GREEK AND POTATOES
Active
•0686.814.339
Adresse
204 Chaussée d'Ixelles, 1050 Ixelles
Création
26/12/2017
Dirigeants
Informations juridiques
GREEK AND POTATOES
Numéro
0686.814.339
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0686814339
EUID
BEKBOBCE.0686.814.339
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 26/12/2017
Activité
GREEK AND POTATOES
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
GREEK AND POTATOES
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 28,7K | 29,5K | 39,8K | -29,9K |
| EBITDA - EBE | € | 4,8K | -35,88 | 2,1K | -60,5K |
| Résultat d’exploitation | € | 4,8K | -35,88 | 2,1K | -60,5K |
| Résultat net | € | 2,9K | -956,23 | -194,58 | -64,8K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Taux de croissance du CA | % | -2,742 | -25,849 | - | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 16,647 | -0,122 | 5,33 | - |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Trésorerie | € | 55,9K | 98,1K | 48,2K | 49,0K |
| Dettes financières | € | 27,1K | 139,3K | 139,3K | 139,3K |
| Dette financière nette | € | -28,8K | 41,2K | 91,1K | 90,4K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | - | -1,1K | 42,926 | -1,493 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Fonds propres | € | -42,0K | -44,9K | -43,9K | -43,7K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Marge nette | % | 10,007 | -3,239 | -0,489 | - |
Dirigeants et représentants
GREEK AND POTATOES
6 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 25/09/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 25/09/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 25/09/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 21/02/2018
Jusqu'au : 24/09/2023
Qualité : Gérant
Depuis le : 26/12/2017
Jusqu'au : 21/02/2018
Qualité : Gérant
Depuis le : 26/12/2017
Jusqu'au : 24/09/2023
Cartographie
GREEK AND POTATOES
Documents juridiques
GREEK AND POTATOES
1 document
STATUTS
STATUTS
25/09/2023
Comptes annuels
GREEK AND POTATOES
4 documents
Comptes sociaux 2022
18/09/2023
Comptes sociaux 2021
08/05/2023
Comptes sociaux 2020
13/06/2022
Comptes sociaux 2019
27/10/2020
Établissements
GREEK AND POTATOES
2 établissements
2.271.650.720
Actif
Adresse : 2 Place Emile Buisset Box NC2, 6000 Charleroi
Date de création : 26/12/2017
Activité : 46.311• Wholesale of ware potatoes
2.275.688.888
Fermé
Adresse : 17 Rue de la Chaussée, 7000 Mons
Date de création : 15/05/2018
Date de clôture : 13/02/2020
Activité : 56.102• Restricted restaurants
Publications
GREEK AND POTATOES
5 publications
Siège social
01/09/2025
Modification de la forme juridique, Dénomination, Démissions, Nominations, Capital, Actions, Statuts
10/10/2023
Capital, Actions, Démissions, Nominations
04/10/2018
Description : Mod Word 15.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe m TM yer. 208 18146726* Déposé / Reçu fe au greffe du tabata, de commerce Denomination rue de la Régence 65B. Michel COLPAN Gérant Mentionner sur la dernière page du Volet B : N° d'entreprise : (en entier) : (en abrégé) : Forme juridique : i Adresse complète du siège : . Francophone OF Bt trees 0686 814 339 FRESH PASTA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE RUE MORIS 3 1060 BRUXELLES | Objet de l'acte : CESSIONS DE PARTS / ASSOCIE ACTIF / TRANSFERT PARTS SOCIALES Assembl2e générale extraordinaire du 2 juillet 2018. : L'assemblée accepte la cession par Monsieur José DONOSO FISCHER de 5 parts sociales à Monsieur: ' : Christopher TITI MUSAKATA domicilié à 1850 Grimbergen, Ruwaal 39/2. : Monsieur Christopher TITI MUSAKATA devient associé actif à dater de ce 2 julllet 2018, Par décision du gérant, le siège social de la société est transféré à dater de ce 2 juillet 2018 à 1000 Bruxelles, Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations
06/03/2018
Description : Mod Word 45.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au. gr:
SEE
Déposé / Reçu le
22 FEV, 2018
*18040952* au greffa du tribunal de commerce
Ì PEST SSL) Beit
d 7 N° d'entreprise : 0686 8414 3 339 | Dénomination |
(en entier) : FRESH PASTA |
{en abrégé) :
Forme juridique :
Adresse complète du siège :
L'assemblé accepte la dé
ce 21 février 2018.
