Groupe d'Action Locale Jesuishesbignon.be
Active
•0665.831.853
Adresse
101 Rue de Waremme, 4530 Villers-le-Bouillet
Activité
Activities of other associations nec
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
20/10/2016
Informations juridiques
Groupe d'Action Locale Jesuishesbignon.be
Numéro
0665.831.853
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0665831853
EUID
BEKBOBCE.0665.831.853
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 08/11/2016
Activité
Groupe d'Action Locale Jesuishesbignon.be
Code NACEBEL
94.999•Activities of other associations nec
Domaines d'activité
Other service activities
Finances
Groupe d'Action Locale Jesuishesbignon.be
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 464,1K | 403,8K | 385,0K | 355,9K |
| EBITDA - EBE | € | 53,8K | 23,7K | 38,4K | 30,3K |
| Résultat d’exploitation | € | 49,6K | 23,7K | 38,2K | 30,2K |
| Résultat net | € | 50,6K | 18,5K | 35,4K | 28,8K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 14,923 | 4,906 | 8,171 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 11,588 | 5,869 | 9,969 | 8,515 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 0 | 0 | 14,4K | 0 |
| Dettes financières | € | 136,1K | 69,3K | 0 | 48,6K |
| Dette financière nette | € | 136,1K | 69,3K | -14,4K | 48,6K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 2,531 | 2,925 | - | 1,603 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 115,8K | 65,2K | 46,6K | 11,2K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 10,909 | 4,591 | 9,203 | 8,099 |
Dirigeants et représentants
Groupe d'Action Locale Jesuishesbignon.be
63 dirigeants et représentants
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 13/06/2022
Entreprise : Commune de Berloz
Numéro : 0207.374.617
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 27/05/2019
Entreprise : Ville de Waremme
Numéro : 0207.380.159
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 27/06/2024
Entreprise : Commune d'Awans
Numéro : 0207.338.389
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 20/06/2018
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/06/2024
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 27/05/2019
Entreprise : Commune de Remicourt
Numéro : 0207.379.268
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/10/2016
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/10/2016
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/10/2016
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 27/05/2019
Entreprise : Commune de Villers-le-Bouillet
Numéro : 0207.336.708
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
Groupe d'Action Locale Jesuishesbignon.be
Documents juridiques
Groupe d'Action Locale Jesuishesbignon.be
0 documents
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Comptes annuels
Groupe d'Action Locale Jesuishesbignon.be
6 documents
Comptes sociaux 2023
16/07/2024
Comptes sociaux 2022
24/07/2023
Comptes sociaux 2021
30/06/2022
Comptes sociaux 2020
31/05/2021
Comptes sociaux 2019
15/04/2021
Comptes sociaux 2018
18/06/2019
Établissements
Groupe d'Action Locale Jesuishesbignon.be
1 établissement
2.260.087.231
Actif
Adresse : 2 Rue Joseph Wauters, 4300 Waremme
Date de création : 16/01/2017
Activité : 94.999• Activities of other associations nec
Publications
Groupe d'Action Locale Jesuishesbignon.be
7 publications
Démissions, Nominations, Divers
02/04/2025
Siège social, Démissions, Nominations
02/08/2023
Description : Mad DOG 19,04 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur beige JL I III zo mn *23100081* i ' 7 N° d'entreprise : 0665 831 853 Nom (en entier): Groupe d’action locale Jesuishesbignon.be ASBL {en abrégé): GAL Jesuishesbignon.be Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : Rue de la Fontaine 1 4250 GEER Ohiet de Pacte : Adresse du siège social et modification de la composition du conseil d'administration et 1. Adresse du siège social: En 2022, l'assemblée générale du GAL a modifié les statuts de l'asbl afin de ne plus être contrainte de passer par une modification statutaire lors d'un changement d'adresse de son siège social. Néanmoins, l'adresse du nouveau siège social n'avait pas été publiée. En sa séance du 28/06/2023, l'Assemblée générale a confirmé le changement d'adresse du siège social du GAL et validé la publication au Moniteur de la nouvelle adresse: - Ancienne adresse du siège social du GAL : Rue de la Fontaine 1 4250 Geer. - Nouvelle adresse du siège social du GAL: Rue de Waremme 101, 4530 Villers-le-Bouiliet. 2. Modification de la composition du conseil d'administration: a) Démissions - Membres de droit 1.Pour ia commune de Faimes, Marie-Léonie Colpin a démissionné comme membre de l'Assemblée générale et comme administratrice. 2.Pour la commune d'Amay, Vinciane Sohet a démissionné comme membre de l'Assemblée générale. - Membres associés 1.Pour l'ass. Ferme Schalenbourg Filles, Cécile Schalenbourg, a démissionné comme membre de l'Assemblée générale et comme administratrice. 3.Sandrine Jacques, citoyenne, a démissionné comme membre de l'Assemblée générale et comme administratrice, b) Admissions - Membres de droit +.Pour la commune de Faimes, Bénédicte Fraipont a été admise comme membre de l'Assemblée générale. 2.Pour la commune d'Amay, Marc Content a été admis comme membre de l'Assemblée générale. - Membres associés 1.Pour le Contrat de Rivière Meuse Aval (CRMA), Olivier Doupagne, a été admis comme membre de l'Assemblée générale et comme administrateur. Fabienne Nyssen, directrice/coordinatrice Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Année comptable, Statuts, Divers
09/08/2022
Description : Mod DOC 19.04 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe [rename meee Moniteur beige 1 2095931* N° d'entreprise : 0665 831 853 Nom (en entier): ASBL Groupe d'Action locale Jesuishesbignon.be (enabrégé): GAL Jesuishesbignon.be Forme légale : ASBL Adresse complète du siège: Rue de la Fontaine 1 4250 GEER Qbiet de l'acte : Adaptation des statuts au nouveau code des sociétés - Modification du siège social - Démissions - Admissions En sa séance du 13/06/2022, les règles de quorum étant respectées, l'Assemblée générale du GAL Jesuishesbignon.be a approuvé les 33 points suivants: 1. MODIFICATION DES STATUTS : ADAPTATION AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES et MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL : STATUTS COORDONNÉS DE L'ASBL GAL Jesuishesbignon.be L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 20/10/2016 par : Les membres de droit suivants : -La commune d'Amay, Chaussée Freddy Terwagne, 76 4 4540 Amay représentée par Jean-Michel JAVAUX et Vinciane SOHET ; -La commune de Berloz, Rue Antoine Dodion, 10 à 4257 Berloz représentée par Béatrice MOUREAU et Joseph DEDRY ; -La commune de Donceel, Rue Caquin, 4 à 4357 Donceel représentée par Jean-Luc BOXUS et Arnaud DELVAUX ; -La commune de Faimes, Rue A. Braas, 13 à 4317 Faimes représentée par Marie-Alice VANDEREYKEN et Gilles DEVALLEE ; -La commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue de la Station, 27 