Pappers Pro

La version avancée de Pappers pour les usages professionnels

  • · Données exclusives : scoring de solvabilité, risque de défaillance, alertes sur vos entreprises suivies
  • · Fonctionnalités avancées : filtres de recherche poussés, exports en masse, accès multi-utilisateurs
  • · Couverture internationale : la Belgique et 9 autres pays européens dans la même interface
En savoir plus
Aperçu de l'interface Pappers Pro
Pappers Be logo


GROUP PETIT

Active
0672.431.318
Adresse
50 Chaussée d'Ophain(W-B), 1440 Braine-le-Château
Activité
Business and other management consultancy activities
Création
06/03/2017

Informations juridiques

GROUP PETIT


Numéro
0672.431.318
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0672431318
EUID
BEKBOBCE.0672.431.318
Situation juridique

Situation normale • Depuis le 06/03/2017

Activité

GROUP PETIT


Code NACEBEL
70.200, 73.300Business and other management consultancy activities, Public relations and communication activities
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities

Finances

GROUP PETIT


Performance2023202220212020
Marge brute47,3K29,3K9,7K8,7K
EBITDA - EBE155,2K85,3K108,5K68,3K
Résultat d’exploitation30,2K10,3K8,5K8,3K
Résultat net141,2K75,0K103,7K61,6K
Croissance2023202220212020
Taux de croissance du CA%61,323202,15112,159-
Taux de marge d'EBITDA%327,979290,8071,1K789,267
Autonomie financière2023202220212020
Trésorerie33,1K16,9K3,2K10,6K
Dettes financières264,3K309,1K406,6K145,9K
Dette financière nette231,2K292,2K403,4K135,3K
Taux de levier (DFN/EBITDA)1,493,4263,7181,98
Solvabilité2023202220212020
Fonds propres490,5K462,8K462,9K359,2K
Rentabilité2023202220212020
Marge nette%298,432255,6171,1K711,862

Dirigeants et représentants

GROUP PETIT

6 dirigeants et représentants


Qualité : Administrateur
Depuis le  : 14/09/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le  : 14/09/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le  : 14/09/2020
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le  : 06/03/2017
Jusqu'au : 14/09/2020
Qualité : Gérant
Depuis le  : 06/03/2017
Jusqu'au : 14/09/2020
Qualité : Gérant
Depuis le  : 06/03/2017
Jusqu'au : 14/09/2020

Cartographie

GROUP PETIT


Documents juridiques

GROUP PETIT

2 documents


GROUP PETIT statuts 2021
23/11/2021
GROUP PETIT statuts 2020
14/09/2020

Comptes annuels

GROUP PETIT

7 documents


Comptes sociaux 2023
03/07/2024
Comptes sociaux 2022
09/08/2023
Comptes sociaux 2021
30/06/2022
Comptes sociaux 2020
06/08/2021
Comptes sociaux 2019
24/06/2020
Comptes sociaux 2018
02/07/2019
Comptes sociaux 2017
13/07/2018

Établissements

GROUP PETIT

0 établissements


Aucune donnée disponible actuellement...

