Mise à jour RCS : le 29/05/2026
FUTERRO
Active
•0892.199.070
Adresse
1 Rue du Renouveau 7760 Celles (lez-Tournai)
Activité
Fabrication de matières plastiques de base
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
13/09/2007
Informations juridiques
FUTERRO
Numéro
0892.199.070
SIRET (siège)
2.165.995.053
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0892199070
EUID
BEKBOBCE.0892.199.070
Situation juridique
normal • Depuis le 13/09/2007
Capital social
25 163 902.00 EUR
Activité
FUTERRO
Code NACEBEL
20.160, 71.121•Fabrication de matières plastiques de base, Activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts
Domaines d'activité
Manufacturing, professional, scientific and technical activities
Finances
FUTERRO
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 264.4K | 34.4K | 0 |
| Marge brute | € | -186.8K | -85.8K | 16.8K |
| EBITDA - EBE | € | 1.1M | -4.0M | -4.4M |
| Résultat d’exploitation | € | -4.4M | -4.0M | -4.4M |
| Résultat net | € | 974.2K | -4.0M | -4.4M |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 668,232 | 0 | 0 |
| Taux de marge brute | % | -70,665 | -249,285 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 406,604 | -11.5K | 0 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 358.9K | 131.3K | 2.0M |
| Dettes financières | € | 6.6M | 8.9M | 7.4M |
| Dette financière nette | € | 6.3M | 8.8M | 5.4M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 5,835 | -2,216 | -1,212 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 4.1M | 3.1M | 7.1M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 368,484 | -11.5K | 0 |
Dirigeants et représentants
FUTERRO
8 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/07/2025
Numéro: 0892.199.070
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/11/2024
Numéro: 0892.199.070
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 21/06/2023
Numéro: 0804.936.682
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/06/2019
Numéro: 0892.199.070
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/06/2019
Numéro: 0892.199.070
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 20/06/2019
Numéro: 0402.964.823
Qualité: Administrateur
Depuis le : 19/06/2019
Numéro: 0892.199.070
Qualité: Administrateur
Depuis le : 13/09/2007
Numéro: 0892.199.070
Cartographie
FUTERRO
Documents juridiques
FUTERRO
3 documents
FUTERRO - Texte coordonné des statuts au 31.07.2020
FUTERRO - Texte coordonné des statuts au 31.07.2020
31/07/2020
FUTERRO - Texte coordonné des statuts au 29.07.2022
FUTERRO - Texte coordonné des statuts au 29.07.2022
29/07/2022
FUTERRO - Texte coordonné des statuts au 22.03.2024
FUTERRO - Texte coordonné des statuts au 22.03.2024
22/03/2024
Comptes annuels
FUTERRO
16 documents
Comptes sociaux 2023
26/10/2023
Comptes sociaux 2022
26/09/2022
Comptes sociaux 2021
30/08/2021
Comptes sociaux 2020
28/07/2020
Comptes sociaux 2019
03/09/2019
Comptes sociaux 2018
09/07/2018
Comptes sociaux 2017
05/10/2017
Comptes sociaux 2015
10/08/2016
Comptes sociaux 2014
01/06/2015
Comptes sociaux 2013
22/05/2014
Établissements
FUTERRO
2 établissements
FUTERRO
En activité
Numéro: 2.314.553.127
Adresse: 4 Allée de la Recherche 1070 Anderlecht
Date de création: 01/01/2021
FUTERRO
En activité
Numéro: 2.165.995.053
Adresse: 23 Place d'Escanaffles 7760 Celles (lez-Tournai)
Date de création: 13/09/2007
Publications
FUTERRO
10 publications
Démissions, Nominations
16/04/2025
Statuts, Capital, Actions
03/04/2025
Démissions, Nominations
26/01/2024
Statuts, Capital, Actions
12/04/2024
Capital, Actions
25/03/2008
Description: Mod 20 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mc b IM “2056 au geefie du Tribunal de commerce Vy, KN oom #08045012* oled, MARS 2008 a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -25/03/2008- Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise 0892 199.070, : Dénomination (en enter) FUTERRO Forme juridique société anonyme Siège a Escanaffles, Place d'Escanaffles, 23 (7760 - Escanaffles) Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL I résulte du procès-verbal dressé par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le vingt-sept février deux mil huit (enregistré cinq rôles dix renvois au premier bureau de l'enregistrement de Bruxelles le six mars deux mil huit, volume 5139 folio 46 case 14. Reçu vingt-cinq (25) euros. Pour l'inspecteur principal a.i. J.L. DESCHEPPER, signé VANGEEL