à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher représentée par Sandrine MALCHAIR et Jacques ALLARD ; sE -La gommune de Geer, Rue de la Fontaine, 1 a 4250 Geer représentée par Michel DOMBRET et Dominique RVAIS ; -La commune d’Oreye, Rue de la Westrée, 9 4 4360 Oreye représentée par Isabelle ALBERT et Joseph MANISCALCO ; -La commune de Remicourt, Rue Nouvelle Percée, 5 a 4350 Remicourt représentée par Jeröme DE NEUVILLE et Hélène PENDEVILLE ; -La commune de Verlaine, Vinâve des Stréats, 32 à 4537 Verlaine représentée par Huguette BUTTIENS et Hubert JONET ; -La commune de Villers-le-Bouillet, Rue des Marronniers, 18B à 4530 Villers-le-Bouillet représentée par Philippe WANET et Frangois WAUTELET ; „La ville de Waremme, Rue Joseph Wauters, 2 à 4300 Waremme représentée par Vincent MIGNOLET et Catherine LAMARCHE. Ainsi que les membres associés dont : -L'Agence de Développement Local (ADL) Berloz - Donceel - Faimes - Geer asbl, Rue Richard Orban, 1 à 4257 Berloz représentée par Anne DOGUET ; „L'Agence de Développement Local (ADL) de Villers-le-Bouillet, Rue des Marronniers, 16 à 4530 Villers-le- Bouillet représentée par Michel GREVESSE ; -ALPI asbl, Quai Louva, 21 à 4102 Ougrée représenté par Olivier COPETTE ; -Amay en transition (association de fait), rue Gaston Grégoire, 28 à 4540 Amay représentée par Yvette ROSAIRE Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvair de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au. verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »)}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge -L’Association Ferme Schalenbourg Filles, Rue Ribatte, 14 à 4357 Haneffe représentée par Cécile SCHALENBOURG ;
-Le Centre culturel d'Amay asbl, Rue entre deux Tours, 3 à 4540 Amay, représenté par Eddy GIJSENS ; -Le Centre culturel de Remicourt asbl, Avenue Maurice Delmotte, 68 à 4350 Remicourt représenté par Michel DESAUBIES ;
-Le Centre culturel de Waremme asbl, Place de l'école moyenne, 9 à 4300 Waremme, représentée par Thomas KEMPENEERS ; '
-Le Centre d'Orientation & de Formation (COF) asbl, Rue du Parc industriel, 6-allée2 à 4540 Amay, représenté par Etienne LEROY ;
-La Conférence des Elus Meuse Condroz Hesbaye asbl, Avenue Delchambre, 5 à 4500 Huy représentée par Marie LEGAST ;
-Le Contrat de Rivière de la Meuse Aval et affluents asbl, Place François Faniel, 8 à 4520 Wanze représenté par Bernadette FRANCK ;
-Créa-Job asbl, Rue de Huy, 51 à 4300 Waremme représenté par Eve JUMEL ; -L’Envoll asbl, Rue de Hesbaye, 165, boite 32 à 4009 Liège représentée par Etienne MORUE ; -Les Equipes populaires Liège-Huy-Waremme asbl, Rue Saint Gilles, 29 à 4000 Liège représenté par Françoise CAUDRON ;
-La Maison du tourisme Hesbaye Meuse asbl, Rue Paix Dieu, 1B à 4540 Amay représentée par Daniel DELVAUX ;
„Meuse Condroz Hesbaye asbl, Avenue Delchambre, 5 à 4500 Huy représenté par Jordane DE MOLINER
-Natagora asbl, la régionale « Hesbaye Médiane », Rue de Hollogne, 96 à 4300 Waremme représenté par René LANDRAIN ;
Éric BERNARDELLO, Rue de la Résistance, 131 à 4350 Remicourt ;
„Isabelle DAMOISAUX-DELNOY, Rue des Combattants, 173 à 4360 Otrange (Oreye) ; -Dominique DANTHINE, Rue du centre, 57 à 4250 Hollogne-sur-Geer (Geer) ; -Jocelyne FAUCHET, Rue de Momalle, 11 à 4351 Hodeige (Remicourt) ;
-Robert GRABCZAN, Avenue Guillaume Joachim, 31 à 4300 Waremme ;
-Christiane HERMAN, Rue d'Elbeck, 16B à 4300 Waremme ;
-Marcel JACOBS, Grand Route, 129 à 4537 Verlaine ;
„Michel LECOMTE, rue Basse l'adresse, 15 à 4317 Faimes ;
„Jonathan MAERCKAERT, rue Émile Lejeune 16 à 4250 Geer ;
„Marie-Louise PAPY, Rue de Fexhe, 21 à 4350 Remicourt ;
-Christophe PARIEL, Rue Mignolet, 80A à 4800 Bovenistier (Warernme) ;
-Luc SERVAIS, rue Amédée de Lantremange, 189 à 4300 Bovenistier (Waremme) ;
-Franco SOCCOL, rue Gaston Grégoire, 32/34 à 4540 Amay ;
-Alain VAN RANST, Rue de Fenclos, 19 à 4357 Limont (Donceel) ;
sous le n° d'identification G665.831.853.
Elle à pris pour dénomination Groupe d'Action Locale « Jesuishesbignon.be» (Annexes du M.B. du 21/11/2016). :
Les soussignés :
Membres de droit
Commune d'Amay BORGNET Corinne Echevine
Commune d'Amay SOHET VincianeConseillière
Commune de Berloz DEDRY Benoît Echevin
Commune de Berloz BEN MOUSSA Christophe Conseiller
Commune de Donceel DELVAUX
Commune de Donceel FRANCOIS
Amaud Echevin
Robert Conseiller
Commune de Faimes COLPIN Marie-Léonie Echevine
Commune de Faimes ETIENNE
Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher
Commune de Geer SERVAIS
Commune de Geer DUMONT
Commune d'Oreye DE LEEUW
Commune d’Oreye WARNANT
Maxime Echevin
MALCHAIR Sandrine Echevine
Dominique Echevin
Pierre-Philippe Echevin
Magali Echevine
Marie-Christine Conseillére
Commune de Remicourt DEVRESSE Christianne Conseillére
Commune de Remicourt ANDRIES
Commune de Verlaine BUTTIENS
Nicolas Conseiller
Huguette Echevine
Commune de Verlaine JONET Hubert Bourgmestre
Commune de Villers-le-Bouillet RAVONE Jean-François Echevin
Commune de Villerste-Bouillet TILKIN Jean-Yves Conseiller
Commune de Waremme HUMBLET Julien Echevin
Commune de Waremme CLAES Catherine Echevin
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge Membres associés
Pour l'Agence de développement local de Berloz, Donceel, Faimes et Geer
Pour la Régie Communale Autonome "Agence de développement local" GREVESSE Michel Chargé de mission
Pour ALPI
Pour Amay en transition ROSAIRE Yvette
Pour SCHALENBOURG Cécile et SCHALENBOURG Caroline ADF (ass FERME SCHALENBOURG FILLES) SCHALENBOURG Cécile Agricultrice
Pour le Centre culturel d'Amay - Cultur'Ama GIJSENS Eddy Directeur - animateur Pour le culturel de Remicourt NICOLAI Samuel Directeur - animateur
Pour le Centre culturel de Waremme BLAVIER Géraldine Directrice - animatrice Pour le Centre d'Orientation et de Formation STALPORT Céline Directrice générale Pour la Conférence des Elus Meuse Condroz Hesbaye
Pour le Contrat de Rivière de la Meuse Aval et affluents LAMBERT Edmée Directrice Pour Créa-JobJUMEL Eve Directrice
Pour les Equipes populaires Liège-Huy-Waremme CAUDRON Françoise Secrétaire régionale
Pour la Maison du tourisme Terres de Meuse DELVAUX Daniel Président
Pour Natagora LANDRAIN René
Pour la CILE PIRARD Jérôme
Eric BERNARDELLO
Jocelyne FAUCHET
Christiane HERMAN
Marcel JACOBS
Jonathan MAERCKAERT
Marie-Louise PAPY
Christophe PARIEL
Luc SERVAIS
Franco SOCCOL
Membre invité
Pour Meuse Condroz Hesbaye economie DE MOLINER Jordane Directeur
Pour l'instance Bassin Emploi Formation Enseignement C.S.E.F. Huy WIBRIN Françoise Présidente Pour la Fondation Rurale de Wallonie DOGUET Anne Interface LEADER
ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de leur association sans but lucratif, conformément aux dispositions du Livre XX du code de droit économique relatif à Finsolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi qu'à celles de loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de la manière suivante :
TITRE |
DE LA DENOMINATION — DU SIEGE SOCIAL
Article ter - L'association prend pour dénomination : « Groupe d'Action Locale Jesuishesbignon.be » association sans but lucratif ou ASBL.
