Mise à jour RCS : le 28/05/2026
ecosolar
Active
•0894.676.728
Adresse
18 Rue Castor 1421 Braine-l'Alleud
Activité
Travaux d’étanchéification des murs
Création
02/01/2008
Dirigeants
Informations juridiques
ecosolar
Numéro
0894.676.728
SIRET (siège)
2.168.041.852
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0894676728
EUID
BEKBOBCE.0894.676.728
Situation juridique
normal • Depuis le 02/01/2008
Activité
ecosolar
Code NACEBEL
43.421, 42.911, 43.222•Travaux d’étanchéification des murs, Travaux de dragage, Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l’électricité
Domaines d'activité
Construction
Finances
ecosolar
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 30.5K | 48.3K | 11.2K |
| EBITDA - EBE | € | 22.6K | 41.1K | 2.3K |
| Résultat d’exploitation | € | 20.5K | 38.4K | -263 |
| Résultat net | € | 13.7K | 25.0K | -1.0K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | -36,914 | 333,259 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 74,102 | 85,088 | 20,909 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 63.8K | 60.0K | 36.6K |
| Dettes financières | € | 51.4K | 55.9K | 63.8K |
| Dette financière nette | € | -12.4K | -4.1K | 27.2K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0 | 0 | 11,64 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 90.8K | 91.9K | 66.9K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 45,069 | 51,728 | -8,962 |
Dirigeants et représentants
ecosolar
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 02/01/2008
Numéro: 0894.676.728
Cartographie
ecosolar
Documents juridiques
ecosolar
0 documents
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Comptes annuels
ecosolar
11 documents
Comptes sociaux 2023
28/09/2023
Comptes sociaux 2022
03/11/2022
Comptes sociaux 2021
03/11/2021
Comptes sociaux 2020
06/11/2020
Comptes sociaux 2019
30/10/2019
Comptes sociaux 2018
25/10/2018
Comptes sociaux 2017
25/10/2017
Comptes sociaux 2016
21/10/2016
Comptes sociaux 2015
30/09/2015
Comptes sociaux 2014
26/09/2014
Établissements
ecosolar
1 établissement
Ecosolar
En activité
Numéro: 2.168.041.852
Adresse: 16 Rue Castor 1421 Braine-l'Alleud
Date de création: 02/01/2008
Publications
ecosolar
8 publications
Siège social, Capital, Actions, Démissions, Nominations
29/10/2012
Description: MOD WORD 11.1
Nas | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Ré TRIBUNAL DE COMMERCE
«N um | 79 8 9 * — NIVELLES, otro
N° d'entreprise : 0894,676.728
Dénomination
{en entier) : ECOSOLAR
Sr
{en abrégé) :
! Forme juridique : Société en commandite simple
Siège: 1421 Braine-l'Alleud, rue Castor, 16.
! (adresse complète)
Objet(s) de ’acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-AUGMENTATION DE CAPITAL- MODIFICATION DES DATES DE DEBUT ET DE FIN DE L'EXERCICE SOCIAL- MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PRIVEE A
RESPONSABILITE LIMITEE-NOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 28 septembre 2012,: : portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize le 1 octobre 2012 huit rôles sans renvoi! vol 155 fol 68 case 20 Reçu vingt cinq euros le Receveur V. Hubert", notamment textuellement ce qui suit: L'assemblée a pour ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L'assemblée décide de transférer le siège social de la société de la rue Castor, 16, à Braine-l'Alleud (1421 Bois-Seigneur-Isaac) a la rue Marlet, 28 à 1400 Nivelles.
En conséquence, elle décide de remplacer la 1re phrase de l’article 2 des statuts par la phrase suivante : « Le siège social est établi à la Rue Marlet, 28, à 1400 Nivelles. »
Délibération :
Cette résolution est adcptée à l'unanimité des voix.
DEUXIÈME RESOLUTION
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
RAPPORT
: L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l’état y annexé. Les associés reconnaissent en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie. Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce compétent.
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
L'assemblée décide d'adopter un objet social élargi pour compléter l'offre de services en relation avec la plomberie et les activités de chauffage.
En conséquence, elle décide de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant : « Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à! l'étranger:
- Tous les travaux liés à la plomberie et en particulier, les installations de tout chauffage, de sanitaire et tout! ce qui est en rapport avec les nouvelles technologies développées pour utiliser de manière rationnelle les! énergies existantes.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge - L'installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d'air, ainsi que les extensions, les transformations, l'entretien et les réparations.
