Mise à jour RCS : le 28/05/2026
Engeland Development
Active
•0656.839.359
Adresse
4 Galerie Ravenstein Box 9 1000 Bruxelles
Activité
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Création
21/06/2016
Informations juridiques
Engeland Development
Numéro
0656.839.359
SIRET (siège)
2.370.351.386
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0656839359
EUID
BEKBOBCE.0656.839.359
Situation juridique
normal • Depuis le 21/06/2016
Capital social
500 000.00 EUR
Activité
Engeland Development
Code NACEBEL
68.201, 68.321, 68.203, 68.204, 68.110•Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux, Activités des syndics de biens immobiliers, Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains, Location et exploitation de terrains, Achat et vente de biens propres
Domaines d'activité
Real estate activities
Finances
Engeland Development
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 1.5M | 2.8M | -260.9K | -1.5M |
| EBITDA - EBE | € | 1.5M | 2.7M | -272.8K | -1.5M |
| Résultat d’exploitation | € | 1.5M | 2.7M | -291.5K | -1.5M |
| Résultat net | € | 1.1M | 2.4M | -499.3K | -1.7M |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -44,055 | 0 | 0 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 94,781 | 97,24 | 0 | 0 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 2.7M | 3.0M | 3.7M | 2.1M |
| Dettes financières | € | 5.5M | 5.2M | 8.0M | 7.8M |
| Dette financière nette | € | 2.9M | 2.3M | 4.3M | 5.6M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 1,951 | 0,838 | -15,662 | -3,862 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | -18.3K | -1.1M | -3.5M | -3.0M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 71,911 | 85,247 | 0 | 0 |
Dirigeants et représentants
Engeland Development
5 dirigeants et représentants
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 15/06/2024
Numéro: 1008.634.704
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 01/04/2024
Numéro: 0471.645.771
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 27/10/2023
Numéro: 0698.600.631
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 27/10/2023
Numéro: 0759.988.664
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 27/10/2023
Numéro: 0844.425.580
Cartographie
Engeland Development
Documents juridiques
Engeland Development
1 document
nieuwe statuten 27102023
nieuwe statuten 27102023
27/10/2023
Comptes annuels
Engeland Development
7 documents
Comptes sociaux 2023
20/06/2024
Comptes sociaux 2022
11/07/2023
Comptes sociaux 2021
12/07/2022
Comptes sociaux 2020
18/08/2021
Comptes sociaux 2019
16/07/2020
Comptes sociaux 2018
16/07/2019
Comptes sociaux 2017
31/07/2018
Établissements
Engeland Development
1 établissement
Engeland Development
En activité
Numéro: 2.370.351.386
Adresse: 4 Galerie Ravenstein Box 9 1000 Bruxelles
Date de création: 01/07/2016
Publications
Engeland Development
10 publications
Siège social
13/03/2025
Démissions, Nominations
08/01/2025
Statuts, Démissions, Nominations
13/11/2023
Démissions, Nominations
29/10/2020
Description: Mod DOC 19,01
Le Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
. après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0656 839 359
Nom
(en entier): Engeland Development
{en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Boulevard du Souverain 36 boîte 1, 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de acte : Démission et nomination d'administrateurs + renouvellement mandat du commissaire
Extrait du PV de l'assemblée générale des actionnaires du 29/06/2020
1. Les actionnaires ont pris connaissance de la démission Fréderic van Marcke de Lummen en tant qu'administrateur de catégorie B avec effet au 9 juin 2020.
Les actionnaires décident de nommer en sa qualité d'administrateur de catégorie B de la Société, avec effet au 29 juin 2020:
RLG Consulting SRL, représentée par son représentant permanent Raphaël Legendre.
Le mandat de l'administrateur expirera à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clöturant le 31/12/2021.
L'acceptation de ce mandat sera faite par acte séparé ou par participation à la prochaine réunion du conseil d'administration.