H} que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme . FÜTERRO ayant son siège à Escanaffles, Place d'Escanaffles, 23 (7760 - Escanaffles) a pris les résolutions suivantes: 1° L'assemblée générate a dispensé de la lecture du rapport du conseil d'administration du 22 février 2008, et du rapport de contrôle sur le description de l'apport et les modes d'évaluation adoptés, dressé par Monsieur! Renaud de BORMAN, réviseur d'entreprise, ayant ses bureaux à Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne, 3 (1970 — Wezembeek-Oppem) en date du vingt-et-un février deux mil huit, dont la désignation par le Conseil, d'administration fait suite à l'empêchement du Commissaire, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée KLYNVELD PEAT MARWICK GOERDELER précitée, de réaliser cette mission dans le’ cadre de la réglementation de la SEC et de la cotation en bourse aux Etats-Unis d’une société liée. | Monsieur Renaud de BORMAN prénommé a conclu son rapport dans les termes suivants, ici littéralement” reproduits : « Une prochaine assemblée générale extraordinaire de la société anonyme FUTERRO sera appelée à se prononcer notamment sur une augmentation de capital par apport en nature de deux créances d'une valeur nominale totale de 3.679 000,00 EUR. Dans le cadre de ce projet et conformément à l'article 602 du Code des sociétés, nous avons été requis pour faire rapport et avons procédé à un examen attentif tant de la consistance que de la valeur des éléments. apportés Au terme de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des - Reviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que: “a description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté, “le mode d'évaluation arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprises et conduit à une valeur d'apport de 3.679 000,00 EUR qui correspond au moins au pair comptable des 100 actions de catégorie A et des 36.690 actions de catégorie B, sans désignation de valeur nominale entièrement libérées à émettre par FUTERRO SA en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué, Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération et que le conseil d'administration est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ». 2° L'assemblée generale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de SEPT MILLIONS TROIS CENT | TRENTE-HUIT MILLE (7.338.000) EUROS pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE (62.000) EUROS à SEPT MILLIONS QUATRE CENT MILLE (7 400.000) EUROS par création de SEPTANTE-TROIS MILLE: TROIS CENT QUATRE-VINGT (73.380) actions nouvelles, du méme type et jouissant des mêmes droits et, obligations que les actions existantes et qui participeront aux bénéfices à compter de leur création. \ Ces actions nouvelles seront immediatement souscrites partie en espéces et partie en nature et libérées a, : concurrence de la totalité 3° L'assemblée générale a décidé de modifier l'article 8 des statuts comme suit: « Le capital social est fixé à SEPT MILLIONS QUATRE CENT MILLE (7.400.000) EUROS ». « Il est représenté par SEPTANTE-QUATRE MILLE (74 000) actions sans mention de valeur nominale, réparties en trente-sept mille actions de catégorie À et trente-sept mille actions de catégorie B. » Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter {à personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature My
Réservé
ayy OU Moniteur
belge
V7
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-25/03/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Volet B - Suite
4° L'assemblée générale a décidé d'insérer un article Sbis libellé comme suit : « Article 5bis : historique du capital .
Lors de la constitution, le capital de la société a été fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE (62.000) EUROS. L'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept février deux mil huit a décidé d'augmenter le capital de, SEPT MILLIONS TROIS CENT TRENTE-HUIT MILLE (7.338.000) EUROS pour le porter de SOIXANTE-DEUX ! MILLE (62 000) EUROS à SEPT MILLIONS QUATRE CENT MILLE (7 400.000) EUROS par création de! SEPTANTE-TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT (73380) actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et obligations que les actions existantes et qui participeront aux bénéfices à compter de la répartition relative à l'exercice débutant à compter de leur création.».