Elle lui donne décharge pl
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‘ :
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Gérant
Mentionner sur la derniére page du Volet B:
Obiet de l'acte : CESSION DE PARTS SOCIALES / DEMISSION / DECHARGE DE MANDAT / NOMINATION
Assemblée générale extraordinaire du 21 février 2018
DONOSO FISCHER José
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
RUE MORIS 3 1060 BRUXELLES |
L'assemblée accepte la cession par Monsieur Carmelo VASSALLO de ses 50 parts sociales 4 Monsieur José; DONOSO FISCHER, domicilié à 4821 Antrimont, rue de la Coutare 36
mission de Monsieur Carmelo VASSALLO de sa fonction de gérant et ce à dater de)
leine, entiére et sans réserve de son mandat.
Elle appelle à la fonction de gérant à dater de ce 21 février 2018, Monsieur José DONOSO FISCHER, domicilié 4 4821 Antrimont, rue de la Coutare 36, ici présent et qui accepte. !
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à Fégard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
28/12/2017
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FRESH PASTA
Rue Moris 3
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 22 décembre 2017, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui suit :
1.- Monsieur COLPAN Michel Michael Alain, né à Bruxelles (district 2) le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, née à Bruxelles (district 2) le dix février mil neuf cent nonante-deux, domicilié à 1731 Asse (Zellik), Brusselsesteenweg 399 bte 5.
2.- Monsieur VASSALLO Carmelo, né à Bruxelles (district 2) le dix-huit mai mil neuf cent quatre- vingt-six, née à Anderlecht le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 9400 Ninove, Pamelstraat 234.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « FRESH PASTA », au capital de vingt mille euros (€ 20.000,00) divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de deux cents euros (€ 200,00) chacune, comme suit:
- par Monsieur COLPAN Michel : cinquante (50) parts, soit pour dix mille euros (€ 10.000,00) - par Monsieur VASSALLO Carmelo : cinquante (50) parts, soit pour dix mille euros (€ 10.000,00) Ensemble : cent (100) parts, soit pour: vingt mille euros (€ 20.000,00) Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de vingt mille euros (€ 20.000,00)
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Banque ING Belgique. Cette attestation sera conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « FRESH PASTA ».
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Moris 3
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
*17329784*
Déposé
26-12-2017
0686814339
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Réservé
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Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- Toutes opération généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros et en détail, la représentation, l’exportation, l’importation, la distribution, le service, le conditionnement, le courtage, la réparation, l’exploitation soit pour son compte propre soit pour compte de tiers de : tous bars, brasseries, hôtels, restaurants, snacks, tavernes, débits de boissons et nourriture, cabarets, night-clubs, discothèques, buffets, vestiaires pour le public, la location de places, de salles, d’organisation de banquets, service-traiteur, tournoi sportif - L’achat, la vente, en gros ou en détail, et la location de mobilier, de matériel divers et de marchandises dans le secteur de l’HORECA
- Le conseil en management et en organisation dans le secteur de l’HORECA - Le commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires et boissons et bonbons et dérivés et tout matériel et accessoire Horeca et dérivés
- L'achat et la vente, l'importation et l'exportation d’articles de décoration, d’antiquités, d’objets d’arts, meubles de style, mobilier en général, tableaux, rideaux, tapis plaints, la décoration - L’exploitation de toutes galeries d’arts ou autres, l’organisation d’expositions diverses - L’exploitation de toutes crèches, garderies et tout ce qui s’y rapporte - L'achat et la vente, l'importation et l'exportation d’articles de maroquinerie, de voyage dans le sens le plus large, chaussures, les textiles en général, vêtements divers, confection, articles de mode et accessoires, bijoux de fantaisie, équipement et matériel sportif
- L'achat et la vente, l'importation et l'exportation d’articles de parfumerie et de toilette, de cosmétique, le tout dans le sens le plus large
- Toutes opérations immobilières quelconques, achats et ventes d’immeubles, lotissements, échanges, locations et gestions de tous biens meubles ou immeubles, leur entretien ainsi que le commerce et l’industrie de tous matériaux ou matières de construction, la création, l’exploitation de toutes agences immobilières
- La location, l’achat, la vente de véhicules de tout type
- L’exploitation sous toutes ses formes de brevets, marques de fabriques, licences, toutes activités de franchisé
- Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux arts et aux spectacles aux moyens de communication et à la publicité, au sponsoring, organisation professionnelle - La conception, la reproduction et l’adaptation de sons et d’images fixes ou animées sur tous supports et sous toutes formes connues ou inconnues à ce jour
