Mise à jour RCS : le 28/05/2026
EUROGAS - European Union of the Natural Gas Industry
Active
•0441.122.247
Adresse
80 Rue d'Arlon Box 6 1040 Bruxelles
Activité
Études de marché et sondages
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
23/07/1990
Informations juridiques
EUROGAS - European Union of the Natural Gas Industry
Numéro
0441.122.247
SIRET (siège)
2.229.191.840
Forme juridique
Association internationale sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0441122247
EUID
BEKBOBCE.0441.122.247
Situation juridique
normal • Depuis le 23/07/1990
Activité
EUROGAS - European Union of the Natural Gas Industry
Code NACEBEL
73.200, 94.110•Études de marché et sondages, Activités des organisations patronales et d’entreprises
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, other service activities
Finances
EUROGAS - European Union of the Natural Gas Industry
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 0 | 2.5M | 2.5M | 2.4M |
| Marge brute | € | 1.6M | 1.4M | 1.4M | 1.2M |
| EBITDA - EBE | € | -110.1K | -101.4K | 44.2K | 31.1K |
| Résultat d’exploitation | € | -110.1K | -102.0K | 43.8K | 30.2K |
| Résultat net | € | -115.9K | -111.9K | 36.9K | 25.3K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 17,417 | 2,003 | 2,075 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 0 | 54,407 | 55,47 | 51,868 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -6,896 | -4,058 | 1,803 | 1,295 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 1.5M | 1.3M | 1.3M | 1.4M |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -1.5M | -1.3M | -1.3M | -1.4M |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 2.1M | 2.3M | 2.4M | 2.3M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -7,26 | -4,478 | 1,505 | 1,055 |
Dirigeants et représentants
EUROGAS - European Union of the Natural Gas Industry
32 dirigeants et représentants
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 20/10/2025
Numéro: 0966.361.015
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 08/10/2025
Numéro: 0799.704.127
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 04/08/2025
Numéro: 0427.781.084
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 13/06/2025
Numéro: 0744.899.820
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 13/06/2025
Numéro: 0790.777.949
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 13/06/2025
Numéro: 1029.688.157
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 01/04/2025
Numéro: 0467.550.292
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 01/04/2025
Numéro: 0472.018.331
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 01/04/2025
Numéro: 0790.784.679
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 11/02/2025
Numéro: 0790.778.147
Cartographie
EUROGAS - European Union of the Natural Gas Industry
Documents juridiques
EUROGAS - European Union of the Natural Gas Industry
0 documents
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Comptes annuels
EUROGAS - European Union of the Natural Gas Industry
11 documents
Comptes sociaux 2023
24/05/2024
Comptes sociaux 2022
15/06/2023
Comptes sociaux 2021
27/05/2022
Comptes sociaux 2020
24/06/2021
Comptes sociaux 2019
22/06/2020
Comptes sociaux 2018
01/07/2019
Comptes sociaux 2017
15/06/2018
Comptes sociaux 2016
25/08/2017
Comptes sociaux 2015
30/06/2016
Comptes sociaux 2014
01/07/2015
Établissements
EUROGAS - European Union of the Natural Gas Industry
1 établissement
2.229.191.840
En activité
Numéro: 2.229.191.840
Adresse: 80 Rue d'Arlon Box 6 1040 Bruxelles
Date de création: 23/07/1990
Publications
EUROGAS - European Union of the Natural Gas Industry
10 publications
Démissions, Nominations
10/07/2025
Démissions, Nominations
13/03/2025
Statuts
12/03/2025
Démissions, Nominations
24/05/2024
Démissions, Nominations
19/03/2024
Statuts
18/12/2023
Démissions, Nominations
29/09/2023
Démissions, Nominations
09/10/2023
Statuts
08/03/2011
Description: ‘Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
BRUXELLES
Ill 34 -02- 201 2*
AAI
7 = 022: EUROGAS
aisbl
172, Av. de Cortenbergh, 1000 Bruxelles
441122247
sr tr ess: Modificati 5 : odification des Statuts P.V. 10/12/2010
Considérant d'une part l'intérêt croissant du gaz naturel sur le plan économique, social et environnemental,
dans une Europe qui place l'énergie au centre de ses préoccupations, et d'autre part l’évolution du cadre juridique et institutionnel des marchés de l'énergie, les membres d'Eurogas ont décidé de modifier les statuts de
l'association afin de lui permettre de relever avec succès ces nouveaux défis :
Greffe
ARTICLE 1
Dénomination, législation et siège
1.L'Association a pour nom
EUROGAS
European Union of the Natural Gas Industry
Union européenne de l'industrie du gaz naturel
Europäische Vereinigung der Erdgaswirtschaft
Elle pourra utiliser indifféremment chacune de ces dénominations.
