GROUPASOL
Active
•0545.943.021
Adresse
1 Esplanade Simone VEIL, 4000 Liège
Activité
Activities of agents involved in the wholesale of fuels, ores, metals and industrial chemicals
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
07/02/2014
Dirigeants
Informations juridiques
GROUPASOL
Numéro
0545.943.021
SIRET (siège)
2.227.209.773
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0545943021
EUID
BEKBOBCE.0545.943.021
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 11/02/2014
Activité
GROUPASOL
Code NACEBEL
46.120, 46.190, 70.200, 82.990•Activities of agents involved in the wholesale of fuels, ores, metals and industrial chemicals, Activities of agents involved in non-specialised wholesale, Business and other management consultancy activities, Other business support service activities nec
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Finances
GROUPASOL
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 250,1K | 201,5K | 336,6K | 303,7K |
| EBITDA - EBE | € | 60,4K | 18,1K | 83,8K | 107,5K |
| Résultat d’exploitation | € | 60,4K | 18,1K | 74,6K | 100,7K |
| Résultat net | € | 45,7K | 9,9K | 59,7K | 75,4K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 24,087 | -40,133 | 10,856 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 24,149 | 8,993 | 24,894 | 35,407 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 156,4K | 67,4K | 24,1K | 12,3K |
| Dettes financières | € | 5,1K | 15,3K | 5,0K | 5,0K |
| Dette financière nette | € | -151,3K | -52,2K | -19,0K | -7,3K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 276,5K | 230,8K | 220,8K | 161,2K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 18,29 | 4,93 | 17,733 | 24,826 |
Dirigeants et représentants
GROUPASOL
8 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/01/2026
Anciens dirigeants
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 07/11/2019
Jusqu'au : 30/01/2026
Entreprise : NB Investissements
Numéro : 0507.860.128
Qualité : Gérant
Depuis le : 07/02/2014
Jusqu'au : 07/11/2019
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 07/11/2019
Jusqu'au : 30/01/2026
Entreprise : PICOK
Numéro : 0835.847.416
Qualité : Gérant
Depuis le : 07/02/2014
Jusqu'au : 31/12/2017
Qualité : Administrateur
Depuis le : 07/11/2019
Jusqu'au : 30/01/2026
Qualité : Gérant
Depuis le : 07/02/2014
Jusqu'au : 07/11/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 07/11/2019
Jusqu'au : 30/01/2026
Cartographie
GROUPASOL
Documents juridiques
GROUPASOL
1 document
Statuts coordonnés 07-11-2019
Statuts coordonnés 07-11-2019
07/11/2019
Comptes annuels
GROUPASOL
10 documents
Comptes sociaux 2023
02/07/2024
Comptes sociaux 2022
06/06/2023
Comptes sociaux 2021
12/07/2022
Comptes sociaux 2020
15/07/2021
Comptes sociaux 2019
14/09/2020
Comptes sociaux 2018
28/06/2019
Comptes sociaux 2017
14/08/2018
Comptes sociaux 2016
29/08/2017
Comptes sociaux 2015
19/08/2016
Comptes sociaux 2014
13/07/2015
Établissements
GROUPASOL
1 établissement
2.227.209.773
Actif
Adresse : 1 Esplanade Simone VEIL, 4000 Liège
Date de création : 07/02/2014
Activité : 46.120• Activities of agents involved in the wholesale of fuels, ores, metals and industrial chemicals
Publications
GROUPASOL
7 publications
Démissions, Nominations
10/01/2023
Description : MRC Mod DOG 19.01
[ N .
\ 2 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Ré
7 N° d'entreprise : 0545 943 021
Nom
ET
{en entier) ! GROUPASOL.
{en abrege) : .
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Avenue de l'Observatoire 278, 4000 Liège
Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur
Extrait des résolutions écrites de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2022 :
Les actionnaires décident de nommer en qualité d'administrateur de la Société, ia S.R.L. 41 TAKE OFF, représentée par M. Grégory Noirfalise en tant que représentant permanent, avec effet à compter de la présente décision et pour une durée indéterminée.
