Mise à jour RCS : le 08/06/2026
FONDATION LES PETITS RIENS
Active
•0785.328.133
Adresse
101 Rue Américaine 1050 Ixelles
Activité
Autres formes d’action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
22/04/2022
Informations juridiques
FONDATION LES PETITS RIENS
Numéro
0785.328.133
SIRET (siège)
2.331.828.827
Forme juridique
Fondation d’utilité publique
Numéro de TVA
BE0785328133
EUID
BEKBOBCE.0785.328.133
Situation juridique
normal • Depuis le 22/04/2022
Activité
FONDATION LES PETITS RIENS
Code NACEBEL
88.999, 87.992•Autres formes d’action sociale sans hébergement n.c.a., Services sociaux généraux avec hébergement
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Finances
FONDATION LES PETITS RIENS
| Performance | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 0 | 860.8K |
| Marge brute | € | 1.6M | 825.7K |
| EBITDA - EBE | € | -16.7M | -737.0K |
| Résultat d’exploitation | € | -16.8M | -737.1K |
| Résultat net | € | -16.8M | -737.0K |
| Croissance | 2023 | 2022 | |
| Taux de croissance du CA | % | 90,351 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 0 | 95,919 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -1.0K | -85,623 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | |
| Trésorerie | € | 1.6M | 67.6K |
| Dettes financières | € | 1.6M | 0 |
| Dette financière nette | € | -60.2K | -67.6K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | |
| Fonds propres | € | 15.4M | -547.6K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | |
| Marge nette | % | -1.0K | -85,623 |
Dirigeants et représentants
FONDATION LES PETITS RIENS
14 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/12/2021
Numéro : 0785.328.133
Qualité : Administrateur
Depuis le : 14/12/2022
Numéro : 0785.328.133
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/12/2021
Numéro : 0785.328.133
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/12/2021
Numéro : 0785.328.133
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/12/2021
Numéro : 0785.328.133
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/12/2021
Numéro : 0785.328.133
Qualité : Administrateur
Depuis le : 10/04/2025
Numéro : 0785.328.133
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/12/2021
Numéro : 0785.328.133
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/12/2021
Numéro : 0785.328.133
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/12/2021
Numéro : 0785.328.133
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
FONDATION LES PETITS RIENS
Documents juridiques
FONDATION LES PETITS RIENS
0 documents
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Comptes annuels
FONDATION LES PETITS RIENS
2 documents
Comptes sociaux 2023
31/05/2024
Comptes sociaux 2022
30/06/2023
Établissements
FONDATION LES PETITS RIENS
1 établissement
2.331.828.827
Actif
Adresse : 101 Rue Américaine 1050 Ixelles
Date de création : 31/03/2022
Publications
FONDATION LES PETITS RIENS
8 publications
Divers
18/02/2025
Statuts
02/02/2024
Statuts
02/02/2024
Démissions, Nominations
17/07/2023
Description : Mod DOG 18.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
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Nom
(en entier) : Fondation Les Petits Riens
(en abrégé) :
Réservé
au greffe du "ba al de l'entreprise
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Forme légale : Fondation d'utitité publique
Adresse complète du siège : rue Américaine 101, 1050 Ixelles.
Objet de l’acte : Fin de mandat d'administrateur
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 17 mai 2023
Dans nos statuts et dans le cadre des règles de gouvernance mises en place, le mandat d'administrateur de Madame Van Damme limité à l'âge de 75 ans, se termine. Le président la remercie pour sa précieuse contribution au développement de l'association.
Emmanuel BAWIN
Directeur Général
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
01/03/2023
Description : Mad DOG 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
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u greffe du tribunal de l'entreprise j ~ francophone de Es JD RE mn enn eee ew nnnnnn 5 d 5 N° d'entreprise : 785 328 133 Nom (en entier): Fondation Les Petits Riens (en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège : rue Américaine 104, 1050 Ixelles
Objet de Facte : Démission et nomination d'administrateurs - Démission et nomination d'un nouveau réviseur d'entreprise
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 septembre 2022
Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Pierre OSWALD de ses fonctions d'administrateur à effet du 22 septembre 2022.
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 14 décembre 2022
Le Président, au nom du conseil d'administration, accueille Madame Béatrice de Mahieu, la remercie vivement de l'intérêt qu'elle porte aux différentes actions des Petits Riens et d'avoir acceptée de rejoindre le Conseil à partir de ce jour.
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 23 janvier 2023
Suite à la fin de mandat inattendue du réviseur d'entreprise - SCRL EuraAudit de Ghellinck, dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren 155, représentée par Monsieur Michel DENIS, à compter de novembre 2022,
Après avoir sollicité trois réviseurs d'entreprise pour remettre une offre,
Etant donné que l'offre de DGST & Partners répond le mieux aux critères établis,
Après avoir informé le Conseil d'administration,
Après avoir obtenu Favis positif du Conseil d'Entreprise,
Le Conseil d'Administration décide de confier un mandat de réviseur d'entreprise pour une période de trois ans à la S.R.L. DGST & Pariners, Réviseurs d'entreprises, dont le siège social est établi A 1170 Watermael Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere 28a, n° BCE 0458.736.952. Monsieur Fabio CRISI sera le représentant permanent de DGST & Partners.
Le mandat expirera au terme de l’Assemblée Générale de 2026.
Emmanuel BAWIN
Directeur Général
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
11/07/2022
Description : Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
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Nom
(en entier): Fondation Les Petits Riens
(en abrégé) :
i Forme légale : Fondation d'utilité publique
i Adresse compléte du siège: rue Américaine 101, 1050 Ixelles
i Obiet de l’acte : Délégation à la gestion journalière : nomination
| Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 23 juin 2022
| Le conseil d'administration a nommé à l'unanimité Monsieur Emmanuel BAWIN en tant que délégué à la }! gestion journalière de la Fondation Les Petits Riens à dater du 1er juin 2022. Il portera le titre de Directeur il Général.
| Le Conseil d'administration peut délégué la gestion journalière à un de ses membres, qui prendra le titre d'administrateur délégué, autorisé à.exercer seul les pouvoirs du conseil d'administration, ou à un directeur général, lequel agira en collège avec le président lorsque la décision implique pour l'association un engagement financier supérieur à 200.000,- €, calculé le cas échéant sur une période de 1 an.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
02/05/2022
Description :
Mod Doc 19.01
nu Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
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(en entier): FONDATION LES PETITS RIENS
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d’Utilité Publique
Adresse complète du siège : Rue Américaine 101 à 1050 Ixelles
: Objet de l'acte : CONSTITUTION
| Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant : : à Bruxelles, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri ı CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, Le vingt et un décembre deux mil vingt et un,
| 33968, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), pergu par le Receveur, a été constituée la Fondation d'Utilité : Publique dénommée « FONDATION LES PETITS RIENS » dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-
| FONDATEURS
enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le vingt-huit décembre suivant, volume 0 folio 0, case
Capitale, à 1050 Ixelles, Rue Américaine 101.
