Mise à jour RCS : le 29/05/2026
Euro - Locks S.A.
Active
•0411.630.584
Adresse
8 Rue de la Fontaine 6600 Bastogne
Activité
Fabrication de serrures et de ferrures
Effectif
Entre 100 et 199 salariés
Création
07/12/1971
Dirigeants
Informations juridiques
Euro - Locks S.A.
Numéro
0411.630.584
SIRET (siège)
2.006.512.207
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0411630584
EUID
BEKBOBCE.0411.630.584
Situation juridique
normal • Depuis le 07/12/1971
Capital social
152 250.00 EUR
Activité
Euro - Locks S.A.
Code NACEBEL
25.620•Fabrication de serrures et de ferrures
Domaines d'activité
Manufacturing
Finances
Euro - Locks S.A.
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 24.3M | 23.1M | 34.2M | 35.4M |
| Marge brute | € | 11.7M | 11.4M | 16.1M | 17.6M |
| EBITDA - EBE | € | 654.0K | -128.6K | 1.8M | 5.4M |
| Résultat d’exploitation | € | -1.3M | -2.2M | -358.9K | 3.1M |
| Résultat net | € | 383.3K | -355.9K | 1.6M | 4.3M |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 5,085 | -32,449 | -3,437 | 32,934 |
| Taux de marge brute | % | 47,995 | 49,398 | 47,083 | 49,6 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 2,694 | -0,557 | 5,318 | 15,21 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 325.0K | 1.9M | 1.4M | 2.3M |
| Dettes financières | € | 2.5M | 2.1M | 1.2M | 1.8M |
| Dette financière nette | € | 2.1M | 222.9K | -152.3K | -510.2K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 3,282 | -1,734 | 0 | 0 | |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 6.2M | 6.8M | 7.6M | 9.3M |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 1,579 | -1,541 | 4,738 | 12,274 |
Dirigeants et représentants
Euro - Locks S.A.
3 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/06/2023
Numéro: 0411.630.584
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/01/2023
Numéro: 0411.630.584
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/06/2003
Numéro: 0411.630.584
Cartographie
Euro - Locks S.A.
Documents juridiques
Euro - Locks S.A.
1 document
STATUTS COORDONNES.doc
STATUTS COORDONNES.doc
27/12/2023
Comptes annuels
Euro - Locks S.A.
53 documents
Comptes sociaux 2024
01/07/2025
Comptes sociaux 2023
27/06/2024
Comptes sociaux 2022
29/06/2023
Comptes sociaux 2021
05/06/2023
Comptes sociaux 2021
30/06/2022
Comptes sociaux 2020
28/06/2021
Comptes sociaux 2019
30/06/2020
Comptes sociaux 2018
16/07/2019
Comptes sociaux 2017
18/07/2018
Comptes sociaux 2016
05/12/2017
Établissements
Euro - Locks S.A.
1 établissement
2.006.512.207
En activité
Numéro: 2.006.512.207
Adresse: 8 Rue de la Fontaine 6600 Bastogne
Date de création: 01/01/1972
Publications
Euro - Locks S.A.
