Mise à jour RCS : le 07/06/2026
ELLIPSE PROJECTS Belgium
Active
•0665.728.024
Adresse
44 Avenue des Arts 1040 Bruxelles
Activité
Activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
04/11/2016
Dirigeants
Informations juridiques
ELLIPSE PROJECTS Belgium
Numéro
0665.728.024
SIRET (siège)
2.266.188.927
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0665728024
EUID
BEKBOBCE.0665.728.024
Situation juridique
normal • Depuis le 04/11/2016
Capital social
61 500.00 EUR
Activité
ELLIPSE PROJECTS Belgium
Code NACEBEL
71.121, 71.209, 62.200•Activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts, Autres activités de contrôle et analyses techniques, Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Finances
ELLIPSE PROJECTS Belgium
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | -20.0K | -4.8K | -4.6K |
| EBITDA - EBE | € | -20.9K | -4.8K | -5.0K |
| Résultat d’exploitation | € | -20.9K | -4.8K | -5.0K |
| Résultat net | € | -22.0K | -5.0K | -5.0K |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 23.2K | 29.5K | 35.5K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -23.2K | -29.5K | -35.5K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 11.4K | 33.5K | 38.4K |
Dirigeants et représentants
ELLIPSE PROJECTS Belgium
2 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/12/2023
Numéro : 0665.728.024
Qualité : Administrateur
Depuis le : 03/04/2023
Numéro : 0665.728.024
Cartographie
ELLIPSE PROJECTS Belgium
Documents juridiques
ELLIPSE PROJECTS Belgium
1 document
ELLIPSE PROJECTS Belgium SA Coordination statuts
- CA
ELLIPSE PROJECTS Belgium SA Coordination statuts
- CA
18/12/2023
Comptes annuels
ELLIPSE PROJECTS Belgium
7 documents
Comptes sociaux 2022
24/07/2023
Comptes sociaux 2021
02/08/2022
Comptes sociaux 2020
31/08/2021
Comptes sociaux 2019
30/10/2020
Comptes sociaux 2018
12/09/2019
Comptes sociaux 2017
24/08/2018
Comptes sociaux 2016
31/08/2017
Établissements
ELLIPSE PROJECTS Belgium
1 établissement
2.266.188.927
Actif
Adresse : 44 Avenue des Arts 1040 Bruxelles
Date de création : 07/11/2016
Activité : 71209• null
Publications
ELLIPSE PROJECTS Belgium
8 publications
Démissions, Nominations
11/04/2025
Statuts, Siège social, Démissions, Nominations
03/01/2024
Démissions, Nominations
12/07/2023
Description : Mod DOC 19,01 en Copie a publier aux annexes au Moniteur beige après dépôt LÉVoSÉ / Recu le Stems 04 JUL, 2023 MUA || re i francophone de Bruxelles ° d'entreprise : 0665 728 024 Nom (en entier): Ellipse Porjects Belgium (en abrégé) : Forme légale : Société Anonyme Adresse cornplète du siège : Avenue Louise 143 bte 4 B-1050 Bruxelles Objet de l'acte : NOMINATION - DEMISSION EXTRAIT DES RESOLUTIONS ECRITES DU PV AG ANNUELLE DU 03 AVRIL 2023 Les actionnaires ont décidé : Résolutions: Après délibération, l'Assemblée décide, point par point et à l'unanimité : 1) L'assemblée nomme la nomination avec effet immédiat en sa qualité d'Administrateur et d'Administrateur délégué de la société, Monsieur Laurent FRANK, domicilié à 98 Boulevard Rodin 92130 Issy- Les-Moulinaux (France), pour une durée indéterminée, qui accepte; Dans un même contexte, l'assemblée prend acte la fin du mandat avec effet immédiat en qualité d’Administrateur de la société, Monsieur Nicolas RENOUF. Par vote spécial, l'Assemblée lui donne pleine et entière décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12:30 heures et le présent procès-verbal est signé par le Président. Les Administrateurs, Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
16/04/2020
Description : 2
Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après re de l'acte au greffe
Réservé
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Objet de Facte :
Renouf Nicolas
Administrateur
Picard Olivier
Administrateur
Mentionner sur la dernière page du Volets :
N° d'entreprise :
Nom
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0665 728 024
ELLIPSE PROJECTS Belgium
{en abrege) :
Forme légaie : Société anonyme
pri, AXES
Avenue Louise 149 Bte 24 , 1050 Bruxelles
Transfert du siège social et d'exploitation
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 27/02/2020:
de Avenue Louise 149 Boîte 24, 1050 Bruxelles
à l'Avenue Louise 143 Boite 4, 1050 Bruxelles
Cette décision est prise à l'unanimité.