: 1) L'association sans but lucratif « Les Petits Riens —- Spullenhulp », dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue :
: dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue du Prévôt 30-32 et immatriculée à la Banque-Carrefour des : Entreprises sous le numéro 0452.986.832;
Américaine 101 et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407. 139.088; 2) L’association sans but lucratif « Maisons d’accueil des Petits Riens - Onthaaltehuizen van spullenhulp»,
3) L’association sans but lucratif « Un Toit 4 Soi — Een Eigen Dak », dont le siège est établi à 1050 Ixelles, : Rue Américaine 101 et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462.796.601; ! ' 4) L’association sans but lucratif « @Home18-24 », dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue Américaine 101: ‘ et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0838.477.106; | | 5) L’association sans but lucratif « Centre d'accueil social Abbé Froidure — Centrum voor sociale opvang E.H. ; i : Froidure », dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue Américaine 101 et immatriculée à la Banque-Carrefour : : des Entreprises sous le numéro 0416.080.609. !
i Les statuts de la Fondation d'Utilité Publique sont arrêtés comme suit :
Article 1 — Fondateurs
: La Fondation est créée par :
: - L'association sans but lucratif Les Petits Riens — Spullenhulp, dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue : . Américaine 101 et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.139.088; i ; - L’association sans but lucratif Maisons d’accueil des Petits Riens - Onthaaltehuizen van spullenhulp, dont le : “siège est établi & 1050 Ixelles, Rue du Prévôt 30-32 et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous; - : le numero 0452.986.832;
; - L’association sans but lucratif Un Toit à Soi — Een Eigen Dak, dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue Américaine 101 et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462.796.601; - L'association sans but lucratif @Home18-24, dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue Américaine 101 et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0838.477.106; et - L’association sans but lucratif Centre d’accueil social Abbé Froidure — Centrum voor sociale opvang E.H. Froidure, dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue Américaine 101 et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0416.080.609.
Article 2 — Dénomination |
Mentionner sur la dernière page du Voiet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
La Fondation prend la dénomination de « FONDATION LES PETITS RIENS » (en néerlandais « STICHTING SPULLENHULP »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d’une fondation d’utilité publique mentionnent la dénomination de la Fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d’utilité publique », ainsi que de l'adresse du siège de la Fondation.
Article 3 — Siège
Le siège de la Fondation est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être déplacé à tout autre endroit en Belgique sur simple décision de lorgane d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, cette décision devra être prise moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. La Fondation peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Article 4 — But et objets
La Fondation poursuit pour but désintéressé la lutte contre l’exclusion et la pauvreté. A cette fin, son objet est réalisé au travers des activités continues de biens et de services définies ci-après.
En particulier, elle vise à fournir un accueil, un hébergement, une aide matérielle, un accompagnement psychologique, médical et social, un encadrement, une formation, un emploi et/ou une aide à la recherche d’emploi aux personnes sans abri, ainsi qu’à celles qui sont ou risque d’être en situation d’exclusion. La Fondation poursuit ces objectifs, soit par elle-même, soit en étroite collaboration avec des entités liées existantes (notamment les ASBL Les Petits Riens — Spullenhulp, Maisons d’accueil des Petits Riens, Centre d’Accueil Social Abbé Froidure, Un Toit à Soi, @Home 18-24, ou la SRL Les Petits Riens Immo) ou à créer, associations auxquelles elle accorde un appui dans les domaines de la direction, de administration et de la logistique, ainsi qu’un soutien financier.
La Fondation soutien le développement d’activités d’ économie sociale, telles que la récolte, le tri, la renrise en état et la vente d’ objets divers (textile, mobilier, électroménager, livres, ete.).
Ces activités ont pour objectif la formation et la (ré)insertion socioprofessionnelle de personnes pas ou peu qualifiées et de demandeurs d’emploi. Ces activités visent aussi à donner une occupation à des personnes acceptant de participer bénévolement à leur propre insertion (tels que notamment les résidents de la Maison d’Accueil des Petits Riens et les prestataires de travaux d’intérêt général).
Enfin, les activités d’économie sociale remplissent aussi un objectif environnemental grâce à la récupération et au réemploi de marchandises diverses.
Pour réaliser son but désintéressé, la Fondation peut faire toutes opérations s’y rapportant directement ou indirectement : recueillir par donation, legs, successions ou acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, toutes valeurs quelconques ou immeubles utiles à la réalisation dudit but.
À ce titre, la Fondation :
- Est garante de l’identité, du développement et de la stratégie du groupe « Les Petits Riens »; - Fournit et centralise les services de support relatifs aux activités des entités qui lui sont liées au sein dudit groupe;
- Centralise la gestion financière du groupe « Les Petits Riens » dans le but de maximiser l’impact social de ce groupe.
Dans le cadre de objet défini ci-dessus, la Fondation pourra également se livrer aux opérations suivantes pour le compte d’autres personnes morales ou entités qui lui sont liées au sein du groupe « Les Petits Riens » : - La gestion des investissements et des participations dans des entités sous son contrôle au sens de l’article 1 :14 CSA, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services, de même nature que les activités de la Fondation.
Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe. . nn
- Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les personnes morales ou entités du groupe « Les Petits Riens », ainsi que garantir tous les engagements des mêmes personnes morales ou entités du groupe « Les Petits Riens ».
- La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit immobilier et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la location, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles, l'exploitation de lotissement. « La constitution d'un patrimoine mobilier ainsi que sa gestion. Ceci comprend, notamment, l'acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l'aliénation de toutes valeurs mobilières.
- La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
- La création et gestion de sites de vente, commerciale et promotionnelle sur internet, de franchises, de
commerces traditionnels, d’agences commerciales, etc... la prestation de tous conseils, services et études à fournir aux entreprises ou aux particuliers, notamment, et non exclusivement, en matière administrative,
économique, financière, fiscale, de formation, de négociation.
- L'acquisition, la création, la concession ou la cession de tous brevets, licences, marques de fabrique et de
commerce,
- Elle peut donner des garanties et se porter garante pour toutes opérations effectuées par des tiers, pour autant que la loi le permette. °
- Elle peut consentir des donations au profit des entités du groupe « Les Petits Riens ». Cette liste n'est pas exhaustive et elle ne vise pas les activités soumises au contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
La Fondation peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son but ou ses activités. Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec son objet.
Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son but ou ses activités ou de faciliter la vente de ses produits ou services. La Fondation peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Le patrimoine de la Fondation est affecté à la poursuite de son but désintéressé dans le cadre des activités qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts.
Article 5 — Durée
La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE U — ADMINISTRATION
Article 6 — Conseil d'administration
La Fondation est administrée par un conseil d'administration, composé de quatre administrateurs au moins et de douze administrateurs maximum, qui sont des personnes physiques ou morales.
Article 7 — Président, trésorier et secrétaire
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, et peut nommer un vice-président et un secrétaire général.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur ie plus âgé présent est désigné pour le remplacer à défaut d’une délégation écrite à un autre membre par le président en fonction. Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire, Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 8 — Pouvoirs .
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la Fondation.
Atticle 9 — Mode de nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration statuant à la majorité définie à Particle 14 ci-dessous, et après consultation du comité d’avis.
Article 10 - Duree du mandat d’administrateur
Les administrateurs sont nommés pour la durée précisée lors de leur nomination, étant entendu que la durée maximale de leur mandat est de cinq ans. Le mandat d’administrateur est renouvelable. Les mandats sont exercés à titre gratuit, sans préjudice pour les administrateurs de la faculté d’obtenir un défraiement pour les frais exposés dans l’exercice de leur mandat, _
Les mandats d’administrateur sont limités à l’âge de septante-cinq ans. Tout mandat en cours à cette date d’anniversaire expirera lors de la réunion du conseil d’administration qui suit.
Article 11 — Mode de révocation et de cession du mandat d’administrateur Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme. —~
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Les administrateurs sont libres de se retirer 4 tout moment de la Fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur a lieu par décision adoptée à la majorité définie à Particle 14 ci-dessous. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendu préalablement. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence manifeste.
Article 12 — Réunions du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de la Fondation Pexige, ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire général. Les réunions peuvent se tenir de façon physique, par conférence téléphonique, par visioconférence ou par tout autre moyen leur permettant de communiquer à distance.
TI doit a tout le moins se réunir quatre fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier
électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de convocations.
S’il n’est pas également administrateur de la Fondation, le directeur général de la Fondation est invité à assister aux réunions du conseil d'administration, sans droit de vote.
Article 13 — Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 14 — Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et ce nouveau conseil d'administration délibérera et statuera valablement, quelle que soit la proportion d’administrateurs présents ou représentés.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple (majorité parmi les voix valablement exprimées) des voix de l’ensemble de ses membres présents ou représentés. Pour le calcul des voix, les abstentions ne sont prises en compte ni au numérateur ni au dénominateur. Dans l'hypothèse où le conseil d'administration ne parvient pas à un accord sur un point à l’ordre du jour d’une réunion, ce point est mis à l’ordre du jour d’une réunion ultérieure du conseil d’administration qui aura lieu sept jours au plus tôt et quinze jours au plus tard après cette première réunion. Chaque administrateur ou groupe d’administrateurs adoptant une position commune établira une note écrite résumant le point de l’ordre du jour sur lequel aucun accord n’est atteint, la position de chaque administrateur ou groupe d’administrateurs, les raisons des divergences entre administrateurs et, si possible, une proposition de compromis. Les administrateurs remettent leur note au président, qui les transmet aux autres administrateurs avant la tenue de la seconde réunion ayant Le point litigieux à son ordre du jour. Lors de cette seconde réunion, les administrateurs se concertent aux fins de résoudre la situation de blocage. Il est ensuite procédé au vote sur le point litigieux, étant entendu qu’en cas de partage des voix lors de cette seconde réunion, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit.
Article 15 — Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procés-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial conservé au siège de la Fondation. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans les 30 jours de la réunion.
Article 16 — Délégation à la gestion journalière, direction générale et mandats spéciaux Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, telle que cette notion est définie dans le Code des sociétés et des associations, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(es) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointeinents. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Le conseil d’administration peut nommer un directeur général, également admis à exercer la gestion journalière de la Fondation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Les actes relatifs à ces délégations de pouvoirs doivent être déposés au dossier de la Fondation auprès du greffe du tribunal de l'entreprise et être publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Le conseil d'administration peut en outre conférer des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certaines tâches à un administrateur, à un directeur général ou à un tiers.
Le président et le délégué à la gestion journalière ont également le pouvoir de conférer des mandats à des personnes nommément désignées, pour représenter la Fondation pour telle ou telle action particulière expressément spécifiée (gestion de successions, représentation de l'association dans des conseils d'administration ou assemblées générales d'associations dont elle est membre...). Ces mandats ne font pas l’objet de publication.
Le conseil d'administration peut créer un comité de direction, dont il détermine les pouvoirs. Ce comité sera présidé par le délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur, conformément aux dispositions de l'article 2 :59 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 17 — Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions des délégués à la gestion journalière Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration pour la durée déterminée lors de leur nomination, à la majorité visée à l’article 14 ci-dessus.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour
lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article 14 ci-dessus, étant entendu que la personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue préalablement.
Article 18 — Représentation
Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la Fondation dans tous les actes où interviennent un officier public, les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la Fondation est valablement représentée, en ce inclus dans les actes où interviennent un officier public, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit par le président agissant seul,
~ soit dans la limite de la gestion journalière, par tout délégué à la gestion journalière. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. La Fondation sera représentée dans la société à responsabilité limitée « Les Petits Riens Immo », dans laquelle elle a la qualité d’actionnaire, aux assemblées générales, par un ou plusieurs administrateurs et par son délégué à la gestion journalière et son président.
Article 19 — Comités consultatifs
Le conseil d’administration peut instaurer en son sein tout comité consultatif qu’il estime utile. Les conditions de désignation des membres de ces comités, de leur révocation, de leur rémunération, de la durée de leur mission, les tâches et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration.
Article 20 — Comité d’avis
La Fondation dispose d’un comité d’avis, chargé d’émettre un avis sur :
- la gestion de la Fondation, sur les résultats du groupe Les Petits Riens, et sur les perspectives de développement à favoriser dans |’intérét du groupe ; et
- Popportunité de nommer en qualité d’administrateur les candidats envisagés pour ces fonctions par le conseil d'administration.
La mission du comité d’avis et son fonctionnement seront précisés par le conseil d'administration dans un règlement d'ordre intérieur.
