HEUSY HOME CARE
Active
•0848.796.421
Adresse
20 Rue du Naimeux, 4802 Verviers
Activité
Nursing and midwifery activities
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
22/08/2012
Dirigeants
Informations juridiques
HEUSY HOME CARE
Numéro
0848.796.421
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0848796421
EUID
BEKBOBCE.0848.796.421
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 19/09/2012
Activité
HEUSY HOME CARE
Code NACEBEL
86.940•Nursing and midwifery activities
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Finances
HEUSY HOME CARE
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 88,5K | 67,8K | 85,8K | 121,5K |
| EBITDA - EBE | € | 62,4K | -6,7K | 4,1K | -42,4K |
| Résultat d’exploitation | € | 62,1K | -7,3K | 2,9K | -43,0K |
| Résultat net | € | 49,9K | -7,8K | 2,8K | -43,9K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 30,473 | -21,011 | -29,37 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 70,576 | -9,921 | 4,756 | -34,887 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 44,8K | 31,4K | 90,7K | 10,3K |
| Dettes financières | € | 25,1K | 6,8K | 14,9K | 22,9K |
| Dette financière nette | € | -19,7K | -24,5K | -75,8K | 12,6K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | - | - | - | -0,298 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 64,5K | 81,2K | 109,1K | 131,2K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 56,401 | -11,556 | 3,319 | -36,118 |
Dirigeants et représentants
HEUSY HOME CARE
3 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 16/11/2021
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 22/08/2012
Jusqu'au : 16/11/2021
Qualité : Gérant
Depuis le : 22/08/2012
Jusqu'au : 28/06/2018
Cartographie
HEUSY HOME CARE
Documents juridiques
HEUSY HOME CARE
1 document
Statuts coordonnés
Statuts coordonnés
16/11/2021
Comptes annuels
HEUSY HOME CARE
11 documents
Comptes sociaux 2023
17/07/2024
Comptes sociaux 2022
17/07/2023
Comptes sociaux 2021
20/07/2022
Comptes sociaux 2020
16/07/2021
Comptes sociaux 2019
20/08/2020
Comptes sociaux 2018
22/07/2019
Comptes sociaux 2017
04/07/2018
Comptes sociaux 2016
30/06/2017
Comptes sociaux 2015
15/07/2016
Comptes sociaux 2014
06/07/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
HEUSY HOME CARE
1 établissement
2.213.168.925
Actif
Adresse : 611 Brusselsesteenweg, 1731 Asse
Date de création : 01/10/2012
Activité : 86.940• Nursing and midwifery activities
Publications
HEUSY HOME CARE
8 publications
Dénomination, Objet, Démissions, Nominations, Statuts, Modification de la forme juridique
07/12/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
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N° d'entreprise : 0848796421
Nom
(en entier) : ASAADI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Naimeux 20
: 4802 Verviers
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un PV d'assemblée générale de la SRL "ASAADI", reçu par le notaire Anne-Catherine WATHELET, à Verviers, le 16 novembre 2021, ont été prises, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
Première résolution
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société et d'adopter le nom suivant "HEUSY HOME CARE".
Deuxième résolution: Modification de l'objet
L'article 5.101 du code des sociétés et des associations prévoit : "S'il est proposé de modifier l'objet ou les buts de la société, tels que décrits dans les statuts, l'organe d'administration justifie en détail la modification proposée dans un rapport. Une copie de ce rapport est mise à disposition conformément à l'article 5:84 aux titulaires d'actions, d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis par ou avec la collaboration de la société.
En l'absence de ce rapport, la décision de l'assemblée générale est nulle. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur une modification de l'objet et des buts que lorsque les actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total d'actions émises.
Si cette dernière condition n'est pas respectée, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre d'actions représentées par les actionnaires présents ou représentés.
Une modification n'est admise que lorsqu'elle réunit au moins les quatre cinquièmes des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur."
Décision d'ajouter les activités suivantes dans l'objet : Massage — Aromathérapie — médecine parallèle - soins esthétiques
Troisième résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la foime légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré (soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00) et la réserve légale de la société (soit MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (€ 1.860,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
*21371848*
Déposé
03-12-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. L'assemblée décide également de permettre la distribution d'acomptes sur dividendes. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I: Forme légale — Dénomination — Siège — Objet — Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «HEUSY HOME CARE».
