HPG CONSULTING
Active
•0843.978.984
Adresse
74 Rue Charles Dubois, 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Activité
Computer consultancy and computer facilities management activities
Création
24/02/2012
Dirigeants
Informations juridiques
HPG CONSULTING
Numéro
0843.978.984
SIRET (siège)
2.208.203.020
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0843978984
EUID
BEKBOBCE.0843.978.984
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 24/02/2012
Activité
HPG CONSULTING
Code NACEBEL
62.200, 70.200, 74.130, 82.300•Computer consultancy and computer facilities management activities, Business and other management consultancy activities, Interior design activities, Organisation of conventions and trade shows
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Finances
HPG CONSULTING
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 80,8K | 59,9K | 205,5K | 303,8K |
| EBITDA - EBE | € | -24,3K | -35,6K | 130,0K | 248,1K |
| Résultat d’exploitation | € | -24,6K | -35,8K | 130,0K | 248,0K |
| Résultat net | € | -44,1K | -54,8K | 72,6K | 157,9K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 34,78 | -70,829 | -32,353 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -30,054 | -59,343 | 63,268 | 81,683 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 59,6K | 106,0K | 148,6K | 143,6K |
| Dettes financières | € | 673,6K | 733,9K | 785,3K | 839,2K |
| Dette financière nette | € | 613,9K | 627,8K | 636,7K | 695,6K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -25,284 | -17,65 | 4,897 | 2,803 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 250,1K | 294,3K | 349,0K | 276,5K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -54,622 | -91,367 | 35,321 | 51,987 |
Dirigeants et représentants
HPG CONSULTING
2 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/04/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 24/02/2012
Jusqu'au : 20/04/2023
Cartographie
HPG CONSULTING
Documents juridiques
HPG CONSULTING
1 document
Statuts coordonnés 21 04 2023
Statuts coordonnés 21 04 2023
21/04/2023
Comptes annuels
HPG CONSULTING
11 documents
Comptes sociaux 2023
03/07/2024
Comptes sociaux 2022
27/07/2023
Comptes sociaux 2021
31/08/2022
Comptes sociaux 2020
30/10/2021
Comptes sociaux 2019
05/10/2020
Comptes sociaux 2018
27/08/2019
Comptes sociaux 2017
14/06/2018
Comptes sociaux 2016
06/07/2017
Comptes sociaux 2015
21/03/2016
Comptes sociaux 2014
07/07/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
HPG CONSULTING
1 établissement
2.208.203.020
Actif
Adresse : 74 Rue Charles Dubois, 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date de création : 24/02/2012
Activité : 62.200• Computer consultancy and computer facilities management activities
Publications
HPG CONSULTING
8 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
03/05/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0843978984
Nom
(en entier) : HPG CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Charles Dubois 74
: 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 21 avril 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée ‘HPG CONSULTING’ a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
[...]
Première résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations. En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit cinquante-cinq mille euros (€ 55.000,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Troisième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HPG CONSULTING »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
*23340554*
Déposé
28-04-2023
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- Toutes les activités de conseil, incluant – sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive – l’optimisation des sources d’approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement en personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, de systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail... Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de marketing ou autres.
La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés. La société peut acquérir, conserver, revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou parts d’autres sociétés. Plus généralement la société pourra exercer toutes les activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel pour ses filiales, l’octroi de prêts et de garanties à ses filiales.
Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment, la construction, l’ aménagement, la décoration, la vente, l’achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l’ emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général. - L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, de tous biens mobiliers et notamment des véhicules de collection, des œuvres d’art, des antiquités, tous objets de décoration, ....
- L’organisation de séminaires, de foires, congrès, conférences, tables rondes et de manière générale tout type de manifestations ayant trait aux domaines ci-avant repris ; La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux mille sept cent quinze (2.715) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 5 bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits. Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à cinquante-cinq mille euros (€ 55.000,00) Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être entièrement libérées à leur émission. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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ceux-ci.
L’administrateur peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’ alinéa précédent.
