Mise à jour RCS : le 24/05/2026

HS GROUP

Active

•

0878.419.528

Adresse

107 Rue Colonel Bourg 1140 Evere

Création

06/01/2006

Dirigeants

Sadet Taghani, Sophie Huart

Informations juridiques

HS GROUP

Numéro

0878.419.528

SIRET (siège)

2.151.411.203

Forme juridique

Société anonyme

Numéro de TVA

BE0878419528

EUID

BEKBOBCE.0878.419.528

Situation juridique

insolvency_proceeding • Depuis le 30/01/2023

Capital social

1 485 346.00 EUR

Activité

HS GROUP

Code NACEBEL

Donnée non disponible...

Finances

HS GROUP

Performance		2021	2020
Marge brute	€	179.5K	511.6K
EBITDA - EBE	€	33.0K	277.1K
Résultat d’exploitation	€	-33.6K	239.8K
Résultat net	€	-100.1K	229.2K
Croissance		2021	2020
Taux de croissance du CA	%	-64,908	0
Taux de marge d'EBITDA	%	18,373	54,166
Autonomie financière		2021	2020
Trésorerie	€	4.5K	692
Dettes financières	€	794.4K	902.9K
Dette financière nette	€	789.9K	902.2K
Taux de levier (DFN/EBITDA)		23,947	3,256
Solvabilité		2021	2020
Fonds propres	€	1.0M	1.1M
Rentabilité		2021	2020
Marge nette	%	-55,742	44,804

Dirigeants et représentants

HS GROUP

2 dirigeants et représentants

Sadet Taghani

Qualité: Administrateur

Depuis le : 11/12/2013

Numéro: 0878.419.528

Sophie Huart

Qualité: Curateur (désignation par tribunaux)

Depuis le : 30/01/2023

Numéro: 0878.419.528

Cartographie

HS GROUP

Documents juridiques

HS GROUP

0 documents

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Comptes annuels

HS GROUP

8 documents

Comptes sociaux 2021

06/09/2022

Comptes sociaux 2020

24/08/2021

Comptes sociaux 2019

10/12/2019

Comptes sociaux 2018

12/12/2018

Comptes sociaux 2017

14/11/2017

Comptes sociaux 2016

20/10/2016

Comptes sociaux 2015

02/12/2015

Comptes sociaux 2014

01/12/2014

Établissements

HS GROUP

1 établissement

HS-MC

En activité

Numéro: 2.151.411.203

Adresse: 107 Rue Colonel Bourg 1140 Evere

Date de création: 02/02/2006

Publications

HS GROUP

20 publications

Comptes annuels

10/12/2014

Moniteur belge, annonce n°2014-12-10/0396659

Dénomination, Objet, Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Année comptable, Statuts, Rubrique Restructuration

