Dernière mise à jour BCE : 22/07/2026
Elevate
Active
•0681.669.874
Adresse
159 Rue de Corbais, 1435 Mont-Saint-Guibert
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Création
22/09/2017
Dirigeants
Informations juridiques
Elevate
Numéro
0681.669.874
SIRET (siège)
2.269.168.312
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Numéro de TVA
BE0681669874
EUID
BEKBOBCE.0681.669.874
Situation juridique
Normal situation • Depuis le 22/09/2017
Activité
Elevate
Code NACEBEL
70.200•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Domaines d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Finances
Elevate
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 240 k | 249 k | 44,7 k | 22,2 k |
| EBITDA - EBE | € | 236 k | 245 k | 41,4 k | 21,5 k |
| Résultat d’exploitation | € | 236 k | 245 k | 41,4 k | 21,5 k |
| Résultat net | € | 136 k | 170 k | -2,99 k | 15 k |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -3,73 | 458 | 101 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 98,5 | 98,4 | 92,6 | 96,5 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 173 k | 215 k | 45,5 k | 54,6 k |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -173 k | -215 k | -45,5 k | -54,6 k |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 37,3 k | 37,3 k | 39,4 k | 48,6 k |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 56,6 | 68,2 | -6,69 | 67,3 |
Prospecter dans ce secteur
Identifier les entreprises qui exercent la même activité que Elevate.
Dirigeants et représentants
Elevate
2 en poste
Guillaume Collard
En poste
Qualité : Gérant
Depuis le : 22/09/2017
Guillaume Collard
En poste
Qualité : Administrateur
Depuis le : 26/05/2021
Cartographie
Elevate
Documents juridiques
Elevate
2 documents
Statuts coordonnés
Statuts coordonnés
12/12/2022
Statuts coordonnés
Statuts coordonnés
26/05/2021
Comptes annuels
Elevate
6 documents
Comptes sociaux 2023
13/05/2024
Comptes sociaux 2022
13/06/2023
Comptes sociaux 2021
19/07/2022
Comptes sociaux 2020
17/08/2021
Comptes sociaux 2019
16/06/2020
Comptes sociaux 2018
04/06/2019
Établissements
Elevate
1 établissement
2.269.168.312
Actif
Adresse : 159 Rue de Corbais, 1435 Mont-Saint-Guibert
Date de création : 22/09/2017
Activité : 63.920• Autres activités de service d’information
Publications
Elevate
3 publications
Divers, Capital, Actions
20/12/2022
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0681669874
Nom
(en entier) : Elevate
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Corbais 159
: 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
Extrait analytique
D’un acte reçu par Quentin DELWART, notaire à Havelange, en date du 12 décembre 2022, en cours d’enregistrement, s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire la Société à Responsabilité Limitée « ELEVATE », ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Gibert, rue de Corbais, 159, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0681.66.874, société constituée suivant acte reçu par Maître Quentin DELWART, alors notaire à Dinant, le 22 septembre 2017, publié aux annexes du Moniteur Belge du 26 septembre suivant, sous le numéro 17321458, dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par Maître Quentin DELWART, notaire soussigné, le 26 mai 2021, publié aux annexes du Moniteur belge le 7 juin 2021 sous le numéro 21334718, il en résulte que :
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend la résolution reprise ci-dessous :
Compte tenu de la loi portant des dispositions fiscales diverses du 21 janvier 2022 publiée au Moniteur belge le 28 janvier 2022, reprenant :
-A l’article 52 (nouveau) qui dans l’article 269 du C.I.R. 1992, modifié en dernier lieu par la loi du 27 juin 2021, réécrit et remplace totalement le § 2 qui traite du régime VVPRbis ; -A l’article 60 (nouveau) qui indique que les modifications visées à l’article 52 précité sont applicables aux dividendes attribués ou mis en paiement à partir du 1er janvier 2022 ;
Article 52 (nouveau) :
« Dans l’article 269 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 27 juin 2021, le paragraphe 2 est
remplacé par ce qui suit :
