2026
Dr KATUALA Elvis
Active
•0768.767.164
Informations juridiques
Dr KATUALA Elvis
Numéro
0768.767.164
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0768767164
EUID
BEKBOBCE.0768.767.164
Situation juridique
normal • Depuis le 26/05/2021
Activité
Dr KATUALA Elvis
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Dr KATUALA Elvis
| Performance | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 61.3K | 111.3K |
| EBITDA - EBE | € | 61.3K | 111.3K |
| Résultat d’exploitation | € | 60.4K | 111.3K |
| Résultat net | € | 42.2K | 86.5K |
| Croissance | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | -44,921 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 100,092 | 100 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 53.5K | 42.2K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -53.5K | -42.2K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 30.9K | 20.1K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 68,929 | 77,736 |
Dirigeants et représentants
Dr KATUALA Elvis
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/05/2021
Numéro: 0768.767.164
Cartographie
Dr KATUALA Elvis
Documents juridiques
Dr KATUALA Elvis
1 document
Dr KATUALA Elvis coord 25.05.21_Dr KATUALA Elvis
Dr KATUALA Elvis coord 25.05.21_Dr KATUALA Elvis
21/05/2021
Comptes annuels
Dr KATUALA Elvis
2 documents
Comptes sociaux 2022
31/08/2023
Comptes sociaux 2021
08/07/2022
Établissements
Dr KATUALA Elvis
2 établissements
2.327.708.604
En activité
Numéro: 2.327.708.604
Adresse: 14 Rue de l'Athénée 1050 Ixelles
Date de création: 09/09/2021
Dr KATUALA Elvis
En activité
Numéro: 2.325.698.823
Adresse: 20 Avenue des Casernes 1040 Etterbeek
Date de création: 09/09/2021
Publications
Dr KATUALA Elvis
2 publications
Rubrique Constitution
28/05/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dr KATUALA Elvis
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Emile Jacqmain 142 bte 405
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 21 mai 2021, il résulte qu’ a comparu :
- Monsieur KATUALA Elvis Tshilumba, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Emile Jacqmain 142 (boîte 405).
Ci-après également dénommé le « comparant ».
(...)
Constitution
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société et d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination « Dr KATUALA Elvis », ayant son siège à Boulevard Emile Jacqumain 142/405, 1000 Bruxelles, aux capitaux propres de départ de quatre mille euros (€ 4.000,00).
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de quarante euros (€ 40,00) chacune, soit l’intégralité des apports.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre mille euros (€ 4.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille euros (€ 4.000,00).
Le comparant déclare et reconnait que les capitaux propres de départ seront inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
(...)
Adoption des statuts
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Dr KATUALA Elvis ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région Wallonne, par simple décision du ou des administrateur(s), qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région Flamande par décision de l’assemblée générale aux conditions requises pour la modification des statuts, ces derniers devant être rédigés en néerlandais exclusivement.
Tout changement de siège devra être publié aux Annexes du Moniteur belge et doit être porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre des Médecins concernés. Le médecin-actionnaire peut établir une pratique supplémentaire, sous réserve de l'approbation
*21332589*
Déposé
26-05-2021
0768767164
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
préalable du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins. Après l'obtention de cette autorisation, la société peut, sur décision de son organe compétent, procéder à celle-ci. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
1. La société a pour objet l'exercice de la médecine générale, ou toute autre discipline apparentée par le ou les médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins habilités à exercer l’Art de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins. Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur art au sein de la société.
1. La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
1. La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins, dans le respect du Code de déontologie médicale.
1. Sous réserve de l’accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la société pourra également s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien.
1. La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.
En particulier, elle garantit à chaque médecin actionnaire qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.
1. La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.
1. La société aura également, à titre accessoire, pour objet la constitution, notamment au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des actions représentées. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
La société pourra également se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
1. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce compris l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
1. Elle peut, par voie d’apports en espèces ou en nature, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de faciliter l’
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
extension et/ou le développement de son entreprise, pour autant que cette activité soit accessoire et ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Elle peut se porter garant des actes des tiers.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur, ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale. Conformément au Code de déontologie médicale, la société pourra conclure toute convention avec d’autres médecins, toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, et prendre toute participation ou souscription dans celles-ci, de nature à favoriser la réalisation de son objet.
