Mise à jour RCS : le 23/05/2026
Fondation Ianchelevici
Active
•0426.935.701
Adresse
21 Place Communale(L.L) 7100 La Louvière
Création
20/03/1984
Informations juridiques
Fondation Ianchelevici
Numéro
0426.935.701
Forme juridique
Fondation d’utilité publique
Numéro de TVA
BE0426935701
EUID
BEKBOBCE.0426.935.701
Situation juridique
normal • Depuis le 20/03/1984
Activité
Fondation Ianchelevici
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Fondation Ianchelevici
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Dirigeants et représentants
Fondation Ianchelevici
9 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 23/11/2023
Numéro: 0426.935.701
Qualité: Administrateur
Depuis le : 23/12/2005
Numéro: 0426.935.701
Qualité: Administrateur
Depuis le : 23/11/2023
Numéro: 0426.935.701
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/11/2017
Numéro: 0426.935.701
Qualité: Administrateur
Depuis le : 23/12/2005
Numéro: 0426.935.701
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/12/2018
Numéro: 0426.935.701
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/11/2017
Numéro: 0426.935.701
Qualité: Administrateur
Depuis le : 23/12/2005
Numéro: 0426.935.701
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/11/2017
Numéro: 0426.935.701
Cartographie
Fondation Ianchelevici
Documents juridiques
Fondation Ianchelevici
1 document
Vie de l'entreprise COORDINATION DES STATUTS
Vie de l'entreprise COORDINATION DES STATUTS
23/11/2023
Comptes annuels
Fondation Ianchelevici
0 documents
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Établissements
Fondation Ianchelevici
0 établissements
Aucune donnée disponible actuellement...
Publications
Fondation Ianchelevici
5 publications
Démissions, Nominations
07/12/2023
Démissions, Nominations, Statuts
09/01/2006
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige A après dépôt de l'acte au greffe I ee TRIBUNAL DE OC REGISTRE DES PERSONS WU MAN 23 DE. u *06007463* N° Greffe _ Dénomination: Fondation lanchelevici : Forme juridique établissement d'utilité publique Siège Place Communale 7100 La Louvière N° d'entreprise 426 935701 . @hiet de l'acte : Nouveaux statuts Article 1er. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/01/2006- Annexes du Moniteur belge La fondation d'utilité publique a été créée par idel IANCHELEVICI, sculpteur, né à Léova le cinq mai milte neuf cent neuf et Betty FRENAY, son épouse, sans profession, née a Paris le dix-huit novembre milte neuf cent ding, demeurants tous deux à Maisons-Laffitte, (France), Avenue Wagram, numéro 6 par acte authentique : reçu de Maître Piron, Notaire à Mons, le 20 mars 1984 (arrêté royal du 11 mars 1985): Article 2, La fondation est dénommée * Fondation IANCHELEVICI". Son siège est établi à 7100 LA LOUVIÈRE, Musée tanchelevici, place communale, numéro 21, arrondissement judiciaire de Mons. Article 3. i. Elle a pour but la défense et l'illustration de l'œuvre sculptée et graphique de l'artiste | fondateur Idel IANCHELEVICI. : Pour atteindre ce but, ia fondation : ! 1. Assurera la continuité d'exposition de l'œuvre de l'artiste. ! 2. Veillera au respect des conditions auxquelles sont assorties les dispositions. he testamentaires et les donations entre vifs consenties par Monsieur et Madame del; IANCHELEVICI. , Article 4. La fondation est administrée par un conseil de 7 membres nommés pour un terme! indéfini. Les administrateurs sont désignés par le conseil statuant à la majorité simple. La majorité doit étre présente ou représentée. ! Leurs fonctions prendront fin par décés, démission, incapacité civile, mise sous. administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites: fonctions ont été conférées. : La révocation d'un administrateur a lieu a la majorité des administrateurs présents ou’ représentés. La majorité des administrateurs doit être présente ou représentée. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la:
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Annexes
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En cas de vacance d'une place d'administrateur, celui-ci sera remplacé par cooptation. Chacun des administrateurs resté en fonction a le droit de présenter un candidat.