Les actionnaires précisent que le conseil d’administrations de la Société est composé par conséquence comme suit :
-Vauban SA, représentée par son représentant permanent Gaëtan Hannecart, administrateur catégorie A ; -Meeus & Parmentier Properties SRL, représentée par son représentant permanent Luc Parmentier, administrateur catégorie A
-PG consulting SComm, représentée par son représentant permanent Philip Goris, administrateur catégorie A
-RLG Consulting SRL, représentée par son représentant permanent Raphaël Legendre, administrateur catégorie B
OLaurent Graas, administrateur catégorie B
2. L'assemblée générale des actionnaires décide de nommer comme mandataire spécial, Heleen Vercruysse, demeurant à 8790 Waregem, Hazelaarlaan 15; et Hanna Vertongen, demeurant à 8790 Waregem, Kraaienveld 8, ayant le pouvoir d'agir séparément avec pouvoir de substitution, de rédiger, exécuter et signer tous documents, actes et formalités et de donner toutes instructions nécessaires et utiles pour le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, la publication des décisions précédentes, et de faire toutes les formalités nécessaires auprès d'un guichet d'entreprise afin d'inscrire/modifier les données dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des autorités sociaux et fiscaux et des services postales.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicabie aux actes de type « Mention »).
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
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Réservé
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_ Extrait des résolutions écrites des actionnaires du 18 septembre 2020
4. Suite à l'assemblée générale des actionnaires du 29 juin 2020, les actionnaires décident de renouveler te
V7
: mandat du commissaire de la Société :
-EY Réviseurs d'Entreprises SRL, siège social à 1831 Diegem, De Kileetlaan 2, inscrite au registre des ‘ personnes morales sous le numéro 0446.334.711, qui sera représentée à ces fins par M. Brecht Deketele, en : tant que représentant permanent.
-Le mandat du commissaire expirera à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur : l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2022.
: -L'acceptation de ce mandat sera faite par acte séparé. La rémunération du commissaire est fixée dans un : document séparé.
2.Les actionnaires décident de nommer comme mandataire spécial, Ivan Van de Maele, demeurant à 8670 : Koksijde, Paardebloemstraat 10 et Heleen Vercruysse, demeurant à 8790 Waregem, Hazelaarlaan 15, ayant le “pouvoir d'agir séparément avec pouvoir de substitution, de rédiger, exécuter et signer tous documents, actes et ‘ formalités et de donner toutes instructions nécessaires et utiles pour le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, la publication des décisions précédentes, et de faire toutes les formalités nécessaires auprès d'un guichet d'entreprise afin d'inscrire/modifier les données dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès ! : des autorités sociaux et fiscaux et des services postales.
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Heleen Vercruysse
is Mandataire spécial
er sur la dernière page du Volet B: \ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard'des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/01/2023
Description:
Mod DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de Lacte au greffe
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V ! N° d'entreprise : 0656 839 359
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(en entier): Engeland Development
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Boulevard du Souverain 36 boîte 1, 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte : Réélection et nomination d'administrateurs
Extrait du PV de l'assemblée générale des actionnaires du 24 juin 2022:
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Les actionnaires ont pris connaissance de la démission de l'administrateur de la Société à partir de 28/04/2022: :
~ Laurent Graas, administrateur catégorie B
L'assemblée générale décident de nommer en qualité d'administrateur à partir de 28/04/2022: - CdeW Consulting SRL, représentée par son représentant permanent Christophe de Walque
Vue que le mandat des administrateurs a expiré, l'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler le mandat des administrateurs de la Société:
“PG Consulting SComm, représentée par son représentant permanent Philip Goris, administrateur catégorie A
- RLG Consulting SRL, représentée par son représentant permanent Raphaël Legendre, administrateur catégorie B ' .
Le mandat de l'administrateur/des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31/12/2026.