Article 2 Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-
ci :
A. Art infirmier
L'exercice de l'art infirmier par tout administrateur de la
société. lequel est infirmier reconnu par I' INAMI. Les soins sont promulgués au nom et pour le compte de la société et les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet social relatif à l'art infirmier ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.
1. Soins esthétiques
Toutes activités relatives aux soins esthétiques de tous types en ce compris et sans que cette liste soit exhaustive ; soins esthétiques infirmiers, pédicure, manucure, onglerie, soins du corps, soins de la peau, massages de tous types.
1. Massages
Toutes activités relatives à tous types de massages (en ce
compris la réflexologie) de toutes méthodes.
1. Modes de guérir alternatifs
Toutes activités ayant trait aux modes de guérir alternatifs dont l'aromathérapie, l'homéopathie, la sophrologie, la méditation, la relaxation, etc...
Dans la réalisation de son objet, la société peut organiser des ateliers, des formations, faire commerce en gros ou au détail de produits en lien avec ses activités. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés dotées d'un objet social similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
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Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet social.
Article 4 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5 Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l'article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8 Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9 Cession d'actions
§ 1 La cession entre vifs de d'actions même envisagée en faveur du conjoint de l'actionnaire cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort
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réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de
solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION — CONTRÔLE
Article 10 Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14 Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les
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actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour.
L'organe d'administration ou. le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16 Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 Séances — procès-verbaux
• 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
• 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18 Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une
voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
1. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
• 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
• 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. Article 19 Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
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Article 20 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi.
Article 21 Répartition — réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
La distribution d'acomptes sur dividendes est permise.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22 Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24 Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur,
commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à- vis de la société.
Article 26 Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27 Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier de la société.
Septième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame Tourya EL HAJJAJI, prénommée, ici présente et qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
Pour le cas où la société devrait exercer un mandat d'administrateur ou tout autre mandat dans une autre société, la présente assemblée confirme la nomination de Madame Tourya EL HAJJAJI, prénommée qui accepte, en qualité de représentant permanent"
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
Septième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 4802 VERVIERS-HEUSY, rue du Naimeux, 20.
Pour extrait conforme,
Notaire Anne-Catherine WATHELET
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/08/2018
Description : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
|
Déposé au greffe du
‘Tribunal de commerce de Liège
Won | i rn Greft P.O. Le grees fy
Dénomination: ASAADI ©
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée ‘
Siège: Rue du Naimeux 20 4802 HEUSY
N° d'entreprise : 0848,796.421 |
Obiet de acte: EXTRAIT DU PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 JUIN 2018 - DEMISSION DE MONSIEUR JAMAL ASAADI
L'assemblée prend acte de la lettre de démission formulée par Monsieur Jamal ASAADI (NN 72.07.13-377.18) .
La lettre demeurera jointe au présent rapport.
La démission prend effet ce 28 juin 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 14h15 après lecture et approbation du présent procès-verbal.
Tourya EL HAJJAJI
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Ay recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2018 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
06/04/2017
Description : Z A
Mod Ward 15.4
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
heergelegd/ontvangen op
en vO 24 Mat aan ter griffie van daihederlandstalige
] L fi ! / ii Ondernemingsnr : 0848.796.421 i it Benaming
| ii (lui) : ASAADI
i uy (verkort) :
| ‘| Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE ! it AANSPRAKELIJKHEID :
| |} Volledig adres v.d. zetel: Brusselsesteenweg 611 - 1731 ZELLIK
i |! Onderwerp akte : Verplaatsing van de maatschappelijke zetel
i I} Uitreksel van de notulen van de raad van bestuur van 10 january 2017. i
| ; : De raad beslist de maatschappelijke zetel te verplaatsen naar de volgende adres:
! |! Rue du Naimeux 20 - 4802 HEUSY.
| |: ASAADI Jamal, | i {| Zaakvoerder :
Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzlj van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen’).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2017 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
22/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-22/0184747
Comptes annuels
10/07/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-07-10/0161323
Comptes annuels
04/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-04/0143601
Divers
03/05/2013
Description : Mod Word 11,1
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
ll] Man 13068382* Grifie 23 AVR. 2083!
