Mise à jour RCS : le 24/05/2026
G.A.HOLDING
Active
•0415.220.970
Adresse
24 Rue Gatti de Gamond Box 14 1180 Uccle
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Création
21/11/1975
Dirigeants
Informations juridiques
G.A.HOLDING
Numéro
0415.220.970
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0415220970
EUID
BEKBOBCE.0415.220.970
Situation juridique
normal • Depuis le 21/11/1975
Capital social
310 000.00 EUR
Activité
G.A.HOLDING
Code NACEBEL
70.200, 64.210•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Activités de société holding
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, financial and insurance activities
Finances
G.A.HOLDING
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 1.1M | 867.8K | 3.9M | 1.3M |
| EBITDA - EBE | € | 1.1M | -3.8M | 3.5M | -7.6M |
| Résultat d’exploitation | € | 1.1M | -3.8M | 2.0M | -7.9M |
| Résultat net | € | 1.1M | -3.9M | 2.8M | -8.0M |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 31,875 | -77,852 | 204,233 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 94,155 | -441,092 | 90,215 | -591,496 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 2.8K | 3.2K | 11.5K | 223.5K |
| Dettes financières | € | 3.6M | 62.0K | 90.6K | 5.3M |
| Dette financière nette | € | 3.6M | 58.8K | 79.1K | 5.1M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 3,356 | -0,015 | 0,022 | -0,663 | |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 3.0M | 1.9M | 5.8M | 3.1M |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 93,786 | -445,044 | 70,639 | -621,462 |
Dirigeants et représentants
G.A.HOLDING
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 25/06/2021
Numéro: 0415.220.970
Cartographie
G.A.HOLDING
Documents juridiques
G.A.HOLDING
2 documents
7950 Coordination des statuts
7950 Coordination des statuts
25/06/2021
6913 G.A.HOLDING SA statuts
6913 G.A.HOLDING SA statuts
23/12/2019
Comptes annuels
G.A.HOLDING
48 documents
Comptes sociaux 2024
18/11/2025
Comptes sociaux 2023
30/09/2024
Comptes sociaux 2022
28/09/2023
Comptes sociaux 2021
05/12/2022
Comptes sociaux 2020
17/02/2021
Comptes sociaux 2018
09/08/2019
Comptes sociaux 2017
26/07/2018
Comptes sociaux 2016
21/11/2017
Comptes sociaux 2015
03/11/2016
Comptes sociaux 2014
30/09/2015
Établissements
G.A.HOLDING
3 établissements
2.011.765.053
En activité
Numéro: 2.011.765.053
Adresse: 101 Rue Bara Box A 1070 Anderlecht
Date de création: 01/12/1975
2.011.765.251
Fermé
Numéro: 2.011.765.251
Adresse: 104 Rue de Stassart 1050 Ixelles
Date de création: 01/09/1977
Date de clôture: 22/01/2026
2.011.765.152
Fermé
Numéro: 2.011.765.152
Adresse: 36 3 Rue Dautzenberg 1050 Ixelles
Date de création: 01/02/1977
Date de clôture: 22/01/2026
Publications
G.A.HOLDING
81 publications
Comptes annuels
07/08/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-08-07/0147033
Rubrique Restructuration
26/03/2020
Description: MOD WORD 11.4
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au ugreffe
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; Îrancopi,o: we je eux. rer} N° d'entreprise : 0415220970 ! Dénomination - !
{en entier) : GM HOLDING
{en abrégé) : GM HOLDING :
Forme juridique : Société Anonyme
Siege: Rue Gatti de Gamond 24 bte 14 à 1180 Uccle
| {adresse complöte)
i Qbiet(s) de l’acte :Projet de fusion simplifiée (Sa GM Holding et Sprl Financiere Tapernoux )
; tIntroduction et contexte.
: Conformément a l'article 719 du code des sociétés, les organes de gestion de la Sa _« GM Holding »,dont: | le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Gatti de Gamond, 24 bte 14, inscrite auprès de la Banque Carrefour : des entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0415.220.970 et de la Sprl «Financiere Tapernoux», dont le: siège social est établi à 1180 Uccle , Rue Gatti de Gamond, 24 bte 14 , inscrite auprès de la Banque Carrefour: ! des entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0863.266.643, ont établi le présent projet de fusion relatif à; leur proposition de procéder à une opération assimilée à une fusion par absorption de la société privée à: responsabilité limitée « Financiere Tapemoux» (ci-après la « Société Absorbée ») par la société anonyme « GM! Holding» (ci-après la « Société Absorbante »et, ensemble avec la Société Absorbée, les « Sociétés »). : Le présent projet de fusion sera soumis à l'approbation de l'associé unique de la Société Absorbée et de! l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Absorbante, le ou aux alentours du 15 avril 2020.
