Mise à jour RCS : le 08/06/2026
EPCO
Active
•0656.915.969
Adresse
3 Rue du Bois des Hospices(BL) 7522 Tournai
Activité
Fabrication de portes et fenêtres en métal
Effectif
Entre 50 et 99 salariés
Création
23/06/2016
Dirigeants
Informations juridiques
EPCO
Numéro
0656.915.969
SIRET (siège)
2.254.862.889
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0656915969
EUID
BEKBOBCE.0656.915.969
Situation juridique
normal • Depuis le 23/06/2016
Capital social
45 876 847.85 EUR
Activité
EPCO
Code NACEBEL
25.120•Fabrication de portes et fenêtres en métal
Domaines d'activité
Manufacturing
Finances
EPCO
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 58.3M | 70.0M | 61.8M | 1.0M |
| Marge brute | € | 18.4M | 18.0M | 18.7M | 993.7K |
| EBITDA - EBE | € | 9.9M | 8.3M | 10.4M | 16.3M |
| Résultat d’exploitation | € | 5.6M | 5.0M | 7.9M | -342.1K |
| Résultat net | € | 4.9M | 3.5M | 5.9M | 13.9M |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -16,642 | 13,174 | 5.9K | 0 |
| Taux de marge brute | % | 31,481 | 25,698 | 30,183 | 95,969 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 16,92 | 11,874 | 16,873 | 1.6K |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 12.9M | 11.0M | 7.0M | 106.1K |
| Dettes financières | € | 28.0M | 28.0M | 28.0M | 28.0M |
| Dette financière nette | € | 15.1M | 17.0M | 21.0M | 27.9M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 1,534 | 2,046 | 2,016 | 1,708 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 48.3M | 47.9M | 52.5M | 52.0M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 8,402 | 5,005 | 9,474 | 1.3K |
Dirigeants et représentants
EPCO
4 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/08/2021
Numéro : 0656.915.969
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/08/2021
Numéro : 0656.915.969
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/08/2021
Numéro : 0656.915.969
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 06/09/2019
Numéro : 0627.963.053
Cartographie
EPCO
Documents juridiques
EPCO
3 documents
EPCO - coordination 27.07.2021
EPCO - coordination 27.07.2021
27/07/2021
RE Panels coord. 6-9-2019
RE Panels coord. 6-9-2019
06/09/2019
Re Panels.coo 06.09.2019
Re Panels.coo 06.09.2019
06/09/2019
Comptes annuels
EPCO
10 documents
Comptes sociaux 2023
08/07/2024
Comptes sociaux 2022
04/07/2023
Comptes sociaux 2021
13/07/2022
Comptes sociaux 2020
21/07/2021
Comptes sociaux 2019
07/10/2020
Comptes sociaux 2019
13/07/2021
Comptes sociaux 2018
18/08/2019
Comptes sociaux 2018
20/01/2021
Comptes sociaux 2017
25/06/2018
Comptes sociaux 2016
17/08/2017
Établissements
EPCO
1 établissement
2.254.862.889
Actif
Adresse : 3 Rue du Bois des Hospices(BL) 7522 Tournai
Date de création : 23/06/2016
Publications
EPCO
17 publications
Démissions, Nominations
04/04/2024
Démissions, Nominations
10/11/2022
Description : Mod DOC 19.01 a Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe = DEPOSEAU GREFFE LE Réservé 1 ontteur LS 27 OCT. 2022 Ee NE À | 7 ye N° denepise + 10686 98060 OO wen | @nentien : EPCO {en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège : Rue du Bois des Hospices, 3 - 7522 Blandain Objet de Pacte: nomination d'un commissaire L'assernblée générale du 3 juin 2022 décide d'attribuer le mandat de commissaire à la société à responsabilité limitée DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES, dont le siège se situe à Gateway Building, Luchthaven Nationaal 1 J, B-1930 Zaventem, représentée par Julie DELFORGE, Reviseurs d'Entreprises, pour une période de trois ans portant sur le contrôle des exercices se terminant les 31 décembre 2022, 31 décembre 2023 et décembre 2024. Procuration a été donnée à Monsieur Cédric WARZEE de fa S.R.L WAREXCO afin d'accomplir les formalités de publication. Luc DE DEYGERE Administrateur (Pour extrait analytique) Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morals à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
29/09/2021
Description : Mm À ed Mod DOC 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
| . É AU GREFFE
LE
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Greffe
TOE Se 7 at D RUN DÉTENTE - + ee eneen
| VISION TOURNA" 1 \/ N’ d'entreprise : 0656 915 969 DU HAINAUT D MOS Cis tk
Nom
ten entier; : EPCO 23 el ZB
ven abrége}
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue du Bois des Hospices 3, 7522 Tournai
Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs
Extrait des résolutions écrites de l'actionnaire unique du 24 août 2021
{1) L'actionnaire unique prend acte des démissions d'Edmund Buckley, Ludger Laufenberg et de Philipp : Weiherl, en tant qu'administrateurs de la Société avec effet à ce jour. !
L'actionnaire unique décide de donner une décharge intermédiaire aux administrateurs démissionnaires ! dans le cadre de l'accomplissement de leur mandat prenant cours au début de l'exercice social actuel jusqu'à ; la date de sa démission, étant entendu que la décharge définitive pour laccomplissement de leur mandat ! pendant cette période sera donnée par l'assemblée générale annuelle qui approuve les comptes annuels de | l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2021. \
(2) L'actionnaire unique nomme en tant qu'administrateurs de la Société (i) Luc De Deygere, de nationalité | Belge, domicilié à Bloemgatstraat 4, 8760 Meulebeke, faisant élection de domicile au siège de la Société, (ii) | Massimo Cassinari, de nationalité Italienne, domicilié à Rue de l'Epinette 20/13, 7500 Tournai, faisant élection | de domicile au siège de la Société, et (iii) François Glasset, de nationalité Belge, domicilié a Rue de la Verte : Louche 7, 7600 Péruwelz, faisant élection de domicile au siège de la Société, avec effet à ce jour. Les mandats ; prendront fin à la date prévue pour l'approbation des comptes de l'exercice se clôturant ie 31 décembre 2026 ! {elle que mentionnée dans les statuts. Les mandats sont non rémunérés. !
