Mise à jour RCS : le 18/05/2026
HOUGOU
Active
•0836.469.897
Adresse
222 Avenue Louise 1050 Ixelles
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
23/05/2011
Dirigeants
Informations juridiques
HOUGOU
Numéro
0836.469.897
SIRET (siège)
2.199.928.128
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0836469897
EUID
BEKBOBCE.0836.469.897
Situation juridique
normal • Depuis le 23/05/2011
Capital social
393000000.00 EUR
Activité
HOUGOU
Code NACEBEL
70.200, 64.210, 73.300•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Activités de société holding, Activités de conseil en relations publiques et communication
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, financial and insurance activities
Finances
HOUGOU
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 3.4M | 870.8K | 474.2K |
| Marge brute | € | 3.4M | 870.8K | 474.2K |
| EBITDA - EBE | € | 98.8M | 29.5M | 447.5K |
| Résultat d’exploitation | € | 1.7M | -1.6M | -1.3M |
| Résultat net | € | -4.7M | 6.9M | -51.3M |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 295,526 | 83,642 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 100 | 100 | 100 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 2.9K | 3.4K | 94,381 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 20.3M | 7.6M | 15.1M |
| Dettes financières | € | 5.9M | 18.1M | 14.5M |
| Dette financière nette | € | -14.4M | 10.5M | -597.2K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0 | 0,356 | 0 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 395.4M | 443.1M | 436.2M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -135,747 | 794,981 | -10.8K |
Dirigeants et représentants
HOUGOU
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 06/07/2021
Numéro: 0836.469.897
Cartographie
HOUGOU
Documents juridiques
HOUGOU
7 documents
Statuts-coordonnés-17-11-22
Statuts-coordonnés-17-11-22
17/11/2022
Statuts coordonnés 23-12-2021
Statuts coordonnés 23-12-2021
23/12/2021
Statuts-coordonnés-17-11-22
- 2
Statuts-coordonnés-17-11-22
- 2
17/11/2022
Statuts coordonnés 06-07-2021
Statuts coordonnés 06-07-2021
06/07/2021
Statuts-coordonnés-05-07
Statuts-coordonnés-05-07
05/07/2022
Statuts-coordonnés-corrigés-05-07-22
Statuts-coordonnés-corrigés-05-07-22
05/07/2022
Hougou - COO - 15.04.2024
Hougou - COO - 15.04.2024
15/04/2024
Comptes annuels
HOUGOU
19 documents
Comptes sociaux 2022
18/12/2023
Comptes sociaux 2022
10/10/2023
Comptes sociaux 2021
28/11/2022
Comptes sociaux 2021
14/10/2022
Comptes sociaux 2020
15/12/2021
Comptes sociaux 2020
29/10/2021
Comptes sociaux 2019
30/10/2020
Comptes sociaux 2019
25/09/2020
Comptes sociaux 2018
11/10/2019
Comptes sociaux 2018
11/10/2019
Établissements
HOUGOU
1 établissement
2.199.928.128
En activité
Numéro: 2.199.928.128
Adresse: 222 Avenue Louise 1050 Ixelles
Date de création: 23/05/2011
Publications
HOUGOU
31 publications
Démissions, Nominations
04/07/2024
Statuts
19/04/2024
Démissions, Nominations
26/02/2024
Démissions, Nominations
02/09/2013
Description: MOD WORD 11.1
NACL 5 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
STIER ee 3134
Greffe
! N° d'entreprise : 0836.469.897 : Dénomination
(en entier) : HOUGOU
{en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège : RUE DE LA VALLEE 9, 1050 BRUXELLES
\ | (adresse complète)
! Obiet(s) de l’acte :MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION, NOMINATION
: L'Assemblée Générale prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur et en conséquence a" . administrateur-délégué de Monsieur Olivier Revol, domicilié 4 1180 Bruxelles, 13 Avenue du Manoir,
L'Assemblée Générale nomme à la fonction d'administrateur : :
La SPRL Soliphie, dont le siège social est sis à 1180 Bruxelles, 13 Avenue du Manoir, inscrite au registre es personnes morales sous le numéro 0845.127.049, représentée par son représentant permanant et gérant, : gissant seul, Monsieur Olivier Revol, domicilié à 1180 Bruxelles, 13 Avenue du Manoir. : La SPRL Soliphie aura les pouvoirs de représenter seule la Société pour toutes opérations n'excédant pas: in montant de trois cent mille euros (300.000,- EUR). Au-delà de ce montant, la signature de Monsieur Pierre: astid sera requise pour représenter valablement la Société. ;
