Mise à jour RCS : le 06/06/2026
Equans Holding Belux
Active
•0774.666.348
Adresse
19 Boulevard du Roi Albert II 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
28/09/2021
Dirigeants
Informations juridiques
Equans Holding Belux
Numéro
0774.666.348
SIRET (siège)
2.323.431.201
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0774666348
EUID
BEKBOBCE.0774.666.348
Situation juridique
normal • Depuis le 28/09/2021
Capital social
104 761 500.00 EUR
Activité
Equans Holding Belux
Code NACEBEL
70.200, 64.210, 64.999, 70.100•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Activités de société holding, Autres activités des services financiers, n.c.a., Activités des sièges sociaux
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, financial and insurance activities
Finances
Equans Holding Belux
| Performance | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 7.2M | 9.3M |
| Marge brute | € | 7.2M | 9.3M |
| EBITDA - EBE | € | 191.9M | 38.2M |
| Résultat d’exploitation | € | 271.5K | 384.0K |
| Résultat net | € | 66.4M | 37.9M |
| Croissance | 2023 | 2022 | |
| Taux de croissance du CA | % | -22,427 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 100 | 100 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 2.7K | 412,197 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | |
| Trésorerie | € | 0 | 0 |
| Dettes financières | € | 0 | 2.6M |
| Dette financière nette | € | 0 | 2.6M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0 | 0,069 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | |
| Fonds propres | € | 1.1Mds | 1.1Mds |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | |
| Marge nette | % | 924,113 | 409,125 |
Dirigeants et représentants
Equans Holding Belux
4 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 28/09/2021
Numéro : 0774.666.348
Qualité : Administrateur
Depuis le : 28/09/2021
Numéro : 0774.666.348
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/02/2023
Numéro : 0774.666.348
Qualité : Administrateur
Depuis le : 28/09/2021
Numéro : 0774.666.348
Cartographie
Equans Holding Belux
Documents juridiques
Equans Holding Belux
3 documents
93023 statuts fr- statuten nl
93023 statuts fr- statuten nl
28/09/2023
93023fr-nl statuts
93023fr-nl statuts
08/12/2021
93023-001 statuts
93023-001 statuts
24/09/2021
Comptes annuels
Equans Holding Belux
2 documents
Comptes sociaux 2023
25/04/2024
Comptes sociaux 2022
20/07/2023
Établissements
Equans Holding Belux
1 établissement
2.323.431.201
Actif
Adresse : 19 Boulevard du Roi Albert II 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Date de création : 28/09/2021
Publications
Equans Holding Belux
10 publications
Démissions, Nominations
26/03/2025
Démissions, Nominations
20/08/2024
Dénomination
04/10/2023
Dénomination
04/10/2023
Démissions, Nominations
11/05/2023
Description : Mod DOC 18.01
| aa ‘ Veit Ed | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge a x après dépôt de l'acte au greffe
| Réservé | 7 Déposé / Regu le
AA os van 202 I
| 23062994* | au greffe du trbigrettee l'antreprise | Samen nennen franeophote. GR IVASTEN --------- = N° d'entreprise : 0774 666 348 Nom (en entier) : EQUANS BELUX (en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Boulevard du Roi Albert Il, 19 à 1210 Bruxelles
Objet de l'acte : NOMINATIONS STATUTAIRES-REGLEMENT DE POUVOIRS
il résulte du procès-verbal du conseil d'administration du 6 mars 2023 que le conseil a pris les décisions suivantes :
€.)
1. NOMINATIONS STATUTAIRES
Monsieur Jérôme STUBLER fait part aux membres du Conseil de sa démission en tant qu’administrateur avec effet au 1er février 2023,
Le Conseil en prend acte et le remercie pour les services rendus à la Société au cours de son mandat. Le Conseil d'administration décide de coopter comme administrateur Madame Ana GIROS, en remplacement de Monsieur Jérôme STUBLER avec effet au 1er février 2023 et de la nommer à la fonction de Présidente canformément à l'article 14 des statuts.
Le mandat d'administrateur de Madame Ana GIROS devra être confirmé par la prochaine assemblée générale,
(.) 2. REGLEMENT DE POUVOIRS
Le Conseil approuve le règlement de pouvoirs repris ci-joint (annexe 1).
Le Conseil donne pouvoir, avec faculté de délégation, à tout employé de l'étude des notaires « VAN HALTEREN, Notaires associés », dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, aux fins de signer les formulaires de publication d'un extrait du procès-verbal du présent conseil d'administration et de faire le nécessaire pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent ainsi que pour sa publication au Moniteur belge.
(...)
Sujet: Pouvoirs de signature Equans BeLux
(a
1 REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
Conformément à l'article 24 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé comme suit : - Ana GIROS, Présidente
- Mark DIRCKX, Administrateur Délégué
- Didier ENGELS, Administrateur
- Etienne JACOLIN, Administrateur
ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ». 2 GESTION JOURNALIERE
Conformément à l’article 23 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la saciété dans les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :
- Mark DIRCKX, Administrateur Délégué
- Didier ENGELS, Administrateur et CFO
- Kris JANSEN, IT and Digital Director
- Christine MARCHAL, HR, Transformation and Communications Director
- Jean-François LEROUGE, General Counsel
er sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2023 - Annexes du Moniteur belge m
ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués ». En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs + et les Délégués, agissant conjointement deux à deux.
3 POUVOIRS SPECIAUX
Le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des opérations suivantes aux personnes reprises ci-après :
A Matières immobilières
a) Les actes relatifs aux biens immobiliers, leurs conditions, modalités et engagements accessoires ; - qu'ils concernent des droits réels tels que notamment la vente, l'achat, l'échange, la copropriété, lusufruït, l'emphytéose, la superficie, les servitudes, hypothèque, ou
- qu'ils concernent des droits personnels tels que notamment les baux, les occupations précaires, les concessions, les autorisations administratives et urbanistiques ;
peuvent être valablement signés par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux. :
Les mandataires peuvent faire tous actes accessoires ou utiles à ceux qui sont définis ci-dessus, notamment:
- établir ou exiger l'origine de propriété des biens objets de ces actes, fixer les époques d'entrée en jouissance, recevoir ou payer les prix, ainsi que soultes ou indemnités, en principal et accessoires, en donner ou retirer quittance, imposer ou accepter toutes charges, faire et accepter toutes réserves; - modifier l’objet et les conditions des droits résultants des actes susvisés, les proroger, y renoncer, les résilier amiablement, avec ou sans indemnités, ou en poursuivre leur résiliation en justice; - consentir et accepter toutes subrogations avec ou sans garantie, renoncer ou requérir le désistement de tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner au exiger la mainlevée ou requérir ou consentir la radiation de toutes inscriptions d'office ou d'hypothèque conventionnelle, de toutes saisies, oppositions, transcriptions et autres empêchements quelconques, le tout avec ou sans constatation de paiement, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office;
- subdelöguer tout ou partie de leurs pouvoirs, passer et signer tous actes, procès-verbaux de mesurage, état des lieux et pièces généralement quelconques, faire toutes notifications et significations nécessaires et opportunes, élire domicile et, en général, faire le nécessaire pour réaliser le présent mandat. : b) Les actes relatifs à la gestion du patrimoine, des projets de construction, de rénovation et d'aménagement de bâtiments, peuvent être valablement signés par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux.
B Commandes aux fournisseurs
Les commandes, peuvent être valablement signées par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux.
C Ressources humaines
C.1. Personnel
Toutes les opérations concernant le service du personnel, en ce compris l'engagement et le licenciement, peuvent être valablement signées par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Christine MARCHAL
Sandrine VAUTHIER
C.2. Aménagement du temps de travail
C.8. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, et.) C.4. Assurances de personnes
C.5. Opérations juridiques .
- les documents relatifs au crédit-temps, à la réduction ou à l’augmentation du temps de travail et au travail à domicile ;
- les déclarations fiscales et sociales ;
- les polices d'assurances de personnes ;
- les opérations relatives à des affaires juridiques concernant le personnel ;
peuvent être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux : tre signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Christine MARCHAL
Sandrine VAUTHIER
D Assurances
Toutes opérations relatives aux polices d'assurances peuvent être valablement signées par un Administrateur ou un Délégué, signant conjointement avec Els WILLEKENS ou Didier ENGELS, E Matières juridiques
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2023 - Annexes du Moniteur belge .
Les documents concernant la gestion des affaires juridiques peuvent étre valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
{re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Jean-François LEROUGE
Philip SNOECK
Annelies LEPLA
F HSSEQ
F.1. Toutes opérations relatives à des questions de santé et sécurité peuvent être valablement signées par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux:
Are signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Yves DE NEVE, Despina EFENTZOGLOU, Koen GYSEN, John MESTDAG F.2. Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux:
tre signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Despina EFENTZOGLOU, Bart WYLOECK
F3. Les demandes de permis sont valablement signées par Bart WYLOECK, un à Administrateur ou un Délégué, agissant individuellement. Toutes les demandes de permis {permis d'environnement, permis de construire, permis de drainage, régularisations...) peuvent être signées et déposées par Serge DEMEULENAERE via le guichet environnement.
F4. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de sécurité et d'environnement, la société est représentée par l'Adrninistrateur Délégué agissant individuellement.
G Matières financières
G.1. Opérations sur papier”
G.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR
Celles-ci peuvent être valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de préférence Didier ENGELS).
G.1.2. Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 et 3.000.000 EUR
Celles-ci peuvent être valablement signées par Yves DELPORTE, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE, agissant conjointement avec Didier ENGELS ou un Délégué. G.1.3. Opérations n’excédant pas 250.000 EUR
Celles-ci peuvent être valablement signées par Yves DELPORTE, Stefan JANS et Walter VAN DENBERGHE, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué. G.2. Paiements électroniques
Les paiements électroniques peuvent être valablement signés par un Administrateur, un Délégué, Geneviève DEBATY, Yves DELPORTE, Stefan JANS, Marleen THOEN, Pieter VAN DAMME et Walter VAN DENBERGHE, agissant conjointement deux à deux, ou l'un d'eux avec Jean-François STEPPE ou Laurent SCHMITZ, vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet, et ce sans limitation de montant.
Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Didier ENGELS). Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent être valablement signés par un Administrateur, un Délégué, Geneviève DEBATY, Yves DELPORTE, Stefan JANS, Marleen THOEN, Pieter VAN DAMME et Walter VAN DÉNBERGHE, agissant conjointement deux à deux, ou l'un d'eux avec Jean-François STEPPE ou Laurent SCHMITZ.
Les paiements électroniques relatifs à la gestion des ressources humaines peuvent être valablement signés par un Administrateur, un Délégué, Jozef DE MAYER, Anne KEERBERGHS ou Stijn VAN DEN ABEELE , agissant conjointement avec Stefan JANS, Yves DELPORTE ou Walter VAN DENBERGHE. Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Sandrine VAUTHIER, Jozef DE MAYER et Anne KEERBERGHS, agissant conjointement deux à deux, ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Stijn VAN DEN ABEELE ou Eline VAN ELST.
En l'absence de Sandrine VAUTHIER, de Jozef DE MAYER et d'Anne KEERBERGHS, les fichiers de paiement seront approuvés par Stijn VAN DEN ABEELE ou Eline VAN ELST, agissant conjointement avec un Délégué.
G.3. Opérations sur garanties bancaires
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
i Toutes opérations concernant I'émission et {a modification de garanties bancaires supérieures A 3.000.000 : EUR peuvent étre valablement signées par Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE, agissant conjointement « ävec un Administrateur ou un Délégué (de préférence Didier ENGELS). Toutes opérations concernant l'émission ef la modification de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Didier ENGELS, ‘agissant deux à deux.
Les ‘opérations relatives à la libération des garanties peuvent être valablement signées par Stefan JANS, ! Walter VAN DENBERGHE ou Didier ENGELS, agissant seul.
.G, à. Ouverture et fermeture de comptes bancaires
Toutes les opérations relatives à l'ouverture, la fermeture ou la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux. H Affaires fiscales
Pour- les affaires fiscales en général, Annick RYNDERS ou Didier ENGELS sont habilités à signer conjointement avec un Délégué.
Les déclarations TVA et fiscales seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site ! du SPF Finances (systèmes INTERVAT et BIZTAX) par Geneviève DEBATY ou Marleen THOEN. | Autres opérations
Siège de Bruxelles :
Catherine PAULUS ou Vanessa SWALUS
agissant individuellement, sont autorisés :
- à recevoir fous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que ‘les lettres de change, quittances, et autres vaieurs ;
- à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;
- 4 retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de fa société par chemin de fer ou autres moyens de transport, donner quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs.
Les présents pouvoirs de signature entrent en vigueur à compter du ter février 2023. (...)
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
20/01/2023
Description : 2 Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur } belge A 12 JAN. 2023 Nom (en entier) Forme légale : Adresse complète du siège : N° d'entreprise : 0774 666 348 au greffe du tribunal de l'entreprise fransopheneSefBruxelles : EQUANS BELUX {en abrégé) : : Société Anonyme Boulevard Simón Bolívar 34 - 1000 Bruxelles l Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE Il ressort des résolutions écrites unanimes des administrateurs du 19 décembre 2022 qu'ils ont pris la décision! | de transférer le siège de la société actuellement sis boulevard Simon Bolivar, 34 à 1000 Bruxelles au boulevard: : du Roi Albert Il, 19 à 1210 Bruxelles, avec effet au 1er janvier 2028. i | Didier ENGELS, ; Administrateur. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Au verso Mark DIRCKX , Administrateur délégué. : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Divers, Capital, Actions, Démissions, Nominations
13/12/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0774666348
Nom
(en entier) : EQUANS BeLux
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 34
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Matthieu DERYNCK, notaris te Brussel (tweede kanton), vennoot van “Van Halteren, Geassocieerde Notarissen”, te 1000 Brussel, de Lignestraat 13, op 8 december 2021, blijkt het dat:
.../...
EERSTE BESLUIT.
Overeenkomstig artikel 7:179 paragraaf 3 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, beslist de vergadering die alle aandeelhouders vertegenwoordigt, om aan de verslagen voorzien door hetzelfde artikel te verzaken.
TWEEDE BESLUIT.
De vergadering beslist het kapitaal te verhogen ten belope van 104.700.000 EUR om het van 61.500 EUR op 104.761.500 EUR te brengen door de uitgifte van 1.702.439 nieuwe aandelen, van hetzelfde type als de bestaande en genietend van dezelfde rechten en voordelen vanaf winstverdeling met betrekking tot het boekjaar dat op 1 januari 2021 is begonnen en vanaf hun uitgifte. Deze nieuwe aandelen zullen worden ingetekend tegen de globale prijs van 1.047.000.000 EUR, waarinbegrepen een uitgiftepremie van 942.300.000 EUR, en bij de inschrijving volledig in contanten worden volgestort.
.../...
DERDE BESLUIT.
De vergadering beslist de uitgiftepremie, groot 942.300.000 EUR, het verschil vertegenwoordigend tussen de overeengekomen waarde van de inbreng en het nominale bedrag van de kapitaalverhoging, te besteden aan een onbeschikbare reserverekening "Uitgiftepremies" genaamd, die net zoals de andere inbrengen de waarborg van de derden zal uitmaken en slechts door een beslissing van algemene vergadering, beraadslagend in de voorwaarden vereist door artikel 7:208 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zal kunnen verminderd of opgeheven worden.
VIERDE BESLUIT.
Als gevolg van de besluiten die voorafgaan, beslist de vergadering om artikel 6 van de statuten door volgende tekst te vervangen :
Het kapitaal bedraagt honderdvier miljoen zevenhonderdeenenzestigduizend vijfhonderd euro (104.761.500 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door een miljoen zevenhonderd en drieduizend vierhonderd en negenendertig (1.703.439) aandelen zonder vermelding van nominale waarde. VIJFDE BESLUIT.
De vergadering beslist alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen:
• aan de raad van bestuur, voor de uitvoering van de beslissingen die voorafgaan • aan de mevrouw Stéphanie Ernaelsteen en de heer Martin Pierreux, afzonderlijk optredend, voor het opstellen van de gecoördineerde tekst van de statuten.
.../...
Voor eensluidend analytisch uittreksel.
*21373090*
Neergelegd
09-12-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Samen neergelegd: expeditie, volmacht, bankattest en bijgewerkte tekst der statuten (getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Divers, Capital, Actions, Démissions, Nominations
13/12/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0774666348
Nom
(en entier) : EQUANS BeLux
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 34
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (2e canton), associé de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 08 décembre 2021, il résulte que :
.../...
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 7 :179 paragraphe 3 du Code des sociétés et associations, l’assemblée, représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par ce même article.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 104.700.000 EUR pour le porter de 61.500 EUR à 104.761.500 EUR par l’émission de 1.702.439 nouvelles actions, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le 1er janvier 2021 et à compter de leur émission.
Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de 1.047.000.000 EUR, dont un montant de 942.300.000 EUR sera alloué à la prime d’émission, et intégralement libérées en espèces lors de la souscription.
.../...
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide d'affecter le montant de la prime d'émission, soit 942.300.000 EUR, représentant la différence entre la valeur conventionnelle de l’apport et le montant de l’augmentation de capital, au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions du quorum et de majorité requises par l'article 7 :208 du Code des sociétés et associations.
QUATRIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l’article 6 des statuts par le texte suivant:
Le capital est fixé à cent quatre millions sept cent soixante et un mille cinq cents euros (104.761.500 €).
Il est représenté par un million sept cent trois mille quatre cent trente-neuf (1.703.439) actions sans valeur nominale.
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
• au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent; • à Madame Stéphanie Ernaelsteen et Monsieur Martin Pierreux, agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
.../...
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration, attestation bancaire et coordination des statuts.
*21373089*
Déposé
09-12-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Il résulte du procès-verbal du conseil d’administration du 03 décembre 2021 que le conseil a pris les décisions suivantes :
.../...
1. Nomination d’un président et d’un administrateur délégué
Le conseil d’administration, conformément à l’article 14 des statuts de la société, désigne Jérôme STUBLER en qualité de président (...).
Le conseil d’administration décide de nommer Mark DIRCKX à la fonction d’administrateur délégué conformément à l’article 23 des statuts. Le conseil lui délègue la gestion opérationnelle de la société (en ce compris la gestion journalière).
.../...
Le Conseil approuve à l’unanimité les pouvoirs de signature de la Société (ci-annexés) avec effet à partir du 1er décembre 2021.
Le conseil donne pouvoir, avec faculté de délégation, à tout employé de l’étude des notaires « VAN HALTEREN, Notaires associés », dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, aux fins de signer les formulaires de publication relatifs aux présentes décisions et de faire le nécessaire pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent ainsi que pour sa publication au Moniteur belge.
POUVOIRS DE SIGNATURE
1 REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
Conformément à l’article 24 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d’administration de la société est à ce jour composé comme suit : - Jérôme STUBLER, Président
- Mark DIRCKX, Administrateur Délégué
- Didier ENGELS, Administrateur
- Etienne JACOLIN, Administrateur
ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ». 2 GESTION JOURNALIERE
Conformément à l’article 23 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à : - Mark DIRCKX, Administrateur Délégué
- Didier ENGELS, Administrateur et CFO
- Kris JANSEN, IT and Digital Director
- Christine MARCHAL, HR, Transformation and Communications Director - Steven SAERENS, Operations Support Director
- Philip SNOECK, General Counsel
ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués ». En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux. 3 POUVOIRS SPECIAUX
Le conseil d’administration délègue le pouvoir de signature des opérations suivantes aux personnes reprises ci-après :
A Matières immobilières
1. Les actes relatifs aux biens immobiliers, leurs conditions, modalités et engagements accessoires ;
- qu’ils concernent des droits réels tels que notamment la vente, l’achat, l’échange, la copropriété, l’ usufruit, l’emphytéose, la superficie, les servitudes, l’hypothèque, ou - qu’ils concernent des droits personnels tels que notamment les baux, les occupations précaires, les concessions, les autorisations administratives et urbanistiques ;
peuvent être valablement signés par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux.
