Mise à jour RCS : le 28/05/2026
Etats Généraux de l'Eau à Bruxelles
Active
•0508.789.348
Adresse
154 Rue du Collège 1050 Ixelles
Activité
Associations pour l’environnement et la mobilité
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
28/12/2012
Informations juridiques
Etats Généraux de l'Eau à Bruxelles
Numéro
0508.789.348
SIRET (siège)
2.266.925.632
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0508789348
EUID
BEKBOBCE.0508.789.348
Situation juridique
normal • Depuis le 28/12/2012
Activité
Etats Généraux de l'Eau à Bruxelles
Code NACEBEL
94.994•Associations pour l’environnement et la mobilité
Domaines d'activité
Other service activities
Finances
Etats Généraux de l'Eau à Bruxelles
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
Etats Généraux de l'Eau à Bruxelles
5 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/06/2023
Numéro: 0508.789.348
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/06/2023
Numéro: 0508.789.348
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 27/06/2023
Numéro: 0508.789.348
Qualité: Administrateur
Depuis le : 03/09/2020
Numéro: 0508.789.348
Qualité: Administrateur
Depuis le : 08/10/2012
Numéro: 0508.789.348
Cartographie
Etats Généraux de l'Eau à Bruxelles
Documents juridiques
Etats Généraux de l'Eau à Bruxelles
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Etats Généraux de l'Eau à Bruxelles
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
Etats Généraux de l'Eau à Bruxelles
1 établissement
Etats Généraux de l'Eau à Bruxelles
En activité
Numéro: 2.266.925.632
Adresse: 154 Rue du Collège 1050 Ixelles
Date de création: 08/10/2012
Publications
Etats Généraux de l'Eau à Bruxelles
4 publications
Démissions, Nominations, Statuts
02/01/2024
Siège social, Démissions, Nominations
03/12/2014
Description: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de Pacte
i / | N? d'entreprise:
! Dénomination
(en entier) :
{en abrégé) :
Forme juridique :
Siege
_Dbiet de l'acte :
= Déposé / Recu le
2 4 ROV, 2014
th pent Li vorn zu inbumekae commerce
ancopt o12 wo Bruxelles mies
0508.789.348
ETATS GÉNÉRAUX DE L'EAU À BRUXELLES
ÉGEB
ASBL
98, RUE DU MOULIN — 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, BELGIQUE
MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL ET DÉMISSION D'UN DÉLÉGUÉ À LA GESTION JOURNALIÈRE
| Lors de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 24 JUIN 2014, il a été décidé :
- MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL :
« Article 2 : Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 154, RUE DU COLLEGE — 1050 IXELLES. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les asbl. »
- DEMISSION DE « LOUIS MOTQUIN » EN TANT QUE « DÉLÉGUÉ À LA GESTION JOURNALIÈRE »: D'EGEB ASBL (98 RUE DU MOULIN 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE)
Dominique NALPAS,
Administrateur délégué
à la gestion journalière de l’asbi
| Mentionner sur le dernière page du Valet B: Au recto. Nom et qualté du nofaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation où l'organteme à l'égard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
10/01/2013
Description: MOD 22
Valet Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
BRUX UN ù ns
853* Raar
Grefie
| N° d'entreprise : oSof . 489.348 .
Dénomination Etats Généraux de l'Eau à Bruxelles (en entier) :
{en abrégé): EGEB
Forme juridique : asbl
: Siège : 98 rue du Moulin
1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique
Objet de j'acte : Constitution
Statuts
Les soussignés :
1. ADRIAENSSENS Claude, rue Uyttenhove, 7 boite 2 à 1090 Jette
: : 2. ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD ET EUROPEEN DE BRUXELLES A.S.B.L., rue Vautier, 44 4 1050 Bruxelles, représentée par SCHMITT, Mare
3. BASTIN Michel, rue Louis Hap, 49 à 1040 à Etterbeek
4. BELOPITOVA Stanislava, rue Georges Lorand, 13 à 1050 Ixelles
5. BERNARD Pierre, Place Rouppe, 19 à 1000 Bruxelles
! "6. BIBLIOTHEQUE COMMUNALE HERGE, avenue de la Chasse, 211 à 1040 Etterbeek, \ représentée par DE LONEUX Daniel
: ‘7, BILANDE Arnaud, rue du Collège, 98 à 1050 Ixelles
: 8. BROUYAUX Antoinette, rue du Viaduc, 79 à 1050 Ixelles
: 9. CAPELLE Teodora, rue Lannoy, 6 à 1050 Ixelles
‘10. COORDINATION SENNE — COORDINATIE ZENNE ASBL/ VZW, quai des Pé- niches, 2bis à 1000 Bruxelles, représentée par KUBORN David
