Mise à jour RCS : le 06/06/2026
EQUANS
Active
•0425.702.910
Adresse
19 Boulevard du Roi Albert II 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Activité
Forages et sondages
Effectif
Entre 1000 et 500000 salariés
Création
02/12/1983
Informations juridiques
EQUANS
Numéro
0425.702.910
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0425702910
EUID
BEKBOBCE.0425.702.910
Situation juridique
normal • Depuis le 02/12/1983
Capital social
126 677 260.48 EUR
Activité
EQUANS
Code NACEBEL
43.130, 43.211, 42.220, 43.212, 25.110•Forages et sondages, Travaux généraux d’installation électrotechnique, Construction d’ouvrages de génie civil pour l’électricité et les télécommunications, Travaux d’installation électrotechnique d’établissements industriels, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Domaines d'activité
Construction, manufacturing
Finances
EQUANS
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 1.4Mds | 1.4Mds | 1.0Mds | 906.1M |
| Marge brute | € | 604.4M | 561.0M | 350.3M | 343.9M |
| EBITDA - EBE | € | 11.3M | 122.0M | -6.7M | 10.7M |
| Résultat d’exploitation | € | -2.2M | -21.7M | -9.7M | 7.8M |
| Résultat net | € | -2.3M | 104.8M | -14.3M | 598.6K |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | -2,142 | 39,652 | 10,409 | 14,355 |
| Taux de marge brute | % | 44,211 | 40,154 | 35,016 | 37,957 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 0,829 | 8,734 | -0,666 | 1,178 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 1.9M | 1.2M | 250.8K | 1.7M |
| Dettes financières | € | 81.6K | 72.3K | 47.3M | 2.6M |
| Dette financière nette | € | -1.8M | -1.2M | 47.0M | 922.5K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0 | 0 | -7,06 | 0,086 | |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 306.3M | 313.8M | 123.0M | 137.3M |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | -0,167 | 7,499 | -1,429 | 0,066 |
Dirigeants et représentants
EQUANS
7 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/07/2022
Numéro : 0425.702.910
Qualité : Administrateur
Depuis le : 25/06/2024
Numéro : 0425.702.910
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/01/2017
Numéro : 0425.702.910
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/06/2025
Numéro : 0425.702.910
Qualité : Administrateur
Depuis le : 16/11/2023
Numéro : 0425.702.910
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/07/2022
Numéro : 0425.702.910
Qualité : Administrateur
Depuis le : 03/07/2023
Numéro : 0425.702.910
Cartographie
EQUANS
Documents juridiques
EQUANS
6 documents
Equans.coo 29.09.2023
- Fr.
Equans.coo 29.09.2023
- Fr.
29/09/2023
Equans.coo 29.09.2023
- Nl.
Equans.coo 29.09.2023
- Nl.
29/09/2023
Fabricom.coo 29.03.2023
- Nl.
Fabricom.coo 29.03.2023
- Nl.
29/03/2023
Fabricom.coo 29.03.2023
- Fr.
Fabricom.coo 29.03.2023
- Fr.
29/03/2023
coordination des statuts au 29/07/2020
coordination des statuts au 29/07/2020
29/07/2020
coordinatie op 29/07/2020
coordinatie op 29/07/2020
29/07/2020
Comptes annuels
EQUANS
10 documents
Comptes sociaux 2024
07/07/2025
Comptes sociaux 2024
07/07/2025
Comptes sociaux 2023
23/07/2024
Comptes sociaux 2023
23/07/2024
Comptes sociaux 2022
20/07/2023
Comptes sociaux 2022
20/07/2023
Comptes sociaux 2021
05/07/2022
Comptes sociaux 2021
05/07/2022
Comptes sociaux 2020
13/07/2021
Comptes sociaux 2020
13/07/2021
Chargement des comptes annuels...