L'Assemblée Générale confirme que le mandat d’administrateur exercé par la SPRL Soliphie sera’ rémunéré. :
Olivier Revol, administrateur, représentant permanent de la société SPRL Soliphie
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Divers
11/02/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0836469897
Nom
(en entier) : HOUGOU
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite par actions
Adresse complète du siège Avenue Louise 480
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : DIVERS
Il résulte du PV de l'AG qui s'est tenue le 9 décembre 2020 que l'assemblée générale extraordinaire de la Société en Commandite par Actions "HOUGOU" Avenue Louise, 480 à 1050 BRUXELLES, BCE : 0836.469.897; a pris les résolutions suivantes à l’unanimité : [...]
IV. Résolution
A l’unanimité, les actionnaires décident de nommer la SRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne Monsieur Alexis Van Bavel, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la Société. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2022. [...]
*21309705*
Déposé
09-02-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Modification de la forme juridique, Objet, Démissions, Nominations
14/07/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0836469897
Nom
(en entier) : HOUGOU
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite par actions
Adresse complète du siège Avenue Louise 480
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 6 juillet 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA (anciennement SCA) dont le siège est sis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 480; a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
[...]
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts de la société, devenue de plein droit une société anonyme, aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société anonyme (en abrégé SA).
Deuxième résolution : Modification de l’objet de la société
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’ administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet de la société, tous les associés reconnaissant en avoir reçu copie et en avoir pris connaissance. Le rapport de l’organe d’administration demeurera ci-annexé.
B. Modification de l’objet.
L’assemblée décide de modifier les activités de la société et d’adopter l’objet suivant : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
• L’animation, le conseil, la gestion et le contrôle de toutes entreprises dans le champ d’activité de son objet social ;
• Le cas échéant, afin d’en faciliter la réalisation, l’assistance des sociétés du groupe par la fourniture de prestations de services techniques, commerciales, marketing, comptables, administratifs, financiers, informatiques ou juridiques, directement ou bien par l’intermédiaire de sociétés du groupe ou de tiers ; ainsi que la gestion des ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes) ;
• Toutes opérations de financement des activités et de gestion de la trésorerie ; • L'investissement et le développement des métiers du groupe, au travers de filiales, dans toutes activités industrielles et commerciales et, notamment :
1. De promotion immobilière ;
2. D'hôtellerie ;
3. De recherche technologique et médicale ;
4. Plus généralement tout secteur d’actiité pouvant être considéré comme porteur pour le
*21343990*
Déposé
12-07-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
développement du groupe.
• La détermination de la stratégie d'investissement du groupe dans son ensemble et des différentes filiales pour ce qui concerne leurs situations particulières. La société détermine en particulier les secteurs, notamment territoriaux, et les critères matériels et financiers d'investissements.
Elle détermine également les axes de développement commercial des filiales et les assiste dans la mise en oeuvre des programmes ainsi définis.
A cette fin, la société peut procéder à la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; elle peut dès lors procéder ou participer, directement ou indirectement, à la création, la gestion et l’arbitrage de sociétés intervenant dans les secteurs d’activité définis en considération de la stratégie retenue par ses représentants..
