Mise à jour RCS : le 29/05/2026
FISCAL TEAM
Active
•0809.003.556
Adresse
15-23 Avenue Arnaud Fraiteur 1050 Ixelles
Activité
Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés)
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
12/01/2009
Dirigeants
Informations juridiques
FISCAL TEAM
Numéro
0809.003.556
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0809003556
EUID
BEKBOBCE.0809.003.556
Situation juridique
normal • Depuis le 12/01/2009
Capital social
500 000.00 EUR
Activité
FISCAL TEAM
Code NACEBEL
69.201•Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés)
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
FISCAL TEAM
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 0 | 3.1M | 0 | 0 |
| Marge brute | € | 607.2K | 926.7K | 586.0K | 692.6K |
| EBITDA - EBE | € | -298.0K | -18.9K | 243.6K | 344.8K |
| Résultat d’exploitation | € | -299.1K | -34.6K | 222.4K | 325.2K |
| Résultat net | € | -407.1K | -142.2K | 156.5K | 266.8K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -34,476 | 42,003 | -15,397 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 0 | 29,588 | 0 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -49,078 | -0,604 | 41,575 | 49,788 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 169.9K | 139.2K | 480.5K | 106.2K |
| Dettes financières | € | 2.3M | 1.9M | 2.4M | 229.9K |
| Dette financière nette | € | 2.1M | 1.8M | 1.9M | 123.7K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -7,113 | -95,614 | 7,95 | 0,359 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | -438.4K | -31.3K | 90.3K | -220.2K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -67,044 | -4,54 | 26,706 | 38,513 |
Dirigeants et représentants
FISCAL TEAM
3 dirigeants et représentants
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 03/09/2024
Numéro: 0899.198.710
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 28/10/2022
Numéro: 0897.230.501
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 14/02/2022
Numéro: 0543.762.105
Cartographie
FISCAL TEAM
Documents juridiques
FISCAL TEAM
1 document
Statuts coordonnés sa FISCAL TEAM - 14.02.2022 - déf
Statuts coordonnés sa FISCAL TEAM - 14.02.2022 - déf
14/02/2022
Comptes annuels
FISCAL TEAM
15 documents
Comptes sociaux 2023
24/05/2024
Comptes sociaux 2022
31/08/2023
Comptes sociaux 2021
29/08/2022
Comptes sociaux 2020
21/05/2021
Comptes sociaux 2019
06/07/2020
Comptes sociaux 2018
02/07/2019
Comptes sociaux 2017
01/06/2018
Comptes sociaux 2016
24/05/2017
Comptes sociaux 2015
09/05/2016
Comptes sociaux 2014
19/03/2015
Établissements
FISCAL TEAM
8 établissements
Fiscal Team
En activité
Numéro: 2.308.329.685
Adresse: 181 Chaussée de Nivelles 1472 Genappe
Date de création: 01/10/2020
Fiscal Team
En activité
Numéro: 2.308.329.586
Adresse: 60 Rue Saint-Sang(CAR) 7141 Morlanwelz
Date de création: 01/10/2020
Fiscal Team
En activité
Numéro: 2.308.329.784
Adresse: 11 Clos du Gros Fossé(O) 1350 Orp-Jauche
Date de création: 01/10/2020
Fiscal Team
En activité
Numéro: 2.196.705.451
Adresse: 184 Chaussée de La Hulpe 1170 Watermael-Boitsfort
Date de création: 12/01/2009
Fiscal Team
En activité
Numéro: 2.196.705.847
Adresse: 4 Grand'Route 1435 Mont-Saint-Guibert
Date de création: 01/03/2011
Fiscal Team
En activité
Numéro: 2.226.497.121
Adresse: 161 Voie de l'Air Pur Box A 4052 Chaudfontaine
Date de création: 01/01/2014
Fiscal Team
Fermé
Numéro: 2.329.760.054
Adresse: 624 Chaussée de Liège(JB) 5100 Namur
Date de création: 15/02/2022
Fiscal Team
Fermé
Numéro: 2.329.760.153
Adresse: 161M Drève Richelle Box 57 1410 Waterloo
Date de création: 15/02/2022
Publications
FISCAL TEAM
10 publications
Capital, Actions, Rubrique Restructuration
05/03/2025
Statuts, Capital, Actions
27/02/2025
Démissions, Nominations
19/09/2024
Siège social
17/07/2024
Comptes annuels
27/08/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-08-27/0249430
Rubrique Restructuration, Divers
01/12/2021
Description: Mod DOG 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffer, Lea kad
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N° d'entreprise : 0809 003 556 Nom
ten entien : FISCAL TEAM
{en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : CHAUSSEE DE LA HULPE 184, 1170 BRUXELLES
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Objet de Facte : DEPOT D'UN PROJET DE FUSION Ye
Le 17 Novembre 2021 un projet de fusion par absorption a été rédigé, approuvé et signé par la SA “FISCAL TEAM" et la SRL "SOCIAL TEAM".