Établissements
EQUANS
50 établissements
2.345.239.571
Actif
Adresse : - Uilenbaan 2160 Wommelgem
Date de création : 01/04/2023
2.345.239.769
Actif
Adresse : - Avenue de l'Indépendance 4020 Liège
Date de création : 01/04/2023
2.345.239.670
Actif
Adresse : - Autobaan 8210 Zedelgem
Date de création : 01/04/2023
2.345.239.868
Actif
Adresse : - Bell-Telephonelaan 2440 Geel
Date de création : 01/04/2023
2.340.766.188
Actif
Adresse : 30 Ter Stratenweg 2520 Ranst
Date de création : 16/01/2023
Activité : 43222• null
2.340.766.089
Actif
Adresse : 66 Gentse Baan 9100 Sint-Niklaas
Date de création : 16/01/2023
Activité : 2825002• null
2.299.653.729
Actif
Adresse : 263 Chaussée de Gilly(FL) 6220 Fleurus
Date de création : 01/10/2019
2.288.774.683
Actif
Adresse : 209 Rue Emile Vandervelde 4860 Pepinster
Date de création : 01/02/2019
Activité : 43211• null
2.299.468.340
Actif
Adresse : 112 Avenue Robert Schuman 1401 Nivelles
Date de création : 01/11/2018
Activité : 43211• null
2.259.575.606
Actif
Adresse : 39 Vantegemstraat 9230 Wetteren
Date de création : 07/11/2016
Chargement des établissements...
Publications
EQUANS
244 publications
Divers, Démissions, Nominations
28/02/2025
Divers, Démissions, Nominations
28/02/2025
Démissions, Nominations
30/04/2024
Démissions, Nominations
23/02/2024
Démissions, Nominations
23/02/2024
Dénomination, Capital, Actions, Statuts, Rubrique Restructuration
03/11/2023
Dénomination, Capital, Actions, Statuts, Rubrique Restructuration
03/11/2023
Divers, Démissions, Nominations
11/10/2023
Divers, Démissions, Nominations
11/10/2023
Rubrique Restructuration
18/08/2023
Description :
Mod DOC 19,04
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Vérins | hoe - | Réservé PD IS nd TD 5 Ich
au LT
Moniteur
belge 09 ART 2023 FT
*23107600* au gre‘fe dustefeinal de l'entrepris } franecr bone ca Deal
Bees en nen De RTS I AES
5 ! N° d'entreprise : 0425 702 910
: Nom
(en entier) : Fabricom
! {en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
| Adresse compléte du siége :
1.1.Parties concernées
1210 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert Il, 19
Objet de Pacte: PROJET DE FUSION ETABLI CONFORMEMENT AUX ARTICLES 12:7 ET 12:50 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
|, PARTIES CONCERNEES ET OPERATION ENVISAGEE
! 1.La société anonyme « Fabricom Infra Sud », dont le siège est situé à 1420 Braine l’Alieud, Chaussée de, : Tubize 489, et inscrite au registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro d'entreprise: ; 0403.1 36.255.
Elle est appelée ci-après « Fabricom infra Sud » ;
Son objet, tel qu'il ressort de l'article 2 de ses statuts, est reproduit ci-dessous :
‘ tous travaux d'infrastructure en général; le commerce, soit par représentation ou agences, en appareils: ! électriques, de gaz et mécaniques ou accessoires et généralement tout ce qui se rattache à l'électricité, à la, | mécanique, au gaz et à l'infrastructure à un titre quelconque. En conséquence, elle peut faire tous les actes et: : transactions généralement quelconques, tendant à la réalisation de son objet. Elie pourra, par décision du conseil d'administration, s'intéresser dans des affaires similaires. La société a également pour objet la prise de participations en actions ou autres instruments financiers, en : Belgique et dans tous pays étrangers :
(a) dans toutes sociétés dont l'objet est similaire ou connexe au sien et
; (b)dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement tant de la‘ : société et de ses filiales que de toutes autres sociétés du groupe dont fait partie la société. »
413.240.388. ‘on
2.La société anonyme « Fabricom Industrie Sud », dont le siège est situé à 6220 Fleurus, Chaussée de Gilly 63, et inscrite au registre des personnes morales du Hainaut (division Charleroi) sous le numéro d'entreprise.
Elle est appelée ci-après « Fabricom Industrie Sud » ;
Son objet, tel qu'il ressort de l'article 2 de ses statuts, est reproduit ci-dessous :
« La société a pour objet principal l'entreprise de tous travaux dans le secteur des transports de force et de : fluide.
industries connexes.
