Mise à jour RCS : le 17/05/2026
Fun Kids Loisirs ASBL
Active
•0784.553.123
Adresse
21A Rue Claie - AIX-s-CLOIE 6792 Aubange
Activité
Centres et villages de vacances
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
06/04/2022
Dirigeants
Informations juridiques
Fun Kids Loisirs ASBL
Numéro
0784.553.123
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0784553123
EUID
BEKBOBCE.0784.553.123
Situation juridique
normal • Depuis le 06/04/2022
Activité
Fun Kids Loisirs ASBL
Code NACEBEL
55.202•Centres et villages de vacances
Domaines d'activité
Accommodation and food service activities
Finances
Fun Kids Loisirs ASBL
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Dirigeants et représentants
Fun Kids Loisirs ASBL
3 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 06/04/2022
Numéro: 0784.553.123
Qualité: Administrateur
Depuis le : 06/04/2022
Numéro: 0784.553.123
Qualité: Administrateur
Depuis le : 06/04/2022
Numéro: 0784.553.123
Cartographie
Fun Kids Loisirs ASBL
Documents juridiques
Fun Kids Loisirs ASBL
0 documents
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Comptes annuels
Fun Kids Loisirs ASBL
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Établissements
Fun Kids Loisirs ASBL
1 établissement
Fun Kids Loisirs ASBL
En activité
Numéro: 2.332.204.157
Adresse: 15 Rue de l'Institut,Differt 6780 Messancy
Date de création: 11/07/2022
Publications
Fun Kids Loisirs ASBL
1 publication
Rubrique Constitution
08/04/2022
Description: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fun Kids Loisirs ASBL
(en abrégé) : FKL ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6792
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aubange (Halanzy)
Rue Claie - AIX-s-CLOIE 21A
Les fondateurs soussignés,
Monsieur Robert Alan, domicilié rue Claie 21A à 6792 Aix-sur-Cloie, Monsieur Robert Jean-Paul, domicilié rue du Luxembourg 57 à 6780 Messancy, Madame Paillot Charlène, domiciliée rue Claie 21A à 6792 Aix-sur-Cloie ;
Se sont réunis en Assemblée générale à Aix-sur-Cloie, le 14 mars 2022 et ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE I. IDENTIFICATION
Article 1. Forme juridique
L’association sans but lucratif est régie par le Code des sociétés et des associations. Article 2. Dénomination
L’association est dénommée « Fun Kids Loisirs ASBL », en abrégé « FKL ASBL ». Article 3. Siège social
Le siège social de l’association est situé en Région Wallonne.
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Article 5. Communications
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les indications suivantes : 1° la dénomination de la personne morale ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d’entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ; 7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ; 8° un numéro de compte en banque.
TITRE II. BUT DéSINTéRESSé ET OBJET
Article 6. But social
L’association a pour but de mettre en place des activités sportives, artistiques et culturelles en vue de promouvoir le développement et l’épanouissement de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte selon leurs
*22323928*
Déposé
06-04-2022
0784553123
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capacités.L’association vise une animation de qualité dans une ambiance agréable et conviviale. Article 7. Objet - Activités de l’ASSOCIATION
L’association poursuit la réalisation de son but par l’exercice des activités suivantes, notamment : L’organisation d’activité sportives, culturelles, artistiques et récréatives via la mise en place de stages, d’activités de plein air, d’animations et des cours tant en Belgique qu’à l’étranger pour les enfants comme pour les adultes.
L’association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé. TITRE III. LES MEMBRES
Article 8. Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents Sont membres effectifs les fondateurs et les organismes et/ou personnes physiques qui s’associent pleinement au but et à l’objet de l’association.
L’association compte au moins 3 membres. Le nombre de membres effectifs est illimité. Sont membres adhérents les organismes et/ou personnes physiques qui adhèrent au but et à l’objet de l’association, qui désirent participer aux activités de l’association après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposé par l’organe d’administration et qui s’engagent à respecter les statuts et réglementation de l’association. Les membres disposent de tous les droits attribués aux membres, tels que visés dans la réglementation. En leur qualité de membre, ils ne peuvent être tenus responsables des engagements pris par l’association. Article 9. Admission
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, peut adresser une demande écrite à l’Organe d’administration par e-mail. Si la demande émane d’une personne morale, cette dernière doit désigner une personne physique dûment mandatée chargée de la représenter.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’Organe d’administration qui se prononce sur l’acceptation ou non du candidat en tant que membre lors de sa première réunion suivant la demande, et ce, sans devoir motiver sa décision.
Au moins un tiers des membres de l’Organe d’administration sont présents ou représentés lors de cette réunion. La décision est prise à la majorité simple.
Article 10. Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’organe d’administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros. Article 11. Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de démissionner à tout moment de l’association en s’adressant par e-mail à l’Organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du second rappel qui lui est adressé par e-mail.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ; Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 Assemblées générales consécutives sans justification valable.
Le membre démissionnaire est tenu de payer la cotisation proratisée pour l’année durant laquelle il a remis sa démission.
Article 12. Exclusion
Pour l’exclusion d’un membre, l’Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres présents ou représentés et la décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas prises en considération dans le calcul de la majorité.
La convocation à l’Assemblée générale doit contenir la proposition d’exclusion du membre. Avant le vote de l’Assemblée générale, le membre a le droit d’être entendu. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration statuant à la majorité simple.
Article 13. Suspension
L’Organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux présents statuts ou aux lois. Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Article 14. Registre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'Organe d'administration peut décider que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. A cette fin, ils adressent
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une demande écrite à l'Organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE IV. L’ASSEMBLéE GéNéRALE
Article 15. Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le président de l’Organe d’administration, ou s’il est absent, par un autre administrateur. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal : chacun dispose d’une voix. Article 16. Compétences
L’Assemblée générale est exclusivement compétente pour prendre les décisions suivantes : La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ; La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ; L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La dissolution de l'association ;
L'exclusion d'un membre effectif ;
La transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
Tous les autres cas où le code ou les statuts l'exigent.