2.EUROGAS est une association internationale sans but lucratif, régie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif, et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
3.Le siège d'EUROGAS (ci-aprés dénommée « l'Association ») est établi en Belgique, dans l'agglomération bruxelloise. Il est actuellement fixé au 172 Av de Cortenbergh, 1000 Bruxelles. Ledit siège pourra être transféré à toute autre adresse de l’agglomération bruxelloise sur simple décision du Conseil d'administration, moyennant le respect de la pracédure de l'articie 50 paragraphe 3 de la loi précitée et des formalités de publicité requises en vertu de l'article 51 de cette même loi.
ARTICLE 2
Objectifs
L'Association a pour objet, en conformité avec les règles de bonne gouvernance ainsi que les règles européennes de la concurrence :
-de promouvoir les intérêts de ses membres, des entreprises, fédérations et associations nationales impliquées dans la fourniture, le commerce et la distribution de gaz naturel ainsi que dans des activités connexes telles que le stockage et le GNL ;
sur erniars ie du Volet B- Au rectc : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011 - Annexes du Moniteur belge -de promouvoir le développement du gaz naturel en Europe, notamment sous les aspects techniques, scientifiques, économiques et juridiques, de préparer a cette fin des études et de promouvoir la coopération au sein de l'industrie gazière ;
-de promouvoir le bon fonctionnement du marché intérieur du gaz naturel et d'entreprendre, dans son domaine de compétence, toute activité susceptible de contribuer au développement durable de l’Europe ;
-de contribuer à une meilleure connaissance du gaz naturel, de ses performances et de son utilisation en Europe ainsi qu'à une large diffusion de cette connaissance ;
-de prendre position sur des questions d'intérêt commun à l'industrie européenne du gaz naturel à l'égard des organisations internationales et supra-nationales - y compris, mais non exclusivement, auprès des Institutions de l'Union européenne - ainsi qu'à l'égard de l'opinion publique ;
-de promouvoir des échanges d'informations et de points de vue sur des questions d'intérêt général concernant le gaz naturel entre tous les acteurs publics et privés et les représentants de l'industrie gazière européenne, et notamment les sociétés actives sur le marché du gaz, les fédérations nationales et autres associations représentant les intérêts de l'industrie gazière ;
-d'entreprendre toute autre activité qui puisse aider à atteindre les objectifs mentionnés dans cet article.
ARTICLE 3
Membres de l'association
1.Catégories de membres :
Les membres sont des personnes morales légalement constituées selon les lois et usages de leurs pays d'origine. L'Association comprend les catégories suivantes de Membres :
a) Membres effectifs
~Catégorie (I): Les sociétés ;
-Catégorie (II) : Les fédérations ou associations au niveau national ;
-Catégorie (III) :Les associations européennes et internationales.
- Catégorie (1) - les sociétés :
La qualité de membre peut être demandée par toute entreprise ou groupe d'entreprises dont les activités ont
un lien direct avec le marché de la fourniture du gaz naturel et qui remplit toutes les conditions suivantes :
“avoir son centre décisionnel principal sur le territoire de l'un des Etats Membres de l'Union européenne (ci- après dénommée « UE » } ou sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Association européenne de libre- échange (ci-après dénommée « AELE ») au de tout autre pays européen ; -soutenir la réalisation des objectifs d'Eurogas tels qu'énoncés dans les présents statuts : -exercer à une échelle significative au sein du marché européen du gaz, une ou plusieurs des activité(s) suivante(s) : la fourniture, le commerce, la distribution et leurs activités connexes telles que le stockage et le GNL.
