Mise à jour RCS : le 31/05/2026
HEXAGROUP
Active
•0683.610.963
Informations juridiques
HEXAGROUP
Numéro
0683.610.963
SIRET (siège)
2.269.098.630
Forme juridique
Groupement d’intérêt économique
Numéro de TVA
BE0683610963
EUID
BEKBOBCE.0683.610.963
Situation juridique
normal • Depuis le 23/10/2017
Activité
HEXAGROUP
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
HEXAGROUP
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | -5.0K | 2.5K | 3.3K |
| EBITDA - EBE | € | -7.9K | 2.5K | 2.2K |
| Résultat d’exploitation | € | -7.9K | 2.5K | 2.2K |
| Résultat net | € | -7.9K | 2.4K | 2.1K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | -100 | -24,053 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 0 | 97,736 | 65,228 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 5.9K | 11.3K | 14.0K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -5.9K | -11.3K | -14.0K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 5.9K | 13.8K | 11.4K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 0 | 96,672 | 64,776 |
Dirigeants et représentants
HEXAGROUP
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Gérant
Depuis le : 23/10/2017
Numéro: 0683.610.963
Cartographie
HEXAGROUP
Documents juridiques
HEXAGROUP
0 documents
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Comptes annuels
HEXAGROUP
6 documents
Comptes sociaux 2023
30/01/2024
Comptes sociaux 2022
24/01/2023
Comptes sociaux 2021
25/01/2022
Comptes sociaux 2020
05/02/2021
Comptes sociaux 2019
04/02/2020
Comptes sociaux 2018
01/07/2019
Établissements
HEXAGROUP
1 établissement
2.269.098.630
En activité
Numéro: 2.269.098.630
Adresse: 474 Chaussée de Tongres 4450 Juprelle
Date de création: 23/10/2017
Publications
HEXAGROUP
2 publications
Rubrique Constitution
06/11/2017
Description: Moniteur belge NT Dénomination : HEXAGROUP | EL gang ai © Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge es 45.7 de l'acte au greffe Forme juridique : Groupement d'intérêt économique avec un siège en Belgique Siège: Avenue de Voroux 30 - 4000 Liège (Rocourt) N° d'entreprise: 635.GAO . q63 Obiet de l'acte: Constitution Les soussignés : 1)DYNASSUR SPRL dont le siège social est établi à 4910 Theux, rue des Six-Cent Franchimontois, n° 50 enregistrèe à la BCE sous le n° 0677.519.858 représentée par Monsieur Raphael Cornet et Ludovic Detilloux en leur qualité de gérant ; 2)R'ASSUR SPRL dont le siège social est établi à 5310 Eghezée, rue Romaine, n° 13 enregistrée à la BCE : sous le n° 0825.831.571 représentée par Monsieur Renaud Desciez en sa qualité de gérant ; 3)CEZASSUR SPRL dont le siège social est établi à 6997 Amonines, rue de Dochamps, n° 23 enregistrée à : la BCE sous le n° 0546.971.023 représentée par Madame Ingrid Cezar en sa qualité de gérante ; 4)JPM INVESTMENT AND SERVICES SPRL dont le siège social est établi à 3090 Overijse, Schransdreef, : n° 46 enregistrée à la BCE sous le n° 0667.831.241 représentée par Monsieur Jean-Jacques Payot en sa : qualité de gérant ; 5)Monsieur RUDY HABAY domicilié à 4367 Crisnée, rue Louis Genot, n° 48, enregistré à la BCE sous le n° . 0885.398.677 ; 6)CRI'S ASSUR SPRL dont le siège social est établi à 4801 Verviers (Stembert}, chemin de la Lande, n° 1 ” enregistrée à la BCE sous le n° 0534.785.150 représentée par Madame Christel Sail en sa qualité de gerante ; Ci-après les Membres Fondateurs ; Constituent entre eux Un groupement d'intérêt économique (ci-après dénommé « le groupement »), régi par : les articles 839 et suivants du Code des sociétés, par la présente convention et par le règlement intérieur que les membres peuvent adopter, TITRE | - DENOMINATION - OBJET- SIEGE DUREE ARTICLE 1. DENOMINATION Le groupement a pour dénomination « HEXAGROUP » Cette dénomination, précédée des mots « groupement d'intérêt économique », ou du sigle « G.LE. », doit : être indiquée lisiblement dans tous les actes et documents du groupement. ARTICLE 2. OBJET Le groupement a pour but exclusif de faciliter, développer et améliorer l'activité professionnelle de ses : membres notamment pour les activités suivantes : toutes les opérations en tant qu'agent et intermédiaire de banque ou de banque d'épargne, en matière de : tout placement et de récolte de l'épargne, de tout crédit et prêt, ainsi que de toutes opérations d'intermédiaire : notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings ou autres ; ayant pouvair de représenter la personne morale à l'égard des fiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2017 - Annexes du Moniteur belge l'activité d'intermédiaire de valeurs mobilières et les opérations exécutées sur des marchés financiers pour le compte de tiers ainsi que les activités qui s’y rattachent ;
