Mise à jour RCS : le 07/06/2026
Etablissements Pierart
Active
•0415.154.753
Adresse
41 Rue des Vignes 1435 Mont-Saint-Guibert
Activité
Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
Création
09/04/1975
Dirigeants
Informations juridiques
Etablissements Pierart
Numéro
0415.154.753
SIRET (siège)
2.129.527.706
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0415154753
EUID
BEKBOBCE.0415.154.753
Situation juridique
normal • Depuis le 09/04/1975
Activité
Etablissements Pierart
Code NACEBEL
77.210, 46.630, 47.400, 43.222, 82.300•Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport, Commerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil, Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication, Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l’électricité, Organisation de salons professionnels et congrès
Domaines d'activité
Administrative and support service activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, construction
Finances
Etablissements Pierart
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 62.7K | 92.4K | 0 | 0 |
| Marge brute | € | -4.1K | 16.0K | 9.7K | -7.4K |
| EBITDA - EBE | € | -34.1K | -13.7K | -17.4K | -22.8K |
| Résultat d’exploitation | € | -34.2K | -13.7K | -17.4K | -22.9K |
| Résultat net | € | -34.3K | -14.1K | -17.8K | -23.2K |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | -32,174 | 852,888 | 0 | 0 |
| Taux de marge brute | % | -6,581 | 17,269 | 0 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -54,465 | -14,812 | -179,757 | 0 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 2.3K | 19.6K | 14.5K | 12.4K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -2.3K | -19.6K | -14.5K | -12.4K |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | -192.5K | -158.2K | -144.1K | -126.4K |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | -54,637 | -15,264 | -183,137 | 0 |
Dirigeants et représentants
Etablissements Pierart
1 dirigeant ou représentant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 07/10/2020
Numéro : 0415.154.753
Cartographie
Etablissements Pierart
Documents juridiques
Etablissements Pierart
1 document
statuts coordonnés.docx
statuts coordonnés.docx
07/10/2020
Comptes annuels
Etablissements Pierart
10 documents
Comptes sociaux 2024
21/11/2025
Comptes sociaux 2023
31/12/2024
Comptes sociaux 2022
31/10/2023
Comptes sociaux 2021
31/10/2023
Comptes sociaux 2020
28/12/2021
Comptes sociaux 2019
30/11/2020
Comptes sociaux 2018
31/12/2019
Comptes sociaux 2017
30/08/2018
Comptes sociaux 2016
30/08/2017
Comptes sociaux 2015
29/09/2016
Chargement des comptes annuels...
Établissements
Etablissements Pierart
2 établissements
2.129.527.706
Actif
Adresse : 41 Rue des Vignes 1435 Mont-Saint-Guibert
Date de création : 28/08/1986
2.011.126.437
Fermé
Adresse : 1 Avenue des Princes 1300 Wavre
Date de création : 01/04/1975
Publications
Etablissements Pierart
32 publications
Siège social
15/12/2023
Siège social
23/08/2021
Description : Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
_ TRIBUNAL DE UENTREPRISE
vu am DU BRABANT WARLON. Greffe Réserv Em
En >
N° d'entreprise : 0415 154 753
Nom
{en entier) : Etablissements Pierart
{en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue des combattants 141b 1301 Wavre
Obiet de Pacte : Transfert du siège social
Par décision de l'Assemblée Générale tenue le 45 juin 2021, l'adresse du siège social est transférée vers: Route Provinviale 54 1301 Wavre. Cette décision est prise avec effet immédiat.
Jéremy Rolain
Administrateur
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Au recto : Nom et qual u notaire instrumentant où de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
| Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Modification de la forme juridique, Dénomination, Démissions, Nominations
16/10/2020
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0415154753
Nom
(en entier) : Etablissements Adolphe Pierart et Fils
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Combattants 141b
: 1301 Wavre
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 7 octobre 2020, ici textuellement reproduit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « Etablissements Adolphe Pierart et fils », ayant son siège à 1301 Wavre (section de Bierges), rue des Combattants, numéro 141B , portant le numéro d’entreprise BE0415.154.753 RPM Brabant wallon.
