Dernière mise à jour : le 15/06/2026
High T.A.G. Residences
Active
•0404.247.203
Adresse
13 An der Follmühle Box A, 4730 Raeren
Activité
Activities of holding companies
Création
26/12/1947
Dirigeants
Informations juridiques
High T.A.G. Residences
Numéro
0404.247.203
SIRET (siège)
2.005.443.920
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0404247203
EUID
BEKBOBCE.0404.247.203
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 26/12/1947
Capital social
262 000,00 €
Activité
High T.A.G. Residences
Code NACEBEL
64.210, 68.110, 68.121, 68.310, 70.200, 73.110, 82.100, 82.300, 82.990•Activities of holding companies, Buying and selling of own real estate, Development of residential building projects, Intermediation service activities for real estate activities, Business and other management consultancy activities, Activities of advertising agencies, Office administrative and support activities, Organisation of conventions and trade shows, Other business support service activities nec
Domaines d'activité
Financial and insurance activities, real estate activities, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Finances
High T.A.G. Residences
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 134,8K | 50,7K | 263,1K | 1,2M |
| EBITDA - EBE | € | 15,9K | -67,0K | 158,2K | 813,5K |
| Résultat d’exploitation | € | -48,5K | -87,9K | 154,2K | 1,1M |
| Résultat net | € | -117,6K | -188,0K | 27,4K | 713,3K |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 165,728 | -80,723 | -77,384 | 163,276 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 11,793 | -132,042 | 60,146 | 69,935 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 11,9K | 112,5K | 279,4K | 317,5K |
| Dettes financières | € | 3,2M | 1,9M | 991,0K | 1,6M |
| Dette financière nette | € | 3,2M | 1,8M | 711,6K | 1,3M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 200,233 | -26,517 | 4,497 | 1,634 | |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 1,6M | 1,7M | 1,9M | 1,8M |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | -87,246 | -370,625 | 10,423 | 61,322 |
Dirigeants et représentants
High T.A.G. Residences
8 dirigeants et représentants
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 29/04/2008
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/04/2008
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 14/10/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/04/2008
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 01/01/2012
Qualité : Administrateur
Depuis le : 14/10/2021
Anciens dirigeants
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 01/01/2011
Jusqu'au : 18/05/2014
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/04/2008
Jusqu'au : 18/05/2014
Cartographie
High T.A.G. Residences
Documents juridiques
High T.A.G. Residences
1 document
High TAG Residences Statuts coordonnés 14.10.2021
High TAG Residences Statuts coordonnés 14.10.2021
14/10/2021
Comptes annuels
High T.A.G. Residences
48 documents
Comptes sociaux 2024
13/01/2026
Comptes sociaux 2023
29/10/2024
Comptes sociaux 2022
31/08/2023
Comptes sociaux 2021
23/12/2022
Comptes sociaux 2020
29/12/2021
Comptes sociaux 2019
01/09/2020
Comptes sociaux 2018
27/08/2019
Comptes sociaux 2017
17/07/2018
Comptes sociaux 2016
31/08/2017
Comptes sociaux 2015
31/08/2016
Chargement des comptes annuels...
Établissements
High T.A.G. Residences
1 établissement
2.005.443.920
Actif
Adresse : 13 An der Follmühle Box A, 4730 Raeren
Date de création : 01/12/1947
Activité : 70.31• Real estate agencies
Publications
High T.A.G. Residences
63 publications
Dénomination, Siège social, Objet, Démissions, Nominations, Statuts
27/10/2021
Description : | faa
ER
Mod DOG 19,04
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
RR
N° d'entreprise : Nom
(en entier) :
25
Forme légale :
Adresse complète du siège :
Première résolution.
Deuxième résolution.
-Promotion immobilière ;
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
(en abrégé) :
0404 247 203
Société immobilière de la Rue de l'Etuve
société anonyme
4000 Liège, Rue de l'Etuve 12
Objet de l'acte : a. Modification de la dénomination; b. Elargissement de l’objet; c. Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du CSA; d. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le CSA; e. Démission des
administrateurs; f. Nomination des administrateurs; g. Déplacement de Fadresse du siège
Extrait analytique d'un acte du notaire HUPPERTZ Edgar de Saint Vith, du le quatorze octobre deux mille vingt-et-un, envoyé pour enregistrement.