- L'installation dans des bâtiments ou tout projet de construction de plomberie, appareils sanitaires, de conduites de gaz, conduites d'eau dans les locaux, de conduites de distribution de vapeur, d'extinction automatique d'incendie, de systèmes d'arrosage automatique de pelouses ainsi que le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement.
- L'installation et l'entretien de système de chauffage à l'électricité, au gaz, au mazout ou toute autre énergie existante
- L'installation et l'entretien de chaudières
- L'installation et l'entretien de conduites et d'équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes de régularisation
- L'installation de tours de refroidissement, de capteurs énergie solaire
- L'installation et l'entretien de chauffage électrique par panneau rayonnant - L'installation et l'entretien de système de chauffage de l’eau par panneaux solaires thermiques ou toute autre énergie existante
- L'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installation de traitement des déchets - La collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d’un ou de plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseau d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transport.
- La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l'entretien des toilettes chimiques.
- Le traitement des eaux usées (humaines ou industrielle, eaux usées de piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques.
- L'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations.
- L'installation et l'entretien de tout système de chauffage d'eaux de piscines. - L'installation et l'entretien de systèmes de filtrage et de traitement des eaux alimentaires et des eaux usées.
Les nouveaux concepts d'énergie verte et d'énergie renouvelable seront également développés à travers les nouveaux matériaux en rapport avec le chauffage, le sanitaire et le traitement des eaux, etc. - la vente, Pachat, limport-export, le courtage, la pose, l'entretien, la fabrication de tout matériel généralement quelconque se rapportant au chauffage, à la plomberie, à la ventilation, l'aération, le conditionnement d'air et les tuyauteries industrielles, aux appareils sanitaires et de salle de bain. - tous les travaux, la vente, l'import-export ainsi que le commissionnement de tous produits et matériels se rapportant au photovoltaïque, panneaux solaires, poêle à pellet et de façon générale, tout ce qui concerne les énergies renouvelables.
-- La société pourra s'intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés. - Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
- Elle pourra également accomplir, toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
- La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion, pour'son compte propre, de fous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la vente, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers, avec ou sans lien direct avec son activité.
- La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire
- La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de l'activité.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions, »
Délibération :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quinze mille six cents euros (15.600 €) pour le porter de trois mille euros (3.000 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), par apport en espèces; émission de mille cinq cent soixante (1.560) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix de dix
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge euros (10 €) chacune et à libérer à concurrence de six mille deux cent / quinze mille six centièmes (6.200/15.600émes).
Renonciation au droit de préférence
Monsieur LECAPITAINE Marc, précité, décide de renoncer irrévocablement en ce qui conceme l'augmentation de capital objet de la présente résolution, à tout droit de préférence éventuel au profit exclusif de Monsieur LECAPITAINE Adrien, précité, lequel se propose de souscrire seul et exclusivement la totalité des parts saciales nouvelles.
Souscription — Intervention — Libération
A Finstant, Monsieur LECAPITAINE Adrien, souscripteur précité, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire en son nom propre, en numéraire, les mille cinq cent soixante (1.560) parts sociales nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de dix euros (10 €) chacune, et les avoir libérées à concurrence de six mille deux cerit / quinze mille six centièmes (6.200/15.600èmes), par dépôt préalable au compte spécial numéro 143084658974 ouvert au nom de la société auprès de la Banque FINTRO. A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation de ladite banque qui demeurera ci-annexée.
Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions {et interventions) qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:
- le capital de la société est effectivement porté à dix-huit mille six cent euros (18.600 €); - la société dispose de ce chef d’un montant de six mille deux cents euros (6.200 €).
Délibération :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL — PROROGATION DE L'EXERCICE SOCIAL ACTUEL L'assemblée décide de modifier les dates de début et de fin de l'exercice social,
Désormais, l'exercice social commencera le 1er avril et se terminera le 31 mars de l'année suivante.
Exceptionnellement, l'exercice en cours, ayant commencé le 1er janvier 2012, se terminera le 31 mars 2013.
Délibération :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
MODIFICATION DE LA DATE D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Vu la modification de la date de fin de l'exercice social, l'assemblée décide de fixer la date de l'assemblée générale annuelle au 3ème vendredi du mois de septembre.