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « GAL Jesuishesbignon.be».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner ta dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 — L'adresse électronique de "ASBL est la suivante : [email protected] ainsi que celle de son site : www.jesuishesbignon.be
Son siège social est établi dans la Région wallonne. L'Organe d'administration pourra décider seul du déplacement du siège social pour autant que ce déplacement n'entraîne pas de modification du régime linguistique.
Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans les statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge TITRE tl
BU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
Article 3 — L'association a pour but à titre principal :
-d’encourager tes initiatives locales de développement rural ;
-de soutenir les actions innovantes, démonstratives et transférables illustrant les nouvelles voies que peut emprunter le développement ;
-de multiplier les échanges d'expériences et les transferts de savoir-faire ;
-d'appuyer les coopérations transnationales et de proximité émanant des acteurs locaux des zones rurales.
Elle a notamment pour mission, dans le cadre du Programme de Développement Rural wallon 2014 - 2020 : Axe Leader, la mise en place pour les onze communes (Amay, Berloz, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut- Clocher, Geer, Oreye, Remicourt, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Waremme) d'une politique de marketing territoriale basée sur l'identité de la zone en concentrant les forces et actions autour d'un thème fédérateur : “Jesuishesbignon.be”. :
Les priorités de ce GAL sont de forger une identité du territoire, de recréer du lien entre les habitants et leur environnement, de développer une mobilité innovante pour tous et respectueuse de Penvironnement, de maintenir et de développer une économie locale et créative dont le tourisme rural, d'encourager une agriculture durable et pérenne, d'encourager un environnement diversifié et d'agir contre le changement climatique.
L'association peut exercer toute activité susceptible de favoriser directement ou indirectement son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et rentables, à titre accessoire, dont le produit sera entièrement alloué à la réalisation desdits objectifs à but non lucratif, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 — L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissaute en tout temps.
TITRE it
DES MEMBRES
Section |
Admission
Article 5 — Le nombre de membres de l'association n’est pas limité. Son minimum est fixé & 23,
L'association est composée de membres effectifs qui sont membres de droit ou membres associés et de membres consultatifs.
Les membres de droit sont les communes qui désignent 2 représentants mandatés a cet effet par les conseils communaux de Amay, Berloz, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Oreye, Remicourt, Verlaine, Villers-le-Bouiltet, Waremme. Les représentants perdent leur qualité de membre de droit avec ieur mandat.
Les membres associés sont des personnes physiques ou morales ou des associations exerçant, sur le territoire concerné, des activités ou initiatives privées en rapport avec le but de l'association, Les personnes représentant une association ou une personne morale perdent leur mandat dès qu'elles ne sant plus membres de J'association eu de la personne morale.
Les membres associés représentent plus de 50% des membres de l'association.
Les membres consultatifs sont des personnes compétentes dans un des domaines couverts par le but de Fassociation et qui participent aux débats des assemblées générales à titre consultatif, sans aucun droit de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
vote. Le membre du personnel de Passociation ayant la qualité de «coordinateur» et la Fondation Rurale de Wallonie sont membres consultatifs.
Article 6 ~ Pour devenir membre associé, la personne morale ou physique doit en faire la demande écrite au president de POrgane d'administration au moins f mois avant l'assemblée générale et doit être présentée par deux membres au moins. ‘
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration délibérant à la majorité absolue. Cette décision est actée par l'assemblée générale, la majorité absolue des membres de l'association devant être présente ou représentée.
Section I]
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - La démission, la suspension et Pexclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 9.23 du nouveau CSA. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'assacistion en adressant par écrit leur démission à l'Organe d’administration de l'association.
Chaque membre (désigné par une Commune ou représentent une initiative privée) est réputé démissionnaire d'office s’il perd la qualité pour laquelle il a été désigné.
En ce cas, l'institution ayant procédé à la désignation initiale du membre réputé démissionnaire devra désigner, de manière souveraine, un nouveau membre.
L'admission de ce membre est alors obtenue d'office. Pour entrer en vigueur, cette admission fera l'objet d'un simple constat effectué par l'Assemblée Générale, représentée par au moins la moitié de ses membres et réunissant la moitié des voix présentes,
L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.l, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir Passociation, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. En cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
Article 8 = Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits du membre décédé ou failé (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 — L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier ou électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. Lorsqu'un membre est une personne morale, il faut y préciser sa dénomination, forme légale et l'adresse de son siège.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce registre par le CA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision. Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris rendez- vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit foumir des copies ou extraits du registre aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions et fonctionnaires habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d'un tiers légitime.
Article 10 — Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativernent aux engagements de l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Article 11 — Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation, {ls apportent à association te concours actif de leurs capacités et de leur dévauement.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 — L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et La fixation de sa rémunération ;
4 la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ; 5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
40° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 - 1] doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre,
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d’un cinquième au mains des membres. Et dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 15 —Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec AR. par Le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du nouveau CSA, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour moyennant l'accord d'au moins 1/5 des membres présents, en début de séance.
Article 16 — Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre (de droit ou associé).
Seuls les membres effectifs ont le drait de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de fAssemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant dont un membre du personnel de l'association ayant le qualité d’ « appui technique » et la Fondation Rurale de Wallonie font naturellement partie.
Article 17 —L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et à défaut par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.
Déroulement de l'assemblée générale :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l'ordre du jour. lls peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité qu'elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer dès que la majorité des membres est présente ou représentée, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, sauf au cas où il n’y que deux membres effectifs au sein, de l'Association.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 18 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte sur Pobjet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 19 - LAssemblée générale ne peut valablement délipérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transfarmation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le nouveau CSA {articles 9.21, 9.23 et 2.110).