En vertu de cet acte s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Société immobilière de la Rue de l'Etuve », ayant son siège à 4000 Liège, Rue de l'Etuve 12.
L'assemblée générale a décidé ce qui suit :
L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de modifier la dénomination de la société. La nouvelle dénomination sera la suivante : « High T.A.G. Residences ».
L'assemblée générale a pris connaissance du rapport de l'organe d'administration, établi le jour de l'acte. Ce rapport ne nécessite aucun commentaire.
L'assemblée générale à décidé à l'unanimité d'élargir son objet et d'y rajouter les activités suivantes : -Activités et conseils financiers en général ;
«Activités et conseils d'assurance ;
-Activités et conseils de marchands de biens immobiliers ;
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
-Activités immobilières pour compte de tiers (hors champ de l'IP) ;
-Activités de conseils et assistance en matière fiscale et juridique ;
-Conseils de gestion d'entreprises au sens large ;
-Activités de soutien et assistance aux entreprises au sens large ;
-Services administratifs généraux, économiques et sociaux ;
-Organisation de salons professionnels et de congrès ;
-Activités de soutien et conseils aux entreprises ;
„Administration générale, économique et sociale ;
«Activités en rapport avec le marketing, la publicité, le management, l'audit, la gestion administrative ; -Apporteur d'affaires dans tous les domaines ;
-Activités et conseils de type « Family Office » :
-Activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres)
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
-Activités et conseils en gestion de patrimoines, de sociétés patrimoniales, etc. ; -Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche, de rendement, de contrôle d'informations, de gestion, etc. ; -Activités des sociétés de holding.
Troisiéme résolution.
En application de article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Quatrième résolution.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui seront en concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations. :
L'assemblée générale a décidé à l'unanimité que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre | : Forme légale — Dénomination — Siège — Objet — Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « High T.A.G. Residences ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne et dans la région de langue allemande.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue allemande ou française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de Forgane d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet de faire, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, toutes opérations concernant l'achat, la vente, la cession, l'échange, la location, l’affermage, la gestion, la représentation, le courtage, l'exploitation, la construction ou l'entreprise de tous biens immobiliers et tous biens meubles, matériaux de construction, produits industriels et autres.
La société a également pour objet : :
-L'administration de sociétés, le conseil en relations publiques et en communication ; -Le conseil en affaires et autres conseils de gestion ;
-Activités et conseils financiers en général ;
-Activités et conseils d'assurance ;
-Activités et conseils de marchands de biens immobiliers ;
-Promotion immobilière ;
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
-Activités immobilières pour compte de tiers (hors champ de l'IPI) ;
-Activités de conseils et assistance en matière fiscale et juridique ;
-Conseils de gestion d'entreprises au sens large ;
-Activités de soutien et assistance aux entreprises au sens large ;
-Services administratifs généraux, économiques et sociaux ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2021 - Annexes du Moniteur belge -Organisation de salons professionnels et de congrés ;
-Activités de soutien et conseils aux entreprises ;
-Administration généraie, économique et sociale ;
„Activités en rapport avec le marketing, la publicité, le management, l'audit, la gestion administrative ; -Apporteur d'affaires dans tous les domaines ;
-Activités et conseils de type « Family Office » ;
-Activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres)
-Gestion de fonds de placement ;
-Activités et conseils en gestion de patrimoines, de sociétés patrimoniales, eic. ; -Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche, de rendement, de contrôle d'informations, de gestion, etc. ; -Activités des sociétés de holding.