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7 ' L'assemblée générale précisent que le conseil d'administration de la Société est composé par conséquence i+ comme suit :
uw -Realize SRL, représentée par son représentant permanent Olivier Lambrecht, administrateur catégorie A i -R. Ortmans SRL, représentée par son représentant permanent Régis Ortmans, administrateur-catégorie A i -PG Consulting SComm, représentée par son représentant permanent Philip Goris, administrateur catégorie 1 A
u -RLG Consulting SRL, représentée par son représentant permanent Raphaël Legendre, administrateur ij catégorie B
: ı -CdeW Consulting SRL, représentée par son représentant permanent Christophe de Walque, administrateur 1 catégorie B
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L'assemblée générale des actionnaires décide de nommer comme mandataire spécial, Monsieur Ivan Van de Maele, demeurant à 8670 Koksijde, Paardebloemstraat 10; Madame Heleen Vercruysse, demeurant à 8790 Waregem, Hazelaarlaan 15 et Madame Hanna Vertongen, demeurant à 3665 As, Beukenstraat 15, ayant le pouvoir d'agir séparément avec pouvoir de substitution, de rédiger, exécuter et signer tous documents, actes et formalités et de donner toutes instructions nécessaires et utiles pour le dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, la publication des décisions précédentes, et de faire toutes les formalités nécessaires auprès d'un
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
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Heleen Vercruysse Mandataire spécial
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
17/03/2017
Description:
Mod Word 16.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0656.839359
Dénomination
(en entier): Engeland Development
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
i Adresse complète du siège : Boulevard du Souverain 36 boite 1 4 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l’acte : Démission et cooptation: administrateurs délégué à la gestion journalière et le président du Conseil d’Administration
EXTRAIT du procés-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 12 septembre 2016
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de la spri 2B REAL, représentée de fagon permanente par Madame Béatrice Baugniet, de son mandat d'administrateur de catégorie A. i
Le Conseil d'Administration, sur proposition de l'actionnaire de catégorie A Matexi Brussels sa, décide à l'unanimité de coopter à la fonction d'administrateur de catégorie A, jusqu’à la date de la prochaine ! Assemblée Générale, la société DREAMS sprl, rue César Franck 47 à 1050 Ixelles, numéro d'entreprise : 0524.823.547, représentée de façon permanente par Monsieur Eric SCHARTZ. !
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de la sprl MIRRE, représentée de façon permanente par Monsieur Rik Missault, de son mandat d'administrateur de catégorie A.
Le Conseil d'Administration, sur proposition de l'actionnaire de catégorie A Matexi Brussels sa, décide à l'unanimité de coopter à la fonction d'administrateur de catégorie À, jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale, la société MATEXI sa, Franklin Rooseveltlaan 180 à 8790 Waregem, numéro d'entreprise 0405.580.655, représentée de facon permanente per la sprl MIRRE, elle-même représentée de | fagon permanente par Morisieur Rik MISSAULT.
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de la sprl 2B REAL, représentée de façon : permanente par Madame Béatrice Baugniet, de son mandat de délégué à la gestion journalière. |
Le Conseil d'Administration, sur proposition de l'actionnaire de catégorie A Matexi Brussels sa, décide à l'unanimité de coopter à la fonction de délégué à la gestion journalière, jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale, la société DREAMS sprl, rue César Franck 47 à 1050 Ixelles, numéro d'entreprise 0524.823.547, représentée de façon permanente par Monsieur Eric SCHARTZ.
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de la sprl MIRRE, représentée de façon permanente | par Monsieur Rik Missault, de son mandat président du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration, sur proposition de l'actionnaire de catégorie À Matexi Brussels sa, décide à ! l'unanimité de coopter à la fonction du président du Conseil d'Administration de catégorie A, jusqu'à la date ° de la prochaine Assemblée Générale, la société MATEXI sa, Franklin Rooseveltlaan 180 à 8790 Waregem, : numéro d'entreprise 0405,580.655, représentée de façon permanente par la spri MIRRE, elle-même représentée de façon permanente par Monsieur Rik MISSAULT.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2017 - Annexes du Moniteur belge ‘5
*behoutien
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Belgisch
Staatsblad
“Le conseil d'administration décide de nommer comme mandataire spéciale, Madame Kelly Pattyn,
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demeurant à Larstraat 15 A/101, 8930 Lauwe ayant le pouvoir d'agir séparément avec pouvoir de substitution, de rédiger, exécuter et signer tous documents, actes et formalités et de donner toutes instructions nécessaires et utiles pour la publication des décisions précédentes, et de faire toutes les formalités nécessaires auprès d'un guichet d'entreprise afin d'inscrire/modifier les données dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès les autorités sociaux et fiscaux et services postales.