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. Elle peut également réaliser, à titre accessoire, toutes opérations mobilières ou immobilières, assurer la gestion de ses actifs, intervenir en matière de conseil dans tous domaines mobiliers, immobiliers économiques, financiers et monétaires, acheter et vendre tout droit mobilier notamment sur le marché des options, investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse et des investissements dans des matières premières. Elle peut ainsi procéder à l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué
La société peut également, à titre accessoire, tant en Belgique qu'à l'étranger, investir par l’ intermédiaire de filiales dans toutes les opérations relatives à la gestion de patrimoine, et notamment la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Troisième résolution : Démission – nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur statutaire actuel, savoir : La société anonyme HEBIOSO dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 480 ; RPM Bruxelles 0548 998 026
L’assemblée générale lui donne décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN et d’appeler à la fonction d’ administrateur-statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur BASTID Pierre Tristan Michel, né à Touissit (Maroc) le 20 décembre 1954, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la Vallée 9, ici représenté et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, et tenant compte des modifications votées aux termes des résolution qui précèdent.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « HOUGOU ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
• L’animation, le conseil, la gestion et le contrôle de toutes entreprises dans le champ d’activité de son objet social ;
• Le cas échéant, afin d’en faciliter la réalisation, l’assistance des sociétés du groupe par la fourniture de prestations de services techniques, commerciales, marketing, comptables, administratifs, financiers, informatiques ou juridiques, directement ou bien par l’intermédiaire de sociétés du groupe ou de tiers ; ainsi que la gestion des ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes) ;
• Toutes opérations de financement des activités et de gestion de la trésorerie ; • L'investissement et le développement des métiers du groupe, au travers de filiales, dans toutes activités industrielles et commerciales et, notamment :
1. De promotion immobilière ;
2. D'hôtellerie ;
3. De recherche technologique et médicale ;
4. Plus généralement tout secteur d’actiité pouvant être considéré comme porteur pour le développement du groupe.
• La détermination de la stratégie d'investissement du groupe dans son ensemble et des différentes filiales pour ce qui concerne leurs situations particulières. La société détermine en particulier les secteurs, notamment territoriaux, et les critères matériels et financiers d'investissements.
Elle détermine également les axes de développement commercial des filiales et les assiste dans la mise en œuvre des programmes ainsi définis.
A cette fin, la société peut procéder à la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; elle peut dès lors procéder ou participer, directement ou indirectement, à la création, la gestion et l’arbitrage de sociétés intervenant dans les secteurs d’activité définis en considération de la stratégie retenue par ses représentants..
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. Elle peut également réaliser, à titre accessoire, toutes opérations mobilières ou immobilières, assurer la gestion de ses actifs, intervenir en matière de conseil dans tous domaines mobiliers, immobiliers économiques, financiers et monétaires, acheter et vendre tout droit mobilier notamment sur le marché des options, investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse et des investissements dans des matières premières. Elle peut ainsi procéder à l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué
La société peut également, à titre accessoire, tant en Belgique qu'à l'étranger, investir par l’ intermédiaire de filiales dans toutes les opérations relatives à la gestion de patrimoine, et notamment la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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au
Mod PDF 19.01
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à cinq cent cinquante-cinq millions huit cent onze mille cinq cents euros (€ 555.811.500,00).
Il est représenté par cinq millions cinq cent cinquante-huit mille cent quinze (5.558.115) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu- propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier, sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’ émission.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, les tiers pourront y participer.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit. A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 9 : Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives. L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. Article 10 : Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par le nu-propriétaire, à l’exception des décisions relatives à l’affectation des bénéfices pour lesquelles le droit de vote sera exercé par l’usufruitier. Article 12 : Cession et transmission des actions
§1. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires et entre ascendants et descendants §2. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers (autres que des ascendants ou des descendants), volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à tout acte ou promesse d’acte ayant pour objet un transfert certain ou éventuel, immédiat ou futur.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’ acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit de souscription préférentielle.
