Mise à jour RCS : le 08/06/2026
GIFTIFY
Active
•0820.246.648
Adresse
47 Cantersteen 1000 Bruxelles
Activité
Manufacture of loaded electronic boards
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
23/10/2009
Dirigeants
Informations juridiques
GIFTIFY
Numéro
0820.246.648
SIRET (siège)
2.183.146.534
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0820246648
EUID
BEKBOBCE.0820.246.648
Situation juridique
normal • Depuis le 23/10/2009
Capital social
162 000.00 EUR
Activité
GIFTIFY
Code NACEBEL
26.120, 46.500, 70.200•Manufacture of loaded electronic boards, Wholesale of information and communication equipment, Business and other management consultancy activities
Domaines d'activité
Manufacturing, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, professional, scientific and technical activities
Finances
GIFTIFY
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 7.8M | 5.8M | 6.3M | 5.3M |
| Marge brute | € | 2.1M | 2.1M | 1.3M | 2.1M |
| EBITDA - EBE | € | 722.1K | 945.8K | 135.9K | 214.8K |
| Résultat d’exploitation | € | -33.3K | 583.4K | 112.0K | 197.5K |
| Résultat net | € | 251.9K | 81.1K | 35.6K | 140.3K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 34,092 | -7,727 | 18,074 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 27,204 | 35,756 | 21,451 | 38,959 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 9,301 | 16,337 | 2,166 | 4,042 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 22.4M | 88.0M | 41.7M | 25.5M |
| Dettes financières | € | 246.5K | 585.2K | 826.3K | 104.7K |
| Dette financière nette | € | -22.1M | -87.4M | -40.9M | -25.4M |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 887.6K | 635.7K | 554.6K | 519.0K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2021 | |
| Marge nette | % | 3,245 | 1,401 | 0,568 | 2,641 |
Dirigeants et représentants
GIFTIFY
10 dirigeants et représentants
Qualité : Director
Depuis le : 20/12/2021
Qualité : Director
Depuis le : 28/03/2023
Qualité : Director
Depuis le : 20/12/2021
Qualité : Managing Director
Depuis le : 20/12/2021
Anciens dirigeants
Qualité : Director
Depuis le : 23/10/2009
Jusqu'au : 19/12/2021
Qualité : Permanent representative
Depuis le : 23/10/2009
Jusqu'au : 20/12/2021
Entreprise : Gobackup
Numéro : 0888.729.044
Qualité : Director
Depuis le : 23/10/2009
Jusqu'au : 20/12/2021
Qualité : Managing Director
Depuis le : 23/10/2009
Jusqu'au : 19/12/2021
Qualité : Director
Depuis le : 09/06/2023
Jusqu'au : 30/05/2024
Qualité : Director
Depuis le : 13/01/2025
Jusqu'au : 31/05/2025
Cartographie
GIFTIFY
Documents juridiques
GIFTIFY
1 document
Statuts-coordonnés-20-12-21
Statuts-coordonnés-20-12-21
20/12/2021
Comptes annuels
GIFTIFY
14 documents
Comptes sociaux 2023
24/07/2024
Comptes sociaux 2022
29/08/2023
Comptes sociaux 2021
07/11/2022
Comptes sociaux 2021
22/11/2021
Comptes sociaux 2020
15/09/2020
Comptes sociaux 2019
14/10/2019
Comptes sociaux 2018
01/10/2018
Comptes sociaux 2017
02/10/2017
Comptes sociaux 2016
04/10/2016
Comptes sociaux 2015
02/10/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
GIFTIFY
1 établissement
2.183.146.534
Actif
Adresse : 47 Cantersteen 1000 Bruxelles
Date de création : 02/11/2009
Activité : 26.120• Manufacture of loaded electronic boards
Publications
GIFTIFY
19 publications
Démissions, Nominations
31/07/2025
Démissions, Nominations
27/01/2025
Démissions, Nominations
04/07/2024
Démissions, Nominations
16/08/2023
Description : Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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megen | ee aulgreffe du tribunal@efftentrepri francophene ts Ernelas I 5 N° d'entreprise : 0820 246 648 Nom (en entier) : GIFTIFY
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Forme légale : SOCIETE ANONYME '
Adresse complète du siège : CANTERSTEEN 47, 1000 BRUXELLES :
Objet de l'acte : NOMINATION D'UNE ADMINISTRATRICE
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 9 juin 2023
Les actionnaires décident de nommer en qualité d’Administratrice Madame Joan Carette domiciliée à 118. Uccle, Rue Auguste Danse 53 pour une durée de six ans avec droit de rééligibilité.