10 publications
Statuts, Objet, Démissions, Nominations
11/01/2024
Comptes annuels
27/06/1996
Moniteur belge, annonce n°1996/140225
Démissions, Nominations
17/07/1996
Moniteur belge, annonce n°1996-07-17/377
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
01/11/1996
Moniteur belge, annonce n°1996-11-01/313
Comptes annuels
25/06/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/135073
Capital, Actions, Statuts
26/07/2010
Description: +
‘
A
Réserve
Moniteur
belge
Mod 2.1
Copie à publire aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Dapose au Greffe |
Tribunal de Com erce
m ER
L. 2010 &
ie
N° d'entreprise: 0411630584
: Dénomination
{en entier} : EURO-LOCKS
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège : 6600 BASTOGNE, rue de la Fontaine 8
; : _Obiet de l'acte: Refonte des statuts suite au passage à la monnaie européenne et adaptation : au Code des Sociétés
D'un acte reçu par le notaire Daniel PIRLET, à Bastogne, en date du vingt-quatre juin deux mil dix, : : enregistré neuf rôles sans renvoi à Bastogne le sept juillet deux mil dix, volume 539, folio 18, case 08, reçu : : Vingt-cinq euros, Finspecteur principal (signé) Didier HENROTTE, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « EURO-LOCKS S.A, », ayant son siège social: : : à 6600 Bastogne, rue de la Fontaine 8, constituée, sous la dénomination «LOWE ET FLETCHER BELGE S.A.», aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Pierre DELMEE, alors notaire à Bastogne, en date du sept: décembre mil neuf cent septante et un, publié à l'Annexe au Moniteur belge du seize décembre suivant, sous le: numéro 3244-2, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'un : procès-verbal d’assemblée générale daté du vingt-huit juin deux mil un, publié à l'Annexe au Moniteur belge du: ‘trente octobre suivant, sous le numéro 20011030-93 ; société inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises: sous le numéro 0411.630.584., laquelle a décidé de refondre intégralement les statuts de la société, suite au: : . passage à la monnaie européenne et de les adapter au Code des Sociétés, ce qui a été fait de la façon : suivante:
TITRE ! - CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 — DENOMINATION
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée « EURO-LOCKS S.A. ». ;
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie’
: : immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « S.A. ». ARTICLE 2 — SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6600 Bastogne, rue de la Fontaine 8. :
Il peut étre transféré en tout endroit de la région de langue francaise de Belgique ou de la région de | : Bruxelles-Capitale, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater: ! : authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou: : agences, en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET :
La société a pour objet les fabrications électrique, électronique et mécanique et notamment la fabrication, le: : commerce et la vente de serrures et dispositifs de fermeture, loquets et clefs de toutes sortes. Elle pourra: effectuer toutes opérations industrielles, financières et commerciales qui sont en rapport, direct où indirect, avec: cet objet ou qui en facilitent la réalisation.
ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. :
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la: modification des statuts.
TITRE It — CAPITAL
ARTICLE 5 — MONTANT ET REPRESENTATION :
Le capital social est fixé a la somme de cent cinquante-deux mille deux cent cinquante euros (152.250,00:
\ est divisé en six mille nonante (6.090) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune: : . un/six mille nonantième de l'avoir social, entièrement libérées.
ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL :
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires, dans: : . les conditions fixées par la loi.
Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à Pégard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2010 - Annexes du Moniteur belge En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.
ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout versement appeté s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation: dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds. L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifie par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. TITRE II - TITRES
ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES - TRANSMISSION
Les actions sont nominatives.
La cession des actions entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction, si elles ont lieu au profit d'un autre actionnaire, du conjoint, d'un ascendant ou descendant d'actionnaire.
Dans les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à un droit de préemption ou de rachat au profit des autres actionnaires et subsidiairement à un droit de rachat ou de remboursement par la société dans les conditions ci-après déterminées.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions devra en informer le conseil d'administration par lettre recommandée ; cette lettre recommandée devra indiquer les numéros des actions qu'il se propose de céder, ainsi que les nom, prénoms, état et domicile du cessionnaire éventuel ; elle sera accompagnée du ou des certificats d'inscription au registre des actions nominatives se rapportant aux actions à céder et devra contenir l'ordre irrévocable, jusqu'à l'expiration des délais ci-après prévus, de céder ces actions aux autres actionnaires et subsidiairement à la société, au prix fixé, conformément aux dispositions du présent article, par la dernière assemblée générale ayant précédé l'offre.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le conseil d'administration transmet par lettre
recommandée aux autres actionnaires cette proposition de cession ; ceux-ci auront un droit de préférence pour faire l'acquisition de ces actions, proportionnellement au nombre d'actions inscrites à leurs noms respectifs au registre des actions nominatives. Le non-exercice, total ou partiel, par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres actionnaires. En aucun cas, les actions ne seront fractionnées ; si le nombre d'actions à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre d'actions pour lequel s'exerce le droit de préemption, le conseil d'administration pourra décider le rachat des actions en excédent par la société ou en faire la répartition entre les actionnaires par ta voie du sort. L'actionnaire qui entend exercer son droit de préemption doit en informer le conseil d'administration dans les quarante-cinq jours de fa réception de la lettre l'avisant de l'offre de cession, faute de quoi il sera déchu de son droit de préférence.