La fusion proposée dans le présent projet vise notamment à la continuation des activités de la Sprl « Financiere Tapemoux», société privée à responsabilité limitée, suite à son absorption par la société anonyme «! GM Holding » qui détient rintégralité de ses parts sociales, et à une plus grande rationalité en termes de gestion opérationnelle et administrative, s'agissant de deux sociétés intimement liées. !
2.Description de la Fusion Simplifiée. !
La Société Absorbante est titulaire de toutes les parts représentatives du capital de la Société Absorbée. Les organes de gestion des Sociétés proposent que la Société Absorbée transfère, par suite de sai dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à la Société Absorbante,; dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption au sens de l'article 676, 1° du code des! sociétés.
Cette opération sera réalisée suivant la procédure prévue aux articles 719 et suivants du code des Sociétés, : (ci-après la « Fusion Simplifiée »).
! Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, aucune part sociale de la Société Absorbante, en sa; ; qualité d'associé unique de la Société Absorbée, ne sera attribuée en échange des parts sociales de la société! { absorbée.
i La Fusion Simplifiée sera réalisée lorsque seront intervenues les décisions concordantes prises par! : l'associé unique de la Société Absorbée et par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société: | Absorbante.
Suite à la réalisation de la Fusion Simplifiée, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Abeorbée! sera transféré à la Société Absorbante.
3.Contexte et justification des fusions simplifiées en projet. :
La sooiété anonyme « GM Holding» détient l'intégralité des parts émises en représentation du capital de lai ! Sprl « Financiere Tapernoux », de sorte qu’elle en est l'associé unique. ;
! L'opération consiste en l'absorption de la société « Financiere Tapernoux» Sprl par la Sa « GM Holding» : Cette absorption a pour but de simplifier la structure du groupe et faire une réduction de coûts. : ; La gestion opérationnelle et administrative s'en trouvera aussi modifiée et engendrera une diminution! ‘ substantielle des formalités et des frais administratifs par le regroupement de toutes les activités au sein d'une df seule société, en l'occurrence la Société Absorbante.
Mentionner sı sur Ja dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2020 - Annexes du Moniteur belge La trésorerie disponible pourra également être utilisée plus librement, sans qu'il ne soit nécessaire de recourir à des avances intragroupes.
4.Conditions et modalités des Fusions Simplifiées.
4.lIdentification des sociétés appelées à fusionner (article 719, alinéa 2, 1° du Code des sociétés)
(a)La Société absorbante, société anonyme « GM Holding ».
Le siège social de la société anonyme « GM Holding » est établi à 1180 Uccle, Rue Gatti de Gamond, 24 bte 14, par décision de l'assemblée Générale Extraordinaire du 16/07/2018. Elle est inscrite auprès de la Banque Carrefour des entreprises (RPM Bruxelles sous le numéro 0415.220.970)
La société anonyme « GM Holding » a été constituée par acte du vingt et un novembre mille neuf cent septante-cing, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 10 mars 2005 chez le notaire Gérard Indekeu, Avenue Louise 126 à 1050 Bruxelles, publiés aux annexes du moniteur Belge le 13 avril 2005 sous le numéro 05054014.
Son objet social est le suivant :
La société a pour objet : :
1/ la prestation de tous services à fournir aux sociétés ou associations, notamment en matière de gérance de sociétés et plus particulièrement en matière de stratégie, d'analyse de la position concurrentielle et de la valeur du secteur, allocation de ressources, analyse et planification marketing, moyens d'investigation, recherche de partenaires, l'organisation et le financement de toutes sociétés, la gestion et le placement de fortune et de patrimoine.
2/ Opérations Immobilières
a)L’achat, la vente, la valorisation, le lotissement, Faménagement sous toutes les formes et au moyen de toutes techniques, y compris la promotion de tous biens immobiliers non bâtis et construits, la location et la prise en bail, l'administration -et l'exploitation sous toutes les formes de ces immeubles. b)La construction, la reconstruction, la transformation, l'aménagement ainsi que toute la décoration et l'installation intérieure de toutes constructions et de tous bâtiments privés et publics, avec tous les matériaux au moyen de toutes les techniques et pour toutes destinations.
c)L'octroi de conseils, d'avis et d'assistance technique ainsi que tous services à des particuliers et à des sociétés dont toutes les opérations se rapportent aux activités indiquées sous a) et b) ci-dessus. d)L'intervention et Fassistance dans la conclusion de tous contrats d'assurance, de financement et d'emprunt avec ou sans garanties hypothécaires.
e)L'intervention et l'assistance dans toutes les opérations d'investissement et de placement tant Immobilier que mobilier ainsi que l'achat, la vente et l'exploitation de tous brevets et octrois.
