Mise à jour RCS : le 29/05/2026
EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION
Active
•0470.591.441
Adresse
20 Rue Belliard 1040 Bruxelles
Activité
Autres associations n.c.a.
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
17/02/2000
Informations juridiques
EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION
Numéro
0470.591.441
SIRET (siège)
2.170.336.101
Forme juridique
Association internationale sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0470591441
EUID
BEKBOBCE.0470.591.441
Situation juridique
normal • Depuis le 17/02/2000
Activité
EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION
Code NACEBEL
94.999•Autres associations n.c.a.
Domaines d'activité
Other service activities
Finances
EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION
11 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 11/06/2025
Numéro: 0470.591.441
Qualité: Administrateur
Depuis le : 11/06/2025
Numéro: 0470.591.441
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/06/2023
Numéro: 0470.591.441
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/06/2023
Numéro: 0470.591.441
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 14/06/2023
Numéro: 0470.591.441
Qualité: Administrateur
Depuis le : 21/06/2021
Numéro: 0470.591.441
Qualité: Administrateur
Depuis le : 21/06/2021
Numéro: 0470.591.441
Qualité: Administrateur
Depuis le : 21/06/2021
Numéro: 0470.591.441
Qualité: Administrateur
Depuis le : 21/06/2021
Numéro: 0470.591.441
Qualité: Administrateur
Depuis le : 21/06/2021
Numéro: 0470.591.441
Cartographie
EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION
Documents juridiques
EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION
0 documents
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Établissements
EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION
1 établissement
EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION
En activité
Numéro: 2.170.336.101
Adresse: 20 Rue Belliard 1040 Bruxelles
Date de création: 17/02/2000
Publications
EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION
10 publications
Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
19/02/2007
Description:
MOD 21
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Réservé
Moniteu
beige
09 -02- 2007
MIN III BRUXELLES *07028560*
Greffe
x
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 19/02/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
N° d'entreprise: 470.591.441
Dénomination
(en enter): European Union Road Federation
Forme juridique . ERF
Siége Avenue Louise 113, B-1050 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Renouvellement du Consell d'Administration - Changement des statuts
l'occasion de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 29 Juin 2006, les Membres de l'ERF ont procédé aux décisions suivantes :
4. renouvellement du Consei d'Administration
Pour la périade 1 Juillet 2006 — 1 Juillet 2008, celui-ci est composé de :
- Président, M. Aniceto Zaragoza Ramírez, de nationalité espagnole, Goya 23, 4°D à E-28001 Madrid (Espagne), Directeur Général de l'Asociacién Española de la Carretera
_ Vice-Président et Secrétaire Prof Emanuel Maranha das Neves, de nationalité portugaise, Praça de Alvatade ‘ 6, 5° Sala A2, P-1700 036 Lisbonne (Portugal), Président de l'association Centro Rodovidrio Portugués
- Vice-Président et Trésorier: M. Christophe Nicodéme, de nationalité belge, Rue d'Ostende 40, B- 7012, Flenu (Belgique), Business Manager, Prismo Limited
- Membre: M. Tim Green, de nationalité anglaise, 30A Hart Street, Henley on Thames Oxon RG9 2AL (Royaume Uni) Directeur de l'association Road Users' Alliance
- Membre . M. Rik Nuyitens, de nationalité belge, Hermeslaan 7,1831 Diegem (Belgique), Manager, 3M Europe
- Membre : M. Joaquin Cosmen, de nationalité espagnole, C/ Isaac Newton 11PTM Tres Cantos, E-28760 Madrid (Espagne), Manager, Grupo GMV
- Membre : Mme Monica Corregia, de nationalité italienne, Corso Torino 236, }- 14100 Asti (Italie), Manager, Gruppo Tubosider
- Membre ‘M Antonio Amengual, de nationalité espagnole, Poligono Industrial, s/nE-33470 Cancenes/Asturias ' (Espagne), Manager, Hierros y Aplanaciones S.A
-Membre : M. Axel Schliesing, de nationalité allemande, Banhofstrasse 35, D-66564 Oltweiler (Republique Fédérale d'Allemagne), Manager, Safe German Guardrail Technology
2. Modification des articles d'association. Les articles suivants sont modifiés
A. Article 13
L'Assemblée Générale nomme le Président et les deux vice-présidents de l'Association. Elle nomme également , les membres du Comité exécutif Le Président de l'Association préside d'office le Comité ' Exécutif. Le Président et au moins quatre autres membres du Comité Exécutif seront désignés parmi les Membres effectifs de l'Association
‘ur la derniére page du Volet B :
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des bers
Auverso Nom et signature
Réservé Volet B - Suite
au
Maniteur
belge | ‘DEVIENT
. B. Article 17
DEVIENT
M. José Papi
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 19/02/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Vol
i Secrétaire Général
MOD 21
. L'Assemblée Générale nomme le Président et les deux vice-présidents de l'Association. Elle nomme également les membres du Comité exécutif, Le Président de l'Association préside d'office le Comité Exécutif. Le Président et au moins deux autres membres du Comité Exécutif seront désignés parmi les Membres effectifs de l'Association.
‘Association est administrée par un Comité Exécutif. Le Comité Exécutif est composé d'un maximum de neuf (9} membres représentant ies Membres associés et effectifs de l'Association. Le Comité exécutif élit parmi ses membres un Directeur, un Trésorier et un Secrétaire. Le Comité Exécutif décide de l'affectation des fonds de l'Association, cetie affection devant être approuvée par l'assemblée générale.
D'autre part, le Comité Exécutif adopte son propre règlement d'ordre intérieur qui vient compléter les dispositions statutaires sans possibilité de contrevenir à celles-ci.
‚Les membres du Comité Exécutif sont élus pour une période de deux années renouvelables. Pour la première élection, le Directeur et deux autres membres du Comité sont élus pour deux ans, et les autres membres pour un an.
! Les membres du Comité Exécutif ne sont pas rémunérés pour l'exercice de leurs fonctions.
L'Association est administrée par un Comité Exécutif. Le Comité Exécutif est composé au minimum de sept (7) et au maximum de dix (10) membres représentant les Membres associés et effectifs de l'Association êt comprend ex-oficto Le Président sortant pour une période de deux ans. Le Comité exécutif élit parmi ses membres un Directeur, un Trésorier et un Secrétaire. Le Comité Exécutif décide de l'affectation des fonds de l'Association, cette affection devant être approuvée par l'assemblée générale
i D'autre part, te Comité Exécutif adopte son propre règlement d'ordre intérieur qu vient compléter les dispositions statutaires sans possibilité de contrevenir a celles-ci
! Les membres du Comité Exécutif sont élus pour une période de deux années renouvelables. Pour la première élection, le Directeur et deux autres membres du Comité sont élus pour deux ans, et les autres membres pour un an.