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Signé
David Richelle
c/o Corpoconsult Srl
Mandataire spéciaf
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de réprésenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
12/04/2023
Description : Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de in au BOE z | R e CU | e |
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N° d'entreprise : 0820 246 648 Nom
{en entier) : GIFTIFY
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : CANTERSTEEN 47, 1000 BRUXELLES
Objet de ’acte : NOMINATION D'UNE ADMINISTRATRICE
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 28 mars 2023
Uccle, 507 Avenue Brugmann, pour une durée de six ans avec droit de rééligibilité.
Le mandat de Mme. Jade Hazard prendra dès lors fin à l'issue de FAssemblée générale ordinaire appelée
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statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice 2028. :
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Les actionnaires donnent tous pouvoirs au porteur d'un original, d’une copie ou d'un extrait du procès-verbat constatant les présentes délibérations en vue d'accomplir toutes formalités légales ou administratives et de faire tous dépôts et publications prévus par la législation en vigueur.
Signé
David Richelle
c/o Corpoconsult Sri
Mandataire spécial
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Dénomination, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Année comptable
23/12/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0820246648
Nom
(en entier) : LOYALTEK
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Cantersteen 47
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE, DENOMINATION, ANNEE COMPTABLE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 20 décembre 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA "LOYALTEK" à 1000 Bruxelles, Cantersteen 47 rue a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
[...]
Première résolution : Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de « GIFTIFY » Deuxième résolution : Modification de la clôture de l’exercice social.
L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui commencera dorénavant le premier janvier pour se clôturer le trente-et-un décembre de chaque année. L’assemblée décide, en conséquence de modifier l’article 31 des statuts comme suit : « L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. »
Exceptionnellement l'exercice social commencé le 1er avril 2021 se terminera le 31 décembre 2021. Troisième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire. L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au dernier vendredi du mois de mai à 18 heures.
L’assemblée décide, en conséquence de modifier l’article 23 des statuts comme suit : « L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. » Quatrième résolution : capital autorisé
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’assemblée générale dans lequel elle expose les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et les objectifs poursuivis, tous les actionnaires reconnaissant en avoir reçu copie et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’assemblée générale demeurera ci-annexé.
B. Proposition de conférer au conseil d'administration le pouvoir d'augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à concurrence d'un montant déterminé qui, pour les sociétés cotées, ne peut être supérieur au montant dudit capital.
L’assemblée décide d’insérer à l’article 7 des statuts le texte suivant : « L’organe d’administration est autorisé dans les limites légales à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, d'un montant maximum de CINQ CENT MILLE
*21376990*
Déposé
21-12-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
EUROS (€ 500.000,00)
Cette autorisation a été accordée le 20 décembre 2021 et est valable pendant une période de cinq ans à partir du 20 décembre 2021.
Cette(ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces, par apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves ou de primes d’émission, avec ou sans création d’actions.
Lorsque l’augmentation de capital décidée par l’organe d’administration comporte une prime d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit être affecté à un compte indisponible dit « primes d’émission » qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et dont il ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d’administration comme décrit ci-avant, être disposé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital. L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites du capital autorisé, à l’émission d’ obligations convertibles ou de droits de souscription, en une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a qualité pour faire constater authentiquement la modification aux statuts qui résulte de l’utilisation des autorisations accordées par le présent article. » Cinquième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société anonyme.