3/ Trading
L'achat et la vente en gros et en détail en Belgique et à l'étranger y compris l'importation et l'exportation de tous vêtements et articles de confection pour hommes, dames et enfants ainsi que tous produits de l'industrie textile et tous matériaux et à toutes destinations.
Ces activités tant en qualité de commerçant principal que d'agent, de courtier, de dépositaire ou de commissionnaire.
A/ La fabrication de tous vêtements et articles de confection pour hommes, dames et enfants, ainsi que tous produits de l'industrie textile de tous matériaux et à toutes destinations.
5/ Vachat de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion.
La location ou le leasing de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion. La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
La société peut s'intéresser, en outre, directement ou indirectement par toutes voies dans toutes entreprises
ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou dont l’activité est telle qu'une relation peut profiter à la présente société et ce par apport, fusion, collaboration, participation ou de toute autre façon. La société pourra consentir des prêts à des tiers ou se porter caution pour des engagements contractés par des tiers.
Le capital social est fixé à trois cent dix mille euros ( 310.000,00€), divisé en deux mille six cents actions ( 2.600), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un deux mille six centième ( %.600ième), du capital social de la société et réparties en deux catégories d'actions A et B comme suit. .
«Mille trois cent vingt-six actions A (1.326) numérotées de 1 à 510 et de 1001 à 1816, Mille deux cent septante-quatre actions de catégories B (1.274) numérotées de 511 à 1000 et de 1817 à 2600
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2020 - Annexes du Moniteur belge (b} La société absorbée, la Spri « Financiere Tapernoux »
Le siège social de la société privée à responsabilité limitée « Financiere Tapernoux » est établi à 1180 Uccle, Rue Gatti de Gamond, 24 bte 14, par décision de l'assemblée Générale Extraordinaire du 16/07/2018. Elle est inscrite auprès de la Banque Carrefour des entreprises (RPM Bruxelles sous le numéro
( 0863.266.643)
La société privée à responsabilité limitée « Financière Tapernoux» a été constituée par le Notaire Eric SPRUYT à Bruxelles, le 05 février 2004 publiée aux annexes du Moniteur Belge le 13 février 2004 sous le numéro 04023784
Son objet social est le suivant :
La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, la participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, l'investissement par toute forme dans les biens immeubles, construits ou non construits, et l'acquisition ou la vente de droits réels en général, l'acquisition de tous titres et droits par voies de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'optian, d'achat, de négociation, et de toute autre manière et notamment l'acquisition des brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, vacances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet. A cet effet, la société peut collaborer, prendre part ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises, directement ou indirectement de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La société peut d'une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des sociétés.
Le capital social de la société privée à responsabilité limitée « Financiere Tapernoux » s'élève à dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00€), libéré à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00€), représenté . par cent quatre- vingt- six (186) paris sociales, sans valeur nominale.
Les parts sociales ont été numérotée de 1 à 186.
La société absorbante est titulaire de toutes les parts représentatives du capital de la société à responsabilité limitée « Financiere Tapernoux»
4.2Date à partir de la quelle les opérations de la Société Absorbée seront du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante (article 719, alinéa 2, 2° du Code des sociétés). Les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à partir du 27 décembre 2019.
4.8Droits assurés par la Société Absorbante aux assaciés de la Société Absorbée qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions, ou les mesures proposées à cet égard (article 719, alinéa 2, 3° du Code des sociétés).
Toutes les actions et parts représentatives du capital social de la Société Absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages à leur titulaire.
La Société Absorbée n'a émis aucun autre titre,
4 AAvantages particuliers attribués aux membres des arganes de gestion des Sociétés {article 719, alinéa 2, 4° du Code des sociétés).
Aucun avantage particulier n'a été accordé aux membres des organes de gestion des Sociétés. 4.5Modification des statuts de la Société Absorbante (article 724, alinéa 1er du Code des.sociétés) Aucune modification des statuts de la société absorbante n'est envisagée suite à la fusion.
4.6Comptes annuels de la Société Absorbée pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018 {article 727 du Code des saciétés).
Les comptes annuels de la Société Absorbée pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018 ont été établis par les organes de gestion de la Société Absorbée et seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés de la Société Absorbante suivant les règles applicables à cette demière pour ses comptes annuels.
5. Divers
5.1 Frais
Les frais liés à la réalisation des Fusions Simplifiées seront intégralement supportés par la Société Absorbante.