En application des statuts, le conseil d'administration décide de déplacer le siège social et d'exploitation de la société, avec effet au 01/03/2020 :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrurnentant ou de ta personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom ei signature (pas apolicabie aux actes de type « Mention »}
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2020 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
14/11/2017
Description : Vor EN Mod Word 154 |
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Ï 5 i N° d'entreprise : 0665.728,024
; Dénomination
! (enentier): ELLIPSE PROJECTS Beigium
| ! {en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse complète du siège: 1000 Bruxelles, rue du Moniteur 9
i Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Extrait du Procès-verbal du conseil d'administration du 1 Octobre 2017
: Le Conseil d'Administration a décidé :
: 1. de transférer le siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149 boîte 24, avec effet le 1 Octobre 2017 et de fermer l’unité d’établissement à 1000 Bruxelles, rue du Moniteur 9, également avec effet le 1 Octobre 2017.
2. de conférer tous pouvoirs à Madame Shan Jin, domiciliée 4 75015 Paris (France), 39, Quai de ! Grenelle et/ou 4 Monsieur Nicolas Renouf, agissant séparément, avec pouvoir de substitution, pour’ signer les formulaires [ et IT reprenant un extrait des présentes résolutions, 4 déposer au greffe du tribunal du commerce et pour représenter la société au guichet d’entreprise pour déclarer la fermeture de l’unité d’établissement à 1000 Bruxelles, rue du Moniteur 9 et l’ouverture d’une nouvelle unité d’établissement à l’adresse du siège.
! POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Shan Jin, mandataire
Déposée en même temps : une copie conforme du procès-verbal du conseil d’administration
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
22/06/2017
Description : Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe : re
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Moniteur
N° d’ ‘entreprise : 0665.728.024
Dénomination
(en entier): ELLIPSE PROJECTS Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique: Société Anonyme
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, rue du Moniteur 9
: Objet de l'acte : Démission - Nomination
: Extrait des résolutions écrites des actionnaires du 11 avril 2017.
: Les actionnaires ont décidé : :
: 1. de prendre connaissance de la démission de sa fonction d’administrateur de Monsieur Paulo: ! Ferreira Barbosa, avec effet le 11 avril 2017. :
: 2. d’appeler à la fonction d’administrateur, 4 partir du 11 avril 2017: Monsieur Renouf, Nicolas Eric: : Maurice Henri, domicilié 58 rue Pierre Corneille 78000 Versailles (France). Son mandat prendra fin, à l’assembiée générale ordinaire de 2022. Ce mandat est gratuit sauf décision contraire de: : P’assemblée générale.
3. de conférer tous pouvoirs à Madame Shan Jin, domiciliée à 75016 Paris (France), 45, rue des: Vignes et/ou à Monsieur Nicolas Renouf, agissant séparément, pour signer les formulaires I et II reprenant un extrait des présentes résolutions, à déposer au greffe du tribunal du commerce. \ POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Shan Jin, mandataire
Déposée en méme temps : une copie conforme des résolutions écrites des actionnaires
Mentionner sur a dernière page du Volet B B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Divers
28/11/2016
Description : Med Word 18.1 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au ÿréffe "=" Réservé au Moniteur belge * re OY: A OY: N da ml ON: * 16 NOV. 2016 alu greffe du tribunal da commerce fanosphere ce eCxotisias 7 N° d'entreprise : 0665.728.024 Dénomination {en entier) Forme juridique 16322667 à Mentionner sur la dernière page du Volet B : : ELLIPSE PROJECTS Belgium (en abrégé) : : Société anonyme Au recto Au verso Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, rue du Moniteur 9 Objet de l’acte : RECTIFICATION Correction d’une erreur matérielle dans l'acte de constitution et dans l’extrait de cet acte : la première! phrase de l’article 5 des statuts doit être lue comme suit : « Le capital social est fixé à soixante et un: mille cinq cents euros ŒUR 61.500,00). » Signé: Kim Lagae, Notaire Déposées en même temps: une expédition rectificative et une coordination des statuts : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers : Nom et signature (pas applicabie aux actes de type « Mention »}. Extrait complémentaire de l’acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 2: novembre 2016, publié aux Annexes au Moniteur belge du 8 novembre suivant, sous le numéro Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
08/11/2016
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELLIPSE PROJECTS Belgium
Rue du Moniteur 9
1000 Bruxelles
Société anonyme Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 2 novembre 2016. 1. La société par actions simplifiée de droit français ELLIPSE PROJECTS, ayant son siège social à 92100 Boulogne-Billancourt (France), 305 avenue Le Jour Se Lève, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 503 127 250, immatriculée comme entreprise étrangère à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0665.603.310 . 2. Monsieur Picard, Olivier Gaston, domicilié à 75017 Paris (France), 12 avenue de Verzy, (à l’acte de constitution représenté par Madame Shan Jin, domiciliée à 75016 Paris (France), 45, rue des Vignes, en vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société anonyme.