Volet B
Les membres du Comité Exécutif ne sont pas rémunérés pour l'exercice de leurs fonctions
‚European Union Road Federation (ERF)
Au recto ‘ Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ia fondation à l'égard des bers
Au verso . Nom et signature
Démissions, Nominations
24/07/2013
Description: MOD 2.2 ; 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte EL are 11561 Greffe N° d'entreprise : 470.591.441 Dénomination (en entier): EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION {en abrégé): ERF Forme juridique : Association Internationale sand But Lucratif Siège : Place Stéphanie, 6 / B, 1050 BRUXELLES, Belgique Objet de l'acte : Renouvellement du Conseil D'Administration A l'occasion de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 18 Juin 2013, les Membres de l'ERF ont procédé au: : renouvellement du Conseil d'Administration, comme suit: | CONSEIL D'ADMINISTRATION SORTANT (CESSATION): ; - Tim Green, 30A Hart Street, Henley on Thames, Oxon RG9 2AL (Royaume-Uni), Road Users' Alliance | - Joseph Marra, Boulevard de Colonster, B 57, B-4000 Liege (Belgique), ArcelorMittal i - Christophe Mitridati, Boulevard de la République 41, BP 76, F-78403 Chatou (France), Somaro ! - Franz Müller, Via F. Baracca 19/23, |-20056 Trezzo sull’ Adda (Italie), Snoline | - Emanuel Maranha das Neves, Praga de Alvalade, 6 - 5°, P-1700-036 Lisboa (Portugal) - Centro! Rodoviário Portugués REELECTION ADMINISTRATEURS: : - Yves Decoene, Avenue J. Bordet 164, B-1140 Bruxelles (Belgique), Road Federation Belgium ‘ - Jacobo Diaz Pineda, Calle Goya 23, 4° D, E-28001 Madrid (Espagne), Asociacién Española de ta 1 Carretera - Rik Nuyttens, Hermeslaan 7, B-1831 Diegem (Belgique), 3M Europe - Antonio Pinelo, Praga de Alvalade 6-5°, P-1700-036 Lisboa (Portugal), Centro Rodoviário Portugués - Bernd Wolfgang Wink, Hohe Strasse 9 - 17, D-56410 Montabaur (Allemagne), Volkmann & Rossbach NOMINATIONS ADMINISTRATEURS: 1 |» Jean-Claude Roffé, Place René Clair 7, F-92653 Boulogne-Billancourt Cedex (France), Colas - né à: : Sallanches (France) le 09/01/1944 - Luca Felappi, Avenue de la Liberté 19, L-2930 Luxembourg (Luxembourg), Aroelor Mittal - né à Clusone! | (italie) le14/04/1985 - George Lee, Unit 35, Corringham Road Industrial Estate, Gainsborough, Linctorishire DN21 108: ! (Royaume-Uni), Road Safety Markings Association - né a Irvine (Ecosse), le 15/03/1963 ! - Christophe Liénard, Boulevard de la République 41, F-78403 Chatou (France), Aximum - né à Troyes: ! (France) le 02/03/1962 \ - Wolf Peter Zeplin, Via Lorenzo Larocca 7, Zona industriale, I-70132 Bari (Italie), Heintzmann Italia S.p. A - U ne & Oldenburg (Allemagne) le 27/03/1947 Mentionner sur la dernière page e du Volet B B: Au recto : Nom et qualité dun notaire 2 instrumentant o ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge ome,
Réservé | Volet B-suie
+ au m | oe
Moniteur | :
belge
Vv
MOD 2.2
Les Membres ont également désigné le nouveau Président et les 2 Vice-Présidents. En fonction des résultats du vote, pour la période du 18 juin 2013 au 17 juin 2015, le nouveau Conseil
: d'Administration de l'ERF est composé comme suit:
- Président: Jacobo Diaz Pineda, Calle Goya 23, 4° D, E-28001 Madrid (Espagne), Asociaciôn Española de ‚la Carretera
- Vice-President: Rik Nuyttens, Hermeslaan 7, B-1831 Diegem (Belgique), 3M Europe : - Vice-Président: Jean-Claude Roffé, Place René Clair 7, F-92653 Boulogne-Billancourt Cedex (France), | : ‘ Colas !
: - Membre: Yves Decoene, Avenue J. Bordet 164, B-1140 Bruxelles (Belgique), Road Federation Belgium ! - Membre: Luca Felappi, Avenue de la Liberté 19, L-2930 Luxembourg (Luxembourg), Arcelor Mittal ‘ - Membre: George Lee, Unit 35, Corringham Road Industrial Estate, Gainsborough, Linclonshire DN21 tar; ! : (Royaume-Uni), Road Safety Markings Association
- Membre: Christophe Liénard, Boulevard de la République 41, F-78403 Chatou (France), Aximum - Membre: Antonio Pinelo, Praça de Alvalade 6-5°, P-1700-036 Lisboa (Portugal), Centro Rodovisrio | Portugu&s
: - Membre: Bernd Wolfgang Wink, Hohe Strasse 9 - 17, D-56410 Montabaur (Allemagne), Volkmann CE ! Rossbach
- Membre: Wolf Peter Zeplin, Via Lorenzo Larocca 7, Zon,a Industriale, 1-70132 Bari (Italie), Heintzmann ‘ ‚Italia S.p.A
Les Membres de l'ERF ont également confirmé le mandat de Christophe Nicodème, Place Marie-José, 6 Bte 134, B-1050 Bruxelles (N° d'identification au Registre National 61.01.27-101.86) comme Directeur Général de; VERF,
: Christophe Nicodeme
Directeur Général
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Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
28/12/2021
Description: Mod BOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au ge
Depo se Rat Gu =
2 0 DEC. 2021
au greffe cu ha al de l'entreprisa
| | francophone de Bruxelles c I 7 : Ce ul N° d'entreprise : 0470 591 441
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| H {en entier) : EUROPEAN ROAD FEDERATION f
! 4 (en abrégé): ERF ! ! n
' ! i Forme légale : Association internationale sans but lucratif !
! i Adresse complète du siège: Place Stéphanle 6B 1050 IXELLES '
i i ! Objet de Pacte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL '
! ut Aux termes d'une décision du conseil d'administration du 10 juin 2021 il a été acté que le siège social de i | i l'association est transféré à l'adresse suivante: Rue Belliard 20 à 1040 Bruxelles avec effet à cette date. !
! i ' Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2021 !
: a Mandataire, :
i | Christophe NICODEME f
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Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
22/11/2011
Description: I | - après dépôt de l'acte au greffe
Mod 2.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
AAC AN sre 28* Greffe
N° d'entreprise : 470.591.441 Dénomination
(en entier): European Union Road Federation
Forme juridique : Association International sans But Lucratif
Siege: Place Stephanie 6/B, B-1050, Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Renouvellement de Conseil d'Administration
1. A l'occasion de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 25 mai 2010, les Membres de l'ERF ont procédé: au renouvellement du Comite Exécutif de l'ERF, comme suit: i
COMITE EXECUTIF SORTANT::
- President: Prof. Emmanuel Maranha das Neves. Praca de Alvalade, 6 - 5° Sala A2, P- 1700 036 Lisbonne! (Portugal). :
- Vice Président;: M. Jacobo Diaz Pineda. Calle Goya 23, 4° D E-28001 Madrid (Espagne). Asociacion! Espafiola de la Carretera. !
- Vice-Président: Rik Nuyttens. Hermeslaan 7, B-1831 Diegem (Belgique). 3M Europe. - Membre: Joaquin Cosmen, Calle Isaac Newton 11PTM, E-28760 Tres Cantos (Espagne), GMV - Membre: Bernd Wolfgang Wink, Hohe Strasse 9-17, D-5641 Montabaur (Allemagne), Volkmann &: Rossbach i
- Membre: Tim Green, 30A Hart Street, Henley on Thames, Oxon RG9 2AL (Royaume Uni), Road Users"! Alliance !