(...)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. (...)
Article 12 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, choisis parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale des actionnaires, et parmi les actionnaires ou non pour les autres activités de gestion et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Un administrateur non-médecin ne peut jamais être nommé en tant qu’administrateur statutaire. S’il y a plusieurs administrateurs, au moins l’un d’entre eux doit être un actionnaire. L’administrateur non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.
Dans le cas où la société ne comporte qu'un actionnaire, l’actionnaire unique est nommé administrateur pour toute la durée de son activité médicale au sein de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Chaque administrateur peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
L'identité et les coordonnées du tiers non-médecin qui serait détenteur de pouvoirs spécifiques délégués et/ou d'une capacité de gestion journalière, conférés par l'administrateur de la société, pourront être communiquées au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent. Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration et représentation de la société a) Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
b) Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’administrateur-actionnaire ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’art médical. L’administrateur non actionnaire tout comme le délégué non médecin sont tenus à un strict devoir de réserve dans l’accomplissement de leurs missions.
(...)
Article 15 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 6ème jour du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17 : Convocations – Admission.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(...)
Article 19 : Délibérations.
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
(...)
Article 23 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Outre la réserve légale, il pourra être procédé à la constitution d'une réserve, moyennant l’accord unanime des médecins actionnaires. Cette réserve devra coïncider avec l'objet, et ne pourra pas dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains actionnaires. Article 24 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, et ceci, dans le respect du Code de Déontologie Médicale.
Les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir devront se faire assister par des médecins
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Article 26 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
(...)
DECISIONS DU COMPARANT
1. Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2021. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Boulevard Emile Jacqumain 142/405, 1000 Bruxelles. 3. Désignation de l’administrateur
Est nommé en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée :
• Monsieur KATUALA Elvis Tshilumba, né à Goma (République Démocratique du Congo) le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Emile Jacqmain 142 b405.
L’administrateur est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré. 4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 1er janvier 2021.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de substitution, la société à responsabilité limitée « IFID », ayant son siège à Boulevard du Souverain 68, 1170 Watermael-Boitsfort afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2021 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Statuts
17/03/2023
Description:
Mod DOC 19.01 «AL
HV \ “2:27 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
DA
na neerlegging van de akte ter griffie
Se MANN 09 war 29 23038267" er
Ondernemingsnr 0768.767.164
1
Naam
(volt): Dr KATUALA Elvis
| {verkort):
| Rechtsvorm: besloten vennootschap
Volledig adres v.d. zetel: Boulevard Emile Jacqmain 142/405 |
1000 Bruxelles i
‘ t
| Onderwerp akte : VERPLAATSING VAN DE ZETEL - AANNAME VAN DE STATUTEN INHET NEDERLANDS — SCHRAPPING VAN DE STATUTEN IN HET FRANS - : MACHTEN
‘HET JAAR TWEEDUIZEND DRIEËNTWINTIG
‘Op achtentwintig februari
‘Te 1000 Brussel, Waterloolaan 16. :
‘Voor Meester. Eric JACOBS, notaris met standplaats te Brussel ({ste kanton), vennoot van de! ï ‘besloten vennootschap “ACTALYS, geassocieerde Notarissen’, afgekort “ACTALYS", met zetel te :1000 Brussel, Waterloolaan 16.
ils bijeengekomen de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van besloten ivennootschap “Dr KATUALA Elvis” met zetel te 1000 Brussel, Jacqmainlaan 142/405,
iG.) IBERAADSLAGING.
‘De vergadering vat de agenda aan en neemt, na beraadslaging, volgende besluiten: EERSTE BESLISSING : KEUZE VAN HET NEDERLANDS ALS TAAL VOOR DE STATUTEN ‘De algemene vergadering besluit de Nederlandse taal te kiezen als taal voor de statuten. : ‘TWEEDE BESLISSING : VERPLAATSING VAN DE ZETEL NAAR HET VLAAMSE GEWEST i ‚De algemene vergadering besluit de zetel van de vennootschap over te brengen van het Brussels: ‘Hoofdstedelijk Gewest naar het Vlaamse Gewest, naar een adres waarvoor de griffie van de: iondernemingsrechtbank van Brussel bevoegd blijft, met name te 1750 Lennik, Felix Van Den: ‘Boschstraat 4 en dit vanaf heden. :
‘DERDE BESLISSING : AANNAME VAN DE STATUTEN IN HET NEDERLANDS : ‘De algemene vergadering beslist de statuten van de vennootschap in het Nederlands aan te nemen. | ‚zu beslist om de volgende tekst van de statuten aan te nemen : i
STATUTEN !
