Ecole fondamentale Sainte-Marie, Jambes
Active
•0420.805.004
Adresse
223 Rue de l'Aurore(JB), 5100 Namur
Activité
Subsidised private ordinary primary education
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
28/05/1980
Informations juridiques
Ecole fondamentale Sainte-Marie, Jambes
Numéro
0420.805.004
SIRET (siège)
2.167.155.885
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0420805004
EUID
BEKBOBCE.0420.805.004
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 28/05/1980
Activité
Ecole fondamentale Sainte-Marie, Jambes
Code NACEBEL
85.204•Subsidised private ordinary primary education
Domaines d'activité
Education
Finances
Ecole fondamentale Sainte-Marie, Jambes
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Dirigeants et représentants
Ecole fondamentale Sainte-Marie, Jambes
30 dirigeants et représentants
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 09/03/2026
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/05/2017
Qualité : Administrateur
Depuis le : 19/08/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 19/08/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/09/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 19/08/2025
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 09/03/2026
Qualité : Administrateur
Depuis le : 19/08/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 19/08/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 19/08/2025
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
Ecole fondamentale Sainte-Marie, Jambes
Documents juridiques
Ecole fondamentale Sainte-Marie, Jambes
0 documents
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Comptes annuels
Ecole fondamentale Sainte-Marie, Jambes
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
Ecole fondamentale Sainte-Marie, Jambes
1 établissement
2.167.155.885
Actif
Adresse : 223 Rue de l'Aurore(JB), 5100 Namur
Date de création : 01/01/2007
Activité : 85.204• Subsidised private ordinary primary education
Publications
Ecole fondamentale Sainte-Marie, Jambes
9 publications
Démissions, Nominations
24/10/2023
Statuts
30/06/2021
Description :
MOD 2.2
zi EN Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Réservé
au
Moniteu
belge
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97 JUIN 2621 :
Pou Fer
N) 1078169*
N° d'entreprise : 420.805.004
Dénomination
(en entier): ECOLE FONDAMENTALE SAINTE-MARIE, JAMBES
(en abrégé): EFSM
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue de l'Aurore, 223 - 5100 JAMBES
Objet de l'acte : Modification des statuts approuvés par l'assemblée générale du 25 mai 2021
ASBL.
ECOLE FONDAMENTALE SAINTE-MARIE, JAMBES
Rue de PAurore, 223
5100 JAMBES-NAMUR
Le conseil d'administration réuni le 25 mai 2021 a acté les modifications suivantes aux statuts approuvés le 23/05/2017 :
1.Article 2 : Modification : « siège établi en Befgique dans la Région Wallonne » (à la place de « arrondissement judiciaire de Namur ») .
2.Article 3 : ajout 3ème paragraphe, imposé par le CSA, ajout du 2ème et 4ème paragraphe proposés par le CSA ;
3.Article 4 : ajout de « dans la mesure du possible » ; remplacement de « 4 membres représentants » par « des membres représentant », ajout de « de préférence » relatif à la représentation des deux implantations. 4.Article 5 : imposé par le CSA
5Article 6 : ajout de (le nouveau membre) « atteste aussi qu'il a pris connaissance des statuts de l'Association et des documents de convention interne (ROI par exemple). 6.Articte 7 : ajout du premier paragraphe, proposé par le CSA
7.Article 9 : article concernant l'exclusion d'un membre ; ajout imposé par le CSA : « tout membre exclu doit être entendu quant aux motifs de son exclusion »
8.Article 18 : ajout imposé de la dernière ligne « l'AG ne peut délibérer que valablement sur les points inscrits à l'ordre du jour » (suppression du point « divers »)
9.Le conseil d'administration est maintenant dénommé « organe d'administration »
10,Article 22 : la précision de la durée du mandat des administrateurs est imposée ; nous l'avons fixée à 6. ans
11.Article 23 : ajout du dernier paragraphe proposé par le CSA
12.Article 25 : précision « l'OA ne délibère que sur les points à lOJ » + ajout demier paragraphe 13.Article 26 : ajout imposé de la procuration demandée aux administrateurs en cas d'empêchement
14.Article 26 : ajouts imposés des 3ème, 4ème et 5ème paragraphes concernant le conflit d'intérêt. 15.Artictes 27-28 -29-30 : ajouts concernant les délégations de pouvoir données par "OA et les actes de représentation où d'engagement de l'association
16.Article 31 : 3ème paragraphe imposé par le CSA ; il précise la gestion journalière. 17 Article 33 : ajouts imposés de précisions concernant fe RO!
18.Au niveau des dispositions diverses, les statuts actuels ne mentionnent plus la convention avec l'asbl des œuvres paroissiales.
19.Modification de la numérotation des anciens articles par refontes et ajouts de paragraphes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2021 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
STATUTS approuvés le 23/05/2017 a modifier *
TITRE | : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL,BUT.