1. Cession entre vifs
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les actionnaires n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la notification de l’organe d’administration pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à l’organe d’administration par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont l’organe d’administration avise sans délai les actionnaires. Dans le mois de cette notification par l’organe d’administration, les autres actionnaires peuvent exercer un droit de préemption au prorata des actions qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà propriétaires. En cas de silence d’un actionnaire, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’actionnaire qui se porte acquéreur des actions d’un autre actionnaire en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts.
La demande d’agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions, autres que ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
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faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de mai, à douze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
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toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21bis. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration. L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
Quatrième résolution
Maintien du mandat de l’administrateur en fonction
L’assemblée générale décide de maintenir, pour une durée illimitée, le mandat de l’administrateur en fonction, à savoir : Monsieur HOUINS François-Xavier, [domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
(Limelette), Rue Charles Dubois 74].
Son mandat est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Cinquième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette), Rue Charles Dubois 74
Sixième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
[...]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Statuts
04/01/2018
Description : Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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-12- 2017
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NS d'entreprise : 0843.9 978.984 !
Dénomination
(en entier): HPG CONSULTING
{en abrégé):
Forme juridique: société privée a responsabilité limitée
Adresse complète du siège :Rue Charles Dubois 74
1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette)
Qbiet de Pacte : REDUCTION DE CAPITAL-MODIFICATIONS DES STATUTS
} Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 5 : décembre 2017, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL ‘ ! « HPG CONSULTING » à 1342 Limelette, rue Charles Dubois 74 a pris les résolutions suivantes à ; l'unanimité :
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: Premiére résolution
| Réduction du capital par exonération des appels de fonds
| L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de six mille deux cents
! euros (€ 6.200,00) pour le ramener de cing cent cing mille euros (€ 505.000,00) à quatre cent nonante-huit
| mille huit cents euros (€ 498.800,00) par exonération des appels de fonds sur les cent (100) parts sociales : libérées à concurrence de deux/tiers (2/3).
En conséquence, toutes les parts sociales, soit les deux mille sept cent quinze (2.715) parts sociales sont | entièrement libérées.
} Toutefois, en vue de sauvegarder les droits des tiers, l'exonération d'appels de fonds ne deviendra définitive
| Deuxième résolution
{ Réduction du capital par remboursement
| | L’assemblee décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de quatre cent quarante- : huit mille huit cents euros (€ 448.800,00) pour le ramener de quatre cent nonante-huit mille huit cents euros
(€498.800,00) à cinquante mille euros (€ 50.000,00) par voie de remboursement à chacune des deux mille sept j ! | cent quinze (2.715) parts sociales existantes d'une somme en espèces d’ environ cent soixante-cing euros trente | | cents (€ 165,30)
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré. : Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction ‚du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des ! { Sociétés.
! Troisième résolution
! Modification de Particle 5 des statuts relatif au capital
; En conséquence des résolutions actées ci-avant, l’assemblée décide de modifier Particle 5 des statuts relatif au : | capital comme suit : ‘
! Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (€ 50.000,00) divisé en deux mille sept cent | { ‘quinze (2.715) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux mille sept cent quinzième (1/2.715éme) de l'avoir social.
Quatrième r résolution
: Pouvoirs men
Mentionner sur la dernière page 2 du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature }pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Mod Word 15,1
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et au Réservé | Notaire soussigné pour Padoption du texte coordonné des statuts. au
Moniteur
belge
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés
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Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature )pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
01/04/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-04-01/0045621
Capital, Actions
10/03/2016
Description :
Mod 11.1
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
au u | Gyedffant Wallon
7 N° entreprise: 0843, 3.978. 984 Ë
|| Dénomination (en entien : HPG CONSULTING
(en abrégé):
: Forme juridique :société privée à responsabilité limitée
, Siège :Rue Charles Dubois 74
1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette)
} _Obijet de l'acte: Augmentation de capital - Modifications aux statuts ë
U résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le ÿ
* 23 février 2016, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de Ja sprl ë : « HPG CONSULTING » à 1342 Limelette, rue Charles Dubois 74 a pris les résolutions suivantes à : l'unanimité :
. Première résolution
” Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015
; L'assemblée approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015.
: Ces comptes sont annexés au rapport de l’organe de gestion dont question ci-après.