-toutes les opérations en tant qu’agent et intermédiaire d’assurance et ce pour tous types d’assurances (assurances-vie, assurances non vie, accidents, maladie, incendie, responsabilité civile, etc...) ; a constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier et pour ce faire, l’aliénation, l'acquisition, la location de tout droit réel immobilier
le groupement a également pour but de développer, faciliter et améliorer les prestations de services dans le prolongement de l'activité de ses membres et dans le respect des règles régissant l'activité de ses membres.
Dans le cadre de cet objet, l'activité du groupement devra se rattacher à l'activité économique de ses membres et conserver un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.
ARTICLE 3, SIEGE
Le siege du groupement est établi 4 4000 Rocourt, avenue de Voroux, n° 30. - it pourra être transféré en tout autre lieu, en Belgique ou à l'étranger, dans les conditions fixées à l'article 34 de la présente convention.
L'adresse du siège du groupement doit être indiquée lisiblement dans tous les actes et documents du groupement.
ARTICLE 4. DUREE
LE GROUPEMENT est constituée pour une durée illimitée.
TITRE fl - CAPITAL - PARTS
ARTICLE 5. CAPITAL
Le groupement est constitué avec un capital de 12.000,00 EUR. Il est divisé en 12.000 parts.
Le capital est apporté par les membres fondateurs tels que repris ci-avant et dans la proportion suivante :
1)DYNASSUR SPRL : 2.000,00 EUR (2000 parts) ;
2)R'ASSUR SPRL : 2.000,00 EUR (2000 parts) :
3)CEZASSUR SPRL : 2.000,00 EUR (2000 paris) ;
4)JPM INVESTMENT AND SERVICES SPRL : 2.000,00 EUR (2000 parts) ;
5)Monsieur RUDY HABAY : 2.000,00 EUR (2000 parts) ;
6)CRI'S ASSUR SPRL : 2.000,00 EUR (2000 parts).
En contrepartie de cet apport, les membres fondateurs obtiennent chacun 2000 parts du groupement. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 6. CESSION ET NANTISSEMENT DES PARTS
6.1. Cession
Tout membre du groupement peut céder la totalité ou une partie de ses parts à un autre membre ou à un tiers moyennant une autorisation donnée à la majorité des 5/6ème des autres membres. La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation ne doit pas être motivée sauf dans les cas de décès ou de cessation d'activité du cédant.
La cession de parts n'est opposable aux tiers qu'après la modification de la présente convention, son dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et sa publication aux Annexes du Moniteur belge.
6.2. Nantissement
Un membre du groupement ne peut constituer de sûreté sur sa participation dans le groupement.
TITRE It - MEMBRES
ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS
7.4. Droits
Les membres du groupement bénéficient de tous les droits qui leur sont reconnus par la loi, la présente convention et le règlement intérieur que les membres peuvent adopter conformément à l'article 8 de la présente convention,
En particulier, chaque membre a le droit de :
-profiter des services du groupement ;
-demander aux gérants la convocation d'une assemblée ;
-participer et voter à l'assemblée ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2017 - Annexes du Moniteur belge -obtenir des gérants des renseignements sur les affaires du groupement et de prendre connaissance des livres et des documents d'affaires ;
-demander en justice la révocation d'un gérant pour justes motifs ;
-obtenir le remboursement des dettes payées pour le groupement pour la totalité par le groupement lui- même ou à concurrence de leurs parts par les autres membres ;
participer aux bénéfices du groupement au prorata du nombre de parts qu'il détient.