Les mandataires peuvent faire tous actes accessoires ou utiles à ceux qui sont définis ci-dessus, notamment:
- établir ou exiger l'origine de propriété des biens objets de ces actes, fixer les époques d'entrée en jouissance, recevoir ou payer les prix, ainsi que soultes ou indemnités, en principal et accessoires, en donner ou retirer quittance, imposer ou accepter toutes charges, faire et accepter toutes réserves; - modifier l’objet et les conditions des droits résultants des actes susvisés, les proroger, y renoncer, les résilier amiablement, avec ou sans indemnités, ou en poursuivre leur résiliation en justice;
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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- consentir et accepter toutes subrogations avec ou sans garantie, renoncer ou requérir le désistement de tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner ou exiger la mainlevée ou requérir ou consentir la radiation de toutes inscriptions d'office ou d'hypothèque conventionnelle, de toutes saisies, oppositions, transcriptions et autres empêchements quelconques, le tout avec ou sans constatation de paiement, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office;
- subdéléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, passer et signer tous actes, procès-verbaux de mesurage, état des lieux et pièces généralement quelconques, faire toutes notifications et significations nécessaires et opportunes, élire domicile et, en général, faire le nécessaire pour réaliser le présent mandat.
1. Les actes relatifs à la gestion du patrimoine, des projets de construction, de rénovation et d’ aménagement de bâtiments, peuvent être valablement signés par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux.
B Commandes aux fournisseurs
Les commandes, peuvent être valablement signées par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux.
C Ressources humaines
1. Personnel
Toutes les opérations concernant le service du personnel, en ce compris l’engagement et le licenciement, peuvent être valablement signées par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Christine MARCHAL
Sandrine VAUTHIER
1. Aménagement du temps de travail
2. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.) 3. Assurances de personnes
4. Opérations juridiques
- les documents relatifs au crédit-temps, à la réduction ou à l’augmentation du temps de travail et au travail à domicile ;
- les déclarations fiscales et sociales ;
- les polices d’assurances de personnes ;
- les opérations relatives à des affaires juridiques concernant le personnel ; peuvent être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux : 1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Christine MARCHAL
Sandrine VAUTHIER
D Assurances
Toutes opérations relatives aux polices d’assurances peuvent être valablement signées par un Administrateur ou un Délégué, signant conjointement avec Els WILLEKENS ou Didier ENGELS. E Matières juridiques
Les documents concernant la gestion des affaires juridiques peuvent être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Philip SNOECK
Annelies LEPLA
Virginie TRANCHANT
F HSSEQ
1. Toutes opérations relatives à des questions de santé et sécurité peuvent être valablement signées par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux:
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Despina EFENTZOGLOU, Koen GYSEN, Frédéric HERBIET, John MESTDAG, Jean-Philippe PEIRE, Steven SAERENS
Philip THEUNS, Thierry VANHOREN
1. Toutes opérations relatives à des questions d’environnement sont valablement signées par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux:
1re signature
Administrateur
Délégué
2e signature
Aurore DE VREESE, Jean-Philippe PEIRE, Steven SAERENS, Bart WYLOECK
1. Les demandes de permis sont valablement signées par Aurore DE VREESE, Steven SAERENS, Jean-Philippe PEIRE, Bart WYLOECK, un Administrateur ou un Délégué, agissant individuellement. Toutes les demandes de permis (permis d'environnement, permis de construire, permis de drainage, régularisations,...) peuvent être signées et déposées par Serge DEMEULENAERE via le guichet environnement.
2. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de sécurité et d’environnement, la société est représentée par l’Administrateur Délégué agissant individuellement.
G Matières financières
1. Opérations sur papier
2. Opérations excédant 3.000.000 EUR
Celles-ci peuvent être valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de préférence Didier ENGELS).
1. Opérations d’une valeur comprise entre 250.000 et 3.000.000 EUR Celles-ci peuvent être valablement signées par Yves DELPORTE, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE, agissant conjointement avec Didier ENGELS ou un Délégué.
1. Opérations n’excédant pas 250.000 EUR
Celles-ci peuvent être valablement signées par Yves DELPORTE, Stefan JANS et Walter VAN DENBERGHE, agissant conjointement deux à deux ou l’un d’eux avec un Délégué.
1. Paiements électroniques
Les paiements électroniques peuvent être valablement signés par un Administrateur, un Délégué, Geneviève DEBATY, Yves DELPORTE, Stefan JANS, Marleen THOEN, Pieter VAN DAMME et Walter VAN DENBERGHE, agissant conjointement deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN, Jean-François STEPPE ou Laurent SCHMITZ, vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet, et ce sans limitation de montant. Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Didier ENGELS).
Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent être valablement signés par un Administrateur, un Délégué, Geneviève DEBATY, Yves DELPORTE, Stefan JANS, Marleen THOEN, Pieter VAN DAMME et Walter VAN DENBERGHE, agissant conjointement deux à deux, ou l'un d'eux avec Claude COLLIN, Jean-François STEPPE ou Laurent SCHMITZ.
Les paiements électroniques relatifs à la gestion des ressources humaines peuvent être valablement signés par un Administrateur, un Délégué, Jozef DE MAYER, Anne KEERBERGHS ou Stijn VAN DEN ABEELE , agissant conjointement avec Stefan JANS, Yves DELPORTE ou Walter VAN DENBERGHE.
Tout fichier de paiement relatif à la gestion des ressources humaines (précompte professionnel, ONSS et payroll) devra être préalablement approuvé par Sandrine VAUTHIER, Jozef DE MAYER et Anne KEERBERGHS, agissant conjointement deux à deux, ou par l'un d'eux agissant conjointement avec Stijn VAN DEN ABEELE ou Eline VAN ELST.
En l'absence de Sandrine VAUTHIER, de Jozef DE MAYER et d’Anne KEERBERGHS, les fichiers de paiement seront approuvés par Stijn VAN DEN ABEELE ou Eline VAN ELST, agissant
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conjointement avec un Délégué.
1. Opérations sur garanties bancaires
Toutes opérations concernant l'émission et la modification de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE, agissant conjointement avec un Administrateur ou un Délégué (de préférence Didier ENGELS). Toutes opérations concernant l'émission et la modification de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Didier ENGELS, agissant deux à deux.
Les opérations relatives à la libération des garanties peuvent être valablement signées par Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Didier ENGELS, agissant seul.
1. Ouverture et fermeture de comptes bancaires
Toutes les opérations relatives à l’ouverture, la fermeture ou la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux.
H Affaires fiscales
Pour les affaires fiscales en général, Annick RYNDERS ou Didier ENGELS sont habilités à signer conjointement avec un Délégué.
Les déclarations TVA et fiscales seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (systèmes INTERVAT et BIZTAX) par Geneviève DEBATY ou Marleen THOEN.
I Autres opérations
Siège de Bruxelles :
Katia LIENARD ou Vanessa SWALUS
agissant individuellement, sont autorisés :
- à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;
- à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;
- à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens de transport, donner quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs.
Les présents pouvoirs de signature entrent en vigueur à compter du 1ier décembre 2021. .../...
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
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Rubrique Constitution
30/09/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Greffe
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EQUANS BeLux
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 34
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Damien Hisette, notaire à Bruxelles (2e canton), associé de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 24 septembre 2021, il résulte que :
(...)
-* A COMPARU*-
La société anonyme ENGIE ENERGY SERVICES INTERNATIONAL, ayant son siège à Bruxelles (1000 Bruxelles), boulevard Simon Bolivar 34, numéro d’entreprise 0403.108.145, RPM Bruxelles, (...)
Ci-après dénommés : "la comparante".
(...)
-* CONSTITUTION *-
A.Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une société anonyme, qui sera dénommée EQUANS BeLux. Le siège est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34, en Région de Bruxelles-Capitale.
B.Capital – Actions - Libération.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Il est entièrement souscrit et est libéré entièrement.
Il est représenté par mille (1.000) actions, souscrites en espèces au prix de 61,5 euros chacune, par la comparante qui les libère entièrement.
La comparante déclare et reconnait que toutes et chacune de ces actions ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR) (...)
-* STATUTS *-
TITRE I. FORME DENOMINATION OBJET SIEGE DUREE
Article 1.
La société est une société anonyme. Elle a pour dénomination «EQUANS BeLux». Article 2.
La société a pour objet principal :
• la prise de participation majoritaire ou minoritaire, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit (en actions ou autres instruments financiers, par voie de cession, apport, souscription, achat ou échange de titres, participation, commandite, prêt ou de toute autre manière), dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, développant une activité dans le secteur des activités « Solutions Clients » et notamment dans les installations techniques, électriques, de chauffage, de ventilation et climatisation, services à la collectivité, ainsi que les services liés à l’information et communication et dans des domaines connexes ou pouvant contribuer à ce développement, ainsi que toutes opérations sur titres et valeurs mobilières de toute nature ; • accompagner ses filiales directes ou indirectes et ses «sociétés liées » au sens de l’article 1 :20 du Code des sociétés et des associations, dans leur organisation et/ou le développement de leurs
*21357057*
Déposé
28-09-2021
0774666348
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activités en réalisant des missions de conseil et d’assistance relevant des fonctions support (finances, ressources humaines, juridiques...) ou en matière de stratégie, de relations institutionnelles ou internationales;
• toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prestation de services de management, de gestion et de direction au sens le plus large et notamment de gestion journalière, de gestion opérationnelle, de gestion et de direction administrative et financière (dont la tenue des comptes), de gestion et de direction de la stratégie, de la production, des ressources humaines, de l’ informatique, etc.
• toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, même si ceuxci n’ont aucun lien direct ou indirect avec l’objet de la société ; • toutes opérations financières de quelque nature qu’elles soient, liées au financement des opérations du groupe dont fait partie la société ;
• l’octroi de tout type de sûreté, personnelle et réelle, afin de garantir ses propres engagements, ainsi que des obligations de tiers (en ce compris celles de sociétés liées) ; • la conclusion d’accords de coopération ou constitution de société de droit interne, société en nom collectif, société commandite exerçant des activités similaires ou connexes, belges ou étrangères, constituer des sociétés pour l'exploitation des entreprises qu'elle aurait acquises, établies ou étudiées, et leur faire cession ou apport, sous une forme quelconque, de tout ou partie de l'avoir social.