5.2 Déclaration pro fisco
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Réservé were
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
La Fusion’ Simplifié fiscalement neutre, conformément à l'article 211 du Code des impôts sur le : revenu, aux articles 117 et 120 du Code sur les droits d'enregistrement et aux articles 11 et 18, §3 du Code de: ila TVA. :
| Le prösent projet de fusion devra être déposé au greffe du Tribunal de commerce de chacune des Sociätes, ! tau moins six (6) semaines avant les décisions de l'associé unique de la Société Absorbée et la tenue de; Passemblée générale extraordinaire des associós de la Société Absorbanto. ‘Le présent projet de fusion sera déposé pour la société anonyme « GM Holding » au greffe du Tribunal de | : : commerce de Bruxelles en deux (2) exemplaires originaux et au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles : ! en deux (2) exemplaires originaux pour la société privée à responsabilité limitée « Financiere Tapernoux » |
5.3Dépôt du projet de fusion '
Les organes de gestion des Sociétés s'engagent chacun à faire tout ce qui sera nécessaire ou utile au! dépôt du présent projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce compétent, à sa présentation à l'associé | ‘unique de la Société Absorbée ainsi qu'à l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société : } Absorbante le ou aux alentours du 15 avril 2020 et, en général, à la réalisation des Fusions Simplifiées.
Frédéric Gobbe
Administrateur-Délégué.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Année comptable
08/07/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0415220970
Nom
(en entier) : G.A.HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Gatti de Gamond 24 bte 14
: 1180 Uccle
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
ll résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « G.A.HOLDING », ayant son siège à Bruxelles (1180 Uccle), rue Gatti de Gamond 24, boite 14 (RPM BE0415.220.970), clôturé par le notaire Jean Botermans, à Braine-l'Alleud, le 25 juin 2021, portant la relation d'enregistrement suivante : Acte du notaire Jean BOTERMANS à Braine- l'Alleud le 25-06-2021, répertoire 2021/7950 - Rôle(s): 12 Renvoi(s): 0 - Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE NIVELLES le vingt-neuf juin deux mille vingt et un (29-06-2021) - Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 10034 - Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) - Le receveur , que ladite assemblée a pris les résolutions suivantes : PREMIÈRE RÉSOLUTION - Modification de l’exercice social
L’assemblée générale décide de modifier l’exercice social qui commence actuellement le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de chaque année pour le faire commencer le premier janvier de chaque année et se terminer le trente et un décembre de la même année. L’assemblée générale décide en conséquence de remplacer le texte de l’article 33 des statuts, comme suit :
« L'exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année »
DEUXIÈME RÉSOLUTION – Modification de la date de l’assemblée générale annuelle L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle – qui est actuellement fixée le vingt décembre de chaque année à quatorze heures – en la fixant le vingt-sept juin de chaque année à quatorze heures.
L’assemblée générale décide en conséquence de remplacer la première phrase du texte de l’article 22 des statuts, par :
« L’assemblée générale annuelle se réunit le vingt-sept juin de chaque année à quatorze heures ». TROISIÈME RÉSOLUTION - Disposition transitoire pour l’exercice en cours L’assemblée générale constate que l’exercice social en cours, qui a commencé le premier juillet deux mille vingt – et qui se serait clôturé le trente juin deux mille vingt et un – sera clôturé le trente et un décembre deux mille vingt et un. En conséquence, l’assemblée générale annuelle devant statuer sur les comptes annuels clôturé le trente et un décembre deux mille vingt et un aura lieu le vingt-sept juin deux mille vingt et deux à quatorze heures (14) heures.
QUATRIÈME RÉSOLUTION - Modification de l’administration et de la représentation de la société pour ajouter la possibilité pour la société d’avoir un administrateur unique et adoption de nouveau statuts
L'assemblée générale décide de modifier le mode d’administration de la société afin de lui permettre d’être administrée et représentée par un administrateur unique.