* Deuxième résolution
. Rapports préalables a
! L’assemblee generale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans Pordre du jour, les associés déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir :
,— le Rapport dressé par Monsieur DEBAEKE Etienne, Reviseur d'Entreprises, à 1180 Uccle, Rue du Repos, . 127, désigné par l'organe de gestion, conformément à l’article 313 du Code des sociétés. - Les conclusions du rapport de Monsieur DEBAEKE Etienne, Reviseur d'Entreprises, précité, sont reprises ;, textuellement ci-après:
: CONCLUSIONS
, Des vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du code des Sociétés, . il apparaît que les apports en nature sont constitués d’une créance, certaine et liquide, inscrite au nom de ‘ Monsieur François-Xavier HOUINS et s'élevant à 486.400 € (quatre cent quatre-vingt-six mille quatre cents :! . euros). }
‘La description de cet apport répond à des conditions normales de précision et de clarté. ‘En outre, le mode d'évaluation retenu est correct et justifié selon les principes de l'économie d'entreprise. : L'apport faisant l'objet de l'augmentation de capital ne me semble pas surévalué. Ainsi qu'il est mentionné dans le projet du rapport spécial de l'organe de gestion de la société, il sera proposé ;; : à l'assemblée générale de rémunérer les apports en nature sur base du pair comptable du titre par la création ; ' de 2.615 (deux mille six cent quinze) titres nouveaux. :
"Les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins à la rémunération attribuée À i | en contrepartie. Aucun avantage particulier n'est octroyé à l'apporteur.
‘ ‘4 la suite de l'augmentation de capital de la société, la partie souscrite de celui-ci sera fixée à 505.000 € (cing : . cent cinq mille euros), représenté par 2.715 (deux mille sept cent quinze) parts sociales sans désignationde : . valeur nominale. La partie du capital non appelé sera maintenue à 6.200 € (six mille deux cents euros). i ' Tenant compte du capital ainsi augmenté, des réserves, ainsi que du bénéfice reporté, l'Actif Net, reconstitué | ‚au 31 décembre 2015, s’éléverait & 600.787,44 € a la suite de l’augmentation de capital visée. i . Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à date à laquelle mes contrôles ont été effectués , qui devraient modifier les conclusions de ce rapport. i
; Fait à Bruxelles
Au recto : Nom et st quate du notaire instrumentant ou de a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2016 - Annexes du Moniteur belge pmm Mod 11.1
+ 2 =
“> al Reserve
‚| Moniteur | penne DEBAEKE | Ye belge tienne Reviseur d'Entreprises
V — le rapport de l’organe de gestion dressé en application de l’article 313 du Code des sociétés ne s’écartant |
pas des conclusions du rapport du reviseur. :
“Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés
Troisième résolution :
A. Augmentation de capital
L’assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d’augmenter le capital social 4 concurrence de quatre cent
quatre-vingt-six mille quatre cents euros (€486.400,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00) à cinq cent cinq mille euros (€ 505.000,00) par voie d’apport par Monsieur HOUINS François- Xavier, d’une partie d’une créance certaine, liquide et exigible qu’il possède contre la présente société, et ce à
: concurrence de quatre cent quatre-vingt-six mille quatre cents euros (€ 486.400,00)
: Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de deux mille six cent quinze (2.615) parts sociales sans mention de valeur nominale, identiques aux existantes, qui seront attribuées entièrement libérées à l’apporteur. “B. Réalisation de Papport
A l'instant intervient: Monsieur HOUINS François-Xavier, prénommé, lequel ayant entendu lecture de tout ce
qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente , société et des propositions figurant à l’ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente . société de sa créance et ce à concurrence d’un montant de quatre cent quatre-vingt-six mille quatre cents euros : (€486.400,00)
C. Constatation de la réalisation effective de Paugmentation de capital
Le président constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions et interventions qui
précèdent, l’augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à cinq cent cinq mille euros (€ 505.000,00) représenté par deux mille sept cent quinze (2.715) parts sociales sans “mention de valeur nominale.
D. Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital social, en conséquence des décisions prises
En conséquence des décisions prises, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, relatif au capital i
social comme suit: |
Le capital social est fixé à la somme de cing cent cing mille euros (€505.000,00) divisé en deux mille sept cent : quinze (2.715) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux mille sept cent quinzième (1/2.71 5%) de l'avoir social.