TITEL |, RECHTSVORM — NAAM — ZETEL — VOORWERP - DUUR i ‘Artikel 1. Rechtsvorm en naam
‘De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij heeft de naam" Dr KATUALA Elvis ".
‘Artikel 2, Zetel !
De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest. :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Befgisch
Staatsblad
t Mod DOG 19.01 - AL
Het adres van de zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de taal van de statuten,
De verplaatsing van de zetel wordt door het bestuursorgaan bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad en tevens meegedeeld aan de bevoegde Provinciale raad van de Orde der Artsen. De arts-aandeelhouder kan bij eenvoudig besluit van het bestuursorgaan een bijkomende praktijk vestigen, mits kennisgeving aan de provinciale Raad van de Orde der Artsen. Artikel 3. Voorwerp
1. Het voorwerp van de vennootschap is de uitoefening van de algemene geneeskunde of een andere aanverwante discipline van de arts(en) waaruit zij is samengesteld, die uitsluitend artsen zijn die bevoegd zijn om in België de geneeskunst uit te oefenen en ingeschreven zijn bij de Orde van Geneesheren. Dit voorwerp omvat het verschaffen van de nodige middelen voor artsen om hun kunst
binnen de vennootschap uit te oefenen.
2. De vennootschap mag alle onderzoeken en studies uitvoeren die verband houden met haar hoofdvoorwerp, en mag betrokken zijn bij het onderzoek en de ontwikkeling van wetenschappelijke technieken met het oog op een nauwkeurige diagnose.
3. De vennootschap mag, zowel in België als in het buitenland, elke andere activiteit uitoefenen die haar voorwerp kan bevorderen, zowel onafhankelijk als zijn voorwerp te bevorderen, zowel zelfstandig als in het kader van contracten met zorginstellingen of collega-artsen, met inachtneming van de Medische Deontologische Code.
4. Behoudens voorafgaande toestemming van de betrokken Provinciale Raad van de Orde van Geneesheren kan de vennootschap tevens op enigerlei wijze een belang nemen in alle bestaande of toekomstige vennootschappen of ondernemingen waarvan het voorwerp gelijksoortig, analoog of verwant is aan het hare.
5. De vennootschap mag alle handelingen verrichten die nodig en/of onmisbaar zijn voor de verwezenlijking van haar voorwerp en meer bepaald alle verrichtingen in roerende of onroerende goederen die betrekking hebben op de medische lokalen, de aankoop van medisch en niet-medisch materiaal, de aanwerving van administratief en verplegend personeel, dat in de vennootschap praktiseert of wordt opgeroepen om te praktiseren.
Zij mag echter geen enkele actie ondernemen, tenzij met strikte inachtneming van de regels van de medische ethiek.
Met name garandeert het elke aandeelhouder-arts dat hij zijn beroep in volledige onafhankelijkheid kan uitoefenen, met inachtneming van de regels inzake het medisch beroepsgeheim, de diagnostische en therapeutische vrijheid en de vrije keuze van de patiënt.
6.De vennootschap mag in het algemeen alle handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks met de verwezenlijking van haar voorwerp verband houden, zonder of indirect tot de verwezenlijking van haar voorwerp, zonder haar civiele karakter en medische roeping te wijzigen. 7. De vennootschap heeft tevens als aanvullend voorwerp de oprichting, met name uit haar gereserveerde winst, van het beheer en de ontwikkeling van onroerende of roerende goederen, met name door aankoop, verkoop, verhuur, verpachting of bouw, in de ruimste zin van het woord, op voorwaarde dat noch het burgerlijk karakter, noch de hoofdzakelijk medische bestemming ervan wordt gewijzigd en dat deze verrichtingen, binnen de grenzen van het “verstandig beheer", geen commercieel karakter hebben.