Sixième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « GIFTIFY ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l’étranger :
- de fournir des produits et services liés au marketing, à la fidélisation de la clientèle, à la publicité et à la gestion de paiements électroniques au sens le plus large. Elle a également pour objet de fournir conseils et assistance sous leurs formes les plus diverses à des sociétés, firmes, entreprises, associations, institutions, groupements de quelque type que ce soit et personnes privées pour traiter leurs problèmes d'administration, de gestion au sens le plus large du terme et d'organisation, en ce notamment compris les livraisons de tous produits ;
- l’achat, la vente, la location, la distribution, le stockage, tant pour elle-même que pour compte de tiers, d'engins motorisés, de matériel et d'appareils utilisés dans les domaines de l'image, du son, du traitement de l'information, des jeux, du sport l'exploitation de serveurs, réseaux et plus généralement de tous équipements informatiques et télématiques au sens le plus large, ainsi que la prestation de tous services relatifs à ces domaines, depuis le conseil jusqu'à l'exploitation pour compte de tiers;
- l'organisation de soirées, spectacles, événements ou manifestations sportifs, culturels ou de divertissements, et plus généralement de toute forme de communication notamment à des fins marketing ou de publicité.
- la société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers, toutes opérations financières et mobilières. Elle peut notamment :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Réservé
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Mod PDF 19.01
1. Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs immobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales ; tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques ; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences. 2. S'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. 3. Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus décrites.
4. Prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle détient des participations : exercer tous mandats et notamment ceux d'administrateur et de liquidateur, dans ces sociétés.
5. Accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, dans la mesure où elles favorisent son objet.
L'assemblée générale des actionnaires pourra modifier l'objet, moyennant les formalités prévues par le Code des Sociétés et des Associations.
Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société anonyme.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à CENT SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (€ 162.000,00) Il est représenté par deux mille six cent treize (2.613) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 2.613, représentant chacune 1/2.613 du capital, libérées à concurrence de cent pour cent.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu- propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier, sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
L’organe d’administration est autorisé dans les limites légales à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, d'un montant maximum de CINQ CENT MILLE EUROS (€ 500.000,00)
Cette autorisation a été accordée le 20 décembre 2021 et est valable pendant une période de cinq ans à partir du 20 décembre 2021.
Cette(ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces, par apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves ou de primes d’émission, avec ou sans création d’actions.
Lorsque l’augmentation de capital décidée par l’organe d’administration comporte une prime d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit être affecté à un compte indisponible dit « primes d’émission » qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et dont il ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d’administration comme décrit ci-avant, être disposé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital. L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites du capital autorisé, à l’émission d’ obligations convertibles ou de droits de souscription, en une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a qualité pour faire constater authentiquement la modification aux statuts qui résulte de l’utilisation des autorisations accordées par le présent article. Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
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Mod PDF 19.01
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’ émission.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, les tiers pourront y participer.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital.
L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’ exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8 bis
Le conseil d'administration est autorisé à acquérir pour compte et au nom de la société les titres de la société lorsque l'acquisition de ces actions est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour une période de trois ans à dater de la publication des présentes aux annexes du Moniteur Belge et dans les limites du Code des Sociétés et des Associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale qui suit l'acquisition doit être informée par le Conseil d'administration des raisons et des buts des acquisition effectuées, du nombre et de la valeur
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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belge
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au
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nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qu’ils représentent, et la contrepartie payée.
Aussi longtemps que ces titres demeurent dans le patrimoine de la société, les droits de vote y afférents sont suspendus.
Titre III: Titres
Article 9 : Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives. L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. Article 10 : Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12 : Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire. Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de 7 membres au plus.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’ assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 30 jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège. Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent accepté par le conseil d’administration. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’ a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’ à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Les administrateurs peuvent valablement y assister par conférence téléphonique, vidéo-conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les convocations. Le président organise les modalités de ce type de communication et en informe les membres du conseil d’administration.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux administrateurs
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par 2 administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur-délégué. 2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. 3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 21 : Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Titre V : Contrôle de la société
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
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Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 25 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Article 26 : Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Article 26 bis : Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’ administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote - la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies - l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 5 jours ouvrables avant l’ assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée ou à l’adresse e-mail de la société.
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale à la requête de tout actionnaire.
Article 27 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Article 28 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 29 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
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contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 29bis. Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les actionnaires de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister par voie électronique à l'assemblée générale.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Lorsque la société dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale, et dans une société cotée à tous, sur le site internet de la société.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par courrier)
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§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
• le nom ou la dénomination de l’actionnaire et son domicile ou siège; • le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale; • la forme des actions détenues;
• l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision; • le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société; • la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 15 jours avant l’ assemblée générale.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’ administration au plus tard 5 jours ouvrables avant l’assemblée générale. §4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. 3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG 3.1. Modèle pour SA non-cotée
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
3.2. SA cotée
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’ article 29 bis des présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires. Article 30 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 31 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée : cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
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s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 32 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 33 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 34 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 35 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 36 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 37 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 39 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 40 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 41 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
Septième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Cantersteen
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47.