- Membre: Joseph Marra, Boulevard de Colonster, B57, B-4000 Liège (Belgique), Arcelor Mittal - Membre: Christophe Mitridati, Boulevard de la République 41, BP 76, F-78403 Chatou (France), SOMARO - Membre: Yves Decoene, Avenur J. Bordet 164, B-1040 Bruxelles (Belgique), Road Federation Belgium - Président sortant: Aniceto Zaragoza, Calle José Ascabal 53, E-28003 Madrid (Espagne) Oficemen
CANDIDATURES:
- Jacobo Diaz Pineda, Calle Goya 23, 4° D, E-28001 Madrid (espagne), Asociacion Española de la Carretera
- Rik Nuyttens, Hermesiaan 7, B-1831 Diegem (Belgique), 3M Europe
- Antonio Pinelo, Praça de Alvalade 6-5 P-1700-036 Lisboa (Portugal) Centro Rodoviärio Português
- Joaquin Cosmen. C/lsaac Newton 11PTM. E-28760 Tres Cantos (Espagne). GMV - Bernd Wolfgang Wink. Hohe Strasse 9-17 56410 Montabaur (Germany), Volkmann & Rossbach, - Franz Muller, Via F.Baracca 19/23 20056 Trezzo sull'Adda (Italy) Snoline. - Tim Green. 30A Hart Street, Henley on Thames Oxon RG9 2AL (Royaume Uni). Road Users’ Alliance - Joseph Marra. Boulevard de Colonster, B 57 B-4000 Liége (Belgique). ArcelorMittal. - Christophe Mitridati. Boulevard de la Republique 41, BP 76 78403 Chatou (France). SOMARO. - Yves Decoene. Avenue. J. Bordet 164, B-1140 Bruxelles (Belgique). Road Federation Belgium : - Aniceto Zaragoza, Calle José Ascabal 53, F-28003 Madrid (Espagen), Oficemen |
Sur les 11 candidats en présence, Joaquin Cosmen et Aniceto Zaragoza n'ont pas été élus par les: membres. Les autres candidats ont été élus par les Membres.
Les Membres ont aussi désigné le nouveau Président, et les 2 Vice-Présidents.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Volet B - Suite
: 'ERF se compose de:
:
Carretera.
: Português
; - Vice-Président: Rik Nuyttens. Hermeslaan 7, B-1831 Diegem (Belgique). 3M Europe. : ~ Vice-Président: Antonio Pinelo, Praga de Alvalade 6-5 P-1700-036 Lisboa (Portugal) Centro Rodoviário :
- Membre: Tim Green. 30A Hart Street, Henley on Thames Oxon RG9 2AL (Royaume Uni). Road Users'
‘ - Membre: Joseph Marra. Boulevard de Colonster, B 57 B-4000 Liègz (Belgique). ArcelorMittal. ! - Membre: Christophe Mitridati. Boulevard de la Republique 41, BP 76 78403 Chatou {France). SOMARO. - Membre: Franz Muller, Via F.Baracca 19/23 20056 Trezzo sull’Adda (Italy) Snoline - Membre: Bernd Wolfgang Wink, Hohe Strasse 9-17 56410 Montabaur (Germany) Volkmann & Rossbach. - Membre: Yves Decoene. Avenue. J. Bordet 164, B-1140 Bruxelles (Belgique). Road Federation Belgium.
"En vertu des résultats du vote, pour la période 1 Juin 2010 - 37 Mai 2012, le nouveau Comité execulif de’
ï - Président: M. Jacobo Diaz. Goya 23, 4° D E-28001 Madrid (Espagne). Asociación Española de la:
i - Président sortant: Prof. Emmanuel Maranha das Neve. Praga de Alvalade, 6 - 5° Sala A2, P- 1700 036 | ‘Lisbonne (Portugal). Centro Rodoviario Portugués.
i L'assemblée générale a également confirmé le Directeur Général Christophe Nicodéme, dans sa fonction.
Christophe Nicodème
Directeur Général: Christophe Nicodème, Place Marie-José, 6/34 à 1050 Bruxelles
i Directeur Général de l'ERF.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
28/02/2005
Description: Réservé au Monteur beige ” ER Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 al e 5 a Q A © 2 & a ï I = > 2 5 3 3 A a 3 BZ en © a > © a = 5 a EN & = a Dénomination : Forme juridique Siege N° dentepnse Obieï de l'acte : AISBL Avenue Louise 113, B-1050 Bruxelles 470.591.441 Transfert du Siege Social Changement d'adresse L'association a son siège social en Belgique à l'adresse suivante. Avenue Louise 113, B-1050 Bruxelles V0sE PAPT, SECRETARY GEJERAL Mentonner sur la dernière pago du VoletB Aurecto Nom et qualite du notaire Instrurmentant ou de la personne ou des persannes ayant pouvorr de représenter l'associalon ou la fondauon a l'egard des Gers Au versa Nom et signature
Statuts
13/05/2013
Description: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
; _N? d'entreprise : 470.591.441 !
! Dénomination :
(en entier): EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION
; (en abrégé): ERF
Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif
| Siège : Place Stéphanie, 6/B, B-1050 BRUXELLES, Belgique
| _Objet de l'acte: Modification des Statuts
A l'occasion de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 19 juin 2012, les Membres de l'ERF ont procédé à lal : décision suivante:
Modification des statuts de 2008 et établissement de nouveaux statuts à partir de Janvier 2013. Les articles : suivants ont été modifiés:
Article 3, point b
Article 4
Article 7
Article 12
Article 13
' Article 17
Article 21
Ci-dessous les nouveaux statuts.
Partie I
Nam, Siége, Objet social
Article 1
Esr confirmée avec ces statuts une association internationale sans but lucratif de droit belge qui a pour nomi “EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION (ERF)". :
Cette association est régie par la loi belge du vingt-cinq octobre 1919 modifiée par la loi du six décembre: 1954 et du trente juin 2000, ainsi que par ces statuts. :
Article 2 !
Le siège social de l'Association est établi en Belgique au 6/B Place Stéphanie à 1050 Bruxelles. II pourra! : être transféré sur décision du Conseil d'Administration dans n importe quelle autre localité de Belgique. Toute: modification du siège sacial doit être publiée dans un délai d'un mois aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3
L'association promeut des objectifs spécifiques ayant pour finalité répondant aux critères de toute! association sans but lucratif, et sont :
1.Contribuer à l'amélioration des réseaux routiers eurapéens, de la sécurité routière et à la protection de! l'environnement; |
2.Développer et soutenir des recherches scientifiques visant 4 l'amélioration des connaissances et des: : standards en matière de sécurité routière, d'impact environnemental du trafic et le fonctionnement des. | systèmes routiers;
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Mentionner sur la derniére page du Volet B: Aur recto : |: Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude lap personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
3.Afin d'atteindre ces objectifs, l'Association propose de poursuivre les objectifs suivants: a.Promouvoir le rôle des Associations nationales de la Route comme agences capables de suggérer à l'Union européenne des politiques et des programmes visant à promouvoir la croissance économique et les relations commerciales, améliorer la sécurité routière, protéger l’environnement et améliorer les conditions sociales par l'amélioration des réseaux routiers Européens;
b.Coordonner les intérêts communs de ses Membres tant à intérieurr qu'en dehors de l’Union Européenne afin d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus; (AUPARAVANT LA ZONE DEFINIE ÉTAIT L'UNION EUROPEENNE ET LES PAYS VOISINS)
c.Représenter les besoins, aspirations et opinions de l'intérêt collectif de ses Membres auprès des institutions de l'Union Européenne et de faire en sorte que ces besoins, aspirations et opinions soient entendus. Partie Il
Membres
Article 4
L'accès à l'Association est ouvert à deux (2) types de Membres :
- Entreprises
- Autres que des Entreprises
Les conditions d'accès ont été modifiées comme suit: (CHANGEMENT DE DEFINITION)
Les Membres qui ne sont pas des entreprises peuvent être des Associations Routières Nationales, des Associations d'Usagers de la Route, des Associations qui ont un lien avec la Route, régies par leur droit national et établies dans l'Union Européenne, la Zone Economique Européenne, les pays voisins de l'Union Européenne ou n'importe quel autre pays.
Les Membres qui sont des entreprises peuvent être d'autres organisations ou entreprises régies par leur droit national et qui soutiennent les objectifs décrits dans l'Article 3.
Tous ces Membres sont définis comme Membres Effectifs.
