HJF Transports
Active
•0429.693.568
Adresse
13 Rue de l'Entreprise, 4530 Villers-le-Bouillet
Activité
Freight transport by road
Effectif
Entre 50 et 99 salariés
Création
28/10/1986
Dirigeants
Informations juridiques
HJF Transports
Numéro
0429.693.568
SIRET (siège)
2.262.901.914
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0429693568
EUID
BEKBOBCE.0429.693.568
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 28/10/1986
Activité
HJF Transports
Code NACEBEL
49.410, 52.100, 52.249, 52.250•Freight transport by road, Warehousing and storage, Other cargo handling except in ports, Logistics service activities
Domaines d'activité
Transportation and storage
Finances
HJF Transports
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 4,9M | 4,8M | 4,3M | 3,8M |
| EBITDA - EBE | € | 295,2K | 144,7K | 71,4K | 285,1K |
| Résultat d’exploitation | € | 226,5K | 75,5K | 20,7K | 244,2K |
| Résultat net | € | 161,3K | 50,6K | 8,4K | 209,7K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 1,832 | 11,789 | 12,867 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 6,052 | 3,021 | 1,667 | 7,51 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 697,2K | 494,6K | 440,7K | 865,9K |
| Dettes financières | € | 3,3M | 3,7M | 4,6M | 3,0M |
| Dette financière nette | € | 2,6M | 3,2M | 4,2M | 2,2M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 8,931 | 22,1 | 58,316 | 7,615 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 1,8M | 1,8M | 1,8M | 1,7M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 3,307 | 1,057 | 0,197 | 5,523 |
Dirigeants et représentants
HJF Transports
6 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/11/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/11/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/11/2021
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 01/01/2019
Jusqu'au : 08/11/2021
Qualité : Gérant
Depuis le : 01/01/2019
Jusqu'au : 08/11/2021
Qualité : Gérant
Depuis le : 18/05/1990
Jusqu'au : 08/11/2021
Cartographie
HJF Transports
Documents juridiques
HJF Transports
1 document
extrait
extrait
08/11/2021
Comptes annuels
HJF Transports
37 documents
Comptes sociaux 2023
25/06/2024
Comptes sociaux 2022
31/07/2023
Comptes sociaux 2021
30/08/2022
Comptes sociaux 2020
25/06/2021
Comptes sociaux 2019
28/07/2020
Comptes sociaux 2018
10/07/2019
Comptes sociaux 2017
09/07/2018
Comptes sociaux 2016
29/06/2017
Comptes sociaux 2015
30/05/2016
Comptes sociaux 2014
22/06/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
HJF Transports
3 établissements
2.375.287.302
Actif
Adresse : 6 Rue de l'Entreprise, 4530 Villers-le-Bouillet
Date de création : 27/07/2021
Activité : 49.410• Freight transport by road
2.262.901.914
Actif
Adresse : 13 Rue de l'Entreprise, 4530 Villers-le-Bouillet
Date de création : 01/10/2016
Activité : 49.410• Freight transport by road
2.031.266.508
Actif
Adresse : 6 Rue Croix Hencotte, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Date de création : 14/01/1987
Activité : 49.410• Freight transport by road
Publications
HJF Transports
35 publications
Modification de la forme juridique, Dénomination, Démissions, Nominations
13/12/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
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N° d'entreprise : 0429693568
Nom
(en entier) : Transports H.J.F.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Entreprise 13
: 4530 Villers-le-Bouillet
Objet de l'acte : DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un acte avenu le huit novembre deux mil vingt-et-un, devant nous Maître Marjorie ALBERT, Notaire à la résidence de Saint-Georges-sur-Meuse, exerçant sa fonction dans la société SRL Marjorie ALBERT, Société Notariale, ayant son siège à Saint-Georges-sur-Meuse, Chaussée Verte 76/11. En l’Etude,
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée TRANSPORTS H.J.F., ayant son siège à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue de l’Entreprise, 13, avec le numéro d’ entreprise 0429.693.568.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par devant Maître Michel DUCHATEAU, alors Notaire à Liège, en date du vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-et-un novembre suivant, sous le numéro 861121-57.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Marjorie ALBERT, Notaire à Saint-Georges-sur-Meuse, en date du vingt mai deux mil quinze, publié aux annexes du Moniteur belge du cinq juin suivant, sous le numéro 15080108.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit : BUREAU
La séance est ouverte à 18h, sous la présidence de Messieurs FOSSOUL Henri, Antoine et Adrien. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
1. Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
• Madame Lucie Maria FOUARGE, née à Noville-lez-Fexhe, le dix-neuf juin mil neuf cent trente- neuf, veuve de Monsieur FOSSOUL Joseph Henri, domiciliée à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Croix Hencotte, 6 : vingt-cinq (25) actions.