Publications

GROUP PETIT

3 publications


Objet
06/01/2022
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0672431318 Nom (en entier) : GROUP PETIT (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Chaussée d'Ophain(W-B) 50 : 1440 Braine-le-Château Objet de l'acte : OBJET Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 23 novembre 2021, enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité GROUP PETIT s’est réunie et a pris les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’ administration exposant la justification détaillée de la modification de l’objet, tous les actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le rapport de l’organe d’administration sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise, en même temps qu’une expédition des présentes. DEUXIEME RESOLUTION 1°) L’assemblée décide de modifier ainsi qu’il suit, l’article 4 des statuts relatif à l’objet, en y ajoutant les activités suivantes : «La gestion d’un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers. » 2°) L’assemblée décide enfin du dépôt des statuts coordonnés. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, NOTAIRE. *22301150* Déposé 04-01-2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
05/10/2020
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0672431318 Nom (en entier) : GROUP PETIT (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Chaussée d'Ophain(W-B) 50 : 1440 Braine-le-Château Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 14 septembre 2020, enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité GROUP PETIT, s’est réunie et a pris les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION Pour autant que de besoin, l’assemblée confirme les décisions prises lors de deux assemblées générales tenues antérieurement aux présentes, relativement au rachat d’actions propres, à savoir : 1. Assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2018, par laquelle il a été décidé à l’ unanimité des voix du rachat de la participation détenue par la SPRL OVERIJSE CHALLENGE FOUR, à savoir 40 actions, à la valeur du pair comptable ; 2. Assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2019, par laquelle il a été décidé à l’unanimité des voix du rachat de la participation détenue par la SPRL ALSEMBERG CHALLENGE THREE, à savoir 20 actions, à la valeur du pair comptable. L’assemblé constate que la totalité des actions concernées, soit 60 actions, n’ont pas été aliénés par la société à ce jour et qu’il ne sera pas envisagé de les aliéner. Par conséquent l’assemblée déclare que ces 60 actions deviennent nulles de plein droit, de sorte que les apports seront représentés désormais par 240 actions. DEUXIEME RESOLUTION En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. TROISIEME RESOLUTION Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). Par conséquent, l’assemblée décide que le futur article 1 des statuts sera libellé comme suit : «La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. » QUATRIEME RESOLUTION En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré (150.000,00€) et la réserve légale de la société (7.612,13€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible . L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux *20346554* Déposé 01-10-2020 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 propres “apports non appelés”. CINQUIEME RESOLUTION L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts. Par conséquent, l’assemblée décide que le futur article 3 des statuts sera libellé comme suit : « Le siège est établi en Région wallonne. » SIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale décide d’abandonner totalement l’ancien texte des statuts et d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations. Elle décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS Article 1 – Forme La société adopte la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL). Article 2 – Dénomination La société est dénommée «GROUP PETIT». Article 3 – Siège de la société Le siège est établi en Région Wallonne. Article 4 – Objet et But de la société Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à : 1) toutes prestations de management, conseils, avis et études et administration de personnes morales en ce compris les prestations d’intermédiaire commercial et de gestion, ainsi que toutes prestations d’étude, de conception, de développement, de commercialisation, missions ou méthodologies de consultance. 2) La société pourrait faire fonction de holding relative à des personnes morales, et notamment : • la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ; • la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines ; • l’acquisition par voie d’apports, de souscription, de prise ferme ou d’option, d’achat et de toute autre manière, de tous titres, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication ; leur réalisation par vente, cession, échange ou autrement ; la mise en valeur de ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit ; La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société a également pour objet le financement de ces opérations. But La société a pour but de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect. Article 5 – Durée La société a une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Article 6 – Apports - En rémunération des apports, deux cent quarante (240) actions nominatives ont été émises. Article 9 – Nature des titres Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Le registre des actions peut être tenu sous la forme électronique. Article 12 – Administration A/ Nomination La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires. L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé conféré sans limitation de durée. B/ Pouvoirs Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. C/ Représentation de la société La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice : • S’il n’existe qu’un seul administrateur, par l’administrateur unique agissant seul ; – s’il existe plusieurs administrateurs, par les administrateurs agissant ensemble ou séparément, sans limitation de pouvoirs; – soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seul. Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’ administration collégial. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Représentant permanent Lorsque la société assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’ exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux administrateurs et membres de l’organe d’ administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s’appliquent également au représentant permanent de celle-ci. À défaut d’autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant agissant en cas d’empêchement du représentant permanent. Les dispositions du présent article sont également d’application à ce représentant permanent suppléant. Article 15 – Assemblées générales L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le TROISIEME MARDI du mois de JUIN à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA. Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’ organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA. Participation à distance Conformément au Code des sociétés et des associations, les actionnaires peuvent participer à distance aux assemblées générales grâce au moyen de communication électronique, tel qu'une vidéo conférence ou autres voies de communication similaires. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La société contrôlera la qualité et l'identité de l’actionnaire. L’actionnaire qui souhaite participer à distance à l'assemblée générale en notifiera par e-mail ou voie de communication similaire l’ administrateur avec la une copie d'une pièce d'identité. A l'ouverture de l'assemblée générale, l’ actionnaire participant à distance confirmera son identité au bureau. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer son droit de vote. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise de la procédure décrite ci-dessus. Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale et/ou au vote. Article 18 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion des actions représentée et à la majorité des voix. Chaque action donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur. Article 19 – Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 20 – Affectation du bénéfice L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’ administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA. Article 21 – Liquidation Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’ Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif – joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur la nomination) . Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège. Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur. Article 22 – Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée. - Monsieur Jean-Claude PETIT, ici présent et qui accepte. - Monsieur Pierre-Benoît PETIT, ici présent et qui accepte. - Monsieur François-Xavier PETIT, ici présent et qui accepte. Leur mandat est rémunéré, à l’exception du mandat de Monsieur Jean-Claude PETIT qui est exercé à titre gratuit ; et ce sauf autre décision ultérieure de l’assemblée générale. L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’ exécution de leur mandat. HUITIEME RESOLUTION L’assemblée décide que l’adresse du siège de la société est la suivante : 1440 WAUTHIER-BRAINE, chaussée d’Ophain, 50. NEUVIEME RESOLUTION L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
08/03/2017
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 Siège : N° d'entreprise : (en abrégé) : Objet(s) de l'acte : (en entier) : (adresse complète) GROUP PETIT Chaussée d'Ophain(W-B) 50 1440 Braine-le-Château Société privée à responsabilité limitée Forme juridique : Dénomination Constitution Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 6 mars 2017, en cours d’enregistrement, que : 1. Monsieur PETIT Jean Claude domicilié à 1440 Braine-le-Château, Chaussée d'Ophain 50 ; 2. Monsieur PETIT Pierre-Benoit, domicilié à 1740 Ternat, Hortensialaan 15 ; 3. Monsieur PETIT François-Xavier, domicilié à 1703 SCHEPDAAL, Rumoldusstraat, 77 ; 4. La SPRL ALSEMBERG CHALLENGE THREE, ayant son siège social à 1440 WAUTHIER-BRAINE, Chaussée d’Ophain, 50. (BCE N°0831.460.145) et 5. La SPRL OVERIJSE CHALLENGE FOUR, ayant son siège social à 1440 WAUTHIER-BRAINE, Chaussée d’Ophain, 50. (BCE N°0831.430.352) Ont constitué ensemble société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: GROUP PETIT, au capital de 150.000,00 € représenté par 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centièmes du capital, intégralement libérées, de sorte que la société dispose d’un montant de 150.000€ sur un compte ouvert auprès de la banque BELFIUS sous le numéro BE37 0689 3185 00028. FRAIS DE CONSTITUTION Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ mille sept cents euros (1.700,00 €). II. STATUTS TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE Article 1- DENOMINATION La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "GROUP PETIT". Article 2 - SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 1440 WAUTHIER-BRAINE, Chaussée d'Ophain 50. Article 3 - OBJET La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à : 1) toutes prestations de management, conseils, avis et études et administration de personnes morales en ce compris les prestations d’intermédiaire commercial et de gestion, ainsi que toutes prestations d’étude, de conception, de développement, de commercialisation, missions ou méthodologies de consultance. 2) La société pourrait faire fonction de holding relative à des personnes morales, et notamment : • la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ; • la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d’un portefeuille se composant de tous *17306107* Déposé 06-03-2017 0672431318 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines ; • l’acquisition par voie d’apports, de souscription, de prise ferme ou d’option, d’achat et de toute autre manière, de tous titres, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication ; leur réalisation par vente, cession, échange ou autrement ; la mise en valeur de ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit ; La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société a également pour objet le financement de ces opérations. Article 4 - DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. TITRE DEUX - CAPITAL Article 5 - CAPITAL Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00€). Il est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centièmes du capital. Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré intégralement. TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE Article 8 - GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non. 1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions. Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale. 2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge. Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales. En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative. TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE Article 12 - REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le TROISIEME MARDI du mois de JUIN à 18 heures. Chaque part donne droit à une voix. TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION Article 13- EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur. Article 15 - DISTRIBUTION L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit : Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social. Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles. TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 16 - DISSOLUTION La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation. Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives. III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1. Premier exercice social Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal du Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept. 2. Première assemblée générale annuelle La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit, conformément aux statuts. IV. Dispositions finales En conséquence, les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter : - que le capital social, fixé à 150.000,00 euros, est entièrement souscrit et libéré. - que toutes les conditions imposées par le Code des Sociétés ont été accomplies. NOMINATIONS. - Les fondateurs ont en outre décidé: a. de fixer le nombre de gérants à trois. b. de nommer à cette fonction: Monsieur PETIT Jean Claude, Monsieur PETIT Pierre-Benoit et Monsieur PETIT François-Xavier, comparants, qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose. c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée. d. que le mandat de gérant de Monsieur Jean-Claude PETIT sera exercé à titre gratuit et que le mandat des deux autres gérants sera exécuté à titre rémunéré, sauf autre décision ultérieure de l’assemblée générale. f. de ne pas nommer un commissaire. g. est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe de gestion, Monsieur Jean-Claude PETIT, qui accepte. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2017 - Annexes du Moniteur belge

Informations de contact

GROUP PETIT


Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
50 Chaussée d'Ophain(W-B), 1440 Braine-le-Château