Rivaélle Delory
Mandataire
er sur la dernière page du VoietB: Au recto : Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
" ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tlers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
19/11/2019
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0545943021
Nom
(en entier) : GROUPASOL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joba 9
: 4053 Chaudfontaine
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 7 novembre 2019, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL "GROUPASOL" à 4053 Embourg, rue Joba 9; a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
Confirmation de la démission et nomination des gérants et suppression de la limitation de leurs pouvoirs
L’assemblée confirme la démission, en leur qualité de gérants, de :
- Monsieur TELLINGS Alexandre domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Route de l'Abbaye 114 B021.
- Monsieur CESA Michaël domicilié à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Allée du Hêtre Pourpre 4 Cette démission a pris effet ce jour, antérieurement aux présentes.
Décharge provisoire pour leur gestion leur a été donnée, laquelle sera confirmée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
L’assemblée confirme la nomination, en qualité de gérants, de :
- La société privée à responsabilité limitée PICOK ayant son siège social à 1380 Wavre, Vieux Chemin de Wavre, 115 ; RPM 0835 847 416, représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur KEUSTERS Nicolas, domicilié à 1380 Lasne, Vieux Chemin de Wavre 9, en qualité de représentant permanent.
- La société privée à responsabilité limitée NB Investissements ayant son siège social à 1410 Waterloo, Clos Isabelle, 7 ; RPM 0507 860 128, représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur BORGERS Nicolas domicilié à 1410 Waterloo, Clos Isabelle 7, en qualité de représentant permanent.
Leur mandat a pris effet ce jour, antérieurement aux présentes, et est attribué pour une durée indéterminée
Deuxième résolution
A. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié. B. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
*19343775*
Déposé
14-11-2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20.460,00), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
C. Décision sous condition suspensive de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de le mettre à disposition pour des distributions futures. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte deviendront applicables à la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
D. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations sans modification de l’objet de la société.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GROUPASOL »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres ;
- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation et la commercialisation de façon générale de produits et marchandises diverses et de services, et notamment la vente, le négoce, les achats groupés ou non dans le domaine de l'énergie (électricité, gaz, mazout, panneaux solaires, technologies d'énergie renouvelable, etc.) de même que des activités d'achat groupé (groupement d'achat) de services ou de produits via le développement d'outils informatiques, portail web, et/ou tout autre moyen ; - le conseil en organisation, gestion et développement d'entreprises ; le conseil et la prestation de services en matière commerciale, administrative et financière ; les activités de consultance, d'étude, de recherche, de gestion, de conseil en management pour des entreprises publiques ou privées, pour des sociétés technologiques ou innovantes, dans le domaine de l'énergie ou en général, de l'innovation; l'assistance et le conseil à la création et à la gestion de PME et/ou d'ASBL; - la gestion et l'administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère; elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés;
- la gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l'acquisition par toute voie; dans le cadre de cet objet, la société pourra notamment acquérir, par voie d'achat, d'apport, de construction ou d'échange, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer; elle pourra également procéder à l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de tout autre manière, ainsi qu'à l'aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers; elle pourra également gérer son portefeuille, l'administrer et le mettre en valeur;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites. Troisième résolution
Démission des gérants actuels et nomination de ceux-ci comme administrateurs L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, à savoir : - La société privée à responsabilité limitée PICOK ayant son siège social à 1380 Wavre, Vieux Chemin de Wavre, 115 ; RPM 0835 847 416, représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur KEUSTERS Nicolas, domicilié à 1380 Lasne, Vieux Chemin de Wavre 9, en qualité de représentant permanent.
- La société privée à responsabilité limitée NB Investissements ayant son siège social à 1410 Waterloo, Clos Isabelle, 7 ; RPM 0507 860 128, représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur BORGERS Nicolas domicilié à 1410 Waterloo, Clos Isabelle 7, en qualité de représentant permanent.
L’assemblée procède immédiatement à la nomination comme administrateurs non statutaires, pour une durée illimitée, de :
- La société privée à responsabilité limitée PICOK ayant son siège social à 1380 Wavre, Vieux Chemin de Wavre, 115 ; RPM 0835 847 416, représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur KEUSTERS Nicolas, domicilié à 1380 Lasne, Vieux Chemin de Wavre 9, en qualité de représentant permanent.