(...)
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit : I. BUREAU
La séance est ouverte à 10 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur PIERART Jean- Jacques, ci-après plus amplement nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur. II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
Monsieur PIERART Jean-Jacques Jeanne Victor, né à Bruxelles, le 16 octobre 1948, (...), (...), domicilié à 1301 Wavre (section de Bierges), rue Cour Boisacq, numéro 114, lequel déclare être titulaire de 250 actions.
Soit 250 actions ou la totalité des actions émises par la société.
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit : 1. Constat de l’application du Code des Sociétés et des Associations à compter du 1er janvier 2020. 2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de rendre les capitaux propres disponibles en vue des distributions futures. 3. Modification de la dénomination par l’adoption de la dénomination « Etablissements Pierart ». 4. Modification de l’objet :
(a) Rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la modification de l’objet, suivant l’article 5:101 du Code des Sociétés et Associations.
(b) Proposition de modification de l’objet.
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société.
6. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts. 7. Démissions et nominations :
- Démission gérant ;
- Décharge gérant ;
*20349531*
Déposé
14-10-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Mod PDF 19.01
- Nomination administrateurs.
8. Adresse du siège.
(...)
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes : Première résolution – Constat de l’application du Code des Sociétés et des Associations à compter du 1er janvier 2020
L’assemblée constate qu’en vertu de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et associations et portant des dispositions diverses, le Code des sociétés et des associations (CSA) est d’application à la société depuis le 1er janvier 2020. L’assemblée constate également qu’à partir du 1er janvier 2020, les dispositions impératives du Code des sociétés et des associations deviennent applicables. Les clauses des statuts contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites. Les dispositions supplétives du Code des sociétés et des associations ne deviennent applicables que si elles ne sont pas écartées par des clauses statutaires.
L’assemblée constate qu’il en découle notamment :
- d’une part, que la société a adopté la forme légale organisée par le Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de la société privée à responsabilité limitée (en abrégé SPRL), c’est-à-dire la forme d’une société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) ; - que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie éventuellement non encore libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Deuxième résolution – Décision quant aux capitaux propres indisponibles L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre l’intégralité des capitaux propres de la société disponible dans la perspective d’une distribution ultérieure, et de convertir ceux-ci en un compte de capitaux propres dénommé « apport disponible hors capital ». Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
Troisième résolution – Modification de la dénomination
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination et d’adoption la dénomination suivante : « Etablissements Pierart ».
Quatrième résolution : modification de l'objet social
Monsieur le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration. Les actionnaires reconnaissant être en possession de celui-ci et en avoir pris connaissance antérieurement aux présentes.
Ce rapport restera ci-annexé.
(b) L’assemblée propose de supprimer le texte de l’article 3 des statuts et de le remplacer comme suit :
« La société a pour objet :
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication de tout outillage à quelque usage que ce soit et en quelque matière que ce soit.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la réparation et l'entretien de toutes machines mécaniques, magnétiques et électriques, les appareils de levage quelconques, les engins de manutentions à usage industriel et agricole. Le commerce de matériel d'occasion. Le négoce de matériaux de construction.
Elle pourra étendre son activité à tous articles et produits analogues, dont le commerce serait susceptible de contribuer au développement des affaires sociales.
La société a également pour objet :
Le commerce de détail d’appareils de radio et de télévision et d’autres matériels audio/vidéo à usage domestique tels les magnétoscopes, les caméscopes, le matériel hi-fi, antenne satellite, récepteur satellite, TNT, etcetera.
Le commerce de détail d'appareils photos et accessoires, de caméra vidéo et accessoires, de GSN et accessoires, de GPS et accessoires.
L'entretien et la réparation de' matériel audiovisuel.