Mandataire spéciale
Kelly Pattyn
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : ‘Recto : Naam en ‘hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persofo)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening .
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
31/05/2019
Description: + Mod Word 15.4 ‘f ‘Valet 8 : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge 4 N après dépôt de l'acte au greffe | LL _ r Réser Déposé | Reçu le nent 21 MAI 2019 au greffe du tribur@èfte l'entreprise {en abrégé) : 1. Mandat Dreams SPRL 2. Mandat Matexi SA 3. Mandat PG Consulting SCS au 1 janvier 2019: 5. Résumé comme suit. administrateur catégorie A J 5 meen prenne seen ennne scene nee nnn nn nnnne nenne nend francophone. N° d'entreprise : 0656 839 359 Dénomination {en entier): Engeland Development Forme juridique : Société anonyme ! Adresse complète du siège : Boulevard du Souverain 36 boîte 1, 1170 Watermael-Boitsfort Objet de Facte : Démissions et nominations des administrateurs Extrait du Résolutions écrites des actionnaires de la Société ; Les actionnaires constatent que le mandat de Dreams SPRL (rep. perm. Eric Schartz) a expir& en date du 13 juillet 2018, l'assamblée générale de cette date n'ayant pas confirmé son mandat. Son mandat de délégué à la i gestion journalière a expiré simultanément. 4. Mandat Meeus & Parmentier Properties SPRL Les actionnaires ont pris connaissance de la démission Matexi SA (représentée par Mirre SPRL, rep. perm. Rik Missault) en tant qu'administrateur de catégorie A (et président) avec effet au 21 décembre 2018. Les actionnaires décident de nommer en sa qualité d'administrateur de catégorie A de la Société, avec effet: - Meeus & Parmentier Properties SPRL, représentée par son représentant permanent Luc Parmentier Le mandat de l'administrateur expirera à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur: l'approbation des comptes annuels de l'exercice sociale se clôturant au 31/12/2021. Les actionnaires précisent que le conseil d'administrations de la Société est composé par conséquence: - Vauban SA, représentée par son représentant permanent Gaëtan Hannecart, administrateur catégorie A - Meeus & Parmentier Properties SPRL, représentée par son représentant permanent Luc Parmentier, - PG consulting SCS, représentée par son représentant permanent Philip Goris, administrateur catégorie A - Fréderic van Marcke de Lummen, administrateur catégorie B - Laurent Graas, administrateur catégorie B Les actionnaires constatent que l'assemblée générale du 13 juillet 2018 a confirmé son mandat. Le mandat! de l'administrateur expirera à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur l'approbation des! i comptes annuels de l'exercice sociale se clôturant au 31/12/2021. ! t 1 1 1 Les actionnaires constatent que l'assemblée générale du 13 juillet 2018 a décidé de désigner en qualité: d'administrateur de catégorie À, avec effet à cette date: - PG Consulting SCS, représentée par son représentant permanent Philip Goris Le mandat de l'administrateur expirera à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur: l'approbation des comptes annuels de l'exercice sociale se clôturant au 31/12/2021. Mentionner sur ja dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
« Réservé ? 5 ST une eue agen cee eee em name nnn ae gen ecco asco eae sega ne ne gene nee ec eee anne conan ae ce cee cece een enee aes
“ re. moniteur : Les actionnaires décident de nommer en sa qualité de manataire spécial, Hanna Vertongen domiciliée à 8790 ;
' belge : Waregem, Kraaienveld 8 et Mattias Bruyneel domicilié à 9800 Deinze, Leiepark 42, ayant le pouvoir d'agir : * | séparément avec pouvoir de substitution, de rédiger, exécuter et signer tous documents, actes et formalités et de ! ; *_: donner toutes instructions nécessaires et utiles pour la publication des décisions précédentes, et de faire toutes ; ! Ly : {les formalités nécessaires auprés d'un guichet d'entreprise afin d'inscrire/modifier les données dans la Banque | | | { Carrefour des Entreprises et auprès des autorités sociaux et fiscaux et des services postales.