- Categorie (Il) - federations ou associations au niveau national :
La qualité de membre peut ätre demandée par toute fédération ou association au niveau national qui représente l'industrie gazière ou une partie de l'industrie gazière dans l'un des Etats membres de l'UE ou de l'AËLE ou dans tout autre pays européen.
- Catégorie (III) — Les associations européennes et internationales :
La qualité de membre peut être demandée par toute Association européenne ou internationale non
gouvernementale qui représente les intérêts spécifiques d'industries actives dans un secteur du gaz naturel au sein de I'UE ou de I'AELE ou dans un pays européen.
b) Membres associés
-La qualité de Membre Associé peut étre demandée sur une base transitoire et normalement pour une période maximale de (2) deux ans à compter de la demande par toute société, fédération et association répondant aux conditions énoncées au paragraphe 1 a).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011 - Annexes du Moniteur belge -La qualité de Membre associé peut également être demandée par des associations, sociétés et fédérations qui représentent des activités ou des intérêts spécifiques du gaz naturel et qui souhaitent coopérer avec Eurogas.
2. Admission
L'affiliation à l'Association en qualité de Membre effectif ou de Membre associé est ouverte respectivement, aux conditions indiquées ci-dessus, à toute personne morale ou physique définie aux paragraphes susmentionnés 1 a) et 1 b).
Toute demande d'adhésion à l'Association doit être adressée par écrit au siège de l'Association afin d'être soumise à ia décision du Conseil d'administration.
Les décisions d'admission sont prises par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Toute décision refusant la demande d'admission doit être motivée. Lorsque l'admission est refusée, le demandeur peut soumettre la décision en question à l'Assemblée générale qui statuera à la majorité des deux
tiers des voix des Membres effectifs présents ou représentés.
Les personnes morales ou physiques qui sont déjà membres de l'Association à la date d'adoption par l'Assemblée générale des présents Statuts sant admises, sans que la procédure d'admission précitée ne doive être menée, comme membres de l'Associatian, relevant soit de la catégorie {l), soit de la catégorie {ll} en fonction de la nature de leurs activités et de leur forme.
3. Démission
Moyennant un préavis écrit de six mois minimum, tout Membre effectif ou associé est libre de se retirer de l'Association à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle il a remis son préavis. Jusqu'à cette date, l'affiliation ainsi que les droits et obligations connexes demeurent inchangés, notamment l'obligation de payer la cotisation de l'année en cours.
Le préavis doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l'Association.
4. Exclusion
Tout membre qui ne satisfait plus aux dispositions des présents Statuts, notamment celles stipulées à l'article 3, peut se voir déchu par une décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
voix des Membres effectifs présents ou représentés. Ledit membre se vait notifier cette déchéance par lettre recommandée.
La décision de l'Assemblée générale est prise sur proposition du Conseil d'administration qui statue à la majorité des deux tiers des Membres effectifs présents ou représentés.
Un membre qui cesse de faire partie de l'Association pour l’un des motifs susmentionnés ou pour tout autre
motif n'aura aucun droit sur les actifs de ladite Association.
5.Droits et obligations des membres
Les membres s'engagent à soutenir les objectifs de l'Association, tels qu’énoncés à l'article 2.
Tous les membres sont tenus au respect des présents Statuts et ont le droit d'assister aux Assemblées générales de l'Association.
Les Membres associés ont le droit de participer aux Assemblées générales, sans voix délibérative.
Les Membres associés n'ont pas de voix délibérative dans les différents organes de l'Association. lis
peuvent être invités à participer aux activités de l'Association et, le cas échéant, à ses groupes de travail. Chaque Membre effectif désigne son chef de délégation qui est habilité à voter à l'Assemblée générale.
Les Membres effectifs sont habilités à désigner des participants aux groupes de travail de l'Association.