Le conseil d'administration pourra décider, dans les trente jours courant à partir de l'expiration du délai des quarante-cinq jours accordé ci-dessus aux actionnaires pour exercer leur droit de préférence, qu'il rachète pour compte de la société les actions sur lesquelles aucun droit de préférence n'aurait été exercé ; la décision afférente est subordonnée à la condition expresse que les fonds de réserve de la société permettent le rachat sans diminution du capital social ou de la réserve légale. Si ces fonds de réserve ne permettaient pas le rachat, le conseil d'administration pourra, dans le même délai, décider de convoquer une assemblée générale extraordinaire, qui statuera sur une réduction éventuelle du capital social en vue du remboursement des actions non rachetées.
Au plus tard dans la quinzaine consécutive au nonantième jour de la réception de l'offre de cession de l'actionnaire, le conseil d'administration adressera à celui-ci une lettre recommandée indiquant : a) le nom des actionnaires qui entendent exercer leur droit de préférence et le nombre d'actions dont ils acceptent la cession ;
b) le nombre d'actions dont le conseil d'administration a décidé le rachat par ta société ; c) la décision prise par le conseil d'administration au sujet de la convocation d'une assemblée générale devant statuer sur une réduction du capital social en vue du remboursement des actions non rachetées. A partir de la réception de cette lettre, l'actionnaire sera libre de céder au cessionnaire indiqué dans son offre de cession les actions qu'il a offert de céder et qui ne seraient rachetées ni par un autre actionnaire, ni par la société.
Toutefois, si le conseil d'administration a décidé de convoquer une assemblée générale pour statuer sur une réduction du capital en vue du remboursement des actions non rachetées, l'actionnaire ne pourra céder ses actions qu'après décision définitive de l'assemblée générale. Cette décision devra cependant être intervenue
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2010 - Annexes du Moniteur belge avant l'expiration d'un délai de six mois, courant à partir du jour de la réception par la société de la lettre recommandée contenant l'offre de cession.
Le prix de cession ou de rachat sera fixé chaque année par l'assemblée générale annuelle statutaire après adoption du bilan, sur proposition du conseil d'administration, compte tenu des résultats des trois demiers exercices. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé sera valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante et ne peut être modifié entre-temps que par une décision de l'assemblée générale prise dans les conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix de cession est payable dans l'année à compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours au jour du paiement sera réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous cas de mutation au profit d’héritiers, donataires, légataires non actionnaires autres que le conjoint et les parents en ligne directe d'actionnaires. A partir du décès d'un actionnaire, les actions transmises aux héritiers, donataires, légataires non actionnaires autres que le conjoint et les parents en ligne directe d'actionnaires, sont soumises à l'exercice des droits de préemption, de rachat ou de remboursement de la manière et aux prix déterminés ci-dessus en cas de cession entre vifs. Les délais prévus courent à partir du jour où le conseil d'administration aura été avisé du décès de l'actionnaire par lettre recommandée, émanant soit d'un héritier, légataire ou donataire, soit d'un actionnaire en droit d'exercer le droit de préférence ou de rachat.
