Fondation Edgar P. JACOBS
Active
•0425.751.113
Adresse
13 Rue Melsens Box 23, 1000 Bruxelles
Création
23/12/1983
Informations juridiques
Fondation Edgar P. JACOBS
Numéro
0425.751.113
Forme juridique
Fondation d’utilité publique (FUP)
Numéro de TVA
BE0425751113
EUID
BEKBOBCE.0425.751.113
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 24/04/2020
Activité
Fondation Edgar P. JACOBS
Finances
Fondation Edgar P. JACOBS
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
Fondation Edgar P. JACOBS
13 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 04/12/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 16/10/2007
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/06/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 10/03/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/10/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 04/12/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 04/12/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 04/12/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 04/12/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 04/12/2020
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
Fondation Edgar P. JACOBS
Documents juridiques
Fondation Edgar P. JACOBS
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Fondation Edgar P. JACOBS
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
Fondation Edgar P. JACOBS
0 établissements
Aucune donnée disponible actuellement...
Publications
Fondation Edgar P. JACOBS
6 publications
Démissions, Nominations
25/04/2023
Description : Mod DOG 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au A
set Revu ie
= MANN "mm 23056151* au greffe du trlounal de l'entrepris francophone of Halles ?
Reserve
N° d'entreprise : 0425 751 113 Nom (en entier) : Fondation Edgar P.JACOBS
(en abrégé) :
Forme légale : Etablissement d'utilité publique
Adresse complète du siège : Rue Melsens 13, boîte 23 à 1000 Bruxelles
Objet de l’acte : DEMISSION - NOMINATION
I
1
1 1
1
'
i 1
1 1
1 i
1
i
v
'
t
1
t i
1
Procès-verbal du CA. du 23/06/22 !
(...) 1
+ étude de la candidature de M. Benoit Grévisse. Th. Bellefroid présente. M. Grévisse a l'expertise de la gestion du patrimoine. Passion pour la BD. Outils : possibilité de travaux avec ses étudiants de laboratoir de ! technologies du futur et travaux de recherche universitaires. Polyvalence, liens avec la Suisse. Probité, ! intéligence, Les membres valident la candidature de M. Grévisse portant la FEPJ à 9 Membres. ‘
€.) | t
Suivent les signatures t
Procès-verbal du CA. du 10/03/22 1
€.) 1
La démission de deux administrateurs Pierre Lebedel et Charles Dierick est acceptée. Etienne Schréder \ propose u’ils restent administrateurs honoraires, ce qui est accepté à l'unanimité. ! Maitre Bernard Renson est réélu pour un an à la présidence de la Fondation E.P. Jacops et ce, à ! l'unanimité. \
Examen de candidatures : Jean-Christophe Ogier et Jean-Pierre Mercier sont proposés pour élargir et ! ouvrir le champ des compétences et des réseaux dans le C.A. !
I
I
I
I
L
1 1
i
t
1 '
t
: t
: 1
1
1 J
v
1 i
4
'
t
t t
t
t ‘
’
t ’
1 1
’
: I
1
1 1
1
L
1 :
1 1
1
1
I
1
1 I
1
1
-Jean-Christophe Ogier est nommé administrateyr à l'unanimité.
(...) Suivent les signatures
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
03/03/2022
Description : Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
— i Asen een 5 7 ea 7 p__ noes 77 a
Réservé “ ent
au
Moniteur + PTY ane
belge — a EN, nd
-bened cs fontreadc ae: | ontre pica ede wee GO UKE CS CL Pettey ttt ttt est scr etc sce me me er een nn a | 7 N° d'entreprise : 0425 751 113 ! Nom (en entier): Fondation Edgar P. JACOBS (en abrégé) : Forme légale : Etablissement d'utilité publique
Adresse complète du siège : rue Melsens 13, boite 23, 1000 Bruxelles
Obiet de Pacte : Modification aux statuts - démission et nomination d'administrateurs
Extrait du jugement du 4 décembre 2020
Ll
le Tribunal
Statuant contradictoirement,
Donne acte a la Fondation Edgar P. Jacobs du fait que son conseil d'administration est désormais composé comme suit :
~ Monsieur Charles DIERICK ;
~ Monsieur Pierre LEBEDEL ;
- Monsieur Jean-Marc GUYARD ;
- la s.a. Studio E.P. Jacobs ;
- la s.a. Dargaud Lombard ;
-l'a.s.b. Centre belge de la Bande dessinée ;
- Monsieur Thierry BELLEFROID ;
- Monsieur Etienne SCHREDER ;
- Monsieur Bernard RENSON ;
le
SIUTIUITITITITITITIUITITITITITITITITITIDI
TI
IT
Se
See
lin
Extrait du PV du Conseil d'Administration du 5 mai 2021
[..]