vi | ondernemingsnr: 0848796424 0 nn Benaming
(voluit) : ASAADI
(verkort) :
Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID
Zetel: CHAUSSEE DE BRUXELLES 611 1731 ZELLIK-ASSE
(volledig adres)
| Onderwerp akte : NEERLEGGING VAN DE VERSLAGEN BIJ DE GRIFFIE VAN DE \ ! RECHTBANK VAN KOOPHANDEL :
Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) — bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
28/09/2012
Description : Mod Word 11.1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte Voor- behouden L aan het Belgisch ~ Staatsblad UN BRUSSEL ennen veenreeneneenenenseerenanecenenenervenenveennenvereensnnenennenensenenensnnanmanenenenrsenrvenmennnveveneneennenenvensererernervenenmenven PTT Ong OTS Hic 121 (voluit) > ASAADI {verkort) : Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID Zetel: Chaussée de Bruxelles 611, 1731 ZELLIK-ASSE (volledig adres) Onderwerp akte : OPRICHTING Er blijkt uit een akte opgemaakt door Meester Alain CORNE, Notaris te Verviers, op tweeëntwintig augustus: tweeduizend en twaalf, geregistreerd te (vertaald) Verviers Il, vijf bladen, geen verzendingen, op 27 augustus; tweeduizend en twaalf, boek 17 blad 94, vak 3, ontvangen vijfentwintig euros, de hoofdinspecteur, A. JORIS „: dat een vennootschap werd opgericht met de volgende te publiceren kenmerken : ; OPRICHTERS : 1/ De Heer ASAADI Jamal (enige voornaam), geboren te Beni Touzine, op dertien juli: negentienhonderd tweeënzeventig, rijksregisternummer : 72071337718, echtgenoot van Mevrouw EL, HAJJAJI Tourya (enige voornaam), van Belgische nationaliteit, wonende te 1731 ZELLIK-ASSE, Chaussée de Bruxelles! 611 ; 2/ Mevrouw EL HAJJAJI Tourya (enige voornaam), geboren te Verviers, op tweeëntwintig februari! negentienhonderd vijfenzeventig, rijksregisternummer : 75022221634, echtgenote van de Heer ASAÂDI Jamal! (enige voornaam), van Belgische nationaliteit, wonende te 1731 ZELLIK-ASSE, Chaussée de Bruxelles 611. : Met elkaar gehuwd onder het wettelijk stelsel bij gebrek aan huwelijkscontract tot op heden, stelsel dat tot; op heden ongewijzigd is gebleven. : NAAM : ASAADI RECHTSVORM : een burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid : ZETEL : 1731 ZELLIK-ASSE, Chaussée de Bruxelles 611 ! DOEL : De vennootschap heeft tot doel, voor eigen rekening in België, de uitoefening van de verpleegkunde! door de zaakvoerder(s) die haar samenstelt/samenstellen, dewelke uitsluitend verpleegkundige(n) is/zijn die! door het RIZIV is/zijn erkend. De verzorgingen worden verstrekt in naam van en voor rekening van de: vennootschap. De erelonen worden geïnd door en voor rekening van de vennootschap. Het maatschappelijk; doel zal uitsluitend met naleving van de deontologische voorschriften kunnen worden nagestreefd. De: vennootschap kan belangen nemen door inbrengen, inschrijvingen, fusie, ze kan zich tevens bezig houden met: het bestuur of de uitoefening van het mandaat van bestuurder in andere rechtspersonen of vennootschappen: met een doel gelijklopend of samenhangend met het hare of die van aard zijn de ontwikkeling van haar: activiteiten te bevorderen. De vennootschap kan zich borg stellen en elke persoonlijke of zakelijke zekerheid; stellen ten gunste van elke persoon of vennootschap, al dan niet met haar verbonden.De vennootschap kan alle, roerende of onroerende handelingen verrichten die verband houden met haar maatschappelijk doel, DUUR : De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur. \ KAPITAAL : Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EUROS! (18.600.-€). Het is verdeeld in honderd (100) aandelen zonder vermelding van nominale waarde, die elk en; honderdste van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. INBRENGEN IN GELD : Het maatschappelijk kapitaal werd bij de oprichting volledig geplaatst. Op de! honderd aandelen werd door de oprichters onmiddellijk in geld werd ingetekend ats volgt : : - Mevrouw EL HAJJAJI: vijftig (50) aandelen ! - de Heer ASAÄDI : vijftig (50) aandelen. ' De intekenaars hebben elk ingetekend aandeel volgestort ten belope van één derde, zijnde voor het totale; bedrag van ZESDUIZEND TWEEHONDERD EUROS (6.200-£), hetgeen de comparanten verklaren en; erkennen. Ter staving van die verklaring overhandigen de comparanten aan ondergetekende Notaris een bankattest! opgesteld door ING waaruit blijkt dat een rekening geopend op naam van de vennootschap in oprichting heden; een positief saldo vertoont van ZESDUIZEND TWEEHONDERD EUROS (5.200.-€), voortkomend uit stortingen: gedaan door de intekenaars. Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan hét
Belgisch
staatsblad
V
BESTUUR : De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerder(s), natuurlijke personen of! rechtspersonen, al dan niet vennoten.