ARTICLE 4
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011 - Annexes du Moniteur belge Organes de l'Association
1.L'Assemblée générale
a) Pouvoirs
L'Assemblée générale est investie de tous les pouvoirs pour atteindre les objectifs de l'Association.
L'Assemblée générale a notamment compétence pour :
-adopter et modifier les présents Statuts ;
-élire et révoquer les membres du Conseil d'administration ;
-élire et révoquer le Président, le premier Vice-Président ainsi que les Vice-Présidents de l'Association ; déterminer le montant des cotisations dues par les différents membres de l'Association ; -approuver les comptes, le budget annuel et le rapport annuel soumis par le Conseil d'administration ; -établir la politique générale de l'Association ;
-discuter, approuver ou rejeter les stratégies, politiques et positions de l'Association ; -le cas échéant, adopter un règlement d'ordre intérieur.
b)Composition et droit de vote
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et associés, de l'Association.
Chaque Membre effectif dispose au minimum d'une voix.
Des voix supplémentaires, dans la limite de (4) voix par membre, peuvent être accordées aux Membres effectifs des catégories (I) et (II) conformément à des critères objectifs déterminés par l'Assemblée générale, lesquels critères peuvent également servir au calcul des participations des membres aux frais de l'Association.
Un Membre effectif dans l'incapacité d'assister à l'Assemblée générale peut être représenté par un autre Membre effectif de sa catégorie. Un membre votant ne peut reprèsenter plus d'un membre votant par procuration. Les procurations doivent être notifiées par écrit au Président de l'Association.
c)Processus de décision, majorités et quorum
Les décisions de l'Assemblée générale sont normalement adoptées par consensus. Si aucun consensus ne peut être trouvé, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des Membres effectifs présents ou représentés, sauf avis contraire dans les présents Statuts.
Toutefois, toute résolution concernant des questions relatives à des décisions émanant des autorités de l'UE ne pourra être valablement adoptée par l'Assemblée générale que dans la mesure où la majorité des Membres effectifs appartenant à l'UE sont présents ou représentés et l'approuvent à la majorité simple des Voix.
A la demande du Président ou de la majorité des Membres effectifs présents ou représentés disposant du droit de voter, le vote peut être secret.
L'Assemblée générale est normalement convoquée six semaines avant sa réunion. Les Membres sont conviés aux réunions de l'Assemblée générale par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen
de communication écrit. L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur des points inscrits à l'ordre du jour et si au moins la moitiè des Membres effectifs sont présents ou représentés et votent. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale est convoquée dans un délai de six semaines, avec un ordre du jour identique. Lors de la seconde réunion, FAssemblée générale peut se prononcer quel que soit le nombre de Membres effectifs présents ou représentés.
Des rapports de décision sont rédigés et transmis aux Membres.
d} Réunions
L'Assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l'initiative du Président.
Le Président a l'obligation de convoquer une Assemblée générale extraordinaire si une majorité simple de Membres effectifs en fait la demande par lettre recommandée adressée au siège de l'Association.
2.Le Conseil d'administration
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011 - Annexes du Moniteur belge a) Pouvoirs
Le Conseil d'administration est placé sous l'autorité de l'Assemblée générale, et agit conformément aux décisions adoptées par ladite Assemblée.
te Conseil d'administration est chargé de définir les politiques et stratégies de l'Association. Le Conseil d'administration entre autres choses :
-assure le fonctionnement de l'Association ;
-définit les stratégies, politiques et positions de l'Association, et les soumet à l'Assemblée generale pour approbation ;
-définit également le budget et le financement de l'Association, et les soumet à l'Assemblée générale pour approbation ;
-prend la décision, sur la base des critéres énoncés plus haut, d'accepter ou de rejeter une demande
d'adhésion à l'Association ;
-résout tout différend au sein de l'Association.
Les membres du Conseil d'administration agissent dans l'intérêt général de l'Association.