Article 20 — Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 2.9 du nouveau CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 — L'association est administrée par un Conseil composé de n (nombre de communes) membres de droit + {n+1} membres associés au maximum, nommés par l'Assemblée générale pour un terme équivalent à la durée de la programmation LEADER en cours, et en tout temps révacable par elle.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Toute personne morale, qui endosse un mandat d'administration au sein de l'ASBL, doit également désigner une personne en physique comme représentant permanent.
La namination des administrateurs par l'Assemblée Générale a lieu dans le respect des règles suivantes :
-N membres de droit désignés par les N communes partenaires. Les communes désignent chacune 1 représentant mandaté pour représenter leur conseil communal respectif (Amay, Berloz, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Oreye, Remicourt, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Waremme) ; ils perdent leur qualité de membre de droit avec leur mandat;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge -N+ 1 membres associés.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sans que la gratuité de leur mandat ne puisse être remise en cause.
Article 22 — Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire de l'Organe d'administration.
En outre, dans le cas où l'acte de proposition d'un administrateur indique la qualité en laquelle it est proposé, la perte de cette qualité met fin de plein droit au mandat de l'administrateur concerné. Celui-ci peut toutefois continuer à siéger jusqu'à ce que l'assemblée générale ait pourvu à son remplacement, sur proposition du groupe dont il est issu.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être normmé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'Organe d'administration possède également la possibilité de coopter un nouvel administrateur sauf si les statuts l'interdisent. Le mandat de l'administrateur coopté est alors confimé par la première assemblée générale qui suit sa nomination.
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Le secrétariat peut être assumé par le préposé ayant la qualité de « coordinateur / directeur ».
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres de l'Organe d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement, la Fondation rurale de Wallonie et chaque fois que nécessaire, les membres intéressés par les décisions à prendre ou tout expert jugé pertinent en font partie.
Article 24 — Le Conseil se réunit au minimum 3 fois par an, chaque fois que les nécessités de l’association Pexigent et chaque fois que deux de ses membres en font la demande, Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent Fordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Les administrateurs pourront élire domicile pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur mandat au siège de F'ASBL, ils éviteront ainsi de devoir révéler leur adresse privée. Une citation devra dès lors pour être signifiée valablement à un membre de lOrgane d'administration être signifiée à l'adresse de FASBL et non à son domicile privé.
Le Conseil délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires au statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée :
Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par décisions unanimes de tous les administrateurs exprimées par écrit sans réunion physique des administrateurs à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de ! ASBL.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Articte 25 — L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration, et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du nouveau CSA).
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs nécessaires pour Padministration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire ou recevoir, tous les paiements nécessaires et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger au acheter taus les biens meubles ainsi qu'accepter et recevoir subsides et subventions privés ou publics, accepter et recevoir tous dons et libéralités, donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de vente, toutes conventions, contracter fous emprunts avec ou sans garantie, consentir ou accepter toute subrogation et tout cautionnement, contracter et effectuer tous prêts et avances, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tout jugement, fransiger, compromettre, représenter l'association auprès des pouvoirs publics et des tiers.
Le Conseil d'Administration nomme, tous les agents, employés, membres du personnel de l'association et peut mettre fin à leur contrat. Il détermine leur mission ainsi que teur traitement.
Article 26 — L'Organe d'administration gère toutes les affaires de Fassociation. Il peut toutefois déléguer la gestion jaumalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un Organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière — s’ils font partie du Organe d'administration — et/ou de délégué(s) à la gestion journalière — s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira panmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, es appointements ou les honoraires.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de ja vie quotidienne de l'assaciation,
- que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, - soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de Organe d'administration.
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Hs sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par Organe d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjaintement/ en collège. Hs) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le Conseil veillera au respect des décisions de FAssemblée Générale en matière budgétaire.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion jeurnalière sont déposés au greffe du Tribunal de FEntreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du greffier, per extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à Particle 2.9 du nouveau CSA.
Article 27 — L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
L'Organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. ls sont de tout temps révocables par FOrgane d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-a-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par FOrgane d'administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des Organe (s) délégué(s) a la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de PEntreprise dans les 39 jours, et publiés, aux sains du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'articie 2.8 du nouveau CSA.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge Article 28 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 28 bis - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire où définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 28 — Conflit d'intérêts au sein de l'Organe d'administration
Lorsque l’Organe d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et l'Organe d'administration doit délibérer.
Qu'if s'agisse d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de FOrgane d'administration concemant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou fopération est soumise à l'assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s’agit d'opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
TITRE Vil
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 — Un régiement d'ordre intétieur pourra étre présenté par fOrgane d’adminisiration 4 Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée généraie, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 — L'exercice social cornmence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à Fapprohation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nauveau code des sociétés et associations (art. 3.47).
Article 33 — Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir | de la date et de l'heure de la consultation,
Arlicle 34 — Le cas échéant, l'assemblée générale peut décider que les comptes ds Passociation seront soumis au contrôle d'un ou deux commissaire(s) (vérificateurs aux comptes) désigné(s) par l'assemblée générale.
Elle déterminera la durée de leur mandat.
Les commissaires ne peuvent être administrateurs.
Article 35 — En cas de dissolution de l'association, !Assernblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique Faffectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser lavoir de association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le sotde éventuel à un organisme dont l'objet social est en concordance avec celui de association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge déposées au greffe du Tribunal de Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit 4 Particle 2.9 du nouveau CSA.
Transfert du siége social d’une ASBL en liquidation
La procédure de transfert du siège social d'une ASBL en liquidation est soumise à homologation du tribunal du siège où l'association est établie,
Confirmation de la nomination du tiquidateur par fe tribunal en cas de liquidation déficitaire
Le président du tribunal ne confirme la nomination du liquidateur qu'après s'être assuré qu'il offre toutes les garanties de compétence et d'intégrité pour l'exercice de son mandat.
La décision de nomination des liquidateurs par l'assemblée générale peut mentionner un ou plusieurs candidats liquidateurs altematifs éventuellement classés par ordre de préférence pour le cas où la nomination ne serait pas confirmée au homologuée par le président du tribunal.
Aliénation des immeubles de FASBL par le liquidateur
Les liquidateurs ne peuvent aliéner les immeubles de l'ASBL que s'ils jugent la vente nécessaire au paiement des dettes de l'association et les immeubles sont toujours aliénés par adjudication publique. L'assemblée générale peut autoriser le liquidateur à vendre de gré à gré les immeubles de l'association indépendamment du fait que les liquidateurs jugement cette vente nécessaire ou non au paiement des dettes de l'association.
Affectation de l’Éventusl boni de liquidation à la clôture des opérations de liquidation — interdiction des clauses de partage du boni de liquidation en faveur des membres
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux administrateurs et ce même si certains des membres sont eux-mêmes des personnes morales poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l'association mise en liquidation. La destination du patrimoine de l'association dait être affectée à une fin désintéressée qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte — à savoir sans passer par une procédure de liquidation impliquant fa désignation d'un ou plusieurs liquidateurs — ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :
4°. Aucun liquidateur n'est désigné :
2°, Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires & leur acquittement ont été consignées. Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3°. Tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à Punanimité.