En conséquence, l’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts, sans toutefois apporter une modification à son objet, et de remplacer purement et simplement les statuts existants, en les refondant par ce qui suit :
« Titre I : Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
*21342686*
Déposé
06-07-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 1 : Forme - Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « G.A.HOLDING », sans pouvoir être abrégée.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. Article 3 : Objet
La société a pour objet :
1°) La prestation de tous services à fournir aux sociétés ou association, notamment en matière de gérance de sociétés et plus particulièrement en matière de stratégie, d’analyse de la position concurrentielle et de la valeur du secteur, allocation de ressources, analyse et planification marketing, moyens d’investigation, recherche de partenaires, l’organisation et le financement de toutes sociétés, la gestion et le placement de fortune et de patrimoine. 2°) Opérations immobilières
a) l’achat, la vente, la valorisation, le lotissement, l’aménagement sous toutes les formes et au moyen de toutes les techniques, y compris la promotion de tous biens immobiliers non bâtis et construits, la location et la prise en bail, l’administration et l’exploitation sous toutes les formes de ces immeubles;
b) la construction, la reconstruction, la transformation, l’aménagement ainsi que toute la décoration et l’installation intérieure de toutes constructions et de tous bâtiments privés ‘et publics, avec tous les matériaux, au moyen de toutes les techniques et pour toutes destinations. c) l’octroi de conseils, d’avis et d’assistance technique ainsi que de tous services à des particuliers et à des sociétés dont toutes les opérations se rapportent aux activités indiquées sous a) et b) ci- dessus,
d) L’intervention et l’assistance dans la conclusion de tous contrats d’assurance, de financement et d’ emprunt avec ou sans garanties hypothécaires.
e) L’intervention et l’assistance dans toutes les opérations d’investissement et de placement tant immobilier que mobilier ainsi que l’achat, la vente et l’exploitation de tous brevets et octrois. 3°) Trading
L’achat et la vente en gros et en détail en Belgique et à l’étranger y compris l’importation et l’ exportation de tous vêtements et articles de confection pour hommes, dames et enfants ainsi que tous produits de l’industrie textile et tous matériaux et à toutes destinations. Ces activités tant en qualité de commerçant principal que d’agent, de courtier, de dépositaire ou de commissionnaire.
4°) La fabrication de tous vêtements et articles de confection pour hommes, dames et enfants, ainsi que tous produits de l’industrie textile et tous matériaux et à toutes destinations. 5°) L’achat de tous véhicules automobiles neuf ou d’occasion.
La location ou le leasing de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion. 6°) La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l’achat, la vente et la négociation d’ actions, de parts sociales, d’obligations, de certificats, de créances, de capitaux et autres valeurs mobilières, émises par des entreprises Belges ou étrangères, que ces dernières soient des entreprises commerciales ou financières.
7°) La gestion d’investissements et de participations dans des filiales, l’exercice de fonctions d’ administrateurs, l’octroi de conseils, de management et autres services dans le cadre des activités exercées par la société. Ces services peuvent être livrés par l’intermédiaire de nominations contractuelles ou statutaires et en qualité de conseiller externe ou organe du client. 8°) L’octroi de prêts et d’avances sous quelques formes que ce soit et pour quelle durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans lesquelles la société possède une participation, ainsi que la garantie de tous les prêts consentis par des tiers à ces sociétés affiliés. 9°) La consultance en matière économique, financière, marketing et de gestion. 10°) Les prestations administratives, informatiques et juridiques.
11°) La gestion, le dépôt, la commercialisation, sous toute forme, de tous droits intellectuels, droits d’ auteurs, dessins et modèles, marques de fabriques, brevets, etcétéra. La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilière ou immobilières, se rapportant directement à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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La société peut s’intéresser, en outre, directement ou indirectement par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou dont l’activité est telle qu’ une relation peut profiter à la présente société et ce par apport, fusion, collaboration, participation ou de toute autre façon.
La société pourra consentir des prêts à des tiers ou se porter caution pour des engagements contractés par des tiers.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital
Le capital est fixé à TROIS CENT DIX MILLE EUROS (310.000,00 €). Il est représenté par deux mille six cents (2.600) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 2.600, représentant chacune un deux mille six centième (1/2. 600ième) du capital.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Titre III : Titres
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Article 10 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Article 11 : Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire. Titre IV : Administration et Représentation
Article 12 : Type d’organe d’administration
La société est administrée, selon le cas, soit par un organe d’administration collégial, appelé conseil d’administration, soit par un administrateur unique.
Article 13 : Pouvoir du conseil d’administration ou de l’administrateur unique Le conseil d’administration ou l’administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l’objet et à l’exception des actes que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 14 : Composition de l’organe d’administration
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de six membres au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, c’est-à-dire lorsque la société compte moins de trois actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Article 15 : Administrateur unique
L’administrateur est nommé par l’assemblée générale pour six ans au plus. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de l’administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
Le mandat de l’administrateur sortant qui n’est pas réélu, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’administrateur unique peut donner sa démission par simple notification à l’assemblée générale. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers. L’administrateur unique est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’ il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Article 16 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 15 jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social. Article 18 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’ être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 19 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 20 : Gestion journalière
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs agissants soit individuellement, soit conjointement ou collégialement, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement ou collégialement.