11. DE BONDT Kevin, rue Beaufaulx, 9 4 1410 Waterloo
12. DELIGNE Chloé, rue du Moulin, 167 4 1210 Saint-Josse-ten-Noode 13. EXPOSANT _D ASBL, rue Mont Saint Martin, 90 à 4000 Liège, représentée par CHAPUT Olivier
14. GILSON Marc, Square Albert 1, 28 4 1070 Anderlecht
‘15, GREEN asbl-vzw, rue d’Edimbourg, 26 4 1050 Ixelles, représentée par MICHIELS Luc
. 16. HABITAT ET RENOVATION, asbl rue Sans Souci, 110 à 1050 Bruxelles représen- ' : tée par Céline Dutry
: ' 17. HERREMANS Camille, Chaussée de Wemmel, 132 à 1090 Jette
18. INTER ENVIRONNEMENT BRUXELLES, rue d’Edimbourg, 26 à 1050 Ixelles, représentée par BREES Gwenaél
19. LA MAISON DE LA RENOVATION URBAINE ASBL, rue de la Commune, 69 a \ 1210 Saint-Josse-ten-Noode, représentée par IRIGOIN Isabelle
\ ' 20. LAHOU Andy, rue de Lisala, 5 à 1190 Forest
! 21. LEBECQ François, rae Marconi, 64 4 1190 Forest
22. INSTITUT EUROPEEN DE LA RECHERCHE POUR L'EAU asbl, rue de la Pou- drière, 64 à 1000 Bruxelles représentée par LEGROS Christian
23. LISON Jean-Marie, rue du Potaerdenberg, 23 boite 4 4 1070 Anderlecht 24, MURS Anne, clos des Fuchsias, 18 à 1190 Forest
"25. NALPAS Dominique, rue du Collège, 154 à 1050 Ixelles
! 26. NTACORIGIRA Victor, avenue Marius Renard, 27 boîte 271 à 1070 Bruxelles | | 27, PETRELLA TIRONE Emmanuel, rue de P Autonomie, 22 à 1070 Anderlecht
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge h /
MOD 22
* L Réservé Volet B - sue
k au 28. MOTQUIN Louis, rue du Moulin, 98 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
x ia eal 29. SABATTO Steeve, avenue de la Constitution, 1 à 1083 Ganshoren
30. VAN BRUYSTEGEM Sofie, Avenue du Parc, 51 à 1060 Saint-Gilles déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921 et en fixent les statuts comme suit.
4 TITRE 1: DENOMINATION - SIEGE - OBJET Article 1; L'association est dénommée “ETATS GENERAUX DE PEAU A BRUXELLES’, en abrégé “EGEB”. Elle a la forme d’une association sans but lucratif,
Article 2 : Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au ' 98, rue du Moulin à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.
Article 3 : L'asbl a pour but de :
- faire exister les questions de l'eau dans la ville ;
- créer des espaces de dialogue favorables à l'émergence d'un langage commun à toute personne désireuse d'y participer, par exemple : experts, politiques, citoyens, acteurs associatifs, techniciens, praticiens, artistes, scientifiques, etc. ;
- permettre que l'eau soit gérée tel un bien commun, dans une vision éco- \ 1 systémique, notamment en :
' \ - renforçant l'action par bassin versant ou par bassin hydrographique ;
: - valorisant les Nouvelles Riviéres Urbaines ;
- créant le débat sur les techniques et technologies utilisées ;
- renforçant une gestion publique de l’eau ;
- s'assurant de la concrétisation du droit humain à l’eau et à l'assainissement ; - renforçant la participation des habitants à sa gestion et aux décisions politiques liées à l'eau ;
\ - pensant l'eau dans sa qualité transfrontière et en favorisantla coopération ' ' interrégionale et transfrontalière sur la politique et la gestion de l'eau ;
\ I - construire une position et une expertise citoyennes en matière de gestion de l'eau, de : \ relation/rapport à l'eau et de contribuer durablement aux politiques publiques en faisant ' ! mouvement ;
' ' - réconcilier la ville, ses habitants et l'eau, en redonnant une place à l'eau dans les espaces ! urbanisés et en prenant l'eau en compte au niveau des décisions liés à l'aménagement du territoire, au paysage, au milieu de vie... ;
- développer une approche sensible envers l'eau pour construire un nouvel imaginaire social et collectif ;
- contribuer, à partir de l'expérience et la réflexion menées sur l'eau, au développement et à la mise en œuvre d'une économie et de politiques des biens communs ;
- favoriser l'innovation et l'expérimentation sur toutes ces questions, que ce soit au ' niveau technique, social, économique, en matière de gouvernance, etc. ;
: - favoriser les savoirs et savoirs collectifs et sur toutes ces questions et leur mise a disposition ;
- exerce son activité principalement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale mais peut agir aussi aux niveaux fédéral, européen et international.