Contenu du projet de fusion:
Conformément aux articles 12 :2 et 12 :24 du Code des sociétés et des associations, les organes de d'administration de la S.A. FISCAL TEAM et de la S.R.L. SOCIAL TEAM, sociétés mieux identifiées ci- dessous, ont rédigé, le projet de fusion par absorption dont les termes suivent, et dont il est déclaré qu'il répond à des besoins légitimes de caractère financier et économique.
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Les sociéiés concemées par ce projet de fusion par absorption sont : 1
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La S.A. FISCAL TEAM, société de droit belge, initialement constituée sous la forme d’une société privée à ; responsabilité limitée, suivant acte reçu par le Notaire Olivier VERSTRAETE, de résidence à Auderghem, le 6 ; janvier 2009 (voir extrait publié aux Annexes du Moniteur belge du 21.01.2009), mais ayant ensuite adopté la ; forme d'une société anonyme, suivant acte de transformation reçu par le Notaire Jacques WATHELET, de ; résidence à WAVRE, le 27 mars 2013 (voir extrait publié aux Annexes du Moniteur belge du 22.04.2013). i i i
Cette société est immatriculée à la BCE/TVA sous le numéro d'entreprise 0809.003.566. i i
Elle a son siège social établi à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Chaussée de la Hulpe, 184. } i
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Son exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Son capital social est fixé à la somme de 80.000,00 € et est représenté par 100,00 actions, entièrement libérées, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social.
Conformément à ses statuts :
« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-les activités civiles mentionnées par les articles 28 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
$1 L'organisation de services comptables et le conseil en ces matiéres ;
§2 L’ouverture, la tenue, la centralisation et la cléture des écritures propres à l'établissement des comptes.
§3 La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;
84 Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). *
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;
-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec lobjet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (- fiscaliste) agréé 1.P.C.F, ;
La société pourra s'intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de déontologie de l'IPCF et exciusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ».
Cette société est dénommée ci-après, la « société absorbante ».
Signent, le présent projet, en son nom:
-La $.R.L. TCM INVEST (BCE 0897.230.501), Administrateur non statutaire, ayant comme représentant permanent Madame Caroline GINION (N.N. : 79.11.24-138.05),
-La S.RL. S.F, CONSULTANT (BCE : 0808.402.354), Administrateur non statutaire, ayant pour représentant permanent Monsieur Stéphane FIEVET (N.N. : 77.05.09-295.20), -La S.R.L FISCORRENTI (BCE : 0543.762.105), Administrateur non statutaire, ayant comme représentant permanent Monsieur Jessy CORRENTI (82.11.29-311.36) ;
D'autre part :
La S.R.L. SOCIAL TEAM, société de droit belge, constituée sous la même forme d'une société à responsabilité limitée, suivant acte reçu par le Notaire Jacques WATHELET, de résidence à WAVRE, le 23 juin 2046 (voir extrait publié aux Annexes du Moniteur belge du 30.06.2016), mais ayant ensuite adopté la forme d'une société à responsabilité limitée, suivant acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, de résidence à Etterbeek, le 15 mai 2020 (voir extrait publié aux Annexes du Moniteur belge du 02.06.2020).
Cette société est immatriculée à la BCE/TVA sous le numéro d'entreprise 0657.781 .249.
Elle à son siège social établi à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Chaussée de ta Hulpe 184,
Son exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Ses fonds propres sont constitués de capitaux propres indisponibles apportés pour un montant de 154.000,00 €. .
En rémunération des apports souscrits ont été émises, 1.000,00 actions, entièrement libérées, sans mention de valeur nominale, offrant un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Conformément à ses statuts :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient reçu préalablement leur agrément nécessaire, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
1.Pour son compte propre pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci : Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance pour les entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le domaine financier, le domaine opérationnel, ls domaine technique, le domaine de ta recherche et développement, le domaine de la gestion d'équipe, le domaine administratif et le domaine des ressources humaines, Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des ressources humaines, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la formation, la communication, l'organisation au sens le plus large, l'activité d'audit et de recrutement. Toutes les activités :se rapportant, directement ou indirectement, au domaine du secrétariat, l'assistance administrative, la mise à disposition d'espace de travail notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l'organisation au sens le plus large des débiteurs (clients), la gestion des fournisseurs, l'accès à un panel d'experts dans différents domaines. .