Les avis du comité d’avis sont consultatifs et ne lient pas Le conseil d'administration. Celui-ci doit néanmoins motiver les raisons pour lesquelles il ne suit pas les recommandations du comité d’avis, le cas échéant. Le comité d'avis est composé de quatre membres au moins et de douze membres au maximum. Les membres du comité d’avis sont désignés par le conseil d'administration, et disposent d’un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Les mandats de membre du comité d’avis sont limités à l’âge de septante-cinq ans. Tout mandat en cours à cette date d’anniversaire expirera lors de la réunion du comité d’avis qui suit. Ces membres ne peuvent disposer ni avoir disposé endéans les cinq années précédent leur nomination en qualité de membre au sein du comité d’avis, d’un mandat d’administrateur dans l’une des personnes morales constituant le groupe Les Petits Riens, à l'exception, le cas échéant, du président de la Fondation, qui en est membre de plein droit. Ils sont sélectionnés sur la base de leur expertise relativement aux enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance auxquels le groupe est confronté.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2022 - Annexes du Moniteur belge Un quart des sièges membres du comité d’avis sont offerts par priorité aux travailleurs du groupe Les Petits Riens. :
Le comité d’avis se réunit au moins une fois par an, a l’initiative du conseil d’administration, et 4 chaque fois que le conseil d'administration l’estime nécessaire.
Le comité d’avis est présidé par le président de la Fondation.
Article 21 — Reporting des activités
Le conseil d'administration établit ef publie annuellement (sauf circonstances exceptionnelles rendant cette périodicité inadéquate) sur le site web de la Fondation un rapport destiné à ses différentes parties prenantes, dans lequel il expose ses activités, leur impact social et la situation financière du groupe. Le contenu et les destinataires de ce rapport peuvent être modalisés dans un règlement d’ordre intérieur édicté par la Fondation.
Article 22 -- Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, les règles définies par le Code des sociétés et des associations trouvent à s’appliquer.
TITRE III - CONTROLE
Article 23 — Contrôle
Si la Fondation remplit les conditions visées à l’article 3 :99, du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les règles de délibérations établies à l’article 14 ci-dessus, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le conseil d'administration peut en tout état de cause et à tout moment désigner un commissaire même dans l'hypothèse où la condition visée à l’alinéa précédent n’est pas remplie.
TITRE IV - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 24 — Exercice social
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 25 — Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Après approbation, ils sont déposés sans délai au dossier ouvert au nom de la Fondation conformément à Particle 3 :51 du Code des sociétés et des associations.
TITRE V. - MODIFICATION ET DISSOLUTION DE LA FONDATION
Article 26 — Modifications statutaires
Le conseil d'administration de la Fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la Fondation. Sauf dispositions contraires, Le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la Fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux tiers des voix.
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents où représentés, mais aucune décision ne pourra être adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, les modifications aux statuts devront être constatées par acte authentique et le cas échéant approuvées par le Roi.
Article 27 — Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas et selon les modalités fixées par le du Code des sociétés et des associations.
Article 28 — Destination du patrimoine
En cas de dissolution, l'actif net doit obligatoirement être affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la Fondation.
TITRE VI. — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 — Caractère supplétif de la loi
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2022 - Annexes du Moniteur belge Les parties entendent se conformer entièrement à la loi et plus spécifiquement au Code des sociétés et associations.
En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites | dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
DECISION DES COMPARANTS
1. Patrimoine affecté à la réalisation du but
Lors de la constitution de la Fondation, les fondateurs décident d’affecter des liquidités à la réalisation du but de a Fondation. Ces liquidités ont été versées sur le compte bancaire de la Fondation.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où la Fondation sera dotée de la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2022.
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en 2023.
4. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à douze.
Sont appelés à ces fonctions jusqu’à l’assemblée ordinaire à tenir en 2023 :
- Monsieur Vincent DOUMIER, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Statuaires 127; - Monsieur Etienne de CALLATAY, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue au Bois 272; - Monsieur François-Xavier DECLEVE, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Albert Jonnart 73; - Madame Claire SEUTIN, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève des Tumuli 16; - Monsieur Olivier LENDO, domicilié à 1081 Koekelberg, Rue Emile Deroover 53; - Monsieur Joseph LINKENS, domicilié à 9090 Melle, Zwaanhoeklos 15; - Monsieur Pierre OSWALD, domicilié à 1050 Ixelles, Rue du Mail 109;
- Madame Françoise ROELS, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden 156; - Madame Sabine SAGAERT, domiciliée à 9030 Mariakerke, Oranjerielaan 23;
- Monsieur Bernard tSERSTEVENS, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Henri Marichal 18;
- Madame Christiane VAN DAMME, domiciliée 4 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Eperviers 72; - Monsieur Benoit VELGE, domicilié 4 1180 Uccle, Avenue Juliette 16 A. Le mandat des administrateurs sera exercé a titre gratuit.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- président : Monsieur Vincent DOUMIER, prénommé.
La personne déléguée à la gestion journalière (directeur général) est Monsieur Emmanuel Bawin, prénommé. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Les administrateurs ont procédé à la désignation des membres du comité de direction, pour une indéterminée, comme suit : .
- Monsieur Emmanuel BAWIN, prénommé ;
- Madame Odile DAYEZ, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Josse Impens, 5; - Madame Julie LENAIN, domiciliée à 1190 Forêt, Avenue des sept Bonniers, 131; - Monsieur Eddy SERRYN, domicilié à 6210 Frasnes-Lez-Gosselies, Rue de Sart Avelines 75/2; - Monsieur Tiago JADOUL, domicilié à 1190 Forest, Rue du Monténégro 191;
- Monsieur Thibaut HENRY, domicilié à 1652 Alsemberg, Varenlaan 15;
- Monsieur Sébastien CALLEBAUT, domicilié à 1370 Melin, Rue du Bois Bastinne 60.
