Mise à jour RCS : le 29/05/2026
ESNAH
Active
•0843.021.753
Adresse
11 Rue des Pieds d'Alouette(NN) 5100 Namur
Activité
Activités de programmation informatique
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
12/01/2012
Informations juridiques
ESNAH
Numéro
0843.021.753
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0843021753
EUID
BEKBOBCE.0843.021.753
Situation juridique
insolvency_proceeding • Depuis le 30/10/2025
Activité
ESNAH
Code NACEBEL
62.100, 62.900•Activités de programmation informatique, Autres activités de service informatique
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Finances
ESNAH
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 296.4K | 393.5K | 365.0K | 330.4K |
| EBITDA - EBE | € | -400.3K | -269.9K | -149.9K | -199.3K |
| Résultat d’exploitation | € | -400.3K | -270.1K | -150.3K | -199.5K |
| Résultat net | € | -412.6K | -301.0K | -166.9K | -233.4K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -24,674 | 7,81 | 10,456 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -135,051 | -68,603 | -41,075 | -60,327 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 60.8K | 6.3K | 12.8K | 6.7K |
| Dettes financières | € | 18.4K | 718.4K | 731.6K | 881.1K |
| Dette financière nette | € | -42.4K | 712.1K | 718.8K | 874.4K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0 | -2,638 | -4,795 | -4,387 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 1.1M | -382.5K | -81.6K | 85.4K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -139,221 | -76,49 | -45,736 | -70,643 |
Dirigeants et représentants
ESNAH
7 dirigeants et représentants
Qualité: Curateur (désignation par tribunaux)
Depuis le : 30/10/2025
Numéro: 0843.021.753
Qualité: Curateur (désignation par tribunaux)
Depuis le : 30/10/2025
Numéro: 0843.021.753
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/08/2025
Numéro: 0843.021.753
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/12/2023
Numéro: 0843.021.753
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/12/2023
Numéro: 0843.021.753
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/12/2023
Numéro: 0843.021.753
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 29/12/2023
Numéro: 0843.021.753
Cartographie
ESNAH
Documents juridiques
ESNAH
1 document
Statuts coordonnés - ESNAH - 29.12.2023.doc
Statuts coordonnés - ESNAH - 29.12.2023.doc
29/12/2023
Comptes annuels
ESNAH
13 documents
Comptes sociaux 2023
04/06/2024
Comptes sociaux 2022
01/09/2023
Comptes sociaux 2021
31/08/2022
Comptes sociaux 2021
29/07/2022
Comptes sociaux 2020
30/07/2021
Comptes sociaux 2019
09/06/2020
Comptes sociaux 2018
31/08/2019
Comptes sociaux 2017
01/06/2018
Comptes sociaux 2016
08/08/2017
Comptes sociaux 2015
30/06/2016
Établissements
ESNAH
1 établissement
2.211.176.960
En activité
Numéro: 2.211.176.960
Adresse: 36 Rue de l'Aéroport Box 15 4460 Grâce-Hollogne
Date de création: 02/05/2012
Publications
ESNAH
10 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations, Capital, Actions
15/01/2024
Siège social
22/07/2016
Description: Ve
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
wagegggnrn Déposé au Greffe du fi ee Commerce
N° d'entreprise : BE 0843021753
Dénomination
(en entier) : ESNAH
(en abrégé) :
Forme juridique : sprl
” Adresse complète du siège : Galaxia Park, Devant les Hötres, 2 6890 Transinne
Objet de l’acte : Transfert du siège social de l’entreprise
Copie du procès-verbal l'Assemblée Générale extraordinaire du 01/07/2016
À 14 heures, s’est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la sprl ESNAH à la
rue du Commerce n°19 à 6600 Marche-en-Famenne.
‚ Sont présents :
| ayant déclaré consentir à se réunir et étant présents, aucune convocation préalable n'est à justifier.
. L'assemblée est valablement constituée, apte et habile à délibérer de son ordre du jour, à savoir :
: Apres avoir délibéré sur tous les points de l'ordre du jour, les associés passent aux votes et, à ' l'unanimité fixent les résolutions suivantes :
: L'ordre du jour est épuisé et l'assemblée est levée après rédaction, lecture et approbation du : présent document.