! | Mandataire spéciale
| ' Hanna Vertongen
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Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
23/06/2016
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Engeland Development
Boulevard du Souverain 36/1
1170 Watermael-Boitsfort
Société anonyme Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le vingt juin deux mille seize, que :
1. La société anonyme "MATEXI", ayant son siège à 8790 Waregem, Franklin Rooseveltlaan 180, immatriculée au registre des personnes morales et assujettie à la TVA sous le numéro TVA BE 0405.580.655 RPM Gand division Courtrai.
2. La société anonyme "BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT" en abrégé "BESIX R.E.D.", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue des Communautés 100, immatriculée au registre des personnes morales et assujettie à la TVA sous le numéro TVA BE 0435.351.341 RPM Bruxelles. (...)
Les comparants, représentés comme dit est, ont requis le notaire d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société anonyme sous la dénomination "ENGELAND DEVELOPMENT", qui aura son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain 36/1, dont le capital social entièrement et inconditionnellement souscrit s'élève à cinq cent mille euros (500.000,00 EUR) et est représenté par cinq mille (5.000) actions, sans désignation de valeur nominale.
APPORT EN NUMÉRAIRE
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent souscrire en espèces les cinq mille (5.000) actions, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit:
1. La société anonyme "MATEXI", comparante sub 1, à con-currence de trois mille actions de Catégorie A. 3.000 A
2. La société anonyme "BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT" en abrégé "BESIX R.E.D.", comparante sub 2, à concurrence de deux mille actions de Catégorie B. 2.000 B
Ensemble : cinq mille actions 5.000
... ARTICLE 1 - DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société anonyme, sous la dénomination « Engeland Development ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA". Ils devront également contenir l’indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social. ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, boulevard du Sou-verain 36/1. Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région wallonne par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
*16313219*
Déposé
21-06-2016
0656839359
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région Flamande par décision de l’assemblée générale aux conditions requises pour la modification des statuts, ces derniers devant être rédigés en néerlandais exclusivement.
Tout changement de siège social devra être publié aux Annexes du Moniteur belge. La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, succursales ou agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet :
1. La conception urbanistique et architecturale d’un projet immobilier à construire à Uccle, entre la rue Engeland et le Chemin du Puits;
2. L’obtention des permis requis par la législation en vigueur auprès des autorités compétentes ; 3. L’obtention d’un droit de superficie aux terrains du projet ;
4. L’élaboration du dossier d’exécution de l’ouvrage comprenant :
- Les plans d’urbanisation et d’architecture
- Les études de stabilité et de techniques spéciales ;
- La construction des voiries et infrastructures
5. La mise en œuvre des travaux jusqu’à leur complet achèvement ; 6. Leur contrôle d’exécution ;
7. Le financement de l’élaboration du projet et de l’ensemble des travaux ; 8. La commercialisation du projet ;
9. Les prestations après-livraison (garantie des édificateurs)
La société peut également, directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers : 1. Réaliser toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens ou de droits immobiliers, en ce compris notamment :
- le développement, la conception, la gestion, la planification, la coordination, la réalisation, la promotion et la commercialisation d’ensembles résidentiels, administratifs, commerciaux et industriels,
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, la reconversion, l’aménagement, la construction, la démolition de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l’étranger,
- le financement, par ses participations, d’investissements matériels ou immatériels, d’ouvrages de toute nature ou d’équipements nécessaires au secteur public ou privé, - les services de conseil et assistance (financière, administrative, juri-dique, sociale, technique ou commerciale) liés aux activités de son objet social, aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation et à des sociétés tiers,
- toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à tout projet relevant du secteur de la construction et de la promotion immobilière,
- Les études géologiques, les études de la nature et de l’ampleur de la pollution de terrains, l’achat de terrains, la réalisation de la dépollution, et l’aménagement de terrains destinés à être vendus en tout ou partie.
2. Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales; tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux pour compte propre ; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
3. S’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. 4. Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci- dessus décrites.
5. Prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle détient des participations, exercer tous mandats et notamment ceux d’administrateur, de gérant et de liquidateur, dans ces socié-tés.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit à toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités, - se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités, - donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce
- gérer de sociétés dans le sens le plus large du mot, quel que soit l’objet de ces sociétés, la participation et le management d’entreprises et de sociétés, ainsi que l’exercice de la fonction d’administrateur ou de fonctions analogues dans des sociétés et d’autres personnes morales ; - favoriser la constitution de sociétés par apport, participation ou investissement, et participation sous forme d’actions ou d’emprunts obligataires dans diverses sociétés.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation. ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à cinq cent mille d’euros (€ 500.000,00).
ll est représenté par cinq mille (5.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, numérotées de 1 à 5.000 et réparties en deux catégories comme suit :
- trois mille (3.000) actions numérotées de 1 à 3.000 dites actions de Catégorie A; - deux mille (2.000) actions numérotées de 3.001 à 5.000, dites ac-tions de Catégorie B. Toutes les actions bénéficient des droits identiques indépendamment de la Catégorie à laquelle elles appartiennent, sous réserve des dispositions de ces statuts. (...)
ARTICLE 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un Conseil de cinq membres, action-naires ou non, personnes physiques ou morales, rééligibles.
La durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans, est fixée par l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration devra toujours être composé comme suit : - trois (3) administrateurs élus parmi les candidats proposés par les Actionnaires de Catégorie A (les « administrateurs A ») et
- deux (2) administrateurs élus parmi les candidats proposés par les Actionnaires de Catégorie B (les « administrateurs B »).
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiate-ment après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. ARTICLE 13 – VACANCE
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, l’administrateur restant de même catégorie est compétent pour pourvoir provisoirement au remplacement dudit administrateur. L’administrateur restant procède à la nomination d’un nouvel administrateur. Ledit administrateur suppléant sera nommé parmi les candidats présentés par l’Actionnaire de la catégorie à laquelle appartenait l’administrateur dont le mandat est devenu vacant. L’administrateur suppléant sera dès lors un administrateur A ou administrateur B selon qu’il supplée le poste vacant d’un administrateur A ou administrateur B.
Le mandat de l’administrateur suppléant expirera à la première assemblée générale suivant sa nomination
La ratification de sa nomination fera l’objet d’un point de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire suivante. Si ladite assemblée ne ratifie pas ladite nomination, elle désignera un autre administrateur de la même catégorie que celle de l’administrateur dont le poste est vacant. (...) ARTICLE 17 - PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par l'administrateur-délégué ou encore par deux ad-ministrateurs.
ARTICLE 18 - POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE a) En général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
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représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué; - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein. c) Comités internes
Le conseil d’administration a le droit de créer des comités internes, de déterminer leurs compétences, d’établir leurs règles d’opération et d’en désigner et remplacer leurs membres. d) Délégation de pouvoirs
En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives qui ne seront toutefois pas opposables aux tiers. Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,
- soit, par un administrateur A et un administrateur B, agissant conjointement ; - soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par deux délégués à cette gestion, agissant conjointement.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
ARTICLE 20 - CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un commissaire, membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.
Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés, la nomination d'un commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle. Le commissaire ainsi nommé n'est révocable en cours de mandat que pour juste motif. ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 - RÉUNION
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de juin à 11 heures. Si ce jour est un jour férié lé-gal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. En cas de recours à la procédure par écrit, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour l'assemblée annuelle - la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision.
L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. (...)
ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d’actions no-minatives doivent, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations. Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l’assemblée est valablement constituée sans qu’il ne doive être justifié de l’accomplissement de formalités de convocation.
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ARTICLE 25 – REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son choix, actionnaire ou non, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l’assemblée. La procuration doit être écrite et établie par lettre, par fax, par email ou sous toute autre forme écrite.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. (...)
ARTICLE 30 - DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
... Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. (...)
ARTICLE 32 - PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée générale à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, soit par l’administrateur- délégué.
ARTICLE 33 - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. (...)