7.2. Obligations \
Les membres du groupement assument toutes les obligations qui leur incombent en vertu de la loi, de la présente convention et du règlement intérieur que les membres peuvent adopter conformément à l'article 8 de la présente convention.
En particulier, chaque membre répond indéfiniment et solidairement des dettes de toute nature du groupement et a l'obligation de :
-verser les cotisations dont les membres décideraient le paiement dans les huit jours de la demande faite par un gérant par lettre recommandée, A défaut de règlement dans ce délai, et sans préjudice de toute autre mesure, les sommes appelées sont productives de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt au taux légal, calculées au prorata du nombre de jours de retard.
-rembourser les dettes payées par l'un des membres pour le groupement au prorata du nombre de parts qu'il détient ;
-contribuer aux pertes au prorata du nombre de parts qu'il détient ;
-s'abstenir de faire concurrence au groupement. Cette obligation subsiste après son retrait ou la cession de ses parts pendant une période d'un an après ce retrait ou cette cession sur l'ensemble du monde ; -observer la discrétion à propos des informations confidentielles relatives au groupement et à ses membres. De leurs rapports entre eux, les membres du groupement ne sont tenus qu'à concurrence du nombre de parts qu'ils détiennent.
ARTICLE 8. REGLEMENT INTERIEUR
Les membres peuvent préciser leurs droits et leurs obligations, ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement par les membres à leurs obligations dans un règlement intérieur qui devra être adopté à l'unanimité et ne pourra déroger aux dispositions de la présente convention,
ARTICLE 9. ADMISSION
Le groupement peut admettre de nouveaux membres qui exercent une activité à laquelle se rattache l'activité du groupement et par rapport à laquelle l'activité du groupement a un caractère auxiliaire. La décision d'admettre de nouveaux membres doit être prise à l'unanimité des membres. La décision d'admission ou de refus d'admission ne doit pas être motivée. En tout état de cause, le nouveau membre ne sera pas tenu des dettes du groupement antérieures à la date de son admission sauf dérogation expresse convenue entre les parties.
ARTICLE 10. DEMISSION
Tout membre du groupement peut démissionner au trente juin de chaque année pour autant qu'il ait exécuté toutes ses obligations envers le groupement, moyennant un préavis de trois mois au moins à notifier par lettre recommandée aux gérants.
En cas de démission d'un membre, le groupement subsiste entre les autres membres
ARTICLE 114. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Tout membre du groupement cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de faire partie du groupement :
4° s'il s'agit d'une personne physique :
lors de son incapacité constatée par une décision judiciaire ;
lors de son décès ;
2° s'il s'agit d'une personne morale : lors de sa dissolution suivie d'une liquidation. 3° dans les deux cas :
lors d'un jugement, même non définitif, le déclarant en failiite ;
lorsqu'il n'exerce plus une activité à laquelle se rattache l'activité du groupement et par rapport à laquelle l'activité de groupement a un caractère auxiliaire.
Dès qu'un membre cesse de faire partie du groupement le ou les gérants doivent constater ce fait, et procéder aux formalités de dépôt et de publicité.
Le groupement subsiste entre les autres membres.
ARTICLE 12. SUSPENSION
Tout membre qui n'exécute pas ses obligations à l'égard du groupement ou des autres sera mis en demeure par lettre recommandée par les gérants.
A défaut pour les membres d'avoir régularisé sa situation dans les quinze jours de cette mise en demeure, le membre défaillant pourra être suspendu par une décision des gérants, et sera privé de l'exercice de tous ses droits dans le groupement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Les gérants organiseront immédiatement une consultation des membres pour se prononcer sur la question de l'exclusion de ce membre.
ARTICLE 13. EXCLUSION
Tout membre du groupement peut être exclu pour l'un des motifs suivants : lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations et, notamment, lorsqu'il reste en défaut de verser les sommes dues par lui au groupement ou aux autres membres qui auraient payé des dettes pour le groupement un mois après la mise en demeure qui lui aura été faite par le ou les gérants ou le ou les autres membres ; “lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement du groupement ; lorsqu'il exerce une activité contraire ou concurrente à l'intérêt du groupement ou pouvant lui porter préjudice.
