Mise à jour RCS : le 04/06/2026

DrBNK

Active

•

0759.692.023

Adresse

71 Rue de la Bataille 6150 Anderlues

Activité

Activités de médecine générale

Création

11/12/2020

Dirigeants

Bertrand Njionhou Kolokou

Informations juridiques

DrBNK

Numéro

0759.692.023

SIRET (siège)

2.312.675.186

Forme juridique

Société à responsabilité limitée

Numéro de TVA

BE0759692023

EUID

BEKBOBCE.0759.692.023

Situation juridique

normal • Depuis le 11/12/2020

Activité

DrBNK

Code NACEBEL

86.210•Activités de médecine générale

Domaines d'activité

Human health and social work activities

Finances

DrBNK

Performance		2022	2021
Chiffre d’affaires	€	183.4K	156.8K
Marge brute	€	24.1K	29.0K
EBITDA - EBE	€	21.6K	26.9K
Résultat d’exploitation	€	21.6K	26.9K
Résultat net	€	14.8K	26.8K
Croissance		2022	2021
Taux de croissance du CA	%	17,008	0
Taux de marge brute	%	13,113	18,53
Taux de marge d'EBITDA	%	11,757	17,164
Autonomie financière		2022	2021
Trésorerie	€	13.1K	6.4K
Dettes financières	€	0	0
Dette financière nette	€	-13.1K	-6.4K
Solvabilité		2022	2021
Fonds propres	€	44.6K	29.8K
Rentabilité		2022	2021
Marge nette	%	8,063	17,106