• Monsieur FOSSOUL Henri Jean Camille Georges, né à Waremme, le vingt-sept mars mil neuf cent soixante-trois, époux de Madame VANGAETHOVEN Claude Renée Roberte, domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue Dommartin, 8 : deux cent soixante-cinq (265) actions. Epoux marié sous le régime de la séparation des biens en vertu de son contrat de mariage reçu par Maître Pierre POISMANS, alors Notaire à Saint-Georges-sur-Meuse, le vingt-six décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, régime non modifié à ce jour.
• Monsieur FOSSOUL Antoine Claude Henri, né à Liège, le quatre novembre mil neuf cent quatre- vingt-sept, époux de Madame BRICHARD Céline Delphine Marie, domicilié à 4470 Saint-Georges- sur-Meuse, rue du Centre, 96 : deux cent trente (230) actions.
Epoux marié sous le régime de la séparation des biens en vertu de son contrat de mariage reçu par Maître Marjorie ALBERT, Notaire à Saint-Georges-sur-Meuse, en date du douze mai deux mil
*21373292*
Déposé
09-12-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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quinze, régime non modifié à ce jour.
• Monsieur FOSSOUL Adrien Benoît Fabian, né à Liège le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, époux de Madame DELVENNE Emérie Jeanine Rina Viviane, domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Fond du Ruisseau, 35 boîte B : deux cent trente (230) actions. Epoux marié sous le régime de la séparation des biens en vertu de son contrat de mariage reçu par Maître Anne-Françoise LAMBRECHTS, Notaire à Verlaine en date du vingt-neuf août deux mil seize, régime non modifié à ce jour.
Soit ensemble : SEPT CENT CINQUANTE (750) actions ou la totalité des actions émises par la société.
1. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit : 1. Décision d’adapter la forme légale de la société et les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations. 3. Modification de la dénomination
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
5. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur. 6. Adresse du siège.
7. Adresse mail.
1. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation. Les gérants à savoir Messieurs FOSSOUL Henri, Antoine et Adrien sont présents et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes à l’ unanimité :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
1. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille cinquante-six euros et cinquante- trois cents (8.056,53 EUR) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible étant précisé qu’il n’y a pas à ce jour de partie non encore libérée du capital.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à six mille cent nonante-sept euros et trente- trois cents (6.197,33 EUR). Le surplus est disponible pour la distribution. L’assemblée décide que l’article 5 des statuts est remplacé comme suit : « Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
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distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits. Ce compte de capitaux propres indisponibles s’élève à six mille cent nonante-sept euros et trente- trois cents (6.197,33 EUR) ».
1. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier sa dénomination sociale actuelle de « Transports H.J.F. SPRL » et de la remplacer par « HJF Transports ».
Par conséquent, l’article 1 des statuts doit être lu comme suit : La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « HJF Transports ».
1. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE 1 : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HJF Transports ».