- La société privée à responsabilité limitée NB Investissements ayant son siège social à 1410 Waterloo, Clos Isabelle, 7 ; RPM 0507 860 128, représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur BORGERS Nicolas domicilié à 1410 Waterloo, Clos Isabelle 7, en qualité de représentant permanent.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Quatrième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4053 Embourg (Chaudfontaine), Rue Joba, 9
Cinquième résolution
Site internet
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : www.groupasol.be Sixième résolution
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés en version électronique
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
15/02/2018
Description : Mn
MOD WORD 41,1
Copie à publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
INN
Ne d'entroprise : 0545943021
Dénomination
{en entier} : GROUPASOL
(en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE À RESPONSABILITE LIMITÉE
Siège : Rue Joba n°9 à 4053 EMBOURG
(adresse complète)
Obiet{s) de l'acte :DEMISSION D'UN GERANT
EXTRAIT DU PV D'AGE DU 20 DECEMBRE 2017
La séance se tient au siège social et est ouverte à 17 heures sous la présidence de Monsieur CRAHAY Frédéric (gérant)
Monsieur le président nomme comme scrutateur, Monsieur TELLINGS Alexandre (Gérant) et comme secrétaire Monsieur CESA Michaël (Gérant).
Monsieur le président donne lecture de fordre du jour, à savoir :
DDémission d'un Gérant.
CiDécharge au gérant démissionné.
Monsieur le président commente ensuite les raisons de la démission du mandat de gérant de Monsieur Crahay Frédéric.
L'assemblée approuve à Funanimité la démission de Monsieur CRAHAY Frédéric de son mandat de gérant à dater du 31 décembre 2017.
À l'unanimité, l'assemblée donne décharge au gérant démissionné pour l'exercice de son mandat.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures après fecture et approbation du présent procès-verbal.
CRAHAY Frédéric, TELLINGS Alexandre, CESA Michaël,
Mertionner sur {a dernière page du VoietB: Au recta: Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Norn et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
29/08/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-08-29/0267000
Siège social
09/10/2015
Description :
TL
L
MOO WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
N° d'entreprise : 0545943021 Dénomination
{en entier} : GROUPASOL
{en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE À RESPONSABILITE LIMITEE
Siège: Rue St Gilles 445 à 4000 LIEGE
(adresse complete}
Objet(s) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL
EXTRAIT DU PV D'AGE DU 20 AOUT 2015
La séance se tient au siège social et est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur CRAHAY Frédéric (gérant).
Monsieur le président nomme comme scrutateur, Monsieur TELLINGS Alexandre (Gérant) et comme secrétaire Monsieur CESA Michaël (Gérant).
Monsieur le président donne lecture de l'ordre du jour, à savoir :
OTransfert du siège social
Monsieur le président commente ensuite le point inscrit à l'ordre du jour.
L'assemblée acte le transfert du siège social de la rue Saint Gilles n° 445 à 4000 Liège vers la rue Joba n° 9 à 4053 Chaudfontaine à dater du 20 août 2015.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal.
CRAHAY Frédéric, TELLINGS Alexandre, CESA Michaël,
Menttonner eur la dernière page du Valet B Au recto . Nom et quslte du notate instrumentant au de la peisonrte au des personnes svant pouvor de reprosenter la personne morele à Fegerd des lers
Auverse Hom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2015 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
16/07/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-07-16/0169688
Rubrique Constitution
20/02/2014
Description : MOD WORD 11.1
Nate Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Ze A Lan
; N° d'entreprise : , : Dénomination 0545 343 094 i {en entien : GROUPASOL : {en abrégé) : Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée i Siege: rue Saint-Gilles 445 à 4000 Liège
: (adresse complète)
. Obietis) de Pacte :;CONSTITUTION -
D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire associé à Liège, le 7 février 2014, en cours: d'enregiustrement, il résulte que s'est constituée la société privée à responsabilité limitée "GROUPASOL", dont le siège social est établi & 4000 Liège, rue SAint-Gilles 445.
ONT COMPARU:
1) Monsieur CESA Michaël Joseph Marcel, né à Huy, le 14 mars 1975, époux de Madarne HUMPERS! Nathalie Danièle Paule Pierre, domicilié à 4100 Seraing, avenue des Aisemences 25.