18/07/2022

Description: er Med DOC 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Rés¢ at Moni bel: N | | =" N° d'entreprise : 0878 419 528 Nom (en entier) : TAGHANI GROUP {en abrégé) : Forme légale : SOCIETE ANONYME Adresse complète du siège : 1140 EVERE - RUE COLONEL BOURG 107 ennen eneen eed Obiet de Facte : DECISION DE FUSION DES SOCIETES (1) LA SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITÉE « HS FACILITY », (2) LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « H-SECURITE », (3) LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « INSTITUT KENZA BEAUTY », PAR LA PRESENTE SOCIETE - MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE L’OBJET — MODIFICATION DE L’EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS — DEMISSION - NOMINATION Il résulte d'un acte recu par le Notaire Bernard DEWITTE, à 1050 Bruxelles, le 30 juin 2022, déposé pour publication avant enregistrement que l'assemblée générale a pris les décisions suivantes à à l'unanimité : Première résolution - Projet d'opération assimilée à une fusion par absorption L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet d'opération assimilée à une fusion par absorption dont question dans l'exposé préalable, tous ies actionnaires reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée. Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 12 :50 à 12 :58 du Code des sociétés et des associations ont bien été correctement accomplies par les sociétés à responsabilité limitée HS FACILITY, INSTITUT KENZA BEAUTY, H-SECURITE et ia société anonyme TAGHANI GROUP, 1 i 1 ' i 1 1 I i i i 1 : i 1 i t 1 i ' 5 t i t i Deuxiéme résolution - Constatation : L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 12 :7 du Code des sociétés et | des associations, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés a l'article 12 :30 du Code des sociétés ! (respect des seules formalités prévues par les articles 12 :50 à 12 :58 du Code des sociétés et des associations). : L'assemblée constate en outre le caractère non idoine des objets des sociétés absorbée et absorbante, de } sorte que l'objet de la présente société absorbante doit être modifié à l'occasion de la fusion. ! L'assemblée constate, conformément à l'article 12 :57 du Code des sociétés et des associations et ! conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux actionnaires des sociétés ! absorbées, la société à responsabilité limitée HS FACILITY, la société à responsabilité limitée INSTITUT : KENZA BEAUTY, la société à responsabilité limitée H-SECURITE, et absorbante, la société anonyme ! TAGHANI GROUP. ' \ 1 I 1 \ i 1 I ‘ 1 L ; 1 1 : i ; i i Troisiéme résolution - Décision de fusion A. L'assemblée approuve le projet d'opération assimilée à une fusion par absorption précité et décide d'approuver l'absorption des sociétés à responsabilité limitée HS FACILITY, INSTITUT KENZA BEAUTY et H- SECURITE par voie de transfert de l'intégralité de leur patrimoine (activement et passivement) à la présente société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité. Etant précisé que: a)Les transferts se font sur base du bilan des sociétés à responsabilité limitée HS FACILITY, INSTITUT KENZA BEAUTY et H-SECURITE clôturé au 31 décembre 2021. Conformément à l'article 12 :51 §2, 4° et dernier alinéa, le projet de fusion n'étant pas postérieur de 6 mois au moins à la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels, les actionnaires ont renoncé à la production d'un état comptable des des sociétés à responsabilité limitée HS FACILITY, INSTITUT KENZA BEAUTY et H-SECURITE, arrêté dans les trois mois précédant la date du dépôt du projet de fusion. "Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention ») Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2022 - Annexes du Moniteur belge b) du point de vue comptable, les opérations des sociétés à responsabilité limitée HS FACILITY, INSTITUT KENZA BEAUTY et H-SECURITE sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante à dater du 1er janvier 2022; c) La société anonyme TAGHANI GROUP détient l'intégralité du capital des sociétés à responsabilité limitée absorbées HS FACILITY, INSTITUT KENZA BEAUTY et H-SECURITE. En application de l'article 12 :34 §1er du Code des sociétés et des associations, aucune action ne sera donc émise par la société anonyme TAGHANI GROUP en échange des actions des sociétés à responsabilité limitée HS FACILITY, INSTITUT KENZA BEAUTY et H-SECURITE. Conformément à l'article 78 $ 6 de l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés et des associations, les 372 actions de la société à responsabilité limitée HS FACILITY, les 100 actions de la société à responsabilité limitée INSTITUT KENZA BEAUTY, les 186 actions de la société à responsabilité limitée H-SECURITE, qui sont détenues par la société anonyme TAGHANI GROUP, seront annulées ; d) l'assemblée générale extraordinaire des sociétés à responsabilité limitée HS FACILITY, INSTITUT KENZA BEAUTY et H-SECURITE, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire soussigné, ce jour, antérieurement, décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation desdites sociétés, de l'intégralité de leur patrimoine, tant activement que passivement. B. L'assemblée constate conformément à: - l'article 12 :55 du Code des sociétés et des associations, le caractère non idoine de l'objet des sociétés absorbées et l'objet de la présente société absorbante; - l'article 12 :57 du Code des sociétés et des associations et conformément au projet d'opération asssimilée à une fusion par absorption, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés. C. L'assemblée, compte tenu de la décision sub 3° ci-dessus, requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, des sociétés à responsabilité limitée HS FACILITY, INSTITUT KENZA BEAUTY et H-SECURITE est transféré à la société absorbante. Quatrième résolution - Description du patrimoine transféré par les sociétés absorbées Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée: A.Requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine des sociétés absorbées est transféré à la date de ce jour avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du 1er janvier 2022. B.Dispense expressément le notaire soussigné de reprendre aux présentes les situations comptables des sociétés absorbées arrêtées à la date du 31 décembre 2021. C.Depuis la date du 31 décembre 2021, la situation comptable desdites sociétés n'a pas enregistré de modifications sensibles. D. Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how. E. Conditions générales du transfert 1. La présente société bénéficiaire a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par des sociétés à responsabilité limitée HS FACILITY, INSTITUT KENZA BEAUTY et H-SECURITE à compter de ce jour, avec effet à la date du 1er janvier 2022, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en a la jouissanice et les risques à compter du 1er janvier 2022. La société absorbante supporte, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2022 également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et feur jouissance. La société anonyme TAGHANI GROUP vient en outre aux droits et obligations des sociétés absorbées en matière de taxe sur la valeur ajoutée. 2. La société anonyme absorbante prend les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre les sociétés absorbées pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure où mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs. 8. Les dettes des sociétés absorbées passent de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation. En conséquence, elle acquittera en lieu et place des sociétés absorbées tout le passif se rapportant au transfert de l’universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société anonyme TAGHAN! GROUP qui lui sera fait ; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par les sociétés absorbées, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers et notamment le remboursement de l'emprunt dont question ci-après. Conformément à l'article 12 :15 du Code des Sociétés et des Associations, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbées et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article. 4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription. Situation des fonds de commerce. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2022 - Annexes du Moniteur belge Conformément à l'attestation délivrée à la date du 20 juin 2022, par l'Administration générale de la documentation patrimoniale (Registre des gages), l'Assemblée générale déclare que le fonds de commerce de ta société à responsabilité limitée « INSTITUT KENZA BEAUTY » transféré, est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques et n'est grevé d'aucune inscription ou transcription hypothécaire et en outre aucun élément du fonds de commerce n'est grevé de nantissement et ne fait l'objet d'aucun mandat hypothécaire. Conformément à l'attestation délivrée à la date du 20 juin 2022, par Administration générale de la documentation patrimoniale (Registre des gages), l'Assemblée générale déclare que le fonds de commerce de la société à responsabilité limitée « HS FACILITY » transféré, est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques et n'est grevé d'aucune inscription ou transcription hypothécaire et en outre aucun élémerit du fonds de commerce n'est grevé de nantissement et ne fait l'objet d'aucun mandat hypothécaire. Conformément à l'attestation délivrée à la date du 20 juin 2022, par l'Administration générale de la documentation patrimoniale (Registre des gages), l'Assemblée générale déclare que le fonds de commerce de la société à responsabilité limitée H-SECURITE transféré, est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques et n'est grevé d'aucune inscription ou transcription hypothécaire, et en outre aucun élément du fonds de commerce n’est grevé de nantissement et ne fait l’objet d'aucun mandat hypothécaire. Situation hypothécaire. Les sociétés à responsabilité limitée absorbées HS FACILITY, INSTITUT KENZA BEAUTY et H-SECURITE ne sont propriétaires d'aucun bien immeuble. 5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats des sociétés absorbées étant transférés, y compris tes contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion. 6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge des sociétés absorbées. 7. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale: a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, les sociétés absorbées à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques; b) la charge de tout le passif des sociétés absorbées envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes ies obligations des sociétés absorbées, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que les sociétés absorbées ne puissent jamais être recherchées ni inquiétées de ce chef, c) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver. 8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant. Cinquième résolution - Constatation de la disparition des sociétés absorbées L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés à responsabilité limitée HS FACILITY, INSTITUT KENZA BEAUTY et H-SECURITE, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, antérieurement au présent acte, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants: - la dissolution sans liquidation des sociétés absorbées, celles-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 12 :8, al. 2° du Code des sociétés et des associations) ; . - fes 372 actions de la société 4 responsabilité limitée HS FACILITY, les 400 actions de la société à responsabilité limitée INSTITUT KENZA BEAUTY, les 186 actions de la société à responsabilité limitée H- SECURITE, absorbées détenues par la société absorbante sont annulées et conformément à l'article 12 :34 du Code des sociétés et des associations, aucune action de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites actions ; - le transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif des sociétés absorbées, Sixième résolution - Pouvoirs L'assemblée décide de remplacer ta dénomination actuelle de ta société par la dénomination « HS GROUP », et de modifier corrélativement le premier alinéa de l'article 1 des statuts. Septième résolution a) À l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport du conseit de gestion daté du 23 juin 2022 exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet. L'assemblée constate qu'en l'absence de nomination d’un commissaire, il n'y a pas lieu de rédiger un rapport du commissaire. Les actionnaires reconnaissent reçu copie de ce rapport. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2022 - Annexes du Moniteur belge b) L'assemblée décide de modifier objet de la société et de remplacer l'article 3 des statuts de la maniére suivante: « La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ; -la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, lembellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier , ainsi que toutes prestations de conseils et services dans le secteur immobilier, en ce compris le gestion de projets ; -le service et le conseil en gestion, le management et la stratégie d'entreprise, la prestation de services d'ordre économique, technique, commerciale, financiére et industrielle, la gestion (cash pooling) de trésorerie,, le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers, les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'étranger), la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels, l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. OBJET hs facility : -La protection et la surveillance des biens mobiliers et immobiliers, et de personnes ; -Les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, commerces, bureaux, logement, etc., le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialise, le nettoyage de machines industrielles, les activités de désinfection et de déstruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace ; -Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits ; L'exploitation en général de tout commerce, épiceries, night-shops, sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, l'exploitation de tous cafés, tavernes, débit de boissons, snack- bars, salon de thé, friterie, brasseries, hôtels, restaurants, pizzeria, la « petite restauration », sandwiches à emporter, cabarets, discothèques, buffets, salon de consommation, épicerie, vestiaires pour publics, locations de places, salle d'organisation, de banquet et service traiteur ; L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neuf et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique ; l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, le dépannage, de même que l'exploitation des magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que Fexploitation d’un où plusieurs car-wash, de taxis, de station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz....) ; -Le transport de voyageurs par taxis, et plus généralement, le transport de personnes, notamment par taxi, autobus et autocar ; -Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de tous produits et marchandises, notamment la livraison, le transport et Pacheminement, par toutes voies, par route, mer ou air, ainsi que l'envoi de tous courriers, doucments, colis, marchandises et fret, express ou non, toute entreprise de déménagement de mobilier, toute entreprise de location de véhicules automobiles, avec ou sans chauffeur ; L'exploitation d'un atelier de réparation et d'entretien de tous appareils téléphoniques ; -L'intermédiaire commerciale, la négociation, la commission et la représentation ; -Toutes opérations se rapportant à la gestion et à la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, celui-ci pouvant compter l'achat, la vente et l'échange d'immeubles ; -Les marchés publics ; -L'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites. Objet social de h-securite -La société a pour objet de faire, soit comme intermédiaire, sous-traitant soit toute autre forme, toutes opérations, études et travaux se rapportant directement ou indirectement aux domaines suivants : -Organiser la livraison et la prestation de services de surveillance et de protection, avec ou sans chien, des biens mobiliers et immobiliers, de personnes physiques, de toutes manifestations privées ou non, -Activités d'intervention après alarme, surveillance avec chien où sans de biens privés, de personnes physiques, d'immeuble commercial et privé, -Transport de biens ou de vaieurs, -Surveillance de parking et terrain privé ou non, -La création, l'acquistion, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de tout fonds de commerxce se rattachant à l'objet précité. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2022 - Annexes du Moniteur belgeLa société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés ayant un objet similaire ou non. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet. Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a4 son objet social ou qui vu leur nature permettent d’en faciliter directement ou indirectement, entièrement où partiellement, la réalisation. Elie peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises où sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.» Huitiéme résolution 1. a) L'assemblée décide de modifier de l'exercice social de la société, lequel commencera dorénavant le 1er janvier et se clôturera le 31 décembre de chaque année; b} L'assemblée décide de prolonger la durée de l'exercice social en cours, lequel a commencé le 1er avril 2022, et de clôturer celui-ci à la date du 31 décembre 2023; c) L'assemblée décide de modifier corrélativement l'article 34 des statuts de la manière suivante : « Article 34 : Exercice — Comptes annuels L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.» Neuvième résolution a) L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au troisième lundi du mois de juin à 15 heures. b} L'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 24 des statuts de la manière suivante : « Article 24 : Tenue et convocation L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi du mois de juin à 15 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié tégal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi), à la même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, te commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l’exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit d'assister à l'assemblée générale. lis disposent en outre du droit à l'information. » c) La prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra donc le troisime lundi du mois de juin 2024 à 15 heures. Dixième résolution En application de l'article 39, $1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Onzième résolution . Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complétement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L'assemblée générale décide d'adopter le texte des nouveaux statuts comme suit : «STATUTS TITRE |: FORME LEGALE — DENOMINATION- SIEGE- OBJET - DUREE. Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommèe « HS GROUP». Articie 2. Siège Le siège est établi en Région Bruxelloise. I peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de fa tanque des statuts. La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2022 - Annexes du Moniteur belgeLa société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : -la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de fous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ; -la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier , ainsi que toutes prestations de conseils et services dans le secteur immobilier, en ce compris le gestion de projets ; -le service et le conseil en gestion, le management et la stratégie d'entreprise, la prestation de services d'ordre économique, technique, commerciale, financière et industrielle, la gestion (cash pooling) de trésorerie,, le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires á des tiers, les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'étranger), la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels, fexercice de la fonction d'administrateur où de liquidateur dans d’autres sociétés. , OBJET hs facility : -La protection et la surveillance des biens mobiliers et immobiliers, et de personnes ; -Les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, commerces, bureaux, logement, etc., le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialise, le nettoyage de machines industrielles, les activités de désinfection et de déstruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le balayage des chaussées, le déblaiement de ta neige et de la giace ; -Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au detail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et te transport de toutes marchandises et de tous produits ; -L’exploitation en général de tout commerce, épiceries, night-shops, sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, Pexploitation de tous cafés, tavernes, débit de boissons, snack- bars, salon de thé, friterie, brasseries, hétels, restaurants, pizzeria, la « petite restauration », sandwiches & emporter, cabarets, discothèques, buffets, salon de consommation, épicerie, vestiaires pour publics, locations de places, salle d'organisation, de banquet et service traiteur ; L'achat, la vente, l'importation, Fexportation, ia vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neuf et d'occasion et de tout article se rattachant à l’industrie automobile ou mécanique ; l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, le dépannage, de même que l'exploitation des magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash, de taxis, de station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...) ; -Le transport de voyageurs par taxis, et plus généralement, le transport de personnes, notamment par taxi, autobus et autocar ; Le transport national et intemational sous toutes ses formes et par tous moyens, de tous produits et marchandises, notamment la livraison, le transport et l'acheminement, par toutes voies, par route, mer ou air, ainsi que l'envoi de tous courriers, doucments, colis, marchandises et fret, express ou non, toute entreprise de déménagement de mobilier, toute entreprise de location de véhicules automobiles, avec ou sans chauffeur ; L'exploitation d’un atelier de réparation et d'entretien de tous appareils téléphoniques ; -L'intermédiaire commerciale, la négociation, la commission et la représentation ; -Toutes opérations se rapportant à la gestion et à la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, celui-ci pouvant compter l'achat, la vente et l'échange d'immeubles ; -Les marchés publics ; -L'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites. Objet social de h-securite -La société a pour objet de faire, soit comme intermédiaire, sous-traitant soit toute autre forme, toutes opérations, études et travaux se rapportant directement ou indirectement aux domaines suivants : -Organiser la livraison et la prestation de services de surveillance et de protection, avec ou sans chien, des biens mobiliers et immobiliers, de personnes physiques, de toutes manifestations privées ou non, -Activités d'intervention après alarme, surveillance avec chien ou sans de biens privés, de personnes physiques, d'immeuble commercial et privé, -Transport de biens ou de valeurs, -Surveillance de parking et terrain privé ou non, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2022 - Annexes du Moniteur belge -La création, Facquistion, Fexploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de tout fonds de commerxce se rattachant à l'objet précité. La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet. Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières où immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu teur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant Un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. TITRE fl: CAPITAL. Article 5: Capital de la société Le capital est fixé 4 un million quatre cent quatre-vingt-cing mille trois cent quarante-six euros (1.485.346,00 Il est représenté par vingt-neuf mille sept cent sept (29.707) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 : Augmentation et réduction du capital. Le capitaf peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces En cas d'augmentation de capital, d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Au cas où l'augmentation de capital, l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l'émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l'émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l'émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l'organe d'administration a la faculté de passer, aux conditions qu'il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l'augmentation de capital ou de l'émission. Article 8 : Appels de fonds Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L'engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire. Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d'eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'organe d'administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L'appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l'adresse e-mail communiquée par l'actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s'opérer le paiement par virement ou versement à l'exclusion de tout autre mode. L'exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. L’actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibitité du versement. Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l'organe d'administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l'organe d'administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent. Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être apérées que moyennant l'accord préalable de l'organe d'administration. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2022 - Annexes du Moniteur belge En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et 4 mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. TITRE tll. TITRES Article 9 : Nature des actions Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives. L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs droits respectifs. Le registre des actions pourra également être tenu en la forme électronique. Article 10 : Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l'égard de la société. En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés de manière alternante par l'usufruitier ou ie nu-propriétaire, en fonction de la nature de la décision, selon que celle-ci se rapporte au droits de l’usufruitier ou du nu-propriétaire. Article 11 : Cession et transmission des actions $ 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant où du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. 