En cas de mutation pour cause de mort, les droits afférents aux actions du décédé seront suspendus jusqu'à l'expiration des délais pendant lesquels le droit de préemption, de rachat ou de remboursement peut être exercé ; à défaut d'exercice de ces droits dans lesdits délais, les héritiers, donataires ou légataires, auxquels les actions ni rachetées ni remboursées sont échues, seront définitivement admis comme actionnaires et pourront exiger de la société leur inscription au registre des actions nominatives. L'inscription au registre des actions nominatives du transfert des actions sur lesquelles le droit de préemption ou de rachat ci-dessus organisé aura été exercé sera faite par la société à la requête du ou des actionnaires ayant exercé ce droit conformément au présent article.
La société pourra, toutefois, exiger que, préalablement à l'inscription du transfert, le cessionnaire rapporte la preuve que le prix de cession a été payé au cédant.
ARTICLE 9 — INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires, la société aura le droit de suspendre l'exercice des droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à son égard, propriétaire.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
ARTICLE 10 — EMISSION D'OBLIGATIONS
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration, qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle en respectant tes conditions prévues par la loi. TITRE IV — ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 11 — COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseit d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de détégué de la personne morale étant suffisante.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une
rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE 12 — VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 13 — PRESIDENCE
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président et un vice-président.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2010 - Annexes du Moniteur belge En cas d'absence ou d'empêchement du président, les réunions du conseil d'administration sont présidées par le vice-président.
ARTICLE 14 — REUNIONS
Le conseil d'administration se réunit, sur la convocation du président ou de deux de ses membres, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. .
Les réunions se tiennent au lieu, à ta date et à l'heure indiqués dans les convocations. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunian couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte, dans son chef, renonciation à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE 15 — DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de {télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Dans les cas exceptionnels düment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Hne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absoiue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante. Un administrateur ayant des intérêts opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l'approbation du conseil sera obligé d'en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès- verbat de la réunion.
line peut pas prendre part aux opérations afférentes de conseil.
Lors de ta prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les actionnaires seront informés des affaires où un administrateur a un intérêt contraire à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d'administration a dû s'abstenir pour conflit d'intérêts, les résolutions prises à la majorité des autres membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent seront tenues pour valables.
ARTICLE 16 — PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux et signés par les administrateurs présents à l'assemblée.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs. ARTICLE 17 —- POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE
Le conseil peut déléguer la gestion joumalière à un où plusieurs administrateurs ou à des tiers ; i! peut, de même, déléguer des pouvoirs spéciaux et pour un temps déterminé à un ou plusieurs mandataires de son choix.
ARTICLE 19 —- REPRESENTATION — ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES Sauf le cas de délégation spéciale du conseil, la société est valablement représentée à l'égard des tiers sous [a signature conjointe de deux administrateurs, y compris dans les actes. Tout procès, tant en demandant qu'en défendant, sera poursuivi par le conseil d'administration au nam de la société, représentée par le président ou un vice-président du conseil d'administration ou une personne à ce déléguée.
Représentation de la société à l'étranger :
La société peut être représentée à l'étranger, sait par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration. Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration dont l'effet doit se produire dans ces pays.
I! sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.
ARTICLE 20 — CONTROLE
Le contrôle de la situation financiére, des comptes annuels et de fa régularité, au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi des membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable. Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie, au début de leur mandat, par l'assemblée générale des actionnaires ; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2010 - Annexes du Moniteur belge Allocations de conseil :
L'assemblée générale fixe, s’il y a lieu, les émoluments à allouer aux administrateurs et aux commissaires, émoluments qui seront imputables sur les frais généraux.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux- mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 - REUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le demier jeudi du mois de juin, à dix heures du matin. S'it s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. ARTICLE 23 — CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ARTICLE 24 — ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions doivent, trois jours francs avant ta date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux deux derniers alinéas du présent article.
ARTICLE 25 — REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 26 — BUREAU
Le président du conseil d'administration ou, en son absence, un vice-président ou, en son absence, un administrateur désigné par ses collègues préside les assemblées générales. Le président désigne un secrétaire pour l'assemblée.
