Mise à jour RCS : le 20/05/2026
ENOVOS LUXEMBOURG S.A.
Active
•0634.600.229
Adresse
2 Domaine de Schlassgoard 4327 Esch-sur-Alzette
Création
13/05/2013
Informations juridiques
ENOVOS LUXEMBOURG S.A.
Numéro
0634.600.229
Forme juridique
Entité étrangère
Numéro de TVA
BE0634600229
EUID
BEKBOBCE.0634.600.229
Situation juridique
normal • Depuis le 13/05/2013
Capital social
1192241009.00 EUR
Activité
ENOVOS LUXEMBOURG S.A.
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
ENOVOS LUXEMBOURG S.A.
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
ENOVOS LUXEMBOURG S.A.
0 dirigeants et représentants
Aucune donnée disponible actuellement...
Cartographie
ENOVOS LUXEMBOURG S.A.
Documents juridiques
ENOVOS LUXEMBOURG S.A.
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
ENOVOS LUXEMBOURG S.A.
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
ENOVOS LUXEMBOURG S.A.
1 établissement
Enovos Belgium
Fermé
Numéro: 2.244.150.626
Adresse: 11 Rue Emile Francqui 1435 Mont-Saint-Guibert
Date de création: 01/10/2015
Publications
ENOVOS LUXEMBOURG S.A.
4 publications
Rubrique Fin
12/09/2023
Rubrique Constitution
04/08/2015
Description: MOD WORD 11,1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe hel
Déposé au Greffe au Tribunal
uch FAUNE re belge 5111900 le 24 JUIL, 2015
| . | Pour le Gress
GZ ° d'entreprise : G zu Geo AJ énomination
(en entier): ENOVOS BELGIUM ,
SUCCURSALE DE ENOVOS LUXEMBOURG S.A.
{en abrégé). ENOVOS BELGIUM
Forme juridique : Succursale
Siege: REEN de) Sa Schlass asser À
B-S40tNamu Lo Ustes God. _ Su _ latte
Belgique Vo eus
(adresse complète)
Objet(s) de ’'acte ;DECISIONS RELATIVES A LA CREATION ET A L’EXPLOITATION D’UNE SUCCURSALE SUR LE TERRITOIRE BELGE
Enovos Luxembourg S.A. est une société de fourniture d'énergie constituée en vertu des lois du Grand- Duché de Luxembourg, ayant son siège social à L-4327 Esch-sur-Alzette, 2 Domaine du Schlassgoard et inscrite auprès du registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 44 683 (ci-après "Enovos").
Le conseil d'administration d'Enovos a pris la décision lors de sa réunion du 13 mars 2015 d'établir une succursale en Belgique (ci-aprés la «Succursale»).
Conformément à l'article 15.3 des statuts d'Enovos, le conseil d'administration d'Enovos a, lors de la même réunion qui s’est tenue le 13 mars 2015, donné pouvoir aux soussignés en qualité d'administrateurs délégués d'Enovos de prendre toutes décisions (en ce compris mais pas exclusivement la définition des activités de la Succursale, la désignation du ou des représentants légaux, la désignation du lieu d'établissement de la succursale, le nom de la succursale) nécessaire pour assurer l'exécution et la réalisation de la création et de l'exploitation de la Succursale.
Que partant, au nom et pour le compte d'Enovos, les soussignés décident comme suit:
1.la Succursale prendra le nom d'Enovos Belgium et sera établie à l'adresse suivante : BE-5101 NAMUR, Avenue des Dessus de Lives, 2;
2.la Succursale a pour objet, sur le territoire Beige, dans le respect des lois applicables :
(la production, l'extraction, l'exploration et la distribution d'énergie telles que l'électricité, le gaz, ia chaleur, la vapeur ou toutes autres formes d'énergies assimilées ou assimilables, ainsi que de l'eau, et toutes autres activités y relatives, notamment:
a fourniture, le stockage, le commerce, par l'achat et la vente, et la commercialisation de l'énergie et de l'eau sous toutes ses formes pour les besoins publics et privés;
la génération, l'acquisition et la cession de certificats C02 et certificats similaires; “la fourniture de produits, services et de conseils dans les domaines définis ci-avant. (l'achat, la construction, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de toutes usines, de tous établissements ayant pour but de produire l'énergie sous toutes ses formes; {ii'obtention directe et indirecte de toutes autorisations et concessions concernant la production et la commercialisation d'énergie sous toutes ses formes;
(iv)la recherche, le développement, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l'objet précité.