{3) L'actionnaire unique décide d'octroyer tous pouvoirs (au sens le plus large) à Xavier Remy, Philippe ; Baert, Sophie Deschuyter, Valerie Pauwels et à tout avocat/employé du cabinet Clifford Chance LLP, sis à 1050 ; Bruxelles, Avenue Louise 65 boîte 2, chacun avec pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, afin | d'effectuer toutes les formalités nécessaires (en ce compris la signature des formulaires l et1l pour la publication : aux annexes du Moniteur belge) et le dépôt des présentes résolutions au greffe du Tribunal de l'entreprise. !
Valerie Pauwels
Mandataire
Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'egard des tiers
Au verso ' Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Capital, Actions, Rubrique Restructuration, Divers
20/08/2021
Description : Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé | 7 oe DEPOSE AU GREFFE LE
“cm” (MN IM Il oe beige |: E L'ENTREPRISE *2110017 NUT DOREN TOURNAI
3 5 | N° d'entreprise : 0656 915 969 | ! Nom
:
(en entier): RE Panels |
(en abrégé) : !
Forme legale : société anonyme
Adresse complète du siège : 7522 Blandain (Tournai), Rue du Bois des Hospices 3 :
PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE - MODIFICATION DELA : REGION - MODIFICATION DE LA DENOMINATION
Ce jour, le vingt-sept juillet deux mille vingt-et-un.
) |
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société: : "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, ! S'EST REUNIE :
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "RE Panels", ayant son siége a 7522 Blandain; ! (Tournai), Rue du Bois des Hospices 3, ci-après dénommée la "Société" ou la “Société Absorbante". :
(.) |. La présente assemblée a pour ordre du jour: |
[69]
2.Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme "RE! Panels", ayant son siége 4 7522 Blandain (Tournai), Rue du Bois des Hospices 3 (la "Société Absorbante’), ; absorbe la société anonyme "EPCO”, ayant son siège à 7522 Blandain (Tournai), Rue du Bois des Hospices 3: ! (la "Société Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption !
) |
DELIBERATION - RESOLUTIONS :
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes: | PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion. :
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Transfert du patrimoine a titre universel. 1. Absorption par opération assimilée A une fusion par absorption de ta Société Absorbée et transfert du; patrimoine
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle lai Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée. i Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est: transférée à titre universel à la Société Absorbante. :
2. Date comptable , :
Toutes les opérations de ta Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme! effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2021. : 3. Date juridique |
La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur a partir de ce jour. :
(.) :
TROISIEME RESOLUTION: Modification de fa dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "EPCO" a partir de ce jour, et déctare! avoir connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des sociétés et des associations. ! L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts et de le remplacer par le texte suivant : :
"La société revêt la forme d'une société anonyme. :
Elle est dénommée EPCO.", !
: Objet de Pacte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE "EPCO" - i
‘ :
4 !
1 3
‘ '
{
}
QUATRIEME RESOLUTION: Modification de fa Région.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Au recto :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2021 - Annexes du Moniteur belge +
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
Suite au transfert de siège de ia Société en date du 1 juin 2021 vers 7522 Blandain (Tournai), Rue du Bois : des Hospices 3, en Région Wallonie, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 2 des statuts ; et de le remplacer par le texte suivant : !
"Le siöge est établi en Région Wallonie. "
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(..)
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à f'organe d'administration.
_ SEPTIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités. ;
L'assemblée confère tous pouvoirs à Xavier Remy ; Philippe Baert, Haaike Wouters et Valerie Pauwels, qui ; tous, à cet effet, élisent domicile au cabinet d'advocats Clifford Chance LLP, agissant via la succursale de : Bruxelles, située à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 65, boîte 2, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs : ! employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet ! ! d'entreprise en vue d'assurer l'inscription{a modification des données dans la Banque Carrefour des; : Entreprises et, ie cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
€)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte : coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Frederic HELSEN
Notaire
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tvpe « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
06/08/2021
Description :
Mod DOC 19.01
‘Volet B : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
nr + ne
DOS 9 [Rec RSG Ula
| HE ll 8 29 JUL. 202 au greife du jib pal de l'entreprise
L francophone ae ruxslles
N° d'entreprise : 0656 915 969
Nom :
{en entier) : RE PANELS
{en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Louise 65, Bte 11, 1050 Bruxelles
Objet de facte: Transfert de siège
Extrait des résolutions écrites et unanimes des administrateurs du 20 mai 2021:
(a) Les administrateurs décident de transférer le siège de la Société à la Rue du Bois des Hospices 3, 7522 Blandain (Belgique) avec effet au 1 Juin 2021.
{b} Les administrateurs décident d'octrayer tous pouvoirs (au sens le plus large) à Phitippe Baert, Valerie Pauwels et à tout avocat/employé du cabinet Clifford Chance LLP, sis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 65 boîte 2, chacun avec pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités nécessaires (en ce compris la signature des formulaires | et Il pour la publication aux annexes du Moniteur belge) et le dépôt des présentes résolutions au greffe du Tribunal de l'entreprise.
(c) Les administrateurs décident d'octroyer tous pouvoirs à Valerie Pauwels, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités nécessaires relatives à la modification de l'immatriculation de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et des autorités TVA belges.
Valerie Pauwels
Mandataire.
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Mentionner sur la dernière page du Volet Au rect
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
16/06/2021
Description :
Mod DOC 18,01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe FD or] In DN ME di
mmm | e= schor ve de à regles
N° d'entreprise : 0656 915 969
Nom
(en entier): RE PANELS
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Louise 65 bte 11, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion établi conformément à l'article 12:50 du Code des Sociétés et des Associations
Extrait des résolutions écrites et unanimes des administrateurs du 20 mai 2020:
Les administrateurs approuvent ie Projet de Fusion, tel qu'annexé au présent procès-verbal, établi conformément à l'article 12:50 du CSA.