Elle dispose, d'une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La saciété peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre tl: Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent soixante-deux mille euros (262.000,00 €).
ll est représenté par deux cent soixante-deux (262) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 262, représentant chacune 1/262 du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent. :
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d'augmentation de capital, d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement a ta partie du capital que représentent leurs actions.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le méme jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l'émission d'obligations convertibles où de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l'émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l'émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2021 - Annexes du Moniteur belge Si la totalité de l'augmenitation de capital ou de l'émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l'organe d'administration a la faculté de passer, aux conditions qu'il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l'augmentation de capital ou de l'émission.
Pour les actions grevées d'un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des forids propres, lui appartiendront er pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l'usufruit sur le droit de souscription préférenttielle à l'usufruitier.
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L'engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d'eux réporid solidairement du paiement du moritarit total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'organe d'administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L'appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur tequet doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l'exclusion de tout autre mode.
L'exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l'accord préalable de l'organe d'administration.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre Ili : Titres
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siége social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actiorıs, sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre. Us sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, 'usufruitier et le nu- propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs.
Toute action est indivisible.
La société ne reconnait qu'un seul propriétaire par action.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2021 - Annexes du Moniteur belge Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l'égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufrultier. En cas de décès de l'actionnaire unique, l'exercice des droits afférents aux actions est suspendu jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Article 12 : Cession et transmission des actions Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l'actionnaire. Titre IV : Administration et Représentation Article 13 : Composition de l'organe d'administration La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres. . Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection. Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administratiort. II peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre (a fin de son mandat opposabie aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été pourvu en sort remplacement au terme d'une période raisonnable. Lorsque la place d'un administrateur devient vacarite avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à cette date. Lorsque la société ne compte plus qu'un seut administrateur par suite de décès ou d'incapacité, l'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec ia faculté de. déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d'administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l'administrateur unique. Article 14 : Présidence du conseil d'administration Le conseil d'administration élit parmi ses membres uri président. Le conseil peut également nommer un vice-président. En cas d’empéchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, Pe en, autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs Article 15 : Convocation du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d'un autre administrateur désigné par ses collègues, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
chaque fois que l'intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les huit jours d'une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16 : Délibérations du conseil d'administration
Le conseit d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux administrateurs.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent ia société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés par les administrateurs-délégués qui agissent seul,
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées a cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2021 - Annexes du Moniteur belge Article 21 : Rémunération des administrateurs A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable. Le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière et aux mandataires spéciaux. Titre V : Contrôle de la société Article 22 : Nomination d'un ou plusieurs commissaires Lorsque la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales. Titre VI : Assemblée générale Article 23 : Tenue et convocation L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin à 18.00 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent teur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec ta collaboration de la socièté et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considèrée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 24 : Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à $a catégorie de titres ; les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 25 : Représentation à l'assemblée générale Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assembiée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées. Article 26 : Liste de présences Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2021 - Annexes du Moniteur belge Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de ieurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents. Article 27 : Vote par correspondance Pour autant que l'organe d'administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par correspondance. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l'organe d'administration et qui contient les mentions suivantes : l'identité de l'actionnaire ; -sa signature et la date et le lieu de signature ; -le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote ; -la preuve que les formalités d'admission à l'assemblée générale ont été accomplies ; —'ardre du jour de l'assemblée générale ; “te mode de vote de l'actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention. Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard huit jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'organe d'administration par lettre recommandée. Article 28 : Composition du bureau L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par l'administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs. En cas d'absence ou empêchement des personnes précitées, l'assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l'assemblée générale. Le président désigne un secrétaire. Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau. Article 29 : Délibération L’assemblée généraie ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de détibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans Fintérêt de la société. Article 30 : Assemblée générale par procédure écrite 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. 2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l'assemblée annuelle, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante, La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2021 - Annexes du Moniteur belge actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de ta société avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 31 : Droit de vote A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant {es actions sans droit de vote. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, le droit de vote est exercé conjointement par ces personnes, qui doivent parler d'une voix. Article 32 : Prorogation de l'assemblée générale Le conseil d'administration peut, séance ienante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée : cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. Chaque actionnaire, y compris ceux qui n'ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyenriant accomplissement des formalités d'admission. Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s'ils ont été révaqués. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 33 : Procès-verbaux de l'assemblée générale Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui te demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social. Sauf quand les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d'administration ou par Fadministrateur délégué. Titre Vil : Exercice social - Comptes annuels — Affectation du bénéfice Article 34 : Exercice social - Comptes annuels L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. Article 35 : Affectation des bénéfices Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2021 - Annexes du Moniteur belge Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cing pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 36 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l'exercice social au cours duquel à été fixé le montant du dividende.
Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIIL : Dissolution — Liquidation
Article 37 : Désignation des fiquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espéces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes tes actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses '
Article 40 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 41 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l'exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2021 - Annexes du Moniteur belge élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites. Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l'acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le cas échéant à l'adresse e-mail communiquée. En cas de modification de domicile, factionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile. Cette disposition s'applique par analogie en cas de décès d'un actionnaire ou obligataire. Article 42 : Application du Code des sociétés et des associations Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses coniraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites. Cinquième résolution. L'assemblée généraie a décidé à l'unanimité de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, qui acceptent, à savoir : Monsieur GEHLEN Manfred Hubert, domicilié à 4730 Raeren, An der Follmühle 13A, président du conseil d'administration et administrateur délégué ; -Madame RÔSSLER Antje, domiciliée à 4730 Raeren, An der Follmühle 134, administratrice déléguée. L'assemblée générale a donné décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat. Sixième résolution. L'assemblée a décidé à l'unanimité de fixer le nombre d'administrateurs à trois. Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années : Monsieur GEHLEN Manfred Hubert, domicilié à 4730 Raeren, An der Follmühle 13A ; -Madame ROSSLER Antje, domiciliée à 4730 Raeren, An der Follmühle 13A ; „Monsieur GEHLEN Till Axel, domicilié à 4730 Raeren, An der Folimühle 13A ; tous présents et qui ont accepté. Ces mandats seront rémunérés. Pour le cas d’une nomination de la société à la fonction d'administrateur d'une autre société, Monsieur GEHLEN Manfred Hubert, prénommé, a été désigné en tant que représentant permanent. Il a déclaré également accepter ce mandat. Conseil d'administration Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir en vue de procéder à la nomination du président et des administrateurs délégués. A l'unanimité, le conseil a décidé : -d'appeler à la fonction de président Monsieur GEHLEN Manfred Hubert, ici présent et qui a accepté ; -d'appeler à la fonction d'administrateur délégué : Monsieur GEHLEN Manfred Hubert, Madame RÔSSLER Anije et Monsieur GEHLEN Till Axel, tous ici présent et qui ont accepté. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés par les administrateurs-délégués qui agissent seul, sous la réserve suivante : a)Monsieur GEHLEN Till Axel a besoin de la signature d'un autre administrateur-délégué pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à cinq mille euros (5.000,00 €). b}Pour toutes transactions immobilières la signature conjointe de deux administrateurs délégués est nécessaire Septième résolution. L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de déplacer le siège de la société à l'adresse suivante : 4730 Raeren, An der Follmühle 13A. pour extrait analytique HUPPERTZ Edgar, notaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
déposé en même temps : expédition de l'acte, statuts, rapport de l'organe d'administration
Réservé au
Moniteur
belge
4
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mentionner sur la dernière page du
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tvpe « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
22/09/2020
Description :
Mod DOG 19,01
is Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
SE HU
€ 5 N° d'entreprise : 0404 247 203 Nom
(en entier): SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DE L'ETUVE
{en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège: rue de l'Etuve 12 à 4000 LIEGE
Obiet de l'acte : Renouvellement des mandats
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 31.07.2020 7.4Décharge aux administrateurs
(lest donné décharge par l'assemblée aux administrateurs sous-mentionnés pour leur administration relative à l'exercice clôturé.
Administrateurs
Monsieur Manfred Gehlen
Madame Anije Réssler
L'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité.