Le Conseil d'administration assure l'organisation interne de son travail et peut, s'il l'estime nécessaire,
mettre en place des groupes de travail en vue d'appuyer les activités de l'Association et d'en assurer la gestion.
b)Composition et droit de vote
Le Conseil d'administration est composé au minimum de (15) quinze membres.
Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale pour une durée de (2) deux ans renouvelable par l'Assemblée générale, en tenant compte de la représentation des Membres effectifs au sein de l'Assemblée générale.
Les membres du Conseil d'administration sont élus par consensus ou, à défaut, à la majorité simple des membres présents ou représentés et sur la base des listes présentées par les trois collèges.
Les Membres de la catégorie (l) proposent des candidats à l'Assemblée générale. Les Membres de la catégorie (Il) proposent des candidats à l'Assemblée générale. Les Membres de la catégorie (Il) proposent des candidats à l'Assemblée générale.
Pour la désignation des membres du Conseil d'administration, l'Assemblée générale tiendra compte des critères suivants : l'équilibre géographique, l'importance du candidat présenté par le Membre et l'engagement personnel du candidat.
Le Président et le Secrétaire général assistent les trois colléges dans l'établissement des listes de candidats et veillent au respect des critères de sélection.
La composition et l'équilibre réels du Conseil d'administration sont définis par l'Assemblée générale conformément aux Statuts.
Lorsque les collèges n'ont pas proposé suffisamment de candidats, l'Assemblée générale peut procéder à l'élection directe d'administrateurs à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
En cas de vacance d'un membre du Conseil, te Conseil d'administration peut coopter un membre du Conseil en remplacement d'un membre issu de la même catégorie. Cette cooptation est valide jusqu'à l'Assemblée générale suivante.
c)Modalités applicables à la prise de décisions
La prise de décision est fondée sur la recherche du consensus.
Si aucun consensus ne peut être trouvé, les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des membres
présents, chaque administrateur disposant d'une voix.
Toutefois, toute résolution concernant des questions relatives à des décisions émanant des autorités de l'UE ne pourra être valablement adoptée par le Conseil d'administration que dans la mesure où la majorité des
Membres effectifs présents appartenant à l'UE l’approuvent à la majorité simple.
Le vote peut être secret à l'initiative du Président ou à la demande de la majorité des Membres effectifs présents.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011 - Annexes du Moniteur belge Dans tous les cas, les décisions du Conseil d'administration ne sont valables que si au moins la moitié de ses membres sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, un deuxième Conseil peut être convoqué dans un délai maximal de 6
semaines, avec le même ordre du jour. Dans ce cas, le Conseil peut se prononcer quel que soit le nombre de membres présents.
Des rapports de décision sont rédigés et transmis aux Membres.
d) Réunions
Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an. ll est normalement convoqué deux
semaines avant sa réunion. Les membres sont convoqués par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout
autre moyen de communication écrit.
3.Le Président - le premier Vice-Président - le(s) Vice-Président(s)
L'Association est dotée d'un Président, d'un premier Vice-Président et au maximum de trois Vice-
Présidents.
Le Président, le premier Vice-Président et les Vice-Présidents sont élus par consensus, ou à défaut à la majorité des deux tiers des voix des Membres effectifs présents ou représentés de l'Assemblée générale, parmi les membres du Conseil d'administration.
Ils sont élus pour une période renouvelable de deux ans. Le mandat du Président, du premier Vice- Président et des Vice-Présidents est renouvelable une fois. La durée de leur mandat coïncide avec celle de leur mandat d'administrateur.
Le Président de l'Association, ou en son absence le premier Vice-Président, préside les réunions de l'Assemblée générale et celles du Conseil d'administration.
En cas de vacance du Président, celui-ci est remplacé par le premier Vice-Président jusqu'à la désignation d'un nouveau Président lors de l'Assemblée générale suivante.
En cas de vacance du premier Vice-Président ou d'un Vice-Président, le Conseil d'administration peut
coopter l'un de ses Membres, qui est chargé de remplir ces fonctions jusqu’à la désignation d'un nouveau titulaire lors de l'Assemblée générale suivante.