Les actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée ont confirmé au conseil d'administration des deux sociétés renoncer à l'obligation d'établir des comptes intérimaires conformément à l'article 12:51§2, 4°, dernier paragraphe du CSA et reconfirmeront ceci lors des assemblées générales des actionnaires statuant sur la Fusion.
Les administrateurs donnent par la présente tous pouvoirs à Xavier Remy, Philippe Baert, Haaike Wouters, Valerie Pauwels ainsi qu'à tout autre collaborateur du cabinet d'avocats Clifford Chance LLP agissant via la succursale de Bruxelles située à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65 (boîte 2), chacun avec pouvoir d'agir seul et de désigner un substitut, aux fins d'effectuer toute démarche et toute formalité pour réaliser le dépôt du présent Projet de Fusion au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles — division francophone et aux fins de remplir toutes formalités administratives y relatives, en ce compris la signature des différents formulaires pour la publication de ce Projet de Fusion aux Annexes du Moniteur belge.
PROJET DE FUSION ETABLI LE 20 MAI 2021 PAR LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ABSORBANTE ET DE LA SOCIETE ABSORBÉE
(Conformément à l'article 12:50 du Code des Sociétés et des Associations)
1,DESCRIPTION DE LA FUSION PAR ABSORPTION
Les administrateurs de Re-Panels SA (ci-aprés la "Société Absorbante") d'une part et les administrateurs de EPCO SA (ci-après la "Société Absorbée") d'autre part, ont décidé de l'élaboration et l'approbation d'un projet commun de fusion conformément à l'article 12:50 du Code des Sociétés et des Association (ta “Fusion").
L'opération visée par les sociétés participantes est une opération assimilée à une fusion par absarption conformément à l'article 12:7 du Code des Sociétés et des Associations (le "CSA"), par laquelle la Société Absorbante reprend l'intégralité du patrimoine de la Société Absorbée suite à une dissolution sans liquidation de la Société Absorbée. Puisque la Société Absorbante détient toutes les actions dans fa Société Absorbée, il n'y aura pas d'émission de nouvelles actions en contrepartie de la Fusion, conformément à l'article 12:57 du CSA. Le présent projet de fusion (le "Projet de Fusion") sera présenté aux assemblées générales extraordinaires des actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée. Les conseils d'administration de la Société Absorbée et de la Société Absorbante s'engagent l'un envers l'autre à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion aux conditions décrites ci-dessous et établissent, par la présente, le Projet de Fusion.
La Fusion envisagée conduira a: (i) une structure de frais plus efficace comprenant moins d'entités, (i} un bilan plus solvable suite à l'élimination des transactions entre la Société Absorbée et la Société Absorbante, (iti) des améliorations au niveau des économies d'échelles, et (iv) une complexité réduite de la gestion de la structure de détention. Cela amènera ensuite à une simplification administrative et un contrôle plus efficace de la gestion.
2.IDENTIFICATION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA FUSION PAR ABSORPTION (ARTICLE 12:50,
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
2.1La Société Absorbante:
RE Panels SA est une société anonyme, constituée par acte passé devant le notaire Daisy Dekegel, à Bruxelles, le 22 juin 2016, déposé auprès du greffe du tribunal de l'entreprise le 23 juin 2016. Son siège est situé à Avenue Louise 65, Boîte 11, 1050 Bruxelles. Elle est inscrite auprès du tribunal de l'entreprise de Bruxelles — division francophone sous le numéro d'entreprise 0656.915.969. Conformément à l'article 3 de ses statuts, son objet social est formulé comme suit : “La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers
Toute activité couvrant le secteur de la consultance et des services de gestion pour des sociétés actives dans le secteur des portes sectionnelles et notamment toute contribution à l'établissement et au développement de ces entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs, dans le sens fe plus large du terme, foumir des conseils, son assistance et exécuter des services liés directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distribution commerciale et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques dans tout domaine entrant dans son objet social. La société a également pour objet la prise de participations, quelle qu'en soit la forme, dans toute entreprise belge et/ou étrangère active dans le secteur des portes sectionnelles ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de telles participations.
La société peut accorder toute assistance financière à des sociétés dans lesquelles la société détient une participation ou qui font partie du même groupe de sociétés que la société, notamment des prêts, garanties ou süretés sous quelque forme que ce soit. La société peut gager, transférer, grever ou autrement créer des garanties de tout ou partie de ses actifs.
La société peut emprunter sous toutes formes que ce soit et procéder à l'émission privée d'obligations et de titres de toute sorte.
La société peut également employer ses fonds pour investir dans l'immobilier ou les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier ou immobilier sous quelque forme que ce soit. D'une manière générale, elle peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle jugera utile à l'accomplissement et au développement de son objet social. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation."
Son capital s'élève à 45.876.847,85 EUR et est représenté par 45.697.259 actions nominatives sans valeur nominale.
2.2La Société Absorbée:
EPCO SA, est une société anonyme, constituée par acte passé devant le notaire Luc Janssens, à Celles (Velaines), le 26 avril 2008, déposé auprès du greffe du tribunal de l'entreprise le 30 avril 2008. Son siège est situé à Rue du Bois des Hospices 3, 7522 Toumai (Blandain). Elle est inscrite auprès du tribunal de l'entreprise du Hainaut division Tournai sous le numéro d'entreprise 0897.653.737. Conformément à l'article 3 de ses statuts, son objet social est formulé comme suit : "La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers :
sla création, la construction, la fabrication, la constitution, ia commercialisation et le placement de panneaux pour portes en bois, en métal, en PVC et tout autre matériaux ;
le commerce de détail et de gros, l'achat, la vente et le placement de portes et de panneaux pour portes ;
“la fabrication de charpentes et menuiseries métalliques ; ,
le commerce de gros de menuiseries et de fermetures de bâtiment en bois ; ‘faire breveter toute sorte de produits ou projets ;
‘le commerce de détail, l'achat et la vente de pièces détachées ou de produits finis en rapport avec les panneaux pour portes ;
stoute fonction de consultance et/ou de service lié à ces domaines, ainsi que toute assistance technique, commerciale, industrielle, financière et administrative ;
l'immobilier pour compte propre ;
“l'intermédiaire commercial ;
stoutes activités commerciales et industrielles ayant trait aux matériaux de constructions ( et notamment les portes sectionnales et ses composantes) et aux systèmes automatiques. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de sociétés, elle peut également se charger de la gestion administrative et commerciale d'autres sociétés.
