Mise à jour RCS : le 28/05/2026
GRATIAGO
Active
•0781.958.174
Adresse
251 Avenue Louise 1050 Bruxelles
Activité
Organisation de salons professionnels et congrès
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
14/02/2022
Informations juridiques
GRATIAGO
Numéro
0781.958.174
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0781958174
EUID
BEKBOBCE.0781.958.174
Situation juridique
normal • Depuis le 14/02/2022
Activité
GRATIAGO
Code NACEBEL
82.300, 63.920•Organisation de salons professionnels et congrès, Autres activités de service d’information
Domaines d'activité
Administrative and support service activities, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Finances
GRATIAGO
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Dirigeants et représentants
GRATIAGO
4 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/12/2023
Numéro: 0781.958.174
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/12/2023
Numéro: 0781.958.174
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/12/2023
Numéro: 0781.958.174
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/12/2023
Numéro: 0781.958.174
Cartographie
GRATIAGO
Documents juridiques
GRATIAGO
2 documents
GRATIAGO - statuts coordonnés
GRATIAGO - statuts coordonnés
09/02/2022
coordination 2023
coordination 2023
22/12/2023
Comptes annuels
GRATIAGO
0 documents
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Établissements
GRATIAGO
2 établissements
GRATIAGO
En activité
Numéro: 2.328.417.890
Adresse: 1517 Chaussée de Wavre 1160 Auderghem
Date de création: 14/02/2022
Gratiago SRL
En activité
Numéro: 2.367.599.952
Adresse: 13 Le Misseau 1390 Grez-Doiceau
Date de création: 02/12/2024
Publications
GRATIAGO
2 publications
Statuts, Siège social, Capital, Actions, Démissions, Nominations
29/01/2024
Rubrique Constitution
16/02/2022
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GRATIAGO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 1517
: 1160 Auderghem
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, le 09 février 2022, non encore enregistré, il résulte que :
1/ Monsieur JUNQUERA ALVAREZ Ramon Gustavo, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Fontenelle, Dion-V. 57.
2/ Monsieur ULLENS de SCHOOTEN Raoul Brigitte Bernard Marie Jean, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Emile Claus 39 RC+1.
3/ Monsieur BESANÇON Frédéric Jean-Christophe, né à Lyon (France) le 8 février 1967 de nationalité française, divorcé, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Fontenelle, Dion-V. 57. 4/ Monsieur HOLEMANS Sevan Thomas Antoine, célibataire, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Général de Longueville 35.
5/ Monsieur PIRSON Alexandre Véronique Pierre André, célibataire, domicilié à 1150 Woluwe-Saint- Pierre, Avenue Général de Longueville 35.
Les comparants sub 1 et 3 sont représentés par le comparant sub 5. Ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « GRATIAGO », ayant son siège à 1160 Auderghem, chaussée de Wavre 1517, aux capitaux propres de départ de nonante-six mille cinq cent nonante-huit euros (€ 96.598,00) représenté par neuf mille neuf cent nonante-neuf (9.999) actions.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 5 février 2022 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Souscription en numéraire
Les comparants déclarent souscrire les neuf mille neuf cent nonante-neuf (9.999) actions, en espèces, comme suit :
1. par Monsieur JUNQUERA ALVAREZ Ramon Gustavo, prénommé,
• trois mille trois cent trente-trois (3.333) actions,
• soit pour TROIS MILLE trois cent trente-trois EUROS (€ 3.333,00) 2. par Monsieur ULLENS de SCHOOTEN Raoul Brigitte Bernard Marie Jean, prénommé,
• mille six cent soixante-six (1.666) actions,
• soit pour vingt-deux mille deux cent soixante-cinq euros (€ 22.265,00)
3. par Monsieur BESANÇON Frédéric Jean-Christophe, prénommé,
• mille six cent soixante-six (1.666) actions,
• soit pour vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00)
*22311103*
Déposé
14-02-2022
0781958174
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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4. par Monsieur HOLEMANS Sevan Thomas Antoine, prénommé,
• mille six cent soixante-six (1.666) actions,
• soit pour vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00)
5. par Monsieur PIRSON Alexandre Véronique Pierre André, prénommé,
• mille six cent soixante-six (1.666) actions,
• soit pour vingt et un mille euros (€ 21.000,00)
Soit ensemble : neuf mille neuf cent nonante-neuf (9.999) actions ou l'intégralité des apports. Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites n’a pas encore été libérée. Par conséquent :
1/ Monsieur JUNQUERA ALVAREZ Ramon Gustavo, prénommé, reconnaît être redevable de la somme de trois mille trois cent trente-trois euros (€ 3.333,00) vis-à-vis de la société en vue de libérer intégralement sa souscription.