\ 1
3 1
i
1 1
' TITRE ler. - Dénomination, forme, siège, objet
‘ Article 1 : Dénomination, forme
; La fondation d'utilité publique a pour dénomination « FONDATION EDGAR P. JACOBS ». Elle est désignée ' dans les présents statuts par les mats la « Fondation ».
! Article 2 : Siège
; Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
t Article 8 : But, activités
1 L'établissement a pour but la conservation, la perpétuation, la protection et le respect de l'ensemble de 1 l'œuvre artistique et littéraire d'Edgar P. JACOBS, la garde des souvenirs et objets y ayant trait, la protection \ de sa réputation, de sa personnalité et de ses droits moraux, suite à son décès. La valorisation de son œuvre | (publications, études, musées...:), l'organisation d'expositions, l'attribution annuelle d'un prix, dénommé « Prix 1 Fondation Edgar P JACOBS » et destiné à encourager les jeunes talents de la bande dessinée.
1: TITRE IL- Administration
! Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs | 4.1. L'administration de la Fondation est confiée à un Conseil d'administration composé de sept membres ' au minimum et de douze membres au maximum.
t ‘
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvair de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2022 - Annexes du Moniteur belge 4.2. Les administrateurs sont nommés à vie par le Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil ne pourra toutefois décider de procéder à une telle nomination que si la majorité au moins de ses membres est effectivement présente ou représentée. 4.3. Les fonctions des administrateurs prennent fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation.
4.4, Les administrateurs sont révocables à tout moment par le Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le Conseil ne pourra toutefois décider de procéder à une telle révocation que si la majorité au moins de ses membres est effectivement présente ou représentée. L'administrateur concerné pourra prendre part à la délibération et au vote. 4.5. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au président. Celle-ci prend effet à la date de la lettre d'accusé de réception signée par le président ou en cas d'empêchement, par le vice-président.
Article 5 : Conseil d'administration : composition, mandat, vote, conflit d'intérêts
5.1 Le Conseil élit parmi ses membres un président et un vice-président, qui remplit les fonctions de président en cas d'empêchement de celui-ci.
5.2. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion ayant le même ordre du jour sera convoquée et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
5.3. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf exceptions prévues par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président le remplaçant est prépondérante.
5.4. Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. 5.5. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime des administrateurs, exprimée par écrit.
5.6. En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera d'initiative les autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision. || ne pourra prendre part à la délibération du Conseil ni au vote relatif de cette décision. La déclaration motivée figurera dans le procès-verbal de cette réunion. Les administrateurs appligueront la procédure prévue aux articles 11:8 et 11:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 6 : Pouvoir du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la Fondation et pour accepter toutes les libéralités, le tout dans le cadre de la capacite la plus large reconnue par la loi aux fondations d'utilité publique. Le Conseil établit le règlement d'ordre intérieur, lequel déterminera, outre les fonctionnements interne et journalier de la Fondation, le mode de constitution du jury destiné à attribuer le « Prix Fondation Edgar P. Jacobs » dont question à l'article 3 des présents statuts.