Articte 1.
L'association prend pour dénomination
« ECOLE FONDAMENTALE SAINTE-MARIE , JAMBES », à Namur.
Article 2.
Le siège de 'A.S.B.L. est fixé rue de l’Aurore 223 à NAMUR (JAMBES), - Arrondissement judiciaire de Namur dont elle dépend.
Article 3.
L'A.S.B.L. est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute en tout temps, en respectant les formes légales.
Article 4.
L'association a pour but principal l'organisation et la promotion de l'enseignement et de l'éducation ‘chrétienne en conformité avec le projet éducatif de l'enseignement catholique tel qu'exprimé dans le document « Mission de l’école chrétienne » (2003). Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau. Elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre de l'A.S.B.L. Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique à taquelle elle marque son adhésion.
TITRE {l : LES MEMBRES.
Article 5.
Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Afin de réaliser le but décrit à l'article 4, peuvent être associés au minimum : 8.1 4 religieuses de l'Institut des Sœurs de Sainte-Marie de Namur ou leurs représentants désignés par elles.
5.2 4 membres du personnel enseignant jouissant d’une nomination définitive. 5.3 4 parents d'élèves inscrits dans l'établissement.
5.4 Des personnes choisies en raison de leurs compétences et de l'intérêt qu'elles portent au but social de l'Association.
Les groupes repris aux 5.2 et 5.3 doivent représenter les 2 implantations. Le groupe 5.4 ne peut dépasser la moitié des membres de l'assemblée généraie. L'admission de nouveaux membres, sur proposition du conseil d'administration, est décidée par l'assemblée générale.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Articte 6. . .
6.1 Un membre obtient la qualité de membre après s'être engagé par écrit à respecter le but social décrit à l'article 4 et à y consacrer sa compétence et son dévouement. Il atteste aussi qu'il a pris connaissance des ‘statuts de l'Association et des documents de convention interne (RO! par exemple). 6.2 La qualité de membre se perd. par décès, démission ou exclusion. Chaque membre est libre de se retirer de l'association à tout moment, mais de préférence à la fin de l'année sociale. Sa démission sera notifiée, par écrit au (à la) président(e) au moins 30 jours avant la fin de l'exercice social en cours. Au moment où il ne répond plus à la qualité de membre, Il continue à exercer son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Lorsqu'un membre du groupe « enseignant » ou du groupe « parent » perd sa qualité de membre, l'assemblée générale peut proroger son mandat en raison des services rendus ou à rendre à l'assaciation, sous réserve de l'agrément du groupe qu'il représente.
6.3 La suspension ou l'exclusion d’un membre est décidée par l'assemblée générale, conformément à l'article 42 de la loi du 27 juin 1924. La révocation de tout membre qui, par ses attitudes, ses écrits ou ses déclarations exprimées publiquement en dehors de l'assemblée générale manquerait à l'engagement qu'il a souscrit préalablement à son admission en vertu de l’article 6.1, sera prononcée par l'assemblée générale. 6.4 Les héritiers ou ayants-droit du membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social. lls ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés, ni requérir l'inventaire. I en est de même du membre sortant, exclu ou démissionnaire. Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'Association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens. ” 6.5 Aucun versement où apport quelconque, aucune cotisation fixée ou à fixer n’est exigible des membres.
TITRE HE: ASSEMBLEE GENERALE,
Article 7.
7.1 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
7.2 L'assemblée générale est exclusivement compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la révocation des membres, des administrateurs et des commissaires (et leur éventuelle rémunération), l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et la dissolution de l'association. .