8 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon tes mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voufant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s’is sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans fes six mois du refus. \ Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit a titre onéreux, soit a titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE IV. ADMINISTRATION — CONTRÔLE Article 12 : Type d'organe d'administration La société est administrée, selon le cas, soit par un organe d'administration coilégial, appelé conseil d'administration, soit par un administrateur unique. Article 13 : Pouvoirs du conseil d'administration ou de l'administrateur unique Le conseil d'administration ou l'administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et à l'exception des actes que la loi réserve à l'assemblée générale. Conformément à l'article 2 :55 du Code des sociétés et des associations, lorsqu'une personne morale assurne un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2022 - Annexes du Moniteur belge compte de la personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel, ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur, La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci. Article 14 : Composition du conseil d'administration Le conseil d'administration compte au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, rééligibles. Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'il détermine. Toutefois, tant que là société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que fe conseil d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Chaque administrateur est nommé pour une durée de six ans au plus, mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée. A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de leur nomination, le mandat des administrateurs court de l'assemblée générale qui les a nommés jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle le mandat prend fin selon la décision de nomination. A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les administrateurs sont rémunérés pour l'exercice de leur mandat. Chaque administrateur a droit au remboursement sur justificatif des dépenses engagées dans l'intérêt de la société. Les fonctions de chaque administrateur cessent non seulement par l'arrivée du terme du mandat mais également par sa démission ou son décès, par sa révocation, par l'interdiction ou l'incapacité de gérer, par la dissolution de la société exerçant le mandat d'administrateur, par la dissolution ou la transformation de la société. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de chaque administrateur. Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d'administration. A la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Article 15 : Administrateur unique L'administrateur unique est nommé par l'assemblée générale des actionnaires. L'administrateur unique est nommé pour une durée illimitée. A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de sa nomination, le mandat de l'administrateur unique court de l'assemblée générale qui la nommé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle le mandat prend fin selon la décision de nomination. A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de sa nomination, l'administrateur unique peut être rémunéré pour l'exercice de son mandat. L'administrateur unique a droit au remboursement sur justificatif des dépenses engagées dans l'intérêt de ta société. La fonction de l'administrateur unique cesse non seulement par l'arrivée du terme éventuel du mandat mais également par sa démission ou son décès, par sa révocation, par l'interdiction ou l'incapacité de gérer, par la dissolution de la société exerçant le mandat d'administrateur, par {a dissolution ou la transformation de la société. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de l'administrateur unique. L'administrateur unique peut démissionner par simple notification au conseil d'administration. A la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Lorsque l'administrateur unique est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelie il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de la société, il soumet cette décision ou cette opération à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de opération par celle-ci, l'organe d'administration peut l'exécuter. Toutefois, si l'administrateur unique est également actionnaire unique, il peut prendre la décision ou réaliser l'opération lui-même. Selon le cas, l'assemblée générale ou l'administrateur unique qui est également l'actionnaire unique décrit, dans le procès-verbal ou dans un rapport spécial, la nature de la décision ou de l'opération concernée, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la société et justifie la décision qui a été prise. Lorsque l'administrateur unique est également l'actionnaire unique, il inscrit également dans son rapport spécial les contrats conclus entre lui et la société. Cette partie du procès-verbal ou ce rapport figure dans son intégralité dans fe rapport de gestion ou dans une pièce qui est déposée en même temps que les comptes annuels. Article 16 : Vacance En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2022 - Annexes du Moniteur belgeLa première assemblée générale qui suit doit confirmer ie mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, !'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assembiée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date. Article 17 : Réunions du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'absence de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Article 18 : Délibérations du conseil d'administration a)Le conseil d'administration ne peut délibérer ou statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner, par écrit, délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues et le mandat doit être spécial pour chaque séance. Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil est présente au représentée en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit. b}Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante. Toutefois, si le conseil d'administration se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celul qui préside la réunion cesse d'être prépondérante. c)Lorsque le conseil! d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt, direct ou indirect, de nature patrimonial opposé à celui de la société, cet administrateur est tenu d'informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il ne peut prendre part à cette délibération, ni prendre pas au vote. Le conseil d'administration ne peut déléguer sa décision. Le conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération concernée et les conséquences patrimoniales pour la société et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès- verbal figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans une pièce qui est déposée en même temps que les comptes annuels. Si, dans une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu des alinéas qui précèdent, ies résolutions sont valablement prises à la majorité des voix des autres membres présents ou représentés. Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut l'exécuter. Article 19 : Procès-verbaux — Décisions par écrit Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par consentement de tous les administrateurs, exprimé par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité. Articie 20 : Délégations spéciales Le conseil d'administration ou l'administrateur unique peut conférer à toute personne de son choix, actionnaire ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine. Article 21 : Gestion journalière Le conseil d'administration ou l'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit individuellement, soit conjointement ou collégialement, qui portent alors le titre d'administrateur délégué, soit à un où à un ou plusieurs directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement ou collégialement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion journalière, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 22 : Représentation de la société La société est valablement représentée à l'égard des tiers et notamment dans ies actes auxquels intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi qu'en justice, tant en demandant qu’en défendent : -soit, en présence d’un conseil d'administration, conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil, au, en présence d'un administrateur unique, par cet administrateur unique ; -soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2022 - Annexes du Moniteur belge -soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. TITRE V: CONTROLE DE LA SOCIETE Article 23 : Nomination d'un ou plusieurs commissaires. 