Information - Conseil
Les fondateurs déclarent que le Notaire les a entièrement informé sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillé en toute impartialité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés, arrêté royal du 31 mars 2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
02/05/2022
Description : A
at
Mod DOC 19.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
GI 25 AR a 22054628*
na neerlegging van de akte ter griffie
#
Déposé /ReguHe-
i l'entreprise reffe du tribunal de
francophone dériuxelles
Ondernemingsnr : OVS : 396. A55 Bu BE
Naam :
(wvotit): STICHTING SPULLENHULP
{verkort) :
Rechtsvorm : Stichting van openbaar nut
Volledig adres v.d. zetel: Amerikaanse straat 101 te 1050 Elsene
Onderwerp akte : UITTREKSEL STATUTEN . i
Uit de oprichting van de stichting van openbaar nut “STICHTING SPULLENHULP” (in het Frans “FONDATION: LES PETITS RIENS”) opgemaakt voor Meester Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Geassocieerd: Notaris met standplaats te Brussel (1050 Brussel), Louizalaan, 126, behorend tot de Besloten Vennootschap: “Gérard INDEKEU — Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR”, KBO n° 0890.388.338 op éénentwintig: december tweeduizend éénentwintig, geregistreerd. op het Registratiekantoor van BRUSSEL 3, op achtentwintig: december daaropvolgend, boek 0 blad 0 vak 33968 ontvangen vijftig euro (50 EUR), geïnd door de Ontvanger; worden de statuten als volgt vastgesteld : H
UITTREKSEL STATUTEN
TITEL | - OPRICHTING
Artikel 1 - Oprichters
De stichting is tot stand gebracht door :
- De vereniging zonder winstoogmerk Spullenhulp - Les Petits Riens, met zetel te 1050 Elsene, Amerikaanse: \ Straat 101, en ingeschreven bij de Kruispuntbank der Ondernemingen onder het nummer 0407.139.088; - De vereniging zonder winstoogmerk Onthaaltehuizen van spullenhulp - Maisons d'accueil des Petits Riens, met zetel te 1050 Elsene, Provooststraat 30-32, en ingeschreven bij de Kruispuntbank der Ondernemingen onder; het nummer 0452.986.832;
-De vereniging zonder winstoogmerk Een Eigen Dak - Un Toit à Soi, met zetel te 1050 Elsene, : Amerikaansestraat 101, en ingeschreven bij de Kruispuntbank der Ondernemingen onder het nummer 0462.796.601;
- De vereniging zonder winstoogmerk @Home18-24, rnet zetel te 1050 Elsene, Amerikaanse Straat 101, en! ingeschreven bij de Kruispuntbank der Ondernemingen onder het nummer 0838.477.106; en =De vereniging zonder winstoogmerk Centrum voor sociale opvang E.H. Froidure - Centre d'accueil social. : Abbé Froidure, met zetel te 1050 Elsene, Amerikaanse Straat 101, en ingeschreven bij de Kruispuntbank der! ï Ondernemingen onder het nummer 0416.080.609.
Artikel 2 - Benaming i
De benaming van de stichting is “STICHTING SPULLENHULP” (in het Frans “FONDATION LES PETITS: RIENS”).
Alle akten, facturen, mededelingen, publicaties en andere documenten afkomstig van een stichting van! ; openbaar nut vermelden de naam van de stichting, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden; : "stichting van openbaar nut”, alsmede het adres van de zete! van de stichting.
Artikel 3 - Zetel
De zetel van de stichting is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Hij kan bij eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan naar elke andere plaats in België worden verplaatst, op voorwaarde dat een dergelijke verplaatsing geen wijziging van de taal van de statuten vereist krachtens de - toepasselijke taalwetgeving.
Bij verplaatsing van de zetel naar een ander gewest is het bestuursorgaan bevoegd om de statuten te wijzigen. : Indien echter als gevolg van de verplaatsing van de zetel de taal van de statuten moet worden gewijzigd, moet:
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : ‘voorkant: Naam en hoedanigheid van ‘de instrumenterende notaris, ‘hetzij van de perso(oyn(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening {dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
deze beslissing worden genomen onder voorbehoud van naleving van de regels die zijn voorgeschreven voor wijzigingen van de statuten.
De stichting kan bij eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan administratieve zetels, bijkantoren, agentschappen, opslagptaatsen en loketten oprichten in België zoals in het buitenland.
Artikel 4 — Doel en voorwerp
De stichting streeft als een belangeloos doel de strijd tegen uitsluiting en armoede na. Hiertoe wordt haar doel bereikt door de continue activiteiten in verband met de goederen en diensten die hieronder worden uiteengezet. Zij heeft met name tot doel opvang, huisvesting, materiële bijstand, psychologische, medische en sociale begeleiding, supervisie, opleiding, tewerkstelling en/of hulp bij het zoeken naar werk te bieden aan daklozen, alsook aan mensen wiens situatie een risico van uitsluiting vergt.
De stichting streeft deze voorwerp na ofwel alleen ofwel in nauwe samenwerking met bestaande verbonden entiteiten (in het bijzonder de vzws Spullenhulp - Les Petits Riens, Maisons d'accueil des Petits Riens, Centrum voor sociale opvang E.H. Froidure, Een Eigen Dak, @Home18-24, of BV Spullenhulp Immo) of door verenigingen op te richten waaraan zij steun verleent op de gebieden van beheer, bestuur en logistiek, evenals financiële steun. De stichting ondersteunt de ontwikkeling van activiteiten van de sociale economie, zoals oogsten, sorteren, repareren en verkopen van verschillende objecten (textiel, meubels, huishoudelijke apparaten, boeken, enz). De bedoeling van deze activiteiten is de opleiding en sociaal-professionele (her)integratie van mensen met weinig of geen kwalificaties en van werkzoekenden. Deze activiteiten hebben ook tot doel werkgelegenheid te bieden aan mensen die ermee instemmen vrijwillig deel te nemen aan hun eigen integratie (zoals in het bijzonder de bewoners van het Maison d'accueil des Petits Riens en de werkdienstverleners van algemeen belang). Ten slotte vervullen activiteiten van de sociale economie ook een milieudoelstelling door de terugwinning en hergebruik van verschillende goederen.
Om haar belangeloos doel te bereiken, kan de stichting alle handelingen verrichten die haar doel rechtstreeks of onrechtstreeks betreffen: het inzamelen door schenking, legaat, vererving of verkrijging, tegen betaling of © gratis, van alle kostbaarheden of onroerende goederen die het bereiken van dat doel dienen.
De stichting kan in deze hoedanigheid :
- Als garant van de identiteit, ontwikkeling en strategie van de “Spullenhulp"-groep optreden; - De ondersteunende diensten verstrekken en centraliseren met betrekking tot de activiteiten van entiteiten die met haar binnen de genoemde groep verbonden zijn;
- Het financiële beheer van de “Spullenhulp"-groep centraliseren met als doel de sociale impact van de groep te maximaliseren;
In het kader van het hierboven omschreven voorwerp kan de stichting ook de volgende verrichtingen uitvoeren voor rekening van andere rechtspersonen of entiteiten die met haar verbonden zijn binnen de "Spullenhulp"-groep
- Het beheer van de beleggingen en deelnemingen in entiteiten onder haar control zoals bedoeld in artikel 1:14 van de WVV, de uitvoering van beheersfuncties, het verlenen van advies, bestuur en overige diensten, van dezelfde aard als de werkzaamheden van de stichting.
Deze diensten kunnen worden verleend op contractuele of statutaire basis en in haar hoedanigheid ofwel als externe raadgever ofwel als orgaan.
- Leningen en voorschotten var welke vorm of voor welke duur dan ook aan alle rechtspersonen of entiteiten van de "Spullenhulp’-groep toekennen, alsook borg geven ter dekking van alle verbintenissen van de zelfde rechtspersonen en entiteiten binnen de “Spullenhuip"-groep.
