Mise à jour RCS : le 21/05/2026
GENERAL CONSTRUCT GROUP
Active
•0554.763.586
Adresse
59 Boulevard Sylvain Dupuis 1070 Anderlecht
Activité
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Création
26/06/2014
Dirigeants
Informations juridiques
GENERAL CONSTRUCT GROUP
Numéro
0554.763.586
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0554763586
EUID
BEKBOBCE.0554.763.586
Situation juridique
insolvency_proceeding • Depuis le 30/04/2018
Activité
GENERAL CONSTRUCT GROUP
Code NACEBEL
81.220, 43.230, 43.990, 43.310, 43.240•Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel, Mise en place de l’isolation, Autres travaux de construction spécialisés n.c.a., Travaux de plâtrerie, Autres travaux d’installation
Domaines d'activité
Administrative and support service activities, construction
Finances
GENERAL CONSTRUCT GROUP
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Dirigeants et représentants
GENERAL CONSTRUCT GROUP
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Curateur (désignation par tribunaux)
Depuis le : 30/04/2018
Numéro: 0554.763.586
Cartographie
GENERAL CONSTRUCT GROUP
Documents juridiques
GENERAL CONSTRUCT GROUP
0 documents
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Comptes annuels
GENERAL CONSTRUCT GROUP
2 documents
Comptes sociaux 2016
02/06/2017
Comptes sociaux 2015
06/04/2016
Établissements
GENERAL CONSTRUCT GROUP
1 établissement
GENERAL CONSTRUCT GROUP
En activité
Numéro: 2.232.389.177
Adresse: 48 Quai du Commerce 1000 Bruxelles
Date de création: 04/07/2014
Publications
GENERAL CONSTRUCT GROUP
9 publications
Siège social
22/01/2024
Démissions, Nominations
08/11/2017
Description: Mod 2.4 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe mm. Déposé / Regu le” 2 6 OCT. on au greffe du tribune! de commerce : Dénomination | Forme juridique : SPRL Siège : Quai du Extrait du PV du 20 Sept DEMISSION Technique, et ne détient (signé) Gérant Mr. CICIO George Mentlonner sur la dernière page du Volet B : (en entier): GENERAL CONSTRUCT GROUP i Objet de 'acte : NOMINATION N° d’ entreprise : 0554763586 Commerce 48 - 1000 Bruxelles 2017 ; Suite à l'assemblée de ce jour Madame BOBENCHE Anisoara, a démissionné de sa qualité de Directeur aucune parte sociale. ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
30/06/2014
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GENERAL CONSTRUCT GROUP
Boulevard d'Anvers 20
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 23 juin 2014, il résulte que :
.../...
1. Monsieur CICIO George, né à Negresti-Oas (Roumanie), le 18 Mars 1986, domicilié à 1081 Koekelberg, rue du Cubisme 18, inscrit au Registre National sous le numéro 86.03.18-545.63. 2. Monsieur CICIO Grigore, né à Negresti-Oas (Roumanie), le 27 Octobre 1963, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert, 143, inscrit au Registre National sous le numéro 63.10.27-461.25. 3. Monsieur BENEA Ioan, né à Botosani (Roumanie), le 27 Novembre 1967, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Capucins, 11, inscrit au Registre National sous le numéro 67.11.27-533.44. 4. Madame MOISE Lavinia Alina, née à Brasov (Roumanie), le 15 Avril 1989, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert, 174, inscrite au Registre National sous le numéro 89.04.15-446.31. 5. Madame KAROLY Csilla-Olga, née à Baia Mare (Roumanie), le 24 Octobre 1978, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de l’Intendant, 68, inscrite au Registre National sous le numéro 78.10.24-558.42.
.../...
Ci-après dénommés : "les comparants".
.../...
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée GENERAL CONSTRUCT GROUP.
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, boulevard d’Anvers, 20. B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur CICIO George, déclare souscrire soixante (60) parts sociales qu'il libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur CICIO Grigore, déclare souscrire cinq (5) parts sociales qu'il libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur BENEA Ioan, déclare souscrire cinq (5) parts sociales qu'il libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Madame MOISE Lavinia Alina, déclare souscrire cinq (5) parts sociales qu'elle libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Madame KAROLY Csilla Olga, déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'elle libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
*14305855*
Déposé
26-06-2014
0554763586
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Réservé
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Mod PDF 11.1
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
.../...
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination GENERAL CONSTRUCT GROUP.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard d’Anvers, 20, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance. Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : - l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services ; - la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, snack- bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ; - fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, - transport national et international par route de personnes et de marchandises. 2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ; - tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ; - tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; - tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ; - tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax; - tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées. 3) L’exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux; - atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;
- librairie,
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
- d’un salon de coiffure et produits de salon ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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- Commerce ambulant
- car-wash, d’une société de taxis, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur. Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
.../...
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
.../...
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix- huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales. Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée : - Monsieur CICIO George, prénommé ;
- Madame KAROLY Csilla Olga, prénommée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci. La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés. C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize. D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant. E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Stefan COVACI, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
.../...