Article 4 : L'association réalise ces buts par tous les moyens, et en particulier : . - organisation, soutien et animation d’un espace de débat et un réseau d’actions, composé de ! ' multiples acteurs concernés, individus, collectifs ou organisations ainsi coordonnés ; ‘ - organisation et soutien à toute initiative et organisation (conférences, débats, etc.) ou projet lié a l'objet social, par:
- la recherche et le croisement de savoirs ;
- la mise en réseau ;
- des actions de sensibilisation, culturelles. ;
- des actions militantes et de plaidoyer telles que l'organisation d'événements, la diffusion d'informations.
ı Article 5 : L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à : * gon objet, Elle peut aussi acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et 1 :_ droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des
Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge | Reserve
tl au
af, Moniteur
y ae MOD 2.2
Volet B- 2.
fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission. Elle peut poser des actes commerciaux pour autant qu'ils correspondent à son objet social et à condition que les moyens dégagés soient affectés à la réalisation de celui-ci.
TITRE Il - MEMBRES
Atticle 6 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 7: Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique et morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 de membres présents ou représentés. Si une association ou un collectif n’a pas la personnalité juridique, le membre est le délégué de cette association de fait pour le représenter au sein de l'asbl.
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé; le membre effectif qui n’assiste pas à 3 assemblées générales statutaires consécutives sans motiver son absence.
Les membres effectifs ne peuvent, ni directement ni indirectement, exercer un mandat politique, à défaut ils sont réputés démissionnaires, mais ils peuvent devenir membres adhérents.
Atticle 8: Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents sont ceux qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités sans néanmoins vouloir être membre effectif. ls jouissent des droits et obligations définis ci-après. Ils peuvent participer aux assemblées générales, mais n'y ont pas le droit de vote, ainsi qu'aux activités et réunions ouvertes aux membres de l'association.
L'association, le collectif ou l'individu qui souhaite devenir membre adhérent adresse sa demande par écrit au conseil d'administration qui soumettra cette candidature à l'assemblée générale la plus proche.
Tout membre adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.
Article 9 : L'exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou quand ce membre a porté gravement atteinte à l'association ou à des membres qui la compose ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou des réunions organisées par l'association.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
-la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués ;
- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;
- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Article 10 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds sociat de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.
Atticle 11 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs y sont inscrites à la diligence du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue des modifications intervenues.
Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
4 Réservé
... au
Moniteur
is) belge
Volst B- sun. Mona
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association.
Titre Ill - Cotisations
Article 12 : Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Ce montant ne peut dépasser 1.000 EUR (milles euros).
Titre IV - Assemblée générale
Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur mandaté par le conseil d'administration. Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales mais ils n’ont pas le droit de vote.
Article 14: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ; - approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution ;
- l'exclusion des membres ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Article 15 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an dans le premier semestre de l’année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé, L'assemblée générale est convoquée par un administrateur mandaté à cet effet en son sein par le conseil d'administration par courriel ou, à défaut, par courrier, au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et Vordre du jour de la réunion.
Article 16 : L'assemblée se réunira chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration si un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Article 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre effectif ne peut présenter que deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes où représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Les abstentions, votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
Article 18 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 Juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décisions relatives à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Article 19: Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs mandatés par le conseil d'administration. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Titre V - Conseil d’Administration
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
“| Reserve
j« au
Moniteur
belge
V7
let D 2.2 Volet -snie MOD 2
Article 20 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés, sauf pour certaines décisions (action en justice, acquisition d'un bien immeuble, nomination/révocation du délégué à la gestion journalière) où les décisions doivent être prises à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés.
Si un administrateur a un intérêt personnel, direct où indirect, sur un point discuté, il s’abstient de prendre part au vote.
Article 21 : La durée du mandat est fixée a 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. A la fin de la période de deux ans, les administrateurs continuent leurs mandats jusqu'à ce que l'assemblée générale procède à l'élection des nouveaux administrateurs. Le mandat d'administrateur est renouvelable.
Article 22 : Le conseil d'administration se réunit dès que le besoin s’en fait sentir. Il est convoqué par l'administrateur mandaté à cet effet ou à la demande de deux administrateurs au moins.
Article 23: Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Les abstentions, votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. Lorsqu'il s'agit de décisions relatives aux actions en justice, l'acquisition d'un bien immeuble, la décision du CA doit être prise à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs et confier certains mandats spéciaux à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.
La démission ou la révocation d'un administrateur ou d'un membre met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
Article 24: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. |! peut notamment faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux approuvés au conseil suivant.
Article 25 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres ou à une personne tierce.
Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers. L'association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Article 27: Les ‘administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent.