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, le transport de marchandises et de tous autres biens, pour compte de tiers ou pour compte propre.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte ou en association avec des tiers :
• Toutes opérations ayant trait directement ou indirectement aux activités de logistique ; • L’exploitation d’installation d’entreposage, de stockage pour tous types de produits y compris les produits agricoles et entre autres : entrepôts généraux, entrepôts frigorifiques, hangars, ... ; • Le chargement, le transbordement et le déchargement de marchandises et de bagages ailleurs que dans les ports maritimes (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroport) ; • L’entreposage de marchandises dans les zones franches ;
• La congélation par air forcé ;
• L’expédition de marchandises ;
• L’organisation ou l’exécution d’opérations de transport par route, par eau et par air ; • L’organisation d’envois individuels ou groupés (y compris l’enlèvement et la livraison de marchandises et le groupage d’envoi) ;
• Les activités de commissionnaires en douane, de transport de fret maritime et aérien ; • L’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport ; • Les activités de commissionnaire-expéditeur ;
• La livraison de fret express ;
• Le courtage maritime et aérien ;
• Les opérations de manutention des marchandises, comme l’emballage temporaire destiné
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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uniquement à protéger les marchandises pendant leur passage en transit, le déballage, la prise d’ échantillon et le pesage ;
• La location de camions avec ou sans chauffeur, ainsi que la location de remorques.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports SEPT CENT CINQUANTE (750) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits. Ce compte de capitaux propres indisponibles s’élève à six mille cent nonante-sept euros et trente- trois cents (6.197,33 EUR).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier recommandé, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
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des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise seront supportés par la partie dont le prix initial s’écarte le plus du montant retenu par le Tribunal susmentionné. Si le montant finalement fixé par le Tribunal est égal à la moyenne des deux prix initialement proposés par les parties, ces dernières supporteront les frais de procédure et d’expertise chacun pour moitié. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
TITRE IV : ADMINISITRATION-CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
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L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Sont présumés ressortir de la gestion journalière de la société, tous les actes accomplis par celle-ci portant sur un montant inférieur à vingt mille euros (20.000 EUR) en ce compris les décisions d’ introduire des recours administratifs ou fiscaux ainsi que, le cas échéant, les actions judiciaires qui découlent de ces derniers.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. §2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
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Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’ assemblée générale.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Tant que les comptes annuels de l’exercice social (en cours ou du précédent) n’ont pas été approuvés, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts et ce, pour autant qu’aucun autre liquidateur n’ait été désigné et sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
1. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
• Monsieur FOSSOUL Henri ici présent et qui accepte.
• Monsieur FOSSOUL Antoine ici présent et qui accepte.
• Monsieur FOSSOUL Adrien ici présent et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
1. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue de l’ Entreprise, 13.
1. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : www.hjftransports.be L’assemblée générale déclare que l’adresse e-mail de la société est : [email protected].
DECLARATIONS
Les parties reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations et ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 18h35.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
27/12/2018
Description : Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au greffe -
En Qu
Tribunal de l'entreprise de
Liège
vision Huy, | 13
L
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Pi, ffler de Te greife
: N° d'entreprise : 0429 693 568 Dag 7
: Dénomination § 44
{en entien : HJF TRANSPORTS ©
{en abrègé) :
be: Forme juridique: SPRL
: Adresse complète du siège : rue Croix Hencotte 6 à 4470 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
: : Objet de l'acte : Changement siège social - nomination gérant
| : Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2018
‘ : La séance est ouverte a 19H sous la présidence de Mr Henri FOSSOUL.
! L'assemblée a pour ordre du jour :
1)changement siége social ;
2)Nomination gérant
1)Premiére résolution.
L'assemblée générale décide de transférer le siège social à l'adresse suivante :
Rue de l'Entreprise 13
4530 Villers-Le-Bouillet
2)Deuxiéme résolution
L'assemblée générale décide de nommer également comme gérant, et ce à partir du 1er janvier 2019 : Monsieur Antoine FOSSOUL
! -Monsieur Adrien FOSSOUL
: L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 19 h 30 après lecture et approbation du présent procès- : verbal.
Henri FOSSOUL
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nomet ‘qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
03/06/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-06-03/0081138
Comptes annuels
25/06/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-06-25/0114077
Statuts
05/06/2015
Description : MOD WORD 11.1
Mast] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
division deffuy, le
Rn jes
Déposé au grafie du
Tribunal de Commgice de Liège,
\7 : N° d'entreprise: 0429693568
: Dénomination
(en entier): Transports H.J.F.