En outre, toute personne physique ou légale qui soutient les objectifs décrits dans l'Article 3 est autorisée à soutenir financièrement l'Association sans devoir acquérir le statut de Membre Effectif (Membre Associé ou Membre Individuel)
L'Association doit compter un minimum de trois (3) Membres Effectifs.
Article 5
Les Membres Associés possèdent les mêmes droits que les Membres Effectifs, à l'exception de ce qui est décrit dans les Articles suivants.
Partie {Il
Admission, Exclusion and Résignation des Membres
Article 6
Les organisations et entreprises qui se conforment aux qualifications de l'Article 4 et qui désirent entrer dans l'Association doivent envoyer leur candidature au Secrétariat.
Cette candidature doit inclure les informations nécessaires pour établir à quelle catégorie le membre peut appartenir.
La candidature implique l'engagement à respecter strictement les Statuts de l'Association à compter de l'admission du candidat comme Membre de l'Association.
L'admission en tant que Membre de l'Association est accordée par résolution ordinaire adoptée par le Conseil d'Administration.
Article 7
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Tout Membre peut se retirer de l'Association en envoyant sa démission 6 mois à l'avance par courrier recommandé adressé au Président. Cette résignation est effective à partir du début de l'année civile suivante.
Tout Membre désirant modifier son statut en passant de Membre Effectif à Membre Associé doit notifier sa décision en envoyant un courrier recommandé adressé au Président. Cette résignation est effective à partir du début de l'année civile suivante. (ce dernier paragraphe est nouveau) (CE DERNIER PARAGRAPHE A ÉTÉ AJOUTE)
Article 8
Tout Membre qui ne satisfait pas aux Statuts peut être exclu de l'Association par un vote à la majorité des deux tiers (2/3) des Membres Effectifs et Associés, à l'exception du Membre intéressé qui participe à l'Assemblée Générale convoquée pour décider de l'exclusion.
Le Membre intéressé doit être écouté et est autorisé à présenter sa défense avant qu'une décision ne soit prise par l'Assemblée Générale.
Article 9
Tout Membre qui cesse d'adhérer à l'Association n'a pas de droit sur l'actif financier de l'Association et ne peut réclamer le remboursement des frais d'adhésion payés à l'Association. Ce Membre doit verser sa cotisation pour l'année financière en cours.
Partie IV
Assemblées Générales
Article 10
L'Assemblée Générale — dénommée également “Assemblée Plénière” — dispose de la plénitude des pouvoirs — à l'exception de ceux expressément attribués au Conseil d'Administration par loi ou par ces statuts — nécessaires ou utiles à la réalisation des objectifs communs de l'Association.
Article 11
L'assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois par an avant le 1er Juillet, par convocation notifiée envoyée par le Président au moins un mois avant la date de la réunion. La convocation doit indiquer la date, l'heure et le lieu de la réunion et doit inclure l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration.
Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou par un tiers des Membres Effectifs de l'Association, et ce sans avoir à se conformer aux conditions de délai décrites ci- dessus. La convocation pour une Assemblée Générale Extraordinaire doit inclure l'ordre du jour et les raisons de la convocation.
Article 12
La convocation à participer à l'Assemblée Générale dait stipuler la mise à l'ordre du jour des points suivants:
«Approbation du budget
Approbation du montant des cotisations annuelles des Membres
Approbation des comptes annuels
“Nomination (ou révocation) des Membres du Conseil d'Administration
“Nomination d'auditeurs externes (le cas échéant)
“Nomination, confirmation, révacation ou remplacement du Directeur Général (CE POINT EST NOUVEAU) «Propositions des membres (le cas échéant)
‘Divers (le cas échéant)
Article 13
L'Assemblée Générale élit le Président, les deux Vice-Prèsidents de l'Association et les Membres du Conseil d'Administration.
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Au moins un des trois membres désignés comme Président et Vice-Présidents doit ne pas représenter une entreprise. (CE POINT EST NOUVEAU)
Article 14
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association qui peut déléguer ses responsabilités selon les modalités prévues dans l'Article 23 ci-dessous.
Article 15
L'Assemblée Générale est valablement constituée si au moins la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des Membres sont présents ou représentés. A cet effet, chaque Membre peut être représenté par un autre Membre pour autant qu'il dispose d'une procuration signée. Chaque Membre ne peut représenter plus de deux Membres à la fois.
Les Membres Effectifs et Associés disposent chacun d'un droit de vote.
Sauf spécifié expressément par ces Statuts, toute décision de l'Assemblée Générale est prise à la majorité des Membres présents ou représentés.
Les décisions concernant la politique générale, le budget ou la nomination du Conseil d'Administration requièrent la majorité qualifiée des Membres présents ou représentés.
Les votes sont secrets.
Article 16
Les résolutions sont consignées dans un registre signé par le Président ou un Vice-Président de l'Assemblée. Les minutes sont conservées dans un registre spécial au siège de l'Association, où tous les Membres peuvent les consulter. Les copies ou extraits doivent être signés par le Président, un Vice-Président ou toute autre personne autorisée par le Conseil d'Administration.
Partie V
Conseil d'Administration
Article 17
La gestion de l'Association est assurée par le Conseil d'Administration. Le Conseil d’Administration est constitué d'un maximum de dix (10) et d'un minimum de cinq (5) Membres (au lieu de sept (7) auparavant représentant des Membres Effectifs ou Associés, et inclut ex-oficio le Président de la Présidence antérieure, pour une période maximale de deux ans. Un des sièges au Conseil d'Administration peut être occupé par un invité représentant une Organisation Internationale ayant un rapport avec la Route.(CE POINT EST NOUVEAU) Le Conseil d'Administration élit en son sein un Trésorier et un Secrétaire. Le Conseil d'Administration peut décider de la création de postes spécifiques qui devront être validés par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration adopte ses propres règles de procédure qui complètent les présents Statuts mais ne peuvent en aucun cas y contrevenir.
Les Membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une période de deux ans renouvelable.
Les Membres du Conseil d'Administration ne sont pas rétribués pour la position qu'ils occupent au sein du Conseil.
Article 18
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président de l'Association. A l'exception des cas d'urgence, la convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Article 19
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Le Conseil d'Administration dispose des pleins pouvoirs d'administration et de gestion de l'Association, suivant les pouvoirs accordés par l'Assemblée Générale et décrits dans la Partie IV ci-dessus.
Article 20
Le Conseil d'Administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses Membres la gestion journalière de l'Association. | peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de son choix afin de réaliser des tâches de gestion bien spécifiques ou de représenter l'Association.
Article 21
Le Conseil d'Administration se compose d'au moins la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) de ses membres. Toutes les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des membres votants.
Chaque membre du Conseil d'Administration peut être représenté par un autre de ses membres pour autant qu'il dispose d'une autorisation signée. Chaque membre ne peut représenter qu'un seul membre à la fois (AU LIEU DE DEUX AUPARAVANT).
Si les circonstances requièrent une modification substantielle de la structure du Conseil d'Administration, le Président en informera les Membres directement. (CE POINT EST NOUVEAU)
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des minutes signées par le Président et le Secrétariat.
Ces minutes sont conservées dans registre spécial au siège de l'Association qui peut être consulté par tous les Membres de l'Association.
Article 22
L'Association est représentée face à la loi par le Président ou par tout autre membre du Conseil d'Administration nommé par ce même Conseil pour accomplir la tâche susdite.
Partie VI
Présidence et Secrétariat
Article 23
Le Président préside l'Assemblée générale et le Conseil d'Administration. Il agit comme un délégué de l'Assemblée Générale. I! peut déléguer les pouvoirs qui lui sont conférés par l'Assemblée Générale aux deux Vice-Présidents qui l'assistent ou, en leur absence, à tout autre membre du Conseil d'Administration.
Le Président représente l'Association devant les tiers et en particulier devant les autorités publiques et les Cours de Justice. Il signe les documents qui engagent l'Association.