ARTICLE 35 - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 36 - PAIEMENT DE DIVIDENDES
Le paiement éventuel de dividendes se fait aux époques et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement. (...)
ARTICLE 38 - RÉPARTITION
Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions. (...)
I. ASSEMBLEE GENERALE
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent com-plémentairement fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier exercice social.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Conseil d’Administration
Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq (5). Les comparants appellent aux fonctions d'administrateur :
- administrateurs A :
1. La société anonyme « VAUBAN », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Ducale 47-49, numéro d’entreprise BE 0838.114.246 RPM Bruxelles, laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, étant Monsieur Gaëtan HANNECART, né à Wilrijk, le 27 avril 1964, domicilié à 9850 Nevele (Vosselare), Meirstraat 7.
2. La société privée à responsabilité limitée « MIRRE », ayant son siège social à 9940 Evergem, Weststraat 34, numéro d’entreprise BE 0543.552.465 RPM Gand, laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, étant Monsieur Rik MISSAULT, né à Assebroek, le 4 mars 1967, domicilié à 9940 Evergem, Weststraat 34.
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3. La société privée à responsabilité limitée « 2B REAL », ayant son siège social à 1040 Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 53 boîte 5, numéro d’entreprise BE 0544.737.746 RPM Bruxelles, laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, étant Madame Béatrice BAUGNIET, née à Tirle-mont, le 12 août 1976, domiciliée à 1040 Etter-beek, boulevard Louis Schmidt, 53 boîte 5. - administrateurs B :
4. Monsieur Frédéric VAN MARCKE DE LUMMEN, né à Ixelles, le 25 mai 1965, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Victor-Emmanuel III 54 /A.
5. Monsieur Laurent GRAAS, né à Saint-Mard, le 7 juin 1967, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-La- neuve, Rampe du Couvent 7.
Lesquels ont déclarés, antérieurement et par écrit, accepter leur mandat et ne pas être empêchés par une disposition légale ou réglementaire.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de 2022.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts. 2. Commissaire
Le nombre de commissaires est fixé à un (1) et est appelé à ces fonctions : La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée «ERNST & YOUNG BEDRIJFSREVISOREN», ayant son siège social à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, numéro d’entreprise 0446.334.711, représentée par Madame Marleen MANNEKENS, Réviseur d’Entreprises. Le mandat du commissaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de 2020.
Les émoluments du commissaire ainsi nommé sont fixés en dehors de la présence du Notaire soussigné.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 dé-cembre 2017. 4. Engagements pris au nom de la société en formation
En application de l'article 60 du Code des sociétés, les comparants décident à l'unanimité que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société en constitution à partir d’aujourd’hui, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5. Formalités administratives - Procuration
Les comparants, représentés comme dit, donnent tous pouvoirs et mandats au notaire et à Madame Kelly PATTYN, domiciliée à 8930 Lauwe, Larstraat 15/A101, et Mattias BRUYNEEL, domicilié à 9800 Deinze, Leiepark 42, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)
Pour extrait conforme
Stijn JOYE - Notaire associé
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 procuration.
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Démissions, Nominations
01/12/2021
Description: Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
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N° d'entreprise : 0656 839 359 Nom
(en entier); Engeland Development
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Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Boulevard du Souverain 36, bte 1, 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte : Démission et nomination administrateurs
Extrait des résolutions écrites des actionnaires du 31 août 2021:
)
1. Les actionnaires ont pris connaissance de la démission en tant qu'administrateur de la Société à partir du ler septembre 2021 de:
- Vauban SA, représentée par son représentant permanent Gaëtan Hannecart;
Les actionnaires seront appelés à se prononcer, à l'accasion de la prochaine assemblée générale ordinaire, * sur la décharge à donner à cet administrateur pour l'exercice de son mandat au cours de la période écoulée depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de sa démission.
2. Les actionnaires décident de nommer en qualité d'administrateur à partir du ter septembre 2021:
- Realize SRE, représentée par son représentant permanent Olivier Lambrecht;
Le mandat d’ administrateur expirera à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur approbation des comptes arinuels de l'exercice sociale se clôturant au 31/12/2026. L'acceptation de ce mandat sera faite par acte séparé ou par participation à la prochaine réunion du conseil d'administration.