1)Si ta loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi, pour un terme de trois ans, renouvelable. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires, eu égard aux normes de révision établies par l'institut des Réviseurs d'Entreprises. 2)Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe 1. Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individueliement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE Article 24 : Tenue et convocation L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi du mois de juin à 15 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi}, à la même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Le nu-propriétaire et l’'usufruitier ont Le droit d'assister à l'assemblée générale. IIs disposent en outre du droit à l'information. Article 25 : Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour ies actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : -le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; -le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d'un teneur de compte agréé ou de l'organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation dont apparait cette inscription ; les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative, S'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent. Le commissaire assiste à l'assemblée générale lorsqu'elle est appelée à délibérer sur la base d'un rapport qu'il a établi. : Article 26 : Représentation à l'assemblée générale (facultatif) Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, conformément aux dispositions de la loi, à condition que : - toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies. - ce mandataire soit lui-même actionnaire. Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les mêmes conditions, être représentées par un mandataire qui n'est pas actionnaire, De même, les actionnaires persannes physiques peuvent, sous les mêmes conditions, être représentés par leur conjoint ou, en cas d'incapacité, par leur représentant légal. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées. Article 27 : Vote par correspondance. Pour autant que l'organe d'administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par correspondance. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l'organe d'administration et qui contient les mentions suivantes: - l'identité de l'actionnaire - sa signature et la date et le lieu de signature - le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote - la preuve que les formalités d'admission à l'assemblée générale ont été accomplies - Pordre du jour de l'assemblée générale Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 15 jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'organe d'administration par lettre recommandée ou à l'adresse e-mail de la société. Articie 28 : Composition du bureau L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues. En cas d'absence ou empêchement des personnes précitées, l'assembiée est présidée par un actionnaire désigné par l'assemblée générale. Le président désigne un secrétaire. Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau. Article 29 : Délibération L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l'intérêt de la société. Article 30 : Assemblée générale par procédure écrite 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. . 2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, ta date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que ta décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenué à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que ia décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard daris les 20 jours précédant la date statutaire de l'assemblée annuelle, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une où plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est solficitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'urranimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute farce de droit. Article 31 : Droit de vote 1.A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions [égales régissant les actions sans droit de vote. Chaque part bériéficiaire donne droit à une voix, dans les limites de la loi. 2.Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. 3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. En cas de décès de l'actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé de manière alternante par l’usufruitier ou le nu-propriétaire, en fonction de la nature de la décision, selon que celle-ci se rapporte aux droits de l'usufruitier ou du nu-proprietaire. Article 32 : Prorogation de l'assemblée générale L'organe d'administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s'il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d'admission. Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s'ils ont été révoqués. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2022 - Annexes du Moniteur belge La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 33 : Procês-verbaux de l'assemblée générale. Les procés-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Sauf quand les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d'administration, par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l'administrateur délégué ou par l'administrateur unique. TITRE VII: EXERCICE SOCIAL — COMPTES ANNUELS — AFFECTATION DU BENEFICE Article 34 : Exercice — Comptes annuels L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. Article 35 : Affectation des bénéfices Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social. L'affectation du solde des bénéfices est déterminèe par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe d'administration. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'assemblée annuelle peut, sur proposition de l'organe d'administration, décider qu'une partie ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de constituer des fonds de réserves ou de prévision ou soit reportée au prochain exercice social. Article 36 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l'argane d'administration. Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l'exercice social au cours duquel a été fixé le montant du dividende. L'organe d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. TITRE VIil: DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 37 : Désignation des fiquidateurs En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement. L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs. A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'argane d'administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 38 : Pouvoirs des liquidateurs Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix. Article 39 : Mode de liquidation Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en fitres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure. TITRE iX : DISPOSITIONS DIVERSES. Article 40 : Litiges Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de fa société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 41 : Election de domicile Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l'exécution des statuts et tautes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2022 - Annexes du Moniteur belge. Réservé sau, Moniteur belge UV bons Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont : réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites. » Douzième résolution \ A. 1, Vassemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, à dater de ce jour, mentionnés ci-après : - Monsieur TAGHANI Sadet, domicilié à 1780 Wemmet, avenue de Bouchout, 5. - Madame AZZA Hannane, domicitiée à 1780 Wemmel, avenue de Bouchout, 5. Décharge leur sera donnée de leur mandant par l'assemblée générale lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. 2. L'assemblée générale décide d’appeler à la fonction d'administrateur unique non statutaire, pour une durée illimitée, à dater du ce jour, conformément à l'article 15 des statuts : Monsieur TAGHANI Sadet, domicilié à 1780 Wemmel, avenue de Bouchout, 5. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de l'administrateur sera exercé à titre gratuit. B. Le conseil d'administration décide de mettre fin à la fonction de l'administrateur-délégué actuel, savoir ‘Monsieur TAGHANI Sadet, prénommé, à dater de ce jour, et de ne pas en nommer un nouveau. Treiziéme résolution L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier de la société. Quatorzième résolution L'assemblée confère à l'administrateur unique tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME , Bernard DEWITTE Notaire Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et sianature (pas aoplicable aux actes de type « Mention »} Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2022 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2022-07-18/0086454