Wanneer er verscheidene aandeelhouders zijn, moet er vooraf een akkoord van de aandeelhouders zijn over het beleid inzake de samenstelling en het beheer van de aldus gedane investeringen, dat met een meerderheid van ten minste twee derde van de vertegenwoordigde aandelen moet worden
goedgekeurd.
Elke vorm van commercialisering van de geneeskunde, directe of indirecte collusie, tweedeling en overconsumptie is uitgesloten.
De vennootschap kan eveneens, in welke vorm en voor welke duur ook, alle leningen, kredieten en voorschotten krijgen van elke natuurlijke of rechtspersoon in het kader van haar activiteiten. 8. Zij beschikt in het algemeen over de volledige rechtsbevoegdheid om alle handelingen en verrichtingen uit te voeren die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of die van dien aard zijn dat zij de verwezenlijking van dit doel rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, vergemakkelijken, met inbegrip van het verwerven, beheren en exploiteren van alle intellectuele rechten, octrooien en licenties.
9, Zij kan door middel van bijdragen in geld of in natura een belang in vereniging nemen, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of anderszins in elke vennootschap, vereniging of onderneming waarvan het voorwerp identiek, soortgelijk of verwant is aan het hare of die de uitbreiding en/of ontwikkeling
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor.
hehouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
v
v Mod DOC 19.01 -AL
van haar werkzaamheden kan vergemakkelijken, voor zover deze activiteit van bijkomende aard is en het burgerlijk karakter van de vennootschap niet aantast.
Zij kan zich borg stellen voor handelingen van derden.
Zij kan ook optreden als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen. Dit mag in geen geval leiden tot een commerciële activiteit.
In overeenstemming met de Medische Deontologische Code, kan de vennootschap alle
overeenkomsten sluiten met andere artsen, vennootschappen of verenigingen die een gelijkaardig of verwant voorwerp hebben als het hare, en daarin elke deelneming of inschrijving nemen die de verwezenlijking van haar voorwerp kan bevorderen.
Artikel 4, Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
TITEL 1. EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN
Artikel 5, Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. leder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningssaldo. Artikel 6. Stortingsplicht
Aandelen moeten bij hun uitgifte niet noodzakelijk worden volgestort.
Wanneer de inbrengen niet volledig zijn volgestort, kan het bestuursorgaan zelfstandig beslissen over de opvragingen van stortingen door de aandeelhouders, op voorwaarde van gelijke behandeling van deze aandeelhouders.
Het bestuursorgaan kan de aandeelhouders toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten; in dat geval bepaalt het de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen worden toegelaten. Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden.
Elk ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de aandeelhouder titularis is.
De aandeelhouder die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekende brief, achterstaat met zijn stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met twee ten honderd per jaar, moeten betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag der eisbaarheid der stortingen.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
Artikel 7, Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen — Recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een periode van ten minste vijftien dagen vanaf de opening van de inschrijving.
De opening van de inschrijving met voorkeurrecht en de termijn voor de uitoefening: ervan worden vastgesteld door de uitgevende instelling en worden ter kennis van de aandeelhouders gebracht per elektronische post of, voor personen die niet over een elektronisch adres beschikken, per gewone post, te verzenden op dezelfde dag als de elektronische mededelingen.
Indien dit recht niet volledig is uitgeoefend, worden de resterende aandelen overeenkomstig de voorgaande leden bij voorrang aangeboden aan de aandeelhouders die hun voorkeursrecht reeds volledig hebben uitgeoefend. Dit gebeurt overeenkomstig de voorwaarden die door het bestuursorgaan worden vastgesteld, totdat de emissie volledig is onderschreven of geen enkele aandeelhouder van deze mogelijkheid gebruik maakt.