Il est chargé de faire exécuter les décisions prises dans le cadre des règles générales approuvées par l'Assemblée Générale. Pour cela, il peut en appeler aux membres du Conseil d'Administration et aux autres membres avec lesquels il partage la responsabilité du bon fonctionnement de l'Association.
Article 24
Le Président est assisté par un Secrétariat nommé par le Conseil d'Administration sur avis du Président. La période de mandat du secrétariat est de deux (2) ans et peut être reconduite par le Conseil d'Administration.
Le Secrétariat est dirigé par le Directeur Général de l'Association. Sous la responsabilité du Conseil d'Administration, le Directeur Général est responsable de la gestion des affaires administratives de l'Association. En particulier, il est membre ex-oficio du Conseil d'Administration et peut se voir déléguer par celui-ci des pouvoirs de représentation.
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Le Secrétariat assure la réalisation des programmes qui lui sont confiés par l'Association et établit tout contact nécessaire, en particulier avec les agences de l'Union Européenne, afin de poursuivre les objectifs décrits dans l'Article 3 des présents Statuts.
Partie VII
Finances
Article 25
L'exercice finaricier débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 26
Les ressources de l'Association proviennent des cotisations des Membres, des intérêts bancaires et de paiements pour services et diverses autres sources.
Les Membres de l'Association paient une cotisation annuelle, dont le montant ne peut être supérieur à cent mille Euro (100.000,00 €). Les Membres peuvent également décider de payer une cotisation supérieure au montant fixé par l'Association.
Article 27
Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion des finances de l'Association mais peut déléguer son pouvoir au Président ou à un des membres du Conseil d'Administration. Les finances sont gérèes par le Secrétariat.
Article 28
Toutes les recettes sont la propriété de l'Association et sont exclusivement utilises pour promouvair ses objectifs.
Partie Vill
Modification des Statuts
Article 29
Toute proposition ayant pour objet la modification des Statuts ou la dissolution de l'Association doit faire l'objet d'une Assemblée Générale et doit être insérée comme point spécifique dans l’ordre du jour de la réunion.
Le quorum est atteint lorsque deux tiers (2/3) des Membres Effectifs et de tous les Membres sont présents ou représentés, Les décisions doivent se prendre aux deux tiers (2/3) des votes des Membres Effectifs et de tous les Membres présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas aîteint, l'Assemblée Générale suivante prendra sa décision aux deux tiers (2/3) des Membres présents ou représentés, indépendamment des critères de quorum.
Les modifications apportées aux statuts ne prendront effet qu'après approbation de l'Arrêté Royal et à partir du dixième jour suivant la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Article 30
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale qui fixe leurs pouvoirs ainsi que le but de l'actif liquide après règlement de toutes les dettes.
Les actifs sont distribués parmi tous les Membres proportionnellement aux cotisations qu'ils ont payées au cours des trois (3) dernières années.
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Réservé Volet B - Suite
au | Dans tous les cas, la valeur de l'actif net avant règlement attribué aux Membres ne peut excéder le montant Moniteur | ‘total de leurs cotisations. Le surplus éventuel sera traité sans aucun but lucratif. elge
V7
! Partie IX
Miscellaneous
Article 31
La non-validité ou la non-application de n'importe quelle disposition de ces Statuts au regard de la Loi Belge: ine doit pas affecter les autres dispositions. Ces autres dispositions doivent étre interprétées dans tous leurs ; | aspects de telle façon que la disposition non-valide ou non-applicable ne soit pas prise en compte.
Article 32
La langue de travail officielle de l'Association est l'anglais. Le Français est la langue officielle pour ces | * Statuts ainsi que pour leur dépôt ou leur publication, comme requis par la Loi Belge. Le Français est la langu utilisée pour toutes les autres opérations avec les Autorités Belges.
Article 33
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts sera réglé conformément aux dispositions de la Loi d : 25 Octobre 1919, modifiée par les Lois du 6 Décembre 1954 et du 30 Juin 2000
i Ces modifications ne requiérent ni Article Royal ni acte notarié.
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Le soussigné, , Christophe NICODEME, agissant comme Directeur Général, certifie la présetne déclaration sincère et véritable.
i Fait 4 Bruxelles, le 25 avrl 2013.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
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Rubrique Constitution
30/04/2004
Description:
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belge
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe i |
*04067111*
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Annexes
du
Moniteur
belge
lentionner sur la dérrubre page du Vé
Dénomination : European Union Road Federation
Forme juridique AISBL
Siège President Building, Avenue Louise 106, B-1050 Bruxelles
N°dentieprise 45162000
Obiet de l'acte : Modification de statuts
Titre 1- Dénomination, siège, objet
Article 1
Une Association Internationale sans but lucratif de Droit belge dénommée « European Union Road Federation», en abrégé "ERF" est constituée par les présents Statuts.
Cette association est régie par les dispositions du Titre ill de la foi Belge du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que par tes présents Statuts.
Article 2
L'association a son siège en Belgique à l'adresse suivante * 106, Avenue Louise, 1050 Bruxelles, L'adresse du siège social pourra être transférée ailleurs en Belgique par décision du Comité Exécutif publiée dans le mois qui suit son adoption aux Annexes du Moniteur Belge.
Article 3
L'Association s'est fixé des objectifs dont les fondements sont dénués de tout esprit de lucre. Ces objectifs sont les suivants
4 contribuer à l'amétioration des réseaux routiers européens en améliorant la sécurité routière et la protection de l'environnement ,
2.effectuer et participer à des études scientiques ayant trait à l'amélioration des critères de securité routière, à l'impact des réseaux routiers sur l'environnement et au fonctionnement du système router ,
3.par ailleurs, sans préjudice de son caractère scientifique et pédagogique, l'association aura également pour but
a.de mettre en valeur le rôle des Associations Routières Nationales en tant que vecteurs dans les Etats membres du développement des politiques de l'Union européenne, des programmes destinés à promouvoir la croissance économique, à améliorer la sécurité routière, à protéger l'environnement et les conditions sociales, et ce par le biais de l'amélioration des réseaux routiers européens ;
b.de coordonner les intérêts communs de ses membres à l'intérieur de l'Union Européenne et dans les pays voisins dans l'accomplissement des objectifs énoncés ci-dessus ;
c de représenter les besoins, aspirations et avis communs à ses Membres auprès des institutions de l'Union, européenne et des relais d'information.
Titre It - Membres
Article 4
Aurecto Nom et qualité di notaire Instrumentent ou de a personne ou des personnes ayant pouve f de présenter l'assocuation où là fordauon à legars des tiers
Au verso Nom et signature
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Annexes
du
Moniteur
belge
L'Association est ouverte à toutes les Associations Routières Nationales légalement constituées selon le droit de leurs Etats respectifs et établies à l'intérieur des Etats membres de l'Union européenne, de l'Espace Economique Européen et des pays candidats à l'Union Européenne, qui y feront partie en tant que Membres effectifs, ainsi qu'à toute autre organisation ou société légalement constituée en vertu de son droit national désirant apporter en tant que Membre associé son soutien aux objectifs mentionnés à Particle 3 ci-dessus
D'autre part, les personnes physiques ou morales désirant apporter leur soutien aux objectifs mentionnés à l'article 3 peuvent choisir de soutenir financièrement l'Association sans pour autant bénéficier de la qualité de Membre
L'Association se compose d'au moins trois (3) Membres effectifs
Article 5
Sauf disposition contraire contenue dans les présents statuts, les Membres effectifs et les Membres associés disposent tous des mêmes droits
Titre ill- Admission, exclusion et démission des Membres
Article 6
Les Organisations et Sociétés répondant aux critères énoncés à l'article 4 ci-dessus et désirant rejoindre l'Association devront adresser leur candidature au Secrétariat de celle-ci.