Article 8.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2021 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 8.1 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents. Elle se réunit au moins une fois par an. ° 8.2 Une assemblée générale peut être convoquée à la demande d'au moins un tiers des membres du conseil d'administration ou d'au moins un cinquième de ses membres ( article 5 de la loi du 27 juin 1921). 8.3 L'assemblée générale se tient au siège social, au jour et à l'heure indiqués sur la convocation adressée à chaque membre, sous forme de lettre ordinaire ou d'e-mail, quinze jours avant la date prévue pour la réunion, avec mention de l'ordre du jour. 8.4 L'assemblée est valablement constituée et délibère si sont présents ou représentés les 2/3 des membres. Tout membre empêché peut mandater à l'assemblée un autre membre de son choix, moyennant un mandat écrit signé par lui. Cependant, nul ne peut faire usage de plus d'une procuration pour l'exercice du droit de vote. - Si le nombre des membres présents ou représentés n'est pas atteint, une 2ème assemblée convoquée au moins 15 jours après la date de la 1ère pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés dans le respect des quorums du point 8.5. 8.5 Pour les cas ordinaires, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix. Pour toute décision relative aux modifications des statuts et à l'exclusion de ses membres, le quorum de majorité est de 2/3 des membres présents ou représentés. . Pour les décisions relatives aux modifications du but social et pour la dissolution de l’association, l'unanimité des membres présents ou représentés est requise. 8.6 Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le (la) président(e) et le (la) secrétaire et figurant dans un registre spécial déposé au siège social. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'AG, du C.A. ou des personnes occupant ou non une fonction de direction investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 9. 9.1 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres du groupe « religieuses de l'institut Sainte-Marie de Namur ou de leurs représentants désignés par elles », de 2 membres du personne! nommés à titre définitif, de 2 parents d'enfants inscrits dans l'établissement et de 2 à 6 personnes choisies en raison de leur compétence et de l'intérêt qu’elles portent au but social de l association. 9.2 Le conseil d'administration peut s’adjoindre la direction des écoles organisées par l'EFSMYJ ou tout conseiller nécessité par un point à l'ordre du jour ; ils ont voix consultative. 9.3 Si par suite de vacance de mandats d'administrateurs, le nombre des membres du C.A est réduit à moins de quatre, une A.G doit être convoquée dans le mois suivant celui de la réduction à moins de quatre membres. Cette assemblée pourvoira au remplacement des membres décédés ou démissionnaires. Article 10. 10.1 Les administrateurs choisissent entre eux un président, un vice-président, un secrétaire et, s'ils fe désirent, un trésorier. 10.2 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La décision est prise à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix après un second scrutin, la voix du président est prépondérante. 10.3 Le conseil se tient au siège social, au jour et à f'heure indiqués sur la convocation adressée à chaque membre, sous forme de lettre ordinaire ou d'e-mail, en principe huit jours ouvrables avant la date prévue, avec mention de l’ordre du jour. 10.4 Les décisions prises par le conseil d'administration sant consignées dans un procès-verbal signé par le (la) président(e) et le (la) secrétaire, et figurant dans un registre spécial déposé au siège social. Article 11. 11.1 Pour tous les actes de représentation et pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière et décidés par le CA, les signatures conjointes de deux administrateurs sont requises. La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui conceme cette gestion peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs. Le conseil d'Administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue tes pouvoirs. 11.2 Le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à chaque membre en particulier. ! a notamment le pouvoir d'établir tout règlement d'ordre intérieur. TITRE V : COMPTES ANNUELS — BUDGET — DECHARGE Article 12. 12.1 L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. 12,2 Chaque année, le C.A doit rendre compte à l'A.G.de sa gestion durant l'exercice écoulé. Le CA prépare les comptes et les budgets. Chaque année, au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'AG. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
“au
Moniteur
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: 1
v
MOD 2.2
Volet B - Suite
12.3 La convocation sera faite quinze jours avant la date fixée.
TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES
Article 13.
Des conventions établiront tes rapports entre l'Association et l'A.S.B.L. Institut des Sœurs Sainte- Marie de Namur et ’A.S.B.L. Patrimoine du Doyenné de Jambes.
TITRE Vil: DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 14.
En cas de dissolution et de liquidation, les biens immeubles apportés à titre gracieux ou les droits réels sur de tels biens concédés par l'A.S.B.L. « Institut des Sœurs Sainte-Marie de Namur » retourneront à cette ASBL. A défaut de cette ASBL, ils retaurneront à toute autre ASBL fondée par la congrégation des Sœurs de Sainte-Marie de Namur. .
Pour les biens autres que ceux visés au 1er alinéa de ce présent article, l'AG qui aura prononcé la ‘ dissolution décidera de leur destination en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible du but social de la présente Association.
Jambes, 25/05/2021
SINDIC COLETTE, présidente
BEGASSE de DHAEM, trésorier
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
30/06/2021
Description : MOD 2,2
.; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après ores de l'acte
Déposé au Greffe du Tribunal
de renteprise de Liège division Namur
24 JUIN NA ‘.
pours HSH: .