Article 28 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions générales
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
4 MOD 22
Volst - suits Reserve Volet - sur:
|» au
j Moniteur Article 29: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à 9 l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée \7 : générale statuant a la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
i | Article 30 : L'exercice social commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre. : | Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.
: _ Article 31: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement ! ‘soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
‘ | Les comptes sont tenus et publiés conformément a la législation en vigueur. \ '
\ | Article 32: En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura \ prononcée nommera, s’il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel !_ l'association dissoute a été créée,
ı En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres ‘ . convoqués aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
‘Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.
. Article 34 : La nullité d’un article des statuts n’annule pas la validité des présents statuts.
; : Nomination des administrateurs
Suite à l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs : : BASTIN Michel, DELIGNE Chloé, GILSON Marc, HERREMANS Camille, LAHOU Andy, : LEBECQ François, MOTQUIN Louis, MURS Anne, NALPAS Dominique.
: Fait & Bruxelles le 8 octobre 2012.
| Association Etats Généraux de l'eau à Bruxelles asbl
1 En abrégé EGEB asbl
: Rue du Moulin, 28
' . 1210 Bruxelles
: | Extrait du ra union de l'assemblée générale constitutive du 8 octobre 2012
* 1.Constitution de l'asbl ! Sont présentés aux membres un bref historique le l'association, ses objectifs et projets ainsi que la motivation de sa fondation
: ı sous forme d'asbl.
\ | Les membres fondateurs approuvent & l'unanimité la création de l'association EGEB. ' | 2.Approbation des statuts de I'asb!
! Après un tour de questions et réponses et un bref débat, l'assemblée générale constitutive approuve à l'unanimité les statuts de ... association.
“ 8.Nomination des membres du Conseil d'Administration
' ! L'assemblée générale nomme à l'unanimité comme administrateurs pour 2 ans :Michel BASTIN, Chioé DELIGNE, Marc ! ! GILSON, Camille HERREMANS, Andy LAHOUX, François LEBECQ, Louis MOTQUIN, Anne MURS, Dominique NALPAS.
: Dominique NALPAS Louis MOTQUIN
' Etats Généraux de l'eau à Bruxelles asbl
4 ' Bn abrégé EGEB asbl
\ Rue du Moulin, 28
: 1210 Bruxelles
: Extrait du rapport de la r&union du Conseil d’Administration du 8 octobre 2012
\ Désignatio S
' Le Conseil d'Administration désigne à l'unanimité pour assurer la gestion courante de l'association conjointement : Dominique \ NALPAS et Louis MOTQUIN. IIs seront signataires des comptes et autres actes engageant l'association, chacun pouvant agir \ séparément.
\ 2.Suivi de la Constitution de l'asbl
| Les personnes design&es ci-dessus assurent le suivi des formalités nécessaires pour la création de l'asbl auprès du greffe.
Certifié exact
Dominique NALPAS, administrateur Louis MOTQUIN, administrateur
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/11/2020
Description: Mod DOG 19,01
Gopie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte ay greffe
Fromm | | oe | au greffe du tribunal de Pant 5 | 20 francophio.:s de 6Rflètes wre
1 1 1 r 1 I 1 1 1 1 1 t ' t ' 1 1 1 1 1 8 k { 1 1 1 1 1 1 1 4 3 1 i 1 1 1 1 1 1 1 r 8 1 É £ ‘ ' 1 ! € 1 t I ‘ 1 1 1 1 1 1 1 t F 1 1 1 1 1 ' £ 1 1 1 ' I ' 1 1 4 1 1 3 1 J N d'entreprise : 0508 789 348 Nom
... tnenïen): Etats Généraux de l'Eau à Bruxelles ©
(en abrege); EGEB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complete du siège : Rue du Collège 154.- 1050 Bruxelles
- Objet de l'acte : - Cessations et nominations des mandats des administratrices et administrateurs
L'Assemblée Générale. des’ Etats Généraux de Bruxelles asbl du 3 septembre 2020 approuve le : renouvellement des mandats des administratrices et administrateurs pour la durée statutaire de 2 ans.
Cessations :
Marc GILSON
Camille HERREMANS
Louis MOTQUIN
Anne MURS
Nominations : :
Michel BASTIN
Chloé DELIGNE
Alexandre JONGEN
Andy LAHOU
François LEBECQ
Dominique NALPAS -
Le mandat de la délégation de la gestion joumalière n'a pas été modifié : Dominique NALPAS reste administrateur délégué de la gestion journalière.
Personne ayant pouvoir de représenter l'asb) EGEB à l'égard de tiers :
Dominique NALPAS, administrateur délégué de la gestion journalière
+ Mentionner s: £ 5 la dernière page du Valet B, Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ia „personne ou des personnes ‘ ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Etats Généraux de l'Eau à Bruxelles
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
154 Rue du Collège 1050 Ixelles