7.5Nomination, renouvellement ou révocation des mandats
L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Manfred Gehlen et Madame Antje Rössler. Leurs mandats actuel se termineront dès la clôture de la présente assemblée et leurs nouveaux mandats commenceront à courir dès la clôture de la présente assemblée pour une durée de 6 ans, se clöturant ainsi légalement le 31.07.2026
L'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité.
L'assemblée confère tous pouvoirs à ODB & ASSOCIES SA, représentée par Valérie De Bruyn, dont les bureaux sont établis à 1410 Waterloo, drève Richelle 161 N boite 48 (TVA 0830.249.724), afin de signer tous les documents et d'effectuer toutes les formalités nécessaires en vue de procéder à la publication des décisions prises ci-dessus aux annexes du Moniteur Belge.
7.6Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale approuve la rémunération d'administrateur et celle-ci sert de base pour le prochain exercice.
L'assemblée générale se réserve le droit de modifier cette rémunération à tout moment en cours d'exercice.
Mandfred Gehlen
Administrateur
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 31.07.2020
Se réunit à l'instant à la suite de l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration composé de tous ses membres :
“Monsieur Manfred Gehlen
‘Madame Antje Rössler
Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Manfred Gehlen comme administrateur délégué et président du consell d'administration ainsi que Madame Antje Rössler comme administrateur délégué jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2026.
Le consell d'administration donne décharge à Monsieur Manfred Gehlen et à Madame Antje Rôssier pour leurs mandats d'administrateur-délégué exercé jusqu'à la date de la présente séance du consell d'administration.
Mandfred Gehlen
Administrateur
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Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2020 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
06/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-06/0325854
Comptes annuels
02/10/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-10-02/0354511
Comptes annuels
26/08/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-08-26/0259301
Démissions, Nominations
06/08/2014
Description : Mod 2.1
/ u \ vx !_ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
150375*
N° d'entreprise : 0404.247.203 | : Dénomination (en entier): Société Immobilière de la Rue de L'Etuve Forme juridique : eociété-privée-à responsabilité limitée. Sociélé anonyme Siège: Rue de l'Etuve 12 à 4000 Liège Objet de l'acte : reconduction de mandats 4 i : 4 i i : 1
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES OU 18 juin 2014
- 5 "Le mandat d'administrateur de la SPRL Five Association prend fin automatiquement suite à la fusion: avec la SA Société Immobilière de la Rue de l'Étuve. L'Assemblée décide à l'unanimité de reconduire les: mandats des administrateurs délégués de la société pour un nouveau terme de 6 ans qui prendra fin avec: l'assemblée générale ordinaire de l'an 2020 :
i - Madame Antje Rössler, demeurant à 4730 Hauset, An der Follmühle 13A, numéro national : 68.05.21-158.93 ; et
i - Monsieur Manfred Gehlen, demeurant à 4730 Hauset, An der Follmühle 13A, numéro national : 60.10.29-039.33."
Pour extrait conforme Mandfred Gehlen administrateur - dölegue
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant o ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Rubrique Restructuration
31/07/2014
Description : MOD WORD 11,1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
qu
| N° dentreprise: 0404.247.203
‘ Dénomination
(en entier): SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DE L'ETUVE
mennnered (en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège : Rue de l'Etuve numéro 12 à 4000 Liège
(adresse complète)
Objet{s) de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITÉE « FIVE ASSOCIATION »
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «| SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DE L'ETUVE », ayant son siége social à 4000 Liège, Rue de l'Etuve 12,: inscrite au registre des personnes morales (Liège) sous le numéro 0404.247,203, reçu par Maître Gérard! INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de lai Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri; CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit mai deux mil quatorze, enregistré aj Malmedy, le six juin suivant, volume 437 folio 57 case 8, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par Le! Conseiller, a.i. Suzanne Bergs, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les! résolutions suivantes :
Première résolution : Décision de fusion
L'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société privée à! responsabilité limitée « FIVE ASSOCIATION », qui a son siège à 4730 Raeren, An der Follmühle 13 A, inscrite! au registre des personnes morales (Eupen) sous fe numéro 0436.427,447, société absorbée, par voie de: transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et: passif, rien excepté ni réservé, sur base de sa situation comptable arrêtée au 31 décembre 2018, à la présente, société, déjà titulaire de toutes les paris sociales de la société absorbée.
Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2014 à zéro heure seront: considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge: pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et: obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la: garantir contre toutes actions. \
Deuxiéme résolution : Décharge aux gérants et conservation des documents En vue notamment de se conformer à l'article 727 du Code des Sociétés, l'assemblée décide : a) que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des comptes annuels: relatifs à l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs de la société absorbée pour l'exercice de! leur mandat du 1er juillet 2043 jusqu'au jour de la fusion.
b) que les livres et documents de la société absorbée seront conservés au siège social de la société: absorbante pendant es délais prescrits par la loi.
DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE
Le patrimoine transféré de la société absorbée comprend l'intégralité de son patrimoine actif et passif à la date du 31 décembre 2013, rien excepté ni réservé
Le patrimoine transféré contient également l'immeuble suivant :
Ville de Sankt-Vith (Saint-Vith} - cinquième division
Un ensemble de terrain sis au lieu-dit "An der Steinkaul", cadastré ou l'ayant été d'après titre section O! numéro 30R2 et d'après extrait cadastral récent section O numéro 3022, 30A3 et 30B3, avec une superficie! ; totale de vingt-six ares nonante-six centiares (26a 96ca).
Mentionner sur a dernière page qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge tous documents et , Signer
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec possibilité de subdélégation, aux fins
me temps: expédition conforme de l'acte, procuration.
d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, A cette fin, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
23/04/2014
Description : Mod 2.1
Copie à publire aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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| Objet de l'acte : Projet de fusion
. opérationnelles existantes.
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N° d'entreprise : 404.247,203 : Dénomination
(en entier): Société Immobilière de la rue de l'Etuve
Forme juridique : société anonyme
Siège : Rue de l'Etuve 12 à 4000 Liège !
Entre
Monsieur Manfred Gehlen, domicilié à 4730 Hauset, An der Follmühle 13 A. La société anonyme " Société Immobilière de la Rue de I'Etuve", ci-dessous mieux i Qualifiée, représentée par Monsieur Manfred Gehlen, |
Formant ensemble la majorité du conseil de gérance de la société privée à responsabilité limitée "Five; | Association", ayant son siège social à 4730 Hauset, An der Folimühie 13 A, i Inscrite au Registre des Personnes Morales (Eupen) et titulaire du numéro d'entreprise 0436.427.447 : Et
Madame Antje Rössler, domiciliée à 4730 Hauset, An der Follmühle 13 A,
Monsieur Manferd Gehlen, prénommé,
La société privée à responsabilité limitée " Five Association", préqualifiée, représentée par
Monsieur Manfred Gehlen, :
formant ensemble la majorité du conseil d'administration de la société anonyme ” Société Immobilière de tai Rue de l'Etuve", ayant son siège social à 4000 Liège, rue de l'Etuve 12, inscrite au Registre des Personnes Morales (Liège) et titulaire du numéro d'entreprise 0404.247.203.