L'assemblée choisira, parmi les assistants, deux scrutateurs.
Les autres membres du conseil d'administration complètent le bureau.
ARTICLE 27 — PROROGATION DE L'ASSEMBLEE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour, Elle statue définitivement. ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 29 — DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement, à la majorité des voix.
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE 30 — MAJORITE SPECIALE
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution où de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2010 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
beige
Volet B - Suite
respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant | inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement
v constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi, ARTICLE 31 — PROCES-VERBAUX Les procès-verbaux des assemblées sont signés par tes membres du bureau et les actionnaires qui le : : demandent. : Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil : - d'administration, un vice-président ou par deux administrateurs. TITRES VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels. :
: Après leur adoption, l'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur la décharge à donner aux : administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe. |
ARTICLE 34 — DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. :
: Sur ce bénéfice net, il est effectué, chaque année, un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%), affecté à : la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital : „social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, statuant sur proposition du conseil : . d'administration et dans le respect de la loi. :
ARTICLE 35 — PAIEMENT DES DIVIDENDES :
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil : ; d'administration, en une ou plusieurs fois. :
! Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes, par : : prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. fl fixe le montant : . de ces acomptes et la date de teur paiement. :
TITRE VII — DISSOLUTION — LIQUIDATION
ARTICLE 36 ~ LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est : effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par : le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Les liquidateurs disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoiuments du ou des liquidateurs. ARTICLE 37 — REPARTITION ;
Après règlement du passif et des frais de tiquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, :
l'actif net sert, d'abord, à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. i
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux : : répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre, par des appels de fonds : ! ou par une répartition préalable. :
; Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIH — DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 38 — ELECTION DE DOMICILE :
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, : domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siége social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. :
ARTICLE 39 — COMPETENCE JUDICIAIRE :
© Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et: liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est : ! ! attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que ia société n'y renonce expressément. : ARTICLE 40 —- DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entiérement a la loi. :
: En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées : - inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non : ‘écrites. :
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposées en méme temps : expédition du procés-verbal et coordination des statuts.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2010 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
26/08/2015
Description: Mod PDF 14.1
IV. r : Wales Es Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
LL TU ERs ern 151225 7 AOÛT omy pn 12 éception, Fec,
: N°d’entreprise : 0411.630.584
: Dénomination (en entier): Euro - Locks S.A.
| {en abrégé) :
: Forme juridique : Société anonyme
' Siege! Rue de la Fontaine 8 - 6600 Bastogne
. (adresse complete)
i Objet(s) de l'acte : Reconduction
| Texte:
Extrait du Conseil d'Administration du 25 juin 2015
. Suite aux décisions de l'Assemblée Générale Annuelle Statutaire du Jeudi 25 juin 2015, ie Conseil : d'Administration,
. 10 Conform&ment à l'Article 13 des statuts, confirme aux fonctions actuelles : . - Président du Conseil, Monsieur Hugh Philip TREVOR-JONES !
- Vice Président, Monsieur Stephan WILMOTTE.
i 20 Conformément à l'Article 18 des statuts, confirme également en qualité de : ; - Administrateur - Délégué, Monsieur Stephan WILMOTTE.
: Monsieur Stephan WILMOTTE pouvant assurer isolément la gestion journalière de la Société.