Inschrijvingen kunnen alleen worden gedaan overeenkomstig artikel 11 van de statuten. Artikel 8. Beschikbare eigen vermogensrekening
Bij de oprichting van de vennootschap, werden de inbrengen geboekt op een beschikbare eigen vermogensrekening. Voor de latere inbrengen zuilen de uitgiftevoorwaarden bepalen of zij geboekt worden op een onbeschikbare dan wel beschikbare eigen vermogensrekening. Indien de uitgiftevoorwaarden niets vermelden of in geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden de inbrengen niet op de beschikbare eigen vermogensrekening geboekt. TITEL III. AANDELEN
Artikel 9. Aard van de aandelen en overdracht van aandelen
81. Alle aandelen zijn op naam.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun aandelen.
Het aandelenregister kan worden gehouden in elektronische vorm.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
J Mod BOC 19.01 - AL
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders kunnen van deze inschrijvingen certificaten worden afgegeven.
82, De aandelen zijn ondeelbaar ten opzichte van de vennootschap.
in geval van splitsing van het eigendomsrecht of in geval van verschillende eigenaars wordt de uitoefening van de daaraan verbonden rechten opgeschort tot de overdracht van deze aandelen in volle eigendom aan een persoon die voldoet aan de voorwaarden om aandeelhouder te worden. Artikel 10. Overdracht van aandelen
$1 Overdracht onder levenden
Aandelen kunnen slechts worden overgedragen onder levenden aan een arts, ingeschreven op de Lijst van de provinciale Raad van de Orde der Artsen, die in het kader van de vennootschap zijn medische activiteiten uitoefent of zal uitoefenen, en die door de bestaande aandeelhouders met eenparigheid van stemmen is aanvaard, Daarenboven dient het aandelenbezit van de aandeelhouders zich steeds te verhouden tot hun respectieve activiteit in de vennootschap. Elke overdracht moet tevens worden onderworpen aan de goedkeuring van de bevoegde provinciale Raad van de Orde der Artsen.
Overdrachten van aandelen zijn enkel toegelaten op voorwaarde dat de belangen van de patiënt op geen enkele manier geschaad worden.
Bij overdracht van de aandelen moet de garantie geboden worden dat de medische dossiers overgaan op artsen en dat de continuïteit van de zorg verzekerd blijft.
§ 2. Overdracht wegens overlijden
a) Het overlijden van de enige aandeelhouder heeft niet tot gevolg dat de vennootschap van rechtswege ontbonden wordt. Zolang de aandelen niet werden overgedragen aan een andere arts die voldoet aan de voorwaarden om aandeelhouder te worden, kan het voorwerp van de vennootschap niet meer verwezenlijkt worden en blijft haar acüviteit beperkt tot het beheer en de instandhouding van de goederen van de vennootschap. Aandelen mogen wegens overlijden overgaan op andere personen op voorwaarde dat binnen de maand de procedure tot wijziging van de statuten met onder andere de aanpassing van de naam en het voorwerp wordt gestart en ten laatste beëindigd binnen de 5 maanden, zodat elke verwijzing naar een geneeskundige activiteit uit de statuten verdwijnt. De aandelen van de enige aandeelhouder zullen niet van rechtswege overgaan op de erfgenamen die de hoedanigheid van arts bezitten. De erfgenamen en legatarissen kunnen naar keuze, mits gezamenlijk akkoord, beslissen om:
- hefzij de activiteit van de vennootschap te laten voortzetten door de erfgenaam die de hoedanigheid van arts bezit, mits de benaming en het voorwerp aan te passen overeenkomstig de medische specialisatie van de erfgenaam-arts;
= hetzij allen als aandeelhouder tot de vennootschap toe te treden, mits de benaming en het voorwerp van de vennootschap te wijzigen een loutere patrimoniumvennootschap of een vennootschap die niet de activiteit van uitoefening van een geneeskundige praktijk als arts tot voorwerp heeft; - hetzij te beslissen tot de ontbinding van de vennootschap;
- hetzij de aandelen over te dragen aan een derde die de hoedanigheid van arts bezit om de vennootschap voort te zetten.
indien de aandelen zouden overgedragen worden aan de erfgenamen en legatarissen die de vereiste hoedanigheid van arts bezitten en die daarenboven voldoen aan de voorwaarden om aandeelhouder te worden, hebben de erfgenamen en legatarissen die de vereiste hoedanigheid van arts niet bezitten, recht op de waarde van de aandelen. Deze waarde wordt vastgesteld op de wijze zoals hierna bepaald in $ 3 van dit artikel. Indien geen enkele erfgenaam en/of legataris de vereiste hoedanigheid van arts bezit, wordt tot op de dag van de beslissing van één van voormelde opties door de erfgenamen en/of legatarissen, de aan de aandelen verbonden rechten geschorst.