Délibération :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITEE
1.1. Rapports préalables.
Le Président est dispensé de donner lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour de la présente assemblée, les associés, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir:
a)le rapport justificatif établi par le gérant conformément aux articles 777 et 778 du Code des sociétés, visant notamment la transformation d'une société en commandite simple en une société privée à responsabilité limitée, avec en annexe, un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois;
bjle rapport de l'expert comptable relatif audit état.
Les conclusions du rapport de l'expert comptable, Monsieur Michel GOLDBERG, rue du Bon Voisin, 26, à Tubize, relatif à la transformation, sont reprises textuellement ci-après:
« VI. CONCLUSIONS
Le soussigné Michel GOLDBERG, Expert Comptable, déclare que la situation active et passive de la société en commandite simple ECOSOLAR a fait l'objet d’un examen limité et qu'en conséquence, il peut conclure que:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge - la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2012 sans les 6 mois d'amortissements, telle que présentée dans le corps du présent rapport, traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société.
L'actif net de la société avant l'augmentation du capital est de
„Capital O
- Réserve légale O
- Bénéfice au 30 juin 2012 20.254
- Amortissements sur 6 mois -11.771
8.483
L'augmentation de capital souscrit de 15 600 € avec libération de 6 200 € portera cet actif net à 14 683€.
Tubize, le 28 août 2012
{signé)
Michel GOLD ERG
Expert Comptable »
Les deux rapports précités, ainsi que l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2012, constituant deux pièces, resteront ci-annexés pour faire partie intégrante du présent acte, après avoir été paraphés et signés «ne varietur» par les comparants et Nous, Notaire. 1.2, Transformation en société privée à responsabilité limitée.
L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du 30 juin 2012, telle que cette situation est visée au rapport du gérant.
Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple. La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme au Registre des personnes morales, soit le numéro 894.676.728..
1.3. Gérant.
L'assemblée décide de désigner comme gérant de la société privée à responsabilité limitée : Monsieur LECAPITAINE Adrien, précité, ici présent et qui accepte.
2.0. Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée tentant compte des décisions qui précèdent.
L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée: STATUTS
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « ECOSOLAR ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue Marlet, 28.
Il peut être transféré en tout autre endroit de ta région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement fa modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge - Tous les travaux liés à la plomberie et en particulier, les installations de tout chauffage, de sanitaire et tout ce qui est en rapport avec les nouvelles technologies développées pour utiliser de manière rationnelle les énergies existantes.
- L'installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d'air, ainsi que les extensions, les transformations, l'entretien et les réparations.
- L'installation dans des bâtiments où tout projet de coristruction de plomberie, appareils sanitaires, de conduites de gaz, conduites d'eau dans les locaux, de conduites de distribution de vapeur, d'extinction automatique d'incendie, de systèmes d'arrosage automatique de pelouses ainsi que le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulemerit.
- L'installation et l'entretien de système de chauffage à l'électricité, au gaz, au mazout ou toute autre énergie existante
- L'installation et l'entretien de chaudières
- L'installation et l'entretien de conduites et d'équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes de régularisation
- L'installation de tours de refroidissement, de capteurs énergie solaire
- L'installation et l'entretien de chauffage électrique par panneau rayonnant - L'installation et l'entretien de système de chauffage de l'eau par panneaux solaires thermiques ou toute autre énergie existante
- L'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installation de traitement des déchets - La collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d'un où de plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseau d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transport.
- La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l'entretien des toilettes chimiques.
- Le traitement des eaux usées (humaines ou industrielle, eaux usées de piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques.
- L'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations.
- L'installation et l'entretien de tout système de chauffage d'eaux de piscines. - L'installation et l'entretien de systèmes de filtrage et de traitement des eaux alimentaires et des eaux usées.
Les nouveaux concepts d'énergie verte et d'énergie renouvelable seront également développés à travers les nouveaux matériaux en rapport avec le chauffage, le sanitaire et le traitement des eaux, etc. - la vente, l'achat, import-export, le courtage, la pose, l'entretien, la fabrication de tout matériel généralement quelconque se rapportant au chauffage, à la plomberie, à la ventilation, l'aération, le conditionnement d'air et les tuyauteries industrielles, aux appareils sanitaires et de salle de bain. - tous les travaux, la vente, l'import-export ainsi que le commissionriemerit de tous produits et matériels se rapportant au photovoltaïque, panneaux solaires, poêle à pellet et de façon générale, tout ce qui concerne les énergies renouvelables.