Mertonrer sur ia deruére sage du ‘/oiet 3 Au recto, Nom 3t quatite du molars nstrumentan {Ju de a personne ou des personnes wa agard des ders 43 rag ya on mu fe
Au versa Mom st signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite
au
Moniteur 3.nomment Jean-Luc Santinelli (nationalité Luxembourgeoise, né le 24/02/1969 à Luxembourg, numéro de belge carte d'identité nationale 709020655995) et Nicolas Jacqmard {nationalité Belge, né le 05/12/1977 à Liège, : numéro de carte d'identité nationale 591-3166005-27) en tant que représentants légaux de la Succursale (les « Représentants Légaux ») ;
t
‘ \
i 4.donnent pouvoir aux Représentants Légaux de faire toutes démarches auprés de toutes autorités et ' administrations compétentes pour établir la Succursale et signer tous documents à cet effet ;
5.accordent aux Représentants Légaux les pouvoirs les plus larges de gestion quotidienne de la Succursale qui comprennent entre autres:
{ireprésenter la Succursale en Belgique vis-à-vis des tiers incluant notamment
a)les fournisseurs de services (relation avec les bailleurs de locaux, souscription d'assurance, ..), b)les fournisseurs de biens matériels, les clients, les administrations publiques (sociales, fiscales, ....), c)le greffe du tribunal de commerce afin de procéder à toute inscription / modification nécessaires pour inscrire / actualiser toute information concernant la Succursale, et
d)les autorités de régulation (CREG, VREG, CWAPE, BRUGEL) pour toutes demandes liées à la délivrance et au maintien des autorisations de fourniture d'énergie.
(ifaire toutes démarches et signer tout document nécessaire pour l'ouverture d'un compte bancaire pour la Succursale auprès d'un établissement financier de premier ordre sur le territoire belge. Il est précisé que les comptes bancaires seront gérés en conformité avec le règlement de délégation de pouvoirs d’Enoves dont une copie se trouve en pièce jointe;
(valider des factures non contestées conformément à la politique de paiement d'Enovos;
{ivijdemander et obtenir le numéro d'enregistrement de la Succursale, le numéro de TVA, déposer et soumettre tes déclarations de revenus au nom d’Enovos;
(vjsous la supervision et avec l'autorisation préalable du service juridique d'Enovos :
a)désigner des avocats;
bagir pour la défense des intérêts de la Succursale dans tous les types de procédures judiciaires / administratives engagées devant les tribunaux ou auxiliaires de justice;
c)prendre les mesures pertinentes comme demandeur ou défendeur afin de défendre les intérêts de la Succursale,
6.la Succursale ne pourra être engagée que par la signature conjointe des Représentants Légaux. Il est néanmoins précisé que la présente délégation spéciale de pouvoirs aux Représentants Légaux est sans préjudice des règles prévues dans le règlement de délégation de pouvoirs d'Enovos ainsi que les statuts d'Enovos, et que dans tous les cas la Succursale sera valablement représentée à l'égard des tiers par les signatures conjointes de:
(deux membres du conseil d'administration d’Enovos autres que les administrateurs délégués ou les Représentants Légaux, ou
{fijdeux administrateurs délégués d'Enovos, ou
Gi}Un administrateur délégué d'Enovos et un membre du conseil d'administration d’Enovos.
7Jes décisions contenues dans le présent document sont régies et interprétées conformément au droit luxembourgeais. Seuls les tribunaux luxembourgeois auront compétence pour régler les différends concernant les décisions contenues dans le présent document.
Esch-sur-Alzette, le 5 mai 2015
Enovos Luxembourg S.A
Jean-Luc Sanünelli, représentant légal de Enovos Belgium, succursale de Enovos Luxembourg S.A. Nicolas Jacqmard, représentant légal de Enovos Belgium, succursale de Enovos Luxembourg S.A.