{en abrégé) :
Forme juridique : société privée à responsabilité limitée i
Siege: 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Croix Hencotte, 6 |
(adresse complète) i
Objet(s) de l'acte ‘assemblée générale extraordinaire
| D'un acte avenu par devant Maître Marjorie ALBERT, Notaire à Saint-Georges-sur-Meuse, en date du vingt: : mai deux mil quinze, en cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés! : de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Transports H.J.F", ayant son siège à 4470 Saint- Georges-sur-; i Meuse, rue Croix Hencotte, 6 - numéro d'entreprise TVA BE 0429.693.568 — RPM Huy : Société constituée par acte avenu devant Maître Michel DUCHATEAU, Notaire à Liège, en date du vingt ; huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-six, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-un novembre suivant: ! { sous le numéro 861121-57.
! Les statuts ont été modifi és suivant acte reçu par ledit Notaire DUCHATEAU, en date du dix-huit mai mil! : neuf cent nonante et publié aux annexes du Moniteur Belge du neuf juin suivant, sous le numéro 900609-369.
Composition de l'assemblée
L'assemblée se compose des associés présents ou représentés ainsi que du ou des gérants, dont les noms,! prénoms, professions, demeures ainsi que le nombre de paris sociales dont chacun d'eux se déclare! ! propriétaire, sont mentionnés dans la liste des présences reprise ci-dessous.
Cette liste des présences est conforme aux indications contenues dans le registre des associés qui a ate! produit au Notaire soussigné :
AssociéNombre de parts sociales Signature
Monsieur Joseph Henri FOSSOUL, né a Saint-Georges-sur-Meuse, le trente juillet mil neuf cent trente- neuf. ! époux de Madame Lucie Maria FOUARGE, née à Noville-lez-Fexhe, le dix-neuf juin mil neuf cent trente-neuf,! : domiclié à Saint-Georges-sur-Meuse, rue Croix Hencotte G.Epoux marié sous le régime légal à défaut de! | contrat de mariage, de déclaration de maintien et d'acte modificatif.
; Numéro de registre national : 390730 287-89
: Vingt-deux parts sociales : 22
Madame Lucie Maria FOUARGE, née à Noville-lez-Fexhe, le dix-neuf juin mil neuf cent trente-neuf, épouse; de Monsieur Joseph Henri FOSSOUL, né à Saint-Georges-sur-Meuse, le trente juillet mil neuf cent trente-neui i domicliée à Saint-Georges-sur-Meuse, rue Croix Hencotte 6.Epouse mariée sous le régime légal à défaut de: contrat de mariage, de déclaration de maintien et d'aote modificatif.
Numéro de registre national ; 390619 252.39
Trois parts sociales : 3
Monsieur FOSSOUL Henri Jean Camille Georges, né à Waremme, le vingt-sept mars mil neuf cent: soixante-trois, époux de Madame VANGAETHOVEN Ciaude Renée Roberte, née à Liège, le vingt-neuf octobre: mil neuf cent soixante-trois, domicilié à Saint-Georges-sur-Meuse, rue Dommartin 8, ! Epoux marié sous le régime de la séparation des biens en vertu de son cantrat de mariage reçu par Maître: Pierre POISMANS, Notaire & Saint-Georges-sur-Meuse, le vingt-six décembre mil neuf cent quatre-vingt-eing.! Régime non modifié a ce jour. |
Numéro registre national : 630327 341-96. |
: Deux cent soixante-cinq parts sociales : 265 !
i Monsieur FOSSOUL Antoine Claude Henri, né à Liège, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept‚: | célibataire, domicilié A Saint-Georges-sur-Meuse, Chaussée Vert, 107/13 :
Numéro de registre national : 871104 357-69
Deux cent trente parts sociales ; 230
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou ude la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Monsieur FOSSOUL Adrien Benoit Fabian, né a Liége, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt- huit, célibataire, domicilié 4 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Grevesse, 11. Numéro de registre national : 880927 377-45
Deux cent trente parts sociales : 230
TOTAL : Sept cent cinquante parts sociales ; 750
ll ressort de ce qui précède que l'intégralité du capital social est valablement représentée. En conséquence, la comparution devant nous, Notaire est arrêtée comme en la liste des présences précitée, à laquelle la comparante déclare se référer.