: principal.
Mentionner sur la dernière page du Volet B
! « La Société a pour objet l'entreprise générale de toutes installations électriques, mécaniques, de gaz et de
Elle a également pour objet la fabrication et le commerce sous toutes ses formes de tous appareils, matériel: et pièces de mécanique en général et spécialement de tout appareillage de précision ou autre, pour les’ industries : des transports, de l'eau, de l'électricité, du gaz ou de toute autre force ou fluide, ainsi que pour les:
Elle peut également procéder à la fabrication et au commerce sous toutes ses formes de toutes. ! marchandises susceptibles d'être produites au moyen de l'outillage nécessaire à la réalisation de son objet:
Elle peut réaliser son objet soit directement, soit indirectement.
Elle peut notamment construire, acquérir, prendre et donner à bail ou gérer toutes usines, installations, : exploitations, magasins 0 ou dépôts, demander, acheter, céder, et exploiter tous brevets ou licences, construire, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
acheter, vendre, prendre et donner en location tout matériel ou appareil, et faire toutes opérations de consignation, de représentation, de courtage ou de commission relatives ou connexes a son objet. Elle peut s'intéresser par voie de cession, apport, souscription, achat ou échange de titres, participation, commandite, prêt ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer, se rattachant à son objet ou de nature à favoriser son développement, et faire en général, toutes opérations financières, industrielles, commerciales et immobilières nécessaires.
Elle peut exercer toutes ses activités à l'étranger comme en Belgique. »
3.La société anonyme « Fabricom Maintenance », dont le siège est situé à 2040 Antwerpen / Lillo, Scheldelaan 414, Haven 507, et inscrite au registre des personnes morales d'Antwerpen (division Antwerpen) sous le numéro d'entreprise 0428.896.386.
Elle est appelée ci-aprés « Fabricom Maintenance » ;
Son objet, tel qu'il ressort de l'article 2 de ses statuts, est reproduit ci-dessous (traduction libre) : "L'objet de la société est le suivant :
La réparation, la révision et la production de tous types de composants mécaniques au profit de tous les secteurs industriels.
L'étude, la coriception et la réalisation de composants et/ou d'ensembles d'installations et de procédés dans tous les secteurs industriels.
Négoce, importation, exportation, distribution et location de tous éléments ou installations et de tous matériels et appareils s'y rapportant.
Exploitation d'un atelier de métallurgie et de plasturgie au sens le plus général. L'exécution de travaux pour le compte de tiers dans son propre atelier ou sur place dans un chantier ou chez un client.
Elle peut participer directement ou indirectement à toute entreprise ou société créée ou à créer en vue de favoriser son objet ou son développement.
Elle peut créer des succursales ou des filiales sur le territoire national et à l'étranger. La société a également pour objet la prise de participations sous forme d'actions ou d'autres instrumerits financiers, en Belgique et dans tous les autres pays :
a) dans toutes sociétés ayant un objet similaire au connexe et
b} dans toutes sociétés ayant un objet financier ou similaire dont l'activité est utile au développement tant de la société et de ses filiales que de toutes autres sociétés du groupe dont la société fait partie”.
4.La société arronyme « C.V. Techniek », dont le siège est situé à 2800 Mechelen, Egide Walschaertsstraat 15, boîte 1, et inscrite au registre des personnes morales d'Antwerpen (division Mechelen) sous le numéro d'entreprise 0432.748.672.
Elle est appelée ci-après « C.V. Techniek » ;
Son objet, tel qu'il ressort de l'article 3 de ses statuts, est reproduit ci-dessous (traduction libre) : “a) La société a pour objet de fournir les services suivants :
- installation de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
- Installations de chauffage central ;
- Installations sanitaires ;
- Travaux de plomberie ;
- Travaux d'installation électrique dans les bâtiments ;
- Installations électriques ;
- Le commerce de gros et de détail de tous matériaux liés au chauffage central, à la plomberie et à l'électricité.