De zaakvoerder, of iedere zaakvoerder indien er meerdere zijn, kan alle handelingen verrichten die nodig of! dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen die! het Vennootschappenwetboek voorbehoudt aan de algemene vergadering. In alle akten die de vennootschap verbinden, moet de handtekening van de zaakvoerder onmiddellijk worden voorafgegaan of worden gevolgd door de vermelding van zijn hoedanigheid van zaakvoerder. JAARVERGADERING : De gewone algemene vergadering van vennoten wordt elk jaar gehouden op de} } derde vrijdag van de maand juni, om achttien uur. ls die dag een feestdag, dan wordt de algemene vergadering ; ; verschoven naar de eerstvolgende werkdag, anders dan een zaterdag.
Elke vennoot mag zelf stemmen, zich laten vertegenwoordigen door een lasthebber, of zijn stem schriftelij uitbrengen. Elke aandeel geeft recht op één stem. De vennoot die meerdere aandelen bezit, beschikt over ee
} aantal stemmen gelijk aan dat van zijn aandelen behalve ín geval van schorsing van het stemrecht voorzien ! door de wet. Elke algemene vergadering wordt gehouden in de maatschappelijke zetel of in de plaats ! 1 aangewezen in de oproepingsbrieven.
BOEKJAAR: Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december. i WINSTBESTEMMING : Het batig overschot van de resultatenrekening, na aftrek van alle lasten, algemene ; kosten en afschrijvingen zoals blijkt uit de goedgekeurde jaarrekening, maakt de netto-winst van de! i venootschap uit.
Van deze winst zal een bedrag van ten minste één twintigste afgenomen worden voor de vorming van d : wettelijke reserve. Deze verplichting houdt op wanneer de reserve één tiende van het maatschappelijk kapitaal ; ! | heeft bereikt. Het overblijvend saldo van de winst zal onder de vennoten worden verdeeld in verhouding tot het ! t aantal van hun respectieve aandelen, waarbij elk aandeel een gelijk recht vertegenwoordigt. ; __De vennoten kunnen nieftemin in de algemene vergadering beslissen het geheel of een deel van dat saldo : ! opnieuw over te dragen, het bestemmen voor een reservefonds of het aan te wenden voor de toekenning van ; tantièmes aan de zaakvoerder(s).
VERDELING NETTO-ACTIEF NA ONTBINDING Zijn alle aandelen niet in gelijke mate volgestort, dan zullen : e vereffenaars, vooraleer de bewerkingen der uitkeringen te beginnen, het evenwicht herstellen hetzij door i ijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke | erugbetaling in speciön te doen in het voordeel van die aandelen die voordien zijn volgestort il in een grotere : ‘ verhouding. Het batig saldo van de vereffening zal worden verdeeld tussen de vennoten in verhouding tot het: ! aantal van hun respectieve aandelen, waarbij elk aandeel een gelijk recht verleent OVERGANGSBEPALINGEN
1. Eerste boekjaar : Het eerste boekjaar wordt afgesloten op eenendertig december tweeduizend en dertien, 2. Eerste jaarlijkse algemene vergadering : De eerste algemene vergadering zal plaatshebben in! tweeduizend veertien,
3. Benoeming van zaakvoerders : Worden benoemd als niet-statutaire zaakvoerders voor onbepaalde duur : : 1/ De Heer ASAÂDI Jamal (enige voornaam), voornoemd, en 2/ Mevrouw EL HAJJAJI Tourya (enige | voornaam), voornoemd. Hun mandaat zal onbezoldigd zijn behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Voor ontiedend uittreksel,
Meester Alain CORNE, NOTARIS.
Tegelijk hierbij neergelegd :
-Een expeditie van de oprichtingsakte verleden in het Frans
-vertaling van de oprichtingsakte in het Nederlands
: p bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
HEUSY HOME CARE
Téléphone
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20 Rue du Naimeux, 4802 Verviers