Quatrième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment l’adoption du texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôtau | greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge iN
Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
:
Mentionner sur ia dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
20/07/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-07-20/0177015
Comptes annuels
11/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-11/0161176
Siège social
12/08/2013
Description : Après dépôt de l'acte au greffe
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: N° d'entreprise : 0843.978.984 ! Denomination !
{en entier) : HPG CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siége: 1000 BRUXELLES - RUE DE NAMUR 11
{adresse compléte) :
Qbjet(s) de ’acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL :
ı Le 24 juillet 2013, le gérant de la SPRL HPG CONSULTING a pris la décision de transférer le siège social de la société à l’adresse suivante :
i . Rue Charles Dubois 74
1342 Limelette
! Cette décision est effective à partir du 25 juillet 2013.
François-Xavier HOUINS
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
09/03/2012
Description :
MOD WORD 11.1
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après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 094% 394 334 Dénomination
{en entier) : HPG CONSULTING
: {en abrégé) :
; Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siège : 1000 BRUXELLES - RUE DE NAMUR 11
: (adresse complète)
Objet{s) de l’acte :CONSTITUTION - NOMINATION
! D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 24 février 2012, en
cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il extrait ce qui suit :
Monsieur HOUINS François-Xavier Fernand Joseph, né à Ixelles le treize avril mil neuf cent quatre-vingt de nationalité belge, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de Namur, 11.
A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «HPG CONSULTING», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100°" de l'avoir social.
L CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour
Le comparant déclare que chacune des cent (100) parts souscrites par lui, est libérée à concurrence de
deux/tiers (2/3) par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en : formation auprès de la banque Fortis de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 23/02/2012 sera conservée par Nous, Notaire.
IL STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «HPG : CONSULTING ». |
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Namur, 11.
Article 3 : OBJET SOCIAL ;
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en ! participation avec ceux-ci: i
- Toutes les activités de conseil, incluant — sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive — l'optimisation des sources d’approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement en personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, de systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail...
Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de marketing ou autres.
La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
“Af
La société peut acquérir, conserver, revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou parts d’autres sociétés. Plus généralement la société pourra exercer toutes les activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel pour ses filiales, l'octroi de prêts et de garanties à ses filiales.
Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment, la construction, Paménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l’emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.
- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, de tous biens mobiliers et notamment des
véhicules de collection, des œuvres d’art, des antiquités, tous objets de décoration, ... - L'organisation de séminaires, de foires, congrès, conférences, tables rondes et de manière générale tout type de manifestations ayant trait aux domaines ci-avant repris ;
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés où non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant Article 10 ; POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 12 ; CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du mois de mai de chaque année, à douze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 16 ; COMPTES ANNUELS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge a yf Réselvé Volet B - Suite # au { L'exercice social commence Je premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Moniteur | : ! À cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes aantels belge | } conformement à la loi. Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES | L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, ; ; résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. i i Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ! ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient ! i obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. i Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance ! ! dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés, i ! Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. : } Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE i ! En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère ! ; par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs i i liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. ; : Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessairesa ! ! cet effet, l'actif net est partagé entre les associés. | Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux { répartitions, rétablissent l'équilibre soît par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une : proportion supérieure. : L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit ! égal. : IIL. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ! A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui i n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de : ! l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent: : : 1. Premier exercice social : i Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille | treize. | 2. Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mil quatorze. 3, Nomination d'un gérant non statutaire : L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant a un (1). : Elle appelle à ces fonctions : : Monsieur François-Xavier HOUINS, prénommé, ici présent et qui accepte. | Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes, Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit/rémunéré. , Commissaire : : L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue. ! 5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation : ‘En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom i tant qu'elle était en formation. { Le comparant ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du ! présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; le i comparant donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les : activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société, 6. Procuration : Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Partena, chaussée de Wavre, 1510 à Auderghem, i afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’ Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. ! POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge ‚Le notaire associé, Jérôme OTTE NOTAIRE Déposé en même temps : expédition de l'acte Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
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