5°L'assemblée générale a décidé de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent. 1
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(signé) Notaire Luc POSSOZ.
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 27 février 2008.
- coordination des statuts
- attestation de blocage.
- rapport du réviseur d'entreprises
- rapport du conseil d'administration
Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l#} De morale à l'égard des tiers
Auverso Nom et signature u
Comptes annuels
05/06/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-06-05/0073588
Démissions, Nominations
11/12/2008
Description:
Reserve
Monte
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
gn soem Déposé au Greffe le ...
“Win *08191743*
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 11/12/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur le dernière page du Volet B :
| Grete 0 3 DEC. 2008
Dénomination : FUTERRO
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siege: PLACE D'ESCANAFFLES 23, 7760 ESCANAFFLES
N° d'entreprise : 892199070
Objet de l’acte : Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 26 novembre 2008
Démission et cooptation d'administrateur
Le Conseil, à l'unanimité, acte la démission de Monsieur Geoffroy Petit de son mandat d'administrateur,
avec effet au 26 novembre 2008. Le Conseil le remercie pour les services qu'il a rendus à la Société.
Cooptation d'un administrateur
Le Conseil, à l'unanimité, coopte Madame Nathalie Brunelle, Troyentenhoflaan 77, 2600 Berchem, en tant qu'administrateur avec effet au 26 novembre 2008 pour tesminer le mandat de Monsieur Geoffroy Petit. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2041. Il sera procédé à son élection définitive lors de la plus prochaine assemblée générale. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Namination d'un nouveau Président
Le Conseil, à l'unanimité, nomme Monsieur Guy Debras en tant que Président de la Société avec effet au 26 novembre 2008 et ce jusqu'au 14 octobre 2009.
Gestion journalière
Fin de pouvoirs
Le Conseil, à l'unanimité, met fin avec effet au 26 novembre 2008 aux pouvoirs attribués à Monsieur Geoffroy Petit par la résolution du Conseil du 13 septembre 2007 (Annexes du Moniteur Belge du 17 décembre 2008).
Nomination
Conformément à l'article 525 du Code des sociétés et à l'article 25 des statuts de la Société, le Conseil délègue, avec effet au 26 novembre 2008, la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion a Madame Nathalie Brunelle, Troyentenhoflaan 77, 2600 Berchem, agissant conjointement avec un autre délégué à la gestion journalière.
La délégation de pouvoirs qui précède comporte pouvoir d'accorder des sub-délégations spécifiques.
Ph. Marchandise
Administrateur
Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la persanne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations
06/06/2012
Description: MOD WORD 11,1
Copie a publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de Commerce de Tourner
" eve de Greffe
! Hat Marie-Guy |] Fes u 7 De LT ne Mets Ours
5 N° d'entreprise : 892199070 Greffier 2 as
Dénomination
{en entier) : FUTERRO
{en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège : RUE DU RENOUVEAU 1 - 7760 ESCANAFFLES
» {adresse complète)
* Qbjetis) de l'acte :Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 23 mars 2012
Présidence et secrétariat du Conseil
Le Conseil, à l'unanimité, désigne Monsieur Carl Van Camp en qualité de Président pour deux ans avec. effet au 23 mars 2012. Monsieur Carl Van Camp succède ainsi à Monsieur Frédéric van Gansberghe que le Conseil remercie pour la manière dont il a guidé la Scciété en qualité de Président. .
Le Conseil, à l'unanimité, décide de renouveler Monsieur Philippe Marchandise à la fonction de Secrétaire ‚ du Conseil d'administration.
Philippe Marchandise
Administrateur :
mensen ed
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire insteumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter {a personne morale a égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Statuts
13/02/2014
Description: —— MOD WORD 11.1 IT >
Copie à publier aux annexes du Moniteur beige 7 3 .