La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère commercial de la société. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes sociétés ou entreprises existants où à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité. Elle pourra également prendre des participations dans d'autres sociétés.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l'étranger.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2021 - Annexes du Moniteur belge Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.”
Son capital s'élève à 62.400,00 EUR et est représenté par 2.400 actions naminatives sans valeur nominale.
3.MODIFICATIONS STATUTAIRES
Après relecture des statuts des sociétés concernées, le conseil d'administration de la Société Absorbante confirme que l'objet de la société couvre bien les activités de la Société Absorbée. Toutefois, le conseil d'administration de la Société Absorbante souhaite élargir la description de l'objet de la société et y insérer explicitement les activités opérationnelles de la société suite à la reprise des activités de la Société Absorbée: "La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers :
sla création, fa construction, la fabrication, la constitution, la commercialisation et le placement de panneaux pour portes en bois, en métal, en PVC et tout autre matériaux ;
«le commerce de détail et de gros, l'achat, la vente et fe placement de portes et de panneaux pour portes ; «la fabrication de charpentes et menuiseries métalliques ;
“le commerce de gros de menuiseries et de fermetures de bâtiment en bois ; «faire breveter toute sorte de produits ou projets ;
«le commerce de détail, l'achat et la vente de pièces détachées ou de produits finis en rapport avec les panneaux pour portes ;
-toute fonction de consultance et/ou de service lié à ces domaines, ainsi que toute assistance technique, commerciale, industrielle, financière et administrative ;
«l'immobilier pour compte propre ;
-l'intermédiaire commercial ;
«toutes activités commerciales et industrielles ayant trait aux matériaux de constructions ( et notamment les portes sectionnales et ses composantes) et aux systèmes automatiques." Le conseil d'administration de la Société Absorbante établira à cette fin un rapport circonstancié justifiant la modification de l'objet conformément à l'article 7:154 du CSA. Ce rapport ainsi que la modification de l'objet seront ajoutés à l'agenda de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante qui décidera sur la Fusion.
4.DESCRIPTION PRECISE ET DISTRIBUTION DE L'ACTIF ET DU PASSIF QUI SERONT TRANSFERES ALA SOCIETE ABSORBANTE
Suite à la Fusion, tous les actifs et passifs de la Société Absorbée seront transférés a la Société Absorbante. .
L'entièreté du personnel de la Société Absorbée sera transféré vers la Société Absorbante. La Société Absorbante confirme que les ouvriers appartenant à la commission paritaire 111, demeurent dans cette même commission paritaire et les employés appartenant à la commission paritaire 209 demeurent également dans cette même commission paritaire après la Fusion.
La Société Absorbée est propriétaire du bien suivant:
Ville de Toumai 20ième Division (Blandain), un atelier sur et avec terrain sis à front de la rue du Bois des Hospices, au lieu dit "Champ de l'Evêque" cadastré selon titre, section D numéro 141/B et actuellement cadastré selon extrait récent de la matrice cadastrale, section D, numéro 141/E, avec identifiant parcellaire D141/E P0002.
Dans le cadre de la Fusion la Société Absorbante deviendra propriétaire dudit bien comme ayant droit de la Société Absorbée.
Les modalités et les conditions de transfert seront décrites de fagon plus détaillée dans le procés-verbal des assemblées des actionnaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante. 5. URBANISME
La Société Absorbée déclare, pour autant que de besoin, que les renseignements urbanistiques seront ou ont été demandés par le notaire Tim Carnewal dont l'étude est située à Avenue Lloyd George 11, 1000 Bruxelles, qui actera la Fusion lors des assemblées générales extraordinaires. 6.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SERONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ETANT ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE (ARTICLE 12:50, 2° DU CSA)
La Fusion sera considérée, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplie a compter du 1 janvier 2021.
Par conséquent, toutes les opérations accomplies par la Société Absorbée après la date susmentionnée, seront considérées, du point de vue comptable ei fiscal, comme étant accomplies au nom et pour le compte de la Société Absorbante et tous tes droits et obligations, qui à partir de cette date seront conférés par la Société Absorbée, seront considérés comme étant exécutés pour le compte de la Société Absorbante. 7.LES DROIT ATTRIBUES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ ABSORBEE {ARTICLE 12:50, 3° DU CSA)
Dans le cadre de la Fusion, la Société Absorbante n'émettra pas de nouvelles actions en échange de l'apport de la Société Absorbée, puisque la Société Absorbante est détentrice de 100% des actions de la Société Absorbée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
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Toutes les actions représentants le capital de la Société Absorbée sont identiques et donnent les mêmes ‘droits et avantages au détenteur de ces actions. Par ailleurs, il n'existe pas d'autres titres dans la Société : Absorbée qui donneraient droit à certains droits ou avantages dans la Société Absorbée. : 8.AVANTAGES PARTICULIERS POUR LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION QU! : PARTICIPENT A LA FUSION PAR ABSORPTION (ARTICLE 12:50, 4° DU CSA) Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés impliquées : dans la Fusion.