2) Monsieur CRAHAY Frédéric Jacques Christian, né à Liège, le 27 août 1977, célibataire, domicilié à 4130: Esneux, rue de Chéneux 22.
3) Monsieur TELLINGS Alexandre Laurent Henri Martin, né à Liège, le 27 avril 1981, célibataire, domicilié à: 4053 Embourg, avenue du Bout du Monde 7.
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des comparants au vu du registre national des: personnes physiques. Le numéro du registre national est mentionné avec l'accord exprès des parties‘ concerndes,
Les comparants prénommés sont ci-après dénommés "LE FONDATEUR".
Lesquels comparants' fondateurs ont requis le notaire Stéphane DELANGE soussigrié, de constater! authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constitué sous la: dénomination: « GROUPASOL ».
A. PLAN FINANCIER :
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Stéphane DELANGE’ soussigné, un plan financier établi et signé par lui ou son mandataire, dans lequel il justifie le montant du capital: social de la société en formation pour une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). ! Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des! Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur l& portée de l'article 229; du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée. avec un capital manifestement insuffisant,
B. SOUSCRIPTION — LIBERATION \
Le capital social de dix huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par trois cents (300) parts: sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (1/300&me) du capital. Les trois cents (800) parts sociales sont intégralement souscrites au pair et en espèces comme suit : - par Monsieur CESA Michaël prénommé : cent (100) parts sociales.
- par Monsieur CRAHAY Frédéric prénommé : cent (100) parts sociales.
! - par Monsieur TELLINGS Alexandre prénommé : cent (100) parts sociales. Vanmeer eh a, :
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe’sonnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est libéré à concurrence de SIX MILLE TROIS CENTS EUROS (6.300,00 €) et que cette somme se trouve à la disposition de la société. La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro BE72 0688 9890 7616. Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné. Le notaire scussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés,
C. QUASI-APPORTS °
Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairé sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire où pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents euros (1.500,00 €).
M. STATUTS
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « GROUPASOL »,
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de {a mention ‘société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la saciété, des mots "registre des personnes morales” où l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Saint-Gilles 445.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social. La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs où d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation et la commercialisation de façon générale de produits et marchandises diverses et de services, et notamment la vente, le négoce, les achats groupés ou non dans le domaine de l'énergie (électricité, gaz, mazout, panrieaux solaires, technologies d'énergie renouvelable, etc.) de même que des activités d'achat groupé (groupement d'achat) de services ou de produits via le développement d'outils informatiques, portail web, et/ou tout autre moyen ; :
- le conseil en organisation, gestion et développement d'entreprises ; le conseil et la prestation de services en matiére commerciale, administrative et financiére ; les activités de consultance, d’étude, de recherche, de gestion, de conseil en management pour des entreprises publiques ou privées, pour des societes technologiques ou innovantes, dans le domaine de l'énergie où en général, de l'innovation ; l'assistance et le conseil à la création et à la gestion de PME et/ou d'ASBL ;
- la gestion et l'administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère ; elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés ; - la gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l'acquisition par toute voie ; dans le cadre de cet objet, la société pourra notamment acquérir, par voie d'achat, d'apport, de construction ou d'échange, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer ; elle pourra également procéder à l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de tout autre manière, ainsi qu'à l'aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers : elle pourra également gérer son portefeuille, l'administrer et le mettre en valeur ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de touté personne ou société, liée où non.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financiéres, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social au de nature à en favoriser la réalisation et le développement. .
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
TITRE DEUX — CAPITAL
Article cing - CAPITAL
Le capital social est fix& 4 DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
li est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (1/300ème) du capital, et est libéré à concurrence de six mille trois cents euros (6.300 €) à la constitution de la société.
Les trois cents (300) parts sociales sont réparties comme suit à la constitution en fonction de la souscription, en trois catégories :
-cent (100) parts de catégorie « A », étant les parts souscrites et libérées par M. Michaël CESA, -cent (100) parts de catégorie « B », étant les parts souscrites et libérées par M. Frédéric CRAHAY, -cent (100) parts de catégorie « C », étant les parts souscrites et libérées par M. Alexandre TELLINGS. Les parts des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. En cas de cession de parts entre associés ou d'émission de parts nouvelles souscrites par un ou plusieurs associés existants, les parts cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des parts détenues par, selon le cas, le cessionnaire ou le souscripteur.