Réservé
cs MUR 78168*
N° d'entreprise : 420.805.004
Dénomination
(en entier) : Ecole fondamentale Sainte-Marie, Jambes
(en abrégé): EFSM
Forme juridique : ASBL
Siege: Rue de l'Aurore, 223 - 5100 Jambes
Objet de l’acte : modification du conseil d'administration suivant le vote de l'Assemblée Générale du 25/05/2021
Démission : Legros Dominique
Admission : Warin-Prégaldien Virginie
Administrateurs de l'asbl à partir du 25/05/2021
DETROZ Marie-Thérèse, rue Edouard Binamé,45 -5170 Bois-de-Villers
PONCELET Dominique, rue des Cormiers, 9 - 5100 Wépion
GEORGE Bernadette, rue Père Cambier, 13 - 5000 Namur
SINDIC Colette, rue Joseph Servais, 14 - 5100 Jambes
MARCHAL Mélissa,rue des Verreries,40 - 5100 Jambes
RONVAUX Nadine, rue de la Râperie,20 - 4210 Burdinne
THIRIART Guillemine, rue Lambin,34 - 5100 Jambes
WARIN-PREGALDIEN Virginie, Allée Saint-Vincent, 16 - 5100 Jambes
BEGASSE de DHAEM Guy, Rue des Cormiers, 9 - 5100 Wépion
Ont été désignés responsables de la gestion journalière, agissant séparément
BEGASSE de DHAEM Guy, trésorier
SINDIC Colette, présidente
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Mentionner sur ia dernière page du Vole B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes. ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
04/07/2017
Description :
"PA sr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Facte
"Mentionner sur la dernière | page du Volet 8:
T
MOD 2.2
Déposé au Grefts du Tribunal
de Commerce de Liège - division Namur
MINI . 23 10 a
: _N° d'entreprise : 420.805.004
109545 Pour le Greif
Dénomination
(en entier): Ecole fondamentale Sainte-Marie, Jambes
{en abrégé): EFSM
Forme juridique: ASBL
Siege: Rue de l'Aurore, 223 - 5100 Jambes
! _Objet de l'acte: modification du conseil d'administration suivant le vote de l'Assemblée Générale du 23/05/2017
Démissions : Deprez Joseph - Bernard Frédérick
Admissions : Ronvaux Nadine - Marchal Mélissa
Administrateurs de l'asbl à partir du 23/05/2017
DETROZ Marie-Thérèse, rue Edouard Binamé,45 -5170 Bois-de-Villers
PONCELET Dominique, rue des Cormiers, 9 - 5100 Wépion
GEORGE Bernadette, rue Père Cambier, 13 - 5000 Namur
LEGROS Dominique, Chaussée de Namur,6 - 5737 Annevoie
SINDIC Colette, rue Joseph Servais, 14 - 5100 Jambes
MARCHAL Mélissa,rue des Verreries,40 - 5100 Jambes
RONVAUX Nadine, rue de la Raperie,20 - 4210 Burdinne
THIRIART Guillemine, rue Lambin,34 - 5100 Jambes
Ont été désignés responsables de la gestion journalière, agissant séparément
BEGASSE de DHAEM Guy, trésorier
SINDIC Colette, présidente
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2017 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
28/06/2017
Description : MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Déposé au Greffe du Tribunal
de Commerce de Liège - division Namur
mm | "mm beige 2233 Pour filer Réservé au | Moniteur _
N° d'entreprise : 420.805.004
Dénomination
(en entier): ECOLE FONDAMENTALE SAINTE-MARIE, JAMBES
{en abrégé): EFSM
Forme juridique : ASBL
Siege: Rue de l'Aurore, 223 - 5100 JAMBES
Objet de l'acte: modification des statuts approuvés par l'assemblée générale du 23 mai 2017
ASBL.
ECOLE FONDAMENTALE SAINTE-MARIE, JAMBES
Rue de l'Aurore, 223
5100 JAMBES-NAMUR
! STATUTS
i TITRE 1: DENOMINATION,SIEGE SOCIAL,BUT.
: Article 1.
i L’association prend pour dénomination
' « ECOLE FONDAMENTALE SAINTE-MARIE , JAMBES », & Namur.
H Article 2.
i Le siège de l'A.S.B.L. est fixé rue de l’Aurore 223 à NAMUR (JAMBES), - Arrondissement judiciaire de ' Namur dont elle dépend.
: Article 3.
| L'A.S.B.L. est constituée pour une durée illimitée.
! Elle peut être dissoute en taut temps, en respectant les formes légales.
i Article 4. . : - ‘ . u :
i L'association a pour but principal l'organisation et la promotion de l'enseignement et de l'éducation ! chrétienne en conformité avec le projet éducatif de l'enseignement catholique tel qu'exprimé dans le document ! « Mission de l'école chrétierine » (2003). Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de ! sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et ! pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau. Elle coopére avec les ! autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre de l'A.S.B.L. | Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique à laquelle elle marque son adhésion.
TITRE 1 : LES MEMBRES.
Article 5. :
Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Afin de réaliser le but décrit à l'article 4, peuvent être associés au minimum : 5.1 4 religieuses de institut des Sœurs de Sainte-Marie de Namur ou leurs représentants désignés par elles.
5.2 4 membres du personnel enseignant jouissant d’une nomination définitive. 5.3 4 parents d'élèves inscrits dans l'établissement.
5.4 Des personnes choisies en raisorl de leurs compétences et de l'intérêt qu'elles portent au but social de l'Association.
Les groupes repris aux 5.2 et 5.3 doivent représenter les 2 implantations. Le groupe 5.4 ne peut dépasser la moitié des membres de l'assemblée générale.