9.ASSEMBLEE GENERALE
. La date prévue pour l'approbation du présent projet par les Assemblées Générales des Actionnaires de la : société Absorbante et de la Société Absorbée est le 27 juillet 2021 ou à la date de toute autre Assemblée ’ Générale des Actionnaires ayant le même agenda (et en tous les cas au plus tôt six semaines après le dépôt : du projet de Fusion au greffe du Tribunal des Entreprises, conformément à l'article 12:50 du CSA). La Fusion sera accomplie dès que les sociétés impliquées auront pris les décisions correspondantes, 10.ASPECTS FISCAUX
La présente Fusion est réalisée conformément aux articles 11781 et 120 in fine du Code des droits d'enregistrement. En outre, la fusion proposée est réalisée conforme aux obligations énoncées à l'article, 211 du Code des impôts sur les revenus (1992) et tes articles 11 et 18, 8 3 du Code de la TVA afin de bénéficier : d'une neutralité concernant la TVA et les impôts sur les sociétés. En ce qui concerne l'obligation que la Fusion ; proposée ne puisse avoir pour objet principal, ou pour l'un de ses objets principaux, la fraude ou l'évasion ‘fiscale, il est fait référence en particulier, conformément aux articles 183bis et 21181, 4ème alinéa, 3° du Code . des impôts sur les revenus (1992), à la motivation préalable concernant l'intérêt de la Fusion proposée. MM, DEPOT
Le Projet de Fusion par absorption ci-dessus sera déposé par le conseil d'administration de la Société : Absorbante et le conseil d'administration de ta Société Absorbée, respectivement au greffe du tribunal de : l'entreprise de Bruxelles — division francophone et auprès du greffe du tribunal de l'entreprise du Hainaut — : division Tournai.
12. POUVOIRS
: La Société Absorbante et la Société Absorbée donnent par la présente tous pouvoirs 4 Xavier Remy, ' Philippe Baert, Haaike Wouters, Valerie Pauwels ainst qu'à tout autre collaborateur du cabinet d'avocats Clifford ! Chance LLP agissant via la succursale de Bruxelles située à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 65 (boîte 2), ! chacun avec pouvoir d'agir seul et de désigner un substitut, aux fins d'effectuer toute démarche et toute formalité ‚pour réaliser le dépôt du présent Projet de Fusion au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles — division francophone et auprès du greffe du tribunal de l'entreprise du Hainaut — division Tournai, et aux fins de remplir : toutes formalités administratives y relatives, en ce compris la signature des différents formulaires pour la : publication de ce Projet de Fusion aux Annexes du Moniteur belge.
Philippe Baert
Gevoirnachtigde
: trumentant ou de la pı ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »},
nne ou des personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
03/01/2020
Description : Mad DOC 19.04
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
à Gateway building, Luchthaven National 1J, B-1930 Zaventem, représentée par Julie Delforge, Réviseur d'Entreprises, pour un période de trois ans portant sur le contrôle des exercices se terminant les 31 décembre: 2018, 2020 et 2021. \
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gd Brrgeeennennnenenennernnen rennen francophonerde-Broxeltes === ? i N° d'entreprise : 0656 915 969 ae !
i Nom
} } (en entier) : RE PANELS
i ! (en abrégé) :
! | Forme légale : Société Anonyme |
| Adresse complète du siege: Avenue Louise 65 bte 11, 1050 Bruxelles
| | i } Obiet de l'acte : Nomination commissaire ;
; | Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2019. ;
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i L'assemblée générale des actionnaires décide d'attribuer le mandat de commissaire à ia société civile sous! i! forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, Deloitte Réviseurs d'Entreprises, dont le siège se situe,
Les honoraires annuels du commissaire s'élèvent à 2.300 EUR. Ces honoraires sont indexés annuellement sur base de l'indice des prix à la consommation.
S31 SA
Représentée par
Luc De Deygere
Personne chargé de la gestion journalière
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to : Nom et qualité du notaire instrumentai de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morate à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
15/10/2019
Description : Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe F
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a LA OCT, 2019
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N° d'entreprise : 0656 915 969 Nom
(en entier) : RE PANELS
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Objet de l’acte : Démissions et nominations d'administrateurs / Nomination - gestion journlière
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Adresse complète du siège : Avenue Louise 65 bte 2, 1050 Bruxelles ; 4
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Extrait de la résolution écrite de l'actionnaire unique du 6 september 2019. : ï '
(1) L'actionnaire unique prend acte de la démission de Karsten Langer, Damien Gaudin, Pierre Meulders, Fabio Pesiri et Massimo Baldi de leur mandat d'administrateur de la Société avec effet à ce jour. ; t
L'actionnaire unique décide de donner décharge intermédiaire aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat prenant cours au début de l'exercice social actuel jusqu'à la date de démission, étant entendu que la décharge définitive pour l’accomplissement de leur mandat perdant cette période sera donnée par l'assemblée générale annuelle qui approuve les comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2019. i
i
(2) L'actionnaire unique nomme administrateurs de la Société (i) Edmund Buckley, de nationalité anglaise} demeurant à Loridres (Grande-Bretagne), Flood Street, Upper Maisonnette First & Second Floors, SW3 5TD, numéro bis 78430738781; (il) Ludger Laufenberg, de nationalité allemande, demeurant à 58509 Lüdenscheid (Allemagne), Germansenstraße 93, numéro bis 63432633128 et (iii) Philip Weiherl, de nationalité allemande; demeurant a 70192 Stuttgart (Allemagne), Parlerstraße 36, avec effet à ce jour. Les mandats son non rémunérés et prennent fin à la date prévue pour l'approbation des comptes de l'exercice se clôturant le 31 décembre 2024 telle que mentionnée dans les statuts. i
(3) L'actionnaire unique décide d’octroyer tous pouvoirs à Alexander Verstraete, Gillis Waelkeris, Valerie! Pauwels et à tout avocat/paralegal du cabinet Clifford Chance LLP, sis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 65 boîte 2, chacun avec pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités nécessaires (en ce y compris la signature des formulaires | et 11 pour la publication aux annexes du Moniteur belge) et le dépôt de la présente résolution au greffe du tribunal des entreprises. ï
Extrait des résolutions écrites et unanimes des administrateurs du 6 september 2019.