Responsabilité de fondateur
La société ELIPSE PROJECTS déclare qu’elle assume la qualité de fondateur conformément à l’article 450 du Code des sociétés ; Monsieur Olivier Picard sera tenu pour simple souscripteur. Les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée ELLIPSE PROJECTS Belgium.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Moniteur 9. (...)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
• la fourniture de services et/ou conseils notamment en matière commerciale, technique, d’ingénierie et stratégique, notamment dans les domaines de la santé, de la télécommunication, des réseaux et des infrastructures en général ;
• la réalisation, l’importation, l’exportation, l’achat, la représentation, la vente, la fourniture de tous services, liés à la conception, l’ingénierie, la construction et la maîtrise d’œuvre de structures d’équipements, de matériels de télécommunications et aux infrastructures quel que soit leur usage, ainsi que tous produits, accessoires connexes ou complémentaires, la sous-traitance et toutes opérations techniques concernant ces produits et services, tels que installation, contrôle, test maintenance et réparation ;
• et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter, directement ou indirectement, ou être utiles aux activités ci- dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation et le développement. La société peut à cet effet, procéder en Belgique et/ou à l’étranger à tous investissements et prises de participations par voie d’acquisition de fonds de commerce et parts d’intérêts ou de valeurs mobilières, d’apports en nature ou en numéraire, de souscription à toutes émissions d’actions ou d’obligations, de prêts ou crédits et de toute autre manière, dans ce but, contracter tous emprunts et faire appel à tous moyens de financement qu’elle avisera, aliéner lesdits investissements ou participations comme bon lui semble.
*16322667*
Déposé
04-11-2016
0665728024
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social est fixé à soixante et un mille euros (EUR 61.500,00). Il est représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social.
Libération
Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire, soit soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique SA.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 6: Appels de fonds
(...) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de la société. Article 9: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.
Article 13: Procès verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux inscrits sur des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur tenu au siège social. Les procès verbaux sont signés par la majorité au moins des membres ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs ou encore par un administrateur-délégué. Article 14: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 15: Comité de Direction Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué au comité de direction.
Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège. Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journa-lière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur délégué".
Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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s'il y a lieu.
Le conseil d’administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.
Article 18: Représentation Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans le cadre des pouvoirs du comité de direction, deux membres du comité de direction, agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 20: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le 15 juin de chaque année, à 11 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Article 22 : Questions écrites
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 23: Prise de décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix, sauf disposition légale contraire.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui sont passées par un acte authentique Les porteurs d’obligations ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Article 24 : Représentation – Admission à l’assemblée
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. Le conseil d’administration peut exiger qu’aux fins de participation à l’assemblée générale : - les propriétaires de titres nominatifs notifient par écrit, au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au conseil d’administration leur intention de participer à la réunion ainsi que le nombre d’actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote. - les propriétaires de titres dématérialisés, déposent, au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou aux lieux indiqués dans la convocation, une attestation établie par le teneur de compte agrée ou par l’organisme de liquidation confirmant l’indisponibilité des titres dématérialisés jusqu’à la date de la réunion de l’assemblée générale. Les porteurs d’obligations, de mandats et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre part à l’assemblée générale avec voix consultative, moyennant observation des conditions prévues par les alinéas précédents.
Article 26: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration, même si l’ordre du jour ne se limite pas à une délibération relative aux compte annuels.
L’ajournement de la réunion n’annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et/ou procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée. Article 27: Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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Réservé
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Mod PDF 11.1
Article 28: Procès verbaux
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont inscrits sur des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers sont signés par le Président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur délégué.
Article 29: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Article 30: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 31: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 32: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration. Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve. Article 33: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales. 1. Clôture du premier exercice social et première assemblée générale Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2016.
La première assemblée annuelle se tiendra en 2017.
2. Nomination des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Olivier Picard, prénommé ;
- Monsieur Paulo Ferreira Barbosa, domicilié à 92100 Boulogne Billancourt (France), 56, quai Georges Gorse.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de 2022.
Ce mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 5. Mandat spécial
Monsieur Paulo Ferreira Barbosa et/ou Madame Jin Shan, prénommés, agissant séparément, avec pouvoir de substitution, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations. Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
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