Les actes engageant l'Association et ne relevant pas de la gestion journalière sont signés soit par le Président, soit par l'un des Vice-Présidents, qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers, ou encore par des mandataires spéciaux.
L'Association est valablement représentée en justice, tant comme partie plaignante que comme défenderesse, par son Président ou par l’un de ses Vice-Présidents, ou encore par le Secrétaire général.
4.Le Secrétaire général
L'Assemblée générale nomme et révoque, par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des voix de ses membres présents ou représentés, un Secrétaire général à plein temps. Le Secrétaire général assiste, sans droit de vote, aux réunions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et du Comité exécutif s'il a été créé.
Le Secrétaire général est responsabie de la gestion journalière et de la représentation de l'Association ainsi
que de la préparation et de l'exécution du budget de l'Association. || est chargé de maintenir et de développer des relations permanentes avec les organismes et institutions officiels, en particulier ceux de l'UE,
Le Secrétaire général fait état de ses activités au Président et au Conseil d'administration et entretient des relations régulières avec les membres d’Eurogas.
Le Secrétaire général veille à la stricte impartialité et neutralité de l'administration de l'Association.
Le Secrétaire général ou l'un de ses représentants est présent à toutes les réunions de l'Association.
5.Le Comité exécutif
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011 - Annexes du Moniteur belge Le Président peut proposer au Conseil d'administration la création d'un Comité exécutif chargé de l'assister.
Le Comité exécutif de l'Association se compose du Président, du premier Vice-Président, des Vice-
Présidents et du Président sortant. Il se réunit à l'initiative du Président.
6.Le Comité Finance
Le Comité Finance révise la préparation du budget de l'Association.
Le Comité Finance se compose d'un Président, qui est également un des Vice-Présidents de l'Association, de maximum 10 autres représentants des Membres d'Eurogas et du Directeur Financier et Administratif d'Eurogas.
Les Membres du Comité sont nommés sur une base volontaire pour une période de deux ans. Dans le cas où il y aurait plus de candidats que de sièges, une procédure équitable et non-discriminatoire sera adoptée afin
d'assurer une représentation équilibrée.
Le Secrétaire général est invité à participer à toutes les réunions du Comité Finance. Le Comité Finance ne peut délibérer sur les propositions de budget annuel ou sur des propositions de modification dans la structure et montants des cotisations des membres que si au moins les deux tiers des Membres effectifs sont présents ou représentés.
ARTICLE 5
Budget et comptes - Contrôle - Cotisations
1 L'exercice financier de l'Association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice financier, le Secrétaire général prépare les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget de
l'exercice à venir. Le Conseil d'administration les soumet ensuite à l'approbation de l'Assemblée générale.
2.Le Comité Finance examine les comptes et budget préparés par le Secrétaire général et prépare une proposition finale pour le Conseil d'administration.
3.Aprés avoir regu le rapport financier du Comité Finance, le Conseil d'administration soumet les comptes
de l'exercice financier écoulé à l'approbation de l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration détermine le budget pour l'exercice financier de l'année à venir qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
4.Les comptes de l'exercice financier écoulé sont vérifiés par des auditeurs désignés par l'Assemblée générale pour une période de trois ans.
L'approbation des comptes par l'Assemblée générale vaut quitus au Conseil d'administration et au Secrétaire général.
5.Les membres participent aux charges de l'Association par le biais d'une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée générale en fonction d'un système convenu au préalable par l'Assemblée générale. Tant que l'Assemblée générale n'a pas approuvé le budget et le montant des cotisations pour l'exercice en cours, le Secrétaire général est habilité à demander aux membres des paiements provisionnels prorata temporis sur la base des sommes payées lors de l'exercice antérieur.
6.Toute suggestion de changement de la structure ou des montants des cotisations des membres est dans un premier temps révisée par le Comité Finance. Le Comité Finance proposera toute nouvelle structure ou montants de cotisations au Conseil d'administration qui déterminera la proposition à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale.