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 21 : Représentation de la société
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et notamment dans les actes auxquels intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi qu’en justice, tant en demandant qu’ en défendant :
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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- soit, en présence d’un conseil d’administration, par un administrateur agissant seul. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
- soit, en présence d’un administrateur unique, par cet administrateur unique. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. Le conseil d’administration ou l’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 22 : Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Titre V : Contrôle de la société
Article 23 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 24 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le vingt-sept juin de chaque année à quatorze heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Article 25 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 26 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Article 27 : Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Article 28 : Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Article 29 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par un administrateur.
En cas d’absence ou empêchement des administrateurs, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne un scrutateur parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Les personnes citées au présent article forment, avec l’administrateur présent, le bureau. Article 30 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
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ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 31 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’administrateur indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 32 : Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’ exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
Article 33 : Prorogation de l’assemblée générale
L’organe d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée : cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Article 34 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 35 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Article 36 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition de l’administrateur.
Article 37 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur. Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 38 : Désignation des liquidateurs
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En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 39 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 41 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, ses administrateurs, ses représentants permanents, directeurs, anciens délégués à la gestion journalière, anciens administrateurs, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 42 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 43 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites
CINQUIÈME RÉSOLUTION - Démission des administrateurs en fonction et nomination d’un administrateur unique.
Déclaration préalable de l’assemblée générale
1. L’assemblée générale déclare qu’aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 19 février 2016, publiée aux Annexes du Moniteur Belge le 18 avril suivant, sous le numéro 16053695, Monsieur Jo MIZRAHI a démissionné de son poste d’administrateur ; il n’y a donc plus lieu qu’il apparaisse sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises.
2. L’assemblée générale déclare également qu’aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2015, publié aux Annexes de Moniteur Belge le 12 janvier 2016, sous le numéro 16005705, la société anonyme « J.VENTURE », a été nommée, pour une période de 2 ans et 6 mois, au poste d’administrateur-délégué de la société. L’assemblée générale déclare que ledit mandat d’administrateur-délégué n’a pas été prolongé, de telle sorte que ledit mandat a expiré et que la société « J.VENTURE » n’est plus administrateur délégué ; il n’y a donc plus lieu qu’elle apparaisse sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises.
3. L’assemblée générale déclare qu’aux termes du procès-verbal de fusion par absorption dressé par le notaire Jean Botermans, à Braine-l’Alleud, le 22 juin 2020, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 17 juillet suivant, sous le numéro 20081928, la société anonyme « BUREAU D.G. » a cessé d’ exister; il n’y a donc plus lieu qu’elle apparaisse sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises. 4. L’assemblée générale constate que la société ne dispose aujourd’hui plus que d’un seul administrateur, à savoir Monsieur Frédéric GOBBE, prénommé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de tous les administrateurs actuels.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée générale décide d’appeler à la fonction d’administrateur unique non statutaire, Monsieur Frédéric GOBBE, prénommé, ici présent et qui accepte.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité.
Désignation d’un administrateur-délégué
Et à l'instant, l’administrateur unique, nomme aux fonctions de délégué à la gestion journalière : Monsieur Frédéric GOBBE, prénommé, qui accepte.
L’administrateur unique fixera les émoluments du délégué à la gestion journalière. Le délégué à la gestion journalière est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Pour extrait analytique conforme,
Jean Botermans, notaire
Avenue Léon Jourez 39
1420 Braine-l'Alleud
Tel.: 02/384.87.65
Fax.: 02/384.45.19
[email protected]
Dépôt simultané: expédition du procès-verbal, coordination des statuts
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Comptes annuels
05/06/1984
Moniteur belge, annonce n°1984/39944
Comptes annuels
04/06/1991
Moniteur belge, annonce n°1991/077855
Démissions, Nominations
08/06/2001
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 8 juin 2001 262 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van B juni 2001
N. 20010608 — 542
GROUPE MIZRAHI TEXTILE ‘ - 7
Société Anonyme
Rue Bara 101 A
1070 Bruxelles
Bruxelles 393.788
BE 415.220.970
DEMISSION AU SEIN DU-CONSEIL -
D' ADMINISTRATION
Du rapport du conseil d' administration du 14 décembre 2000
ressort : ~
— La démission de Madame Dinah Chochannah Mizrahi,
(Clos Victor Gilsoul 2- Woluwe Saint-Lamben) à partir de ce
jour.
— La démission de Madame Elda Mizrahi,
(Avenue Jacques Pastur 18 - Uccle) a partir de ce jour.
+ Vue que le conseil d’administration compte encore 4 * et
. administrateurs, le conseil ne prévoit pas de remplacement jusqu'à a
la prochaine assemblée générale. .
a (Signé) David Mizrahi,
président.