(> à après dépôt de l'acte au greffe
IR ~ 1
st, “rvunal de Commerce de Tournal
= Mn ae" 481* ven
crier AT
| | Ed eere
/ ! N’ d’entreprise: 0892.199.070
} Dénomination
\ {en entier) : FUTERRO
{en abrégé) :
Siège : à Escanaîfles, rue du Renouveau, 1(7760 - Celles)
| (adresse complète)
} Objets) de l'acte :Augmentation du capital
Il résulte du procès-verbal dressé par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le trente-et-un décembredeux mil: i treize (enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Bruxelles le 13 janvier suivant vol 5/63 fol 100 case! ! 04 reg cinquante euros signé GATELLIER M. Conseiller a.i.) que l'assemblée générale extraordinaire des: actionnaires de la société anonyme FUTERRO ayant son siège social à Escanaffles, rue du Renouveau; 1(7760 - Celles) a pris les résolutions suivantes:
| Forme juridique: Société anonyme |
1° L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de SIX MILLIONS DIX-HUIT VIRGULE QUARANTE-DEUX EUROS (6.000.018,42) pour le porter de VINGT-TROIS MILLIONS CENT MILLE EUROS (23.100.000) A VINGT-NEUF MILLIONS CENT MILLE DIX-HUIT VIRGULE QUARANTE-DEUX EUROS (29.100.018,42) par création de, savoir :
- TRENTE-NEUF MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-NEUF (39.479) actions nouvelles, qui constitueront des actions de catégorie A, et qui, jouissant des mémes droits et avantages que les actions existantes de catégorie A participeront aux bénéfices 4 compter du premier janvier deux mil treize ;
- TRENTE-NEUF MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-NEUF (39.479) actions nouvelles, qui constitueront : des actions de catégorie B, et qui, jouissant des mémes droits et avantages que les actions existantes de catégorie B participeront aux bénéfices 4 compter du premier janvier deux mil treize.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en totalité, en espèces, et libérées à concurrence de VINGT-CINQ VIRGULE ZERO ZERO ZERO VINGT-TROIS (25,00023) pourcent à la souscription soit UN MILLION CINQ CENT MILLE DIX-HUIT VIRGULE QUARANTE-DEUX EUROS (1.500.018,42) pour l'ensemble.
Sont intervenus tous les actionnaires de la société.
Lesquels ont déclaré souscrire, par la voix de leur représentant respectif, les TRENTE-NEUF MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-HUIT (38.478) actions nouvelles de catégorie A et les TRENTE-NEUF MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-NEUF (39.479) actions nouvelles de catégorie B, chaque fois en espaces, au pair comptable de SEPTANTE-CINQ EUROS NONANTE-NEUF CENTIMES (75,99 €) chacune, proportionnellement ä la partie du capital que représentent leurs actions, savoir :
1. La société anonyme TOTAL PETROCHEMICALS & REFININGS SA/NV : TRENTE-NEUF MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-HUIT actions nouvelles de catégorie A. !
2. La société anonyme GALACTIC : TRENTE-NEUF MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-HUIT actions nouvelles de catégorie B.
L'assemblée a reconnu que chacune des actions ainsi souscrite est libérée à concurrence de VINGT-CINQ | VIRGULE ZERO ZERO ZERO VINGT-TROIS (25,00023) pourcent par un versement en espèces, de sorte que : : la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE DIX- ! ; HUIT VIRGULE QUARANTE-DEUX EUROS (1,500.018,42).
Mentionner sur la dernière page du Volet B : ei nto ou a pé rsonne ou y des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge » =
Réservé
au
Moniteur
belge
_ Volet B - Suite
1 À i 4 ‘
! comme suit :
A. Article 5 :
EUROS (29.100.018,42).
B. Article 5bis :
: comme suit :
i
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\
: 2) TRENTE-NEUF MILLE
: catégorie A ;
: catégorie B.» i
i tel dessus.
Déposé en même temps :
- coordination des statuts.
