Foodarity
Active
•0776.683.453
Adresse
74 Rue de Serbie, 4000 Liège
Création
29/10/2021
Informations juridiques
Foodarity
Numéro
0776.683.453
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0776683453
EUID
BEKBOBCE.0776.683.453
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 29/10/2021
Activité
Foodarity
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Foodarity
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Dirigeants et représentants
Foodarity
6 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/10/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/10/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/10/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/10/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/10/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/10/2021
Cartographie
Foodarity
Documents juridiques
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Comptes annuels
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Établissements
Foodarity
0 établissements
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Publications
Foodarity
3 publications
Siège social
02/06/2025
Année comptable
12/10/2023
Rubrique Constitution
04/11/2021
Description : Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
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belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Foodarity
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue d'Edimbourg 26
Les fondateurs soussignés :
1. Nicolas DETHIER, domicilié à 74, rue de Serbie, 4000 Liège, Belgique 2. Chloé COLLIER, domiciliée à 20 rue Marie Depage, 1180 Bruxelles, Belgique 3. Fanchon LEFEVRE, domiciliée à 140 Rue Antoine Breart, 1060 Saint Gilles, Belgique 4. Stéphan HOORNAERT, domicilié à 23 Avenue Francisco Ferrer, 4030 Liege, Belgique 5. Stéfanie DE BUCK, domiciliée à 5 Camino del Rio, 28470 Cercedilla, Espagne 6. Virgile DESCROIX, domicilié à 105 Boulevard du triomphe , 1160 Auderghem, Belgique réunis en assemblée le 22/10/2021, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
STATUTS DE L’A.S.B.L. FOODARITY
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après “ASBL”). 1.2. Dénomination
L’ASBL est dénommée FOODARITY, en abrégé FOODARITY.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots “association sans but lucratif” ou de l’abréviation “ASBL”, et accompagnée de la mention précise du siège. 1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Mundo-b, Rue d’Edimbourg 26, 1050 Ixelles, BELGIQUE. Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de Bruxelles- Capitale et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L’ASBL a pour but de renforcer la solidarité au sein du système alimentaire de la production à la consommation pour une alimentation bio et/ou locale accessible au plus grand nombre. 2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : La mise en place d’activités de solidarité, sensibilisation, formation et éducation permanente sur l'alimentation durable, et de partenariats renforçant la production et la consommation de produits issus d’une alimentation essentiellement biologique et/ou locale
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
*21364968*
Déposé
29-10-2021
0776683453
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réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans le Code des sociétés et des associations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le Conseil d’Administration peut décider par consentement collectif et souverainement et sans autre motivation, de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’Administration et qui s’élève à maximum 50 euros.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d’Administration peut décider par consentement collectif et souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils ont l’obligation de signer la charte FOODARITY.
Les membres adhérents n’ont un droit de vote qu’en ce qui concerne les membres effectifs. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’Administration et qui s’élève à maximum 50 euros. 3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration, après l’avoir annoncé oralement durant une réunion de FOODARITY. La démission prendra cours 3 mois à compter de la date de la notification de cet écrit. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, au moyen d’une notification écrite au Conseil d’Administration. La démission prendra cours 3 mois à compter de la date de la notification de cet écrit. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée. 3.4. Suspension de membres effectifs
En cas de comportement contraire à l’éthique, aux valeurs et/ou à la charte de FOODARITY, le membre effectif sera suspendu durant une période de 6 mois.
3.5. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée Générale, à laquelle au moins les 2 tiers () de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de des voix présentes ou représentées. Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d’Administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
3.6. Actif de l’ASBL
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
Article 4. - L’Assemblée Générale
4.1. L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs et adhérents. 4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée Générale et peuvent, avec l’autorisation du Président de séance, s’adresser à l’Assemblée Générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
1º De modifier les statuts de l’Association;
2º De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’Administration; 3º De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs;
4º D’exclure un membre;
5º D’approuver annuellement les budgets et les comptes;
6º De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;
7º D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
8º De prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière;
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9º De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association; 10º De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée Générale;
11º D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. 4.4. Réunion de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an au mois d’avril. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration. Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l’Assemblée.
Elles contiennent l’ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. 4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins 25% des membres effectifs . Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 3 procurations.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou écrit.
En cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5. - Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’Administration
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si l’association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d’Administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée Générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée Générale est de 1 an. Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire. Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’Administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’Administration : réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL.
Le Conseil d’administration est présidé par le Président, ou en son absence par un délégué choisi par un vote à la majorité. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique ou en ligne via une visioconférence, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire du Conseil d’Administration. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs afin d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence. 5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’Administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.
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La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires. 5.4. Administration interne - restrictions
Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives aux présents Statuts sans l’autorisation de l’Assemblée Générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d’Administration à un organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise. Article 7. - Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents. Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL. Article 8.- Financement et comptabilité
8.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. 8.2. Comptabilité
L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août. Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales. Article 9.- Dissolution
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d’Administration ou par un minimum de de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts. La délibération et la décision relatives à la dissolution seront décidées par une Assemblée Générale extraordinaire et par consensus. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une “ASBL en dissolution”, conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, les excédents de trésorerie seront transférés à une autre ASBL identifiée par l’Assemblée Générale extraordinaire et par consensus.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 10.- Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.
Autres dispositions de l’acte constitutif :
Siège social : Mundo-b, Rue d’Edimbourg 26, 1050 Ixelles, BELGIQUE. L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs : 1. Nicolas DETHIER, domicilié à 74, rue de Serbie, 4000 Liège, Belgique, né le 24/04/1975 à Rocourt, en Belgique, avec le numéro de registre national 75042407928
2. Chloé COLLIER, domiciliée à 20 rue Marie Depage, 1180 Bruxelles, Belgique, née le 19/12/1994 à Uccle, en Belgique, avec le numéro de registre national 94121940021
3. Fanchon LEFEVRE, domiciliée à 140 Rue Antoine Breart, 1060 Saint Gilles, Belgique, née le 14/05/1992 à Paris, en France, avec le numéro de registre national 92051468685
4. Stéphan HOORNAERT, domicilié à 23 Avenue Francisco Ferrer, 4030 Liege, Belgique, né le 27/02/1971 à Etterbeek, en Belgique, avec le numéro de registre national 71022745150 5. Stéfanie DE BUCK, domiciliée à 5 Camino del Rio, 28470 Cercedilla, Espagne, née le 28/04/1988 à Bruxelles, en Belgique, avec le numéro de registre national 88042836688
6. Virgile DESCROIX, domicilié à 105 Boulevard du triomphe, 1160 Auderghem, Belgique, né le 16/06/1994 à Gap, en France, avec le numéro de registre national 94061669565
Qui acceptent ce mandat.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2021 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. Suivent les signatures
Pour extrait conforme, et dépôt des statuts
Chloé COLLIER, fondateur et administrateur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Foodarity
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Sites internet
http://www.foodarity.com
Adresse
74 Rue de Serbie, 4000 Liège