D'une manière générale, la société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, se livrer à toutes activités et opérations immobilières ou mobilières, financières, industrielles ou commercia-les se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 3.
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision du conseil d'administration, à charge pour celui-ci de procéder aux formalités requises par la loi. Article 4.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'opération, sièges d'exploitation, succursales ou agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 5.
La durée de la société est illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour les modifications aux statuts.
TITRE II. : CAPITAL
Article 6.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 €). Il est représenté par mille (1.000) actions sans valeur nominale.
Article 7.
Le capital peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions requises pour les modifications des statuts et conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA).
Les nouvelles actions à souscrire en espèces sont offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. L'assemblée générale fixe le délai de l'exercice du droit de préférence. Elle confère au conseil d'administration tous pouvoirs, aux fins de réaliser les décisions prises et de fixer les conditions de l'exercice du droit de préférence.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale peut, dans l'intérêt de la société, aux conditions requises pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.
Le conseil d'administration a toujours la faculté de passer, dans le respect des dispositions légales, aux clauses et conditions qu'il avisera, toutes conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des nouvelles actions à émettre.
Article 8.
Les titres de la société sont librement cessibles entre vifs et transmissibles pour cause de mort, sans préjudice des accords particuliers éventuels conclus entre les actionnaires. Article 9.
Les libérations à effectuer en numéraire ou par apports en nature sur les actions non encore entièrement libérées doivent être faites aux lieux et aux dates que le conseil d'administration détermine. Les libérations appelées s'imputent également sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
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Les libérations appelées et non effectuées huit jours après celui de leur exigibilité portent intérêt, calculé par jour de retard à compter de l'échéance, au taux légal, sans qu'une mise en demeure soit requise.
Le conseil d'administration peut, en outre, après mise en demeure restée sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et, dans le respect de l'égalité des actionnaires, vendre les actions sur lesquelles les libérations appelées n'ont pas été opérées. A compter de la mise en demeure, les droits liés aux actions non libérées sont suspendus. Le produit net de la vente s'impute au profit de la société, sur ce qui lui est dû, en principal et intérêts, par l'actionnaire défaillant, sans préjudice du droit de la société de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
Les actions ne pourront être valablement cédées qu'après leur entière libération, sauf accord du conseil d'administration.
Article 10.
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les libérations anticipées sont admises. Article 11.
Les actions sont nominatives. Il est tenu au siège de la société un registre des actions dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Le registre peut être tenu de manière électronique. Article 12.
Le conseil d'administration peut suspendre l'exercice des droits afférents aux actions faisant l'objet d'une copropriété, d'un usufruit ou d'un gage, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de ces actions.
Article 13.
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration, qui en déterminera le type et fixera le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, ainsi que toutes autres conditions d'émission..
Elle peut émettre des obligations convertibles en actions, ou assorties d'un droit de souscription, aux conditions prévues par les articles 7 :65 et suivants du Code des sociétés et des associations, par décision de l'assemblée générale, agissant conformément aux dispositions relatives aux modifications des statuts.
En cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, les actionnaires bénéficient d'un droit de souscription préférentielle proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions; l'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions de la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt de la société, limiter ou supprimer ce droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi. Les dispositions de l'article onze sont applicables aux obligations émises par la société. TITRE III. :ADMINISTRATION DIRECTION – REPRESENTATION CONTROLE Article 14.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Toutefois, dans les conditions autorisées par la loi, il peut n’être constitué que de deux administrateurs. Le conseil d’administration est un organe collégial. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent, personne physique, qui est exercera le mandat d'administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale.
La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles. Si, pour quelque raison que ce soit, le nombre d'administrateurs tombe en deçà du nombre minimum légal ou statutaire, les administrateurs dont le mandat a expiré restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne pourvoit pas à leur remplacement. L'assemblée générale peut mettre fin avec effet immédiat au mandat de tout administrateur à tout moment et sans indication de motif.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et peut désigner un vice-président. Article 15.
En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats d'administrateur, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procède à la confirmation de ce mandat. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date. Tout administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Article 16.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société. Ils sont responsables à l'égard de la société de l'exécution de leur mandat et des fautes
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commises dans leur gestion, notamment du dépassement des pouvoirs tels qu'ils résultent des présents statuts ou de décisions de l'assemblée générale.
Article 17.
Le conseil d'administration se réunit au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et en tout cas, chaque fois qu’un administrateur au moins le demande.
Les réunions sont présidées par le président du conseil ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président si désigné ou, par un autre administrateur désigné par ses collègues. Les convocations mentionnent le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion. Elles sont envoyées au moins deux jours francs avant la réunion par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen écrit. Dans des cas exceptionnels, lorsque le délai de convocation mentionné ci-dessus n’est pas approprié, le délai de convocation peut être plus court. Si nécessaire, une convocation peut être effectuée par téléphone en complément des modes de convocation mentionnés ci-dessus. Le conseil d’administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l’ordre du jour. Article 18.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur peut, par tout moyen de transmission écrit dont l’auteur est identifié avec une certitude suffisante (dont une simple lettre, un email, Teams, Zoom, etc) donner à l'un de ses collègues pouvoir de le représenter à une séance du conseil et d'y voter à sa place. Un administrateur ne peut toutefois représenter plus de deux autres membres du conseil. Les réunions, en ce compris les délibérations et votes, peuvent être tenues par vidéo-conférence, conférence téléphonique ou via tout moyen de télécommunication qui permette des débats entre des participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la réunion est réputée se tenir au siège et tous les administrateurs participants y être présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président de la réunion est prépondérante. Si, dans une séance du conseil réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du conseil, présents ou représentés. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit (en ce compris via moyen électronique), à l’exception des décisions qui nécessitent un acte notarié.
Article 19.
Les décisions du conseil d'administration, y compris celles adoptées au cours de vidéo-conférences, de conférences téléphoniques ou par consentement écrit unanime, sont constatées par des procèsverbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés sous une forme quelconque, y compris la forme électronique. Les copies ou extraits, à produire en justice ou pouvant être utiles à toutes fins, sont signés par deux administrateurs et font preuve des décisions prises.
Article 20.
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale et sous réserve de l’article 44 des présents statuts.
Article 21.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Une décision préalable du conseil d’administration sera notamment requise dans les domaines suivants :
- la définition de la stratégie de la société et le contrôle de sa mise en œuvre ; - l’arrêt des comptes annuels/semestriels et la proposition d’affectation du résultat, - le budget annuel ainsi que les engagements hors budget significatifs, - le besoin d'investissement,
- le plan annuel de recrutement ;
- toute acquisition de parts (au sens le plus large) dans le capital de toute société belge ou étrangère ;
- toute modification du capital (augmentation, réduction...), fusion, scission, apport partiel d’actif, dissolution, transformation de la forme juridique de la société ;
- la réalisation de toute opération significative se situant hors de la stratégie de l’entreprise ; - tout engagement significatif (quelle qu'en soit la nature et y compris les engagements hors bilan).
Article 22.
Le conseil d'administration peut constituer en son sein un ou plusieurs comités dont il fixe la
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composition, les attributions et la rémunération éventuelle (à imputer sur les frais généraux). Le conseil approuvera le règlement d’ordre intérieur de ces comités.
Article 23.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion opérationnelle (en ce compris la gestion journalière) ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. Il nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.
Le conseil d'administration ainsi que le(s) délégué(s) à la gestion opérationnelle (en ce compris la gestion journalière), dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des mandats spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 24.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion opérationnelle (en ce compris journalière) déléguée par le conseil, par le(s) délégué(s) à cette gestion qui veillera à signer avec un autre administrateur. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 25.
Le contrôle des comptes de la société est confié à un commissaire, nommé par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, rééligible et révocable par elle. Il est choisi parmi les réviseurs d'entreprises inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit enregistrés. Si par suite de décès ou pour un autre motif, il n'y a plus de commissaire, le conseil d'administration doit convoquer immédiatement l'assemblée générale pour pourvoir à cette vacance. Les fonctions du commissaire sortant et non réélu prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.
La mission et les pouvoirs du commissaire sont ceux que lui assigne le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine les émoluments du commissaire correspondant à ses prestations de contrôle des comptes. Toutefois, le conseil d'administration peut attribuer au commissaire des émoluments pour des missions spéciales ; il en informe la plus prochaine assemblée générale ordinaire par le rapport de gestion, de l'objet de ces missions et de leur rémunération. TITRE IV. : ASSEMBLEES GENERALES
Article 26.
L'assemblée générale a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts. Article 27.
L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mardi du mois de juin à dix heures trente ou, si ce jour est un jour férié légal, le premier jour ouvrable suivant.
Par ailleurs, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 28.
Le conseil d'administration convoque les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires. L’ assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l’intérêt de la société l’exige.
L'assemblée doit être convoquée à la demande d'un ou plusieurs actionnaires justifiant qu'ils représentent au moins un dixième du capital.
Article 29.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales en la matière.
Elles sont faites par lettres ou par e-mails adressés aux actionnaires, obligataires, administrateurs et commissaires quinze jours au moins avant l’assemblée.
Les actionnaires doivent, sous leur responsabilité, faire connaître au conseil d’administration leur changement d’adresse (électronique).
Article 30.
Le conseil d'administration décide des conditions et des modalités d’admission à l’assemblée générale.
Article 31.
Tout propriétaire d’actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
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actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial qui pourra être donné sous forme de simple lettre ou télécopie.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule de procuration et exiger que celleci soit déposée à l'endroit indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dans lequel doivent être mentionnés son nom, l'ordre du jour, le sens du vote ou de l'abstention sur chacun des points de celuici, et le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera dûment signé, la ou les signatures étant précédées de la mention "bon pour pouvoir". Il ne sera tenu compte que des formulaires qui auront été reçus par la société à son siège, trois jours francs avant la réunion de l'assemblée générale.
Article 32.
Pour être admis à l'assemblée, tout actionnaire ou mandataire doit signer la liste de présence qui pourra être attachée au procès-verbal de ladite séance. Cette liste indique l'identité des actionnaires et de leurs mandataires, ainsi que le nombre de titres pour lequel ils prennent part au vote. Article 33.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur désigné par ses collègues et, en cas de carence des administrateurs, par un actionnaire ou son représentant, désigné par l'assemblée.