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de la négaciation, de la commercialisation et de ia conclusion de contrats de produits et services pour compte de tiers. Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l'informatique, des sites internet, des applications mobiles et internet et des bases de données, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la consultance, la conception, la programmation, la réalisation, l'étude, la réalisation de projets, la promotion et la commercialisation de sites internet et de logiciels sur tous supports.
Pour tous les domaines d'activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social, l'achat, la vente, l'import, l'export, la conception, la fabrication, la réparation, l'entretien, l'assemblage et la
commercialisation en gros et au détail de tout matériel, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, le matériel informatique, le matériel bureautique, le matériel de communication et le matériel promotionnel.
Pour tous les domaines d'activités ayant, directement ou indirectement, un lieu avec son objet social, la conception, l'organisation, la coordination et la prestation de formations et séminaires au sens le plus large.
2.Pour son compte propre :
L’acquisition et la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d'art, des tableaux, des meubles et des bibelots : des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble à la disposition des membres de son personnel etfou des dirigeants de la société.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tout objet social similaire ou connexe ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Plus particulièrement, la société peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire peut s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaire, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers. »
Cette société est dénommée ci-après la « société absorbée » ;
Signe le présent projet, en son nom :
-La S.R.L. TCM INVEST (BCE 0897.230.501), Administrateur non statutaire, ayant comme représentant permanent Madame Caroline GINION (N.N. : 79.11,24-138.05), ©
OPPORTUNITE DE L’OPERATION :
Le projet de fusion est motivé par des raisons économiques valables.
La société absorbante et la société absorbée appartiennent au même groupe.
La société absorbante et la société absorbée ont des activités économiques complémentaires.
En conséquence de la fusion projetée, les actifs et passifs de la société absorbée seront transférés à la société absorbante.
La fusion projetée permettra, ce faisant, notamment de :
-regrouper au sein d'une seule entité juridique ces activités économiques complémentaires dont la séparation n'est plus justifiée ;
-simplifier la structure juridique et économique actuelle au niveau du groupe ;
-faciliter les négociations avec les organismes financiers et fournisseurs,
„favoriser les &conomies d'échelle et les réductions sur les coûts ;
contribuer à l'amélioration et à la standardisation des structures opérationnelles et de gestion ;
La fusion projetée contribue également à la bonne gouvernance en tant qu'elle simplifie la structure existante, accroit son efficacité économique et contribue à l'amélioration de sa transparence.
PROPOSITION DE FUSION
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2021 - Annexes du Moniteur belge Les organes de gestion de la société absorbante et de la société absorbée ont pris l'initiative d'établir le présent projet qui a pour but de réaliser une opération de fusion par absorption au terme de laquelle l'entièreté du patrimoine tant actif que passif de la société absorbée reviendra, conformément aux articles 12:2 et 12:24 du CSA, à la société absorbante.
Les organes de gestion des deux sociétés susmentionnées s'engagent l'un envers l'autre à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de réaliser cette fusion entre les sociétés nommées aux conditions mentionnées ci- dessous et cosignent, dès lors, le présent projet de fusion qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée et à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, conformément à l'article 12 :28 CSA.
Les organes de gestion de la société absorbante et de la société absorbée déclarent, par la présente, avoir tous deux pris connaissance de leur obligation légale de déposer le présent projet de fusion au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour la société qu'ils représentent (en l'espèce, le Tribunal de l'entreprise franccphone de Bruxelles, dans un cas comme l'autre) au moins six semaines avant la tenue de ces assemblées.
EST AINSI PROPOSE, LE PROJET SUIVANT
l.Les sociétés appelées à fusionner
Les sociétés appelées à fusionner sont :
14.Le S.A. FISCALTEAM (BCE : 0809.003.556), plus amplement identifiée ci-dessus, en tant que société absorbante ;
2.2. La S.R.L SOCIAL TEAM (BCE : 0657.781.249), plus amplement identifiée ci-dessus, en tant que société absorbée ;
Par suite de sa dissolution sans liquidation, la société nommée sous 2. transférera donc à la société nommée sous 1. l'intégralité de son patrimoine actif et passif, en échange de quoi les actionnaires de la société nommée sous 2. se verront attribuer des actions de la société nommée sous 1.