Article 17. Convocation
Il est tenu une Assemblée générale ordinaire au moins chaque année dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’Organe d’administration convoque l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L’Assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande. La convocation est adressée à tous les membres par l’Organe d’administration au moins 15 jours avant l’Assemblée générale par e-mail. La convocation contient l’ordre de jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Tout point proposé par au moins un vingtième des membres effectifs au moins 15 jours avant l’envoi de la convocation est porté à l'ordre du jour.
Article 18. Tenue de l’Assemblée
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le Code ou les présents statuts. Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers des voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera convoquée et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde Assemblée doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions, les votes nuls et les votes blancs ne sont pas prises en considération dans le calcul de la majorité. Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre sans que celui-ci ne soit porteur de plus d’une procuration.
Le membre peut également se faire représenter par une personne qui n'est pas un membre. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. Article 19. Télé ou vidéoconférence – prise de décision par écrit
Les réunions de l’Assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, ou le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement des votes doit être possible.
L’Organe d’administration peut autoriser tout membre à voter à distance sous forme électronique avant une Assemblée générale tenue par vidéo ou téléconférence, selon les modalités préalablement établies dans la convocation.
Les décisions de l’Assemblée générale peuvent être prises par écrit sur base d’un accord unanime de tous les membres sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
Article 20. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par un administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite adressée à l’Organe d’administration.
TITRE V. L’ORGANE D’ADMINISTRATION
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Article 21. Composition
L’association est administrée par un Organe d’administration composé de trois administrateurs au moins qui sont des personnes physiques et/ou personnes morales.
Si l’Assemblée générale ne compte que deux membres, l’Organe d’administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un troisième membre arrive, l’Assemblée générale doit nommer un troisième administrateur.
Lorsqu’une personne morale assume le mandat d’administrateur, elle doit désigner une personne physique comme représentant permanent. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de 5 ans. Les mandats sont renouvelables.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, dissolution, faillite, démission ou révocation.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale qui se prononce souverainement sans qu’une motivation soit nécessaire.
Tout administrateur peut démissionner par l’envoi d’une notification écrite adressée à l’Organe d’administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire, l’administrateur doit rester en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l’Organe d’administration a le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit confirmer la nomination de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 22. Fonctionnement
L’Organe d’administration se réunit une fois par année sur convocation écrite adressée par le Président ou un administrateur par e-mail au moins 15 jours avant la date de la réunion. L’Organe d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins 2 des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions de l’Organe d'administration peuvent être prises par écrit sur base d’un accord unanime de tous les administrateurs.
Les réunions de l’Organe d’administration peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, ou le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement des votes doit être possible.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque procès-verbal doit être signé par le président et les administrateurs qui en font la demande. Le registre est conservé au siège social de l’association et tout membre peut en prendre connaissance sur simple demande écrite adressée à l’Organe d’administration mais sans déplacement du registre.
Article 23. Conflit d’intérêts
Lorsqu’un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué.
L’administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe d'administration peut les exécuter.
Cet article ne s’applique pas lorsque les décisions de l'Organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 24. Pouvoirs
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le code ou par les statuts à l’Assemblée générale. L'Organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 25. Pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’Organe d’administration, l’association est légalement
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représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président agissant individuellement, lequel n'aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard des tiers.
L’Organe d’administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, un pouvoir de décision et de signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux. L’identité du mandataire ainsi que l’étendue de ses pouvoirs doivent être clairement précisées dans une procuration écrite établie par un administrateur. Article 26. Délégué à la gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La durée du mandat est de 5 ans. Il est renouvelable. Quand le délégué exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué.
L’Organe d’administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation. Le mandat est exercé à titre gratuit.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d'administration. Article 27. Responsabilité de l’administrateur et du délégué à la gestion journalière L’administrateur et le délégué à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité quant aux engagements pris par l’ASBL envers les tiers contractants.
Cependant, les administrateurs et délégués sont solidairement et personnellement responsables envers l’association et envers les tiers des fautes commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Ils peuvent être déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et qu’ils ont dénoncé la faute aux membres de l’Organe d’administration. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal. Les administrateurs et les délégués ont également des responsabilités particulières liées à l’état de faillite de l’association.
TITRE VI. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 28.
L’Organe d’administration peut édicter et modifier le R.O.I.
La dernière version du Règlement d’Ordre Intérieur approuvée par l’Assemblée générale le 14 mars 2022. TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
Article 29.
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 28 mars pour se terminer le 31 décembre. L’Organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, les budgets de l’année suivante pour approbation à l’Assemblée générale annuellement.
Les comptes annuels de l’association sont tenus et déposés conformément aux articles 3 :47 et suivants du Code des sociétés et des associations et à l’arrêté royal du 29 avril 2019. TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit, le patrimoine de l’association sera affecté à une association poursuivant un but similaire ou à des œuvres similaires
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 31.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations.
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale à élu en ce jour, en qualité d’administrateur, Monsieur Robert Alan, né le 31 octobre 1979 et domicilié rue Claie 21A à 6792 Aix-sur-Cloie ; Monsieur Robert Jean-Paul, né le 6 mai 1952 et domicilié rue du Luxembourg 57 à 6780 Messancy ; Madame Paillot Charlène, née le 22 avril 1983 et domiciliée rue Claie 21A à 6792 Aix-sur-Cloie.
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Aix-sur-Cloie, le 14 mars 2022
Signatures des fondateurs ;
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