Le président désigne le secrétaire et, si le nombre d’actionnaires présents à l’assemblée le nécessite, l'assemblée nomme un scrutateur, actionnaire ou non. Ils forment ensemble le bureau. Article 34.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 35.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la simple majorité des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions. Article 36.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à décider d'une modification aux statuts, elle ne peut valablement délibérer que si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée. Aucune modification des statuts n'est admise, sauf exception légale, que si elle réunit les trois quarts des voix valablement exprimées.
Lorsque la délibération est soumise par la loi à des conditions plus strictes, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des associations.
Article 37.
L'assemblée générale ne peut délibérer et prendre des décisions que sur les points figurant à son ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut statuer sur des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour que dans l’hypothèse où tous les actionnaires sont présents ou représentés. Article 38.
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, de proroger, à trois semaines au plus, toute assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire.
Cette prorogation, notifiée avant la clôture de la séance et mentionnée au procèsverbal de celleci, n’ annule que les décisions prises concernant les comptes annuels, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. Elle ne peut avoir lieu qu'une fois.
Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil d'administration, avec le même ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des procurations, resteront valables pour la seconde.
La seconde assemblée générale statue définitivement sur les points à l'ordre du jour. Article 39.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent et, sauf pour les procèsverbaux authentiques, sont consignés ou reliés dans un recueil spécial tenu au siège, sous une forme quelconque, y compris électronique. Les expéditions, copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signés par deux administrateurs. TITRE V. : INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS BENEFICE ET REPARTITION Article 40.
L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le conseil d'administration dresse un inventaire et établit, conformément à la loi, les comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe. Il rédige en outre le rapport de gestion.
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Un mois au moins avant l'assemblée générale, l'inventaire, les comptes annuels et le rapport de gestion sont remis avec les pièces au commissaire qui doit faire son rapport. Article 41.
Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège:
des comptes annuels;
de la liste des fonds publics des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille,
de la liste des actionnaires qui n'ont pas entièrement libéré leurs actions avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile;
du rapport de gestion et du rapport du commissaire.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du commissaire sont adressés aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement un exemplaire de ces pièces, sur justification de son titre, quinze jours avant l'assemblée.
Article 42.
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du commissaire, l'assemblée générale délibère sur les comptes annuels.
Après leur adoption, elle se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire.
Article 43.
Les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport du commissaire ainsi que les autres documents prévus par la loi font l'objet de mesures de publicité légale. Article 44.
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net. 1. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. 2. Le solde se répartit comme suit :
a. un premier montant déterminé par l'assemblée générale ordinaire limité toutefois à cinq pour cent de ce solde au conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration se répartiront leurs tantièmes suivant leurs conventions particulières ;
b. le solde éventuel, uniformément entre toutes les actions.
3. Toutefois, sous réserve de ce qui est dit sous le 1. du présent article, l'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, affecter tout ou partie du bénéfice à la création et à l'alimentation de réserves ou bien le reporter à nouveau totalement ou partiellement. Article 45.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration. La distribution d'un acompte, à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, pourra être décidée par le conseil d'administration, même avant la clôture de l'exercice. TITRE VI. : DISSOLUTION LIQUIDATION
Article 46.
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient. La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs et doit être soumise, dans les cas prévus par la loi, au président du tribunal de l’entreprise pour confirmation. Article 47.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2 :87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs. Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettra(ont) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée. L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts.
Article 48.
A moins que l'assemblée n'ait réglé autrement le mode de liquidation à la majorité requise pour modifier les statuts, le produit de la liquidation, après le paiement des dettes ou la consignation des sommes nécessaires à cet effet, y compris les frais de liquidation, est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge de ces dernières.
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TITRE VII. : DISPOSITIONS GENERALES
Article 49.
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège; toutefois, la société, si elle est demanderesse, sera en droit de porter le différend devant tout autre tribunal compétent.
Article 50.
Pour l’exécution des statuts et tout ce qui concerne la société, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger et n'ayant fait aucune élection de domicile en Belgique dûment notifiée à la société, est censé avoir élu domicile au siège de la société où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 51.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
A.Adresse du siège:
L’adresse du siège est situé à : 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34. B.Nominations des premiers administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à quatre (4)
Sont appelés auxdites fonctions :
• Monsieur Jérôme Stubler ;
• Monsieur Etienne Jacolin ;
• Monsieur Mark Dirckx ; et,
• Monsieur Didier Engels.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale. Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 des statuts, les administrateurs ci-dessus nommés pourront, en vue de la première réunion de l’organe d'administration, se faire représenter par une seule et même personne, administrateur ou non.
C.Commissaire.
Est appelée aux fonctions de commissaire, la SRL « Deloitte Réviseurs d’Entreprises», ayant son siège social à Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem laquelle sera représentée pour l'exercice de ces fonctions par Monsieur Laurent Boxus et Monsieur Cédric Bogaerts, réviseurs d'entreprises.
Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire suivant la clôture du troisième exercice social (AGO qui se tiendra en 2025).
(...)
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale. D.Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
E.Exemption prévue à l’article 3:26 CSA
Les comparants, réunis en assemblée générale, approuvent à l’unanimité des voix la décision d’ exempter la société d’établir des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés pour les deux premiers exercices sociaux (2022 et 2023) dans la mesure où la société- mère ENGIE SA - dont elle est une filiale - établit, fait contrôler et publie elle-même des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés
F.Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.
(...)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
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Rubrique Constitution
30/09/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
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Greffe
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EQUANS BeLux
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 34
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Uit een akte verleden voor Meester Damien Hisette, notaris te Brussel (2de kanton), lid van “Van Halteren, geassocieerd notarissen”, te Brussel, de Lignestraat 13, op 24 september 2021, blijkt dat: (...)
-* IS VERSCHENEN *-
De naamloze vennootschap ENGIE ENERGY SERVICES INTERNATIONAL, met zetel te Brussel (1000 Brussel), Simon Bolivarlaan 34, ondernemingsnummer 0403.108.145, RPR Brussel, (...) Hierna "de comparant" genoemd.
(...)
-* OPRICHTING *-
A.Rechtsvorm – naam – zetel.
Er wordt een vennootschap opgericht onder de rechtsvorm van een naamloze vennootschap met de naam EQUANS BeLux.
De zetel wordt voor het eerst gevestigd te 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34, in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
B.Kapitaal – aandelen – volstorting.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt eenenzestigduizend vijfhonderd euro (61.500 EUR). Het is volledig geplaatst en volledig volgestort.
Het is vertegenwoordigd door duizend (1.000) aandelen, waarop als volgt in geld wordt ingeschreven tegen de prijs van 61,5 per aandeel, door de comparante, die zij volledige volstort. De comparante verklaart en erkent dat op alle en elk van deze aandelen werd ingeschreven en dat ze werden gestort zoals hierboven gezegd en dat de vennootschap, bijgevolg, vanaf de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid over een bedrag van eenenzestigduizend vijfhonderd euro (61.500 EUR) kan beschikken, (...)
-* STATUTEN *-
TITEL I. VORM NAAM ZETEL VOORWERP DUUR.
Artikel 1.
De vennootschap neemt de vorm aan van een naamloze vennootschap. De naam ervan luidt " EQUANS BeLux ".
Artikel 2.
De vennootschap heeft als voorwerp:
- het verwerven van meerderheids- of minderheidsdeelnemingen, rechtstreeks of onrechtstreeks, in welke vorm ook (in aandelen of andere financiële instrumenten, door middel van overdracht, inbreng, inschrijving, aankoop of ruil van effecten, deelneming, sponsoring, lening of op enige andere wijze), in alle bestaande of op te richten vennootschappen of ondernemingen, die een activiteit ontwikkelen in de activiteitensector "Klantoplossingen" en met name in technische, elektrische, verwarmings-, ventilatie- en airconditioningsinstallaties, gemeenschapsdiensten, alsook diensten in verband met informatie en communicatie en in aanverwante gebieden of gebieden die tot deze ontwikkeling kunnen bijdragen, alsmede alle verrichtingen in effecten en roerende waarden van welke aard ook;
- het bijstaan van haar rechtstreekse of onrechtstreekse dochtervennootschappen en haar
*21357058*
Neergelegd
28-09-2021
0774666348
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"verbonden vennootschappen" in de zin van artikel 1:20 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen met betrekking tot hun organisatie en/of de ontwikkeling van hun activiteiten door het uitvoeren van advies- en bijstandsopdrachten die onder de ondersteunende functies (financiën, human resources, juridisch,...) vallen of op het gebied van strategie, institutionele of internationale betrekkingen;
- alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het verrichten van diensten van management, beheer en directie in de ruimste zin van het woord, en met name het dagelijks beheer, het operationeel beheer, het administratief en financieel beheer en de administratieve en financiële leiding (met inbegrip van de boekhouding), het beheer en de leiding van de strategie, de productie, human resources, de informatica, ...
- alle industriële, commerciële, financiële, roerende of onroerende verrichtingen die haar onderneming kunnen uitbreiden of bevorderen. Zij kan alle roerende en onroerende goederen verwerven, zelfs indien deze geen rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het voorwerp van de vennootschap;
- alle financiële verrichtingen van welke aard ook, die verband houden met de financiering van de verrichtingen van de groep waartoe de vennootschap behoort;
- het stellen van elke soort van zekerheid, persoonlijk of zakelijk, met het oog op het waarborgen van haar eigen verbintenissen, alsmede van de verplichtingen van derden (waaronder deze van verbonden vennootschappen);
- het sluiten van samenwerkingsovereenkomsten of het oprichten van vennootschappen volgens intern recht, vennootschappen onder firma, commanditaire vennootschappen die soortgelijke of verwante activiteiten uitoefenen, Belgische of buitenlandse, het oprichten van vennootschappen voor de exploitatie van ondernemingen die zij heeft verworven, opgericht of bestudeerd, alsmede het overdragen of inbrengen in deze vennootschappen, onder welke vorm ook, van het gehele of gedeeltelijke vermogen van de vennootschap.