L'admission de nouveaux membres, sur proposition du conseil d'administration, est décidée par l'assemblée générale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Article 6.
6.1 Un membre obtient la qualité de membre après s'être engagé par écrit à respecter le but social décrit à l'article 4 et à y consacrer sa compétence et son dévouement. I! atteste aussi qu'il a pris connaissance des statuts de l'Association et des documents de convention interne (RO! par exemple). 6.2 La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion. Chaque membre est libre de se refirer de l'association à tout moment, mais de préférence à la fin de l'année saciaie. Sa démission sera notifiée par écrit au (à la) président(e) au moins 30 jours avant la fin de l'exercice social en cours.
Au moment où il ne répond plus à la qualité de membre, il continue à exercer son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Lorsqu'un membre du groupe « enseignant » ou du groupe « parent » perd sa qualité de membre, assemblée générale peut proroger son mandat en raison des services rendus ou à rendre à l'association, sous réserve de l'agrément du groupe qu'il représente.
6.3 La suspension ou l'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale, conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. La révocation de tout membre qui, par ses attitudes, ses écrits ou ses déclarations exprimées publiquement en dehors de l'assemblée générale manquerait à l'engagement qu'il a souscrit préalablement à son admission en vertu de l'article 6.1, sera prononcée par l'assemblée générale. 6.4 Les héritiers ou ayants-droit du membre décédé n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés, ni requérir l'inventaire. en est de même du membre sortant, exciu ou démissionnaire. Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'Association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens. 6.5 Aucun versement ou apport quelconque, aucune cotisation fixée ou à fixer n’est exigible des membres.
TITRE {li : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 7.
7.1 Uassemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
7.2 L'assemblée générale est exclusivement compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la révocation des membres, des administrateurs et des commissaires (et leur éventuelle rémunération), l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et la dissolution de l'association.
Article 8.
8.1 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents. Elle se réunit au moins une fois par an. 8.2 Une assemblée générale peut être convoquée à la demande d'au moins un tiers des membres du conseil d'administration ou d'au moins un cinquième de ses membres ( article 5 de la loi du 27 juin 1921). 8.3 L'assemblée générale se tient au siège social, au jour et à l'heure indiqués sur la convocation adressée à chaque membre, sous forme de lettre ordinaire ou d’e-mail, quinze jours avant la date prévue pour la réunion, avec mention de l’ordre du jour.
8.4 L'assemblée est valablement constituée et délibère si sont présents ou représentés les 2/3 des membres. Tout membre empêché peut mandater à fassemblée un autre membre de son choix, moyennant un mandat écrit signé par lui. Cependant, nui ne peut faire usage de plus d’une procuration pour l'exercice du droit de vote.
Si le nombre des membres présents ou représentés n’est pas atteint, une 2ème assemblée convoquée au moins 15 jours après la daté de la Tère pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés dans le respect des quorums du point 8.5.
8.5 Pour les cas ordinaires, l'Assembiée Générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix. Pour toute décision relative aux modifications des statuts et à l'exclusion de ses membres, le quorum de majorité est de 2/3 des membres présents ou représentés.
Pour les décisions relatives aux modifications du but social et pour ta dissolution de Fassociation, l'unanimité des membres présents ou représentés est requise.
8.6 Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal sigrié par le (la) président(e) et le (la) secrétaire et figurant daris un registre spécial déposé au siège social, Tous les membres peuvent consulter au siège de l’associätion le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de 'A.G, du C.A. ou des personnes occupant ou non une fonction de direction investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
TITRE iV : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 9.
9.1 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres du groupe « religieuses de Finstitut Sainte-Marie de Namur ou de leurs représentants désignés par elles », de 2 membres du personnel nommés à titre définitif, de 2 parents d'enfants inscrits dans l'établissement et de 2 à 6 personnes choisies en raison de leur compétence et de l'intérêt qu'elles portent au but saciai de l association.
9.2 Le conseil d'administration peut s’adjoindre la direction des écoles organisées par l'EFSMJ ou tout conseiller nécessité par un point à l'ordre du jour : ils ont voix consultative. 9.3 Si par suite de vacance de mandats d'administrateurs, le nombre des membres du C.A est réduit à moins de quatre, une A.G doit être convoquée dans le mois suivant celui de la réduction à moins de quatre membres. Cette assemblée pourvoira au remplacement des membres décédés ou démissionnaires.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
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MOD 2.2
Volet B - Suite
Article 10.
10,1 Les administrateurs choisissent entre eux un président, un vice-président, un secrétaire et, s'ils le désirent, un trésorier.
10.2 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La décision est prise à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix après un second scrutin, la voix du président est prépondérante.