Siège social

19/11/2008

Description: / m war ma ’ [ENDE ip de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie LU III Bu *08180638* 0 -11- INR Griffie L = / ndernemingsnr : 0878.419.528 Benaming (voli) : Transport De Boeck Rechisvorm . Gewone commanditaire vennootschap Zetel : Strombeek-Beverselaan 70 1860 Meise Onderwerp akte : wijziging maatschappelijke zetet Tekst Uittreksel uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering van 13/10/2008 : De vergadering beslist de maatschappelijke zetel van de vennootschap te wijzigen en deze over te brengen naar Krogstraat 10 bus 3 te 1860 Meise. Deze beslissing wordt genomen met éénparigheid van stemmen. De Boeck Jean-Pierre zaakvoerder ij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2008 - Annexes du Moniteur belge “Gp de laaisia biz, van Luik 8 varmelden Recto : Naam en hoëdamgheïd van de instrumenterende notaris. helzij van de perso(a)n(en) bevaega de rechtspersonn ten aarzien van derden (2 vertegenwaordigen Verso : Naam en handtekening

Moniteur belge, annonce n°2008-11-19/0180638

Rubrique Fin

27/01/2023

Description: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. Ouverture de la réorganisation judiciaire de : HS GROUP SA RUE COLONEL BOURG 107, 1140 EVERE. Numéro d'entreprise : 0 Date du jugement : 09/11/2022 Référence : 20220069 Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif Juge délégué : FERNAND MAILLARD - adresse électronique est : [email protected]. Date d'échéance du sursis : 08/02/2023. Vote des créanciers : le mercredi 25/01/2023 à 09 :00 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70. Pour extrait conforme : Le greffier - chef de service a.i, A. DE WOLF. Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. Rejet de la demande de Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de : HS GROUP SA RUE COLONEL BOURG 107, 1140 EVERE. Numéro d'entreprise : 0 Date du jugement : 18/01/2023 Référence : 20220069 Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif Juge délégué : FERNAND MAILLARD - adresse électronique est : [email protected]. Date d'échéance du sursis : 08/02/2023. Vote des créanciers : le mercredi 25/01/2023 à 09 :00 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70. Pour extrait conforme : Le greffier - chef de service a.i, A. DE WOLF.