3. Les actionnaires précisent que suivant cette nomination le conseil d'administration de la Société est composé comme suit:
- Realize SRL, représentée par son représentant permanent Olivier Lambrecht ; - PG Consulting SComm, représentée par son représentant permanent Philip Goris; - Meeus & Parmentier Properties SRL, représentée par son représentant permanent Luc Parmentier: - REG Consulting SRE, représentée par son représentant permanent Raphaël Legendre; - Laurent Graas;
4.Les actionnaires décident de nommer comme mandataire spécial, Monsieur lvan Van de Mäele, demeurant à 8670 Koksijde, Paardebloemstraat 10; Madame Heleen Vercruysse, demeurant 4 8790 Waregem, Hazelaarlaan 15; Madame Hanna Vertongen, demeurant à 3665 As, Beukeristraat 15 et Madame Liesa’ Cappaert, demeurant à 8800 Rumbeke, Palfreniersstraat 1, ayant le pouvoir d'agir séparément avec pouvoir de substitution, de rédiger, exécuter et signer tous documents, actes et formalités et de donner toutes instructions nécessaires et utiles pour le dépôt au greffe du tribunal de Fentreprise compétent, la publication des décisions précédentes, et de faire toutes les formalités nécessaires auprès d'un guichet d'entreprise afin d'inscrire/modifier les données dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des autorités sociaux et fiscaux et des services postales.
Liesa Cappaert
Mandataire spéciale
“Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers _
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Démissions, Nominations
23/06/2022
Description: Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
4 après dépôt de l'acte au greffe
Déposé / Reçu 1e
LL LIL 15 Jun 22 au greffe du tribunal de l'entreprise
francophone de Bruxelles
J / N° d'entreprise : 0656 839 290 153
Nom :
(en entier) : Engeland Development
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Boulevard du Souverain 36, bte 1, 1170 Watermael-Boitsfort
Obiet de l’acte : Démission en nomination administrateurs
Extrait des résolutions écrites des actionnaires du 3 mars 2022
(.)
1.Les actionnaires ont pris connaissance de la démission en tant qu’administrateur de la Société a partir du 7 février 2022 de:
- Meeüs & Parmentier Properties SRL, représentée par son représentant permanent Luc Parmentier:
Les actionnaires seront appelés à se prononcer, à l’occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire, sur la décharge à donner à cet administrateur pour l'exercice de son mandat au cours de la période écoulée depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de sa démission.
2.Les actionnaires décident de nommer en qualité d'administrateur à partir du 7 février 2022:
Le mandat d'administrateur expirera à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice sociale se clôturant au 31/12/2026. L'acceptation de ce mandat sera faite par acte séparé ou par participation à la prochaine réunion du conseil d'administration.
3.Les actionnaires précisent que suivant cette nomination le conseil d'administration de la Société est composé comme suit :
- Realize SRL, représentée par son représentant permanent Olivier Lambrecht (cat. A); - PG Consulting SComm, représentée par son représentant permanent Philip Goris (cat. A}; - R. Ortmans SRL, représentée par san représentant permanent Régis Ortmans (cat. A); - RLG Consulting SRL, représentée par son représentant permanent Raphaël Legendre (cat. B); - Laurent Graas (cat. B);
4.Les actionnaires décident de nommer comme mandataire spécial, Monsieur Ivan Van de Maele, demeurant à 8670 Koksijde, Paardebloemstraat 10 et Madame Heleen Vercruysse, demeurant à 8790 Waregem, Hazelaarlaan 15 ayant le pouvoir d'agir séparément avec pouvoir de substitution, de rédiger, exécuter et signer tous documents, actes et formalités et de donner toutes instructions nécessaires et utiles pour le dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, la publication des décisions précédentes, et de faire toutes les formalités nécessaires auprès d'uri guichet d'entreprise afin d'inscrire/modifier les données dans ia Banque Carrefour des Entreprises et auprès des autorités sociaux et fiscaux et des services postales.
Heleen Vercruysse
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