ARTICLE 6
Modifications des Statuts
La convocation à toute réunion de l'Assemblée générale en vue de statuer sur une modification des présents Statuts sera faite par écrit au moins six semaines avant la date prévue de la réunion.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des modifications des présents Statuts que si au moins les deux tiers des Membres effectifs sont présents ou représentés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011 - Annexes du Moniteur belge Viet 5 - Sute Cependant, si le quorum des deux tiers n'est pas obtenu lors d'une première réunion, une seconde réunion est convoquée moyennant un préavis de six semaines au maximum. Au cours de ladite seconde réunion, les décisions sont prises quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée générale doivent être approuvées à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés par procuration. Les modifications des statuts n'auront d'effet qu'après approbation soit par le Roi, sait par le ministre compétent en matière de justice ou son délégué, conformément à l'article 50 paragraphe 3 de la loi du 21 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et seulement lorsque les conditions de publicité, requises par l'article 51 de cette même loi, auront été remplies. ARTICLE 7 Dissolution L'Association peut être dissoute sur décision de l'Assemblée générale agissant conformément aux conditions stipulées dans l'article 6 des présents Statuts concernant la modification des Statuts. Le mode de liquidation est décidé par l'Assemblée générale qui désigne les liquidateurs et définit leurs pouvoirs. Conformément à la loi, l'actif net après dissolution sera affecté à une cause désintéressée. En cas de dettes, celles-ci seront réparties selon le principe stipulé à l'article 5, Paragraphe 3. ARTICLE 8 Dispositions générales L'Assemblée générale est habilitée à adopter un règlement d'ordre intérieur compatible avec les présents Statuts. Tout sujet ne figurant ni dans les Statuts ni dans le règlement d'ordre intérieur est régi par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telles que modifiées par la loi du 2 mai 2002. Les langues officielles d'EUROGAS sont l'anglais, le français et l'allemand. L'anglais est la langue de travail. Les résolutions de l'Assemblée générale et les décisions du Conseil d'administration sont inscrites dans un registre signé par le Président ou le Vice-Président qui le supplée ou par le Secrétaire général. Ces minutes seront conservées par le Secrétaire général dans un dossier séparé au siège de l'Association et seront tenues à la disposition des membres de l'Association. Les tribunaux de Bruxelles seront les seuls compétents pour connaître et trancher tout différend portant sur la constitution et le fonctionnement de l'Association. MOM OMe su ICRI HE Peije ce Voet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association au la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
12/05/2021
Description:
Mod DOC 49.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
Me we au greffe du tribunePtffffentreprise
| been nun nn francophone-de BRNAIBS........--, nee I 5 N° d'entreprise : 0441 122 247 Nom (en entier): UNION EUROPEENNE DE L'INDUSTRIE DU GAZ NATUREL
(en abrégé): EUROGAS
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : Rue d’Arlon 80/6 à 1040 Bruxelles
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Obiet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration
À la suite de changements au sein des membres d'Eurogas et de ses représentants au Conseil d'Administration, à compter du 1 Janvier 2021, le nouveau Conseil d'Administration se compose comme suit et les nominations auront une durée de deux ans jusqu'en 2022:
-La démission du représentant de Energy UK , Gallacher Audrey, le 01/01/2021.
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| ! -La démission du représentant de SEDIGAS — Spanish Gas Association, De Carreras Roques Narciso, et la
! nomination de Juan Antonio Batalla Bejerano le 21/01/2021 en tant que représentant de l'association dont ! l'adresse du siège est Plaza Lesseps 33 - Entlo. 3A, 08023 Barcelona. !
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: -La nomination du représentant de [TM POWER , le 10/02/2021 de Monsieur Marcus Newborpough en tant ; que représentant de l'association dont l'adresse du siège est 2 Bessemer Park, Sheffield S9 1DZ, United ‘ Kingdom. H
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' L'assemblée générale mandats à l'unanimité des voix la société J. Jordens spri aux fins de procéder à toute 1 démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes ; 1 t
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du Moniteur Belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
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Informations de contact
EUROGAS - European Union of the Natural Gas Industry
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
80 Rue d'Arlon Box 6 1040 Bruxelles