§3. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers autre qu’un ascendant ou un descendant qu’à condition que celui-ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires. L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’administrateur unique. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
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L’administrateur unique notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les 8 jours de la réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de 15 jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 30 jours, proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-cessionnaires, actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 15 jours à dater de l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné. En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non-actionnaires), les actionnaires qui se sont opposés à la cession originale seront censés avoir acquis les actions eux-mêmes, au prorata de leur participation dans le capital et sans fractionnement d’actions. En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut renoncer à la cession par lettre recommandée au conseil d’administration, dans les 15 jours de la communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux- mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions au prix offert par le candidat- cessionnaire original.
A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé. L’expert doit fixer le prix dans le mois .de sa désignation. L’administrateur unique doit notifier ce prix au cédant et aux cessionnaires dans les 8 jours après en avoir été informé. Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de quinze pour cent à l’offre du candidat- cessionnaire original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’administrateur unique par lettre recommandée, dans les 8 jours à dater de la notification par l’administrateur unique du prix fixé par l’expert. En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux actions qu’ils ont acquises.
S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par le conseil d’ administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal sur le prix restant dû. §4. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale. §5. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de légataire au conseil d’administration de la société dans les 4 mois du décès. Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
Monsieur BASTID Pierre Tristan Michel, né à Touissit (Maroc) le 20 décembre 1954, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la Vallée 9, est nommé comme administrateur unique statutaire de la société. L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société. L’administrateur unique statutaire ne peut être révoqué que pour un motif grave lequel lui est imputable par une décision de l'assemblée générale délibérant et votant suivant les règles pour la modification des statuts.
Tant pour l'appréciation du quorum de présence que pour l'appréciation du quorum de majorité, il est fait abstraction des voix attachées aux actions que possède l’administrateur-unique dont la révocation est envisagée.
Article 14 : Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article 15 : Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
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en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 17 : Rémunération de l’administrateur
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Article 17 bis : Comité stratégique
a) Objet
Le Comité Stratégique est l’organe d’animation, de direction opérationnelle, de contrôle de la société et de ses filiales ; il détermine les objectifs, la stratégie, l’organisation, les politiques de la Société pour atteindre les objectifs fixés par l’administrateur unique. Il en contrôle les applications, la gestion et prend toutes décisions et mesures à ces effets.
b) Composition – Présidence
Le Comité Stratégique comprend 3 à 9 membres dont l’administrateur unique de la Société qui est membre de droit. Les autres membres sont nommés par l’administrateur unique. Il est précisé en tant que de besoin que les membres du Comité Stratégique n’ont pas, à en cette qualité, la qualité de mandataire social et ne disposent pas de la capacité de représenter la société vis-à-vis de tiers.
Le Président du Comité Stratégique est l’administrateur unique de la Société. Le Comité Stratégique se réunit sur convocation de son Président par lettre ou par courriel, au moins quatre fois par an et chaque fois que l’intérêt général de la Société le justifie. Les convocations sont adressées 5 jours calendaires à l’avance accompagnées de l’ordre du jour. Toutefois, lorsque tous les membres du Comité Stratégique sont présents ou représentés, le Comité Stratégique peut valablement se réunir sans délai.
Les membres du Comité Stratégique peuvent être titulaires d’un contrat de travail conclu avec la Société ou une de ses filiales.
Les membres autres que le membre de droit (administrateur unique de la Société) sont révocables ad nutum par l’administrateur unique. Cette décision n’a pas à être motivée et ne donne droit à aucune indemnité.
La cessation des fonctions de l’administrateur unique de la Société entraîne de manière automatique cessation immédiate de ses fonctions de membre et de Président du Comité Stratégique. c) Délibérations du Comité Stratégique
Pour délibérer, le Comité Stratégique doit réunir au moins 3 membres dont son Président et la moitié de ses membres.
Les décisions du Comité Stratégique sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président du Comité Stratégique est prépondérante. Tout membre du Comité Stratégique peut participer à la réunion par voie de visioconférence, de conférence téléphonique ou peut donner, par lettre ou par courriel, mandat à une autre membre de le représenter.
Les membres du Comité Stratégique pourront recevoir une rémunération votée décidée par l’ administrateur unique de la Société.