Le choix entre les divers candidats se fait au scrutin secret. En cas d'égalité du nombre des suffrages au profit de deux candidats, le plus âgé sera déclaré élu. Les administrateurs sont désignés en fonction de leur réceptivité à l'œuvre de lanchelevici.
Article 5.
Le conseil d'administration choisit en son sein un président et un vice-président. En cas d'empêchement du président et du vice-président les fonctions sont remplies par le doyen de l'assemblée.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou ceprésentés. En cas de partage, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.
Article 6.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des biens et la gestion de la fondation.
Ul peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter la fondation en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de la fondation, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et payer toutes sommes dues par la fondation.
Le conseil d'administration représente la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 7.
Tous les actes qui engagent la fondation sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et décharges envers l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes, pourront ne porter que fa seule signature d'un administrateur.
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Menttonner sur ia dermère page du Volet B
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la fondation par le coriseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou de l'administrateur délégué à cet effet.
Article 8.
Chaque année, dans le courant du premier semestre, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé conformément à l'articie 37 de la loi ainsi que je budget de l'exercice suivant.
Les comptes annuels approuvés sont communiqués au service compétent.
Article 9.
Le conseil d'administration peut modifier les statuts si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Toute modification est adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, Une seconde réunion sera convoquée et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications.
Article 10.
En cas de dissolution de ia fondation son actif net sera affecté à la ville de La Louvière.
Article 11.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Titre Il de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Les présents statuts sont approuvés par l'ensemble des administrateurs,
J-L Luxen, 45 rue de Noirmont, 5030 Gembloux n° national 400902-111-53
B. Balteau, rue de Longpré, 10, 1315 Incourt n° national 511017
E. Gewelt, Avenue Vanden Thoren, 120, 1160 Bruxelles n° national 531219015-03
G. Vandeworde, rue A. Gilson, 17, 7100 La Louviére n° national 330830-095-45
H. Veldhuijzen Gorissenweg, 79, 2977 Goudriaan, Pays-Bas n° passeport 4200138
Micheline (Poreye dite Luc Norin) Vierwindenbinnenhof, 8, 3080 Tervueren n° national 291031-258-73
Willy Taminiaux, rue du Bois des raves, 51, 7110 La Louviére n° national 39121708121
Démissions - nominations
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 21 septembre 2001
Le conseil nomme, en remplacement de Monsieur Fernand Érauw, décédé, Monsieur Bernard Balteau, journaliste, rue du Wayaux 11, à 1367 Ramillies
Aurecto Nom et qualité du notare mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Réservé
z au
Moniteur
belge
Volet B ~ Sutte
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 décembre | 2003 !
Le conseil nomme, en remplacement de Monsieur Jean Snoeck, d&missionnaire, : Monsieur Eric Gewelt, ingénieur, Avenue Vanden Thoren 120, à 1160 Bruxelles
| : Le conseil nomme, en remplacement de Monsieur Paul Nopère, démissionnaire, ; ! i ! Monsieur Gilbert Vandeworde, comptabie retraité, Rue Augustin Gilson 17, à 7100 La; ! i Louvière
Le conseil nomme, en remplacement de Monsieur Raphaël Van de Walle, 4 démissionnaire, Madame Helmi Veldhuizen, conservatrice du Musée fanchelevici de ; Goudriaan (Pays-Bas), Gorissenweg 74, à 29 77 XG Goudriaan, Pays-Bas i
Le conseil nomme, en rempiacement de Monsieur Michel Debauque, décédé, : Monsieur Wily Taminiaux, Bourgmestre de La Louvière, Rue du Bois des Râves 51, : à 7110 Houdeng-Goegnies :
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Belgisch
Staatsblad
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Annexes
du
Moniteur
belge
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 12 mai 2005 |
Le conseil nomme, en remplacement de Monsieur Léon Hurez, décédé, Madame : Micheline Poreye (dite Luc Norin) |
fait à La Louvière le 12 mai 2005
(Signé) Jean-Louis Luxen, Gilbert VANDEWORDE
Président Administrateur
wel ler eager dla hi
oO vole guaran nn GAS A en an BILNELSA,, anne
Démissions, Nominations
24/04/2009
Description: MOD 2.2
BA AEs} | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge \ après dépôt de l'acte
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
16 AVR. 2009
Greffe
*09059867*
N° d'entreprise. 426.935.7041
Dénomination
(en entier): Fondation lanchelevici
{en abrégé) :
Forme juridique : fondation d'utilité publique
Siège: Place Communale, 21 - 7100 La Louvière
Objet de l'acte: Nominations
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 29 juin 2007.