2/ Monsieur ULLENS de SCHOOTEN Raoul Brigitte Bernard Marie Jean, prénommé, reconnaît être redevable de la somme de vingt-deux mille deux cent soixante-cinq euros (€ 22.265,00) vis-à-vis de la société en vue de libérer intégralement sa souscription.
3/ Monsieur BESANÇON Frederic Jean-Christophe, prénommé, reconnaît être redevable de la somme de vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00) vis-à-vis de la société en vue de libérer intégralement sa souscription.
4/ Monsieur HOLEMANS Sevan Thomas Antoine, prénommé, reconnaît être redevable de la somme de vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00) vis-à-vis de la société en vue de libérer intégralement sa souscription.
5/ Monsieur PIRSON Alexandre Véronique Pierre André, prénommé, reconnaît être redevable de la somme de vingt et un mille euros (€ 21.000,00) vis-à-vis de la société en vue de libérer intégralement sa souscription.
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Statuts
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GRATIAGO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l’organe d’ administration et moyennant publication aux annexes du moniteur belge. La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le cas échéant, dans le cadre d'un partenariat public et/ou privé, l'accomplissement des activités suivantes :
• toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’étude, à la recherche, au développement, à la conception, au conseil, à l’aide, à l’assistance, la guidance, la formation, le coaching, au télémonitoring, à la distribution/commercialisation de produits et services ainsi que toutes activités de prestation de services, dans le domaine de la santé, du bien-être et du confort personnel ; sans que ces actes puissent relever de l’art de guérir ;
• toutes activités de conseils en management, gestion, technical consulting, marketing, training pour les entreprises, personnes physiques ou morales ;
• toutes prestations ou opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la location ou la mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers. • L’achatvente, import-export de tout matériel (hard- software) et/ou service informatique, • La gestion de tout droit de propriété intellectuelle ;
• L’organisation d’évènements en tous domaines (sportifs, culturels, professionnels,...) ainsi que tous les services annexes ;
• La création et la gestion de bases de données sur tous supports existants ou futurs. La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet social ci-dessus désigné. Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions
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préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions. Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. L’énumération de ce qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, neuf mille neuf cent nonante-neuf (9.999) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
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Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant la moitié au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par courriel à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration – Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Sauf organisation d’un collège, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas d’organisation d’un collège, la société est valablement engagée par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est valablement engagée par l’(les) administrateur (s)-délégué(s)
Le collège ou l’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
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L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre v. Assemblee generale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courriel envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse courriel, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite ou électronique pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
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cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre vi. Exercice social repartition – reserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre vii. Dissolution – liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre viii. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de mai 2024 à 18 heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1160 Auderghem, chaussée de Wavre 1517. 3. Désignation de l’administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 4 et qui formeront un collège. Sont appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Messieurs ULLENS de SCHOOTEN Raoul, BESANÇON Frédéric, HOLEMANS Sevan, PIRSON Alexandre, tous prénommés, ici présents et qui acceptent et qui font élection de domicile au siège. Les mandats seront exercés gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée. Monsieur Alexandre PIRSON est également nommé comme représentant permanent. 5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
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nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur PIRSON Alexandre Véronique Pierre André, ou la srl FISCOZONE, à 3080 Tervuren, Hoornzeelstraat, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et secrétariat social. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lie u, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Conseil d’administration
Messieurs ULLENS de SCHOOTEN Raoul, BESANÇON Frédéric, HOLEMANS Sevan, PIRSON Alexandre, tous prénommés, agissant comme administrateurs et formant ainsi le conseil d’ administration, décident à l’unanimité de nommer Monsieur PIRSON Alexandre comme administrateur-délégué et ce pour la durée de son mandat d’administrateur. Sauf décision contraire, cette fonction sera exercée gratuitement.
Il pourra valablement représenter la société relativement aux actes relevant de la gestion journalière.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, statuts initiaux, procurations sous signature pricée
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
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