Le commerce de détail de matériel informatique tels que PC, écran, disque dur, etcetera. Le commerce de détail de matériel audio, vidéo et d'éclairage professionnel tel matériel de concert, spectacles, soirées etcetera.
Le commerce de détail de scène, podium, etcetera, le commerce de détail d’appareils d’éclairage, le commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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etcetera, le commerce de détail de disques, de disques compacts, bandes et cassettes audio ou vidéo, vierges ou enregistrées, le commerce de détail de quincaillerie, peintures et matériaux de construction (y compris les bricocenters) avec une surface de vente de plus de 4 00 mètres carrés, le commerce de détail d'instruments de musique et de partitions musicales, le commerce de gros d'appareils audio et vidéo, radio, télévision, chaînes, magnétoscopes, etcetera. Le commerce de gros de scène, podium, etcetera.
Le commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux, le commerce de gros de quincaillerie générale {clous, fils, visserie, boulonnerie, etc.), d'outils à main {marteaux, scies, tournevis, etc.) et d‘outillage électroportatif, l’entretien et la réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon, Location de machines et équipements pour la construction, location de machines-outils, d'outils à main et de matériel de bricolage, Location de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels, Location de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers, etcetera.
Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD.
Location de scène, podium, etcetera.
L'organisation de foires, d'expositions, concerts, festival, spectacles et de salons professionnels et de jeux de groupes. Location de matériel de sonorisation et d'éclairage avec ou sans prestations, location de châteaux gonflables, d'articles gonflable promotionnel tel que « Air tube, air man ... » et de ballons d'éclairage.
Production de spectacles par des ensembles artistiques.
Production d'artistes en tous genres.
Reproduction d'enregistrements sonores et vidéos et informatiques, reportages audio et vidéo. Fabrication d'outillage. L'entretien et la réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon, l'entretien et la réparation d'autres machines agricoles et forestières. Distribution et commerce de combustibles gazeux. Production et distribution de plusieurs sortes d1 énergie. Le commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, pellets, plaquettes de bois, biquettes, etcetera. Vente, installation, entretien et réparation de tout type de poêle et appareil de chauffage à alimentation solide ou liquide, énergie renouvelable et biomasse. La vente et la réalisation de publicité, articles publicitaires et régie publicitaire. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »
Cinquième résolution – Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : V. STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Etablissements Pierart».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts, en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Le siège peut également être transféré dans la région flamande, dans la région de langue allemande, ou à l’étranger, par décision de l’assemblée générale, statuant dans le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Article 3. Objet
La société a pour objet :
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication de tout outillage à quelque usage que ce soit et en quelque matière que ce soit.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la réparation et l'entretien de toutes machines mécaniques, magnétiques et électriques, les appareils de levage quelconques, les engins de manutentions à usage industriel et agricole. Le commerce de matériel d'occasion. Le négoce de matériaux de construction.
Elle pourra étendre son activité à tous articles et produits analogues, dont le commerce serait susceptible de contribuer au développement des affaires sociales.
La société a également pour objet :
Le commerce de détail d’appareils de radio et de télévision et d’autres matériels audio/vidéo à usage domestique tels les magnétoscopes, les caméscopes, le matériel hi-fi, antenne satellite, récepteur satellite, TNT, etcetera.
Le commerce de détail d'appareils photos et accessoires, de caméra vidéo et accessoires, de GSN et accessoires, de GPS et accessoires.
L'entretien et la réparation de' matériel audiovisuel.
Le commerce de détail de matériel informatique tels que PC, écran, disque dur, etcetera. Le commerce de détail de matériel audio, vidéo et d'éclairage professionnel tel matériel de concert, spectacles, soirées etcetera.
Le commerce de détail de scène, podium, etcetera, le commerce de détail d’appareils d’éclairage, le commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etcetera, le commerce de détail de disques, de disques compacts, bandes et cassettes audio ou vidéo, vierges ou enregistrées, le commerce de détail de quincaillerie, peintures et matériaux de construction (y compris les bricocenters) avec une surface de vente de plus de 4 00 mètres carrés, le commerce de détail d'instruments de musique et de partitions musicales, le commerce de gros d'appareils audio et vidéo, radio, télévision, chaînes, magnétoscopes, etcetera. Le commerce de gros de scène, podium, etcetera.