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Modification de cet article Sbis concernant l'historique du capital pour le compléter par un paragraphe libellé
« L'assemblée générale extraordinaire du trente et un décembre deux mil treize a décidé d'augmenter le : capital à concurrence de SIX MILLIONS DIX-HUIT VIRGULE QUARANTE-DEUX EUROS (6.000.018,42) pour ‘le porter de VINGT-TROIS MILLIONS CENT MILLE EUROS (23.100.000) à VINGT-NEUF MILLIONS GENT ! MILLE DIX-HUIT VIRGULE QUARANTE-DEUX EUROS (29.100.018,42) par création de, savoir :
: des actions de catégorie A, et qui, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de
3° l'assemblée a conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration aux fins d'exécuter les résolutions prises
Al l'appui "de ce qui | précède, ila été remis au Notaire Luc BOSS0Z soussigné une attestation | pour Tester : annexée au présent acte, délivrée par la société anonyme BNP PARIBAS FORTIS a Bruxelles ce vingt-sept décembre deux mil treize certifiant que la somme ci-dessus a été versée au compte spécial ouvert au nom de la, ; société numéro BE08-0017-1492-2513.
: L'assemblée a constaté et requis le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est ainsi ‘intégralement souscrite et que les TRENTE-NEUF MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-HUIT (39.479) actions ‘de catégorie A et les TRENTE-NEUF MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-NEUF (39.479) actions de catégorie 1B sont libérées à concurrence de VINGT-CINQ VIRGULE ZERO ZERO ZERO VINGT-TROIS (25,00023) ! ‘ pourcent de telle sorte que le capital est effectivement porté à VINGT-NEUF MILLIONS CENT MILLE DIX-HUIT : : VIRGULE QUARANTE-DEUX EUROS (29.100.018,42) et est représenté par TROIS CENT QUATRE-VINGT- : DEUX MILLE NEUF CENT CINQUANTE-NEUF (382.958) actions sans mention de valeur nominale, réparties
- CENT NONANTE-ET-UN MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-NEUF (191.478) actions de catégorie A ; - CENT NONANTE-ET-UN MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-NEUF (191.479) actions de catégorie B.
2° L'assemblée a décidé de modifier les statuts pour les adapter à la résolution prise ci-dessus, comme suit :
Remplacement du texte de cet article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à VINGT-NEUF MILLIONS CENT MILLE DIX-HUIT VIRGULE QUARANTE- DEUX |
: Il est représenté par TROIS CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE NEUF CENT CINQUANTE-HUIT (382.958) actions sans mention de valeur nominale, réparties comme suit :
- CENT NONANTE-ET-UN MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-NEUF (191.479) actions de catégorie À ; - CENT NONANTE-ET-UN MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-NEUF (191.479) actions de catégorie B.»
QUATRE CENT SEPTANTE-NEUF (39.479) actions nouvelles, qui constitueront
b) TRENTE-NEUF MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-NEUF (39.479) actions nouvelles, qui constitueront ; des actions de catégorie B, et qui, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Luc POSSOZ
(signé).
- expédition du procès-verbal du 31 décembre 2013.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom ef signature
3
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Statuts
01/07/2009
Description: A
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is. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
II
LU) nn EEE? 2 3 JUIN 2009
*09092952*
déposé au greffe les
V
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 01/07/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
N° d'entreprise : 0892.199.070
Dénomination
{en entier) : FUTERRO
Forme juridique : Société anonyme
Siège : à Escanafñfles, Place d'Escanafies, 23 (7760 - Celles).
Objet de l’acte : AUGMENTATION DE CAPITAL
ll résulte du procès-verbal dressé par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le douze juin deux mil neuf (en cours d'enregistrement) que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FUTERRO ayant son siége social 4 Escanaffles, Place d'Escanaffles, 23 (7760 - Celles) a pris les résalutions suivantes:
1° L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de TROIS MILLIONS SEPT CENT MILLE (3.700.000) EUROS pour le porter de SEPT MILLIONS QUATRE CENT MILLE (7.400.000) EUROS à “ONZE MILLIONS CENT MILLE (11.100.000) EUROS par création de TRENTE-SEPT MILLE (37.000) actions nouvelles, qui constitueront des actions privilégiées, de catégorie C, sans droit de vote, confarmément a l’article 480 du Code des Sociétés et qui, conformément à l'article 10bis des statuts, auront les caractéristiques et droits suivants :
a) ces actions seront nominatives et sans mention de valeur nominale.