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régié par le Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabiité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Fait à Villers-le-Bouillet te 13/06/2022 en deux exemplaires.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge Réserve
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-Nonkeur
2. DEMISSIONS
l'Assemblée générale a validé les démissions suivantes
i)Membres de droit
(1)Mme Virginie Oger représentant la Commune de Faimes a démissionné comme membre de l'Assemblée générale et comme administratrice
(IM. Alex Hoste représentant la commune de Berlioz a démissionné comme membre de l'Assemblée générale et comme administrateur.
‘ Membre associés
(1)Mme Géraldine Blavier, représentant fa conférence des élus Meuse Condroz Hesbaye a ! démissionné comme membre de fAssemblée générale
@)M. Michel Desaubles représentant le Centre culture! de Remicourt, a démissionné comme membre de l'Assemblée générale
(3)M.Robert Grabczan, citoyen, a démissionné comme membre de l'Assemblée générale et comme administrateur
3. ADMISSIONS
L'assemblée générale a validé les admissions suivantes
Membres de droit
(DM. Maxime Etienne représentant la Commune de Faimes a été admis comme membre de l'Assemblée générale et comme administrateur
{2)M. Benoît Dedry représentant la Commune de Berloz a été admis comme membre de l'Assemblée ‘générale et comme administrateur
i i)Membres associ&s
i (1)Mme Géraldine Blavier — représentant le Centre culturel de Waremme a été admise comme membre de l'Assemblée générale
()Mme Sandrine Nagels pour le Centre de formation IFAPME de Villers-le-Bouillet a été admise comme membre de l'Assemblée générale et comme administratrice
5 Sandrine Malchair, Présidente
ft Sur ig dernaie pare du Voer B.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
28/06/2021
Description :
‘Mod DOC 19.01
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t al après dépôt de l'acte au greffe
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UGE Vege ee TTN (en entier): ASBL Groupe d'Action locale Jesuishesbignon.be
{en abrégé): GAL Jesuishesbignon.be
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Joseph Wauters 2 4300 Waremme
Objet de l'acte : Modification du siège social - Démissions - Admission
En sa séance du 20/10/2020, les règles de quorum étant respectées, l'Assemblée générale du GAL Jesuishesbignon.be a approuvé les points suivants:
1. MODIFICATION DES STATUTS : MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL Un changement d'adresse est demandé de sorte que le siège social se situe désormais au n°1 Rue de la Fontaine à 4250 GEER.
la modification se traduira comme suit, dans les statuts :
"ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège social de l'association est situé Rue de la Fontaine 1 à 4250 Geer dans l'arrondissement judiciaire de Liège. L'assemblée générale peut modifier et préciser ie present article. Eile peut egaiement établir d'autres sièges d'activiti
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: - En remplacement de Mme Marie LEGAST, Mme Géraldine BLAVIER représente la Conférence des Elus ! Meuse Condroz Hesbaye comme membre de L'Assemblée générale du GAL. H - En remplacement de M. Etienne LEROY, Mme Céline STALPORT représente le Centre d'Orientation et ı de Formation d’Amay (COF ASBL) comme membre de L’Assemblée générale et administratrice au Conseil 1 d'administration du GAL.
i - Mme Sandrine JACQUES, née le 08/08/1981, domiciliée Rue de Fexhe, n°22 à Momalle (Remicourt), éco- 1 conseillère, animatrice au CRIE de Liège et active au sein de « Momalle en Transition » est admise comme 1 membre de l'Assemblée générale et administratrice au sein du Conseil d'administration du GAL 1 Jesuishesbignon.be. .
| 3. DEMISSIONS
1 A démissionné, comme membre de l'Assemblée générale du GAL, Monsieur Alain VAN RANST ; 1 A démissionné, comme membre de [Assemblée générale et comme administratrice du GAL, Mme Isabelle : DAMOISAUX-DELNOY ;
; A démissionné, comme membre de l'Assemblée générale et comme administrateur du GAL, Monsieur ! Etienne MORUE ;
i A démissionné, comme membre de l'Assemblée générale et comme administratrice du GAL, Mme 1 1 v
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Dominique DANTHINE.
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
11/02/2020
Description : = ra = Mod DOG 18.61 £ N / À CRUE Copie à publier aux annexes au Moniteur belge a après dépôt de l'acte au greffe a ‘eye ] — nn 7 \7 N° d'entreprise : 0665 831 853 . Nom (en entier): Groupe d'Action Locale Jesuishesbignon.be ASBL {en abrégé): GAL Jesuishesbignon.be Forme légale : ASBL Adresse complète du siège: Rue Joseph Wauters 2 4300 Waremme Objet de acte : Admission et démissions des membres I 1 i i a 1 \ Suite aux élections communales d'octobre 2019, les 11 communes ont nommés leurs nouveaux représentants ı au Conseil d'Administration et à l'Assemblée générale du GAL. Conformément aux statuts, l'Assemblée générale ! du 27/05/2019 a validé es décisions des conseils communaux comme suit: } Pour Amay : Mme Corinne BORGNET, née a Huy Je 21/03/68, en remplacement de M. Jean-Michel Java | au conseil d'administration. ; Pour Berloz : MM. Alex HOSTE, né à Waremme le 26 mai 1954, en remplacement de Mme Béatrice ! MOUREAU au conseil d'administration et Christophe BEN MOUSSA en remplacement de M. Joseph DEDRY à ! l'Assemblée générale. i Pour Donceel : M. Arnaud DELVAUX, né à Namur le 27/07/1970, en remplacement de M. Jean-Luc Boxus) t_au Conseil d'administration et admission de M. Robert FRANCOIS à l'Assemblée générale. î Pour Faimes : Mme Virginie OGER, née à Racourt le 14/09/1993, en remplacement de M. Guy Dubois aul Conseil d'Administration et admission de Mme Marie-Löonie COLPIN en remplacement de M. Gilles DEVALLEE ! &fAssemblée générale. ; | Pour Fexhe-le-Haut-Clocher: les représentants sont maintenus dans leur fonction t 1 Pour Geer : M. Dominique SERVAIS, né à Waremme le 21/08/1968, en remplacement de M. Michel ı DOMBRET au Conseil d'administration et admission de M. Pierre-Phiippe DUMONT à l'Assemblée générale. | ! Pour Oreye : Mme Magali DE LEEUW née à Liège le 13/06/88, en remplacement de Mme Isabelle ALBERT: i au Conseil d'administration et Mme Marie-Christine WARNANT, en remplacement de M, Joseph MANISCALCO, 1 à l'Assemblée générale. Pour Remicourt : Mme Christianne DEVRESSE née à Gimnée le 5 mars 54, en remplacement de M. Jérôme ! de Neuville au Conseil d'administration et M. Nicotas ANDRIES en remplacement de Mme Hélène PENDEVILLE \ à l'Assemblée générale. ! i Pour Verlaine : les représentants sont maintenus dans leur fonction. 1 i Pour Villers-te-Bouillet : M. Jean-François RAVONE né à Rocourt 15/02/1974, en remplacement de M! ' Philippe WANET au Conseil d'administration et M. Jean-Yves TILKIN en remplacement de M. François 1! WAUTELET à l'Assemblée générale. ! Pour Waremme : M. Julien HUMBLET né à Waremme, le 27 septembre 1980, en remplacement de M. Vincent t_MIGNOLET au Conseil d'administration et M. Albert GERARD en remplacement de Mme Catherine LAMARCHE, !_ à l'Assemblée générale. ' 1 Er + t t 1 + F t ! i I i t tr 1 rt L Le 27/05/2019, Le Conseil d'administration a élu son bureau parmi les administrateurs, comme suit: - Mme Sandrine Malchair, échevine à Fexhe-le-Haut-Clocher et administratrice depuis 2016 : Présidente présidente - Mme Cécile Schalenbourg, agricultrice et administratrice depuis 2016: trésorière - M. Luc Servais, citoyen et administrateur depuis 2016: secrétaire Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/08/2018
Description : MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
! _N° d'entreprise : 0665.831.853 !