Titre V : Contrôle de la société
Article 18 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 19 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 30 juin à 11 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
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Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Article 20 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 21 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Article 22 : Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Article 23 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Article 24 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 25 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 25bis : Assemblée générale électronique
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1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’ endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d’administration.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’ assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. 2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
• le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social; • le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale; • la forme des actions détenues;
• l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision; • le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société; • la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil §3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’administrateur unique au plus tard 5 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. 3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 26 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
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de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 27 : Prorogation de l’assemblée générale
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée : cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 28 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 29 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Article 30 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 31 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur unique. L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 32 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 33 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 34 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 35 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 36 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
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de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 37 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
Cinquième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, avenue Louise 480.
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. [...]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
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Comptes annuels
22/08/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-08-22/0251051
Comptes annuels
22/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-22/0184982
Capital, Actions, Statuts
13/02/2013
Description: MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
O+FEB 206
EEn wees belge | | Greffe
N° d'entreprise : 0836.469.897
Dénomination
{en entier) : HOUGOU
Sm
{en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège : 1050 IXELLES - RUE DE LA VALLEE 9
: (adresse complète)
ween
ene
ann
mene
el
| Objet{s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
: Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 31 : janvier 2013, en cours d’enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «HOUGOU» dont le siège est établi à 1050 Ixelles, rue de la Vallée, 9, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
: Première résolution
i AL Augmentation du capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital social 4 concurrence de cinquante millions d'euros (€ 50.000.000,00) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00) à cinquante millions i soixante et un mille cing cents euros (€ 50.061.500,00), par la création de cing cents mille (500.000) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l’exercice en cours, à compter de ce jour. B. Renonciation au droit de souscription préférentiel — intervention - souscription - libération ; Les actionnaires, présents ou représentés décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne ! l’augmentation de capital dont question ci-avant, à exercice de leur droit de souscription préférentiel prévu : par Particle 592 du Code des sociétés, au profit exclusif de Monsieur BASTID Pierre, prénommé. i En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires présents renoncent expressément et définitivement au , respect du délai de quinze jours prévu par l’article 593 du Code des sociétés.
: A Pinstant intervient :
: Monsieur BASTID Pierre, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la Vallée 9, informé de ce qui précède et de la : ! situation de la société, qui déclare souscrire les cinq cents mille (500.000) actions nouvelles, soit pour un i : montant de cinquante millions d'euros (€ 50.000.000,00) entièrement libérés. ! Lequel déclare que le montant libéré de l’augmentation de capital, soit cinquante millions d'euros (€ ‚ 50.000.000,00) à été déposé au compte spécial ouvert auprès de la banque ABN Amro, ouvert au nom de la i présente société.
{ A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du 29 janvier ? 2013, qui sera conservée par Nous, Notaire.
| : C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le capital de la ; société est effectivement porté à cinquante millions soixante et un mille cing cents euros (€ 50.061.500,00) : représenté par cinq cents mille six cent quinze (500.615) actions sans mention de valeur nommale et que la société a, à sa disposition, le montant libéré de l'augmentation de capital, soit un montant de cinquante millions d'euros (€ 50.000.000,00)
D. Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital.
; En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit : ‘Le capital social est fixé à cinquante millions soixante et un mille cing cents euros (€: 50.061.500,00). |
‘Il est représenté par cing cents mille six cent quinze (500.615) actions sans mention de valeur. ‘nominale.
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Mentionner sur la dernière | page du VoletB: Au recto: Nom et ‘qualité du notaire instrumentant o ou de lay personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
écédent écisions qui pr pour l'exécution des d ire soussigné
ars
: Deuxième résolution
: et notamment l’adoption du texte coordonné des statuts.
: L'assemblée confère tous pouvoirs au Nota
:Pouvo
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Moniteur
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication
l'annexe du Moniteur Belge es
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
t statuts coordonnés Ion €! expédition de l’acte contenant une procurafi Déposé en même temps
du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Ay verso : Nom et signature
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
22/10/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-10-22/0377083
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