Les candidatures devront inclure les Informations nécessaires pour déterminer la catégorie de membre à laquelle appartiendra le candidat
Toute candidature devra également inclure un engagement formel de la part du candidat de se soumettre et respecter les présents statuts au cas où il serait admis en tant que Membre de l'Association
L'admission d'un candidat en tant que Membre de l'Association est décidée par résolution du Comité
exécutif
Article 7
Tout Membre désirant quitter l'Association pourra le faire par lettre recommandé adressée au Président de l'Association six mais à l'avance. Toute démission ainsi notifiée ne pourra devenir effective qu'au début de l'année calendrier suivant sa notification.
Article 8
Tout Membre qui ne se conformerait pas aux présents statuts peut être exclu de l'Association par décision prise par l'Assemblée Générale à la majonté des deux tiers des Membres effectifs et associés Le Membre concerné ne pourra pas participer au vote lors de l'Assemblée qui aurait à décider de son exclusion.
Le Membre concerné devra être entendu et aura fe droit de présenter sa défense avant la prise de toute décision par l'Assemblée Générale,
Article 9
Les Membres qui cessent d'appartenir à l'Association n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas prétendre à se voir remboursées les cotisations qu'ils auraient déjà payés.
Les cotisations de tout Membre qui cesserart d'appartenir à l'Association sont dues pour l'année en cours et profitent à l'Association.
Titre IV - Assemblée Générale
Article 10
l'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs de l'Association permettant la réalisation de l’objet de l'association exceptés ceux octroyés au Comité Exécutif de façon expresse par la loi ou les présents Statuts
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-30/04/2004-
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du
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belge
Article 11
L'Assemblée Générale ordinaire de l'Association se réunit une fois par an avant le premier Juillet après
convocation du Président par lettre recommandée envoyée aux Membres un mois à l'avance. La convocation devra contenir la date, l'heure et l'endroit où l'Assemblée aura lieu et devra inclure l'ordre du jour tel qu'approuvé par le Comité Exécutif
Si les circonstances le requièrent, et si le Président ou un tiers des Membres effectifs de l'Association le demandent, l'Association pourra tenir une Assemblée Générale Extraordinaire, et ce sans qu'il soit nécessaire de respecter le préavis de convocation dont fat mention le paragraphe précédent La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire devra contenir l’ordre du jour et les raisons de sa convocation.
Article 12
La convocation de l'Assemblée Générale devra contenir les points suivants .
Approbation du budget
Approbation des comptes annuels
Approbation des cotisations annuelles
‘Nomination et révocation des membres du Comité exécutif
“Nomination des auditeurs externes
‘Tout autre sujet qui aurait été proposé par un des Membres
Le cas échéant, d'autres sujets
Article 13
L'Assemblée Générale nomme le Président et les deux vice-présidents de l'Association. Elle nomme également les membres du Comité exécutif
Le Président de l'Association préside d'office le Comité Exécutif, Le Président et au moins quatre autres membres du Comité Exécutif seront désignés parmi les Membres effectifs de l'Association.
Article 14
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association qui peut en déléguer la responsabilité selon les termes prévus à l'Article 23.
Article 15
L'Assemblée générale est valablement constituée chaque fois qu'aux moins deux tiers de ses membres sont présent ou représentés. A ces fins, chaque membre pourra se faire représenter par un autre membre portant une procuration écrite Toutefois, un seul et même membre ne peut être porteur que d'un maximum de deux procurations.
Chaque Membre effectif et associé dispose d'un vote au sein de l'Assemblée Générale
Sauf disposition contraire prévue par les présents Statuts, les décisions sont valablement prises au sein de l'Assemblée Générale si elles sont adoptées par la majorité des membres présents ou représentés.
Toute décision relative à la politique générale de l'Association, ainsi qu'à l'approbation du budget et à la nomination des membres du Comité Exécutif est prise à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée.
Le vote au sein de l’Assemblée est secret
Article 16
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont actées et signées par le Président ou par un Vice-président Les actes sont conservées dans un registre spécial, gardé au siège de l’Assocration et consultable par tous les Membres Toute copie ou extrait des actes devra être signé par le Président, un Vice-président ou, à défaut, par une personne autorisée à cet effet par le Comité exécutif.
Titre V - Comité exécutif
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du
Moniteur
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Article 17
L'Association est administrée par un Comité Exécutif. Le Comité Exécutif est composé d'un maximum de neuf (9) membres représentant les Membres associés et effectifs de l'Association. Le Comité exécutif élit parmı ses membres un Trésorier et un Secrétaire, Le Comité Exécutif décide de l'affectation des fonds de l'Association, cette affection devant être approuvée par l'assemblée générale.
D'autre part, le Comité Exécutif adopte son propre règlement d'ordre intérieur qui vient compléter les dispositions statutaires sans possibilité de contrevenir à celles-c1.
Les membres du Comité Exécutif sont élus pour une période de deux années renouvelables
Les membres du Comité Exécutif ne sont pas rémunérés pour l'exercice de leurs fonctions
Article 18
Le Comité Exécutif se réunit sur convocation du Président de l'Association. Sauf en cas d'urgence, l'ordre du jour est envoyé aux membres du Comité Exécutif quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Article 19
Le Comité Exécutif est investi de tous les pouvoirs de gestion et d'administration de l'Association sous réserve des attributions de l'Assemblée Générale conformément au Titre IV ci-dessus.
Article 20
Le Comité Exécutif peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres la gestion journalière de l'Association 1 peut également conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de son choix aux fins d'accomplir des tâches déterminées de gestion ou en vue de représenter l'Association.
Article 21
Le Comité délibère valablement dès que deux tiers de ses membres est présent. Toute décision du Comité est prise à ta majorité absolue des votants.
Chaque membre du Comité peut se faire représenter par un autre membre portant un mandat écrit. Toutefois, un seul et même membre du Comité ne peut être porteur que d'un maximum de deux procurations.
Les décisions du Comité Exécutif sont actées et signées par le Président et le Secrétaire
Les actes des décisions du Comité Exécutif sont conservées dans ün registre spécial conservé au siège de l'Association et consultable par tous les Membres.
Article 22
Les actions judiciaires de l'Association tant en demandant qu'en défendant sont exercées et suivies par le Président ou par un membre du Comité Exécutif à ces fins désigné par te Comité
Titre VI - Présidence et Secrétariat
Article 23
Le Président de l'Association préside les séances de l'Assemblée Générale et du Comité Exécutif, Il agit en tant que mandataire de l'Assemblée Générale Il peut déléguer sur un Vice-président les pouvoirs que l'Assemblée Générale lui a octroyés ou, en l'absence de ceux-ci, à n'importe quel membre du Comité Exécutif Il représente l'Association vis-à-vis des tiers, et particuhèrement à l'égard des autorités publiques et des tribunaux de justice. IF signe tout document pouvant engager l'Association.
Le Président s'occupe de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et surveille son adéquation aux grandes lignes d'action de l'Association qui auraient été adoptées par l'Assemblée A ces fins, Il peut faire appel aux autres membres du Comité Exécutif avec lesquels il partage la responsabilité de l'administration régulière de l'Association.
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du
Moniteur
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Article 24
Le Président est assisté par un secrétariat dont les membres sont nommés par le Comité Exécutif après proposition du Président Le secrétariat est nommé paur deux ans et son mandat est reconductible par le
Comité Exécutif.
Le secrétariat est dirigé par le Secrétaire Général de l'Association. Sous la responsabilité du Comité Exécutif, le Secrétaire Général est responsable des affaires administratives de l'Association, En particulier, il est d'office mvité au Comité Exécutif et peut recevoir de sa part une délégation de représentation.