! Denomination !
{en entien : Groupe d'Action locale Jesuishesbignon.be asbl i
{en abrégé): GAL Jesuishesbignon.be |
Forme juridique: asbl
Siège : rue Joseph Wauters 2 4300 WAREMME .
| Objet de l'acte: Composition du CA - Délégation à la gestion journalière , i
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- 1, Composition du CA i
L'assemblée générale réunie le 24/01/2018 a acté la fin de mandat des administrateurs suivants: : - Madame Marie-Alice VANDEREYCKEN représentant la Commune de Faimes, ayant démissionné de son! ! mandat de bourgmestre et de ce fait, perdant-de facto, son statut de membre de droit de l'Assemblée générale. ; Elle acte également la démission des administrateurs suivants:
- Monsieur Michel LEGOMTE , citoyen.
i Pour les remplacer, elle nomme respectivement les administrateurs suivants: : - Monsieur Guy DUBOIS, ayant été désigné pour représenter la Commune de Faimes selon les termes: © repris dans l'extrait de registre aux délibération du Conseil Communal de Faimes du 30/10/2017. : : - Madame Dominique DANTHINNE, citoyenne.
2, Gestion journalière
à:
! Le CA du 20/06/2018 a décidé de déléguer la gestion journalière de l'asbl GAL Jesuishesbignon.be:
i - Madame Fabienne NYSSEN, coordinatrice de l'ASBL GAL Jesuishesbignon.be
Fait à GEER, le 20/06/2018
Vincent MIGNOLET
Président
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes . ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
21/11/2016
Description : MOD 22 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Réser au Monit belg | Neeenteoise: GS LABS —S ! Forme juridique : Association Sans But Lucratif ! _Obiet de l'acte: Constitution de l'asbl | vangen Dénomination | (en entier): Groupe d'Action Locale Jesuishesbignon.be | (en abrégé): GAL Jesuishesbignon.be Siège : Rue Joseph Wauters, 2 - 4300 WAREMME Extrait du Procès Verbal de l'assemblée générale du 20 octobre 2016 Statuts coordonnés de ’ASBL Groupe d'Action Locale « Jesuishesbignon.be » L'an deux mil seize, le 20 octobre 2016 Les fondateurs soussignés : | Membres de droit : -La commune d'Amay, Chaussée Freddy Terwagne, 76 à 4540 Amay représentée par Jean-Michel JAVAUX i et Vinciane SOHET ; -La commune de Berloz, Rue Antoine Dodion, 10 à 4257 Berloz représentée par Béatrice MOUREAU et Joseph DEDRY ; -La commune de Donceel, Rue Caquin, 4 à 4357 Donceel représentée par Jean-Luc BOXUS et Amaud. : DELVAUX ; -La commune de Faimes, Rue A. Braas, 13 à 4317 Faimes représentée par Marie-Alice VANDEREYKEN et Gilles DEVALLEE ; -La commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue de la Station, 27 4 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher i représentée par Sandrine MALCHAIR et Jacques ALLARD ; ! -La commune de Geer, Rue de la Fontaine, 1 à 4250 Geer représentée par Miche! DOMBRET et Dominique’ SERVAIS ; -La commune d'Oreye, Rue de la Westrée, 9 à 4360 Oreye représentée par Isabelle ALBERT et Joseph MANISCALCO ; -La commune de Remicourt, Rue Nouvelle Percée, 5 à 4350 Remicourt représentée par Jérôme DE, NEUVILLE et Hélène PENDEVILLE ; -La commune de Verlaine, Vinâve des Stréats, 32 à 4537 Verlaine représentée par Huguette BUTTIENS et Hubert JONET ; -La commune de Villers-le-Bouillet, Rue des Marronniers, 16B à 4530 Villers-le-Bouillet représentée par Philippe WANET et François WAUTELET ; -La ville de Waremme, Rue Joseph Wauters, 2 à 4300 Waremme représentée par Vincent MIGNOLET et Catherine LAMARCHE. Membres associés : -L'Agence de Développement Local (ADE) Berloz - Donceel - Faimes - Geer asbl, Rue Richard Orban, 1 a! : 4267 Berloz représentée par Anne DOGUET ; -L’Agence de Développement Local (ADL) de Villers-le-Bouillet, Rue des Marronniers, 16 a 4530 Vitre : Bouillet représentée par Michel GREVESSE ; -ALPI asbl, Quai Louve, 21 à 4102 Ougrée représenté par Olivier COPETTE ; -Amay en transition (association de fait), rue Gaston Grégoire, 28 à 4540 Amay représentée par Yvette: | ROSAIRE i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
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L'Association Ferme Schalenbourg Filles, Rue Ribatte, 14 à 4357 Haneffe représentée par Cécile SCHALENBOURG ;
-Le Centre culturel d'Amay asbl, Rue entre deux Tours, 3 à 4540 Amay, représenté par Eddy GIJSENS ; -Le Gentre cuiturel de Remicourt asbl, Avenue Maurice Delmotte, 68 à 4350 Remicourt représenté par Michel DESAUBIES ;
-Le Centre culturel de Waremme asbl, Place de l'école moyenne, 9 à 4300 Waremme, représentée par Thomas KEMPENEERS ;
-Le Centre d'Orientation & de Formation (COF) asbl, Rue du Parc industriel, 6-allée2 à 4540 Amay, représenté par Etienne LEROY ;
-La Conférence des Elus Meuse Condroz Hesbaye asbl, Avenue Delchambre, 5 à 4500 Huy représentée par Marie LEGAST ;
-Le Contrat de Rivière de la Meuse Aval et affluents asbl, Place François Faniel, 8 à 4520 Wanze représenté par Bernadette FRANCK ;
-Créa-Job asbl, Rue de Huy, 51 à 4300 Waremme représenté par Eve JUMEL ; -L'Envoll asbl (Business Club de Hesbaye), Rue de Hesbaye, 165, boite 32 à 4000 Liège représentée par Etienne MORUE ;
-Les Equipes populaires Liège-Huy-Waremme asbl, Rue Saint Gilles, 29 à 4000 Liège représenté par Francoise CAUDRON ;
-La Maison du tourisme Hesbaye Meuse asbl, Rue Paix Dieu, 1B à 4540 Amay représentée par Daniel DELVAUX ;
-Meuse Condroz Hesbaye asbl, Avenue Delchämbre, 5 à 4500 Huy représenté par Jordane DE MOLINER ; -Natagora asbl, la régionale « Hesbaye Médiane », Rue de Hollogne, 96 à 4300 Waremme représenté par René LANDRAIN ;
„Eric BERNARDELLO, Rue de la Résistance, 131 à 4350 Remicourt ;
-isabelie DAMOISAUX-DELNOY, Rue des Combattants, 173 à 4360 Otrange (Oreye) ; -Dominique DANTHINE, Rue du centre, 57 à 4250 Hollogne-sur-Geer (Geer) ; -Jocelyne FAUCHET, Rue de Momalle, 11 à 4351 Hodeige (Remicourt) ;
-Robert GRABCZAN, Avenue Guillaume Joachim, 31 à 4300 Waremme ;
„Christiane HERMAN, Rue d'Elbeck, 16B à 4300 Waremme ;
„Marcel JACOBS, Grand Route, 129 à 4537 Verlaine ;
-Michel LECOMTE, rue Basse l'adresse, 15 à 4317 Faimes ;
-Jonathan MAERCKAERT, rue Émile Lejeune 16 à 4250 Geer :
-Marie-Louise PAPY, Rue de Fexhe, 21 à 4350 Remicourt ;
-Christophe PARIEL, Rue Mignolet, 80A à 4300 Bovenistier (Waremme) ;
-Luc SERVAIS, rue Amédée de Lantremange, 189 à 4300 Bovenistier (Waremme) ; -Franco SOCCOL, rue Gaston Grégoire, 32/34 à 4540 Amay ;
-Alain VAN RANST, Rue de l'enclos, 19 à 4357 Limont (Donceel) ;
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après :
CHAPITRE 1ER — DENOMINATION, SIEGE, DUREE DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1er - DENOMINATION
La dénomination de l'association est « Groupe d'Action Locale Jesuishesbignon.be », en abrégé « GAL Jesuishesbignon.be »