D'une manière plus générale, le Conseil d'administration peut faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout subside, donation, legs, transfert, renoncer à tout droit, représenter valablement la Fondation à l'occasion d'acte authentique, conférer dans le respect de la loi et des présents statuts tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter la Fondation en justice tant en défendant qu'en demandant, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative. Article 7 : Représentation, gestion journalière
Tous actes engageant la Fondation seront valablement signés par le président du Conseil d'administration et un administrateur, agissant conjointement qui n'auront pas à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration. En cas d'indisponibilité du président du Conseil d'administration, tous actes engageant la Fondation seront valablement signés par deux administrateurs agissant conjointement. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront valablement intentées et poursuivies par le président du Conseil d'administration agissant seul qui pourra cependant déléguer spécialement ce pouvoir a un des administrateurs agissant seul. En cas d'indisponibilité du président du Conseil d'administration, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront valablement intentées et poursuivies par deux administrateurs agissant conjointement.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un de ses administrateurs agissant seul qui porte alors le titre d'administrateur délégué.
Les actes de gestion journalière seront dans ce cas valablement signés par l'administrateur délégué. Les désignations visées ci-avant se font aux mêmes conditions de présence et de majorité de voix que celles fixées à l'article 4.2.
La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.
Article 8 : Conseil d'administration : convocation et réunions
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et sur le budget de l'exercice social qui suit celui auquel ces comptes annuels se rapportent, dressés par ses soins. Ces comptes doivent être déposés dans le dossier de la Fondation tenu au greffe du tribunal de l’entreprise compétent dans le délai prévu par ia loi.
Pour le surplus, il se réunit autant que de besoin ou sur convocation de son président, agissant de sa propre initiative, ou à la demande de deux administrateurs.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Reserve
au
Moniteur
beige
‘
\
t
V
- Spécial, conservé au siège de la Fondation et signé par l'administrateur qui a présidé la réunion et par les
« administrateurs.
. habilitée à recevoir toutes libéralités entre vifs ou testamentaires.
‘les modifications soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés. Toute . modification de l’objet de la Fondation nécessitera l'accord unanime des administrateurs.
: par courrier.
Ix tenus dans un registre
membres qui ont exprimé le désir de signer.
Les extraits ou copies conformes des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou deux
TITRE Ill. - Ressources et budget
Article 9 : Les ressources de la Fondation sont constituées par les revenus de son patrimoine. Elle est
TITRE IV. - Modifications des statuts
Article 10 : Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le Conseil d'administration pour autant que
Toute modification des mentions visées à l'article 2:11, $ 2, 3° du Code des sociétés et des associations
: doit être approuvée par le Roi.
Toute modification des mentions visées à l'article 2:11, § 2, 4°, a) et b) 4 6° du Code des sociétés et des
associations doit être constatée dans un acte authentique.
TITRE V. - Divers
Article 11 : En cas de dissolution de la Fondation, tous ses biens seront dévolus à une institution ayant un but ou un objet similaire, à désigner par le Conseil d'administration alors en fonction. Article 12 : Les statuts, leurs modifications, les nominations, démissions ou révocation d'un administrateur sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 13 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations.
be]
Extrait du PV du Conseil d'administration du 15 juin 2021
be
Le CA accepte à l'unanimité la démission de monsieur Guyard. Courrier de démission reçu par Me Renson
[...]
Extrait du PV du Conseil d'administration du 27 octobre 2021
Ll
La candidature de M. Eric Dubois comme administrateur est acceptée par le CA, Il sera invité au prochain CA.
Ll
Outhit PHAN
Mandataire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
22/01/2015
Description : MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte D et mena agen
Déposé / Reçu le = MINI m 12 m. zu belge
. au
greffe du tribunal de commerce % Fa Or, oO Fa Fr © W uw *
reffe = L un francophone a fe vellas_ i 7 N° d'entreprise : 0425.751.113 ; Dénomination
! (enentie) : FONDATION EDGAR P.JACOBS
(en abrégé) :
Forme juridique : Fondation d'utilité publique
Siège : Rue Melsen 13 à 1000 Bruxelles
! _Objet de l'acte: Démission des administrateurs
i L’an deux mil quatorze, le 17 mai, s'est tenu une assemblée générale extraordinaire au siège de la ; fondation. }
Sont présents : BIERME Philippe président :
GUYARD Jean-Marc vice-président i
LABEYE Jacques secrétaire i
i HERMAL Patrick i
‘ LEBEDEL Pierre |
DIERICK Charles i
Ordre du jour :
1.Démission des administrateurs i
2,Divers '
{Point 4 i
L'assemblée accepte la démission en qualité d'administrateur des personnes sulvantes : LEJEUNE Guy, suite à son décès du 2 août 2013
-SCHELCK Raymond, suite à son décès du 20 décembre 2013
-BURGRAEVE Jacques, suite à sa lettre de démission du 10 mai 2013
D'autres points n'ont pas été soulevés et la séance est levée. a i 4 1 ; i BIERME Philippe
tee
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l’organisme à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
r F ï ' 1 3 1 3 ‘ ; E ; 5 r r.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
06/12/2010
Description : MOD 2.2
(Volet 5 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
ogen er
(en entier): FONDATION EDGAR P. JACOBS
(en abrégé) :
__ Forme juridique : Fondation d'utilité publique
Siege: avenue Paul-Henri Spaak, 1 boîte 6
: Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIÈGE
Le 25 juin 2010, le Conseil d'Administration de la Fondation a décidé de transférer le siège de la Fondation’ : à l'adresse suivante : h
(1000) Bruxelles, rue Melsens, 13 ‘
Ce transfert de siège a pris effet à dater du 13 septembre 2010.