10.3 Le conseil se tient au siège social, au jour et à l'heure indiqués sur la convocation adressée à chaque membre, sous forme de lettre ordinaire ou d'e-mail, en principe huit jours ouvrables avant la date prévue, avec mention de l'ordre du jour.
10.4 Les décisions prises par le conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le (la) président(e) et le (la) secrétaire, et figurant dans un registre spécial déposé au siège social. Article 11.
11.1 Pour tous les actes de représentation et pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière et décidés par le CA, les signatures conjointes de deux administrateurs sont requises. La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui conceme cette gestion peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs. Le conseil d'Administration pourra, à l’occasion de la délégation qu'i fera à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.
11.2 Le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à chaque membre en particulier. Il a notamment le pouvoir d'établir tout règlement d'ordre intérieur.
TITRE V : COMPTES ANNUELS — BUDGET — DECHARGE
Article 12.
42.1 L'année sociale commence le ter janvier et finit le 31 décembre.
12.2 Chaque année, le C.A doit rendre compte à PA.G.de sa gestion durant l'exercice écoulé. Le CA prépare les comptes et les budgets. Chaque année, au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'AG.
12.3 La convocation sera faite quinze jours avant la date fixée.
TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES
Article 13.
Des conventions établiront les rapports entre l'Association et l'A.S.B L. institut des Sœurs Sainte- Marie de Namur et l'A.S.B.L. Patrimoine du Doyenné de Jambes.
TITRE Vit: DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 14.
En cas de dissolution et de liquidation, les biens immeubles apportés à titre gracieux ou les droits réels sur de tels biens concédés par l'A.S.B.L. « Institut des Soeurs Sainte-Marie de Namur » retoumeront à cette ASBL. A défaut de cette ASBL, ils retourneront à toute autre ASBL fondée par.la congrégation des Soeurs de Sainte-Marie de Namur.
Pour les biens autres que ceux visés au er alinéa de ce present article, FAG qui aura prononcé la dissolution décidera de leur destination en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible du but social de la présente Association.
Jambes, 23 mai 2017
SINDIC COLETTE, présidente
BEGASSE de DHAEM, trésorier
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/06/2014
Description : MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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DE COMMERCE Ganson nur
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. ) Pr. Le Greflier Greffe
: _N°d'entreprise : 420.805.004
Dénomination
(en entier): Ecole fondamentale Sainte-Marie, Jambes
(en abrégé): EFSM
“Forme juridique : ASBL
Siege: Rue de j'Aurore,223 - 5100 Jambes
Qbiet de Pacte: modification du conseil d'administration suivant le vote de l'Assemblée Générale du 06/05/2014
Nouveaux administrtateurs élus lors de l'Assembée Générale du 06/05/2014
DEPREZ Joseph rue des Crécerelles, 7 - 5100 WIERDE
DETROZ Marie-Thérèse, Rue Edouard Binamé, 45 - 5170 BOIS-DE-VILLERS BEGASSE Dominique, rue des Cormiers,9 - 5100 WEPION
BERNARD Frédérick, Clos des Bolets,6 - 5101 ERPENT
GEORGE Bernadette, rue Pére Cambier, 13 - 5000 NAMUR
LEGROS Dominique, Chaussée de Namur,6 -5737 ANNEVOIE
SINDIC Colette, rue Joseph Servais, 14 - 5100 JAMBES
WINKIN Béatrice, rue des Alisiers,24 - 5100 JAMBES
Ont été désignés responsables de la gestion journalière, agissant séparément Joseph DEPREZ
Colette SINDIC
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
11/10/2012
Description :
MOD 2,2
Mn / \ N mE Copie a publier aux annexes du Moniteur beige
7777" après dépôt de l'acte
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE- COMMERCE DE NAMUR
TT |. em
/ | _N° d'entreprise : 420.805.004 5
Denomination
(en entier): Ecole fondamentale Sainte-Marie, Jambes
(en abrégé): EFSM
' Forme juridique: ASBL
Siège: Rue de l'Aurore,223 - 5100 Jambes
i Objet de l'acte : modification du conseil d'administration suivant le vote de l'Assemblée ; Générale du 15/05/2012
Nouveaux administrtateurs élus lors de l'Assembée Générale du 15/05/2012.
DEPREZ Joseph rue des Crécerelles, 7 - 5100 WIERDE !
DETROZ Marie-Thérèse, Rue Edouard Binamé, 45 - 5170 BOIS-DE-VILLERS ! BERNARD Frédérick, Clos des Bolets,6 - 5101 ERPENT
VAN CAMBERG Séverine, rue de l'Ecole,51 - 5100 Dave
DE JONG Els,rue des Pommiers, 15 - 5100 JAMBES
GEORGE Bernadette, rue Père Cambier, 13 - 5000 NAMUR
SINDIC Colette, rue Joseph Servais, 14 - 5100 JAMBES
WINKIN Béatrice, rue des Alisiers,24 - 5100 JAMBES
Ont été désignés responsables de la gestion journalière, agissant séparément Joseph DEPREZ
Colette SINDIC
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Norn et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
25/05/2007
Description : MoD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL
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Siege Rue de l'aurore, 223 - 5100 Jambes
Objet de l'acte . modification du conseil d'administration suivant le vote de l'Assemblée Générale du 10 mai 2006.