Le secrétariat gère les programmes confiés à l'Association et entreprend tous les contacts nécessaires, spécialement avec les institutions de l'Union européenne, dans le but d'atteindre les objectifs définis à l'Article 3
Titre VIL- Ressources
Article 25
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année
Article 26
Les ressources de l'Association proviennent des cotisations de ses Membres et de toute autre ressource compatible avec la loi, ainsi que des intérêts générés par la gestion financière, en bon père de famille, de ces ressources
Les Membres de l'Association paleront une cotisation annuelle, dont le montant ne pourra pas dépasser EUR 100 000 Les Membres sont toutefois libres de contribuer au fonctionnement de l'Association en lui apportant un montant supérieur à la cotisation annuelle à laquelle ils sont tenus
Article 27
Le Comité Exécutif est responsable de la gestion financière de l'Association et peut déléguer ses pouvoirs à ce propos au Président ou à un ou plusieurs de ses membres. Le secrétariat est chargé de gérer les comptes de l'Association.
Article 28
Tout revenu de l'Association est la propriété de cette dernière et peut être uniquement affecté à l'exécution de ses objectifs
Titre VIH - Modification des Statuts
Article 29
Toute proposition de modification des présents Statuts ou de dissolution de l'Association devra être jointe à une convocation de l'Assemblée Générale et incluse dans l'ordre du jour de cette dernière dans un point spécifique.
L'Assemblée peut valablement statuer si deux tiers des Membres effectifs ainsi que du total des Membres sont présents ou représentés Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers Si le quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée et prendra la décision à la majorité des deux tiers sans qu'aucun quorum de présence ne soit exigé.
Toute modification des Statuts ne pourra devenir effective qu'après son approbation par Arrêté Royal et dans les dix jours de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Article 30
Réservé
au
Moniteur
belge
N
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Annexes
du
Moniteur
belge
IL:
Volet B - Suite
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne un où plusieurs lquidateurs, fixe leurs pouvoirs et décide de La destination des biens et valeurs de l'Association dissoute après apurement du passif
Les biens résultants sont distribués entre les Membres en proportion aux cotisations payées pour les trois années antérieures.
En tout état de cause, l'actif net après liquidation attribué aux membres ne pourra dépasser le montant total de leurs contributions à l'association. Tout reliquat éventuel sera alors affecté à une fin désintéressée.
Titre IX - Dispositions générales
Article 31
Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présents Statuts serait déclarée nulle, les autres dispositions conserveront leur pleine validité sauf, si, en l'absence de ladite disposition, elles deviendraent sans objet.
Article 32
La langue de travail de l'Association sera l'anglais. Pour ce qui est de l'adoption et la modification des Statuts, ainsi qu'en ce qui concerne la constitution de l'Association et l'accomplissement des formalités légales à ce afférentes, la langue officielle de l'Association sera le français Le français sera également la langue à utiliser par l'Association dans ses rapports avec les autorités belges.
Article 33
Toutes les dispositions ne figurant pas de façon explicite dans les statuts de l'Association seront régies parles dispositions du Titre Ili de la lor Belge du 27 Jum 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
M. José Papi
Secrétaire Général
European Union Road Federation (ERF)
Mentionner sur ia dermére page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrummentant ou de la personne ou aes personnes ayant nouvor de représenter | association ou ia fondation à regard des tiers
Auverse Nom et signature
Démissions, Nominations
24/08/2023
Description: Mad DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Riser Dérose / Racu le
DN "a 9915* au greffe du &ibyanal de l'entreprise
1 Er N° d'entreprise : 0470 591 441
Nom
(en entier): EUROPEAN UNION ROAD FEDERATION
{en abrégé) : ERF
A
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Belliard, 20 1040 BRUXELLES
Objet de Pacte : Renouvellement du Conseil d'Administration
A l'occasion de l'assemblée générale qui s'est ténue le 14 Juin 2023, les membres del'ERF ont procédé au renovellement du conseil d'administration, comme suit:
Liste administrateurs sortant:
-Chaignon François, Avenue Jean Mermoz 28 - 95170 Deuil La Barre (Fiance) - CI n° 1001NYC00024 El Choueiri Joseph, 13 Rue des Belles Feuilles - 75046 Paris (Ffance) - CI n° 150392202500 -Tebibel Pascal, 4 Allée du Parc Saint Laurent - 45000 Orlé&ans (France) - CI n° -121175R01044
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Liste administateurs réelus: i
-Bellmann Myrko, Wallstrasse 2 - 56410 Montabaur (RFA) - N) Cln 042944 :
-Calamani Ottavia, Via Francesco Eulalio Savastano 20 - 00187 Rome (lialia) - n° de passeport YA8320557 ! -Diaz Pineda Jacobo, Calle Goya 105PI, 3apt - 28009 Madrid (Espagne) - Cl n° 32773505T ! -Hivert Pascal, Rue Emile Noirot 18 - 03260 St Germain des Fosses (France) - Passeportn°22FK19542 : -McKelvey Fiona Siobhan, 92 Schrewsbury Road, Birkenhead Wirral CH43 6UZ (Royaume Uni) - passeport, : n° 124692579 '
-Mosböck Harald, In der Bruck 14 - 3192 Hohenberg (Autriche) - passeport n° U 1828174 ; -Nuyttens Rik , Ringlaan 67 bus 302 - 8420 Wenduine (Belgique) - CI n° 592-2621784-52 i ï {
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Liste nouveaux administrateurs:
- Massara Nicola, Türkenstr. 466111 Saarbriicken (Allemagne), passeport n° YC0904501 - Vick Julien, 17 RUE ERNEST CRESSON, 75014 PARIS (France), passeport n ° 17AY55898 - Paseri Jean-Pierre,65 BOULEVARD EXELMANS 75016 PARIS (France), passeport n ° 15AR05555
Administrateur délégué à la gestion journalière : Christophe NICODÈME né à Jemappes (Belgique) le vingt- sept janvier mil neuf-cent soixante et un, damicillé a Place Marie-josé 6/34, 1050 Bruxelles (NN 61012710186)
Fait à Bruxelles, le 14 juin 2023.
administrateur délégué à la gestion journaliere ,
Christophe NICODEME
Mentionner Sur ia derniöre page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicabie aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
23/04/2008
Description: > + 2 MOD 22
Re I =] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
2 après dépôt de l'acte
T 1
= ANON SR ein belge 14 -04- 2008 : *08061593* : Greffe
: V | _N'dentennee : 470.891 441
Dénomination
(enenter). European Union Road Federation
ten abrégé) ERF
Forme juridique. Association International Sans But Lucratif
Siege. Avenue Louise, 113, B-1050 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Déménagement du Siege Social - Renouvellement du Conseil d'Administration - Modification des statuts
4 Depuis ie 1 Mars 2008, I' European Union Road Federation est déménagée à l'address suivante
Place Stephane, 6/B
B-1050 Bruxelles
2. À la occasion de l'Assemblée Générale Extraordinare qui s'est tenue le 10 October 2007, les Membres de ! PERF ont procédé aux décisions suivantes:
DEMISSIONS:
- Membre: M Christophe Nicodème. Place Marie José 6 / 34 - 4050 Brussels (Belgium). - Membre: M Joaquin Cosmen. C/ Isaac Newton 11PTM. €-28760 Tres Cantos (Espagne) GMV
i - Membre: M Monica Correggia Corso Torino 236 1-14100 Asti (Italy). Tubosider : -Membre M Antonio Amengual. Poligono Industnal sn E-33470 Cancenes (Espagne) HIASA - Membre: M Axel Schliessing. Banhofstrasse, 35 D-66564 Ottweiler (Allemagne). SGGT.
i RÉÉLECTIONS :
: - Ancien Président Or Aniceto Zaragoza. Goya 23, 4° D E-28001 Madrid Associacién Española de la { Carretera. :
! - President: Prof. Emmanuel Maranha das Neves Praga de Alvalade, 6 - 5° Sala A2, P- 1700 036 Lisbonne (Portugal) Centro Rodoviario Portugués.