Il est par ailleurs précisé que Monsieur LE GALLO Claude a donné sa démission en qualité d'administrateur: ‘ de la Fondation et que cette démission a été acceptée. i
Monsieur HERMAL Patrick, domicitié à Paris (France), 12, Place de la République a été désigné à sa place, : en qualité d'aministrateur. ‘
{signé) Philippe BIERME, administrateur
Par procuration , >
zaaton
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ©
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation où l'organisme à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2010 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
01/12/2010
Description : MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Réservé au Moniteul beige En LL S-ir-200 10174914 Greffe N° d'entreprise : 0425.751.113 Dénomination (en entier): FONDATION EDGAR P. JACOBS (en abrégé) : Forme juridique : Fondation d'utilité publique Siège : Avenue Paul-Henri Spaak 1 Bte6 à 1030 Bruxelles Objet de l'acte : Démission et nomination administrateurs + transfert du siège social L'an deux mil dix, le 13 septembre, s'est tenu une assemblée générale extraordinaire. Sont présents :Monsieur BIERME Philippe Monsieur LABEYE Jacques Monsieur BURGRAEVE Jacques Monsieur LEBEDEL Pierre Monsieur LE GALLO Claude Monsieur GUYARD Jean-Marc Monsieur SCHELCK Raymond Monsieur LEJEUNE Guy Monsieur DIERICK Claude Ordre du jour : 1.Démission administrateur 2.Nomination administrateur 3. Transfert du siége social 4.Divers Point 1 L’assembl&e accepte la démission en qualité d’administrateur de Monsieur LE GALLO Claude, domicilié Résidence du Moulin de la Planche 8 à 91120 Palaiseau Villebon-sur-Yvette (France), et ce à partir de ce jour. Mentionner s sur la dernière page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou Forganisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2010 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Orie
> | Réservé Volet B - Suite au, gegen . . _ i .
Moniteur | ‘
belge Point 2
: i “(lest de même acté la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur HERMAL Patrick, né le 28/02/1960 à :
| : | Pont-4-Mousson et domicilié Place de a République 12 4 75010 Paris (France) et ce à partir de ce jour.
| Point 3
| „Par décision des administrateurs, le siège social de fa fondation est déplacé à l'adresse suivante et ce à partir
I de ce jour:
‘
'
}
‘
. i
i
‘
i
'
;
t : t :
: t ' :
: t
ï
t
‘ ‘
! i
: ï ; '
; ‘ ! !
\ i ! :
‘ ' \ !
! \ È }
\ :
; i
t
‘
: ;
t i 5 :
' :
‘ : ; i
4 1
: 1
: i \ !
: :
Mentionner sur la dernière page du Volet B
Rue Melsens 13 Bte23
1000 Bruxelles
D'autres points n’ont pas été soulevés et la séance est levée.