Huitième résolution : Confirmation des points suivants votés lors de l’assemblée générale du 28 octobre 2021.
L’assemblée générale confirme la nomination de Monsieur Robert MASSE pour 6 ans, soit jusqu’à l’ assemblée générale de 2027.
L’assemblée générale prend acte de la démission de la SA « Gobackup », à 1180 Uccle, avenue Brugmann 507, TVA BE 0888.729.044 RPM Bruxelles et de la candidature de Madame Sandra Vanvooren au poste d’administratrice. L’assemblée générale confirme sa nomination à titre gratuit pour une durée de 6 ans jusqu’à l’assemblée générale de 2027.
Pour autant que nécessaire, l’assemblée générale ratifie les actes posés par l’administration jusqu’à ce jour.
Neuvième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société CORPOCONSULT SRL, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, TVA BE 0838.344.868 afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée
II. S’EST REUNI
Le Conseil d’administration, qui déclare procéder à la nomination des président et administrateur- délégué.
1. A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction de président : Monsieur MASSE Robert David Théodore, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Brugmann 507.
Son mandat est gratuit.
Ici présent et qui accepte.
2. A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction d’administrateur-délégué, Monsieur MASSE Robert David Théodore, prénommé.
Son mandat est gratuit.
Ici présent et qui accepte.
[...]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
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Siège social
27/06/2017
Description : Mod Ward 15,1
‘ fe Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de acte au greffe
Déposé / Reçu le
NN „| | 16 UW 20 au greffe du tbunal de commerc Fi
psi | le:
N° d'entreprise : 0820.246.648
Dénomination
{en entier) : LOYALTEK :
(en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
: : Adresse complete du siège : RUE FERNAND BERNIER 15, 1060 BRUXELLES
' Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL |
Extraits du procés-verbal de la r&union du conseil d'administration tenue le 15 juin 2017 |
Le conseil d'administration de la Société décide, avec effet 4 compter du 15 juin 2017, de transférer le siège! : de la Société à l'adresse suivante : :
Cantersteen 47 :
1000 Bruxelles
: Le conseil d'administration de la Société donne procuration à Corpoconsult Spri, représentée par son gérant: : David Richelle, agissant seul et avec pouvoir de substitution afin de () accomplir tous actes et signer tous: : documents en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des présentes décisions, en ce: : compris procéder à la signature des formulaires de publication ou (ü) accomplir tous actes et signer tous: : documents en vue de l'inscription, la modification ou la radiation de la société auprès de la Banque-Carrefour: : des Entreprises, de l'administration de la TVA et de tous autres services dans le cadre de la présente décision. :
Signé
David Richelle
c/o Corpoconsuit Sprl
Mandataire spécial
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
30/11/2016
Description :
Med Word 15.1
“k= Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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Déposé / Reçu 16
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N° d'entreprise : “0820. 246. 648
Dénomination
{en entier) : LOYALTEK
{en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
| Adresse complète du siège : RUE FERNAND BERNIER 15, 1060 BRUXELLES
: Obiet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS
(Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 20 août 2015)
L'assemblée décide de reconduire les mandats d'administrateurs de la société, à savoir
-Gobackup, représenté par Monsieur Robert MASSE.
Monsieur Robert MASSE.
pour une durée de six ans, à savoir jusqu'à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2021.
L'assemblée décide de donner procuration à M. David Richelle c/o la société privée à responsabilité limitée: Corpoconsult, dont le siège social est situé à 1060 Bruxelles, rue Fernand Bernier 15 afin d'accomplir toutes: démarches en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des décisions ci-annexées, en ce: : compris procéder à la signature des formulaires de publication, déposer les documents au Greffe du Tribunal de: ! Commerce et accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l'inscription et/ou la: modification de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'administration: : de la TVA.
Signé
David Richelle
c/o Corpoconsult Spri |
Mandataire spécial
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
10/10/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-10-10/0372825
Comptes annuels
05/10/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-10-05/0361204
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47 Cantersteen 1000 Bruxelles