FONDATION CROY-ROEULX
Active
•0450.282.809
Adresse
21 Place du Château(R), 7070 Le Roeulx
Création
19/04/1993
Informations juridiques
FONDATION CROY-ROEULX
Numéro
0450.282.809
SIRET (siège)
2.228.960.228
Forme juridique
Fondation d’utilité publique
Numéro de TVA
BE0450282809
EUID
BEKBOBCE.0450.282.809
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 19/04/1993
Activité
FONDATION CROY-ROEULX
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
FONDATION CROY-ROEULX
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Dirigeants et représentants
FONDATION CROY-ROEULX
3 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/05/2005
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/05/2005
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/04/2019
Cartographie
FONDATION CROY-ROEULX
Documents juridiques
FONDATION CROY-ROEULX
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
FONDATION CROY-ROEULX
0 documents
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Établissements
FONDATION CROY-ROEULX
1 établissement
2.228.960.228
Actif
Adresse : 21 Place du Château(R), 7070 Le Roeulx
Date de création : 19/04/1993
Activité : 90.393• Specialised services for sound, image and light
Publications
FONDATION CROY-ROEULX
3 publications
Démissions, Nominations
13/05/2019
Description : MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte 2
z TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
Réservé DU HAINAUT „pf
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I ; : _N? d’enireprise : 0450. 282. 809
Dénomination
| (en entier): FONDATION CROY-ROEULX i
i {en abrégé) : \
| | Forme juridique : Fondation d'utilité publique |
| Siège : 7070 Le Roeulx, Place du Château, 21
| : _Obiet. de l'acte: Modification des statuts - Démission et nomination administrateurs |
D’un acte reçu par le Notaire François Goemaere, Notaire associé à Mons, en date du 6 avril 2019, il ressort: ue s'est réuni le conseil d'administration de la fondation d'utilité publique "FONDATION CROY-ROEULX",: ayant son siège à 7070 LE ROEULX, Place du Château, 21, lequel, après en avoir délibéré, a adopté ai : l'unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution : Modification de l'article 7 des statuts
Le conseil d'administration décide de modifier le premier alinéa de l'article 7 des statuts et de le remplacer comme suit :
« Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement et à la réalisation du but de la fondation. |! représente la fondation dans tous les actes! judiciaires et extrajudiciaires. Il exerce ses fonctions dans le respect des lois et des présents statuts. | Le pouvoir de représenter la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être délégué: “par une décision simple du conseil d'administration, à un ou plusieurs administrateurs en application des: : dispositions légales applicables aux fondations d'utilité publique. Le pouvoir de ces personnes est précisé par le! conseil d'administration qui détermine également la durée de leur mandat. Le mandat est à tout moment: revocable par le conseil d'administration. |
Tous les actes qui engagent !a fondation, en ce compris ceux où intervient un officier public, sont signés,! soit par le Président agissant seul, soit par l'administrateur qui le remplace, soit par deux administrateurs: : agissant conjointement. Ils n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui leur sont ainsi conférés. En cas de décès du Président, le Vice Président remplacera le Président »
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li Deuxième résolution : Démission et nomination
it Monsieur le Baron Aldo Vastapane, demeurant à 7070 Le Roeulx, Champ des Viviers, 3 présente sa: { : démission, ce qui est accepté par le conseil d'administration qui lui donne décharge. ; A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de! ! : procéder à la nomination de l'administrateur et Vice Président suivant :
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: Son Altesse Sérénissime le Prince Hadrien Etienne Georges André Hélène Aldo de CROY- ROEULX, : domicilié à 7070 Le Roeulx, Place du Château, 21
Son mandat est gratuit.
Ces derniers décident de désigner en qualité de Président, SAS le Prince Olivier de Croÿ- -Roeulx,: : prénommé, dont le mandat sera gratuit.
Troisième résolution : Pouvoirs :
Le conseil d'administration donne tous pouvoirs au Président du conseil d'administration ainsi qu’au Notaire! Fabrice Demeure de Lespaul et/ou Francois Goemaere, de résidence à Mons, aux fins d'exécution des; . résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE !
(s.) Notaire François Goemaere
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
Objet, Démissions, Nominations, Statuts
05/12/2011
Description : MOD 2.2
{ | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge GA après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS J REGISTRE DES PERSONNES MORALES
2 3 NOV. 2011
N° ert J E | N° d'entreprise : 0450.282.809
Dénomination
(en entier) : FONDATION CROY-ROEULX
{en abrégé) :
Forme juridique : Fondation d'utilité publique
Siège : Place du Château, 21 à 7070 Le Roeulx
! Objet de l'acte : Modification des statuts - Modification des buts et activités
D'un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, à Mons, en date du 29 septembre 2011, il: ressort que s'est réuni le conseil d'administration de la fondation d'utilité publique "FONDATION CROY- ‚ ROEULX", ayant son siège à 7070 LE ROEULX, Place du Château, 21, lequel, après en avoir délibéré, a: “ adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution : Modification de l'article 5 :
Le conseil d'administration a décidé de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts et de le remplacer: les mots « cinq membres » par les mots « trois membres au moins ». En conséquence, l'alinéa premier sera rédigé comme suit : ,
« La fondation est administrée par un conseil de trois membres au moins. (...) ».
Deuxième résolution : Modification de l’article 7
Le conseil d'administration a décidé de modifier l'article 7 des statuts et de le remplacer par le texte suivant: ‘ « Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles a: : l'accomplissement et à la réalisation du but de fa fondation. Il représente la fondation dans tous les actes : judiciaires et extrajudiciaires. Il exerce ses fonctions dans le respect des lois et des présents statuts. Le pouvoir de représenter la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être délégué ‚par une decision simple du conseil d'administration, à un ou plusieurs administrateurs en application des: dispositions légales applicables aux fondations d'utilité publique. Le pouvoir de ces personnes est précisé par le. : conseil d'administration qui détermine également la durée de leur mandat. Le mandat est à tout moment révocable par le conseil d'administration. ,
Tous les actes qui engagent la fondation, en ce compris ceux où intervient un officier public, sont signés, : soit par le Président agissant seul, soit par l'administrateur qui le remplace, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Ils n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui leur sont ainsi conférés. »
Troisième résolution : Modification de l'article 3 des statuts
Le conseil d'administration a proposé de modifier l'article 3 des statuts relatif aux buts et activités de la : Fondation pour le remplacer par le texte suivant : :
Article 3 : But et activités
La fondation a pour objet :
- De veiller à la protection et au maintien de la faune et de la flore présentes dans le parc du Château du: Roeulx et son environnement, à la protection du biotope du parc dudit château, lequel présente une richesse biologique considérable vu sa situation d'enclave protégée, enchâssée dans un ensemble de culture, à la défense et la protection du refuge que constitue ce parc unique remarquable à l'échelle nationale. A cet effet, sans que cette énumération ne soit limitative, la fondation organisera dans le parc du Château et dans les bâtiments utiles ou nécessaires à ce but, et dans le cadre biologique, botanique et esthétique: . ‘environnant lesdits bâtiments, toutes activités visant à l'éducation du public en matière de défense et promotion de l'environnement.
. - De promouvoir sur le site du Château du Roeulx toutes activités culturelles, sociales ou artistiques’ destinées à contribuer au rayonnement national et international du pays et de cette région sur le plan des arts et de la culture; toutes activités ouvertes au public telles que expositions, conférences, visites, concerts, événements, visant à promouvoir la science, les arts et la culture au sens le plus large du terme. Elle réalisera tous contacts à cet effet avec tous organismes publics ou privés nationaux ou internationaux: ayant des objets similaires. - ven ener eeen eneen ee - Due eee wenn ee
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011 - Annexes du Moniteur belge -
MOD 2.2
La Fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recevoir toutes subventions, et notamment celles découlant nécessairement du statut d'utilité publique de la fondation, accepter tous dons (défiscalisés ou non), legs et aides privés ou publics, en nature ou en espéces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer a la réalisation de ses buts, dans te respect de la loi.
Par arrêté royal du 26 octobre 2011, le Ministre de la Justice a approuvé la modification du but et des activités proposée par le conseil d'administration.
Troisième résolution : Refonte globale des statuts
Le conseil d'administration a décidé de refondre globalement les statuts afin de les mettre en concordance avec la loi du 02 mai 2002 modifiant la loi du 21 juin 1921.
ll a adopté les statuts suivants :
STATUTS
Article 1 : Dénomination
La fondation d'utilité publique est dénommée « FONDATION CROY-ROEULX ». Tous les actes, factures, publications et autres pièces émanant de ta Fondation doivent mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation d'utilité publique ». Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 7070 Le Roeulx, Piace du Château, 21.
il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration. Les formalités légales relatives à tout transfert du siège de la fondation devront être accomplies en conformité avec la législation applicable aux Fondations d'utilité publique.