- La participation, sous quelque forme que ce soit, à la constitution, à l'extension, à fa transformation et au contrôle de toutes entreprises commerciales, financières, industrielles ou autres, belges ou étrangères, créées ou à créer ;
- Acquérir tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de souscription à terme ou d'option d'achat, de négoce et par tous autres moyens ;
- Accorder aux sociétés dans lesquelles elle s'intéresse toutes coopérations, prêts, avances ou garanties. La société peut faire en Belgique ou à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières, qui sont de nature à réaliser, à étendre ou à faciliter son objet. Cette énumération n'est pas limitative de sorte que la société peut accomplir tous les actes qui peuvent contribuer d'une manière quelconque à la réalisation de son objet, au sens le plus large. (b) L'objet peut être modifié par amendement des statuts, conformément à l'article 7:154 du code des sociétés et associations."
Fabricom Infra Sud, Fabricom Industrie Sud, Fabricom Maintenance et C.V Techniek sont appelées ci-après “les Sociétés Absorbées" ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2023 - Annexes du Moniteur belge 5.La société anonyme « Fabricom », dont le siege est situé 4 1210 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert 11 19, oe inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles (division francophone) sous le numéro d'entreprise 25.702.910. .
Elle est appelée ci-aprés « la Société Absorbante » ;
Son objet, tel qu'il ressort de l'article 2 de ses statuts, est reproduit ci-dessous : « La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1.!'entreprise de tous travaux dans le secteur des transports de force et de fluide. Elle a égatement pour objet la fabrication et le commerce sous toutes ses formes de tous appareils, matériel et piéces de mécanique en général et spécialement de tout appareillage de précision ou autre, pour les industries : des transports, de l'eau, de l'électricité, du gaz ou de toute autre force ou fluide, ainsi que pour les industries connexes.
Elle peut également procéder à la fabrication et au commerce sous toutes. ses formes de toutes marchandises susceptibles d'être produites au moyen de l'outillage nécessaire à la réalisation de son objet principal.
2.a) l'étude, la vente, la fabrication, l'installation, l'entretien, la réparation et, généralement, le commerce sous toutes ses formes de tous appareils, matériel, produits ou pièces de mécanique en général, à usage industriel où privé et notamment de tout appareillage ou équipement intéressant directement ou indirectement le conditionnement d'air, le chauffage, la ventilation, ia protection contre l'incendie, la lutte contre la pollution, l'installation sanitaire, et cætera ;
b) la fourniture et la location de services et d'équipements en matière de biotechnologie, assainissement de l'environnement, traitement de l'eau et des liquides, et techniques de procédés physiques, chimiques et biologiques.
A cet effet, la société pourra offrir, mettre à la disposition, vendre, prendre ou donner en location (y compris toute forme de leasing), dans ces domaines, tous services, matériaux et équipements, tels que : l’établissement de projets, études, notes techniques, ingénierie complète, le contrôle de la construction, la fourniture d'assistance à l'achat de matériaux et d'équipement et de mise en service de travaux privés et publics dans les domaines susmentionnés et intervenir comme entrepreneur général etou coordinateur des travaux susmentionnés ;
3.a) le commerce et te montage d'installations industrielles, le commerce, la réparation et ia fabrication de machines et d'équipements, y compris les moteurs ou les machines et les pièces de moteurs, la construction, la réparation et l'entretien de structures et d'ouvrages métalliques, la construction, la réparation et l'entretien d'usines et de parties d'usines et d'installations spéciales, la construction, la réparation et l'entretien de conduites industrielles et de canalisations, y compris les activités connexes, la construction, la réparation et l'entretien d'installations électrotechniques, la fourniture, l'installation et l'entretien d'isolations thermiques et acoustiques et la fourniture de conseils techniques ; elle peut également créer et exploiter des sites industriels liés à ces activités principales au fournir ses services, sa main-d'œuvre ou son matériel à des tiers ; b) en particulier, l'étude, la conception et la réalisation en tant qu'entrepreneur général ou sous-traitant de projets frigorifiques, industriels ou autres, y compris la construction, les installations techniques et la technologie des procédés, ainsi que la fabrication, l'importation, la distribution, le montage, l'isolation, la location, la réparation et l'entretien, te commerce et la prestation de services de machines et d'appareils frigorifiques, d'équipements frigorifiques et de technologies connexes, tant pour le transport terrestre que maritime, La société a également pour objet la prise de participations en actions ou autres instruments financiers, en Beigique et dans tous pays étrangers :
a)dans toutes sociétés dont l'objet est similaire ou connexe au sien et
b)dans toutes sociétés à objet financier où analogue dont l'activité est utile au développement tant de la société et de ses filiales que de toutes autres sociétés du groupe dont fait partie la société. Eile peut réaliser son objet soit directement, soit indirectement.
