Mise à jour RCS : le 06/06/2026
ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT
Inactive
•0472.822.837
Adresse
Les Portes du Nord Libercourt 62820
Création
01/09/1999
Informations juridiques
ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT
Numéro
0472.822.837
Forme juridique
Entité étrangère
Numéro de TVA
BE0472822837
EUID
BEKBOBCE.0472.822.837
Situation juridique
other • Depuis le 31/03/2004
Capital social
4 200 000.00 FRF
Activité
ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT
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Dirigeants et représentants
ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT
0 dirigeants et représentants
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Cartographie
ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT
Documents juridiques
ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT
0 documents
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Comptes annuels
ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT
4 documents
Comptes sociaux 2003
16/02/2005
Comptes sociaux 2002
19/09/2003
Comptes sociaux 2001
24/02/2003
Comptes sociaux 2000
04/02/2003
Établissements
ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT
1 établissement
2.096.823.858
Actif
Adresse : 15 Avenue des Cerisiers 1030 Schaerbeek
Date de création : 20/11/2000
Publications
ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT
6 publications
Rubrique Fin
09/01/2006
Description : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé = qu ge EEA en *06007965* Greffe Dénomination : Forme juridique Siège N° d'entreprise Objet de l'acte : D a vo © 8 = a = 3 5 a vo x Ë 1 © 5 5 a a = © 2 Où S ï D = © A 2 3 xR 8 a a 3 2 en D m > D a = © 5 D oD S&S im m ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT Société anonyme de droit francais Avenue des Cerisiers, 15/1 4 1030 BRUXELLES / ZA Les Portes du Nord à 62820 LIBERCOURT - FRANCE 472822837 FERMETURE SUCCURSALE Extrait du procès-verbal du Gonseil d'Administration du 29 mars 2004 Mentionner sut la dernière page du Volet B Au recte . Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard dés tiers Au verso Nom et signature Le conseil décide, suite à la création d'une filiale DUPONT RESTAURATION TRAITEUR S.A de droit belge, dans laquelle la S A. DUPONT RESTAURATION a fait apport de ses activités au niveau de l'exploitation" de cafétaria et de cuisine et plus précisément des activités dans les maisons de repos et la cafétaria de FULB, . de fermer sa sucoursate et ceci à partir du 31 mars 2004, ‘ ! Le conseil déclare constituer pour mandataire spécial de la société DUPONT RESTAURATION S& À, de droit’ ‘français, avec facuité de substitution la S.P.R.L HEYLEN-PESIN & Associates ayant son siége social 4 1030, ! BRUXELLES, avenue des Cerisiers, 15/1 et ce en vue de procéder à la radiation de la présente société auprès, ! | de la Banque Carrefour des Entreprises A ces fins, le mandataire pourra au nom de fa société faire toutes: déclarations, signer tous documents et piéces et en général faires te nécessaire auprès de toutes’ administrations et sociétés généralement quelconques
Comptes annuels
17/02/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-02-17/0023883
Comptes annuels
23/09/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-09-23/0238635
Comptes annuels
28/02/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-02-28/0028423
Comptes annuels
10/02/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-02-10/0021059
Démissions, Nominations, Rubrique Constitution, Adresse autre que le siège social, Statuts
04/10/2000
Description : 164 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 4 oktober 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 4 octobre 2000
N. 20001004 — 350
Etablissements Roger DUPONT
Société anonyme de droit français
France : Z.A. Les Portes du Nord-62820 Libercourt
Belgique : Avenue des Cerisiers 15, 1030 Bruxelles
OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE
EXTRAIT DES STATUTS
Extrait de l'acte de constitution du 6 octobre 1969
et de la modification d'acte du 23 octobrte 1984
La société est inscrite auprès du Registre de
Commerce et des sociétés auprès du Tribunal de
Grande Instance de BETHUNE sous le n° B
469.502.553. N° de Gestion : 81 B 157,
La société en Belgique parte le nom
“Etablissements Roger DUPONT».
La société a pour objet :
- la restauration collective.
- la fabrication de plats cuisinés et autres
produits agro-alimentaires.
- l'exploitation des cafétarias à l'enseigne «Les
quatre saisons».
- _ l'exploitation éventuelie d'unité hôtelière.
- l'activité de traiteur, vente de plats cuisinés
sous toutes ses formes, fourniture de repas
aux cantines et vente de tous produits aux
collectivités.
