ELIOL INTERIOR DESIGN
Active
•0838.987.246
Adresse
20 Rue Coussin Ruelle, 1490 Court-Saint-Etienne
Activité
General construction of residential buildings
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
31/08/2011
Dirigeants
Informations juridiques
ELIOL INTERIOR DESIGN
Numéro
0838.987.246
SIRET (siège)
2.202.290.671
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0838987246
EUID
BEKBOBCE.0838.987.246
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 31/08/2011
Activité
ELIOL INTERIOR DESIGN
Code NACEBEL
41.001, 43.341, 43.421, 43.422, 43.910, 71.111, 74.130•General construction of residential buildings, Painting of buildings, Waterproofing of walls, Laying of screeds, Masonry and bricklaying activities, Activities of building architects, Interior design activities
Domaines d'activité
Construction, professional, scientific and technical activities
Finances
ELIOL INTERIOR DESIGN
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 193,9K | 72,9K | 70,5K |
| EBITDA - EBE | € | 47,5K | 3,1K | 9,0K |
| Résultat d’exploitation | € | 47,4K | 2,8K | 8,9K |
| Résultat net | € | 37,6K | 1,7K | 4,4K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 165,782 | 3,427 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 24,525 | 4,198 | 12,819 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 17,4K | 28,3K | 60,4K |
| Dettes financières | € | 36,2K | 22,3K | 7,8K |
| Dette financière nette | € | 18,8K | -6,0K | -52,6K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0,396 | - | - | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 100,1K | 62,4K | 60,7K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 19,416 | 2,391 | 6,218 |
Dirigeants et représentants
ELIOL INTERIOR DESIGN
5 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/09/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/09/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/09/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/01/2020
Jusqu'au : 07/09/2023
Qualité : Gérant
Depuis le : 31/08/2011
Jusqu'au : 08/09/2023
Cartographie
ELIOL INTERIOR DESIGN
Documents juridiques
ELIOL INTERIOR DESIGN
1 document
STATUTS
STATUTS
08/09/2023
Comptes annuels
ELIOL INTERIOR DESIGN
11 documents
Comptes sociaux 2022
29/08/2023
Comptes sociaux 2021
29/09/2022
Comptes sociaux 2020
30/08/2021
Comptes sociaux 2019
30/06/2020
Comptes sociaux 2018
09/07/2019
Comptes sociaux 2017
01/08/2018
Comptes sociaux 2016
10/08/2017
Comptes sociaux 2015
29/08/2016
Comptes sociaux 2014
24/08/2015
Comptes sociaux 2013
29/08/2014
Chargement des comptes annuels...
Établissements
ELIOL INTERIOR DESIGN
2 établissements
2.335.912.626
Actif
Adresse : 45 / C36 Rue des Sablières, 1435 Mont-Saint-Guibert
Date de création : 15/06/2021
Activité : 25.401• Forging metal
2.202.290.671
Actif
Adresse : 20 Rue Coussin Ruelle, 1490 Court-Saint-Etienne
Date de création : 21/09/2011
Activité : 25.401• Forging metal
Publications
ELIOL INTERIOR DESIGN
7 publications
Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
21/09/2023
Démissions, Nominations
06/01/2020
Description :
Mod Word 15,1
EES
fv \ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
À après dépôt de l'acte au greffe
Réservé TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
CUS UL 20 et, 29 *20002756 D EVEANEUALUMONITEUR BEL.
; N° d'entreprise : 0838.9 987. 246 :
: Dénomination BELGISCH STAATSBLAD
(en entier) : Eliol Interior Design
} {en abrégé) :
tr m
Forme juridique: Société privée 4 responsabilité limitée
| Adresse complete du siège : Rue Coussin-Ruelle 20 à 1490 Court-Saint-Etienne |
Objet de Pacte: Nomination co-gérant ;
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2019, il résutte : i
| 1- Nomination co-gérant :
L'assemblée décide de nommer Monsieur Basile BITTNER en qualité de co-gérant de la société et ce a : partir du 01/01/2020. Le mandat pourra étre rémunéré.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en méme temps un double du procés-verbal.
BITTNER Yann, Gérant.
Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
01/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-01/0281926
Comptes annuels
26/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-26/0261176
Comptes annuels
09/09/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-09-09/0313077
Comptes annuels
03/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-03/0137351
Rubrique Constitution
14/09/2011
Description : EN Mod 2.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Rés
a
Mon
be
*11138805*
| om: 0939 997 TUC Bi (en ertie): ELIOL INTERIOR DESIGN
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
; Siege: 1490 Court-Saint-Etienne, rue Coussin Ruelle 20 : Objet de l'acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 31/08/2011, il résulte que :
: 1)Monsieur BITTNER Yann Gregori, né à Boulogne Billancourt (France) le 29 mai 1967, domicilié à 1490: ! Court-Saint-Etienne, Rue Coussin Ruelle 20 :
: 2)Madame BIEFNOT Véronique, née à Mons le 4 juin 1961, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, rue:
! Coussin Ruelle 20. :
: Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du Code des: : sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une seule société privée a: responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de toute: autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée: ! : unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans’ : la société ou dès la publication de sa dissolution. :
: Les comparants nous déclarent étre mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes du contrat: : de mariage reçu par le notaire Jean-Paul Lycops, à Bruxelles, le 17 mai 1991. :
i Lesquels comparants remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi. : ba Les comparants, en leur qualité de fondateurs et après que le notaire soussigné les eût éclairés sur les: ! conséquences de l'article 229 5 du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la: ‘ ! société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis d'acter authentiquement les statuts! ? d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit : i ARTICLE 1 Dénomination :
ILest formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « ELIOL: ! INTERIOR DESIGN », en abrégé, « ELIOL 1.D. » ou « EI.D. ». :
ARTICLE 2- Siège social
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Coussin Ruelle 20. : i La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes: : Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge : :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique: francophone ; :
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger. ARTICLE 3 Objet social \
: La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à: : l'étranger, toutes opérations de construction, transformation, rénovation, amélioration, achat, vente, location, : : promotion de biens immobiliers, consultänce en matière de travaux sur bâtiment et d'architecture d'intérieur: ; ainsi que de traiter tous les matériaux et les biens mobiliers à ce sujet. Elle pourra concevoir des projets! : d'aménagement et de décoration d'intérieur ou extérieur et mener à bien la réalisation de ceux-ci. Ces: : opérations vont du simple gros œuvre à la finition en passant par toutes les phases de la construction et: : parachevement du bâtiment ce y compris la conception des cuisines, salle-de-bain, projets d'éclairage et: ? mobilier en tout genres. :
La société pourra en outre concevoir, gérer et entretenir tout types d'espaces de loisirs tant intérieur, tel que: salles de sports, de spectacle, de concerts, espaces bien-être, qu'extérieurs, tel que jardins, piscines, terrains: : de sports, terrains de loisirs, parcs, parkings, privés ou publiques de manière non exhaustive. i : La société à aussi pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la conception, la fabrication, la représentation! et la commercialisation de tout article de décoration tant privé que professionnelle où publique, pour son compte: ; ou le compte de tiers, par dépôt ou non, à vocation artistique ou non, de tout article de mode, de textile ou non: : de tout article de cadeau, gadget, de tout mobilier en général. Cela comprend, entre autres, les décors et les;
Mentionner sur 1a derniére page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la | personne 0! ou j des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge costumes de théâtre et de cinéma ainsi que les œuvres d'art tels que tableaux, sculptures ... sans que cette liste ne soit limitative.
La société a également pour objet, les prestations de services en matière de défilés de mode qui vont de l'organisation complète d'événement et de défilés de mode à la location de mannequins ou de matériel ainsi que l'agence artistique et ce tant pour la mode que pour tous les arts de la parole, du geste de l'image et de écriture. Cela comprend la prestation de service pour le cinéma ainsi que pour le doublage, la postsynchronisation et la publicité pour tout support médiatique quelconque existant ou à venir. En outre la société pourra, pour son compte ou le compte de tiers, concevoir, enregistrer et commercialiser de la musique, du texte, de l'image, du reportage ou autre commentaire sous toutes les formes possibles et sur tout support médiatique existant ou à venir. De même, la société a pour objet les prestations de galerie d'art, elle organise des foires et des expositions tant pour elle que pour compte de tiers. Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes les activités de relation publiques et prospection de clientèle.
La société a également pour objet, ta constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier propre ce qui implique, notamment, l'acquisition, l'aliénation, la construction, l'entretien, le bail ou la sous-location et le fait de contracter ou de consentir tout emprunt, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas, limitative. Elle peut agir en qualité d'administrateur de société.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement au partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de-souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. ARTICLE 4 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
FONDS SOCIAL
ARTICLE 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600 €), représenté par cent parts sociales Sans désignation de valeur nominale.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociaies nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
ARTICLE 6 .
Les cent parts sociales sont a l’instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-vingt-six euro et libérées à concurrence d'un tiers par :
- Monsieur Yann BITTNER : cinquante parts sociales : 50
- Madame Véronique BIEFNOT : cinquante parts sociales : 50
Ensemble les cent parts sociales existantes : 100
Les comparanis déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d'un tiers en espèces par les souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès d’ ING Belgium.
ARTICLE 7
S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les irois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis larsque les parts sont cédées ou transmises : 1) à un associé;
2) au conjoint du cédant,
3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes moraies. Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.
Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés. S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. GÉRANCE
ARTICLE 8
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.
En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi. Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.
Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de
gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière. Ila, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompier, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
Le gérant peut déléguer, sous sa prapre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux. ARTICLE 9 ,
Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit étre précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 10
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le quatrième vendredi de mai à dix-huit heures, et pour la première fois le 24 mai 2013, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
ARTICLE 11
S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée: il ne peut les déléguer. ARTICLE 12
S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant
les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige: elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins ta moitié du capital.
Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.
Le vote par écrit est également admis, à condition que:
- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique; - la convocation à l'assembiée générale mentionne la possibilité de voter par écrit; - la décision soit prise à l'unanimité.
L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix. Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit étre convoquée et cette derniére assembiée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.
ARTICLE 13
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.
ARTICLE 14
Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.
Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.
CONTROLE
ARTICLE 15
Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
RÉPARTITIONS
ARTICLE 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2012.
ARTICLE 17 .
Le trente et un décembre de chaque année, et pour la premiere fois le trente et un décembre deux mille douze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amorntissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
a) cing pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
b} le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou
partie de ce solde a un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
ARTICLE 18 Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 19 Dispositions générales
Les parties entendent se conformer entièrement à le loi.
En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites. .
FRAIS .
Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou a mettre a charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à neuf cent cinquante euros. NOMINATION
Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :
1) le nombre des gérants est fixé à un, lequel pourra agir sous sa seule signature : -Est nommé gérant, Monsieur Yann BITTNER
loi présent et qui accepte
2) Le mandat du gérant est gratuit, Sauf décision contraire de l'assemblée générale. 3) I n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur Yann BITTNER, qui accepte) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs sont conférés à Madame Laurence COLIN guichet d'entreprises, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de gestion.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
1 Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.
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Moniteur
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belge
- 1 expédition.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Mentionner sur la dernière page du Volet B
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
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