Nouveaux Administrateurs élus lors de l'Assemblée générale du 10/05/2006.
‘ L'HOEST Pierre Rue de l'Aurore, 3 - JAMBES
DEPREZ Joseph Rue des Crécerelles, 7 - 5100 WIERDE
DETROZ Marie-Thérèse Rue des Fonds de Dave - 5100 DAVE
WINKIN Béatrice Rue des Alisiers, 24 - 5100 JAMBES
ROEMEN sylvie Rue des Balaives, 139 - 5100 WIERDE
DE JONG Els Rue des Pommiers, 15 - 5100 JAMBES
SINDIC Colette Rue Joseph Servais, 14 - 5100 JAMBES
Ont été désignés responsables de la gestion journalière, agissant séparément,
Pierre L'HOEST et Joseph DEPREZ.
Joseph DEPREZ
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Statuts
11/01/2006
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420.805.004
Modification des statuts approuvés par l'assemblée générale du 24/02/2005.
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Statuts approuvés par l'assemblée générate du 24 février 2005.
Article 1 L'association prend pour dénommation "ECOLE FONDAMENTALE SAINTE-MARIE, JAMBES" Article 2 Le siège de l'Asbl est fixé rue de l'aurore,223 à Namur (Jambes), arrondissement judiciaire de Namur dont elle dépend
Article 3. L'Asbi est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, en respectant les formes légales.
Article 4. L'association a pour but principal l'organisation et la promotion de l'enseignement et de l'éducation chrétienne, en conformité avec le projet éducatif de l'enseignement catholique tel qu'exprimé dans le document "Mission de l'école chrétienne” (2003).
Article 5, Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à quatre Afin de réaliser le but décrit à l'article 4, peuvent étre associés au minimum :
- 4 religieuses de l'institut des Soeursde Sainte-Marie de Namur ou leurs représentants désignés par elles - 4 membres du personnel jouissant d'une nomination définitive élus par l'assembiée générale des membres personnel.
- 4 parents d'élèves inscrits dans l'établissement.
- 4 personnes choisies en raison de leurs compétences et de l'intérêt qu'elles portent au but social de l'association
L'admission des nouveaux membres, sur proposition du conseil d'administration, est décidée par l'assemblée générale .
Article 6.
6.1 Les membres obtiennent la qualité de membre après s'être engagés par écrit à respecter le but socila décrit à l'articie 4 et à y consacrer leur compétence et leur dévouement. Ils attéstent ainsi avoir pris connaissance des statuts de l'association.
6 2 La qualité de membre se perd après un terme de 6 ans. Cependant la première fois après un terme de 3 ans, la désignation de la moitié des membres sortants dans chaque groupe se fera par tirage au sort. Ceux-ci sont rééligibles
6 3 La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion Les membres sont libres de se retirer à tout moment, mais de préférence à la fin de l'année sociale. Leur décision sera notifiée par écrit au (à la) président (e), quinze jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire clôturant l'exercice social en cours. Au moment où ils ne répondent plus à la qualité de membre, ils continuent à exercer leur mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale.
6.4 La suspension ou l'exciusion d'un membre est décidée paar l'assemblée générale, conformément à l'article 42 de la foi du 27 juin 1921
La révocartion de tout membre qui, par ses attitudes, ses écrits ou ses déclarations exprimées publiquement, en dehors de l'assemblée générale, manquerait à l'engagement qu'il a souscrit préalablement à son admission en vertu de l'article 6.1, sera prononcée par l'assemblée générale 6 5 Les héritiers ou les ayants-droit du membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer aucun compté, ni faire apposer des scellés, ni requérir l'inventaire. ll en est de même du membre sortant, exclu ou démissionnaire. Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.
6.6 Aucun versement où apport quelconque, aucune cotisation fixée ou à fixer n'est exigible des membres. Article 7.
7.1 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l"association.
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Belgisch
Staatsblad
-11/01/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
7 2 Relèvent de sa compétence exclusive, sans que cette énumération soit limitative, les modifications de statuts, la nomination et l'exclusion des membres et des administrateurs (étant sauve la nomination d'office des religieuses de l'Institut des de Sainte-Marie), l'approbation des comptes et budgets annuels, la dissolution de l'association.