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations
14/11/2016
Description: Mod 2.1 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge aprés de l'acte au greffe DURE ee ee, Déposé / Reçu le 0 2 NOV, 2016 au greffe du tekelteal de commerce ee SR BNE He Rome ; N° d'entreprise : 0554763586 : Dénomination : GENERAL CONSTRUCT GROUP | Forme juridique : : Bd d'Anvers 20 - 1000 Bruxelles : Objet de l'acte: NOMINATION -DEMISSION -TRANSFERT PAR CESSION DES PARTS Extrait du PV du 30 Sept 2016 DEMISSION Monsieur POGACIAS Dutu-Noris-loan, démissione de son poste de gérant, l'aasemblée accepte et lui décharge entière de son mandat. NOMINATION Suite à l'assemblée de ce jour Madame BOBENCHE Anisoara, est nommée à partir du 1er Novembre 2016 : au poste de Directeur Technique, qui détient 25% des actions. Mr. CICIO George Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Capital, Actions, Démissions, Nominations
21/03/2018
Description: Mad 2.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe —— Déposé / Reçu le au greffe du tribunal de commerce ee at N° d'entreprise : 0554763686 ® Dénomination {en entier) : GENERAL CONSTRUCT GROUP Forme juridique: SPRL Siège : Quai du Commerce 48 - 1000 Bruxelles _Objet de l'acte : DEMISSION -NOMINATION -TRANSFERT PAR CESSION DES PARTS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Extrait du PV du 4° Mars 2018 DEMISSION Monsieur CICIO George, démissione de son poste de gérant, l'aasemblée accepte et lui décharge entière de son mandat. NOMINATION Suite à l'assemblée de ce jour Monsieur CICIO Grigore, est nommé au poste de gérant qui accepte. STRUCTURE DU CAPITAL Les cent (100) paris sociales souscrites sont à l'instant repartis à la faveur de Monsieur CICIO Grigore. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Monsieur CICIO Grigore, décide de transférer le siège vers, Boulevard Sylvain Dupuis 59 à 1070 Bruxelles. : (signe) Gérant Mr. CICIO Grigore Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Fin
11/05/2018
Description: Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Ouverture de la faillite, sur citation, de : GENERAL CONSTRUCT GROUP SPRL, BOULEVARD SYLVAIN DUPUIS 59, 1070 ANDERLECHT.
Référence : 20180883.
Date de faillite : 30 avril 2018.
Activité commerciale : constructions spécialisées
Numéro d'entreprise : 0
Curateur : OSSIEUR DIANE, AVENUE HYPPOLITE LIMBOURG 19, 1070 BRUXELLES 7.
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 13 juin 2018.
Pour extrait conforme : Le Greffier en Chef, PINCHART N.
Comptes annuels
13/04/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-04-13/0056360
Capital, Actions, Démissions, Nominations
03/11/2015
Description: Pe
Mod 21
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
N après dépôt de l'acte au greffe
T 7 -
Déposé/Recu le
ll * 23 OCT. 2015 . Greffe
l au grefie du iribunal ci otmeres
“ = DO TT NT TT TT a [en franco) noned y Vallee TT
5 |} N° dentreprise: 0554763586 P © Bruxelles ı : Denomination
| | (en entier): GENERAL CONSTRUCT GROUP
Forme juridique : SPRL
Siège : Bd d'Anvers 20 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : NOMINATION -DEMISSION -TRANSFERT PAR CESSION DES PARTS
Extrait du PV du 30 Sept 2015 :
DEMISSION
Madame KAROLY Csilla, démissione de son poste d'administrateur, l'aasemblée accepte et lui décharge de :
son mandat, ellle ne détient aucune parte sociale dans lal société.
NOMINATION
Suite à l'assemblée de ce jour Monsieur POGACIAS Dutu-Noris-loan, est nommé au poste d'administrateur ;
A partir du 1" Octobre 2015.
Monsieur POGACIAS a rachété les 25 parts de la parts de Madame KAROLY Csilla.
(signè)
Administrateur
Mr. CICIO George
Mentionner sur fa dernière pag
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
volet B: | Au recto
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2015 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
27/03/2017
Description: Mod2.1 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe nomme i iy en 44083* N° d'entreprise : Dénomination (en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de Pacte : A. Transfert du siège social Ce jour le 22 Février 2017, le gérant décide de transfèrer le siège social à partir du 1% Mars 2017, vers Quai du Commerce 48, 1000 Bruxelels. B.Démission - 1.Monsieur Benea loan né 4 Botosani (Roumanie), le 27 novembre 1967, dornicilié 4 1000 Bruxelles, Rue des: Capucins 11, inscrit au registre national sous le numero 67.11.27-533.44 a été dirigeant d'entreprise de deuxième categorie pour la période du 26-06-2014 au 30/06/2016 L'assemblée Générale a décidé dedui donner décharge pleine, entière et définifive de son mandat 2.Madame MOISE Lavinia Alina, née à Brasov (Roumanie), le 15 Avril 1989, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert, 174, inscrite au Registre National sous fe numéro 89.04.15-446.31 demisionne de son poste de dirigeant d'entreprise a partir de 30/09/2016 C. Nouvelle structure: Cicio George Cicio Grigore (signé) Gérant Mr. CICIO George 1% HAN 2017 au greffe du tribunal de commerce francophane refervellas 0554763586 GENERAL CONSTRUCT GROUP SPRL Bd d'Anvers 20 - 4000 Bruxelles TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSION- Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des fiers Au verso : Nom ef signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2017 - Annexes du Moniteur belge
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04851089991
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