Elle peut notamment construire, acquérir, prendre et donner 4 bail ou gérer toutes usines, installations, exploitations, magasins ou dépôts, demander, acheter, céder, et exploiter tous brevets ou licences, construire, acheter, vendre, prendre et donner en location tout matériel ou appareil, et faire toutes opérations de consignation, de représentation, de courtage ou de commission relatives ou connexes à son objet. En son nom propre, elle a également pour objet toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la vente, la mise en valeur, le renting, le leasing, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction. Eile peut gérer un cabinet d'études, d'organisation et de conseil en matière d'affaires financières, commerciales, fiscales et sociales. La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir au à promouvoir son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché. »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
4.2.0pération envisagée
L'opération proposée est une opération assimilée à une fusion par absorption par laquelle Fabricom infra Sud, Fabricom Industrie Sud, Fabricom Maintenance et C.V. Techniek, étant les Sociétés Absorbées, sont absorbées par Fabricom, étant la Société Absorbante, avec effet juridique au 30 septembre 2023 à minuit, conformément aux articles 12:7, 2° et 12:50 du Code des sociétés et des associations, selon laquelle l'intégralité du patrimoine, à la fois les droits et les obligations, des Sociétés Absorbées sera transférée à la Société Absorbante, sans émission de nouvelles actions de la Société Absorbante, selon les modalités et conditions décrites ci-après.
Ce projet de fusion sera soumis pour approbation à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés appelées à fusionner et sera déposé par chaque société concernée, au moins six semaines avant ces assemblées générales, au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations.
I], RÉMUNÉRATION DE L'APPORT — AUGMENTATION DE CAPITAL SANS CRÉATION D'ACTIONS NOUVELLES
2.1. Capital actuel de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées
i, Fabricom
Le capital de Fabricom au 30.06.2025, s'élève à 117.208.651,04 EUR.
i.Fabricom Infra Sud
Le capital de Fabricom Infra Sud au 30.06.2023, s'élève à 3.004.609,44 EUR.
iii.Fabricom Industrie Sud
Le capital de Fabricom Industrie Sud au 30.06.2023, s'élève à 5.000.000,00 EUR.
iv.Fabricom Maintenance
Le capital de Fabricom Maintenance au 30.06.2023, s'élève à 800.000,00 EUR.
v.C.V. Techniek
Le capitai de C.V. Techniek au 30.06.2023, s'élève à 664.000,00 EUR.
2.2. Augmentation du capital
En raison de l'apport décrit ci-dessus, les fonds propres de la Société Absorbante seront augmentés d'un apport en nature d'un montant de 36.878.800,52 EUR (sur base des comptes annuels définitifs au 31 décembre 2022), dont un montant de 9.468.609,44 EUR sera affecté au capital, pour le porter de 117.208.651,04 EUR à 126.677.260,48 EUR.
Ni. DATE D'EFFET COMPTABLE ET FISCAL
Les opérations des Sociétés Absorbées seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2023.
IV. DROITS SPECIAUX
Les Sociétés Absorbées n'ont pas octroyé de droits spéciaux à leur actionnaire et n'ont pas émis d'autres titres que des actions. Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer ou de mesures spéciales à proposer par la Société Absorbante.
V. AVANTAGES PARTICULIERS
Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.