Le commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux, le commerce de gros de quincaillerie générale {clous, fils, visserie, boulonnerie, etc.), d'outils à main {marteaux, scies, tournevis, etc.) et d‘outillage électroportatif, l’entretien et la réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon, Location de machines et équipements pour la construction, location de machines-outils, d'outils à main et de matériel de bricolage, Location de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels, Location de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers, etcetera.
Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD.
Location de scène, podium, etcetera.
L'organisation de foires, d'expositions, concerts, festival, spectacles et de salons professionnels et de jeux de groupes. Location de matériel de sonorisation et d'éclairage avec ou sans prestations, location de châteaux gonflables, d'articles gonflable promotionnel tel que « Air tube, air man ... » et de ballons d'éclairage.
Production de spectacles par des ensembles artistiques.
Production d'artistes en tous genres.
Reproduction d'enregistrements sonores et vidéos et informatiques, reportages audio et vidéo. Fabrication d'outillage. L'entretien et la réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon, l'entretien et la réparation d'autres machines agricoles et forestières. Distribution et commerce de combustibles gazeux. Production et distribution de plusieurs sortes d1 énergie. Le commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, pellets, plaquettes de bois, biquettes, etcetera. Vente, installation, entretien et réparation de tout type de poêle et appareil de chauffage à alimentation solide ou liquide, énergie renouvelable et biomasse. La vente et la réalisation de publicité, articles publicitaires et régie publicitaire. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
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La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 250 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées intégralement à leur émission. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci, et en tenant compte des libérations réalisées antérieurement. L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu pour le motif qui précède ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Suite à l’assemblée générale des actionnaires du 17 juillet 2020, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux propres statutairement indisponible, c’est-à-dire que les apports des fondateurs sont susceptibles de distribution aux actionnaires. TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une même action, l’exercice du droit de vote attaché à cette action est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’ égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire (dans les présents statuts, par testament ou dans la convention à l’origine de l’usufruit), en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Article 12. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 13. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ; 2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’ être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
Article 14. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’ actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il en est notamment ainsi dans tous les actes qui requièrent la présence d’un fonctionnaire ou officier public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de mai, à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 21. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
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Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 23. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 24. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 25. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 26. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 28. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
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administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 31. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’ élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles, ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ, notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, etc.
Septième résolution – Démissions et nominations
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, savoir Monsieur PIERART Jean-Jacques, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’ exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur ROLAIN Jérémy Joseph Bertrand, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 29 janvier 1981, (...), (...), domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Vignes, numéro 41, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Huitième résolution - adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1301 Wavre (section de Bierges), rue des Combattants, numéro 141B.
V. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
(...) On omet.
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
06/10/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-10-06/0365645
Comptes annuels
28/08/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-08-28/0267473
Comptes annuels
09/09/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-09-09/0323601
Comptes annuels
03/10/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-10-03/0323586
Comptes annuels
02/10/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-10-02/0299574
Objet, Statuts, Assemblée générale, Capital, Actions
04/09/2007
Description : Aa Mod 21 olet B. Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au
Moniteur
belge
eenn Fram
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -04/09/2007- Annexes du Moniteur belge Mentionner sur
N° d'entreprise :
Dénomination
{en entier)”