- La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’eccuper de la gestion etfou exercer la fonction d'administrateur daris d'autres personnes morales ou sociétés. - Elle pourra exercer la fonction de liquidateur daris d'autres sociétés.
- Elle pourra également accomplir, toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
- La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, ta vente, l'aménagement, Fexploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers, avec ou saris lien direct avec son activité.
- La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secoridaire
- La société pourra hypothéquer et affecter en gararitie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, etfou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de l'activité.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Le capital est fixé a dix-huit mille six cent euros (18.600 €).
Il est divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ème) de l'avoir social.
Historique du capital
Lors de la constitution de la société sous forme de société en commandite simple, le capital social était fixé à trois mille euros (3.000 €), représenté par trois cents (300) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites mais non libérées.
Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2012, la société en commandite simple a été transformée en société privée à responsabilité limitée et le capital social a été augmenté à concurrence de quinze mille six cents euros (15.600 €) ) pour le porter à trois mille euros (3.000 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) par la création de mille cinq cent soixante (1.560) parts sociales nouvelles, libérées à concurrence de six mille deux cent / quinze mille six centièmes (6.200/15.600èmes) par apport en espèces.
Article 7. Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. Le transfert des parts sera signé au registre des parts de l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 8, Nature des titres
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Îl est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Démembrement
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession et transmission de parts
A! Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants où descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendront de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'assacié voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à teur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérarits, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente,
Article 12. Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Article 18. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Atticle 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème vendredi du mois de septembre à 16 heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans ies assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales, Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de l'année suivante.
Arücle 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les paris. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion Supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Délibération :
Cette résolution est adoptée article par article à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mentionner sur la dernière page du Volet B : ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
04/11/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-11-04/0374627
Comptes annuels
26/10/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-10-26/0382864
Rubrique Constitution
15/01/2008
Description: Mod 21
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
myn —
1 NP d'entreprise . 85 4 GIG 7 1%
{ Dénomination
| (en enter) Ecosolar s.c.s.
! Forme juridique * Société en commandite simple
i Siège "46, rue Castor, 1421 Obhan
! _Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille huit,
Le 1“ janvier,
Les soussignés,
| I, Lecapitaine Adrien, rue Castor 16, 1421 Ophain B.S.I, ci-après dénommé associé { « cominandité ».
i! 2. Hertegat Quentin, avenue de la patx 69, 1340 Ottigmes LLN, ci-après dénommé associé ! « cominandité »,
| 3. Lecapitame Marc, rue Castor 16, 1421 Ophain BSL, c1 après dénommé associé ; « cornmanditaire ».
! 4, Hexregat Bernard, route Charlemagne 23A, 5620 Rosée, ci-aprés dénommé associé « ! commanditaire ».
Ont déclaré constituer entre eux une société en commandite simple, dont les statuts sont fixés comme suit:
TITRE PREMIER
Caractère de la société
Arüclé 1. Forme - dénomination
La société revêt la forme de la société en commandite simple.
Sa dénomination est la suivante: « EcoSolar s.c.s »
Arucie 2. Siège
Le siège socal est établi au jour de la constitution à rue Castor 16, 1421 Ophain B.S.L It pourra être dans la suite transféré partout ailleurs par simple décision de la gérance. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-15/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
La société peut également, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales, agences ou sièges d'exploitation en Belgique et à l'étranger.
Menlionner sur la derniere page du Vofel 8 Autecto Nom et quahlé du notarre instiumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvan de représenter la personne moiaie à l'egard des lers
Au verso Nom et signature
Article 3. Objet
L'objet social de la société consiste en les activités générales de plomberie, l'installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation sort l'installation des bâtiments ou d'autres projets de constructiôti de : conduites et équipements de chauffage (y compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de réfrigération, ou des climatisations ainsi que les activités reprises comme étant les autres travaux de plomberie.