HANSE Nicolas
SIMON Aurélie
Les associés déclarent et reconnaissent qu'ils sont les seuls propriétaires des parts sociales de la Société et que les parts représentées constituent l’entièreté du capital social. Tous les associés
1) Changement de l'adresse du siège social dans les nouveaux bureaux de l'entreprise situés
à la rue du Commerce, n°19 à 6900 Marche-en-Famenne à partir de ce 1° juillet 2016.
1) Approbation du changement d'adresse du siège social
‘ Les associés !
HANSE Nicolas SIMON Aurelie
. Déposé en même temps le pv ag du 01/07/2016
Mentionner sur la dernière page du Volet B : ‘Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ‘ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2016 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
09/02/2022
Description:
Mod DOG 19.01
Nomen = Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
= NN
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(en entier) ! ESNAH
{en abrégé) :
Forme légale : SPRL
Adresse compiète du siège : Rue de l'Aéroport 36 /15 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte : Modification du siège social de l'entreprise
Copie du Procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 17/11/2021
A 14 heures, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la spri ESNAH à la rue du Capitaine Aviateur Jacquet 44 4 5020 Namur.
Sont présents :
HANSE Nicolas, associé gérant
SIMON Aurélie, associée
Les deux autres actionnaires de l'entreprise, Erik Maes et Christine Beckers n'ont pu être présents à cette assemblée générale extraordinaire.
En sa qualité de gérant, Nicolas Hanse déclare que l'assemblée est valablement constituée, apte et habile à délibérer de son ordre du jour, à savoir :
l'Aérodrome de Namur, rue du Capitaine Aviateur Jacquet 44 & 5020 Namur a partir du 17 novembre 2021.
Après avoir délibéré sur ce point de l'ordre du jour, les associés passent au vote et, à l'unanimité, fixent les résolutions suivantes :
TApprobation du changement d'adresse du siège social d'ESNAH
L'ordre du jour est épuisé et l'assemblée est levée après rédaction, lecture et approbation du présent document.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
11/09/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-09-11/0333483
Siège social, Capital, Actions, Statuts
03/11/2017
Description: Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au greffe du Tribunal de commerce -Famenne
de Liège division Marge en
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*17154598* crete
N° d'entreprise : 0843.021.753 Dénomination
(en entier) : ESNAH
{en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : rue du Commerce, 19 - 6900 Marche-en-Famenne
Objet de Pacte : Confirmation du transfert du siége social - Augmentation de capital par apport en nature - Modification des statuts
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Laurence ANNET, Notaire de résidence à Namur, le 12 septembre 2017, if a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL «L'assemblée générale prend acte et confirme la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2016, publiée à l'Annexe au Moniteur belge du 22 juillet suivant, sous fe numéro 16102848, de transférer le siège social de la société vers le rue du Commerce, 19, à 6900 Marche-en-Famenne. En conséquence, elle décide de modifier l'articte 2 des statuts, et de remplacer le texte existant par le texte: suivant :
« Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Commerce, 19. il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de: gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en: résulte.
La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger ».
DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE | i 1/ AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE
| ! AJ RAPPORTS :
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| : B/ AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT DE PARTS SOCIALES :
| 1.L'assembl&e générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de DEUX CENT QUATRE-VINGT-UN ; MILLE QUATRE CENTS EUROS (281.400,00 EUR), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS : (18.600,00 EUR) a TROIS CENTS MILLE EUROS (300.000,00 EUR), par la création de MILLE CINQ: CENT ! TREIZE (1.513) parts nouvelles, sans mention de valeur nominate, du même type et jouissant des mêmes : . droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résuitats de la société ' qu’a partir de ce jour.