§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, 1°, le taux du précompte mobilier est réduit pour les dividendes, a l’exception des dividendes visés a l’article 18, alinéa 1er, 2°ter et 3°, pour autant que : 1° la société qui distribue ces dividendes soit une société qui, sur base des critères visés a l’article 1: 24, §§ 1er a 6, du Code des sociétés et des associations, est considérée comme petite société pour l’exercice d’imposition lié a la période imposable au cours de laquelle l’apport en capital a lieu ; 2° ces dividendes proviennent d’actions ou parts nouvelles nominatives émises a l’occasion de la constitution de la société ou d’une augmentation de son capital ;
3° la libération du capital représentatif de ces actions ou parts soit réalisée intégralement au moyen de nouveaux apports en numéraire ;
4° ces apports en numéraire ne proviennent pas de la distribution des réserves taxées qui sont, conformément a l’article 537, alinéa 1er, soumises a un précompte mobilier réduit visé au même alinéa ;
5° l’émission des actions ou parts soit effectuée a partir du 1er juillet 2013 ; 6° le contribuable détienne la pleine propriété de ces actions ou parts nominatives de façon ininterrompue depuis leur émission ;
*22384086*
Déposé
16-12-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Mod PDF 19.01
7° ces dividendes soient alloués ou attribués lors de la répartition bénéficiaire du deuxième exercice comptable qui suit celui de l’apport effectué lors de la constitution de la société ou d’une augmentation de son capital, ou des exercices suivants.
Le précompte mobilier est de :
1° 20 % pour les dividendes alloués ou attribués lors de la répartition bénéficiaire du deuxième exercice comptable qui suit celui de l’apport effectué lors de la constitution de la société ou d’une augmentation de son capital ;
2° 15 % pour les dividendes alloués ou attribués lors de la répartition bénéficiaire du troisième exercice
comptable qui suit celui de l’apport effectué lors de la constitution de la société ou d’une augmentation de son capital, ou des exercices suivants.
La transmission, en ligne directe ou entre conjoints, des actions ou parts résultant d’une succession ou d’une donation est considérée comme n’ayant pas eu lieu en ce qui concerne l’application de la condition de détention ininterrompue visée a l’alinéa 1er, 6°.
La transmission, en ligne directe ou entre conjoints, des actions ou parts est considérée également comme n’ayant pas eu lieu en ce qui concerne l’application de la condition de pleine propriété lorsque cette transmission résulte :
1° d’une succession dévolue légalement ou d’une manière conforme a la dévolution légale ; 2° d’un partage d’ascendant ne portant pas atteinte a l’usufruit du conjoint légal survivant. Les héritiers ou donataires se substituent au contribuable dans les avantages et obligations de la mesure.
L’échange d’actions ou de parts en raison des opérations visées a l’article 45 ou l’aliénation ou l’ acquisition d’actions ou de parts en raison d’opérations en neutralité d’impôt visées aux articles 46, § 1er, alinéa 1er, 2°, 211, 214, § 1er, et 231, §§ 2 et 3, sont censés ne pas avoir eu lieu pour l’ application de l’alinéa 1er, 6°.
De même, les augmentations du capital qui sont réalisées après une réduction de ce capital organisée
a partir du 1er mai 2013, ne sont prises en considération pour l’octroi du taux réduit que dans la mesure de l’augmentation du capital qui dépasse la réduction.
Les sommes qui proviennent d’une réduction de capital ou de la distribution de réserves de liquidation visées a l’article 184quater ou 541 soumises a un taux de précompte mobilier réduit de 5 %, organisée a partir du 1er mai 2013, d’une société liée ou associée a une personne au sens des articles 1:20 et 1:21 du Code des sociétés et des associations, et qui sont investies par cette personne dans une augmentation de capital d’une autre société ne peuvent bénéficier du taux réduit précité.
Par “ personne”, on entend aussi, pour l’application de l’alinéa 8, son conjoint, ses parents et ses enfants lorsque cette personne ou son conjoint a la jouissance légale des revenus de ceux-ci. Si la société, qui a émis des actions ou parts ou augmenté son capital dans le cadre du présent paragraphe, procède ultérieurement a des réductions de ce capital, ces réductions seront prélevées en priorité sur les capitaux libérés en exécution de l’opération de constitution ou d’augmentation en question.