Article 8
8 1 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut, par le vice- président ou par le plus âgé des administrateurs présents
Elle se réunit au moins une fois l'an Le nombre d'administrateurs est d'au moins trois et doit toujours être Inférieur au nombre de membres,
8 2 Une assemblée générale doit être convoquée, en tout cas, à la demande d'au moins un tiers des membres du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres 8 3 L'assemblée générale se tient au siège social, au jour et à l'heure indiqués sur la convocation adressée à chaque membre, sous forme de lettre ordinaire, quinze jours avant la date prévue pour la réunion, avec mention de Fordre du jour
8.4 L'assemblée est valablement constituée et déhbère si sont présents ou représentés les dux tiers des membres.
Tout membre empêché peut mandater à l'assemblée un autre membre de son choix, moyennant un mandat écrit signé par lui. Cependant, nul ne peut faire usage de plus d'une procuration pour l'exercice du droit de vote Si le nombre de membres présents ou représentés n'est pas atteint, une deuxième assemblée convoquée au moins quinze jours après la date de la première, pourra délibérer valabiement, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés dans le respect des quorums du point 85 8 5 L'assemblée vote au scrutin secret.
Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix. Pour toute décision relative aux modifications de statuts et l'exclusion de membres, le quorum de ta majorité est de dux tiers des membres présents ou représentés
Pour les décisions relatives au but social et pour la dissolution de Y'association, l'unanimité des membres présents ou représentés est requise.
8.6 Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le (ta) président (e) et le (la) secrétaire et figurent dans un registre spécial déposé au siège social. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association
Article 9.
9.1 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 mambres de chaque groupe. {religieuses, parents, membres du personnel et membres extérieurs tels que mentionnés à l'article 5) 9 2 Le conseil d'administration peut s'adjoindre la direction des écoles organisées par l'E.F.S.M.J, elle a voix consutative, ou tout conseiller nécessité par un point de l'ordre du jour
93 Les administrateurs sont élus au sein de l'assemblée générale pour 6 ans et sont rééligibles. Le renouvellement se fera par moitié tous les trois ans (ls sont responsables de leur mandat devant l'assemblée générale et révocables par celle-ci en tout temps
9,4 A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice restent en fonction jusqu'au moment où il est pourvu à leur remplacement
Si par la suite de vacance de mandats d'administrateurs, le nombre de membres du conseil d'administration est réduit à moins de quatre, une assemblée générale doit être convoquée dans le mois suivant celui de la réduction à moins de quatre membres, Cette assemblée pourvoira au remplacement des mandats manquants. Article 10.
10.1 Les administrateurs choisissent entre eux un président, un vice-président, un secrétaire et, s'ils le désirent, un trésorier,
40 2 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix après un second scrutin, la voix du président est prépondérante
10.3 Le conseil d'administration se réumit au siège social, au jour et à l'heure indiqués suir la convocation adressée à chaque membre, sous forme de lettre ordinaire, en principe huit jours avant la date prévue, avec mentionde l'ordre du jour.
10 4 Les décisions prises par le conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le (la) président (e) et le (la) secrétaire, et figurent dans un registre spécial déposé au siège social. Article 11.
11,1 Le conseil d'administration peut détéguer toutes ses compétences où seulement une partie de celles-ci & un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix
11.2 Pour tous les actes de représentation et de gestion, l'association est valablement représentée et engagée par deux signatures, sauf délégation spéciale à un administrateur ou à un tiers. 11.3 Le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale, ou & chaque membre en particulier ita notamment le pouvoir d'établir tout règlement d'ordre Intérieur,
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Î A0 | Article 12.
; Meant ur | 12.1 L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trnete et un décembre, ! beige | 12.2 Chaque année le conseil d'administration dresse la situation des comptes de l'exercice écoulé et le “budget du prochain exercice. il fixe la date de l'assemblée générale ordinaire à tenir dans les six mois de la clôture de l'exercice et à l'ordre du jour de laquelle figure l'approbation du bilan, des comptes annuels du budget et la décharge aux administrateurs.
12 3 La convocation à l'assemblée générale sera envoyée quinze jours avant la date fixée Article 13 Des conventions établiront les rapports entre l'association ASBL ECOLE FONDAMENTALE
LIBRE SAINTE-MARIE, l'Asbl Institut des Soeurs de Sainte-Marie de Namur et l'Asbl du Doyenné de Jambes. Article 14, En cas de dissolution et de liquidation, les biens meubles apportés à titre gracieux ou les droits réels sur de tels biens concédés par l'Asbi Institut des de Sainte-Marie de Namur retourneront à cette Asbl. A défaut de cette Asbi, ils retourneront à toute autre Asbl fondée par la congrégation des Soeurs de Sainte- marie de Namur.
Pour les biens autres que ceux visés au premier aliéna de cet article, l'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution décidera de leur destination en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible du but social de la présente Association
Joseph DEPREZ, Trésorier. Pierre LHOEST, Vice-Président ©
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