(1)Les administrateurs décident de nommer, conformément à l'article 7:121 du Code des Sociétés et des Associations, la société Luxembourgeoise S31 SA, ayant son siège à Rue Prince Jean 5, 4740 Petange; Luxembourg, enregistrée auprès de la Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg avec le numéro Bi 41.813 et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprise en Belgique avec le numéro 0627.963.053; représeritée par son représentant permanent Monsieur Luc De Deygere, en tant qu'entité chargée de la gestion, journalière de la Société avec effet à ce jour. En cette qualité, tous les pouvoirs de gestion journalière et de représentation sont attribués à S31 SA à l'exception des matières décrites ci-dessous qui doivent toujours être! approuvées au préalable par le conseil d'administration, conformément aux articles 9 et 23 des statuts de la Société:
{a)Toute émission d'actions ou d'obligatioris au niveau d'une Société du Groupe qui a pour effet ou pourrait avoir pour effet de conférer des droits daris le capital social ou tous droits de vote, directement ou indlrectements immédiatement ou dans le futur.
(b}La mise en place de tout plan d'intéressement des salariés, mandataires sociaux ou dirigeants, y compris! par voie d'options d'achat d'actions, d'aitribution gratuite d'actions, d'épargne salariale, d'abondement; d' iniéressement d'intéressement ou de bonus collectifs des salariés et/ou des dirigeants d'une société du Groupe
Mentionner sur la dernière page oa VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égarc des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2019 - Annexes du Moniteur belge (c)Toute modification des statuts d'une Société du Groupe et toute convention dont l'objectif ou l'effet serait une telle modification. .
(d)L’acquisition, la souscription, 'échange ou le transfert de toutes obligations ou actions ou gestion de trésorerie pour un montant qui excède EUR 50,000.
{e)La création et la dissolution de toute entité, de facto société ou toute autre entité, et tout autre fusion, scission ou apport de branche d'activités, contribution et plus généralement toute restructuration d'une quelconque nature qui serait proposée et l'acquisition ou ta cession d'entités de ce genre. {fToute opération de partenariat liée à des affaires commerciales, techniques au financières dont l'obligation annuelle maximum pour une Société du Groupe concernée serait plus importante que EUR 200.000 et la conclusion de toute convention de coentreprise.
(g)La vente et l'achat d'avoirs d'une Société de Groupe d'une valeur excédante, par transaction où série de transactions de même nature, EUR 200.000.
{h)La création, l'extension, la réduction ou cessation d'entreprise ou toutes activités économiques d'une Société du Groupe (à moins qu'une telle entreprise ou activité économique soit accessoire/complémentaire à toute autre activité déjà commencée).
(La conclusion, la modification ou tout remboursement anticipé relatif aux emprunts, auprès de quelque entité que ce soit, d'un montant supérieur à EUR 100.000 par opération ou ayant pour effet d'augmenter l'endettement consolidé de la Société au-delà du montant autorisé aux termes des contrats de prêt conclus par les sociétés ainsi que toute décision nécessitant une autorisation préalable des établissements financiers avec lesquels les . sociétés ont conclu des contrats de prêt.
(j)La conclusion ou la modification d'un prêt, quel qu'en soit le montant, à l'exclusion (i) des prêts intragroupes, {ü) des délais de paiement accordés aux clients et des avances consenties aux salariés, dans le cours normal des affaires et aux conditions normales du marché et (iii) des prêts existants consentis par des sociétés acquises dans le cadre d'acquisitions autorisées.
(k)Toute distribution des bénéfices par toute Société du Groupe.
(Nomination et révocation des commissaires et toute modification des principes et méthodes comptables ayant un impact supérieur à EUR 50.000 dans les comptes consolidés d'un exeroice comptable donné. (m}Tous changements de clôture ou durée des années d'exercice.
(n)L'octroi par toute Société du Groupe d'une sûreté, d'un nantissement, d'une sûreté, d'une garantie ou de toute autre sûreté, ou de la garantie d'un engagement pris par elle ou par un tiers en dehors du cours normal des affaires.
{o)Toute décision entraînant des dépenses, investissements ou engagements immédiats ou futurs des Sociétés du Groupe, en une ou plusieurs fois, d'un montant supérieur à EUR 100.000. {p}Toute convention, modification substantielle ou cessation de tout contrat qui représente la valeur ou chiffre d'affaires supérieur à EUR 100.000;
(q)L‘approbation, la modification ou la mise à jour du budget annuel des Sociétés du Groupe et toute approbation, modification ou mise à jour du business plan du Groupe. en . u nL’arrete des comptes annuels consolidés du Groupe et des comptes annuels de chaque Société du Groupe et toute modification des principes et/ou méthodes comptables.
(s)L'ouverture et la gestion de toute procédure judiciaire, administrative ou arbitrale de quelque nature que ce soit, ou la conclusion de teut accord transactionnel auquel l'une des sociétés est partie en qualité de défendeur ou de demandeur, et dans lequel ie montant de la créance évalué par le président (ou son équivalent) et/ou les conseillers de la Société concernée serait supérieur à EUR 50.000.
{La nomination ou la révocation des administrateurs ou de tout membre de direction d'une Société du Groupe.
{u)Le recrutement où la révocation (sauf révocation pour faute lourde requérant la suspension immédiate) de tout salarié dont le salaire annuel brut et supérieur à EUR 100.000.
(MUne augmentation supérieure à cinq pourcent (5%) par an de la rémunération et des bonus des administrateurs ou de tout membre de la direction d'une Société du Groupe. {w)Toute convention ou entente entre l'une des Sociétés du Groupe et une des Actionnaires de la Société ou de toute autre Société du Groupe.
(Toute offre au public ou toute décision de coter les titres de participation de la société sur un marché réglementé, le choix de ia procédure d'introduction en bourse et de la banque d'investissement. (Y)Tout engagement à accomplir l'un des actes visés ci-dessus ou à consentir une option ou toute autre convention dont la mise en œuvre imposerait ou pourrait imposer aux sociétés d'accomplir l'un des actes visés ci-dessus.
(Z)Toute émission d'actions ou d'obligations au niveau d'une Société du Groupe qui donne ou peut donner accès au capital social ou tous droits de vote, directs ou indirects, immédiatement ou dans le futur. (aa)Toute modification des statuts d'une Société du Groupe et toute convention dont une telle modification est l'objectif ou l'effet.