In het algemeen mag de vennootschap, zowel in België als in het buitenland, alle activiteiten en verrichtingen met betrekking tot roerende en onroerende verrichtingen, financiën, nijverheid of handel uitoefenen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, in verband staan met haar voorwerp of die de verwezenlijking van haar voorwerp kunnen vergemakkelijken. Artikel 3 .
De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Hij kan naar om het even welke andere plaats in België worden overgebracht bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur, op voorwaarde dat deze laatste overgaat tot het vervullen van de door de wet vereiste formaliteiten.
Artikel 4.
De vennootschap kan, bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur, administratieve zetels, zetels van werkzaamheden, exploitatiezetels, bijhuizen of agentschappen vestigen of opheffen, zowel in België als in het buitenland.
Artikel 5.
De duur van de vennootschap is onbeperkt.
Zij kan op elk moment worden ontbonden bij beslissing van de algemene vergadering, die besluit volgens de voorwaarden en vormen die zijn voorgeschreven voor de wijzigingen van de statuten. TITEL II. KAPITAAL.
Artikel 6.
Het kapitaal bedraagt eenenzestigduizend vijfhonderd euro (61.500 EUR). Het wordt vertegenwoordigd door duizend (1.000) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.
Artikel 7.
Het kapitaal mag in één of meer malen worden verhoogd of verminderd, bij beslissing van de algemene vergadering, die beraadslaagt overeenkomstig de voorwaarden die vereist zijn voor de wijziging van de statuten en overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen (WVV).
De nieuwe aandelen waarop in geld zal worden ingeschreven, worden bij voorkeur aangeboden aan de aandeelhouders, in verhouding tot het deel van het kapitaal dat door hun aandelen wordt vertegenwoordigd.
De algemene vergadering bepaalt de termijn van de uitoefening van het voorkeurrecht. Zij verleent de raad van bestuur alle bevoegdheden om de genomen besluiten te kunnen uitvoeren en de voorwaarden voor de uitoefening van het voorkeurrecht te kunnen vaststellen. Echter, in afwijking van het voorgaande, kan de algemene vergadering, in het belang van de vennootschap, overeenkomstig de voorwaarden vereist voor de wijziging van de statuten en met inachtneming van de wettelijke bepalingen, het recht om bij voorkeur in te schrijven beperken of opheffen.
De raad van bestuur heeft steeds de mogelijkheid om, met inachtneming van de wettelijke
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bepalingen en overeenkomstig de door hem bepaalde voorschriften en voorwaarden, alle overeenkomsten aan te gaan die ertoe strekken om de inschrijving op alle of een deel van de nieuw uit te geven aandelen te verzekeren.
Artikel 8.
De aandelen van de vennootschap zijn vrij overdraagbaar onder levenden en overdraagbaar bij overlijden, onverminderd eventuele bijzondere overeenkomsten gesloten tussen de aandeelhouders. Artikel 9.
De uit te voeren volstortingen in geld of door inbrengen in natura op nog niet volledig volgestorte aandelen moeten worden verricht op de plaatsen en data die door de raad van bestuur worden bepaald. De opgevraagde volstortingen worden eveneens verrekend met alle aandelen waarvan de aandeelhouder eigenaar is.
Op de opgevraagde volstortingen die acht dagen na de dag waarop ze opeisbaar zijn geworden niet verricht zijn, wordt, zonder dat enige ingebrekestelling is vereist, interest aangerekend, berekend tegen de wettelijke rentevoet per dag vertraging vanaf de vervaldag. De raad van bestuur kan bovendien, nadat een ingebrekestelling gedurende een maand zonder resultaat is gebleven, de afzetting van de aandeelhouder uitspreken en, met inachtneming van de gelijkheid van de aandeelhouders, de aandelen waarop de opgevraagde volstortingen niet zijn verricht, verkopen. Vanaf de datum van de ingebrekestelling worden de aan de niet-volgestorte aandelen verbonden rechten geschorst.
De netto-opbrengst van de verkoop wordt in het voordeel van de vennootschap aangerekend op de hoofdsom en de interesten die de in gebreke blijvende aandeelhouder haar verschuldigd is, onverminderd het recht van de vennootschap om het nog verschuldigde bedrag van de in gebreke blijvende aandeelhouder te vorderen, evenals eventuele schadevergoedingen en interesten. De aandelen kunnen slechts geldig worden overgedragen nadat zij volledig zijn volgestort, tenzij mits akkoord van de raad van bestuur.
Artikel 10.
De raad van bestuur kan de aandeelhouders machtigen hun aandelen vervroegd te volstorten; in dat geval stelt hij de voorwaarden vast waaronder vervroegde volstortingen zijn toegestaan. Artikel 11 :
De aandelen zijn op naam.
Op de zetel van de vennootschap wordt een register van de aandelen gehouden, waarvan elke aandeelhouder kennis kan nemen. Het register kan elektronisch worden bijgehouden. Artikel 12.
De raad van bestuur kan de uitoefening schorsen van de rechten verbonden aan de aandelen die het voorwerp uitmaken van mede-eigendom, vruchtgebruik of pand totdat één enkele persoon aangeduid wordt als zijnde, ten aanzien van de vennootschap, de eigenaar van deze aandelen. Artikel 13.
De vennootschap mag hypothecaire of andere obligaties uitgeven bij beslissing van de raad van bestuur die het type en de rentevoet, de wijze en tijd van de terugbetalingen en alle andere uitgiftevoorwaarden ervan zal bepalen.
Zij mag obligaties die converteerbaar zijn in aandelen of obligaties die gepaard gaan met een recht van voorkeur uitgeven met inachtneming van de voorwaarden voorzien in artikel 7:65 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, bij beslissing van de algemene vergadering die handelt overeenkomstig de bepalingen betreffende de wijziging van de statuten. In geval van uitgifte van converteerbare obligaties of obligaties met voorkeurrecht, genieten de aandeelhouders van een recht om bij voorkeur in te schrijven evenredig met het deel van het kapitaal dat door hun aandelen wordt vertegenwoordigd; de uitoefening van het recht om bij voorkeur in te schrijven wordt geregeld overeenkomstig de bepalingen van de wet. De algemene vergadering van aandeelhouders kan, in het belang van de vennootschap, dit recht om bij voorkeur in te schrijven beperken of opheffen met inachtname van de voorwaarden bij de wet bepaald.
De bepalingen van artikel elf zijn van toepassing op obligaties die door de vennootschap worden uitgegeven.
TITEL III. BESTUUR - DIRECTIE - VERTEGENWOORDIGING - CONTROLE Artikel 14.
De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur bestaande uit ten minste drie leden, al dan niet aandeelhouder. Evenwel mag, onder de bij wet toegestane voorwaarden, de raad van bestuur slechts uit twee leden bestaan. De raad van bestuur is een collegiaal orgaan. Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, is deze verplicht een vaste vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te stellen die het mandaat van bestuurder zal uitoefenen in naam en voor rekening van deze rechtspersoon.
De duur van het mandaat van een bestuurder mag de termijn van zes jaar niet overschrijden. De bestuurders zijn herkiesbaar. Indien het aantal bestuurders, om welke reden ook, beneden het
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wettelijke of statutaire minimumaantal zou dalen, blijven de bestuurders, waarvan het mandaat is verstreken, in functie totdat de algemene vergadering in hun vervanging heeft voorzien. De algemene vergadering kan het mandaat van elke bestuurder te allen tijde en zonder opgave van redenen met onmiddellijke ingang beëindigen.
De raad van bestuur kiest uit zijn leden een voorzitter en kan een vicevoorzitter benoemen. Artikel 15.
Wanneer één of meerdere bestuursmandaten openvallen, kunnen de overblijvende leden van de raad van bestuur voorlopig in vervanging voorzien tot de volgende algemene vergadering, die overgaat tot de bevestiging van dit mandaat. Bij gebrek aan bevestiging, eindigt het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder na afloop van de algemene vergadering, zonder dat dit afbreuk kan doen aan de regelmatigheid van de samenstelling van de raad van bestuur tot op die datum. Elke bestuur, die onder de hoger vermelde voorwaarden werd aangesteld, is slechts benoemd voor de termijn die nodig is om het mandaat van de bestuurder die hij vervangt, te voltooien. Artikel 16.
De bestuurders gaan geen persoonlijke verplichtingen aan met betrekking tot de verbintenissen van de vennootschap. Ze zijn verantwoordelijk ten aanzien van de vennootschap betreffende de uitoefening van hun mandaat en de fouten die zij in hun beheer begaan hebben, in het bijzonder voor overschrijding van bevoegdheden zoals deze in deze statuten of in de besluiten van de algemene vergadering zijn bepaald.
Artikel 17.
De raad van bestuur vergadert op de zetel of op de plaats aangeduid in de oproepingen telkens wanneer het belang van de vennootschap het vereist en in elk geval telkens wanneer ten minste één bestuurder erom verzoekt.
De vergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter van de raad of, indien deze is verhinderd, door de vicevoorzitter indien deze aangesteld werd of door een andere bestuurder die wordt aangeduid door zijn medeleden.
De oproepingen vermelden de plaats, de datum, het uur en de agenda van de vergadering. Ze worden ten minste twee volle dagen vóór de vergadering per brief, e-mail of op een andere schriftelijke wijze verzonden. In uitzonderlijke omstandigheden, wanneer deze oproepingstermijn niet werkzaam is, kan deze worden verkort. Indien noodzakelijk kan de oproeping ook telefonisch gebeuren ter aanvulling van de hierboven vermelde oproepingswijzen. De raad van bestuur vergadert geldig zonder oproeping wanneer alle bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn en hun akkoord hebben gegeven betreffende de agenda. Artikel 18.
De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen en beslissen indien ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
Iedere bestuurder kan via elk schriftelijk communicatiemiddel waarvan de auteur met voldoende zekerheid kan worden geïdentificeerd (met inbegrip van een eenvoudige brief, een e-mail, Teams, Zoom, enz.) aan één van zijn collega's in de raad de bevoegdheid geven om hem op een vergadering van de raad te vertegenwoordigen en er in zijn plaats te stemmen. Evenwel mag geen enkel bestuurder meer dan twee andere bestuurders vertegenwoordigen. De vergaderingen, met inbegrip van beraadslagingen en stemmingen, kunnen geldig worden gehouden door middel van videoconferentie, telefoonconferentie of via elk telecommunicatiemiddel dat debatten tussen geografisch van elkaar verwijderde deelnemers mogelijk maakt. In dit geval wordt de vergadering geacht plaats te vinden op de zetel en worden alle deelnemende bestuurders geacht aanwezig te zijn.