Constatation de la validité de l'assemblée
L'exposé du président, est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Délibération
L'assemblée aborde l'ordre du jour comme suit :
Rapport
À l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société y annexé, elle reconnaît avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le rapport du gérant a été remis au notaire qui le gardera dans son dossier. Première résolution
L'assemblée décide de modifier l'objet social et de le compléter de la manière suivante, savoir : “La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte ou en association avec des tiers :
- toutes opérations ayant trait directement ou indirectement aux activités de logistique. - l'exploitation d'installation d'entreposage, de stockage pour tous types de produits y compris les produits agricoles et entre autres : entrepôts généraux, entrepéts frigorifiques, hangars, ... ; - Le chargement, le transbordement et le déchargement de marchandises et de bagages ailleurs que dans les ports maritimes (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroport); - l'entreposage de marchandises dans les zones franches:
- la congélation par air forcé .
- 'expedition de marchandises;
- l'organisation ou l'exécution d'opérations de transport par route, par eau et par air; - l'organisation d'envois individuels ou groupés (y compris l'enlèvement et la livraison de marchandise et le groupage d'envois);
- les activités de commissionnaires en douane, de transport de frets maritime et aérien; - l'établissement et l'obtention de documents et de lettres de transport
- les activités de commissionnaire-expéditeur;
- la livraison de fret express;
- le courtage maritime et aérien
- les opérations de manutention des marchandises, comme l'emballage temporaire destiné uniquement à protéger les marchandises pendant leur passage en transit, le déballage, la prise d'échantillon et le pesage: - la location de camions avec ou sans chauffeur, ainsi que la location de remorques”. Deuxième résolution - Modification de l'article 3.
En conséquence, l'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'article 3 des statuts aux termes de la coordination de ceux-ci, comme suit :
"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, le transport de marchandises et de tous autres biens, pour compte de tiers ou pour compte propre.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte ou en association avec des tiers :
- toutes opérations ayant trait directement ou indirectement aux activités de logistique. - l'exploitation d'installation d'entreposage, de stockage pour tous types de produits y compris les produits agricoles et entre autres : entrepôts généraux, entrepôts frigorifiques, hangars, ... ; - Le chargement, le transbordement et le déchargement de marchandises et de bagages ailleurs que dans les ports maritimes (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroport); - l'entreposage de marchandises dans les zones franches:
- la congélation par air forcé
- f'expédition de marchandises;
- l'organisation ou l'exécution d'opérations de transport par route, par eau et par air; - l'organisation d'envois individuels ou groupés {y compris l'enlèvement et la livraison de marchandises et le groupage d'envoi):
- les activités de commissionnaires en douane, de transport de fret maritime et aérien; - l'établissement et l'obtention de documents et de lettres de transport
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge we
Réservé _ Volet B - Suite
oo dministrations.
Vote
statuts
“Tes activités de commissionnaire-expediteur; au
Moniteur - la livraison de fret express;
belge - le courtage maritime et aérien
i ~ les opérations de manutention des marchandises, comme l'emballage temporaire destiné uniquement à : protéger les marchandises pendant leur passage en transit, le déballage, la prise d'échantillon et le pesage; : -la location de camions aveo ou sans chauffeur, ainsi que la location de remorques". Troisième résolution - Pouvoirs : L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des | | résentes avec faculté de substitution, ceux d'opérer la modification nécessaire auprès de toutes!
Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré en même temps : l'expédition de l'acte de l'assemblée générale extraordinaire et la coordination des
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
'
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\ À
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Mentionner sur la derniére page du Volet B :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
18/06/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-06-18/0098113
Comptes annuels
21/06/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-06-21/0108810
Comptes annuels
13/06/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-06-13/0092423
Comptes annuels
20/06/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-06-20/0095734
Comptes annuels
14/06/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-06-14/0089833
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