Déposé, 29 mai 2001. : won Bu
1 2 000 TVA. 21% . -420. 2420
CT L 1 2 (6702
N. 20010608 — 543 .
BELART
SOCIETE-ANONYME
Avenue des Arts 46
1000 Bruxelles Le , 7
Bruxelles n° 351.268 . .
Nomination d'Administrateurs -
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale
ordinaire des actionnaires tenue le_26 avril 2001
L'assemblée adopte à l'unanimité des voix et par
vote distinct les résolutions suivantes : .
Décide de renouveler le‘ mandat
d'administrateur Monsieur © Luc Plasman,
‘administrateur de sociétés, domicilié Puydt 20,
1547 Biévène. Son mandat prendra fin
immédiatement après * l'assemblée générale
ordinaire dés Actiónnaires à tenir en 2007. Le
mandat d’administrateur dé Monsieur Luc Plasman
ne sera pas rémunéré. "To: . ”
Décide de renouveler le mandat
d'administrateur Monsieur Jan Doets,
administrateur de sociétés, domicilié Luijkenstraat
28, 4841 Amsterdam. Son mandat prendra fin
immédiatement après l'assemblée générale
ordinaire des Actionnaires à tenir en 2007. Le
mandat d'administrateur de Monsieur Jan Doets ne.
sera pas rémunéré.
Décide de -renouveler le mandat
d'administrateur Monsieur Johan Jacob Reijnders,
administrateur de sociétés, domicilié Homeruslaan
34, 3707 GT Zeist, Pays-Bas. Son mandat prendra
fin immédiatement après l'assemblée générale
ordinaire des Actionnaires à tenir en 2007. Le
mandat d'administrateur de Johan Jacob Reïjnders
ne sera pas rémunéré.
Représentation
La sociétérest valablement représentée à l'égard des ° - > + -
tiers par un administrateur agissant seul.
Pour extrait conforme :
(Signé) Jan Doets,
. administrateur.
Déposé, 29 mai 2001.
2 4 000 TVA. 21% 840 . 4840
| , (57093)
N. 20010608 — 544 .
IMMOBILIERE BEAUFAUX : le
SOCIETE ANONYME ee
Avenue Louise 522
1050 BRUXELLES -
Bruxelles 514.878
436.042.219
Divers, Rubrique Restructuration
23/11/2004
Description: Il 1 HA ne ON Vole après dépôt de l'acte au greffe Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge WM *04160100* BRUXELLES Greffe Dénomination, Groupe Mizrahi Textile Forme juridique Société anonyme Siege rue Bara 101a 1070 Bruxelles N° d'entreprise _0415.220.970 Objet de Lacte Dépôt Texte Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -23/11/2004- Annexes du Moniteur belge <= Mentionner sur la derniere page du Volet B | Dépôt de projet de fusion dd 28/10/2004 Au recto Nom et qualıte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir dé représenter là personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature
Comptes annuels
07/06/1983
Moniteur belge, annonce n°1983/50014
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
18/07/1987
Moniteur belge, annonce n°1987-07-18/246
Siège social
15/07/1999
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 15 juillet 1999 320 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 15 juli 1999
zaakvoerder wordt gelast met het dagelijks bestuur van de vennootschap. Hij kan
dit dagelijks bestuur delegeren.
. ARTIKEL 12. VERTEGENWOORDIGING - AKTEN EN
RECHTSHANDELINGEN
De vennootschap wordt vertegenwoordigd in alle akten daarin
begrepen deze waarin een openbaar of ministerieel ambtenaar tussenkomt en in rechte, hetzij door de zaakvoerder, hetzij binnen de perken van een delegatie tor
het dagelijks bestuur door de gedelegeerde of gedelegeerden tot dit besniyr die samen of afzonderlijk optreden, Zij is bovendien geldig vertegenwoordigd door bijzondere mandaurissen binnen de perken van hun mandaten.
ARTIKEL 15, JAARVERGADERING
Er word: elk jaar op de derde vrijdag van de maand junì om achuien
uur een algemene vergadering van vennoten gehouden, Indien deze dag een wettelijke Feestdag is. zal de vergadering uirgesteld worden tot de eerste
daaropvolgende werkdag...
ARTIKEL, 20. MAATSCHAPPELIJK BOEKJAAR Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op
éénendentig december.