b) Indien er meerdere aandeelhouders zijn en In geval van overlijden van één van deze aandeelhouder, zal de. vennootschap worden verder gezet door de overige aandeelhouder(s). in voorkomend geval zal de benaming en het voorwerp van de vennootschap worden aangepast teneinde dit in overeenstemming te brengen met de activiteiten van de overblijvende aandeelhouder. c) In alle gevallen zal het overlijden van een aandeelhouder ter kennis worden gebracht van de provinciale Raad van de Orde der Artsen, door toedoen van diens erfgenamen, zo er slechts één aandeelhouder is, dan wel door de overige aandeelhouders, zo er meerdere aandeelhouders zijn. § 3. Waardering van de aandelen
De waarde van de aandelen ìn het geval deze moeten worden overgedragen, zoals hierboven bepaald, is de werkelijke waarde op de dag van de overdracht. De waarde van de aandelen wordt vastgesteld rekening houdend met de reserves en eventuele waardevermeerderingen, de gebeurlijke verliezen en waardeverminderingen, alsook alle andere elementen die de waarde van de aandelen kunnen beïnvloeden. Bij gebrek aan overeenstemming tussen partijen zal de waarde worden vastgesteld door een in gemeen akkoord aangestelde deskundige of door twee deskundigen, waarvan
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
1 . Mod DOC 49.01 - AL
één door elke partij te benoemen is. Bij ontstentenis van effectieve aanstelling of bij gebrek aan overeenstemming tussen beide deskundigen zal worden beslist door een deskundige, aangeduid op verzoek van de bevoegde rechtbank van de plaats waar de zetel van de vennootschap is gevestigd. Tegen diens beslissing staat geen rechtsmiddel open. De afkoop van de aandelen zal in elk geval tot stand moeten komen binnen de zes maanden na de dag waarop de waarde op de hierboven bepaalde wijze definitief zal zijn vastgesteld,
Artikel 11: Kwaliteit van de aandeelhouders
$ 1. De vennootschap mag alleen natuurlijke personen met de titel van arts of vennootschappen van artsen met rechtspersoonlijkheid waarvan de statuten door de Raad van de Orde der Artsen zijn goedgekeurd, als aandeelhouders hebben. Indien een aandeelhouder van het Tableau van de Orde der Artsen wordt geschrapt, is hij verplicht zijn aandelen aan zijn vennoten over te dragen. Als hij de enige aandeelhouder is, moet hij ofwel zijn aandelen verkopen of overgaan tot de vereffening van de vennootschap of de naam en het voorwerp ervan wijzigen door alle medische activiteiten uit te sluiten. Indien een of meer artsen overeenkomstig deze statuten tot de vennootschap toetreden, moeten zij het contract voorleggen aan de Provinciale Raad van de Orde der Artsen waartoe zij behoren, De Raad van de Orde beschikt over een termijn van dertig dagen vanaf de dag na de op het ontvangstbewijs vermelde datum om de goedkeuring van deze nieuwe kandidaat-aandeelhouder schriftelijk te weigeren.
De verdeling van de aandelen moet altijd in verhouding staan tot de activiteit van de vennoten. Artikel 12: Verlies van de hoedanigheid van aandeelhouder: Opheffing — Uitsluiting §1. Als een aandeelhouder van het Tableau van de Orde der Artsen wordt geschrapt, moet hij zijn aandelen overdragen aan zijn vennoten. Als hij de enige aandeelhouder is, moet hij zijn aandelen overdragen of overgaan tot de ontbinding van de vennootschap of de naam en het voorwerp ervan - wijzigen door elke medische activiteit uit te sluiten.
82. ledere arts is verplicht zijn medewerkers in Kennis te stellen van elke tuchtrechtelijke, civielrechtelijke, strafrechtelijke of administratieve beslissing die gevolgen heeft voor de gezamenlijke uitoefening van het beroep.