11 s'agit des activités reprises sous les n° 4533, 45331 et 4533101 de la nomenclature des activités telle que publiée au Moniteur belge du 23.12 1999,
La société sera en outre active dans l'installation des bâtiments ou autres constructions de réseaux de d''bution de l'eau ou du gaz dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes, imstallation d'extinctiotl : a “Ébnatique, conduites de gaz divers ( p.ex oxygène )
18 re git des activités reprises sous les n° 4533, 45332 et 4533201 de la nomenclature des activités telle que Fy iée au Moniteur belge du 23.12.1999,
2
1 “Société sera encore active en matière d'installation de panneaux solaires dans les bâtiments et autres projets € © nstrustion.
git des activités reprises sous les n° 4522, 45220 et 4522002 (travaux de couverture en tous matériaux) de i 8 menclature des activités telle que publiée au Moniteur belge du 23.12.1999.
1 8 pciété déploiera aussi les activités ayant trait au génie hydraulique, de dragage et la construction € S rrages pour l'épuration des eaux usées. Soit les activités 4524, 4524101 et 4524205.
<< peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et même poll cote de tiers, notamment à ütre de commissionnaire,
S I & pciété a également pour objet l'acquisition, la création ou l'exploitation de tout établissement relatif à cet ext Ss Le 6 eine pourra, d'une façon générale, accomplit toutes les opérations financières, mobilières et “obilières se rapportant directement au indirectement à son objet social. énumération n'est pas limitative le 4. Durée is sch Staatsblad! pciété est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale 2 *rant comme en matière de modification aux statuts. 2 : 3 RE DEUX a
€ 3 tal - Parts sociales - Responsabilité
= 1D le5 Capital
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I Spapital social est représenté par des parts sociales de dix euros chacune. Elles pourront être transformées of I 5 ; sans désignation de valeur nominale sur sirfiple décision de la gérance.
Ace 6. Création de parts sociales
Outre les parts sociales souscrites dans le présent acte de constitution, d'autres parts sociales pourront, au
cours de l'existence de la société, être émises par décision de la gérance qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts sur ces montants
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'aurünt pas été effectués. Article 7, Indivision Les parts sociales sont nomnatives. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux actes jusqu'à ce qu'un seul des mdivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Article 8. Cession Les parts sociales ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs on transmises pour cause de mort q Ddes co-associés, et ce moyennant l'agrément préalable de la moitié au moins des associés possédant les ting quarts au moins des parts sociales en circulation à ce moment, déduction faite des parts dont la cession e 3 roposée. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à date d BS fus pour trouver acquéreur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever I osition. a 4 S le 9, Responsabilité 13 3 sponsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la société, e care qu'un seul d'entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale. a L 6 issociés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fi 5 3 qu'ils ont promis d'y apporter, pour autant que leurs noms ne fassent pas partie de la dénomination de Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les args de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n 8 sagent pas les associés commanditaires S 128 TROIS 5/0 À = ciés d- 4 Se 10, Acquisition de la quahté d'associé associés. taatsble 1 a 3 fondateurs; 2-5: personnes agréées par la moitié au moins des associés représentant au minimum les trois quarts des patts s. Ailes en circulation à ce moment, 71 © nouvel associé doit souscrire au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscriptiohl È 5 ique l'acceptation des statuts et, le cas échéant, des règlements d'ordre intérieur. a E: sas d'admission de nouveaux associés, celle-ci est constatée par l'apposition de la signature du membre ét d = date de son admission sur le registre des associés œ 4 2e 11 Perte de la qualité d'associé m L M issociés cessent de faire partie de la société par leur : a) démission, b) exclusion, ©) décès; d) interdiction, faillite ou déconfiture Article 12, Démission Tout associé ne peut déinissionner de la société que si cela n'a pas pour effet de réduire te nombre des assoclés à moins de deux.
Les associés démissioniiaires seront tenus de signer la démission dans Le registre des assoviés. Le refus d'agrément né donne heu à aucun recours. Les associés opposahts ont six mois & dater du refus pout trouver acquéreur, fauté de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes Les parts ou de lever l'opposition.
Article 13. Exclusion
L'exclusion d'un associé est prononcée par l'assemblée générale qui sera tenue d'entendre l'associé mais n'a Bas à motiver sa décision,
Est notifiée à l'intéressé dans les 48 heures de la décision.