Les sommes souscrites a l’occasion de l’émission des actions ou parts doivent être entièrement libérées et les actions ou parts ne peuvent être assorties d’aucun droit préférentiel en matière de participation au capital ou aux bénéfices ou en matière de répartition de l’avoir social. Pour les sociétés qui ont décidé une dispense de libération des actions ou parts souscrites entre le 1er mai 2019 et le 15 décembre 2021, en conséquence de quoi la condition mentionnée a l’alinéa 11 ne pourrait en principe jamais plus être remplie, et qui avant le 31 décembre 2022 procèdent a une augmentation de capital en numéraire qui a pour effet de porter de nouveau le montant du capital libéré en numéraire jusqu’a concurrence du montant initialement souscrit avant la dispense de libération, les dividendes qui se rapportent tant aux actions ou parts émises a l’occasion de la constitution après le 1er juillet 2013 qu’aux actions ou parts émises a l’occasion de l’augmentation de capital peuvent bénéficier du taux réduit pour autant que les autres conditions soient respectées. Le cas échéant, l’augmentation de capital peut ne pas être assortie de l’émission d’actions ou parts nouvelles. ».
Article 60 (nouveau) :
« ...
L’article 52 est applicable aux dividendes attribués ou mis en paiement a partir du 1er janvier 2022. »
Afin de se conformer au prescrit de la loi en vue de bénéficier du régime VVPRbis, la résolution suivante est prise :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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L'assemblée décide d’augmenter les capitaux propres de la société d’un montant de douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00 €) par inscription au compte de capitaux propres disponibles pour distribution de sorte que ledit compte de capitaux propres disponibles pour distribution, à ce jour, d’ un euro (1,00 €) est porté d’un euro (1,00 €) à douze mille trois cent cinquante et un euros (12.351,00 €) et ce par apport d'une somme de douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00 €) souscrite en espèces, sans création d’actions nouvelles.
L’assemblée rappelle qu’au jour de la constitution de la société un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 €) a été versé à titre de capital libéré. Par la présente augmentation de capitaux propres de douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00 €), le capital souscrit lors de la constitution de la société a été intégralement libéré.
Ledit apport de douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00 €) est immédiatement et intégralement souscrit en espèces par les associés à concurrence de la totalité, soit douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00 €).
Ledit apport de douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00 €) est à l’instant intégralement libéré par un versement en espèces que les associés ont effectué au compte numéro BE62 3632 2734 1061 ouvert auprès de la banque « ING », au nom de la société « ELEVATE », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme supplémentaire de douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00 €) ; conformément à l’article 5.132 du code des sociétés, une attestation de l'organisme dépositai-re, datée du 30 novembre 2022, restera au dossier du notaire instrumentant.
Conformément à l’article 52 de la loi du 21 janvier 2022 publié aux Annexes du Moniteur Belge du 28 janvier 2022, par cette augmentation de capitaux propres et le versement effectué, l’intégralité du capital social initial souscrit à la constitution de la société de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) a été intégralement libéré.
Vote
La résolution qui précède est adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge déposé en même temps que l'expédition de l'acte.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte.
Notaire instrumentant : Quentin DELWART, notaire à Havelange
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
07/06/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0681669874
Nom
(en entier) : Elevate
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Corbais 159
: 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par Quentin DELWART, notaire associé exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Charles LANGE et Quentin DELWART – Notaires associés », ayant son siège social à 5370 Havelange, Avenue de Criel, 41, le 26 mai 2021, en cours d’enregistrement, s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des commandité et commanditaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « ELEVATE », dont le siège est sis à 1435 Mont-Saint-Gibert, Registre des Personnes Morales et Banque Carrefour des entreprises numéro 0681.669.874, société constituée suivant acte reçu par le Notaire Quentin DELWART, alors à Dinant, le vingt-deux septembre deux mille dix-sept, publié pour extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-six septembre suivant sous le numéro 17321458 et dont les statuts n’ont plus été modifiés depuis lors, il en résulte que :
Première résolution
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article un des statuts est remplacée comme suit : « La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée ».
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, repris au bilan de la société du 8 juin 2020 pour un montant total de sept mille huit cent dix euros et dix cents (7.810,10 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. L’assemblée générale décide de renoncer à la libération du solde du capital non appelé.