ARTIKEL 21, VERDELING VAN DE WINSTEN
De jaarlijkse nenowinst van de vennootschap wordt vasigesteld
overcenkomstig de wettelijke bepalingen, Op deze winst wordt vooreerst vijf Grocent vooraf genomen voor de vorming van de wettelijke reserve, Deze
voorafneming is niet meer verplicht wanneer de reserve één tiende van het
kapitaal heeft bereikt. Het saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld. Evenwel kan de algemene vergadering beslissen dat het geheel of een gedeelte van dit saldo zal besteed worden tot voorzorgsfondsen of tot een buitengewone reserve, opnieuw zal ingebracht worden of zal uitgekeerd worden onder vorm van evenruelc tantièmes aan de zaakvoerder.
De betting van dividenden gebeun op de tijdstippen en op de
plaatsen aangeduid door de zaakvoerder.
ARTIKEL 23, VERDELING
Na bemling van alle schulden. tasten en vereffeningskosten of
consignatie der sommen daarwe gemaakt. zal het neuv-actief worden verdeeld onder de vennoten. Indien de maarschappelijke aandelen niet allen volsson zijn in cen gelijke verhouding zulten de vereffenaars vooraleer tor verdeling over te
gaan het evenwicht herstellen mussen alte aandelen hetzij dour bijkomende
opvragingen van fondsen ten laste van maatschappelijke aandelen die onvoldoen- de werden volswn, hetzij duor vuurafgaandelike terugbetlingen in geld ten voordele van de aandelen die in een hogere verhouding werden volstorr.
OVERGANGSBEPALINGEN
Daar de vennoorschap op dit ogenblik opgericht is, verklaren de
vennoten overeenkomstig artikel 129 van de Vennootschapswet, met eenparig-
heid van stemmen over te gaan tot de benoeming van de zaakvoerder. de eerste jaarvergadering vast te stellen en het eerste maatschappelijk boekjaar te bepalen Met eenparigheid van stemmen beslissen de vennoten :
1) de eerste jaarvergadering zal vastgesteld worden in het jaar
tweeduizend en den.
2} het eerste maatschappelijk bockjaar zal afsluiten op éénendertig
december tweeduizend.
3) als zaakvoerders te benoemen voor cen onbepaalde duur: de Heren
Demol Christian en Tijl, beiden voornoemd: hun mandaat is bezokdigd.
4) Overeenkomstig artikel 13 bis van de Vennootschappenwer,
verklaren de komparanien, ter gelegenheid van de oprichting van huidige
vennootschap, dat deze de rechten en verbintenissen die in haar naam en voor haar rekening werden aangegaan vóór haar oprichtingsdatum. en meer in het bijzonder sedert één februari negentienhonderd negenennegentig, overneemt onder opschortende voorwaarde van neerlegging van een uittreksel uit de
oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van Koophandel, overeenkomstig artikel 2. lid 2 van de Vennoorschappenwet.
Votmacht
Bij deze worden alle machten wegekend aan de besloten vennooschap
met beperkte aansprakelijkheid "BDV & C” Consultants’, met zetel te
Erembodegem, Warermolenstraat, 20/1, vertegenwoordigd door de Heer Eric Van Balen, met macht van indeplaatsstelling, reneinde alle formaliteiten te vervullen op de burgerlijke griffie, in verband mer het aanvragen van cen
inschrijving bij het burgerlijk register.
Voor ontledend uittreksel :
“ (Get) Frederic Caudron,
notaris.
Tegelijk neergeleg/uitgifte met
bankattest.
Neergelegd te Brussel, 5 juli 1999 (A/101867).
3 5745 BTW 21% 120 6951
(72698)
N. 990715 — 566
GLOBAL TRUST INTERNATIONAL
S.P.RL.
Rue J. DEVOS I
1190 Bruxelles
1) NOMINATION DE GERANT
Assemblée générale extraordinaire
du 29 juin 1999.
- Nomination de Madame Martine
DECOCK domiciliée avenue de Jerte
335 à 1083 Bruxelles à mandat
rémunéré :
(Signé) Martine Decock,
gérante.
Déposé à Bruxelles, 5 juillet 1999 (A/101428).
1 1915 T.V.A. 21% 402 2317
(72705)
N. 990715 — 567
TURENNE FASHION BENELUX
Société Anonyme ot
Avenue du Pesage 61
1050 Bruxelles
Bruxelles 393.788
BE 415.220.970
Modification du siège social
Du rapport du Conseil d'Administration du 7 juin 1999
ressort que le siège social actuel est transferé à:
Rue Bara 101 A, 1070 Bruxelles.
(Signe) D. Mizrahi,
administrateur délégué.
Déposé, 5 juillet 1999,
1 1915 TVA. 21% 402 2317
(72717)
Informations de contact
G.A.HOLDING
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
24 Rue Gatti de Gamond Box 14 1180 Uccle