! 2.Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites au pair comptable, au prix de CENT QUATRE- | VINGT-SIX EUROS (186,00 EUR) (arrondi) chacune et entièrement libérées à la souscription. | 3.Les nouvelles parts sociales sont attribuées entièrement libérées à :
| Monsieur HANSE Nicolas, prénommé : deux cent dix-neuf (219) parts sociales ; | Madame SIMON Aurélie, prenommée : deux cent dix-neuf (219) parts sociales ; Monsieur MAES Erik, prénommé : cinquante-quatre (54) parts sociales ;
-Madame BECKERS Christine, prénommée Louise : mille vingt-et-une (1.021) parts sociales ; | En rémunération des apports de créances à la société.
| 2/ SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES PARTS SOCIALES NOUVELLES
: +A l'instant interviennent :
: a)Monsieur HANSE Nicolas, prénommé ;
! : b)Madame SIMON Aurélie, prénommée ;
e)Monsieur MAES Erik, prénommé ;
d)Madame BECKERS Christine, prénommée.
| Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Voor-.
Sshoudén
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Belgisch
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DESCRIPTION DE L'APPORT : ;
-L'apport en nature à la société consiste en une partie des créances certaines et liquides détenues sur la Sprl « ESNAH » par Monsieur HANSE Nicolas, prenommé, et Madame SIMON Aurélie, prenommeée, ainsi que par Monsieur MAES Erik, prenommé, et Madame BECKERS Christine, prénommée, en date du 17 juillet 2017. «Au 17 juillet 2017, ces créances se trouvent comptabilisées dans des comptes-courants, ouverts dans les comptes de la Spri « ESNAH », aux noms des intéressés susmentionnés. -Après vérification de ces comptes-courants effectuée par Monsieur Guy CREMER, réviseur d'entreprises, représentant la Société civile SCRL « F.C.G. Réviseurs d'entreprises », dont les bureaux sont établis à 5100 Naninne, rue de Jausse, 49, les créances susmentionnées proviennent :
-S'agissant de Monsieur HANSE Nicolas et Madame SIMON Aurélie, prénommés : principalement de retraits et versements effectués, de rémunérations non perçues et de paiements effectués pour compte de la société, à parts égales, pendant les années 2012 à 2017, pour se chiffrer au 17 juitlet 2017 à un total de CENT QUARANTE-DEUX MILLE CENT SOIXANTE-ET-UN EUROS NONANTE-SIX CENTS (142.161,96 EUR) ; -S'agissant de Monsieur MAES Erik et Madame BECKERS Christine, prénommés : de versements effectués, à concurrence de respectivement dix mille euros (10.000,00 eur) et deux cent vingt mille euros - (220.000,00 eur), pendant les années 2015 à 2017, pour se chiffrer au 17 juillet 2017 à un total de DEUX CENT TRENTE MILLE EUROS (230.000,00 EUR).
“Afin de porter le capital de la société à trois cent mille euros (300.00,00 eur), les créances de Monsieur : HANSE Nicolas et Madame SIMON Aurélie, prénommés, ainsi que de Monsieur MAES Erik et Madame BECKERS Christine, prénommés, vis-à-vis de la société, sont partiellement apportées, à savoir à concurrence de :
-Dans le chef de Monsieur HANSE Nicolas, prénommé : QUARANTE MILLE SEPT CENTS EUROS (40.700,00 EUR) ; ‘
Dans le chef de Madame SIMON Aurélie, prénommée : QUARANTE MILLE SEPT CENTS EUROS {40.700,00 EUR)
-Dans le chef de Monsieur MAES Erik, prénommé : DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR) ; ~Dans le chef de Madame BECKERS Christine : CENT NONANTE-MILLE EUROS (190.000,00 EUR) ; “Soit à concurrence d'une somme totale de DEUX CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE QUATRE CENTS : EUROS (28.400,00 EUR).
REMUNERATION DE L’APPORT
‘En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué : \
a)A Monsieur HANSE Nicolas, prénommé : 219 parts nouvelles ;
b)A Madame SIMON Aurélie, prénommée : 219 parts nouvelles ;
c)A Monsieur MAES Erik, prénommé : 54 parts nouvelles ;
djA Madame BECKERS Christine, preénommeée : 1.021 parts nouvelles. :
Soit un total de 1,513 parts nouvelles, souscrites sans mention de valeur nominale, au pair comptable de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 EUR), et entièrement libérées à la souscription. 3/CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’AUGMENTATIONS DE CAPITAL «Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00 EUR).
A! MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant : « Le capital social est fixé à trois cent mille euros (300.000,00 EUR), représenté par mille six cent treize : (1.613) parts, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1,613, représentant chacune : 1/1.613éme du capital social et conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées ».
TROISIÈME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, coordination des statuts.
Le Notaire Laurence ANNET, à Namur.
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
18/01/2021
Description: Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au greffe du Tribunal de l'entreprise
INN - re 006551*
N° d'entreprise : 0843 021 753 Nom
{en entier) : ESNAH
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : rue du Commerce, 19 à 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l’acte : Transfert de siège social
Procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 11/12/2020
A 14 heures, s’est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la sprl ESNAH à la rue de FAéroport n°36 à 4460 Grâce-Hollogne.
Sont présents :
HANSE Nicolas, associé gérant
SIMON Aurélie, associée
En raison des conditions sanitaires actuelles liées au Covid-19, les deux autres actionnaires de l'entreprise, Erik Maes et Christine Beckers n'ont pu être présents à cette assemblée générale extraordinaire.
En sa qualité de gérant, Nicolas Hanse déclare que l'assemblée est valablement constituée, apte et habile à délibérer de son ordre du jour, à savoir :
1)Changement de l'adresse du siège social dans les nouveau bureau de l’entreprise situés à Liège Airport, rue de l'Aéroport n°36 boite 15 à 4460 Grâce-Hollogne à partir du 11 décembre 2020.
Après avoir délibéré sur ce point de l'ordre du jour, les associés passent aux votes et, à l'unanimité, fixent les résolutions suivantes :
1)Approbation du changement d'adresse du siège social d'ESNAH
L'assemblée donne procuration à l'ASBL UCM Guichet d'entreprises, numéro d'entreprise 0480.411.504 dont le siège social est situé à 5100 Namur (Wierde), Chaussée de Marche, 637, ainst qu'à toute personne travaillant pour l'ASBL UCM Guichet d'entreprises afin d'accomplir les actes nécessaires à la publication dans les Annexes du Moniteur belge de la décision ci-annexée, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication.
L'ordre du jour est épuisé et l'assemblée est levée après rédaction, lecture et approbation du présent document.
Aline JOSIS
Mandatire
Déposé en même temps : PV d'AG signé et procuration
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2021 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
06/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-06/0151654
Comptes annuels
04/09/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-09-04/0315877
Rubrique Constitution
06/02/2012
Description: MOD WORD 11.1
A Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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Dénomination
: (en entier) : ESNAH
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(en abrégé) :
Forme juridique : société privée à responsabilité limitée !
Siège : 6890 Transinne, Devant les Hêtres, 2 - Galaxia European Space Applications Park ! (adresse compléte)
Objet(s) de Facte : CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le douze janvier, deux mille douze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que : +.Monsieur HANSE Nicolas Jean-Margot Michaël Madelin, né à Etterbeek, le seize mars mil neuf cent. quatre-vingt-quatre, domicilié 4 5000 Namur, rue des Brasseurs, 142.
2.Et son épouse Madame SIMON Aurélie Joëlle Michelle Ghislaine, née à Marche-en-Famenne, le dix-sept, juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée à la même adresse.
! Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d' acter:
authentiquement ce qui suit :
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination ESNAH | : dont le siège social sera établi à Galaxia European Space Applications Park, à B 6890 Transinne, Devant les! ! Hètres, 2, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par cent (100) parts sociales: : sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent: ‚ quatre-vingt-six euros, numérotées de un à cent, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit: ASSOCIES : NOMBRE DE PARTS SOCIALES
1.Monsieur Nicolas HANSE : 94
2.Madame Aurélie SIMON : 6
Ensemble: cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros :
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
- Que chaque part sociale a été intégralement libérée à concurrence d'un tiers. - Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224! du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de TRIODOS. L'attestation de ce versement, : délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent: : acte.
- Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 €).
STATUTS - extrait
DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : Dénomination
14.1.La société revêt la farme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " ESNAH ". Article 2 : Siège social
2.1.Le siège est établi à Galaxia European Space Applications Park, à B 6890 Transinne, Devant les, Hétres, 2.
‘ 2.2.11 peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de! : gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en! résulte.
2.3.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou’ à l'étranger. |
Article 3 : Objet social |
' 3.1.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec!
: des tiers, la mise en place de systèmes {softwares et hardwares) d'aides à la navigation aérienne pour tous! : types d'aéronefs, de la conception à l'implémentation, en passant par le développement, le suivi et l'évolution. |
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge 3.2.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l'accomplissement des activités suivantes : 3.2.1.la consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre, en passant par l'architecture et la sécurisation de réseaux ou de logiciels, au bénéfice de personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en matière d'informatique, d'analyse, d'électronique, de gestion financière d'entreprise et d'audit;
3.2.2 la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en faveur de
tiers dans les domaines susénoncés, en qualité d'auteur, de chargé de mission ou de sous-traitant, en ce compris l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière ; 3.2.3.toutes activités en rapport direct ou indirect avec la formation, l'organisation de divertissements ou de loisirs, d'expositions, de séminaires ou d'ateliers, d'évènements ou manifestations, notamment dans les métiers de Finformatique... ;
3.2.4.la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technique de projets en rapport avec l'ensemble des domaines.
3.3.La société a également pour objet l'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et services divers de toutes les origines ainsi que développer l'activité de bureau intermédiaire commercial. À cet effet, la société peut ouvrir tous magasins de gros, de demi-gros ou de detail ; 3.4.La société a également pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en matière d'accès à la profession, notamment dans les domaines d'activités précités : 3.4.1 l'exercice des mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, sans exception ;
3.4.2 l'octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières ; 3.4.3 l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, l'exploitation et l'entretien de biens immobiliers, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station- service et d'entretien ;
3.5.Eïle peut encore s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL - PARTS
Article 5 : Capitai social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 10 : Gérance
10.1.La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
10.2.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
10.3.Monsieur Nicolas HANSE, préqualifié est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.
Article 11 : Rémunération
11.1.Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale. 11.2.Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision acceptée par le gérant concerné. 11.3.Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.
11.4.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Article 12 : Pouvoirs
12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge 12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
12.4.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. 12.5.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs 4 cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.
12.6.En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 13 : Mandats spéciaux
*Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de teur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.
Article 14 : Opposition d'intérêts
44.1.Le membre d'un collège de gestion qui a, directement où indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision où à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.
44.2.S' n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation,; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
14.3.Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. || en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Article 15 : inventaire et comptes annuels
-Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.
Article 16 : Surveillance
-La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. || peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 : Assemblée générale annuelle
17.1.L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier jeudi du mois d'avril à dix-huit heures de chaque année au siège social.
47.2. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Article 19 : Quorum de vote et de présence
L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Article 23 : Représentation et droit de vote
23.1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite, Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Ilne peut être représenté par procuration.
23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves 24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 24.2.Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu. 24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve legale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
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! ordinaire.
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! répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas : nommer de commissaire.
Volet B - Suite
associés au prorata de leur part du “capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce’ : surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des | ' gratifications 4 la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après : : amortissement et rémunérations de la gérance.
Article 25 : Dividendes :
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale :
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26 : Dissolution
26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans le: limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs ;
: nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de :
l'assembiée subsistent pendant la liquidation. :
26.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes :
: nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales : .ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par ; ; des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à: “partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte : * constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce. '
1. Clöture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente :
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.
4.1.Le mandat du gérant statutaire n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée généraie. 4.2.Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société
4.3. Madame Aurélie SIMON est désignée en qualité de gérante suppléante pour une durée indéterminée. ‚Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire.
Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nomet et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Comptes annuels
09/09/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-09-09/0328774
Informations de contact
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