(bb)La création ou la dissolution de toute entité, société de fait ou autre, et tout projet de fusion, scission, apport, contribution et plus généralement toute restructuration de quelque nature que ce soit, ainsi que l'acquisition ou la cession de telles entités.
(cc)La création, l'extension, la réduction ou la cessation d'activités ou d'activités d'une société du Groupe (sauf si cette activité ou activité est accessoire / complémentaire à toute autre activité déjà exercée ou poursuivie).
(dd)Toute distribution de bénéfices ou de réserves par toute Société du Groupe. {ee)Nomination et révocation des commissaires statutaires.
{fffTous changements dans la clôture ou la durée des années d'exercice.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
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Réserve *
Moniteur 5 (go)t'arêté des comptes annuels consolidés du Groupe et des comptes annuels de chaque Société du belge ! Groupe et toute modification des principes et/ou méthodes comptables.
{hh)La nomination et la révocation des administrateur d'une Société du Groupe. ! {ü)Une augmentation supérieure a dix pourcent (10%) par an de la rémunération et des bonus des: JE „administrateurs d'une Société du Groupe. !
{j)Toute offre au public ou toute décision d'admission des titres représentatifs du capital de la Société aux : négociations sur un marché réglementé, le choix de la procédure d'introduction en bourse et de la banque | ' : ‘ d'investissement.
{kk)Tout engagement à accomplir l'un des actes visés ci-dessus ou à consentir une option ou toute autre : convention dont la mise en œuvre imposerait ou pourrait imposer aux sociétés d'accomplir l'un des actes visés | ci-dessus.
: (2)Les administrateurs décident d’octroyer tous pouvoirs à Alexander Verstraete, Gillis Waelkens, Valerie 1: Pauwels et à tout avocat/paralegal du cabinet Clifford Chance LLP, sis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 65 boîte : :2, Chacun avec pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités : ‘nécessaires (en ce y compris la signature des formulaires | et Il pour la publication aux annexes du Moniteur : ‘ belge) et le dépôt de la présente résolution au greffe du tribunal des entreprises.
Valerie Pauwels : |
Mandataire : '
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualit& du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
26/09/2019
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise : 0656915969
Dénomination : (en entier) : RE Panels
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Lloyd George 7
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte : CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le six septembre deux mille dix-neuf.
A 1150 Bruxelles, Avenue de Tervuren 268A.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, a été constaté ce qui suit:
(...)
I. De la liste de l'exercice des warrants il résulte que l'exercice d'un million cent nonante-sept mille deux cent cinquante-neuf (1.197.259) Warrants a été demandé par les détenteurs de warrants en question.
Cette liste a été certifiée par le commissaire, la société coopérative à responsabilité limitée "Deloitte Réviseurs d'Entreprises", à 1930 Zaventem, Gateway building Luchthaven Nationaal 1 J, représentée par Madame Julie Delforge, réviseur d'entreprises, conformément à l'article 591 du Code des sociétés.
Cette liste certifiée restera gardée dans le dossier du notaire soussigné. II. L'exercice d'un (1) Warrant donne droit à une (1) nouvelle action de catégorie C, tel que déterminé lors de l'émission.
III. Le capital a été augmenté à concurrence d'un million trois cent septante-six mille huit cent quarante-sept euros quatre-vingt-cinq cents (€ 1.376.847,85) et porté de quarante-quatre millions cinq cents mille euros (€ 44.500.000,00) à quarante-cinq millions huit cent septante-six mille huit cent quarante-sept euros quatre-vingt-cinq cents (€ 45.876.847,85).
Ladite augmentation du capital est réalisée par la création d'un million neuf cent neuf mille deux cent cinquante-neuf un million cent nonante-sept mille deux cent cinquante-neuf (1.197.259) nouvelles actions de catégorie C jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de leur catégorie.
Lesdites un million cent nonante-sept mille deux cent cinquante-neuf (1.197.259) nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de un euro quinze cents (€ 1,15) par action. Chaque action a immédiatement été libérée en capital à concurrence de cent pourcent (100 %) sur un compte spécial numéro BE38 0689 3516 2172 au nom de la Société auprès de la banque Belfius, tel qu'il résulte d'une attestation bancaire délivrée par cet établissement de crédit en date du 6 septembre 2019, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier. Les nouvelles actions, intégralement libérées, seront attribuées aux détenteurs de warrants dans les proportions reprises dans la liste précitée.
IV. Les deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts sont remplacés par le texte suivant : "Le capital social est fixé à quarante-cinq millions huit cent septante-six mille huit cent quarante-sept euros quatre-vingt-cinq cents (€ 45.876.847,85).
Il est représenté par quarante-cinq millions six cent nonante-sept mille deux cent cinquante-neuf (45.697.259) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quarante-cinq millions six cent nonante-sept mille deux cent cinquante-neuf millième (1/45.697.259 ième) du capital social.".
V. La valeur représentative du capital des actions nouvelles et existantes de la Société, soit
*19335436*
Déposé
24-09-2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
45.687.258 actions, est égalisé.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Tim Carnewal
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2019 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Siège social, Démissions, Nominations
13/09/2019
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0656915969
Nom
(en entier) : RE Panels
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Lloyd George 7
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Ce jour, le six septembre deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Re Panels", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 7, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. PREMIERE RESOLUTION : Transfert du siège social.
L'assemblée décide de transférer le siège social vers 1050 Bruxelles, Avenue Louise 65, boîte 11, et ce avec effet à partir de la publication d'un extrait du présent acte notarié aux Annexes du Moniteur belge.
DEUXIEME RESOLUTION : Suppression des catégories d'actions existantes. (...)
Décision
L'assemblée décide de supprimer les trois catégories d'actions A, B et C et les droits et obligations qui s'y rattachent de sorte que le capital social est représenté par quarante-cinq millions six cent nonante-sept mille deux cent cinquante-neuf (45.697.259) actions ayant toutes les mêmes droits et obligations.