VL. MODIFICATIONS DES STATUTS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2023 - Annexes du Moniteur belge Conformément à l'article 12:55 du Code des sociétés et des associations, les modifications des statuts de la Société Absorbante, y compris les dispositions modifiant son objet, seront exécutées immédiatement après la décision de fusion. ,
L'objet actuel de Fabricom n'est pas suffisamment étendu pour englober toutes les activités de Fabricom Infra Sud, Fabricom Industrie Sud, Fabricom Maintenance et C.V. Techniek.
Le conseil d'administration de Fabricom propose donc de modifier l'objet immédiatement après la décision de fusion comme suit :
« La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1.entreprise de tous travaux dans le secteur des transports de force et de fluide. Elle a également pour objet la fabrication et le commerce sous toutes ses formes de tous appareils, matériel et pièces de mécanique en général et spécialement de tout appareillage de précision ou autre, pour les industries : des transports, de l'eau, de l'électricité, du gaz ou de toute autre force ou fluide, ainsi que pour les industries connexes.
2.l'entreprise générale de toutes installations électriques, mécaniques, de gaz et de tous travaux d'infrastructure en général.
8.Elle peut exploiter un atelier de métallurgie et de plasturgie au sens le plus général. Elle peut également procéder à la fabrication et au commerce sous toutes ses formes de toutes marchandises susceptibles d'être produites au moyen de l'outillage nécessaire à la réalisation de son objet principal.
4.a) l'étude, la vente, la fabrication, l'installation, l'entretien, la réparation et, généralement, le commerce sous toutes ses formes de tous appareils, matériel, produits ou pièces de mécanique en général, à usage industriel ou privé et notamment de tout appareillage ou équipement intéressant directement ou indirectement le conditionnement d'air, le chauffage, la ventilation, la protection contre l'incendie, la lutte contre la pollution, l'installation sanitaire, et castera ;
b) la fourniture et la location de services et d'équipements en matière de biotechnologie, assainissement de l'environnement, traitement de l'eau et des liquides, et techniques de procédés physiques, chimiques et biologiques.
A cet effet, la société pourra offrir, mettre à la disposition, vendre, prendre ou donner en location (y compris toute forme de leasing), dans ces domaines, tous services, matériaux et équipements, tels que : l'établissement de projets, études, notes techniques, ingénierie complète, le contrôle de la construction, la fourniture d'assistance à l'achat de matériaux et d'équipement et de mise en service de travaux privés et publics dans les domaines susmentionnés et intervenir comme entrepreneur général etfou coordinateur des travaux susmentionnés ;
5.a) le commerce et le montage d'installations industrielles, le commerce, la réparation et la fabrication de machines et d'équipements, y compris les moteurs où les machines et les piéces de moteurs, (a construction, la réparation et l'entretien de structures et d'ouvrages métalliques, la construction, la réparation et l'entretien d'usines et de parties d'usines et d'installations spéciales, la construction, la réparation et l'entretien de conduites industrielles et de canalisations, y compris les activités connexes, la consiruction, la réparation et l'entretien d'installations électrotechniques, la fourniture, l'installation et l'entretien d'isolations thermiques et acoustiques et la fourniture de conseils techniques ; elle peut également créer et exploiter des sites industriels liés à ces activités principales ou fournir ses services, sa main-d'œuvre ou son matériel à des tiers ; b) en particulier, l'étude, la conception et la réalisation en tant qu'entrepreneur général ou sous-traitant de projets frigorifigues, industriels ou autres, y compris la construction, les installations techniques et la technologie des procédés, ainsi que la fabrication, l'importation, la distribution, le montage, l'isolation, la location, la réparation et l'entretien, le commerce et la prestation de services de machines et d'appareils frigorifiques, d'équipements frigorifiques et de technologies connexes, tant pour le transport terrestre que maritime. La société a également pour objet la prise de participations en actions ou autres instruments financiers, en Belgique et dans tous pays étrangers :
a)dans toutes sociétés dont l'objet est similaire ou connexe au sien et
b)dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement tant de la soclété et de ses filiales que de toutes autres sociétés du groupe dont fait partie la société. Elle peut réaliser son objet soit directement, soit indirectement.