- la vente au détail et aux collectivités de
salaisons, conserves et viandes, salades
composées et sandwichs.
- ta location de sallles de réunion et banquet, et
le cas échéant, l'exploitation et l'organisation
de spectacles.
- toutes opérations de commissions, courtage,
représentation, importation et se rattachant. à
ladite activité.
- l'acquisition, la location, l'exploitation directe
ou indirecte de tous commerces ou industries
s'y rattachant.
- la participation directe ou indirecte de la
soclété dans toutes opérations se rattachant à
l'objet ci-dessus par voie de création ou achat
de titres ou droits sociaux, fusion, société en
participation ou autrement, et plus géné-
ralement, toutes opérations commerciales
industrielles, mobilières ou immobilières,
financières, se rattachant directement ou
indirectement à l'o‘jet ci-dessus spécifié.
- toutes opérations se rapportant à la gestion et
l'exploitation d'unités de restauration.
- toutes opérations se rapportant à la distri-
bution automatique.
Le capital social est fixé à la somme de 4.200.000
Fr. If est divisé en 420.000 actions d'une seule
catégorie de 10 Fr chacune, entiérement libéré.
La durée de la société est fixée à 99 années à
partir de son immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés, sauf le cas de
dissolution anticipée ou de proragation.
L'année sociale débute le 1° janvier pour se
terminer le 31 décembre de chaque année.
Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas
échéant, des pertes antérieures, et les prélevés 5
% au moins pour constituer le fonds des réserves
légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoir
lorsque ledit fonds atteint le 10" du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le
bénéfice net de l'exercice diminué des pertes
antérieures et des sommes portées en réserve en
application de la loi et des statuts et augmenté du
report bénéficiaire. Toutefois, l'assemblée générale
peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos
d'affecter à la dotation de tous fonds de réserve
facultative ordinaire ou extraordinaire, ou de
reporter à nouveau.
En cas de dissolution oou liquidation, le partage de
l'actif net subsistant après remboursement du
nominal des actions est effectué entre les
actionnaires dans les même proportion que leur
participation au capital.
La société est administrée par un conseil
d'administration ‘composé de trois membres au
moins, de douze au plus, pris parmi les
actionnaires et nommés au cours de la vie sociale
par l'assemblée générale ordinaire.
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs
les plus étandus pour agir en toute circonstances
au nom de la société, tout acte et même de
dispositions qui ne sont pas expressément réservés
à l'assemblée générale par la loi et par les statuts
sont de sa compétence. Le Conseil d'administration
peut consentir, à tous mandataires de son choix,
toutes délégations de pouvoirs dans la limite de
ceux qui lui sont conférés par la loi et par les
statuts. L'assemblée ordinaire est réunie au moins
une fois l'an dans les six mois de la clôture de
l'exercice social, pour statuer sur les comptes de
cet exercice, sous réserve de prolongation de ce
délai par décisian de justice.
OUVERTURE D'UNE SUCCURSAL -
NOMINATION D'UN REPRESENTANT
Le Conseil d'administration du 30 août 1998 a
décidé-l'installation d'une succursale en Belgique
sise avenue des Cerisier 15 à 1030 Bruxelles avec
commencement d'activité le 1° septembre 1999.
En qualité de représentant de la société elle a
désigné Monsieur Pascal DUPONT, 86, rue Gustave
Delory, F - 59810 LESQUIN.
Les pouvoirs nécessaires pour représenter la
société au plan juridique, fiscal et administratif
sont définis comme suit :
1. Tous actes de constitution et de disposition des
biens meubles corporels ou incorporels, tes
bons et lettres de commande, les contrats et
marchés, tes approbations de comptes, les
soumissions, les ordres de paiement, chèque et
virements bancaires, les’ reconnaissances de
dette, des quittances et décharges donnés au
nom de la société, l'acceptation, l'escompte et
le réescompte d'effets de commerce seront
valablement signés par le représentant
responsable.
2. Les chèques et virement postaux, quel qu'en
soit le montant, seront valablement signés par
le représentant responsable: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 4 oktober 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 4 octobre 2000
3. Les emprunts et ouverture de crédit seront
signés par le représentant responsable.