En cas de cession de parts d'une catégorie à un tiers, celles-ci restent classifiées dans la catégorie du cédant.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES .
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué. To Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société,
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
À. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portent sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
À défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OÙ LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge La cession entre vifs ou la transmission pour cause de enort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si fa société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent tes trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises. Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe sauf convention contraire entre les associés.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
9.1. La société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle fixe; ils sont rééligibles et, en tout temps révocables par elle. Le nombre de gérants est égal au nombre de catégories de parts sociales,
Un gérant sera élu sur une liste de candidats proposée par les associés détenteurs des parts sociales de catégorie A (le gérant A) ; le deuxième gérant sera élu sur une liste de candidats proposée par les associés détenteurs des parts sociales de catégorie B (le gérant B) ; le troisième gérant sera élu sur une liste de candidats proposée par les associés détenteurs des parts sociales de catégorie C (le gérant C). Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargée de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de cette personne morale.
9.2. Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion.
Le collège de gestion se réunit au moins une fois par semestre. Il se réunit aussi chaque fois que deux gérants au moins le demandent. Il est convoqué par simpie lettre d'un gérant. Lorsque tous les gérants Consentent à se réunir, il ne doit pas être justifié des convocations.
Le collège de gestion ne peut délibérer que si tous ses membres sont présents ou représentés. À défaut, un Second collège de gestion convoqué par un gérant se réunissant au plus tard sept jours après avec le même ordre du jour, pourra délibérer et statuer valablement sur les objets quels que soient les gérants présents, pourvu que la moitié au moins des gérants soient présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Les abstentions ne sont pas prises en considération.
Le conseil désigne le ou les gérants chargés d'exécuter ses décisions. Tout gérant peut donner à un autre gérant, par écrit ou télécopie, mandat de le représenter à une réunion déterminée du conseil et d'y voter en son nom.
Les décisions du collège de gestion sont actées dans un procès-verbal.
9.3. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.
Article dix — POUVOIRS
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale, Lorsqu'il y a plusieurs gérants, chaque gérant a la signature sociale pour toute opération d'une valeur inférieure à cinq mille euros (5.000,00 EUR); au-delà de ce montant, la signature de deux gérants est nécessaire pour engager la société.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que ta société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire. .
TITRE QUATRE — ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
h Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 eures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit ie premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.
Toutes les parts: sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres tecommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation. Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant où commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article treize - NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule. voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts. b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
Article quatorze ~ DELIBERATION
L'assemblée ne peut délibérer que si tous les associés sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou parleurs mandataires avant d'entrer en séance.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. .
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).
da
TITRE SIX - DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. .. En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) a cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée généraie détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés, . . oo. BR
Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
a Réservé | _ Volet B - suite au
5 Moniteur
Bar exception le ‘premier exercice social commencera Îe j jour of fa société acquerra la personnalité juridique | { et se clôturera le 31 décembre 2014.
‘ 2. Premiére assemblée générale annuelle La premiére assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2015, conformément aux statuts.
i 3. Reprise par la société des engagements pris par ie gérant pendant la période de transition | ! Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir ; i : du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution. ‘ : Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les! i engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant . la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité : juridique.
Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être : repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, ; conformément aux dispositions du Code des Sociétés. 5
IV, DISPOSITIONS DIVERSES i
Le fondateur a en outre décidé: :
a. de fixer le nombre de gerant & TROIS, avec pouvoirs d’agir chacun séparément pour toute opération : d'une valeur inférieure à 5.000 euros. Au-delà de ce montant, la signature de deux gérants est nécessaire pour; engager ta société.
b. de nommer à ces fonctions Messieurs Michaël CESA, Frédéric CRAHAY et Alexandre TELLINGS | prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y : : oppose.
c. de fixer le mandat de gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat de gérant sera gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge, avec en annexe une expédition de l'acte du 7 février 2014.
Jacques DELANGE
Stéphane DELANGE
NOTAIRES ASSOCIES
Place de Bronckart, 17
4000 - LIEGE
k
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pérsonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
GROUPASOL
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
www.groupasol.be
Adresse
1 Esplanade Simone VEIL, 4000 Liège