ll est exposé ce qui suit
Conformément aux articles 676, 719 et suivants du Code des Sociétés, les comparants sub A, et B. ont; établi le projet de fusion de la société privée à responsabilité limitée " Five Association", société absorbée, par: rapport à la société anonyme " Société Immobilière de la Rue de l'Etuve", société absorbante détenant: l'intégralité des actions de la société absorbée, de l'universalité de son patrimoine, projet dont les: : caractéristiques principales sont reprises ci-après. i
Cette fusion ne pourra être réalisée que sous la condition suspensive de la réalisation préalable de la fusion: ’ entre la société privée à responsabilité limitée " Five Asscciation" (en tant que société absorbante) et la société; i anonyme "Maison de la Finance" (en tant que société absorbée), cette dernière ayant son siège social à 4700; Eupen, Werthplatz 13, inscrite au Registre des Personnes Morales (Eupen) et titulaire du numéro d'entreprise! ' 0893.963.084. :
Motivation de la fusion
Au vu de la réduction des coûts fixes, les conseils d'administration et conseil de gérance projettent la fusion! des deux entités en vue de restructurer les activités, de simplifier les structures administratives et:
Le conseil de gérance de la société privée à responsabilité limitée " Five Association" déclare que la société: ‚ne possède dans son patrimoine aucun bien immeuble généralement quelconque à l'exception d'un terrain sis: Saint-Vith au lieu —dit “An der Steinkaul", d'une superficie de 2.696 mètres carrés, cadastré d'après titre section! O, numéro 30 R 2 et composé des lots 1,2 et 3. Ce terrain est détenu en pleine propriété à hauteur de 1% et ai
Mentionrier sur la dernière page du Volet B B: Au recto : "Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la | personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ja personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge été acquis suivant acte n° 24.277/10 du 7 juin 2010. Ce bien immeuble sera transféré à la société absorbante suite à la fusion.
À. Forme, dénomination, objet social et siège social des sociétés appelées à fusionner:
Société absorbée:
La société privée à responsabilité limitée "Five Association" ayant son siège social à 4730 Hauset, An der Follmühle 13 A et dont l'objet social est le suivant:
"la société à pour objet principal tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute personne physique ou morale en Belgique ou à l'étranger: intermédiaire commercial pour activité de prêt, financement, assurances, gestion immobilière et leasing.
La société a également pour objet les activités:
- d'un bureau de courtage et d'audit en matières financières (notamment assurances, prêts hypothécaires,
etc)
- d'un bureau de conseils en matières fiscales et commerciale;
- d'agence immobilière rémunérée par le biais de commissions;
- d'intermédiaire commercial en matière de leasing et renting ou d'opérations équivalentes.
En outre, la société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, Commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou pouvant contribuer à sa réalisation.
La société pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, prises de participations, fusions, ou de toutes autres manières dans toutes autres affaires, sociétés, entreprises ou associations existant ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui pourraient contribuer à la réalisation, au développement ou à l'expansion de son objet social."
Société absorbante:
La société anonyme " Société Immobilière de la Rue de l'Etuve" ayant son siège social à 4000 Liège, rue de l'Etuve 12 et dont l'objet social est le suivant:
" La société a pour objet de faire, tant pour elle-même que pour le compte de tiers; toutes opérations concernant l'achat, la vente, la cession, l'achat, la location, l'affermage, la gestion, la représentation, le courtage, l'exploitation, la construction où l'entreprise de tous biens meubles, matériaux de construction, produits industriels et autres.
La société a également pour objet:
- l'administration de sociétés, le conseil en relations publiques et en communication; - le conseil en affaires et autres conseils de gestion.
A cette fin, elle peut s'intéresser directement ou indirectement par quelque voie que ce soit dans toutes sociétés ou groupements, ayant un objet analogue ou similaire.
B. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante:
À l'accasion de cette fusion, les opérations de la société absorbée devront être considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante rétroactivement au 1/1/2014 {premier janvier deux mille quatorze).
C. Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou mesures proposées à leur égard:
Néant
D. Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner:
Néant
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge +
Volet B - Suite Reserve
«” au
| Moniteur bel Les actionnaires des deux sociétés parties à la fusion seront réunis en assemblées générales’ alge : extraordinaires par devant Maître Gérard INDEKEU, notaire à Bruxelles, dans les six semaines au plus tôt
suivant la date du dépôt au greffes des tribunaux de Commerce compétent du présent projet de fusion et ce en : vue de statuer sur la proposition de fusion conformément aux articles 722 et suivant du Code des Sociétés.
Fait de bonne foi à Hauset.
Le 20/03/2014
i En cing exemplaires, un par partie, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien, deux pour les dépôts aux : \ | greffes des Tribunaux de Commerce et un pour le Notaire
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nomet qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom at signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
23/08/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-08-23/0253466
Comptes annuels
06/09/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-09-06/0305125
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