- Mise en œuvre de tout média audio-visuel dans quelque but que ce soit. - Tous travaux de laboratoires, de développement, de sonorisation, montage, animation pour le cinéma, la télévision, la photo et le son
- L’édition, l’impression, la publication de tous imprimés, livres, revues et périodiques - Tous services d’assistance de création, de gestion, d’initiation, d’installation, et de maintenance de tout ce qui concerne l’HORECA et ses dérivés
- D’intermédiaire commercial et courtier dans quelque domaine que ce soit - L'achat et la vente, l'importation et l'exportation de produits de l’artisanat en général dans tous les pays
- L'achat et la vente, l'importation et l'exportation d’articles et produits de droguerie, d'entretien, de beauté et de toilette
- Transfert par tous moyens et de toute nature y compris service de courrier express - Bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière commerciale et d’organisation - L'achat et la vente, l'importation et l'exportation d’appareils automatiques - Exploitation de jeux automatiques et jeux d’adresse
- Librairie et vente de quotidiens, revues, livres, tous produits y vendus habituellement, etc... - L'achat et la vente, l'importation et l'exportation de produits pour fumeurs, tabacs et accessoires
- Toute opération ou activité de rénovation, commerciale ,industrielle, privée, professionnelle notamment : débouchage, électricien, sanitaire, plomberie, peintre et rafraichissement complet (bâtiment) ou autre
- L'importation, l'exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et services de toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation en gros ou au détail, la fabrication, la distribution de toutes denrées alimentaires, plats cuisinés et boissons y compris vins, liqueurs, alcools, bières, jus de fruits, etc, et, en général, de tous articles, produits et denrées vendus dans les grandes surfaces
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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- Le commerce en général, de gros, demi-gros et de détail, et notamment l'importation, l'exportation, le négoce, la concession, la distribution de tous produits textiles - Le commerce tant en gros que de détail, en ce compris l’importation, l’exportation de produits et matériaux nécessaires à la construction et l’aménagement de maisons et autres constructions, tels que le bois, les matériaux de construction, cuisines, matériaux et installations sanitaires, électriques et de chauffage, quincaillerie, appareils électriques, outillage, revêtements de sols, matériels de décoration, et tout ce qui y est lié au sens le plus large
- Toute activité de marketing, d’infographie, d’enseigniste, web, d’application mobile - L'achat et vente d'or, de tous types de métal précieux ou de pierre précieuse. - Toutes activités d’esthétique notamment : l’épilation à la cire ou définitive, onglerie, tatouage, cils, solarium...
- L'exploitation et la gestion d'un service de taxi, et la location de voitures avec ou sans chauffeur; l'achat et la vente de voitures, l'entretien et la réparation, les travaux de carrosserie des véhicules appartenant à la société le tout sous réserve des autorisations administratives en la matière. Toutes opérations se rapportant à l'exploitation d'un garage automobile (agence et/ou concession)
- L’activité d’architecte d’extérieur et d’intérieur, la décoration, l’aménagement et l’agencement d’espace
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux «Titres Services», notamment en vue du nettoyage à domicile, y compris des fenêtres, de la lessive et du repassage, du raccommodage du linge à repasser, de la préparation de repas, de tous services dans le cadre des courses ménagères, du fonctionnement d’une centrale de services aux personnes moins mobiles ou âgées, du repassage hors du domicile de l’utilisateur, ainsi que de toutes activités qui seraient admises dans le cadre des Titres Services, et ceci dans les limites prévues par la loi et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (€ 20.000,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’alinéa précédent.
1. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires. En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente. L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.
La demande d’agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l’assemblée générale Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mercredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un (31) décembre de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent: 1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un (31) décembre 2018
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2019
3. Nomination de gérants non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).
Elle appelle à ces fonctions:
- Monsieur COLPAN Michel, prénommé
- Monsieur VASSALLO Carmelo, prénommé
ici présents et qui acceptent.
Les gérants sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement et séparément la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue. 5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation : En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à BERCO et Associés Chaussée d'Ixelles 204 à 1050 Ixelles afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte
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