L'assemblée décide par conséquent de modifier les articles 5, 11, 12, 13, 18 et 34 des statuts, tel que repris dans le nouveau texte des statuts.
TROISIEME RESOLUTION : Modification de la composition, des délibérations, du pouvoir de gestion et du pouvoir de représentation externe de l'organe de gestion.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision relative à la suppression des catégories d'actions, avec la situation actuelle de la Société et avec le Code des sociétés et des associations, l'assemblée décide de modifier la composition, des délibérations, du pouvoir de gestion et du pouvoir de représentation externe de l'organe de gestion de sorte que la Société puisse être administrée par un administrateur unique.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 17, 18, 19 et 20 des statuts, tel que repris ci- dessous dans le nouveau texte des statuts.
QUATRIEME RESOLUTION: Application anticipée du Code des sociétés et des associations (opt- in).
L'assemblée décide de l'application anticipée du Code des sociétés et des associations (opt-in) en application de l'article 39, §1, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et ce avec effet à partir de la publication d'un extrait du présent acte notarié aux Annexes du Moniteur belge. CINQUIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
*19333652*
Déposé
11-09-2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises, avec la situation actuelle de la Société et avec le Code des sociétés et des associations, et ce avec effet à partir de la publication de la décision dans les Annexes du Moniteur belge.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Re Panels".
SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
(...)
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers :
Toute activité couvrant le secteur de la consultance et des services de gestion pour des sociétés actives dans le secteur des portes sectionnelles et notamment toute contribution à l'établissement et au développement de ces entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs, dans le sens le plus large du terme, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services liés directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distribution commerciale et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques dans tout domaine entrant dans son objet social. La société a également pour objet la prise de participations, quelle qu'en soit la forme, dans toute entreprise belge et/ou étrangère active dans le secteur des portes sectionnelles ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de telles participations. La société peut accorder toute assistance financière à des sociétés dans lesquelles la société détient une participation ou qui font partie du même groupe de sociétés que la société, notamment des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit. La société peut gager, transférer, grever ou autrement créer des garanties de tout ou partie de ses actifs.
La société peut emprunter sous toutes formes que ce soit et procéder à l'émission privée d'obligations et de titres de toute sorte.
La société peut également employer ses fonds pour investir dans l'immobilier ou les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier ou immobilier sous quelque forme que ce soit. D'une manière générale, elle peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle jugera utile à l'accomplissement et au développement de son objet social. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à quarante-cinq millions huit cent septante-six mille huit cent quarante-sept euros quatre-vingt-cinq cents (€ 45.876.847,85).
Il est représenté par quarante-cinq millions six cent nonante-sept mille deux cent cinquante-neuf (45.697.259) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(...)
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée, sur décision de l'assemblée générale, par un administrateur unique ou par plusieurs administrateurs, personne(s) physique(s) ou morale(s), actionnaire(s) ou non, nommé (s) par l'assemblée générale.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci formeront un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration, qui agira comme le fait une assemblée délibérante.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, celui-ci doit être composé de trois administrateurs au moins. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut cependant être composé de deux administrateurs. Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires. L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration ou de l'administrateur unique peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs ou de l'administrateur seul, exprimée par écrit. Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
POUVOIR DE GESTION.
L'administrateur unique ou en cas de pluralité d'administrateurs, le conseil d'administration, est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. L'administrateur unique ou en cas de pluralité d'administrateurs, le conseil d'administration, peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de "délégué à la gestion journalière" ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans la décision de nomination, tel que par exemple "directeur général". L'administrateur unique ou en cas de pluralité d'administrateurs, le conseil d'administration ainsi que le(s) délégué(s) à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Le consentement de l'administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, toute distribution aux actionnaires ou pour sa révocation.
POUVOIR DE REPRESENTATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION. Si la société compte un administrateur unique, celui-ci représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
En cas de pluralité d'administrateurs, le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur agissant seul. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un (des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l'étranger par toute personne mandatée
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spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE / EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier lundi du mois de juin à 10 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant. Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales ordinaire se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(...)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou " abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l'assemblée.
(...)
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect des dispositions légales applicables.
DISTRIBUTION IRREGULIERE.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention aux articles 7 :212 et 7 :213 du Code des
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sociétés et des associations doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité. (...)
SIXIEME RESOLUTION: Constatation des démission et nomination des administrateurs. L'assemblée constate, pour autant que de besoin est, la démission à compter du 6 septembre 2019 suivant le procès-verbal de l'assemblée générale tenue avant la présente assemblée, des personnes suivantes en leur qualité d'administrateurs de la Société:
- Monsieur MEULDERS Pierre, domicilié à 7911 Buissenal, Hameau du Rossignol 1 ; - Monsieur PESIRI Fabio, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Messidor 186 ; - Monsieur BALDI Massimo, domicilié à 20081 Abbiategrasso (Italie), Via Ciro Menotti 38 ; - Monsieur LANGER Karsten, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Marie-Jeanne 11 ; et - Monsieur GAUDIN Damien, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Berensheide 26. L'assemblée constate, pour autant que de besoin est, la nomination à compter du 6 septembre 2019 suivant le procès-verbal de l'assemblée générale tenue avant la présente assemblée, des personnes suivantes en leur qualité d'administrateurs de la Société:
- Monsieur BUCKLEY Edmund James Aldous, domicilié à Londres (Angleterre), Flood Street, Upper Maisonnette First &Second Floors, SW3 5TD ;
- Monsieur LAUFENBERG Ludger, domicilié à 58509 Lüdenscheid (Allemagne), Germanenstrasse 93 ; et
- Monsieur WEIHERL Philip, demeurant à 70192 Stuttgart (Allemagne), Parlerstraße 36. Leur mandat est non rémunéré et expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de l'an 2025. (...)
NEUVIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Alexander Verstraete, Gillis Waelkens, Valerie Pauwels et/ou tout autre avocat/paralegal de Clifford Chance LLP, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Avenue Louise 65, boîte 2, 1000 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire
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