L'exclusion doit être prononcée par l'assemblée à l'unanimité, abstraction faite des voix que détient le membre dont l'exclusion est discutée.
Le membre qui est exclu reste, pendant 5 ans, responsable solidairement avec les membres restant, des dettes et engagements ayant leur origine dans tous actes et conventions antérieures à son exclusion qu'elle qu'en soit l'origine ou le motif.
Le groupement subsiste entre les autres membres.
ARTICLE 14. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES QUI SE RETIRENT Le membre qui se retire reste tenu solidairement et indéfiniment à l'égard des tiers de toutes dettes nées antérieurement à la publication de sa démission, sauf son droit au remboursement par les autres membres des sommes qu'il aurait payées avant cette publication mais après sa démission, conformément à l'article 7.1. Le membre qui se retire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes arrêtés au 31 décembre de l'année de son retrait.
Le versement des sommes éventuellement dues par le membre qui se retire au groupement doit se faire dans le mois de la date de la fixation de ses droits ou de ses obligations par le commissaire. A défaut de règlement dans le délai, et sans préjudice de toute autre mesure, les sommes appelées sont productives d'un intérêt au taux légal, calculées au prorata du nombre de jours de retard.
Le versement des sommes éventuellement dues par le groupement au membre qui se retire pourra être faite en une ou plusieurs fois dans les conditions fixées par les gérants, étant entendu qu'au moins un tiers de ces sommes doit être payé au plus tard à chaque anniversaire de la démission, de la perte de ia qualité de membre ou de l'exclusion du membre qui se retire, de sorte que la totalité des montants qui lui sont dus devra être remboursée dans les trois ans.
Le montant des dommages et intérêts éventuellement dus au groupement par le membre qui a été exclu s'imputera à due concurrence sur le montant des sommes éventuellement dues par le groupement à ce membre.
TITRE IV - ASSEMBLEE DES MEMBRES
ARTICLE 15. POUVOIRS
L'assemblée des membres dispose des pouvoirs les plus étendus pour toute décision ou accomplir tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet du groupement. Elle dispase de manière générale de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués par la loi ou la présente convention à un autre organe. En outre, l'assemblée est la seule compétente pour prendre toute décision relative à la modification de la présente convention, l'appel de cotisations, l'admission de nouveaux membres, l'exclusion des membres, la renonciation ponctuelle aux formalités de convocation de l'assemblée, la dissolution anticipée du groupement, sa prorogation, l'approbation des comptes annuels.
ARTICLE 16. CONVOCATION ET TENUE DES ASSEMBLEES.
16.4 Convocation
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux membres par lettre recommandée quinze jours au moins avant l'assemblée. À l'ordre du jour doivent être joints tous les documents permettant aux membres de statuer en connaissance de cause, tels que le rapport des gérants, les comptes annuels et leurs annexes, la liste des conventions conclues entre le groupement et ses membres ou gérants. Tant un gérant qu'un membre peuvent proposer des points à inscrire dans l’ordre du jour.
16.2. Réunion d'une assemblée
La réunion d'une assemblée est obligatoire au moins une fois par an au siège du groupement pour approuver les comptes annuels, et chaque fois qu'un gérant où un membre du groupement le demande. Les Membres Fondateurs s'engagent également, pour autant que possible, à se réunir une fois par mois. Les autres membres sont invités à participer à ses réunions.
16.3. Tenue de l'assemblée
L'assemblée générale annuelle se tiendra au mois de janvier, le dernier lundi du mois.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2017 - Annexes du Moniteur belge Les membres peuvent renoncer aux formalités prévues à l'article 16.1 ainsi qu'à la réunion de l'assemblée au siège du groupement, à moins qu'il ne s'agisse de l'assemblée appelée à se prononcer sur les comptes, par une décision prise à l'unanimité à l'ouverture de l'assemblée.
Les membres peuvent déléguer des mandataires, qui ne devront pas nécessairement être des membres du groupement, pour assister à cette assemblée
Les membres peuvent voter par correspondance, en faisant parvenir au siège du groupement, à l'attention du président de l'assemblée, au plus tard la veille du jour de l'assemblée, une enveloppe fermée contenant un bulletin daté et signé par lui et indiquant la position qu'il adopte sur chacune des résolutions indiquées à l'ordre du jour (« oui », « non », « abstention»)
L'assemblée sera présidée par le gérant ou à défaut par le plus âgé des Membres Fondateurs de l'assemblée.