Quatrième résolution
L’assemblée décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts. Par conséquent, l’assemblée décide que l’article trois est remplacé par le texte suivant : « Le siège est établi en Région wallonne.
*21334718*
Déposé
03-06-2021
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Mod PDF 19.01
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société ».
Cinquième résolution
Comme conséquence de ce qui précède, à l’unanimité, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et les résolutions qui précédent, sans modifications en ce qui concerne son objet, sa dénomination, la date d’assemblée générale ordinaire et aux dates de début et fin de l’exercice.
L’assemblée générale déclare et décide à l’unanimité que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ELEVATE ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention société à responsabilité limitée, reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé, l’indication précise du siège social, le numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M. » suivi de l'indication du siège du tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation, ainsi que toute autre mention qui serait prévue par le code des sociétés et des associations.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, a :
• toutes activités liées à la consultance, le conseil et l'assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel de manière générale et en particulier dans le milieu des sports et des médias ;
• l'étude de marchés et l'organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ;
• la gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la prise en location et le leasing de tous biens immobiliers en général ;
• la gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs portefeuilles et, plus généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse ; l'achat, la vente, la location de tout fonds de commerce, de clientèle, de savoir-faire, de brevet et/ou de licence tant pour son compte propre que pour compte de tiers ;
• la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
• le contrôle de la gestion desdites sociétés ou entreprises ou la participation à celles-ci par la prise de taus mandats en leur sein ; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué ;
• les prestations de services à destination de sociétés, de personnes morales, ou de personnes physiques exerçant leurs activités de manière indépendante ; ces prestations comprennent notamment les services suivants: mise à disposition de locaux, de surfaces paysagères,
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d'emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de séminaires, fournitures d'outils informatiques et de communication, de matériel et de fournitures de bureau, de services techniques communs ou privatifs à l'usage de ses clients. Cette activité permettra l'accueil de sociétés qui viendront y loger leur siège social, administratif et/ou technique ; la société pourra également mettre ses installations à la disposition de ses clients afin de démontrer son savoir-faire ; elle pourra utiliser ses installations à l'usage d'activités de bien-être et/ou culturelles au bénéfice de tiers. • utilisation et mise en œuvre de toutes les technologies appropriées à la collecte, au traitement, à la diffusion et à la transmission de toutes informations de quelque nature que ce soit ; • toutes prestations de services dans le domaine des médias (notamment du sport), du multimédia, de l'internet, de l'intranet, de l'informatique, de la télématique, de la communication, du commerce électronique, se rapportant aux activités précitées ou non et comprenant notamment des prestations d'animation, de conseil, de conception et d'hébergement de tous systèmes, réseaux ou site, de design, de marketing ;
• les prestations de services à destination de sociétés, de personnes morales, ou de personnes physiques exerçant leurs activités de manière indépendante ; ces prestations comprennent notamment les services suivants : mise à disposition de locaux, de surfaces paysagères, d'emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de séminaires, fournitures d'outils informatiques et de communication, de matériel et de fournitures de bureau, de services techniques communs ou privatifs à l'usage de ses clients. Cela comprendra également l'organisation de séminaires, salons professionnels et congrès ;
• toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure taus contrats de leasing, etc...
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique quelconque.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Elles ont été souscrites et libérées par le comparant de la manière indiquée ci-avant.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou non-inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apports sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions – Indivisibilité des titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Pour le surplus, si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
Le registre des actions pourra être tenu de manière électronique.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs ou à cause de mort, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire
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ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10bis. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ; La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au siège de la société ;
Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour l’ensemble de ses actions, ainsi que pour les éventuels autres titres donnant droit à des actions, qui seront annulées ;
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans les trois mois qui suivent ;§2. En cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa part de retrait conformément au paragraphe 1er.
Article 10ter : Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait comme déterminée à l’article précédent.
§3. Seule l’assemblée générale, statuant à la majorité des trois/quarts, est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’ actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
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TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
A la demande de l’ensemble des actionnaires cette assemblée générale ordinaire peut se tenir à une date antérieure ou postérieure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
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Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
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TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
Sixième résolution
L’assemblée donne pouvoir à l’administrateur, d’exécuter les présentes résolutions et de coordonner les statuts. Un exemplaire des statuts coordonnés sera déposé au greffe en même temps que l’acte modificatif.