H.Le rapport d'échange des actions ou parts
Les organes de gestion des sociétés concernées par la fusion ont retenu, pour déterminer le rapport d'échange, la méthode d’un muitiple d’ébitda.
L'application éventuelle d'autres méthodes d'évaluation a été examinée, mais elle s'est révélée inadéquate. Les organes de gestion des deux sociétés considèrent que la méthode de calcul précitée constitue en l'espèce la méthode de calcul la plus indiquée face à l'unité serré entre les deux sociétés,
La valeur de la société absorbante au 31 octobre 2021 a été déterminée & 1.935.992 EUR.
La valeur de la société absorbée au 31 octobre 2021 a été déterminée à 307.041 EUR.
Sur cette base, le rapport d'échange peut ainsi être calculé et arrondi (307041 à 309758) comme suit :
Société absorbante Société absorbée
Valeur1.935.992 309.759 2.245.750
Nombre d'actions 100 16 116
Valeur intrinseque par action 19.359,92 19.359,92
Cela signifie qu'en rémunération du transfert de la totalité du patrimoine de la société absorbée, la société absorbante émettra 16 nouvelles actions, lesquelles seront attribuées directement aux actionnaires de la société absorbée, .
En d'autres termes, en échange de leurs 1000 actions, les actionnaires de la société absorbée recevront 16 actions de la société absorbante, outre une souite en argent correspondante à celle mentionné infra.
ilL.Le montant de la soulte en espèces
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2021 - Annexes du Moniteur belge Non applicable.
IV.Les modalités de remise des actions de la société absorbante
Les nouvelles actions de la société absorbante qui seront octroyées en rémunération du transfert de la totalité du patrimoine de la société absorbée, seront de même nature que les actions existantes de la société absorbante.
Elles seront attribuées par l'organe de gestion de la société absorbante aux actionnaires de la scciété absorbée. À cette fin, l'organe de gestion de la société absorbante se chargera, immédiatement après la fusion, des inscriptions nécessaires au registre des actionnaires de la société,
V.La date de participation aux bénéfices
Les nouvelles actions de la société absorbante conféreront le même droit de participation aux bénéfices que les actions existantes, et ce à compter 1er novembre 2021.
I n'y aura pas de modalité spécifique concernant ce droit.
VI.La date des effets comptables et fiscaux
1 est proposé de procéder à la fusion par absorption sur la base des situations comptables des deux sociétés en cause arrêtées au 31.10.2021
Du point de vue comptable et fiscal, les opérations de la société absorbées seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du ter novembre 2021 à 00h00.
VILL’attestation de sol
La société absorbée est propriétaire des biens immobiliers susmentionnés :
„Une maison de (commerce / d'habitation) sur et avec terrain 4 BE-4052 BEAUFAYS (Région Wallonne), Voie de l'air pur, 182.
L'organe de gestion de la société absorbée déclare avoir demandé un certificat de sol concernant ce bien à la Banque de Donnée de l'Etat des Sols {en abrégé « BDES »).
Vill. Les droits spéciaux
La société absorbée n'a pas octroyé de droits spéciaux à ses actionnaires, et n'a pas émis d'autres titres que des actions. Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer par la société absorbante.
IX.Les émoluments attribués pour la rédaction du rapport prévu à l'article 12:26
La rémunération spéciale pour la rédaction du rapport visé a l'article 12 :26, §1er du CSA, telle que déterminée de commun d'accord, s'élève à 2500 Eur HTVA.
X.Les avantages spéciaux des administrateurs
Il n'est accordé aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion de la société absorbante et/ou de la société absorbée.
XI.Les effets probables de la fusion sur l'emploi
La fusion n'aura pas d'effet sur le volume d'emploi des sociétés en cause.
XII.Le dépôt et les publications du projet de fusion - Procurations
Conformément à l’article 12 :24, alinéa 2 du CSA), le présent projet de fusion sera versé au dossier de chaque société en cause au plus tard le 16.11.2021, et donc six semaines au moins avant les assemblées générales appelées à se prononcer, le ooncernant, le 29.12.2021.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
Moniteur | ! Lotgané de’ gestion de la société absoibante donne, par la présente, procuration & Stephane Fievel, avec | belge {la possibilité de subrogation, pour accomplir toutes les formalités utiles pour le dépôt du présent projet de i Husion ainsi que pour la signature et le dépôt du formulaire de publication au greffe du Tribunal de l'entreprise ;
mis | francophone de Bruxelles, L'organe de gestion de la société absarbée donne, par la présente, procuration à Stephane Fievet, avec la possibilité de subrogation, pour accomplir toutes les formalités utiles pour le dépôt du présent projet de fusion
ainsi que pour la signature et le dépôt du formulaire de publication au greffe du Tribunal de l'entreprise : francophone de Bruxelles.