BIERME Philippe
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l’égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2010 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
07/11/2007
Description : Mon 22 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -07/11/2007- Annexes du Moniteur belge au Moniteur belge WA „gr veues Greffe * N° d'entreprise 0425.751.113 Dénomination (enenter) "FONDATION E. P. JACOBS" {en abrégé} Forme juridique. Fondation d'utilité publique H Siège : à 1060 Bruxelles, avenue Paul-Henri Spaak, 1 boîte 6 Obijet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS D'un acte reçu par Maitre Olivier BROUWERS, Notaire associé à Bruxelles, le seize octobre deux mil sept,: nregistré quatre rôles sept renvois au troisième bureau de l'enregistrement de Bruxelles, le vingt-deux octobre! eux mil sept, volume 51, folio 25 case 11. Reçu : vingt-cing euros (25€). L'Inspecteur principal (signé) I STASSART), il résulte que le Conseil d'Administration de la Fondation d'utilité publique « FONDATION E. P.: JACOBS », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, avenue Paul-Henri Spaak numéro 1, boîte 6, a pris les! ‘ésolutions suivantes : 1° Le consell d’administration décide de modifier la dénomination de la Fondation en « Fondation Edgar Pi Jacobs » et de modifier l'article 1er des statuts comme suit : « Article 1: L’établissement a pour dénomination « FONDATION EDGAR P. JACOBS ». Il est désigné dans lef résents statuts par les mots « la Fondation ». Les droits de la Fondation remonteront à la date du présent acte; I» !, 2° Le conseil d'administration décide de modifier le but de la Fondation et de modifier l'article 3 des statuts “comme suit H « Article 3: ! L'établissement à pour but . la conservation, la perpétuation, la protection et le respect de l'ensemble de; l'œuvre artistique et littéraire d'Edgar P JACOBS, la garde des souvenirs et objets y ayant trait, la protection de; a réputation, de sa personnalité et de ses droits moraux, suite à son décès. La valorisation de son œuvre: publications, études, musées, ..., l'organisation d'expositions, l'attribution annuelle d'un prix, dénommé « Pri ‘ondation Edgar P. JACOBS » et destiné à encourager les jeunes talents de la bande dessinée. » 3° Le conseil d'administration arrête comme suit les statuts de la Fondation : H TITRE ler. - Dénomination, siége, objet h Article 1 : ! L'établissement a pour dénomination « FONDATION EDGAR P. JACOBS ». Il est désigné dans les! présents statuts par les mots « la Fondation ». Les droits de la Fondation remonteront à la date du présent acte! Article 2 - ! Son siège est fixé à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), avenue Paul-Henri Spaak, 1 boîte 6. \ Article 3 : L'établissement a pour but la conservation, la perpétuation, la protection et le respect de l'ensemble de ‘œuvre artistique et littéraire d'Edgar P. JACOBS, la garde des souvenirs et objets y ayant trait, la protection de: a réputation, de sa personnalité et de ses droits moraux, suite à son décès, La valorisation de son œuvre: publications, études, musées, . }, l'organisation d'expositions, l'attribution annuelle d'un prix, dénommé « Prix ondation Edgar P JACOBS » ef destiné à encourager les jeunes talents de la bande dessinée » | TITRE II — Administration ' Article 4. Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs ! 4.1. L'administration de la Fondation est confiée à un Conseil d'administration composé de sept membres! au minimum et de douze membres au maximum. 4.2. Les administrateurs sont nommés à vie par le Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil ne pourra toutefois décider de procéder à une telle, nomination que si la majorité au moins de ses membres est effectivement présente ou représentée. 4.3. Les fonctions des administrateurs prennent fin par décès, démission, incapaaté civile, mise sous! administration provisoire ou révocation Mentionner ¢ sur la derniere page du Volet B Aurecto Nom et qualıte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à F'egard des ters Au verso Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -07/11/2007- Annexes du Moniteur belge MOD 22 4,4, Les administrateurs sont révocables à tout moment par le Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le Conseil ne pourra toutefois décider de procéder à une telle révocation que si la majonté au moins de ses membres est effectivement présente ou représentée. L'administrateur concerné pourra prendre part à la délibération et au vote. 4.8. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au président. Celle-ci prend effet à la date de la lettre d'accusé de réception signée par le président ou en cas d'empêchement, par le vice-président. Article 5 Conseil d'administration : composition, mandat, vote, conflit d'intérêts. 5.1 Le Conseil élit parmi ses membres un président et un vice-président, qui remplit les fonctions de président en cas d'empêchement de celui-ci. 5.2. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente au représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion ayant le même ordre du jour sera convoquée et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentées 5.3. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf exceptions prévues par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président le remplaçant est prépondérante 5.4. Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration 5.5. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimés par écrit. 5.6. En cas de conflit d'intérêt, l'administrateur concerné en informera d'initiahve le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, le vice-président. il pourra prendre part à la délibération du Conseil, mais non au vote relatif à cette décision La déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion Article 6 Pouvoir du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la Fondation et pour accepter tautes les libéralités, le tout dans fe cadre de la capacité la plus large reconnue par la loi aux établissements d'utilité publique. Le Conseil établit le règlement d'ordre Intérieur, lequel déterminera, outre les fonctionnements interne et joumatier de la Fondation, le made de constitution du jury destiné à attnbuer le « Prix Fondation Edgar P. Jacobs » dont question à l'article 3 des présents statuts. D'une manière plus générale, le Conseil d'administration peut faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et Immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout subside, donation, legs, transfert, renoncer à tout droit, représenter valablement la Fondation à l'occasion d'acte authentique, conférer dans le respect de la loi et des présents statuts tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter la Fondation en justice tant en défendant qu'en demandant, Fénumération qui précède étant énonciative et non limitative Article 7 Gestion journalière Tous actes engageant la Fondation seront valablement signés par le président du Conseil d'administration et un administrateur, agissant conjointement qui n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront valablement intentées et poursuivies par le président du conseil d'administration agissant seul qui pourra cependant déléguer spécialement ce pouvoir à un des administrateurs agissant seul. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestian journalière à un de ses administrateurs agissant seul qui porte alors le titre d'administrateur délégué. Les actes de gestion journalière seront dans ce cas valablement signés par l'administrateur délégué. Les désignations visées ci-avant se font aux mêmes conditions de présence et de majorité de voix que celles fixées à l'article 4.2. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Article 8 Conseil d'administration : convocation et réunions. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois l’an dans le courant du mois de mars et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et sur les projets de budget, dressés par ses soins. Ce campte et ce budget doivent être communiqués au gouvernement dans les deux mois de leur confection, et publiés dans le même délai aux annexes du Moniteur belge. Pour le surplus, il se réunit autant que de besoin ou sur convocation de son président, agissant de sa propre initiative, ou à la demande de deux administrateurs. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux tenus dans un registre spécial, conservé au siège de la Fondation et signé par l'administrateur qui a présidé la réunion et par les membres qui ont exprimé le désir de signer Les extraits ou copies conformes des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou deux administrateurs. Article 9 Avaient été nommés lors de la constitution pour une durée illimitée, les administrateurs suivants * Monsieur Edgard Félix Pierre Jacobs, scénariste dessinateur, demeurant alors à Lasne Bois des Pauvres 3, de nationalité belge, né à Bruxelles, le 30 mars 1904 ; Monsieur Philippe Biermé, conseiller technique et artistique, demeurant à Ixelles, rue de la Croix 1, de nationalité belge, né à Uccle le 25 juillet 1945 ; * MoD 22 © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 te e 5 a Q = a = © 7 I = > 2 5 3 3 A a 3 BZ en © a > © a = 5 a EN & = a Réservé au Moniteur irecteur