De besluiten worden genomen bij meerderheid van de stemmen. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter van de vergadering doorslaggevend. Indien, in een vergadering van de raad van bestuur waarbij de vereiste meerderheid om geldig te kunnen beraadslagen wordt bereikt, één of meerdere bestuurders zich onthouden, worden de besluiten geldig genomen bij meerderheid van de andere leden van de raad van bestuur, die aanwezig of vertegenwoordigd zijn. De beslissingen van de raad van bestuur mogen met unanieme, schriftelijke (ook langs elektronische weg) instemming van de bestuurders worden genomen, behalve de beslissingen die een notariële akte vereisen.
Artikel 19.
De beslissingen van de raad van bestuur, met inbegrip van deze die genomen zijn tijdens videoconferenties, telefoonconferenties of met eenparige schriftelijke toestemming, worden vastgesteld door de notulen, die worden ondertekend door de voorzitter en de bestuurders die dit wensen.
Deze notulen worden in ongeacht welke vorm, ook elektronisch, bijgehouden. De afschriften of uittreksels, die in rechte moeten worden overgelegd of die voor enig doel dienstig kunnen zijn, worden door twee bestuurders ondertekend en strekken tot bewijs van de genomen beslissingen. Artikel 20.
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Het mandaat van bestuurder is onbezoldigd, tenzij anders bepaald door de algemene vergadering en behoudens artikel 44 van deze statuten.
Artikel 21.
De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, met uitzondering van deze die door de wet of de statuten aan de algemene vergadering worden voorbehouden. Een voorafgaande beslissing van de raad van bestuur zal met name vereist zijn in de volgende gebieden:
- de vaststelling van de strategie van de vennootschap en de controle op de uitvoering ervan ;
- de afsluiting van de jaarrekening/halfjaarlijkse rekening en de voorgestelde bestemming van het resultaat;
- de jaarlijkse begroting en belangrijke niet in de begroting opgenomen verbintenissen, - de behoefte aan investeringen,
- het jaarlijkse aanwervingsplan;
- elke verwerving van aandelen (in de meest ruime zin) in het kapitaal van elke Belgische of buitenlandse vennootschap;
- elke wijziging van het kapitaal (verhoging, vermindering, enz.), fusie, splitsing, gedeeltelijke inbreng van activa, ontbinding, wijziging van de rechtsvorm van de vennootschap; - de voltooiing van elke belangrijke transactie die buiten de strategie van de onderneming valt;
- elke belangrijke verplichting (van welke aard ook en met inbegrip van niet in de balans opgenomen verplichtingen).
Artikel 22.
De raad van bestuur kan uit zijn midden één of meer comités oprichten waarvan hij de samenstelling, de bevoegdheden en eventuele bezoldiging (ten laste van de algemene kosten) bepaalt. De raad zal het reglement van inwendige orde van deze comités goedkeuren.
Artikel 23.
De raad van bestuur kan het operationeel bestuur (met inbegrip van het dagelijks bestuur) alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meerdere personen, die in dit geval in paren optreden.
Hij benoemt en ontslaat de afgevaardigden tot dat bestuur, die al dan niet uit zijn midden worden gekozen, stelt hun bezoldiging vast en bepaalt hun bevoegdheden.
De raad van bestuur, alsmede de gedelegeerde(n) tot het operationele bestuur (met inbegrip van het dagelijkse bestuur), kunnen in het kader van dit bestuur tevens bijzondere en specifieke mandaten verlenen aan één of meer personen van hun keuze.
Artikel 24.
De vennootschap wordt vertegenwoordigd in alle akten, met inbegrip van die waarin een openbaar ambtenaar of een ministerieel ambtenaar tussenkomt, en in rechte :
• hetzij door twee gezamenlijk optredende bestuurders;
• hetzij, binnen de grenzen van het operationeel bestuur (met inbegrip van het dagelijks bestuur) dat door de raad is gedelegeerd, door de gedelegeerde(n) voor dit bestuur die ervoor zal (zullen) zorgen samen met een andere bestuurder te ondertekenen.
Zij is bovendien op geldige wijze verbonden door bijzondere lasthebbers binnen de grenzen van hun mandaat.
Artikel 25.
De controle van de rekeningen van de vennootschap wordt aan een commissaris opgedragen, die voor een periode van drie jaar door de algemene vergadering wordt benoemd en die door de algemene vergadering kan worden herkozen en herroepen. Hij wordt benoemd onder de bedrijfsrevisoren, ingeschreven in het openbaar register van de bedrijfsrevisoren of onder de geregistreerde auditkantoren.
Indien er ingevolge overlijden of om een andere reden geen commissaris meer is, moet de raad van bestuur onmiddellijk de algemene vergadering bijeenroepen om in deze vacante plaats te voorzien. De functies van de uittredende en niet herkozen commissaris houden onmiddellijk op na de gewone algemene vergadering.
De opdracht en de bevoegdheden van de commissaris zijn die welke hem zijn toegewezen door het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen.
De algemene vergadering bepaalt de bezoldigingen van de commissaris, die overeenstemmen met zijn diensten van controle van de rekeningen. De raad van bestuur mag echter aan de commissaris bezoldigingen toekennen voor bijzondere opdrachten; via het jaarverslag licht hij de eerstvolgende gewone algemene vergadering in over het doel van die opdrachten en hun vergoeding. TITEL IV. ALGEMENE VERGADERINGEN
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Artikel 26.
De algemene vergadering beschikt over de bevoegdheden die bepaald zijn door de wet en deze statuten.
Artikel 27.
De algemene vergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of op de plaats die is aangeduid in de oproepingsbrieven.
De gewone algemene vergadering komt samen op de tweede dinsdag van de maand juni om 10u30, of indien die dag een wettelijke feestdag is, op de eerstvolgende werkdag. Bovendien, kunnen de aandeelhouders eenparig en schriftelijk alle beslissingen nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden.
Artikel 28.
De raad van bestuur roept zowel de gewone als de buitengewone algemene vergaderingen samen. De algemene vergadering mag buitengewoon worden opgeroepen zo dikwijls als vereist voor het belang van de vennootschap. De vergadering moet worden samengeroepen op vraag van één of meerdere aandeelhouders die rechtvaardigen dat ze minstens één tiende van het kapitaal bezitten. Artikel 29.
De oproepingen bevatten de agenda en worden opgemaakt overeenkomstig de toepasselijke wettelijke bepalingen.
Zij worden per brief of per e-mail ten minste vijftien dagen voor de algemene vergadering toegezonden aan de aandeelhouders, obligatiehouders, bestuurders en commissarissen. De aandeelhouders moeten, onder hun verantwoordelijkheid, aan de raad van bestuur hun (elektronische) adresverandering mededelen.
Artikel 30.
De raad van bestuur beslist over de voorwaarden en modaliteiten van toelating tot de algemene vergadering.
Artikel 31
Ieder aandeelhouder mag zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een mandataris, al dan niet aandeelhouder, die drager zal zijn van een bijzondere volmacht, welke bij middel van een gewone brief of telefax kan worden gegeven.
De raad van bestuur kan de formule van de volmacht vaststellen en eisen dat deze wordt neergelegd op de plaats en binnen de termijn die hij bepaalt.
Elke aandeelhouder kan per brief stemmen door middel van een formulier waarin zijn naam, de agenda, de betekenis van zijn stem of onthouding voor elk van de agendapunten en de geldigheidsduur van de volmacht moeten worden vermeld. Dit formulier wordt naar behoren ondertekend, waarbij de handtekeningen worden voorafgegaan door de vermelding "goed voor volmacht". Alleen formulieren die drie volle dagen vóór de algemene vergadering door de vennootschap op haar zetel worden ontvangen, zullen in aanmerking worden genomen. Artikel 32.
Om tot de vergadering te worden toegelaten, moet iedere aandeelhouder of gevolmachtigde de aanwezigheidslijst tekenen die aan de notulen van die vergadering kan worden gehecht. Deze lijst vermeldt de identiteit van de aandeelhouders en van hun gemachtigden evenals het aantal effecten waarvoor ze deelnemen aan de stemming.
Artikel 33.
De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij zijn ontstentenis, door een bestuurder die wordt aangeduid door zijn collega's en in geval van afwezigheid van de bestuurders, door een aandeelhouder of zijn vertegenwoordiger, aangeduid door de vergadering.
De voorzitter duidt de secretaris aan en, indien het aantal op de vergadering aanwezige aandeelhouders zulks vereist, een stemopnemer, die al dan niet aandeelhouder is. Deze vormen samen het bureau.
Artikel 34.
Ieder aandeel geeft recht op één stem.
Artikel 35.
Behalve in de gevallen voorzien door de wet, worden de beslissingen genomen met een gewone meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen, ongeacht het aantal vertegenwoordigde aandelen, zonder rekening te houden met onthoudingen.
Artikel 36.
Wanneer de algemene vergadering zich moet uitspreken over een wijziging van de statuten, kan zij slechts geldig beraadslagen indien diegenen die de vergadering bijwonen ten minste de helft van het kapitaal vertegenwoordigen. Is aan deze laatste voorwaarde niet voldaan, dan wordt een nieuwe vergadering bijeengeroepen, die geldig zal beraadslagen, ongeacht het vertegenwoordigde gedeelte van het kapitaal.
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Behoudens wettelijke uitzondering kunnen de statuten slechts worden gewijzigd met drie vierde van de geldig uitgebrachte stemmen.
Wanneer de beraadslaging door de wet aan strengere voorwaarden is onderworpen, is de vergadering slechts geldig samengesteld en kan zij slechts beslissen onder de voorwaarden van aanwezigheid en meerderheid die door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen worden opgelegd.
Artikel 37.
De algemene vergadering kan slechts beraadslagen en beslissingen nemen over de punten die in de agenda zijn opgenomen.