A Gle 14, Droits de l'associé démissionnaire ou exclu eis
ur
L Deié démisstonnaire ou exclu a droit à la valeur de sa part. Le prix de cession des paris sera détérininé de ce aun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal de Preniiére Instances, ate O
A Zile 15. Décès, interdiction, faillite ou décontiture
du E qs de décés, interdiction, faillite ou déconfiture d'un associé, ses héritiers, créanciers où représentants
re Saivrent la valeur dé ses parts, conformément aux dispositions précédentes. €
A file 16. Inventaire ét scellés
Anne
Lggrssociés, ayants drôit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la soéiété, ni fi © apposer des scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire, ni intervenir de quelque maniére que ca it dans l'administration de la société.
=
HS ivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions de la 2 2 ice ou encore des assemblées générales. 1
TRB QUATRE
sb € 3 nce et surveillance
taal EN le 17. Gerants
ch L.Asciete est administr&e par un ou plusieurs görants nommés par l'assemblée générale parmi les assdciés
co Pnandités.
Be Lo éme assemblée gétiérale déterminera ta durée de leur mandat. A défaut d'indication, il sera cerisé confété
s 2 limitation de durée,
i= .
1-8 £cès du gérant ou sd retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entrdine pas la dissolution de la société; 11 e 5 1 de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d’ur de ces évènements 1 OMin immédiatement ët de plem droit aux fonctions du gérant.
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I: le cas du décès du gérant, ainsi que dans le cas d'incapacité légalé ou d'empêchemeñi, un administratelit provisoire, commanditaire ou autre, fera les actes urgents et de simple administration durant un délar Qui ne peut excéder un mois. L'administrateur provisoire n'est responsable que de l'exécution de $on mandat. Passé le délai d'un mois, l'administrateur commanditaire deviendra automatiquêment commandité, sauf si la société 4 été dissoute entre-temps,
L'assemblée générale appelle aux fonctions de gérant Monsieur Adriéti Lecapttaine qui aécepte cette fonctioh à dater de la constitutiohi de la société.
Article 18 Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'äccomplissement de l'objet social, sauf ceux qui la loi réserve à l'éssemblée généräle, et de représenter la soëlété à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointemefit, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes élitres personnes, associées ou non. .
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant &t pourra conférér les mêmes délégations
L'assemblée générale äfpelle aux fonctions de gérant Monsieur Adrien Lecapitaine qui accepte cette fonctisti à gr de la constitutiöti de la société
D A-Sle 19 Révocation
L © grants sont révodables à tout moment, sans que leur révocation leur donne droit à une indemnité q'E onque, par l'assetilblée générale délibérant dans les formes et à [4 mayonité prescrite pour la modificatiofi a 3 tatuts.
A le 20. Remuneration
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L B andat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtéés par l'assemblée g Bale qui procéderd À leur nomination.
A le 21. Surveillance
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L © veillance de la sütiété est exercée par les associés: chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigatiori et d Qi ntréle des opératlons sociales et pourra, notamment, prendre connaissance, sans déplacement, des livres, d correspondance ët de toutes les écritures de la société.
IS st pas désigné de sommissaire.
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> mblées générales
> le 22. Réunion - Convocation
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Staatsblad emblée générale ttdinaire des associés se réunit annuellement dans Les six mois suivant la clôture des
tes aux lieu, daté et heure fixés par la gérance.
emblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'éxige. assemblée est cétlvoquée par la gérance suivant les modalités qu'elle fixe et avec l'indication de l'ordre
gis
Taster het
Bel,
SES édure écrite est toutefois possible pour la prise des décisions qui relèvent de l'assemblée générale _
© : aire. Cette procétilie ne peut être mise en œuvre que s’il y a unaïïimité des associés, tant sur l'applicatiëtt d © procédure écrite dtie sur la décision à prendre.
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en
2 De 23. Deliberatichs a l
m L M emblée générale délibère valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Ces décisions sont obligatoires pour tous, y compris Les absents, dissidents et incapables,
En cas de modificatiolt des statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l'objet des modifications est spécialement indiqué dans fes convocations et si ceux qui assistent à la réunion représentetit au moins 50 % du capital social
Aucune modification H'ést admise si elle ne réunit pas les 50 % des voix présentes ou représentées.
Article 24. Nombre de voix et représentation
Chaque part sociale détihe droit à une voix. Les associés peuvent se faire représenter par tin mandataire pourvu qu'il soit lui-niêrhe associé et porteur d'une procuration écrite.