Ainsi fait le 17 novembre 2021 par Docusign |
Pour la société absorbante
La S.R.L. TCM INVEST (BCE 0897.230.501), Administrateur non statutaire, ayant comme représentant permanent Madame Caroline GINION (N.N. : 79.11.24-138.05),
La S.RL. S.F. CONSULTANT (BCE : 0808.402.354), Administrateur non statutaire, ayant pour représentant permanent Monsieur Stéphane FIEVET (N.N. : 77.05.09-295.20),
Le S.R.L. FISCORRENTI (BCE : 0543.762.105), Administrateur non statutaire, ayant comme représentant permanent Monsieur Jessy CORRENTI (82.11.29-311.36) ;
Pour la société absorbée
La S.R.L. TCM INVEST (BCE 0897.230.501), Administrateur non statutaire, ayant comme représentant permanent Madame Caroline GINION (N.N. : 79.11.24-138.05),
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: nt ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des flers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
14/08/2014
Description: Mod 2.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0809.003.556 Dénomination
{en entier): FISCAL TEAM
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : Rue Middelbourg, 102 à 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte : Démission-Nomination - Transfert Siège Social
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 15 Juillet 2014
Tous les actionnaires étant présents, l'assemblée générale extraordinaire du 15/07/2014 est valablement constituée et peut délibérer sur les points de l'ordre du jour.
' La séance est ouverte à 15h00 sous la présidence de Monsieur Max Fortpied.
L'assemblée générale approuve, à l'unanimité les points suivant :
: 1.Démission de MMTS SPRL, valablement représentée par Monsieur Max Fortpied, de ses fonctions’ : d'administrateur à partir du 15/07/2014.
2.Reconduclion du mandat d'administrateur délégué de Monsieur Max Fortpied jusqu'au 31/12/2019. Le - : mandat est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, ! détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
3.Nomination de Fiscal Team Holding SPRL, valablement représentée par Monsieur Max Fortpied, aux: : fonctions d'administrateur jusqu'au 31/12/2019. Le mandat est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la: “simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou: : proportionnelle. :
" est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le‘ i : montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
| 5.Nomination de SF Consultant SPRL, valablement représentée par Monsieur Stéphane Fievet, aux; ı fonctions d’administrateur jusqu'au 31/12/2019. Le mandat est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la: : simple majorité des voix, ou lassocié unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou, | proportionnelle.
6.Aulorisation pour Monsieur Max Fortpied et Fiscal Team Holding SPRL d'engager la société jusqu'à" 30.000,- EUR sans nécessiter l'autorisation préalable du conseil d'administration ou l'accord écrit d'au minimum: : deux autres administrateurs. Cette autorisation vaut pour des engagements relatifs à l'exercice de sa fonction. ! d'administrateur telle que définie par les statuts.
7.Autorisation pour Monsieur Stéphane Fievet et SF Consultant SPRL d'engager la société j jusqu 'à 10.000,- ; EUR sans nécessiter l'autorisation préalable du conseil d'administration ou l'accord écrit d'au minimum deux,
Ei : 4.Nomination de Monsieur Stéphane Fievet aux fonclions d'administrateur jusqu'au 31/12/2019, Le mandat
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signaiure
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Volet B - Suite
“autres administrateur. Cette autorisation vaut pour des engagements relalifs à l'exercice de sa fonction ; : d'administrateur telle que définie par les statuts.
8.Le transfert du siège social à Chaussée de la Hulpe, 184 à 1170 Boitsfort.
La séance est levée à 15h80.
Monsieur Max Fortpied,
Président
Fiscal Team Holding SPRL,
Représentée par Monsieur Max Fortpied,
Qui accepte le mandat d'administrateur
SF Consultant SPRL,
Représentée par Monsieur Stéphane Fiévet,
Qui accepte le mandat d'administrateur
Max Fortpied,
Qui accepte le mandat d'administrateur délégué
Stéphane Fiévet,
Qui accepte le mandat d'administrateur
Au verso : Nom et signature
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de laf personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Moniteur belge, annonce n°2016-05-13/0067890
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