Dirigeants et représentants

DrBNK

1 dirigeant ou représentant

Bertrand Njionhou Kolokou

Qualité : Administrateur

Depuis le : 11/12/2020

Numéro : 0759.692.023

Cartographie

DrBNK

Documents juridiques

DrBNK

1 document

statuts initiaux

10/12/2020

Comptes annuels

DrBNK

2 documents

Comptes sociaux 2022

13/02/2024

Comptes sociaux 2021

22/11/2022

Établissements

DrBNK

1 établissement

2.312.675.186

Actif

Adresse : 71 Rue de la Bataille 6150 Anderlues

Date de création : 11/12/2020

Publications

DrBNK

2 publications

Rubrique Constitution

15/12/2020

Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : Nom (en entier) : DrBNK (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue de Momelette 77 bte 0002 : 4350 Remicourt Objet de l'acte : CONSTITUTION L'AN DEUX MIL VINGT. LE DIX DECEMBRE. Par devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire à la résidence de Koekelberg, exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée WYERS HERMAN, ayant son siège à 1081 Koekelberg, avenue de Jette, 45. A Koekelberg, en l’Etude. A COMPARU : 1. Monsieur NJIONHOU KOLOKOU Bertrand, né à Yaoundé (Cameroun) le 12 janvier 1975, de nationalité espagnole, domicilié à 4350 Remicourt, Rue de Momelette, 77 bte 0002. Ci-après dénommé : « le comparant ». L'identité de chaque comparant est bien connue du Notaire instrumentant. Chaque comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre. L'acte sera commenté dans son intégralité par le Notaire instrumentant. Les parties sont libres de demander au Notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent acte avant de le signer. Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte. Le Notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt. Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte. Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues intégralement. Le comparant Nous A requis d’acter authentiquement ce qui suit : CHAPITRE I : CONSTITUTION 1. Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée DrBNK, ayant son siège social à 4350 Remicourt, Rue de Momelette, 77 / bte 0002, aux capitaux propres de départ de trois mille Euros (3.000 EUR). 2. Préalablement à la constitution de la société, chaque comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, daté du 10 décembre 2020 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Chaque comparant déclare que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs *20361294* Déposé 11-12-2020 0759692023 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2020 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. Chaque comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente Euros (30 EUR) à chacune, comme suit : 1. Par Monsieur NJIONHOU KOLOKOU Bertrand, prénommé sub 1), titulaire de cent (100) actions (cent pour cent (100 %)), pour un montant de trois mille Euros (3.000 EUR), Soit ensemble : cent (100) actions libérées entièrement pour trois mille Euros (3.000 EUR). Chaque comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille Euros (3.000 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque FINTRO sous le numéro BE11 1431 1381 4548. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Une attestation a été délivrée par la banque FINTRO le 10 décembre 2020. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille Euros (3.000 EUR). CHAPITRE II : STATUTS Chaque comparant Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée Article 1 : Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée DrBNK. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la présente société à responsabilité limitée doivent contenir : 1. la dénomination sociale; 2. la mention " Société ayant emprunté la forme d'une Société à responsabilité Limitée " reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale; 3. l'indication précise du siège de la société; 4. les mots écrits en toutes lettres " Registre des Sociétés ayant emprunté la forme commerciale " accompagnés de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation. Article 2 : Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Le transfert du siège social peut être porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre des Médecins concernés. Article 3 : Objet La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. La société a également pour objet à titre accessoire, et dans la mesure où un accord préalable relatif aux modalités de la politique d’investissement, conclu entre les associés d’une société pluripersonnelle, est établi par écrit, avec au moins une majorité qualifiée, les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2020 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 large, pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille. Article 4 : Durée La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications de statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un actionnaire. Titre II : Capitaux propres et apports Article 5 : Apports En rémunération des apports de TROIS MILLE EUROS (3.000 EUR), au total cent (100) actions ont été émises. Lors de la constitution le 10 décembre 2020 une somme de trois mille Euros (3.000 EUR) a été apportée en espèces. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 : Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’ émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. Titres III : Titres Article 8 : Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. associés La société ne peut compter comme actionnaires que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine/Médecin ou des sociétés de médecins à personnalité juridique. Article 9 : Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2020 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. Titre IV : Administration – Contrôle Article 10 : Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale des associés, parmi les actionnaires ou non pour les autres activités de gestion. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 12 : Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. En cas de rémunération de l’administrateur, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui pourra être préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. Article 13 : Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2020 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Les délégués de l’administrateur ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale. Article 14 : Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Titre V : Assemblée générale Article 15 : Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de mai à douze heures (12.00 h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16 : Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17 : Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’ administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Article 18 : Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2020 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19 : Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Art. 19 bis : règlement d’ordre intérieur L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté. Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur peut être soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins. Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves Article 20 : Exercice social L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21 : Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Titre VII : Dissolution – Liquidation Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23 : Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24 : Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Titre VIII : Disposition diverses Article 25 : Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26 : Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27 : Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. DISPOSITIONS DIVERSES Article 28 Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, peut être soumise à l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions déontologiques en la matière. Article 28 Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2020 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial du médecin. Chapitre III : Dispositions finales et/ou transitoires : Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du e-dépôt dans la banque carrefour des entreprises, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt-et- un.. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022. 1. Adresse du siège L’adresse du siège est situé à : 4350 Remicourt, Rue de Momelette, 77 bte 0002. Site internet et adresse électronique Le site internet de la société : pas encore L’adresse électronique de la société : pas encore Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement. 1. Désignation de l’administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1). Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : • Monsieur NJIONHOU KOLOKOU Bertrand, prénommé sub 1), ici présent et acceptant son mandat, Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale. 1. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mille vingt par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 1. Procuration Procuration est donnée à Madame DJUICHI, KARELLE, expert-comptable certifiée (numéro d’ entreprise : 659.960.383), dont le siège est établi à 1731 Asse, Breughelpark, 5 bte 31, avec mandat de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt, publication, inscription au guichet unique ou toute autre autorité administrative, fiscale, sociale économique . Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers) Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq Euros (95 EUR). DONT ACTE. Fait et passé, date et lieu que dessus. Lecture faite, intégrale et commentée, le comparant a signé avec Nous, Notaire. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2020 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2020-12-15/0361294

Siège social

04/10/2021

Description : Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé 2111 ir aa 78 ige” 2asee 202i social de la société Administrateur-Gérant N° d'entreprise : Nom (en abrégé) : Adresse complète du siège : 0759.692.023 (en entier) :DrBNK Forme légale : Société à responsabilité limitée Rue de Momelette 7712,4350 REMICOURT Obit de Pacte: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Bertrand NJIONHOU KOLOKOU rue de la bataille n°71,6150 Anderlues et ce, 4 compter de ce jour. L'Assemblée nomme Madame DJUICHI KARELLE IDE, agissant en qualité de st.expert comptable certifiée ayant son bureau à Breughelpark 6/44,1731 Zellik, , pour effectuer les formalités de publication auprès du Moniteur Belge. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Non et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Mentionner sur la dernière page du Volet B : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2021 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2021-10-04/0117814

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