Vote
Les résolutions qui précèdent sont adoptées à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge déposé en même temps que l'expédition de l'acte.
Le notaire QUENTIN DELWART
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Rubrique Constitution
26/09/2017
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
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Greffe
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Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Elevate
Rue de Corbais 159
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du vingt-deux septembre deux mil dix-sept, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Elevate » :
1/ Monsieur COLLARD Guillaume Marie Pascal Joseph, né à Charleroi le trente et un août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, et son épouse,
2/ Madame VANDERHEYDEN Mélissa Paula Yvette Micheline, née à Montigny-le-Tilleul le premier février mil neuf cent quatre-vingt-six
Domiciliés ensemble à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de Corbais, 159. Mariés à Ottignies-Louvain-la-Neuve le six juin deux mille quinze sous le régime légal à défaut de contrat de mariage préalable, régime non modifié à ce jour.
Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de Corbais, 159. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
• toutes activités liées à la consultance, le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel de manière générale et en particulier dans le milieu des sports et des médias ; l’étude de marchés et l’organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ; la gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la prise en location et le leasing de tous biens immobiliers en général ; la gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs portefeuilles et, plus généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse ; l’achat, la vente, la location de tout fonds de commerce, de clientèle, de savoir-faire, de brevet et/ou de licence tant pour son compte propre que pour compte de tiers ; la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de la gestion desdites sociétés ou entreprises ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats en leur sein ; l’achat, l’administration la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué ; les prestations de services à destination de sociétés, de personnes morales, ou de personnes physiques exerçant leurs activités de manière indépendante ;
*17321458*
Déposé
22-09-2017
0681669874
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ces prestations comprennent notamment les services suivants : mise à disposition de locaux, de surfaces paysagères, d’emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de séminaires, fournitures d’outils informatiques et de communication, de matériel et de fournitures de bureau, de services techniques communs ou privatifs à l’usage de ses clients. Cette activité permettra l’accueil de sociétés qui viendront y loger leur siège social, administratif et/ou technique ; la société pourra également mettre ses installations à la disposition de ses clients afin de démontrer son savoir-faire ; elle pourra utiliser ses installations à l’usage d’activités de bien-être et/ou culturelles au bénéfice de tiers.
• utilisation et mise en œuvre de toutes les technologies appropriées à la collecte, au traitement, à la diffusion et à la transmission de toutes informations de quelque nature que ce soit ;
• toutes prestations de services dans le domaine des médias (notamment du sport), du multimédia, de l’internet, de l’intranet, de l’informatique, de la télématique, de la communication, du commerce électronique, se rapportant aux activités précitées ou non et comprenant notamment des prestations d’animation, de conseil, de conception et d’hébergement de tous systèmes, réseaux ou site, de design, de marketing ;
• les prestations de services à destination de sociétés, de personnes morales, ou de personnes physiques exerçant leurs activités de manière indépendante ; ces prestations comprennent notamment les services suivants : mise à disposition de locaux, de surfaces paysagères, d’emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de séminaires, fournitures d’outils informatiques et de communication, de matériel et de fournitures de bureau, de services techniques communs ou privatifs à l’usage de ses clients. Cela comprendra également l’organisation de séminaires, salons professionnels et congrès ;
• toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique quelconque.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces comme suit :
• par Monsieur COLLARD Guillaume, précité, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
• par Madame VANDERHEYDEN Mélissa, précitée, à concurrence d’une (1) part sociale, représentant un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00 €), chaque part ayant été intégralement libérée à concurrence d’un cinquième au moins par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun à concurrence des montants prémentionnés) auprès de la Banque ING en un compte numéro BE16 3630 7586 7174 ouvert au nom de la société
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en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt lui a été remise et restera à son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué. Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de mai à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Brabant-Wallon, lorsque la société acquerra la personnalité morale. 1)Reprise d’engagements
Néant
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-huit. 3) Date de la première assemblée générale
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix- neuf à la date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée, Monsieur COLLARD Guillaume, précité, lequel accepte expressément cette fonction. Le mandat est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.
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