\ ‘ Stephan WILMOTTE
: Administrateur Délégué
Mentionner sur ja dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom ef signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
Assemblée générale
28/10/1986
Moniteur belge, annonce n°1986-10-28/150
Démissions, Nominations
21/08/1990
Moniteur belge, annonce n°1990-08-21/048
Démissions, Nominations
27/07/2006
Description: Mod 20
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe Déposé au te
tech Trient
de commerce de Noutoda saut
KN jot 2 28 *06122438* Le &
| Greffe
| =] :
: N° d'entreprise 0411.630.584
| : Dénomination
: : (en enter) Euro-Locks
Forme jundique Société anonyme
Siege Rue de la Fontaine 8 6600 Bastogne
Objet de l'acte : Réconduction de mandat - nominations - reconduction mandat
Texte du Commissaire
Extrait du PV de l'assemblée générale du 29/06/2006
Après délibération, l'Assemblée prend les résolutions suivantes à l'unanimité :
L'Assemblée renouvelle en qualité d’Administrateurs Monsieur Giles Stewart BIRT, domicilié Meadowbrook House, Sytche Lane, Much Wenlock, SHROPSHIRE TF13 6HX, Grande-Bretagne: mandat exercé de commun accord sans aucune rémunération et qui expirera à la date de l'Assemblée Générale Annuelle Statutaire de 2009.
L'Assemblée confirme les nominations suivantes en qualité d’Adminisitrateurs :
A. Décisions prises en son sein lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 24 juin 2004 :
Monsieur Jean-Claude LEFORT, domicilié Benonchamps n° 95 à 6600 Bastogne : mandat exercé de commun accord sans aucune rémunération et qui expirera à la date de l’Assemblée Générale Annuelie Statutaire de 2007.
B. Décisions prises en son sein lors de l’Assemblée Générale Statutaire du 30 juin 2005 :
Monsieur Hugh Philip TREVOR-JONES, domicilié Westwood House, Oldbury,
Bridgnorth, SHROPSHIRE WV16 5LP, Grande-Bretagne et Monsieur Daniel CERON, domicilié rue de ia Colline 58A à 6890 Transinne : mandats exercés sans aucune rémunération et prenant fin à la date de l'Assemblée Générale Annuelle Statutaire
de 2008.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-27/07/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Après avis favorable émis par le Conseil d'Entreprise en date du 26 juin 2006 :
A. L'Assemblée renouvelle aux fonctions de Commissaire-Reviseur des comptes sociaux de la société EURO-LOCKS S.A,, pour une durée de 3 ans, ANDRE FRANCOIS, REVISEUR D’ENTREPRISES SC sous forme de sprl. Cette société a désigné comme représentant Monsieur André FRANCOIS, Reviseur d'Entreprises. La rémunération de ses fonctions est fixée annuellement à 9.000 EUR.
Mentionner sur la derniere page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire mstrumentant où de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a l’egard des tiers
Au verse Nom et signature Valet & - suite 30020
Ce mandat couvrant les comptes arrêtés aux 31/12/2006, 31/12/2007, 31/12/2008 et prenant fin à l'issue de l’Assemblée Générale ordinaire de 2009.
B. L'Assemblée renouvelle, aux fonctions de Commissaire-Reviseur des comptes consolidés de la société EURO-LOCKS S.A., pour une durée de 3 ans, ANDRE FRANCOIS, REVISEUR D’ENTREPRISES SC sous forme de sprl. Cette société a désigné comme représentant Monsieur André FRANCOIS, Reviseur d'Entreprises. La rémunération de ses fonctions est fixée annuellement à 3.250 EUR. Ce mandat couvrant les comptes arrêtés aux 31/12/2006, 31/12/2007, 31/12/2008 et prenant fin a | l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2009. .
Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 29/06/2006. Conformément à l'Art.16 des statuts le Conseil confirme en qualité d'Administrateur - Délégué Monsieur Daniel CERON, précité. Monsieur Daniel CERON pouvant assurer isolément la gestion journalière de la Société. Daniel CERON Administrateur-Délégué D a D 2 8 = 8 = 3 5 a D x 5 1 Oo > > a = 2 = al ï
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Mentonne) sur lo dermère page du VoletB Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoi de représenter / association ou ta fondation a l'égard des hers
Au verso Nom êt signature
Informations de contact
Euro - Locks S.A.
Téléphone
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Email
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Sites internet
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Adresse
8 Rue de la Fontaine 6600 Bastogne