TITRE SIX
© E 5Dures sociales - Répurtitions bénéficiaires
© b
À 5 sle 25, Ecritures sötlales
sroice social comftténce le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le premier ekercice social tera le Ler janviet 3008, an
Annexes
du
Monite: 1 juillet de chaque année, et pour la première fois le 31 juillet 2009, la gérance dresëe un inventaire et
it les comptes antitiels, conformément à la loi.
m le 26. Répartitions bénéficiaires
sédent favorable dii bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amiértissements 1_ssaires, constitue le bénéfice de la société. nn
= RE SEPT
15/01/2008
ositions diverses
le 27. Blection de domicile > +
d & : | 8 En «ihe a Vätranoar fat
F2 l'exécution des státuts, tout associé ou admimstrateur, directeur, liquidateur, domicilié à l'étrangér, fait €" ion de domicile at aège social où toutes notifications, communications et sommatiôns lui sont x S lement faites.
2 n
4 ile 28. Loi sur les sdciétés 9
a ‘blparties entendent së conformer entièrement à la loi contenant le Code des sociétés. Eh conséquence, les
© »sitions de cette Iüi auxquelles ii ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrités dans le présent dtté ae clauses contrairés aux dispositions impératives de cette loi sont bensées non écrites. D
TRE HUIT ie
1
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I 5 ositions transitoirés
an
1.5 AINATION
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Möhsieur Lecapitaine Adrien, associé commandité, est nommé gérant de la société par l'assembiée générale des associés. Il pourra porter le titre d'administrateur.
Monsieur Herregat Quéfitin, associé commandité, est nommé gérant de la société par l'assemblée générale dés associés. Il pourra portet le titre d’aministrateur,
Leur mandat est gratuit. ‘+
SOUSCRIPTIONS
Trois cent parts socialés de dix euros chacune sont souscrites en espéces comme suit:
Mr Lecapitaine Adrieh, associé commandité, cent quarante-neuf parts Sociales
Mr Herregat Quentin, associé commandité, cent quarante-neuf parts sociales
Mr Lecapitaine Maro, ässocié commanditaire, une part sociale
Mr Herregat Bernard, ássocié commanditaire, une part sociale
Soit ensemble, trois cétit parts sociales d’une valeur totale de 3000 €.
Fait à Ophain B.S.L, efi cing exemplaires, le 1 janvier 2008,
ge
17, ipitaine Adrien Herregat Quentin
ppitaine Mare A
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| LIN
-15/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
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Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
Comptes annuels
29/09/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-09-29/0348251
Comptes annuels
02/10/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-10-02/0358071
Siège social
01/04/2019
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Dénomination :
Forme juridique :
Siège :
N° d'entreprise :
Objet de l'acte :
| *19044632* DU BRABANT WALLON
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
[IL 13 wi 209
ECOSOLAR
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
RUE MARLET 28 A 1400 NIVELLES
0894676728
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Le 28 février 2019, le gérant a pris la décision, conformément à l’article 2 des statuts sociaux de procéder au transfert du siège social de la société pour qu'il soit déplacer au n° 18 Rue Castor a 1421 Ophain. La
décision prend effet ce jour.
avant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Ba waren Nam at sinnatıra
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/05/2010
Description: Mu 21
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
«IAE *10065950*
TRIBUNAL DE COMMERCE
Il 23-0 zu NIVELES ro
AN: sf \ : N° denteprise
va : Dénomination
(an enter
Forme juncique :
0894 676.728
ECOSOLAR
SOGIETE EN COMMANDITE SIMPLE
sega RUE CASTOR 16 - 1421 OPHAIN B-S-I
g Objet de l'acte : DEMISSION
8 Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2010: 5 L'assemblée entérine la démission de Monsieur Quentin HERREGAT de sa qualité de gérant dès ce jour. ® Décharge, pleine et entiére, lui est donrée pour l'exercice de son mandat écoulé.
€ © Adrien Lecapitaine
= Gérant 3
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Mertonrer sur le darn érc page du vole: B Aurecto Nom et qualite du notaire nstrumentant ou de la perscane au des personnes
ayant pouvoir dé représenter 13 personne moale a }egard des tiers
Au verso Nom é: signature
Informations de contact
ecosolar
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
18 Rue Castor 1421 Braine-l'Alleud