- Het verwerven van deelnemingen in vastgoedinvesteringen, in alte activiteiten met betrekking tot onroerende goederen, al dan niet gebouwd, evenals alle transacties van welke aard dan ook op het gebied van het vastgoedrecht en meer in het bijzonder: het verwerven, hetzij door aankoop hetzij anders, alsook de verkoop, ruil, huur, verbetering, uitrusting, inrichting, financiële leasing van onroerende goederen, exploitatie van verkavelingen.
- Zowel het aanleggen van een roerend erfgoed als het beheer ervan. Dit omvat in het bijzonder de verwerving in al zijn vormen, het beheer en de vervreemding van alle roerende goederen. - Het verwerven van deelnemingen in alle vennootschappen, ondernemingen en roerende of onroerende, commerciële, burgerlijke of financiële transacties, het beheer van deze deelnemingen en de financiering ervan. - De oprichting en het beheer van verkoop-, commerciële en promotionele sites op het internet, franchises, traditionele winkels, commerciële agentschappen, enz. ... het verstrekken van alle adviezen, diensten en studies die aan ondernemingen of particulieren moeten worden verstrekt, met name, en niet beperkend, op administratief, economisch, financieel, fiscaal, opleidings- en onderhandelingsgebied.
- Het verwerven, de creatie, het verlenen of de overdracht van alle octrooien, licentierechten en fabrieks- en handelsmerken.
-Zij kan garanties geven en borg staan voor alle transacties die door derden worden verricht en zij kan optreden als garant ten behoeve van haar eigen bestuurders en aandeelhouders, voor zover de wet dit toestaat. - Zij kan giften doen ten voordele van de entiteiten van de “Spullenhulp"-groep. Deze lijst ís niet allesomvattend en omvat niet de activiteiten die onderworpen zijn aan het toezicht van de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten (FSMA).
De stichting mag, in België en in het buitenland, alle industriële, handels-, financiële, roerende en onroerende verrichtingen verwezenlijken die rechtstreeks of onrechtstreeks haar doel of activiteiten kunnen uitbreiden of bevorderen. Zij kan alle roerende of onroerende goederen verwerven, zelfs indien deze geen directe of indirecte band met haar voorwerp hebben.
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Zij kan, op welke wijze ook belangen nemen in, of samenwerken of fuseren met alle verenigingen, zaken, ondernemingen of vennootschappen die een zelfde, gelijkaardig of verwant voorwerp nastreven of die haar doel of activiteiten kunnen bevorderen of de afzet van hear producten of diensten kunnen vergemakkelijken. De stichting kan optreden als bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar.
Het vermogen van de stichting wordt aan het nastreven van haar belangloos doel toegewijd, in de kader van de activiteiten die haar doel uitmaken. Zij mag geen enkel patrimoniaal voordeel uitkeren of verstrekken, rechtstreeks of onrechtstreeks, aan haar oprichters, bestuurders of enige andere persoon, met uitzondering van het belangeloze doel bepaald door deze statuten.
Artikel 5 — Duur
De stichting wordt opgericht voor onbepaalde tijd.
TITEL Il - BESTUUR
Artikel 6 — Raad van Bestuur
De stichting wordt bestuurd door een raad van bestuur, bestaande uit ten minste vier bestuurders en maximaal twaalf bestuurders, die natuurlijke of rechtspersonen zijn.
Artikel 7 — Voorzitter, Penningmeester en Secretaris
De Raad van Bestuur benoemt een voorzitter van onder zijn leden, en kan een ondervoorzitter en een secretaris-generaal benoemen.
Bij afwezigheid of verhindering van de voorzitter wordt de oudste aanwezige bestuurder aangewezen om hem te vervangen, tenzij er bestaat een door de fungerend voorzitter opgemaakte schriftelijke delegatie ten bate van een ander lid,
De raad kan uit zijn midden een penningmeester en een secretaris kiezen. Deze laatste is in het bijzonder verantwoordelijk voor het opmaken van de notulen van de raadsvergaderingen en voor het vervullen van de wettelijk vereiste formaliteiten.
Artikel 8 - Bevoegdheden
De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn ter verwezenlijking van het voorwerp van de stichting. .
Artikel 9 - Wijze van benoeming bestuurders
De bestuurders worden voor het eerst benoemd volgens de statuten.
Vervolgens worden zij bij coöptatie benoemd door de raad van bestuur, handelend met de meerderheid bepaald in ertikel 14 hieronder, en na raadpleging van het adviescomité.
Artikel 10 - Duur van het bestuurdersmandaat
Bestuurders worden benoemd voor de bij hun benoeming bepaalde termijn, met dien verstande dat de maximale duur van hun mandaat vijf jaar is. Het mandaat van bestuurder is hernieuwbaar. De mandaten worden kosteloos uitgeoefend, onverminderd van de faculteit van de bestuurders om terugbetaling te bekomen van de uitgaven gemaakt in de uitoefening van hun mandaat.
De bestuursmandaten zijn beperkt tot en met de leeftijd van vijfenzeventig jaar. Elk mandaat dat nog lopend is op deze verjaardag, loopt vanaf de volgende vergadering van de Raad van Bestuur af.
Artikel 11 - Wijze van herroeping en overdracht van het bestuursmandaat Het bestuursmandaat eindigt door overlijden, ontslag, burgerlijke onbekwaamheid, herroeping of het verstrijken van de duur van het mandaat.
Het staat de bestuurders te allen tijde vrij zich uit de stichting terug te trekken door hun ontslag schriftelijk aan de raad van bestuur te richten.
Het ontstag van een bestuurder wordt beslist met de meerderheid bepaald in artikel 14 hierna. De betrokken - bestuurder word van de beraadslaging uitgesloten maar heeft het recht vooraf te worden gehoord. Het ontslag van een bestuurder kan ook plaatsvinden bij beslissing van de ondernemingsrechtbank In de door de wet voorgeschreven gevallen en in het bijzonder in gevallen van kennelijke nalatigheid.
Artikel 12 — Vergaderingen van de raad van bestuur
De Raad van Bestuur vergadert op oproeping door de voorzitter telkens het belang van de stichting dit vereist, of Wanneer twee bestuurders dit schriftelijk aan de secretaris verzoeken. Vergaderingen kunnen fysiek worden gehouden, via een conference call, videoconferentie of elk ander middel waarmee de leden van de raad op afstand kunnen communiceren.
De raad moet minimaal vier keer per jaar bijeenkomen.
De vergaderingen worden gehouden op de plaats, de datum en het uur vermeld in de oproeping die, samen met de agenda, uiterlijk acht dagen voor de vergadering aan de bestuurders moet worden bezorgd, behalve ín uitzonderlijk dringende gevallen die tijdens de terechtzitting naar behoren zijn gemotiveerd. Deze uitnodigingen worden per brief, fax, e-mail of op enige andere wijze schriftelijk verzonden. Wanneer alle bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn, hoeft de verzending van de oproepingen niet te worden gemotiveerd.