4. La correspondance ordinaire, l'affirmation et la
sincérité et de l'exactitude des factures, la
décharge à donner aux administrations des
postes, tétégraphes, téléphones, chemins de
fer, messageries et autres, de tous plis
recommandés ou autres, paquets, colis chargés
ou non, la fourniture de tous renseignements
et documents - aux administrations, les
déclarations et réclamations aux administra-
ions seront valablement signées par le
représentant responsable.
5. Agir au nom de la succursale auprès de l'Etat
du Gouvernement des Provinces et des
Communes, du Registre. du Commerce, de
l'administration fiscale, de l'Office des Chèques
Postaux, de la douane, de la Régie des
Télégraphes, Téléphones, de l'Office National
de Sécurité Sociale et tous autres services
publics.
6. D'engager et licencier du personnel, définir
leur rémunération, fonction et licenciement.
7. Représenter la succursale auprès d’organi-
sations patronales et syndicales.
8. Affilier la succursale à toutes organisations
professionnelles.
9. Représenter la succursale en tant que
demanderesse ‘ou défenderesse auprès des
Tribunaux et procédures d'arbitrage, négocier
du compromis : établir toutes les démarches
nécessaires en rapport avec ces procédures,
recevoir tout jugement et faire exécuter ceux-
di.
10, Déléguer une partie de ces pouvoirs à un
membre du personnel ou toute autre personne.
11. Rédiger et signer tous documents utiles à
exercer les pouvoirs mentionnés ci-supra.
12. Fixer et transférer la succursale.
(Signé) Pascal Dupont,
représentant légal.
Déposé à Bruxelles, 26 septembre 2000 (A/109567).
4 7752
DEMISRION ET NOMINATION D'UN GERANT
L’A.GIE. tenu au siège social en date du 1/09/2000 a pris acte de la
démission de Monsieur Dashi Rsj Karan, à Dubai UAE, P.O. Box
29251 bt ce à partir du 1/09/2000. Le mandat donné à Madame Kaur
Damarpit, & Waterloo, avenue de Neptune, 22, pour la geation
journallère n'est plus velable. Est nommé comme gérant Monsieur Ravi
Tosh Doshi, À Waterloo, avenue de Neptune, 22.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME,
(Signé) Doshi Ravitosh,
- gérant.
Déposé, 26 septembre 2000.
TVA. 21% 407 2345 1 1938
165
(95943)
TVA. 21% 1628 9380
(95942)
N. 20001004 — 351
CONTRA INTERNATIONAL
Sociëck Privée à Responsabilité Limltée
1150 Woluwe Saint Pierre, avenue Hinnisdael, 75
Bruxblles : 625.971
163.553. 04.
N. 20001004 — 352
S.A. Logement Philippe Colle
société anonyme
Arlon, rue Saint-Dié, 53
CONSTITUTION
D'un acte regu par Maitre Philippe
BOSSELER, notaire de résidence 4 Arlon,
le quinze septembre deux mille,
enregistré à Arlon le dix-neuf septembre
deux mille, cinq rôles, sans renvoi,
volume 611, folio 79, case 6. Reçu douze
mille cing cent six francs, Pour le
Receveur, ai, TOUSSAINT B., il a été
extrait ce qui suit :
1) ACTIONNAIRES
1. Monsieur Philippe-Christian-René-
Ghislain COLLE, militaire de carriére, né
à Arlon, le quatorze juillet mil neuf
cent soixante, domicilié à Attert, rue du
Bois de Loo, 348;
2. Madame Simone-Claudine-Frangoise
TABOURET, puéricultrice, née à Reims
(Marne-France), le seize mai mil neuf
cent soixante et un, domiciliée à Attert,
rue du Bois de Loo, 348; |
Epoux mariés sous le régime légal de
communauté, à défaut de conventions
matrimoniales.
2) FORME ET DENOMINATION
La société, commerciale, adopte la forme
anonyme. Elle est dénommée "S.A. Logement
Philippe Colle".
3) SIEGE
Le siège social est établi à Arlon, rue
Saint-Die, 53.
. 4) OBJET
La société a pour objet, pour compte
propre: -
- la gestion de son patrimoine propre,
- l'achat de terrains pour y faire
construire, par des entrepreneurs
extérieurs, des immeubles en vue de les
revendre après achèvement des travaux.
- l'achat d'immeubles bâtis ou en cours
de construction pour y faire effectuer
les transformations ou. les travaux
Informations de contact
ETABLISSEMENTS ROGER DUPONT
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
Les Portes du Nord Libercourt 62820