De algemene vergadering besluit bij gewone meerderheid over de uitvoering van dergelijke besluiten. In dergelijke gevallen kan eèn aandeelhouder door de andere aandeelhouders met eenparigheid van stemmen worden geschorst of uitgesloten.
Elk besluit tot schorsing of uitsluiting wordt binnen drie dagen per aangetekend schrijven aan de betrokken aandeelhouder meegedeeld.
TITEL IV, BESTUUR — CONTROLE
Artikel 13. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. Het mandaat van de bestuurder is steeds beperkt in de tijd en wordt, zo de enige aandeelhouder enige bestuurder is, beperkt tot de duur van zijn medische activiteiten in de vennootschap. Zo er meerdere aandeelhouders of bestuurders zijn, is de duur van het mandaat als bestuurder beperkt tot een (hernieuwbare) termijn van zes jaar en voor zover de bestuurder op medisch vlak actief blijft binnen de vennootschap.
Artikel 14 : Bevoegdheden van heft bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.
De bestuurder(s) kunnen bepaalde taken aan niet-artsen delegeren, doch enkel in niet-medische aangelegenheden.
Een niet-arts kan enkel als medebestuurder benoemd worden met dien verstande dat deze niet statutair benoemd wordt.
Er moet ook duidelijk vermeid worden dat deze enkel kan instaan voor niet-medische aangelegenheden en dat hij/zij geen lidmaatschapsrechten noch stemrecht heeft op de algemene vergadering. De medebestuurder moet een natuurlijke persoon zijn.
De benoeming van dergelijke medebestuurder moet voldoende gemotiveerd, schriftelijk ter goedkeuring aan de Raad voorgelegd worden.
ledere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsbiad
‘ Mod DOC 19,01 - AL
Een bestuurder kan voor één of meerdere niet-medische handelingen zijn bevoegdheid overdragen aan één derde persoon niet-aandeelhouder, mits dit geschiedt bij herroepbare en specifieke volmacht. Deze volmacht drager verbindt de vennootschap binnen de beperkte omvang van zijn mandaat. Artikel 15. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met gewone meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie- , reis- en verplaatsingskosten.
Als arts wordt hij voor zijn medische activiteiten volgens de medische regels en gebruiken op een normale manier vergoed.
Artikel 16. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.
TITEL V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 17. Datum algemene vergadering - Organisatie en bijeenroeping leder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden in de gemeente van de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de zesde dag van de maand juni, om 18 uur. indien deze dag een feestdag is, wordt de vergadering uitgesteld tot de volgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag van de aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de commissaris(sen). Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen.
ledere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 18, Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een aandeelhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van aandelen op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de aandelen op naam met betrekking tot zijn categorie van aandelen;
- de rechten verbonden aan de aandelen van de aandeelhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel! de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering, evenwel zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 19. Zittingen — Notulen
81. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal desgevallend een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. 82. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen inzage krijgen in de aanwezigheidslijst.
Artikel 20. Beraadslagingen
81. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
82. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
83. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. ledere gevolmachtigde kan slechts één volmacht uitoefenen.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Betgisch
Staatsblad
U
* Mod DOC 19,01 „AL
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
84. De algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd
zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. 85, Behoudens in de gevallen voorzien door de wet, worden de besluiten genomen bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen, ongeacht het aantal aandelen dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is,
Artikel 21. Verdaging van de gewone algemene vergadering
Het bestuursorgaan heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing over de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet ‚deze verdaging geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De volgende vergadering heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen.
TITEL VI, BOEKJAAR — WINSTVERDELING — RESERVES
Artikel 22. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 23. Bestemming van de winst — Reserves - Interimdividend
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling.
Het bestuursorgaan is bevoegd om over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst.
TITEL VIL. ONTBINDING — VEREFFENING
Artikel 24. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering met inachtneming van de vereisten voor de statutenwijziging.
Bij ontbinding van de vennootschap gebeurt de vereffening door de artsen bestuurders in functie, tenzij de algemene vergadering een of meer vereffenaars benoemt.
De vennootschap wordt niet ontbonden door de ontzetting, het kennelijk onvermogen of de dood van een aandeelhouder.