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Indien hij niet tevens bestuurder van de stichting is, wordt de algemene directeur van de stichting uitgenodigd om de vergaderingen van de raad van bestuur bij te wonen, maar oefent daar geen stemrecht.
Artikel 13 - Volmachten
Elke bestuurder die verhinderd is, kan volmacht geven aan een andere bestuurder om hem te vertegenwoordigen tijdens de beraadslagingen van de raad van bestuur en ín zijn plaats te stemmen. Volmachten moeten schriftelijk zijn en een gevolmachtigde mag niet meer dan één volmacht bezitten.
Artikel 14 - Beraadslagingen
De raad van bestuur, die een college vormt, kan slechts geldig beraadslagen indien de helft van zijn bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien deze voorwaarde niet vervuld is, zal een nieuwe oproeping nodig zijn en zal deze nieuwe raad van bestuur geldig beraadslagen en beslissen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.
Tenzij anders bepaald in deze statuten, beslist zij met een gewone meerderheid van de stemmen (veronderstellend dat zij worden geldig uitgebracht) van al haar aanwezige of vertegenwoordigde leden. Voor de berekening van de stemmen wordt zowel in de teller als in de noemer geen rekening gehouden met onthoudingen. Indien de raad van bestuur geen akkoord bereikt over een agendapunt van een vergadering, wordt dit punt op de agenda van een volgende vergadering van de raad van bestuur geplaatst die ten vroegste zeven dagen en uiterlijk vijftien dagen na deze eerste vergadering zal plaatsvinden. Elke bestuurder of groep van bestuurders die een gemeenschappelijk standpunt inneemt, stelt een schriftelijke nota op met een samenvatting van het agendapunt waarover geen overeenstemming werd bereikt, het standpunt van elke bestuurder of groep van bestuurders, de redenen voor de verschillen tussen bestuurders en, indien mogelijk, een compromisvoorstel. De bestuurders bezorgen hun nota aan de voorzitter, die ze doorstuurt naar de andere bestuurders vooraleer de tweede vergadering met het betwiste punt op de agenda wordt gehouden. Tijdens deze tweede vergadering overleggen de bestuurders samen om de impasse op te lossen. Vervolgens wordt over het betwiste punt gestemd, met dien verstande dat bij staking van stemmen op deze tweede vergadering die van de voorzitter of zijn vervanger prevaleert.
Beslissingen van de raad van bestuur kunnen worden genomen met eenparigheid van stemmen van alle bestuurders, schriftelijk uitgedrukt.
Artikel 15 - Notulen
De beraadslagingen en beslissingen van het bestuur worden vastgelegd in notulen, opgemaakt door de secretaris en ondertekend door hem en door de voorzitter van de vergadering. Deze notulen worden opgenomen in een speciaal register dat wordt bewaard op de zetel van de stichting. De voorzitter of degene die hem vervangt is bevoegd verzendingen, uittreksels of afschriften van deze notulen af te geven. Hij zorgt ervoor dat binnen 30 dagen na een vergadering een kopie aan de bestuurders wordt bezorgd.
Artikel 16 - Delegatie in het dagelijks bestuur, algemeen bestuur en bijzondere procuraties De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur, zoals dit begrip is gedefinieerd in het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, met gebruik van de handtekening die betrekking heeft op dit bestuur, delegeren aan één of meer gedelegeerd bestuurders, wiens bevoegdheden en eventueel wiens salaris of bezoldiging hij za! vaststellen. Als er meerdere zijn, handelen ze afzonderlijk. De raad van bestuur kan een algemeen directeur aanstellen, eveneens toegelaten tot het dagelijks bestuur van de stichting.
De akten met betrekking tot deze bevoegdheidsdelegaties moeten worden neergelegd in het dossier van de stichting bij de griffie van de ondernemingsrechtbank en uittreksels ervan moeten worden gepubliceerd in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.
De raad van bestuur kan ook bijzondere mandaten verlenen voor de uitvoering van bepaalde taken aan een bestuurder, een gedelegeerd bestuurder of een derde.
De voorzitter en de afgevaardigde voor het dagelijks bestuur hebben ook de bevoegdheid om aan met name aangewezen personen mandaten te verlenen om de stichting te vertegenwoordigen voor een bepaalde specifieke handeling die uitdrukkelijk wordt vermeld (boedelbeheer, vertegenwoordiging van de vereniging in raden van bestuur of algemene vergaderingen van verenigingen waarvan zij lid is ...). Deze mandaten zijn niet onderhevig aan publicatie.
De raad van bestuur kan een directiecomité oprichten waarvan hij de bevoegdheden bepaalt. Dit comité wordt voorgezeten door de afgevaardigde voor het dagelijks bestuur.
De raad van bestuur kan een intern reglement uitvaardigen, overeenkomstig de bepalingen van artikel 2:59 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen.
Artikel 17 - Benoeming en ontslag van de afgevaardigden voor het dagelijks bestuur en beëindiging van hun functies
De afgevaardigden van het dagelijks bestuur worden benoemd door de Raad van Bestuur voor de termijn bepaald bij hun benoeming, met de meerderheid bedoeld in artikel 14 hierboven. Hun functies eindigen door overlijden, ontstag, burgerlijke onbekwaamheid, intrekking of het verstrijken van de termijn waarvoor de genoemde functies werden verleend.
Het ontslag van de afgevaardigden gebeurt volgens de beraadslagingsregels bepaald in artikel 14 hierboven, met dien verstande dat de betrokkene niet aan de beraadslaging kan deelnemen maar wel het recht heeft vooraf . te worden gehoord.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Artikel 18 - Vertegenwoordiging
De leden van de raad van bestuur vertegenwoordigen, in collegiale uitoefening van hun functie, de stichting bij alle handelingen waarbij een ambtenaar betrokken is, zowel in als buiten rechte, als eiser of als gedaagde. Niettegenstaande de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur als college, is de stichting geldig vertegenwoordigd, ook bij handelingen waarbij een ambtenaar betrokken is, in gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen :
- hetzij door twee bestuurders gezamenlijk handelend,
« hefzij door de voorzitter alleen handelend,
~ of binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door een afgevaardigde voor het dagelijks bestuur. Zij wordt bovendien geldig verbonden door de bijzondere gevolmachtigden die handelen binnen de grenzen van hun mandaten.
De stichting zal in de besloten vennootschap “Spullenhulp Immo”, waarin zij het statuut van aandeelhouder heeft, op algemene vergaderingen, door één of meer bestuurders en door haar afgevaardigde voor het dagelijks bestuur en haar voorzitter vertegenwoordigt worden.