Article 3 : But et activités
La fondation a pour objet :
- De veiller à la protection et au maintien de la faune et de la flore présentes dans le parc du Château du Roeulx et son environnement, à la protection du biotope du parc dudit château, lequel présente une richesse biologique considérable vu sa situation d'enclave protégée, enchâssée dans un ensemble de culture, à la défense et la protection du refuge que constitue ce parc unique remarquable à l'échelle nationale. A cet effet, sans que cette énumération ne soit timitative, la fondation organisera dans le parc du Château et dans les bâtiments utiles ou nécessaires à ce but, et dans le cadre biologique, botanique et esthétique environnant lesdits bâtiments, toutes activités visant à l'éducation du public en matière de défense et promotion de environnement.
- De promouvoir sur le site du Chateau du Roeulx toutes activités culturelles, sociales ou artistiques destinées à contribuer au rayonnement national et international du pays et de cette région sur le plan des arts et de la culture, toutes activités ouvertes au public telles que expositions, conférences, visites, concerts, événements, visant à promouvoir la science, les arts et la culture au sens le plus large du terme. Elle réalisera tous contacts à cei effet avec ious organismes publics ou privés nationaux ou internationaux ayant des objets similaires.
La Fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recevoir toutes subventions, et notamment celles découlant nécessairement du statut d'utilité publique de la fondation, accepter tous dons (défiscalisés ou non), legs et aides privés ou publics, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de Ia loi.
Article 4 : Durée
La fondation a été constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 : Conseil d'administration — Nomination et démission
La fondation est administrée par un conseil de trois membres au moins :
-SAS le Prince Olivier de Croÿ-Roeulx ;
-SAS la Princesse Isabelle de Croy-Roeulx ;
-Le Baron Aldo Vastapane ;
Les administrateurs exercent leurs fonctions de maniére collégiale et sont rééligibles. Le mandat des administrateurs prendra fin par décés, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel ledit mandat aurait été conféré. Un administrateur peut être révoqué par une décision du conseil d'administration prise à l'unanimité. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération.
Article 6 : Conseil d'administration — Fonctionnement
Le conseil d'administration choisit en son sein un président et, s'il le juge utile, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ou lorsque deux administrateurs en font la demande écrite au Président. Le conseil se réunit au moins une fois par ans, dans ies six mois suivant la date de clôture des comptes annuels.
Les réunions se tiennent au siège de la fondation ou dans tout autre lieu mentionné dans les convocations, lesquelles doivent être envoyées, avec l'ordre du jour, au plus tard huit jours avant ta réunion, sauf en cas
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations peuvent être adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen impliquant un support écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Dans des cas exceptionnels, justifiés par l'urgence et l'intérêt de la fondation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou l'administrateur qui le remplace et sont conservées dans un registre prévu à cet effet. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou la personne qui le remplace. Si un administrateur a un intérêt direct opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne Une décision. Il ne prendra part, ni à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion. Article 7 : Conseil d'administration — Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement et à la réalisation du but de la fondation. Il représente la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il exerce ses fonctions dans le respect des lois et des présents statuts. Le pouvoir de représenter la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être délégué par une décision simple du conseil d'administration, à un ou plusieurs administrateurs en application des dispositions légates applicables aux fondations d'utilité publique. Le pouvoir de ces personnes est précisé par le conseil d'administration qui détermine également la durée de leur mandat. Le mandat est à tout moment révocable par le conseil d'administration.
Tous les actes qui engagent la fondation, en ce compris ceux où intervient un officier public, sont signés,
soit par le Président agissant seul, soit par l'administrateur qui le remplace, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Ils n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui leur sont ainsi conférés. Article 8 : Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la Loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 6 ci-dessus, parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises. |l sera nommé pour un terme de trois années et sera rééligible.
Article 9 : Obligations comptables
L’exercice social de la fondation commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice en cours, suivant les dispositions légales en la matière.
Le conseil d'administration approuve les comptes annuels et le budget de l'exercice suivant selon les dispositions légales en la matière et le rapport du Commissaire.
Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées par la loi, soient déposées dans les délais légaux au Service Public Fédéral Justice ou, si la loi l'exige, auprès de la Banque Nationale de Belgique.
Article 10 : Modification des statuts
Le conseil, d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si deux/tiers des administrateurs sont présent ou représentés. Aucune décision ne peut être adoptée si elle ne réunit pas les deuxitiers des voix présentes ou représentées.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion du conseil d'administration peut être convoquée, au
moins quinze jours après la première réunion ayant pour objet la modification des statuts. La décision du deuxième conseil d'administration est prise à la majorité des deux/tiers, sans que le quorum des présences mentionné ci-dessus soit d'application.
Le conseil d'administration peut modifier le but social de la fondation à condition qu'il respecte le but désintéressé de la fondation conformément aux dispositions légales en la matière. Les modifications de statuts seront approuvées et publiées en respectant les dispositions légales applicables aux Fondations d'utilité publique.
Article 41 : Dissolution et liquidation
La dissolution de la fondation sera prononcée conformément à la loi.
Au cas où cette dissolution serait prononcée, l'actif net sera affecté à une ou plusieurs œuvres privées désignées par le conseil d'administration et dont les buts se rapprochent autant que possible de ceux de la présente fondation.
Article 12 : Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions légales applicables aux fondations.
Quatrième résolution : Renouvellement du mandat des administrateurs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
JT au
Moniteur
belge
TV
t ‘
MOD 22
_VotetB - Suite
“Les mandats des administrateurs ci-après désignés ont été renouvelés pour une durée indéterminée, à : ; savoir :
- SAS le Prince Olivier de Croÿ-Roeulx, demeurant à 7070 Le Roeulx, Place du Château, 21 ; - SAS la Princesse Isabelle de Croÿ-Roeulx, née Bochkoltz, demeurant à 7070 Le Roeulx, Place du, Château, 21 ; :
- le Baron Aldo Vastapane, demeurant à 1201 Genève (Suisse), rue des Alpes, 9 ; Ces mandats ne seront pas rémunérés.
Ces derniers ont décidé de désigner en qualité de Président, SAS le Prince Olivier de Croÿ-Roeulx, , prénommé, dont le mandat sera gratuit.
Cinquième résolution : Pouvoirs
Le conseil d'administration a donné tous pouvoirs au Président du conseil d'administration ainsi qu' au. Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent.
- POUR EXTRAIT CONFORME - !
(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul
Déposé en même temps : expédition de l'acte du 29 septembre 2011 - expédition de l'arrêté royal du 28 |
; ; octobre 2011 - liste des membres du conseil d'administration - statuts coordonnés
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persanne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
02/10/2007
Description : MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
| RSR DS PERSONNES NORALES Réservé IORALES
oe IANA 24 Se, a7 *07143252* N° Greffe
__N° d'entreprise 0450.282.809
Dénomination
(en enter) FONDATION CROY-ROEULX
{en abrege)
Forme juridique | FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE
Siège PLACE DU CHAUTEAU 21 - 7070 LE ROEULX
Objet de Pacte DEMISSION - REELECTION on
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE DU 23/05/2005
L'assemblée générale acte que le mandat du commissaire Monsieur Jean-François Golenvaux domicilié rue Lefévre 42,1030 Bruxelles, n'est pas renouvelé ainsi que les mandats d'administrateurs de SAS le Prince Rodolphe de Croÿ-Roeulx domicilié place du Château 21,7070 Le Roeulx
SAS le Prince Maximilien de Croy-Roeulx domicihé Sur les Trembles d'Ogné SN,4140 Sprimont L'assemblée générale procède au renouvellement du mandat d'administrateur, jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2011 de
-SAS le Prince Olivier de Croy-Roeulx, place du Château 21,7070 Le Roeuix Président -SAS la Princesse Isabelle de Croy-Roeulx, place du Château 21,7070 Le Roeulx « Monsieur Aldo Vastapane, rue des Alpes 9,1201 Genève, Suisse
O.de Croy-Roeulx
Président
Mentionner sur la dermere page du Volet B Au recto Nom et quahté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer | association, la fondation ou l'organisme à l'égerd des tiers Au verso Nom et signature
Informations de contact
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21 Place du Château(R), 7070 Le Roeulx