-Viceprésident M Rik Nuyttens Hermeslaan 7, B-1831 Diegem (Belgique) 3M Europe -Membre M Tim Green 30A Hart Street, Henley on Thames Oxon RG9 2AL (Royaume Uni). Road Users’ Athance.
! NOMINATIONS
- Vice-Président: M. Jacobo Diaz. Né le 11 Juin 1967 a A Corufia (Espagne). Goya 23, 4 D E-28001 ! Madrid (Espagne) Associacién Española de la Carretera
- Membre: M Yves Decoene. Né le 43 Juillet 1944 à Ixelles (Belgique). Avenue J. Bordet, 164 B-1140 Bruxelles (Belgique). Road Federation Belgium
- Tresoner: M Joseph Marra. Né à Liege, le 29 Août 1980. Boulevard de Colonster, B 57 B-4000 Liège (Belgique). ArcelorMittal. .
- Membre: M Sergio Corredor Né le 16 Octobre 1972 à Madrid (Espagne). Castello, 128 28006 Madrid (Espagne), SIMEPROVI ;
_ Membre M. Norman Van Oudtshoorn. Né le 7 Septembre 1964 & Wynberg (Afrique du Sud) Hohe’ Strasse 9-17 57410 - Montabaur (Allemagne) Volkman & Rossbach
3 Mentionner sur la dermere page du Volet B Au recto Nora et qualité du notaire nstrumentant ou de la personne ou des personnes
£ ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à légard des tiers
Au verso Nom et signature
Réservé au Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -23/04/2008- Annexes du Moniteur belge MOD 22 Volet B - Suite - Member M. Christophe Mitndati, né le 11 Janvier 1961 & St Etienne (France). 41 Bvd de la Republique BP 76 78403 Chatou (France). SOMARO. Par conséquent, pour la période 10 October 2007 - 10 October 2009, le nouveau Conseil d'Administration „est composé par - Président Prof. Emmanuel Maranha das Neves Praga de Alvalade, 6 - 5° Sala A2, P- 1700 036 Lisbonne (Portugal). Centro Rodoviario Portugués. -Viceprésident M. Rik Nuyttens Hermeslaan 7, B-1831 Diegem (Belgique), Manager, 3M Europe. « Vice-Président: M. Jacobo Diaz Né le 11 Juin 1967 à À Coruña (Espagne) Goya 23, 4° D E-28001 “ Madrid (Espagne), Associación Espanola de la Carretera. - Tresonier: M Joseph Marra Né à Liege, le 29 Août 1980 Boulevard de Calonster, B 57 B-4000 Liège ‘ (Belgique), ArcelorMittal ~ Membre: M. Tim Green. 30A Hart Street, Henley on Thames Oxon RG9 2AL (Royaume Uni) Road Users' „Alliance, - Membre: M. Yves Decoene. Né le 13 Juillet 1944 à Ixelles (Belgique). Avenue J Bordet, 164 B-1140 ‚Bruxelles (Belgique) Road Federation Belgium. - Membre: M Sergio Corredor. Né Je 16 Octobre 1972 4 Madrid (Espagne). Castello, 128 28006 Madrid (Espagne), SIMEPROVI = Membre. M Norman Van Oudtshoorn Né le 7 Septembre 1964 a Wynberg (Afrique du Sud). Hohe Strasse 9-17 57410 - Montabaur (Allemagne) Volkman & Rossbach. - Member M. Christophe Mitridati, né le 11 Janvier 1861 à St Etienne (France) 41 Bvd de la Republique |: BP 76 78403 Chatou (France). SOMARO - Ancien Président: Dr Aniceto Zaragoza Goya 23, 4° D E-28001 Madnd,. Associaciôn Española de la ı Carretera 3. Modification des articles de l'association L'article suivant est modifié. A Article 13 L'Assemblée Générale nomme le Président et les deux Vice-Présidents de l'Association. Elle nomme également les Membres du Comité Exécutif. L'Assemblé Générale nomme également les représentants qui représentent l'Association devant le Comité Executif Mondial de la Fédération Routiére Internationale (IRF). Le Président et au moins deux autres Membres du Comité Exécutif doivent représenter les Membres Effectifs. DEVIENT L'Assemblée Générale nomme le Président, les deux Vice-Présidents de l'Association et les Membres du Comité Exécutif L'Assemblé Générale nomme également tes représentants qui représentent l'Association devant le Comité Executif Mondial de la Fédération Routière internationale {IRF). Ces représentants devront être choisis parmi „les Membres du Comité Exécutif Le Président et au moins deux autres Membres du Comité Exécutif doivent représenter les Membres Effectifs Rik Nuyttens Administrator (Viceprésident) European Union Road Federation (ERF) Mentionner sur la dermére page du Volet B Auresto Nom et qualifé du notaire instrumentant cu de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature
Démissions, Nominations
06/10/2004
Description: FE ioe Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge | belge *04140577* c Dénomination : European Union Road Federation Forme jundique AISBL : : Siege President Building, Avenue Louise 106, B-1050 Bruxelles i I N’ dientreprse 45462000 gio SPT LT: i _Qbjetde l'acte : Renouvellement du Conseil d'Administration À l'accasion de son Assemblée Générale annuelle qui s'est tenue le 28 Juin 2004 et comme fe prévoit ses, statuts, l'ERF (European Union Road Federation — 4536/2000) a procédé au renouvellement de son Conseil. d'Administration ‘Président et Directeur du Comité Exécutif : M. Aniceto Zaragoza Ramirez, de nationalité espagnole, Goya 23, 4°D à E-28001 Madrid (Espagne), Directeur Général de Asociación Española de la Carretera Vice-Président . M. Lars-Gunnar Tannerfors, de nationalité suédoise, Wallingatan 33, à 8-11124 Stockholm (Suède), Directeur de l'association Svenska Vägféreningen Vice-Président : Prof Emanuel Maranha das Neves, de nationalité portugaise, Praga de Alvalade 6, 5° Sala A2, P-1700 036 Lisbonne (Portugal), Président de l'association Centro Rodoviario Portugués -Trésoner : M Christophe Nicodème, de nationalité belge, Rue d'Ostende 40, B- 7012, Flenu (Belgique), Business Manager, Prismo Limited Secrétaire : M. Bernd Wolfgang Wink, de nationalité allemande, Hohe Strasse 41-1 9, D-56401 Montabaur: (Allemagne), Manager International Division, Volkmann & Rossbach Gmbh & Co ‘Membre du Comité Exécutif : M, Marc Rogies, de nationalıte belge, Boulévard de la Woluwe 46, Boîte 18, B-1800 Bruxelles (Belgique), Secrétaire Général de l'association Road Federation Belgium ‘Membre du Comité Exécutif: M. Ola Bjornstad, de nationalité norvégienne, Dronningensgate 17, Postboks 88 Sentrum, N-0101 Oslo (Norvège), Directeur de l'association Opplysningsradet for Veitrafikken Membre du Comité Exécutif: M. Tim Green, de nationalité anglaise, 30A Hart Street, Henley on Thames, Oxon RG9 2AL (Royaume Uny) Directeur de l'association Road Users’ Alliance ‘Membre du Comité Exácutf: M. Franz Wiest, de nationalité autrichienne, Blattenwaldweg 8, A-6112 Wattens (Autriche), Conseiller du Président, Swarco Holding AG M José Papí Secrétaire Général European Union Road Federation (ERF) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -06/10/2004- Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes: ayant pauvor de represanter association ou ja fondation a l'égard des hers Auverse Nom ef signature
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