b) ces actions ne confereront pas le droit de vote A leurs titulaires, sauf application de l'article 481 du Code des Sociétés ;
©) ces actions conféreront le droit à un dividende privilégié, non récupérable, de UN (1) EURO par action, ainsi qu'un droit dans la répartition du surplus des bénéfices égal à celui des actions de catégorie À et B, avec droit de vote ;
dj) ces actions canféreront un droit privilégié au remboursement de l'apport en capital et un droit dans la distribution du boni de liquidation égal à celui distribué aux actions de catégorie A et B, avec droit de vate. Ces actions nouvelles privilégiées participeront aux résultats de la société à partir du premier janvier deux mil neuf.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en totalité, en espèces, et libérées à concurrence
: de DEUX MILLIONS EUROS (2.000.000,00 €) pour l'ensemble,
2° a décidé ensuite de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions prises ci- dessus.
llen est extrait ce qui suit:
A. Article 5:
Remplacement du texte de cet article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à ONZE MILLIONS CENT MILLE (11.100.000) EUROS. Il est représenté par CENT ONZE MILLE (111.009) actions sans mention de valeur nominale, réparties comme suit :
- TRENTE-SEPT MILLE (37.000) actions de catégorie A ;
- TRENTE-SEPT MILLE (37.000) actions de catégorie B;
- TRENTE-SEPT MILLE (37.000) actions de catégorie C.».
B. Article Sbis : :
Modification de cet article Sbis concernant l'historique du capital pour le compléter par un troisième: “ paragraphe libellé comme suit :
« L'assemblée générale extraordinaire du douze juin deux mil neuf a décidé d'augmenter le capital à! concurrence de TROIS MILLIONS SEPT CENT MILLE (3.700.000) EUROS pour le porter de SEPT MILLIONS! QUATRE CENT MILLE (7.400.000) EUROS à ONZE MILLIONS CENT MILLE (11.100.000) EUROS par: création de TRENTE-SEPT MILLE (37.000) actions nouvelles, qui constitueront des actions privilégiées, de catégorie C, sans droit de vote. »
C. Article 37 :
Mentionner sur la derniére page du Vole{ B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter {a personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature Réservé Volet B - suie | —
‚au a) Modification du deuxième alinéa de l'article 37 relatif à la répartition des bénéfices pour le remplacer par Moniteur | le texte suivant, libellé comme suit;
belge | « Sur ce bénéfice, il est prélevé dans l'ordre suivant : \
H - Cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligataire lorsque : dE ! ‘la réserve atteint le dixième du capital social.
- Un dividende privitégié, non récupérable, de UN (1) EURO, attribué par priorité aux actions privilégiées, de catégorie C, sans droit de vote, »
Bb) Modification de ce même article 37 pour le compléter par un quatrième alinéa libellé comme suit : « Mais, en cas de répartition, chaque action ordinaire, de catégorie A et B (avec droit de vote), et chaque ‘action privilégiée, de catégorie C (sans droit de vote), ont droit 4 un dividende équivalent. » D. insertion d'un article 38bis concernant la répartition du boni de liquidation : « ARTICLE 39bis REPARTITION.
Aprés apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser, n espêces ou en titres, savoir :
1. le montant du capital libéré et non amorti des actions privilégiées de catégorie C, sans droit de vote ; 2. le montant du capital libéré et non amorti des actions ordinaires de catégorie A et B, avec droit de vote. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux épartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des ppels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements réalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions des trois catégories. »
3° L'assemblée générale a décidé de conférer tous pouvairs au conseil d'administration aux fins d'exécuter les résolutions prises sur les objets qui précèdent.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(signé) Notaire Luc POSSOZ.
Déposé en méme temps:
- expédition avant enregistrement de l'acte du 12 juin 2009.
+ coordination des statuts :
- attestation de blocage.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 01/07/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom el signature
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