Mentonner sur ia derniers page du Volet 3 Au recto Nom at quatte au noiare nstumentant ou de la 2ersonne ou des gersonnes
ayart seu sit de "aprasarıar a Sersorre mirats 3 Fagarcı ges tars
Au verso Mom et sigrature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
29/01/2019
Description:
Mod Word 15.1
de | . Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
MONITEUR BEL GfsunaL DE L'ENTREPRISE
oni 20 20845 an ze *19015011* m BELGISCH STAATSBLADysggant wanton
7 ! N° d'entreprise : 0634 600 229 '
: Dénomination :
! (en entier) : ENOVOS BELGIUM SUCCURSALE DE ENOVOS
LUXEMBOURG S.A.
(en abrégé) : ENOVOS BELGIUM
Forme juridique : Societé étrangére
Adresse complète du siège: fee. Gael. Fren ge 11-4935 Hosb- Soml- Gorlere |
Objet de l'acte : DECISIONS RELATIVES A DEPLACEMENT D’UNE SUCCURSALE ET | REMPLACEMENT DES REPRESENTANTS LEGAUX SUR LE TERRITOIRE: BELGE
Il résulte de la décision du 12 decembre 2018 relative au transfert de siege de la succersale sur le territoire! belge et au remplacement des representants légaux , prise en conformité avec l'article 15.3 des statuts de! Enovos Luxembourg S.A. et la décision du Conseil d'Administration de Enovos Luxembourg S.A. du 13 mars 2015, que le siège administratif de la succursale (adresse de l'unité d'établissement) (Numéro de l'unité: ! d'établissement: 2.244.150.626) a été transféré à l'adresse suivante à partir du premier janvier 2019: :
Axispare — The Gate, rue Fond Cattelain 2/2.2 à 1435 Mont St Guibert
et que les représentants légaux de ta Succursale à partir du premier janvier 2019, Jean-Luc Santinelli et! ' Nicolas Jacqmard, sont remplacer par les nouveaux représentants légaux : Dirk De Wolf et Gregoire Gordet.
Enovos Luxembourg S.A.
Nicolas Jacqmard, représentant légal de Enovos Belgium, succursale de Enovos Luxembourg S.A. Jean-Luc Santinelli, représentant légal de Enovos Belgium, succursale de Enovos Luxembourg S.A. ;
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nomet qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
27/04/2016
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
[a pose ar Grete du Tribune | dé Commerce de Liège - division Namur
te 16 AVR. 2016
Pouple Greffier
N° d'entreprise : 0634.600.229
Dénomination
(en entier): ENOVOS BELGIUM
SUCCURSALE DE ENOVOS LUXEMBOURG S.A
{en abrégé): ENOVOS BELGIUM _
Forme juridique : Suseursate- See U’ Snamyent :
Siège : 2, Domaine de Schlassgoard
4327 Esch-sur-Alzette
Luxembourg
: (adresse complète)
: Objet(s) de l'acte :DECISIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION DE LA SUCCURSALE SUR LE TERRITOIRE BELGE
CHANGEMENT ADRESSE DE LA SUCCURSALE
N rösulte de ta décision du 31 mars 2016 relative à l'exploitation de la succursale sur ie territoire Belge, prise. ‘: en conformité avec l'article 15.3 des statuts de Enovos Luxembourg S.A. et la décision du Conseil. : d'Administration de Enovos Luxembourg S.A. du 13 mars 2015, que le siège administratif de de la succursale’ : (adresse de l'unité d'établissement) (Numéro de l'unité d'établissement: 2.244.150.626) a été transféré a: - l'adresse suivante:
Rue Emile Franqui 11
1435 Mont-Saint-Guibert
Enovos Luxembourg S.A.
Nicolas Jacqmard, représentant légal de Enovos Belgium, succursale de Enovos Luxembourg S.A. Jean-Luc Santinelli, représentant légal de Enovos Belgium, succursale de Enovos Luxembourg S.A.
Mentionner sur la dernière page ‚du VoletB: Au recto : ‘Nom et quaïite du notaire instrumentant ou de ja personne ou 1 des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2016 - Annexes du Moniteur belge
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