Bij ontbinding van de vennootschap zal een beroep worden gedaan op artsen voor de afhandeling van zaken die betrekking hebben op de persoonlijke levenssfeer van de patiënten en/of het beroepsgeheim van de aandeelhouders.
Artikel 25. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hefzij door bijkomende volstorting te eisen van de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in het voordeel! van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Titel VIJL BIJZONDERE BEPALINGEN
Artikel 26. Aansprakelijkheid
De professionele aansprakelijkheid van elke arts-aandeelhouder is onbeperkt. Deze bilijft onbeperkt aansprakelijk voor eventuele beroepsfouten. De arts die een patiënt behandelt, zal bijgevolg ten opzichte van deze laatste als arts persoonlijk aansprakelijk blijven.
De arts dient verzekerd te zijn voor zijn medische fouten. De aansprakelijkheid van de vennootschap dient eveneens gewaarborgd te zijn.
Artikel 27. Deontologie
De arts-aandeelhouder is verder onderworpen aan al de regels van de medische deontologie door de Nationale Raad van de Orde der Artsen opgesteld.
De arts deelt de collega's waarmee hij samenwerkt alle disciplinaire, correctionele of administratieve beslissingen mee die een weerslag kunnen hebben op hun professionele relatie. De arts die de geneeskunde niet meer mag uitoefenen, neemt maatregelen om de continuïteit van de zorg te verzekeren. Hij brengt de Orde hiervan schriftelijk op de hoogte.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Ü
v Mod DOC 19.01 - AL
Wordt een aandeelhouder geschorst dan verliest hij de voordelen van de vennootschap voor de duur van de schorsing. De getroffen schikkingen betreffende de continuïteit van de zorg dienen te worden meegedeeld aan de Provinciale Raad waartoe de arts behoort.
Rekening houdend met de professionele autonomie van de arts dienen alle arisen aandeelhouders over de volledige diagnostische en therapeutische vrijheid te beschikken; hun taak dient derhalve als leidinggevend beschouwd te worden.
Artikel 28. Kennisgeving van wijzigingen
ledere wijziging aan onderhavige statuten zowel wat betreft het voorwerp, welk danige uitbreiding of stopzetting dient te worden medegedeeld aan de bevoegde provinciale Raad van de Orde der Artsen. TITEL IX, ALGEMENE BEPALINGEN
Artikel 29. Woonstkeuze
ledere in het buitenland wonende houder van aandelen zal verplicht zijn woonst te kiezen in België, voor al hetgeen verband houdt met de uitvoering van de huidige statuten. Bij gebrek aan woonstkeuze, zal deze geacht worden gedaan te zijn op de zetel, waar alle dagvaardingen, betekeningen en aanmaningen geldig zullen worden betekend.
De bestuurders, commissarissen en vereffenaars die in het buitenland wonen, worden voor de gehele duur van hun mandaten geacht woonstkeuze te doen op de zetel, waar al de rechtsplegingsakten hen geldig zullen toegestuurd worden.
De bestuurders, commissarissen en vereffenaars kunnen woonplaats kiezen op de plaats in België waar zij een professionele activiteit uitvoeren. Deze woonstkeuze is tegenstelbaar aan derden mits bekendmaking in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.
Artikel 30. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 31. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en van de regels van de medische deontologie waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en van de Medische Deontologische Code worden geacht niet te
zijn geschreven.
VIERDE BESLISSING : SCHRAPPING VAN DE STATUTEN IN HET FRANS Rekening houdend met de voorgaande besluiten, besluit de algemene vergadering de Franse versie van de statuten van de vennootschap te schrappen.
VIJFDE BESLISSING : MACHTEN
De algemene vergadering verleent aan de bestuurder de volmacht om alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervuilen blijkens deze akte. De notaris wordt belast met de coördinatie van de statuten.
(...)
VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL :
Meester Eric Jacobs, Geassocieerd Notaris te Brussel
Terzelfdertijd neergelegd:
- 1 afschrift,
- 1 Historiek en Coördinatie
Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persa{o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen").
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Dr KATUALA Elvis
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
4 Felix Van Den Boschstraat 1750 Lennik