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège social de l'association est situé Rue Joseph Wauters, 2 à 4300 Waremme dans l'arrondissement judiciaire de Liège. L'assemblée générale peut modifier et préciser le présent article. Elle peut également établir d'autres sièges d'activités.
ARTICLE 3 - DUREE
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 CHAPITRE il BUT SOCIAL ET ACTIVITES ARTICLE 4 — BUT SOCIAL L'association a pour but : d'encourager les initiatives locales de développement rural ; -de soutenir les actions innovantes, démonstratives et transférables illustrant les nouvelles voies que peut emprunter le développement ; -de multiplier ies échanges d'expériences et les transferts de savoir-faire ; d'appuyer les coopérations transnationales et de proximité émanant des acteurs locaux des zones rurales. Elie a notamment pour mission, dans le cadre du Programme de Développement Rural wallon 2014 - 2020 : Axe Leader, la mise en place pour les onze communes (Amay, Berloz, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut- Clocher, Geer, Oreye, Remicourt, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Waremme) d'une politique de marketing territoriale basée sur l'identité de la zone en concentrant les forces et actions autour d'un thème fédérateur : “Jesuishesbignon.be”. Les priorités de ce GAL sont de forger une identité du territoire, de recréer du lien entre tes habitants et leur environnement, de développer une mobilité innovante pour tous et respectueuse de l'environnement, de maintenir et de développer une économie locale et créative dont le tourisme rural, d'encourager une agriculture durable et pérenne, d'encourager un environnement diversifié et d'agir contre le changement climatique. L'association peut exercer toute activité susceptible de favoriser directement ou indirectement son but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. ARTICLE 5 - TERRITOIRE Le territoire concerné par la mission de l'association s'étend sur le territoire transcommunal constitué des communes de Amay, Berloz, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Oreye, Remicourt, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Waremme. CHAPITRE lil - LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION ARTICLE 6 — MEMBRES Le nombre de membres est illimité mais est égal au moins au nombre de membres du conseil d'administration plus un membre. L'association est composée de membres effectifs qui sont membres de droit ou mernbres associés et de membres consultatifs. Les membres de droit sont les communes qui désignent 2 représentants mandatés à cet effet par ies conseils communaux de Amay, Berloz, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Oreye, Remicourt, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Waremme. Les représentants perdent leur qualité de membre de droit avec leur mandat. Les membres associés sont des personnes physiques ou morales ou des associations exerçant, sur le territoire concerné, des activités ou initiatives privées en rapport avec le but de l'association. Les personnes représentant une association ou une personne morale perdent leur mandat dès qu'elles ne sont plus membres de l'association ou de la personne morale. Les membres associés représentent plus de 50% des membres de l'association. Les membres consultatifs sont des personnes compétentes dans un des domaines couverts par le but de l'association et qui participent aux débats des assembiées généraies à titre consultatif, sans aucun droit de vote. Le membre du personnel de l'association ayant la qualité de «coordinateur» et la Fondation Rurale de Wallonie sont membres consuitatifs. ARTICLE 7 - ADMISSION DES MEMBRES. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
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Pour devenir membre associé ou consultatif, la personne morale ou physique doit en faire la demande écrite au président du conseil d'administration au moins 1 mois avant l'assemblée générale et doit être présentée par deux membres au moins.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration délibérant à la majorité absolue. Cette décision est actée par l'assemblée générale, la majorité absolue des membres de l'association devant être présente ou représentée.
ARTICLE 8 - DEMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES
8.1.Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration au moins 1 mois avant l'assemblée générale.
8.2.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers, la majorité absolue des membres de l'association devant être présente ou représentée.
8.3.Chaque membre (désigné par une commune ou représentant une initiative privée) est réputé démissionnaire d'office s’il perd la qualité pour laquelle il a été désigné.
En ce cas, l'institution ayant procédé à la désignation initiale du membre réputé démissionnaire devra désigner, de manière souveraine, un nouveau membre.
L'admission de ce membre est alors obtenue d'office. Pour entrer en vigueur, cette admission fera l'objet d'un simple constat effectué par l'assemblée générale, représentée par au moins la moitié de ses membres.
8.4.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer où requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
ARTICLE 9 — REPRESENTATION
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre peut se faire représenter tant au conseit d'administration qu'à l'assemblée générale par un autre membre effectif de l'association qui ne peut être titulaire que d'une procuration. La représentation doit respecter la qualité du membre (membre de droit ou membre associé)
CHAPITRE IV — ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 10 - COMPOSITION
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elie est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président.
ARTICLE 11 - POUVOIR
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-la modification des statuts sociaux;
-la nomination ou la révocation des administrateurs ;
sta nomination et la révocation des commissaires (vérificateurs aux comptes) ; -la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volantaire de l'association ;
-les exclusions des membres.
ARTICLE 12 — TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
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Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration où à la demande d'un cinquième des membres au moins.
ARTICLE 13 - CONVOCATION
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre au moins dix jours calendrier avant l'assemblée générale et signée par le président ou son représentant au nom du conseil d'administration.