415 5 154. 753
Etablissements Adoiphe PIERART et Fils
société privée à responsabilité limitée
1301 Bierges, rue des Combattants, 141 B.
Forme juridique :
Siege :
Objet de l'acte : Modification des statuts
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Etablissements Adolphe PIERART et Fils", ayant son siège social à 1301 Bierges, rue des Combattants 141B, inscrite au registre de commerce de Nivelles sous le numéro 26.960, Immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 415.154.753 et numéro d'entreprise 0415.154.753, Dressé par le Notaire Frédéric JENTGES, à Wavre, le vingt-trois août deux mille sept, d'enregistrement,
Il est extrait ce qui suit
L'assemblée générale décide à l'unanimité :
1° de supprimer la valeur nominale des parts sociales de sorte que désormais chaque action représente un / deux cent cinquantième de l'avoir social, et de modifier en conséquence le texte des statuts 2° de modifier les statuts pour adapter le capital à l'euro
3° de modifier l'objet social pour y inclure les activités suivantes et de modifier en conséquence le texte des: statuts : i
« Le commerce de détail d'appareils de radio et de télévision et d'autres matériels audio/vidéo a usage! domestique tels les magnétoscopes, les caméscopes, le matériel hi-fi, antenne satellite, récepteur satellite, ! TNT, et caetera.
Le commerce de détail d'appareils photos et accessoires, de caméra vidéo et accessoires, de GSM et: accessoires, de GPS et accessoires
L'entretien et la réparation de matériel audiovisuel .
Le commerce de détail de matériel informatique tels que PC, écran, disque dur, et caetera. Le commerce de détail de matériel audio, vidéo et d'éclairage professionnel tel matériel de concert, spectacles, soirées et caetera.
Le commerce de détail de scène, podium, et caetera
le commerce de détail d'appareils d'éclairage, le commerce de détail de combustibles solides tels que: charbon, bois de chauffage, charbon de bois, et caetera, le commerce de détail de disques, de disques compacts, bandes et cassettes audio ou vidéo, vierges ou enregistrées, le commerce de détail de quincaillerie, : peintures et matériaux de construction {y compris les bricocenters) avec une surface de vente de plus de 400; * métres carrés, le commerce de détail d'instruments de musique et de partitions musicales, le commerce de gros; d'appareils audio et vidéo, radio, télévision, chaînes, magnétoscopes, et caetera Le commerce de gros de scène, podium, et caetera.
le commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux, le commerce de gros de quincaillerie , générale (clous, fils, visserie, boulonnerie, etc ), d'outils à main (marteaux, scies, toumevis, etc.) et d'outillage ! électroportatif, l'entretien et la réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon., Location de machines et équipements pour la construction, location de machines-outils, d'outils 4 main et de: matériel de bricolage, Location de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels, Location de vaisselle, couverts; : verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers, et caetera. Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD.
Location de scène, podium, et caetera :
L'organisation de foires, d'expositions, concerts, festival, spectacles et de salons professionnels Location de’ matériel de sonorisation et d'éclairage avec ou sans prestations, location de châteaux gonflables, d'articles gonflable promotionnel tel que « Air tube, air man.... » et de ballons d'éclairage Production de spectacles par, . des ensembles artistiques
Production d'artistes en tous genres.
Reproduction d'enregistrements sonores et vidéos et informatiques, reportages audio et vidéo. Fabrication: ? d'outillage L'entretien et la réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon, res. Distribution et commerce de combustibles:
Nom et “qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso ‘ Nom et signature
en cours’
la dernière page du Valet B Au rect
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Reyervé
oniteur
beige
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-04/09/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
Volet B - Suite
, gazeux. Production et distribution de plusieurs sortes d'énergie. Le commerce de détail de combustibles solides ! |tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, pellets, plaquettes de bois, biquettes, et caetera. Vente, : {imstallation, entretien et réparation de tout type de poêle et appareil de chauffage à alimentation solide ou ' ‘liquidé, énergie renouvelable et biomasse. »
Et de modifier les statuts en conséquence
4° de modifier les statuts de la société notamment pour les metire en concordance avec le Code des Société entré en vigueur le six février deux mille un
Pour extrait analytique conforme.
Frédéric JENTGES
Notaire
Déposé en même temps:
- une expédition de l'acte
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto Nom et qualité du notaire ınstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Comptes annuels
29/08/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-08-29/0239440
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