ARTICLE 17 - NOMBRE DE VOIX
Chaque membre dispose d'au moins une voix.
Les membres ayant fait un apport en capital dispose d'un nombre de voix correspondant à l'apport effectué sans qu'il ne soit possible pour un membre de détenir la majorité absolue.
ARTICLE 18 - CONDITIONS DE MAJORITE ET D' UNANIMITE
Pour être adoptée, une décision doit être approuvée à la majorité des 5/6ème du nombre de voix détenues par l'ensemble des membres du groupement.
Toutefois, les décisions suivantes doivent être prises à l'unanimité :
-la modification de toute disposition de ia présente convention a l'exception de la modification de l'adresse d'un membre du groupement qui pourra valablement être constatée à la majorité ; -la modification de l'objet du groupement ;
“la modification du nombre de voix attribué à chaque membre ;
“a modification des conditions de prise de décision ;
“a modification de la part contributive de chacun des membres ou de certains d'entre eux au financement du groupement ;
“augmentation ou la réduction du capital ;
“l'adoption ou la modification du règlement d'ordre intérieur ;
la dissolution anticipée du groupement ;
l'admission de nouveaux membres ;
l'exclusion d'un membre, l'unanimité n'étant requise que pour les autres membres ; -la fusion ou la scission du groupement.
En outre, toute assemblée ne peut valablement se tenir que si les trois quarts des voix sont présentes. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera automatiquement reportée au même jour et à la même heure la semaine suivante, sauf s'il s'agit d'un jour férié, le samedi étant considéré comme un jour férié, auquel cas l'assemblée sera reportée au plus prochain jour ouvrable qui suit ce jour férié, et elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 19. PROCES-VERBAUX
Les décisions de l'assemblée sont constatées dans des procès-verbaux dressés et signés par un gérant et par le président de l'assemblée.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège du groupement et font l'objet d'une numérotation sans discontinuité.
TITRE V - GERANCE
ARTCILE 20. CHOIX
Le groupement est géré par une ou plusieurs personnes physiques, membres ou non du groupement.
ARTICLE 21. NOMINATION
Les gérants sont nommés par une décision de l'assemblée à la majorité. Le premier gérant est Monsieur Ludovic Detilloux.
ARTICLE 22. DUREE
Le mandat de gérant est d'une durée de cing ans.
ARTICLE 23. REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 24, DEMISSIONS
Les gérants peuvent démissionner en cours de fonction moyennant un préavis de trois mois.
ARTICLE 25. REVOCATION
Les gérants peuvent être révoqués ad nutum par une décision de l'assemblée à la majorité.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2017 - Annexes du Moniteur belge La décision de révocation ne doit pas être motivée et le gérant n'a droit à aucune indemnité en raison de sa révocation ou des circonstances de cette révocation.
ARTICLE 26. POUVOIRS
Les gérants établissent les comptes du groupement et les soumettent à l'assemblée. Les gérants représentent le groupement à l'égard des fiers et en justice.
Tout acte émanant du groupement doit être signé par un gérant pour engager le groupement vis-à-vis des tiers.
Les gérants disposent d'une totale liberté pour engager le groupement, sans devoir obtenir l'autorisation préalable de l'assemblée générale, pour les actes ne dépassant pas 3.500,00 EUR. Les gérants ne pourront sans autorisation préalable de l'assemblée générale : -contracter des emprunts ;
-consentir des sûretés sur les biens du groupement ;
-disposer des biens du groupement à titre gratuit, à l'exception des menues contributions à des oeuvres telles qu'admises par les usages ; ’
-aliéner les immeubles du groupement ;
-contracter tout engagement pour un montant équivalent à 1.500,00 EUR.
TITRE VI - CONTRÔLE DES COMPTES
ARTICLE 27. COMMISSAIRE
Le contrôle des comptes est assuré conformément à l'article 141 du Code des sociétés.
ARTICLE 28. MEMBRES
Chaque membre a le droit d'obtenir des gérants des renseignements sur la comptabilité du groupement et de prendre connaissance sans déplacement des livres et documents comptables.