Artikel 19 — Raadgevende comités
De raad van bestuur kan in zijn midden de raadgevende comités oprichten die hij dienstig acht. De voorwaarden voor de benoeming van de leden van deze comités, hun ontslag, hun vergoeding, de duur van hun mandaat, de taken en de werking van deze comités worden bepaald door de raad van bestuur.
Artikel 20 - Adviescomité
De stichting heeft een adviescommissie, belast met het uitbrengen van een advies over: “het bestuur van de stichting, over de resulaten van de Spullenhulp-groep en over de ontwikkelingsperspectieven die in het belang van de groep moeten worden bevorderd; en - de wenselijkheid om de kandidaten die door de raad van bestuur als bestuurder in beschouwing worden genomen tot die functie te benoemen.
De opdracht van het adviescomité en de werking ervan zal door de raad van bestuur worden vastgelegd in een intern reglement.
De adviezen van het adviescomité zijn adviserend en binden de raad van bestuur niet. Deze moet niettemin de redenen motiveren om de aanbevelingen van de adviescommissie, indien van toepassing, niet op te volgen. De adviescommissie bestaat uit minimaal vier leden en maximaal twaalf leden. De leden van het adviescomité worden benoemd door de raad van bestuur en hebben een mandaat van vijf jaar, eenmaal hernieuwbaar. Het lidmaatschap van de adviescommissie is beperkt tot de leeftijd van vijfenzeventig jaar. Het lopende mandaat van een houder die deze verjaardag bereikt, verstrijkt op de eerstvolgende vergadering van het adviescomité. Deze leden mogen geen bestuurdersmandaat hebben nog mogen ze er een hebben gehad in een van de Juridische entiteiten die de Spullenhulp-groep vormen gedurende de vijf jaar voorafgaand aan hun benoeming als lid van het raadgevende comité, met uitzondering, in voorkomend geval, als voorzitter van de stichting, die er van rechtswege lid van is. Leden worden geselecteerd op basis van hun expertise in de sociale, milieu- en governancevraagstukken waarmee de groep wordt geconfronteerd.
Een kwart van de zetels op het adviescomité wordt bij voorrang toegekend aan de medewerkers van de Spultenhulp-groep.
Het adviescomité vergadert minstens één keer per jaar, op initiatief van de raad van bestuur, en telkens wanneer de raad van bestuur dit nodig acht.
De adviescommissie wordt voorgezeten door de voorzitter van de stichting.
Artikel 21 - Verslaggeving over activiteiten
De raad van bestuur stelt jaarlijks op en publiceert (behoudens uitzonderlijke omstandigheden waardoor deze frequentie ontoereikend is) op de website van de stichting een verslag bestemd voor haar verschillende stakeholders, waarin hij haar activiteiten, de maatschappelijke impact ervan en de financiële situatie van de groep uiteenzet. De inhoud en bestemmelingen van dit verslag kunnen worden gewijzigd in een door de stichting uitgevaardigd intern reglement,
Artikel 22 - Belangenverstrengeling
Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een tegengesteld belang van vermagensrechtelijke aard heeft bij een beslissing of bij een verrichting die dient door de raad van bestuur in beschouwing genomen te worden, zijn de regels bepaald door het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen van toepassing.
TITEL til - CONTROLE
Artikel 23 - Controle
Indien de stichting voldoet aan de voorwaarden bedoeld in artikel 3:99 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, is de raad van bestuur verplicht een commissaris aan te stellen. Deze benoeming zal gebeuren volgens het reglement van beraadslaging bepaald in artikel 14 hierboven, onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. .
De raad van bestuur kan in elk geval en op elk moment een commissaris aanstellen, zelfs indien de voorwaarde bedoeld in de vorige paragraaf niet vervuld is.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
VU
! TITEL IV - BOEKJAAR - JAARREKENING EN BEGROTING ;
Artikel 24 - Boekjaar !
Het boekjaar gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december. |
Artikel 25 - Rekeningen en begroting i
Jaarlijks en uiterlijk zes maanden na de afsluitingsdatum van het boekjaar maakt de raad van bestuur de \ |jaarrekening over het afgelopen boekjaar op, in overeenstemming met de bepalingen van het Wetboek van : ‘Vennootschappen en Verenigingen, evenals de begroting voor het daaropvolgende boekjaar. Na goedkeuring worden ze onverwijld neergelegd in het dossier geopend op naam van de stichting „overeenkomstig artikel 3:51 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen.
TITEL V - WIJZIGING EN ONTBINDING VAN DE STICHTING |
Artikel 26 - Wijzigingen aan de statuten !
! Het bestuur van de stichting kan eventuele wijzigingen in de statuten van de stichting aanbrengen. Tenzij: anders bepaald, kan de raad van bestuur over wijzigingen aan de statuten van de stichting slechts beraadslagen : ‘indien twee derde van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. De voorgestelde wijzigingen moeten ; ‘twee derde van de stemmen krijgen. :
Indien twee derde van de bestuurders niet aanwezig of vertegenwoordigd is op de eerste vergadering, kan | ! ‘een tweede vergadering worden bijeengeroepen die kan beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of: ' vertegenwoordigde bestuurders, maar er kan geen beslissing worden genomen tenzij met een twee derde ; meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.
! In de gevallen voorzien door het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, moeten de! ! : statutenwijzigingen bij authentieke akte worden vastgesteld. |
Artikel 27 - Ontbinding !
De stichting kan worden ontbonden in de gevallen en overeenkomstig de modaliteiten vastgesteld door het | ! Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen.
| Artikel 28 - Bestemming vermogen
: In geval van ontbinding dient het netto-vermogen noodzakelijkerwijs te worden aangewend voor een! : ; belangeloos doel dat zo dicht mogelijk bij het doel van de stichting ligt.
TITEL VI - OVERIGE BEPALINGEN
Artikel 29 - Aanvullend karakter van de wet
De partijen verklaren zich volledig aan de wet te onderwerpen en in het bijzonder aan het Wetboek van ; : vennootschappen en verenigingen.
Bijgevolg worden de wetsbepalingen van dewelke niet op geldige wijze kan worden afgeweken, aanzien als | ! opgenomen in deze statuten. De bedingen die strijdig zijn met de gebiedende wetsbepalingen worden voor niet : : geschreven gehouden. :
Voor eensluidend analytisch uittreksel.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaris vennoot. :
Tegelijk hiermee neergelegd : gelijkvormige uitgifte van de akte, gecoördineerde statuten, het koninklijk besluit ‘dd 31 maart 2022. i
‚ van Luik B B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van n de instrum nterende ‘notaris, hetzij v van de perso(o)n(en) |
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
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FONDATION LES PETITS RIENS
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