Elle peut notamment construire, acquérir, prendre et donner à bail ou gérer toutes usines, installations, exploitations, magasins ou dépôts, demander, acheter, céder, et exploiter tous brevets ou licences, construire, acheter, vendre, prendre et donner en location tout matériel ou appareil, et faire toutes opérations de consignation, de représentation, de courtage ou de commission relatives ou connexes à son objet. En son nom propre, elle a également pour objet toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la vente, la mise en valeur, le renting, le leasing, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, fa cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction. Elle peut gérer un cabinet d'études, d'organisation et de conseil en matière d'affaires financières, commerciales, fiscales et sociales. La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir son entreprise, Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
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belge
! Elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, : | analogue, similaire ou connexe, où qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui: ! procurer des matières premières: à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou: i pun débouché, »
N sera également proposé de modifier le nom de la Société Absorbante en « Equans » SA.
; Vil. DECLARATIONS FISCALES
Les soussignés déciarent que la présente opération assimilée à une fusion par absorption répondra aux : ! exigences de l'article 117 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, de l'article 2.9.1.0.3 idu Code flamand de la Fiscalité ("Vlaamse Codex Fiscaliteit") et des articles 183bis, 211 et 212 du Code des : : impôts sur les revenus de 1892, ainsi que des articies 11 et 18, 83, du Code de ia T.V.A. ! | VIII. BIENS IMMOBILIERS
1.Fabricom Infra Sud est est propriétaire des biens immeubles suivants:
: 1.Commune de Braine l'Alleud:
‘ -Un bâtiment industriel sis chaussée de Tubize 489 et cadastré selon extrait sous le numéro 0175GP0000 ; ; -Un parking sis chaussée de Tubize et cadastré selon extrait sous le numéro 0178DP0001 ; -Un terrain sis dans le Parc Industriel de la Vallée du Hain, lieu-dit « La Praye » et cadastré seion extrait ; sous le numéro 0179EP0000.
2,Commune de Braine le Chateau:
Un terrain sis dans le Parc Industriel et cadastré selon extrait sous le numéro 0609HP0000.
! 8.Commune de Basècles:
Un entrepôt sis rue de Condé 98 et cadastré selon extrait sous ie numéro 0178X2P0000.
: 2.Fabricom Maintenance est titulaire du droit de superficie sur le bien immeuble suivant:
: — Commune de Lillo (2040 Antwerpen): :
: Un terrain sis Scheldelaan 3300 appartenant à Lanxess et cadastré selon extrait sous le numéro: | 0081/02K2. |
Fabricom Maintenance déclare qu'une reconnaissance d'orientation du soi est en cours afin d'obtenir : l'attestation du sol délivrée par FOVAM (Openbare Viaamse Afvalstoffenmaatschappij - Société publique des : ‘ Déchets pour la Région flamande), parce que le droit de superficie est cédé. Fabricom Maintenance confirme ; qu'elle transmettra une copie de l'attestation du sol à la Société Absorbante dès qu'elle l'aura reçue,
Aux fins d'opérer la fusion projetée conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes : | d'administration des sociétés participant à la fusion s'échangeront et transmettront aux actionnaires respectifs ‘ : toutes informations utiles de la manière prescrite par le Code des sociétés et des associations et les statuts.
Les données échangées entre les sociétés dans le cadre du présent projet de fusion sont confidentielles. ; : Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à ne pas vioier ce caractére confidentiel.
| Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais afférents à l'opération seront supportés par les : : sociétés participant à la fusion, chacune pour sa part.
Le présent projet de fusion sera conservé dans ie registre de chacune des cinq sociétés et sera déposé auprès du greffe des tribunaux de l’entreprise de Bruxelles (division francophone), du Brabant wailon, du, ; Hainaut (division Charteroi) et d'Antwerpen (divisions Antwerpen et Mechelen). :
A cet effet, les Conseils d'administration des sociétés donnent pouvoir, avec faculté de délégation, à tout : ‘ employé de l'étude des notaires « Berquin Notaires », dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, avenue : ‘Lloyd George 11, aux fins de signer les formulaires de publication et de faire le nécessaire pour le dépôt au. greffe du Tribunal de l’entreprise compétent ainsi que pour sa publication au Moniteur beige. :
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : le projet de fusion).
Mentionner sur la dernière page ‘du Volet B Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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