TITRE VII - COMPTES
ARTICLE 29. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice comptabie a une durée de douze mois. Il commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.
Par exception, le premier exercice commencera à courir le jour de la signature de la présente convention et prendra fin le trente juin deux milles dix-huits.
ARTICLE 30. RESULTATS
Le résultat du groupement est censé être attribuer aux membres le jour où il est constaté. Les excédents nets (bénéfices), après déduction des frais généraux et autres charges, y compris les amortissements et les provisions, appartiennent aux membres. Les membres réunis en assemblée pourront décider de constituer des réserves dans la stricte mesure des nécessités d'une bonne gestion, et chaque membre reversera alors au groupement la totalité ou la fraction des bénéfices lui revenant telle qu'elie aura été déterminée par l'assemblée. Ces bénéfices ne produiront pas d'intérêt en faveur des membres. En cas de résultat négatif (perte), il sera réparti entre les membres.
ARTICLE 31. DEPOTS DE FONDS PAR LES MEMBRES
Chaque membre peut verser dans la caisse du groupement les fonds dont celui-ci a besoin. Les versements seront portés à un compte ouvert au nom de l'intéressé.
ARTICLE 32. RESSOURCES DU GROUPEMENT
Le groupement disposera pour son fonds de fonctionnement propre, de cotisations annuelles versées par
chacun des membres.
TITRE VIII - TRANSFERT DU SIEGE
ARTICLE 33. TRANSFERT DU SIEGE
Le siège du groupement peut être transféré en tout autre endrait, soit en Belgique, soit a l'étranger, par une décision de l'assemblée à l'unanimité.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2017 - Annexes du Moniteur belge ha
Réservé
au
Moniteur
belge
U
Volet B - Suite
TITRE IX - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 34. DISSOLUTION
La dissolution anticipée du groupement doit être décidée par l'assemblée à l'unanimité.
ARTICLE 35. LIQUIDATION
Au cours de la même assemblée que celle qui constate la dissolution du groupement, les membres nomment les liquidateurs et déterminent les modes de liquidation, à la majorité. Après paiement des dettes du groupement, restitutions des apports en nature et remboursement des sommes dues par le groupement aux membres, l'excédent d'actif est réparti entre les membres au prorata de leurs parts.
En cas d'insuffisance d'actif, les liquidateurs peuvent exiger la contribution des membres au prorata de leurs parts.
TITRE X - DROIT APPLICABLE - ARBITRAGE
ARTICLE 36. DROIT APPLICABLE
La présente convention est régie par le droit belge.
ARTICLE 37. ARBITRAGE
Toutes contestations qui pourraient s'élever pendant la durée du groupement ou au cours de sa liquidation entre les membres, les gérants, les liquidateurs ou le groupement, relativement aux affaires communes, seront tranchées par un arbitre désigné par l'assemblée générale.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Est appelée aux fonctions de gérant, pour une durée de cinq ans, Monsieur Ludovic Detilloux, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Fait le 12/09/2017, à Rocourt en 9. exemplaires, dont
- un pour chacun des membres du groupement,
- Un pour les archives du groupement,
- un pour l'enregistrement,
- un pour ie greffe du Tribunal de Commerce.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
30/12/2022
Description: Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
ès dépô acte au.
DIN
NN à i après dépôt de I
T
UNE |
N° d'entreprise : 0683 610 963
Nom
(en entier) : HEXAGROUP
(en abrégé) :
: Forme légale : Groupement d'intérêt économique avec un siège en Belgique
„Adresse complète du siège : Avenue de Voroux 30 - 4000 Liège
i Obiet de l'acte : Modification siège
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 JUILLET 2022
ORDRE DU JOUR :
- Changement du siège de la société.
RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE :
Monsieur Detilloux, Président, ouvre la séance à 9 h 00.
L'Assemblée aborde l'ordre du jour :
L'assemblée décide que le siège situé Avenue de Voroux 30 - 4000 Rocourt, est transféré Chaussée de Tongres 474 - 4450 Juprelle à partir de ce jour.
: Detilloux Ludovic Gérant
| Mentionner sur la dernière page du Volei B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers | Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
HEXAGROUP
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
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Adresse
474 Chaussée de Tongres 4450 Juprelle