de société, demeurant 4 Jette, rue Pierre Verschelden 27, de nationalit : belge. ! Monsieur Claude Lefrancq, gérant de société, demeurant à Uccle, chaussée d'Alsemberg 362, de ationalité belge; Monsieur Jacques Laudy, dessinateur, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert, rue Verheyleweghen 8, dei ! nationalité belge, né à Schaerbeek le 7 avril 1907 et décédé à Woluwe-St-Lambert le 28 juillet 1993 : Monsieur Jacques Labeye, assureur conseil, demeurant à Jette, avenue Henri Liebrecht 60, de nationals elge, né à Anderlecht le 5 novembre 1935 ; ! Monsieur Jacques Burgraeve, régisseur général au Théâtre National, demeurant à Berchem-Sainte-Agathe, | ! ! avenue Laure 117, de natanalité belge, né à Ixelles le 19 février 1932. | * Monsieur Pierre Lebedel, Journaliste, demeurant à 78350 Les-Loges-en Josas (France) rue de la Garenne | ! , 14, de nationalité française, né à Paris le 13 mai 1942. Li Monsieur Claude Le Gallo, graphiste aux Editions Hachette, demeurant à 91120 Palaiseau, Villebon-sur- ! | | Yvette, résidence du Moulin de la Planche 8, de nationalité française, né à Suresnes le 10 mai 1936. ! | Monsieur Christian Vanderhaeghe, gérant de société, demeurant à Forest (Bruxelles), avenue Everard 53, né à Ixelles, le 13 août 1943 ; Les mandats des administrateurs actuels sont exercés par : Monsieur Philippe Biermé, né à Uccle le 25 juillet 1945, domicilié rue de l'Eglise 64 Bte 5 à 1150 Bruxelles | Président) Monsieur Jean-Marc Guyard, né a Paris le 14 juillet 1948, domicilié 4 92170 Vanves (France), avenue dui “Général de Gaulle 137 (vice-président). Monsieur Raymond Schelck, né à Ruysbroeck le 20 mai 1940, domicilié boulevard Emile Bockstael 356 al , 1020 Bruxelles. Monsieur Guy Lejeune, né à Uccle, le 14 septembre 1944 domicilié avenue Eisenhower 122 a 1030 | Bruxelles : Monsieur Jacques Burgraeve, né le 19 février 1932 à Ixelles, domicilié avenue Laure 117 à 1082 Bruxelles. | Monsieur Charles Dierick, né à Bruxelles le 29 novembre 1948, domicilié rue Augustin Delporte 77 à 1050 * ruxelles. ; Monsieur Pierre Lebedel, né à Paris le 13 mai 1942, domicilié à 78350 Les-Loges-en-Josas (France), rue de ; \ ‘la Garenne 14. i Monsieur Claude Le Gallo, né à Suresnes le 10 mai 1936, domicillé à 91140 Villebon-sur-Yvette (France), ; : résidence du Moulin de la Planche 8. ' Monsieur Jacques Labeye, né 4 Anderlecht le 5 novembre 1935, domicilié 4 1090 Bruxelles, avenue Henri { iebrecht 60, Bte 18 (Secrétaire). TITRE I. - Ressources et budget Article 10 Les ressources de la Fondation sont constituées par les revenus de son patrimoine, Elle est! : habilitée à recevoir toutes libertés entre vifs ou testamentaires. i Article 11 Le Conseil d'administration fait tous les ans au gouvernement un rapport sur l'activité et la! ‚situation financière de la Fondation. | Les comptes de l'exercice précédent sont joints à ce rapport, de même que le budget, le tout suivant les | ! modalités définies à l'article 7 des présents statuts ! TITRE IV - Modifications des statuts i Article 12 Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par te Conseil d'administration pour autant que ! } les modifications soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés. Toute | modification de l'objet de la Fondation nécessitera l'accord unanime des administrateurs Toute modification des mentions visées à l'article 28, 3° de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai | * 2002 doit être approuvée par le Roi. I: Toute modification des mentions visées à l'article 28, 5° à 8° de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2; mai 2002 doit étre constatée dans un acte authentique TITRE V. - Divers Article 13 En cas de dissolution de la Fondation, tous ses biens seront dévolus à une institution ayant un but | u un objet similaire, à désigner par le Conseil d'administration alors en fonction. Article 14 Les statuts, leurs modifications, les nominations, démissions ou révocation d'un administrateur | ! sont publiés aux annexes du Moniteur belge. Article 15 Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent! i ‘vingt et un, accordant la persannalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'uti é publique in fine, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Le Notaire Olivier BROUWERS. Déposé en même temps : expédition, liste de présences, procurations et pv. Mentionner sur la dermere page du Volet B Aurecto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme a l'égard des tiers Au verso Nom et signature
Informations de contact
Fondation Edgar P. JACOBS
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
13 Rue Melsens Box 23, 1000 Bruxelles