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Elle mentionne le lieu, le jour, l'heure et l’ordre du jour de la réunion.
Tout objet qu'un membre de l'assemblée générale demande de faire figurer à l'ordre du jour doit y être porté par le président pour autant que la demande ait été faite par écrit et quinze jours calendrier au moins avant la date de la réunion.
L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour moyennant l'accord d'au moins 1/5 des membres présents, en début de séance, sauf ce qui concerne : -la modification des statuts ;
l'exclusion d'un associé ;
-et la dissolution de l'association.
ARTICLE 14 - VOTE
Pour rappel, chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
ll peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun ayant droit à une voix.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi et les statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 15 - QUORUM
L'assemblée générale est régulièrement constituée lorsqu'au moins la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de 8 jours calendrier d'intervalle. L'assemblée générale délibère, dans ce cas, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Pour les résolutions qui doivent être prises conformément à la loi qui impose un quorum de 2/3, une seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours calendriers après la première réunion.
ARTICLE 16 — REGISTRE DES DELIBERATIONS
ìl est tenu, au siège de l'association, un registre des délibérations de l'Assemblée Générale. Tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement ou en demander copie aux frais de l'association. Les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance sans déplacement ou en demander copie à leurs frais.
CHAPITRE V — ORGANES D'ADMINISTRATION
ARTICLE 17 - COMPOSITION
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17.1.L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 23 membres maximum nommés par l'assemblée générale parmi ses membres pour un terme de 5 ans, en tout temps révocables par elle.
17.2.La nomination des administrateurs par l'assemblée générale a lieu dans le respect des règles suivantes :
-14 membres de droit désignés par les communes. Les 11 communes désignent chacune 1 représentant mandaté pour représenter les conseils communaux de Amay, Berloz, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Oreye, Remicourt, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Waremme ; ils perdent leur qualité de membre de droit avec leur mandat ;
-12 représentants des membres associés.
17.3.Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres ou leurs représentants, un président et un vice-président. II nomme également en son sein un trésorier, un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Le secrétarlat peut être assumé par le préposé ayant la qualité de coordinateur du GAL.
17.4.Sont également invités aux séances du conseil d'administration : le coordinateur du GAL, la Fondation rurale de Wallonie et chaque fois que nécessaire, tes membres intéressés par les décisions à prendre ou tout expert jugé pertinent.
ARTICLE 18 - MANDAT
18.1.Le mandat d'un administrateur prend fin avant son terme normal en cas de décès, de démission volontaire ou de révocation par l'assemblée générale.
18.2.En outre, dans le cas où l'acte de proposition d’un administrateur indique la qualité en laquelle il est proposé, la perte de cette qualité met fin de plein droit au mandat de l'administrateur concerné, Celui-ci peut toutefois continuer à siéger jusqu’à ce que l'assemblée générale ait pourvu à son remplacement, sur proposition du groupe dont il est issu.
18.3.Quelle que soit la cause qui a mis fin au mandat d'un administrateur, celui qui est désigné pour le remplacer achève le mandat de son prédécesseur.
18.4.Le mandat est gratuit.
ARTICLE 19 — TENUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
19.1.Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président ou de deux de ses administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
19.2.Chaque membre du conseil d'administration pourra se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration en respectant la qualité du membre. Une seule procuration par membre.
ARTICLE 20 - POUVOIRS
20.1.Sous réserve des droits de l'assemblée générale, le conseil d'administration a les pouvoirs nécessaires pour l'administration et la gestion de l'association. 1l peut notamment faire ou recevoir, tous les paiements nécessaires et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou acheter tous les biens meubles ainsi qu'accepter et recevoir subsides et subventions privés ou publics, accepter et recevoir tous dons et libéralités, donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de vente, toutes conventions, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir ou accepter toute subrogation et tout cautionnement, contracter et effectuer tous prêts et avances, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tout jugement, transiger, compromettre, représenter l'association auprès des pouvairs publics et des tiers.
20.2.Le conseil d'administration nomme, tous les agents, employés, membres du personnel de Passociation et peut mettre fin à leur contrat. Il détermine leur mission ainsi que leur traitement.
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MOD 2.2
20.3.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe, ou à une ou plusieurs personnes dont il fixera les compétences et missions. Le conseil veillera au respect des décisions de l'assemblée générale en matière budgétaire.
20.4.Le conseil d'administration peut prendre convention avec les pouvoirs subsidiants ainsi qu'avec des partenaires opérateurs de terrain.
20.5.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social.
20.6.Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de ieur mandat. Ils ne contractent, en raison de ieur gestion, aucune obligation personnelie relative aux engagements de l'association.
CHAPITRE VI — ORGANE DE CONTROLE
Le cas échéant, l'assemblée générale peut décider que les comptes de l'association seront soumis au contrôle d’un ou deux commissaire(s) (vérificateurs aux comptes) désigné(s) par l'assemblée générale.
Elle déterminera la durée de leur mandat.
Les commissaires ne peuvent être administrateurs.
CHAPITRE VIL— FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ
ARTICLE 21 - FINANCEMENT
Les ressources de l'association sont notamment :
es subventions et dotations accordées par les pouvoirs publics ;
-je produit des emprunts contractés par elle ;
-les dons et legs de toute nature ;
-les produits de prestations de services ou de travaux réalisés pour le compte des tiers ; es financements privés.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation des résultats.
ARTICLE 22 - COMPTABILITÉ
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 34 décembre de la même année sauf la première année dont l'exercice commence le 20 octobre 2016 et se termine le 31 décembre 2017.
La comptabilité de l'association est tenue conformément à la loi du 1er juillet 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Chaque année, le trésorier dresse, sous la responsabilité du conseil d'administration, un budget des recettes et des dépenses, ainsi que le compte de l'exercice précédent et les inventaires.
Ces documents sont soumis à l'approbation de lassemblée générale qui suit la clôture de l'exercice financier.
CHAPITRE VIil— DISSOLUTION, LIQUIDATION, DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 23 - DISSOLUTION
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que moyennant la présence d'une majorité des deux tiers des membres. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.
La décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
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MOD 2.2
Reserve Volet B - Suite
« au D
Moniteur
belge |: ARTICLE 24- LIQUIDATION
Vv ! En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et: : déterminera leurs pouvoirs.
! ARTICLE 25 — TRANSFERT DES AVOIRS
‘ plusieurs associations sans but lucratif choisies par décision de Assemblée Générale, et dont l'objet social est! ‚en concordance avec celui de l'association.
ARTICLE 26 — REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur devra être établi par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
| ARTICLE 27 - REFERENCE
: Sans prejudice des dispositions des statuts, il est fait référence à la loi du 27 juin 1921, telle que modifi ée ‘par la loi du 2 mai 2002 sur les A.S.B.L. à titre supplétif.
Fait et signé à Waremme, le 20 octobre 2016 en trois exemplaires originaux.
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En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association sera transféré sous forme de don à une ou: |
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Informations de contact
Groupe d'Action Locale Jesuishesbignon.be
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Adresse
101 Rue de Waremme, 4530 Villers-le-Bouillet