De algemene vergadering kan slechts besluiten over punten die niet op de agenda staan, indien alle aandeelhouders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.
Artikel 38.
Ongeacht de agendapunten heeft de raad van bestuur het recht om, na de opening van de debatten, elke gewone of buitengewone algemene vergadering voor ten hoogste drie weken uit te stellen. Deze verdaging, die vóór het einde van de vergadering wordt meegedeeld en in de notulen van de vergadering wordt vermeld, doet alleen de genomen beslissingen met betrekking tot de jaarrekeningen teniet, tenzij de algemene vergadering anders beslist. Dit kan maar één keer gebeuren.
De aandeelhouders moeten opnieuw bijeengeroepen worden, op een door de raad van bestuur vast te stellen datum, met dezelfde agenda.
De voor het bijwonen van de eerste vergadering vervulde formaliteiten, met inbegrip van het neerleggen van volmachten, blijven geldig voor de tweede vergadering. De tweede algemene vergadering neemt een definitief besluit over de punten op de agenda. Artikel 39.
De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aandeelhouders die het vragen en, met uitzondering van notariële notulen, worden opgenomen of gebonden in een speciaal bestand dat op de zetel wordt bewaard, in eender welke vorm, ook elektronisch.
Afschriften, kopieën of uittreksels, te verstrekken aan derden, worden ondertekend door twee bestuurders.
TITEL V INVENTARIS EN JAARREKENING WINSTVERDELING
Artikel 40.
Het boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar. De raad van bestuur maakt een inventaris op, alsmede de jaarrekening die bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting, overeenkomstig de wettelijke voorschriften. Hij stelt bovendien een jaarverslag op.
Ten minste een maand voor de gewone algemene vergadering worden de inventaris, de jaarrekening en het jaarverslag met de stukken aan de commissaris overgemaakt die zijn verslag moet opstellen. Artikel 41.
Vijftien dagen vóór de gewone algemene vergadering kunnen de aandeelhouders op de zetel kennis nemen van:
- de jaarrekeningen;
- de lijst van de openbare fondsen van de aandelen, obligaties en andere effecten van vennootschappen die deel uitmaken van de portefeuille;
- de lijst van aandeelhouders die hun aandelen niet volledig hebben volgestort, met vermelding van het aantal van hun aandelen en hun woonplaats;
- het jaarverslag en het verslag van de commissaris.
De jaarrekening, het jaarverslag en het verslag van de commissarissen worden, samen met de oproeping verzonden aan de aandeelhouders op naam.
Iedere aandeelhouder heeft het recht om, vijftien dagen voor de vergadering, kosteloos, tegen voorlegging van zijn effect, een exemplaar te bekomen van deze stukken. Artikel 42.
Na kennis te hebben genomen van het jaarverslag en het verslag van de commissaris, beraadslaagt de algemene vergadering over de jaarrekening.
Na hun aanneming, beslist de vergadering bij bijzondere stemming over de kwijting van de bestuurders en de commissaris.
Artikel 43.
De jaarrekeningen, het jaarverslag, het verslag van de commissaris en de andere bij wet voorgeschreven documenten zijn onderworpen aan wettelijk publiciteitsmaatregelen. Artikel 44.
Het batig saldo van de resultatenrekening vormt de nettowinst.
1. Van die winst wordt vooraf een afneming gedaan van ten minste vijf procent om de wettelijke
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reserve te vormen. Die afneming houdt op verplicht te zijn wanneer de reserve een tiende deel van het kapitaal bereikt.
2. Het saldo wordt als volgt verdeeld:
a. een eerste bedrag vastgesteld door de gewone algemene vergadering, beperkt evenwel tot vijf procent van dit saldo ten gunste van de raad van bestuur. De leden van de raad van bestuur verdelen hun tantièmes overeenkomstig hun specifieke overeenkomsten; b. het eventuele saldo wordt gelijk over alle aandelen verdeeld.
3. Behoudens de bepalingen van lid 1 van dit artikel kan de algemene vergadering evenwel, op voorstel van de raad van bestuur, de winst geheel of gedeeltelijk bestemmen voor de vorming en aanvulling van reserves ofwel de winst opnieuw geheel of gedeeltelijk overdragen. Artikel 45.
De uitbetaling van de dividenden geschiedt op de tijdstippen en op de plaatsen die worden vastgesteld door de raad van bestuur.
De Raad van Bestuur kan zelfs vóór het einde van het boekjaar besluiten tot de uitkering van een interimdividend, dat in mindering moet worden gebracht op het dividend dat op basis van de resultaten van het boekjaar moet worden uitgekeerd.
TITEL VI. ONTBINDING VEREFFENING
Artikel 46.
In geval van ontbinding van de vennootschap bepaalt de algemene vergadering de wijze van vereffening en benoemt zij een of meer vereffenaars van wie zij de bevoegdheden en de vergoeding vaststelt. Zij behoudt de bevoegdheid om de statuten te wijzigen indien de behoeften van de vereffening zulks rechtvaardigen.
De benoeming van de vereffenaars beëindigt de bevoegdheden van de bestuurders en moet, in de bij de wet bepaalde gevallen, ter bevestiging worden voorgelegd aan de voorzitter van de ondernemingsrechtbank.
Artikel 47.
De vereffenaars zullen beschikken over de meest ruime bevoegdheden, hen toegekend door de artikelen 2:87 en verder van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De vergadering zal, in voorkomend geval, de vergoedingen van de vereffenaars vaststellen. Ieder jaar legt (leggen) de vereffenaar(s) aan de algemene vergadering de resultaten van de vereffening voor met vermelding van de oorzaken die de voltooiing hiervan hebben verhinderd. De vergadering zal samenkomen op bijeenroeping en voorgezeten door de vereffenaar of een van hen, overeenkomstig de bepalingen van deze statuten.
Artikel 48.
Tenzij de vergadering op een andere manier de vereffeningswijze heeft geregeld , met de meerderheid die vereist is om de statuten te wijzigen, wordt de opbrengst van de vereffening, na betaling van de schulden of de consignatie van de daartoe nodige gelden, met inbegrip van de vereffeningskosten, in geld of in effecten, onder alle aandelen verdeeld. Indien de netto opbrengst niet toelaat om alle aandelen terug te betalen, zullen de vereffenaars bij voorrang de aandelen die in een hogere verhouding zijn volgestort terugbetalen tot deze op gelijke voet zijn met de volgestorte aandelen in een lagere verhouding of overgaan tot aanvullende verzoeken tot stortingen ten laste van deze laatsten.
TITEL VII. ALGEMENE BESCHIKKINGEN
Artikel 49.
Voor alle geschillen tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, obligatiehouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars die betrekking hebben op de zaken van de vennootschap en op de uitvoering van de onderhavige statuten, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbanken van de zetel van de vennootschap ; indien de vennootschap echter de verzoekende partij is, zal zij het recht hebben om het geschil voor iedere andere bevoegde rechtbank te brengen. Artikel 50.
Voor de uitvoering van deze statuten en alles wat de vennootschap betreft, wordt elke aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder die gedomicilieerd is in het buitenland en die geen enkele woonplaatskeuze in België heeft gedaan, die naar behoren werd meegedeeld aan de vennootschap, wordt geacht zijn woonplaats te hebben gekozen op de zetel van de vennootschap, waar hem alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen of betekeningen geldig kunnen worden gedaan.
Artikel 51.
De aandeelhouders willen zich volkomen schikken naar het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. Bijgevolg zullen de bepalingen van dit Wetboek waarvan niet op geoorloofde wijze bij deze statuten is afgeweken, worden beschouwd als in de huidige akte te zijn opgenomen, en de clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van dit Wetboek worden als ongeschreven geacht.
-* SLOTBESCHIKKINGEN *-
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A.Adres van de zetel:
Het adres van de zetel is gevestigd te: 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34. B.Benoeming van de eerste bestuurders.
Het aantal bestuurders wordt aanvankelijk bepaald op vier (4).
Worden voor deze opdracht benoemd:
- de heer Jérôme Stubler;
- de heer Etienne Jacolin;
- de heer Mark Dirckx.;
- de heer Didier Engels.
Behalve herkiezing zal de opdracht van de bestuurders eindigen onmiddellijk na de gewone algemene vergadering van het jaar 2027.
Deze benoeming zal maar uitwerking hebben op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
De taak van bestuurder is onbezoldigd.
Bij afwijking van de bepalingen van artikel 14, tweede alinea van de statuten, zullen de eerste bestuurders, met het oog op de eerste vergadering van de raad van bestuur, zich door éénzelfde persoon, al dan niet bestuurder, kunnen laten vertegenwoordigen.
C.Commissaris.
De taak van commissaris wordt opgedragen aan Deloitte Bedrijfsrevisoren BV, met zetel te Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, dewelke voor het uitoefenen van haar taak vertegenwoordigd zal worden door de heer Laurent Boxus en de heer Cédric Bogaerts, bedrijfsrevisoren.
Behalve herkiezing, zal de opdracht van de commissaris eindigen onmiddellijk na de gewone vergadering volgend op de afsluiting van het derde boekjaar (AGV te houden in 2025). (...)
Deze benoeming zal maar uitwerking hebben op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
D.Eerste boekjaar.
Het eerste boekjaar zal op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap aanvangen en eindigen op 31 december 2022.
De eerste gewone algemene vergadering zal bijgevolg op 2023 plaatsvinden. E.Vrijstelling krachtens artikel 3:26 WVV
De comparanten, in een algemene vergadering bijeengekomen, keuren unaniem de beslissing goed om de vennootschap voor de eerste twee boekjaren (2022 en 2023) vrij te stellen van de opstelling van een geconsolideerde jaarrekening en een jaarverslag over de geconsolideerde jaarrekening, voor zover de moedervennootschap ENGIE SA - waarvan zij een dochtervennootschap is - zelf een geconsolideerde jaarrekening en een jaarverslag over de geconsolideerde jaarrekening opstelt, laat controleren en bekendmaakt.
F.Begin van de werkzaamheden.
De werkzaamheden van de vennootschap vangen aan bij haar inschrijving in het Kruispuntbank van Ondernemingen.
(...)
Voor eensluidend analytisch uittreksel.
Samen neergelegd: uitgifte en volmacht
(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.
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