Mr Gilbert Vandeworde, Administrateur, 17, Rue Augustin Gilson 7100 La Louvière est décédé en avril 2007 ce qui porte le nombre d'administrateurs à 6 alors que le conseil doit en compter 7.
A Funanimité des membres présents, la candidature de Georges Haine est approuvée.
Georges Haine, Echevin à la Ville de La Louvière, domicilié 26, Rue du Tir 7100 La Louvière
Bijlagen
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Staatsblad
- 24/04/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur te dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Démissions, Nominations
27/10/2020
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0426935701
Nom
(en entier) : Fondation Ianchelevici
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Place Communale(L.L) 21
: 7100 La Louvière
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS
Le conseil d'administration représenté par Monsieur Eric GEWELT prend acte de la démission non publiée des membres suivants,
Madame VELDHUIZEN Helmi, - domiciliée et demeurant à GORISSENWEG 79, 2977XG GOUDRIAAN, Pays-Bas.
Sa démission avait été actée dans le procès-verbal en date du 30 novembre 2017 Madame POREYE Micheline, domiciliée et demeurant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Hymans, 44.
Sa démission avait été actée dans le procès-verbal en date du 30 novembre 2017. Monsieur HAINE Georges, domicilié et demeurant à 7100 La Louvière, rue du Tir 26, 7100 La Louvière,
Sa démission avait été actée dans le procès-verbal en date du 30 novembre 2017 Monsieur TAMINIAUX Willy, décédé à La Louvière, le 22 décembre 2018. Sa démission avait été actée dans le procès-verbal en date du 14 décembre 2018. Le conseil d'administration représenté par Monsieur Eric GEWELT prend acte de la nomination non publiée des membres suivants
1. Monsieur GOBERT Jacques Emile, domicilié et demeurant à 7110 La Louvière, rue Bois de Breucq, 42.
Sa nomination avait été actée dans le procès-verbal en date du 14 décembre 2018 2.. Monsieur HAULOT Alexis, domicilié et demeurant à 1130 Bruxelles, Harenberg, 212. Sa nomination avait été actée dans le procès-verbal en date du 30/11/2017 3. Madame STAQUET Danièle, domiciliée et demeurant à 7110 La Louvière, rue de l’Hospice, 34, Sa nomination avait été actée dans le procès-verbal en date du 23/12/2005 4. Monsieur de BORMAN Maurice, domicilié et demeurant à 1450 Chastre, rue du Château, 8, Sa nomination avait été actée dans le procès-verbal en date du 30/11/2017. 5. Monsieur BALTEAU Bernard Marcel Marie Paul, domicilié et demeurant à 1315 Incourt, rue de Longpré, 10
Sa nomination avait été actée dans le procès-verbal en date du 23 décembre 2005.
*20351528*
Déposé
23-10-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
16/01/2019
Informations de contact
Fondation Ianchelevici
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
21 Place Communale(L.L) 7100 La Louvière