Moniteur belge, annonce n°2023-01-27/102256

Siège social, Divers

07/03/2014

Description: MOD WORD 11,1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après a de l'acte au greffe gen BRUXELLES 14057428* 26 FEB 28 / | N° d'entreprise : 0878, 419.528 | Dénomination (en entier): HS-MC (en abrégé) : Forme juridique : SOCIETE ANONYME Siège : 1030 BRUXELLES - AVENUE PRINCESSE ELISABETH 4 i (adresse complète) ; Obietis) de Pacte : rectification d'une erreur du siége social Suite 4 une erreur matérielle, il ya lieu de rectifier le numéro du siège social de la société et de remplacer le: numéro "4" par le numéro "74", Le siége social est donc : "1030 Bruxelles - avenue Princesse Elisabeth 74”. Bernard DEWITTE Notaire Mentionner s sur ur ta dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou | de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2014-03-07/0057428

Siège social

01/02/2016

Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Bértesé/ Recu le ggn an niteur ige av greffe du tribunal de commerce | ivancophone de, Bruxelles Dénomination : : TAGHANI GROUP ' Forme juridique: Société anonyme Siège: Avenue Princesse Elisabeth 74 - 1030 Bruxelles | N° d’entreprise: 0878419528 Objet de l'acte: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Sn | L'assemblée générale extraordinaire du 01/09/2015, accepte à l'unanimité des voix le transfert du siège social : vers rue Colonel Bourg 107 à 1140 Evere. i L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée approuve, signe et lève la séance à 12 heures. ' Monsieur TAGHANI Sadet Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Au recto: “Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude la personne ¢ ou ju des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2016 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2016-02-01/0016422

Démissions, Nominations

22/08/2022

Description: Mod DOG 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé er x u LOU Era 00390* ern cy ratte. =” STN 22? 1 nn | woe en nan eens e eee 4 N° d'entreprise : 0878 419 528 Nom {en entier) : TAGHANI GROUP {en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège : Rue Colonel Bourg 107 à 1140 Evere Objet de l’acte : Renouvellement mandat administrateur Extrait du PV de l'assemblée générale extraodinaire du 29 juin 2022. L'assemblée générale confirme le renouvellement du mandat de Madame Azza Hannane au poste d’administratrice. La nomination a pris effet te 07/09/2019 pour une durée de 3 ans. Taghani Sadet Administrateur Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2022 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2022-08-22/0100390

Rubrique Restructuration

23/06/2022

Description: Mod DOG 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe TN As gen pu ety fo mg à em Ré OR 15 um 202 74207%* LDICDOSEÉ T7 RELUTE *220 au greffe du tribunal de l'entreprisé francophon£tfË Bruxelles N° d'entreprise . 0878 419 528 Nom (en entier) : TAGHANI GROUP {en abrégé) : Forme légale: S.A. Adresse complète du siège : Rue Colonel, 107 à 1140 Evere Objet de l’acte : Projet de fusion par absorption Etabli conformément aux dispositions de l’article 12:50 du Code des sociétés et des Associations. À} Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner. 1) Société absorbante Dénomination : TAGHANI GROUP S.A, dont le siège social est situé Rue Colonel Bourg 107 à 1140 EVERE, société constituée par acte sous seing privé du 9 décembre 2005 et dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge du 17 janvier 2006 suivant sous la référence 2006-01-17/0014895. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en date du 11 décembre 2013 suivant acte passé par devant le Notaire Bernard DEWITTE à BRUXELLES, acte publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 10 janvier 2014 suivant sous la référence 2014-01-10/0011152, cette modification portait sur la madification de la dénomination sociale, l'augmentation du capital par apport en nature et la transformation en société anonyme. La société porte le numéro national 0878.419.528. Capital : le capital social s'élève à 1.485.346,00 EUR et est représenté par 29.707 actions nominatives sans désignation de valeur nominale. Objet : l'objet social se présente comme suit : « La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : -La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué ; La constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, ainsi que toutes prestations de conseils et services dans le secteur immobilier, en ce compris la gestion de projets ; -Le service et le conseil en gestion, le management et la stratégie d'entreprise, la prestation de services d'ordre économique, technique, commerciale, financière et industrielle, la gestion (cash pooling) de trésorerie, le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers, les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large (tel que commerce à l'étranger), la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces demières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octraies et licences et autres droits intellectuels, l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. "Mentionner sur la derniere page duVoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2022 - Annexes du Moniteur belgeLa société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non. La société peut constituer hypothèque au toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Cette énumération est énonciative et non limitative. La saciété peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet. Elle peut, d’une façan générale, accomplir tautes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. » identité des actionnaires à la date du 31/12/2021 : - Monsieur TAGHANI Sadet : 29.707 actions, soit l'intégralité du capital social. 2) Société absorbée Dénomination : H-SERVICES INVEST S.R.L., dont le siège social est situé Rue Colonel Bourg 107 à 1140 EVERE, société constituée suivant acte authentique du 27 juin 2008 passé en l'Etude du Notaire Bruno LE MAIRE à BRUXELLES et dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge du 11 juillet 2008 suivant sous la référence 2008-07-11/0104154. Les statuts n'ont pas été modifiés depuis la constitution de la société. La société porte le numéro national 0898.959.475. Apports : Les apports indisponibies de départ s'élèvent à 18.600,00 EUR et sont représentés par 100 actions nominatives sans désignation de valeur naminale. Obiet : l'objet social se présente comme suit : « La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui : La gestion des opérations stewart, réception, transactions financières et immobilières, investissements. La vente en gros et au détail de : -Tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimilé tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, de marque ou autres, importés ou achetés localement, destinés au marché local ou à l'exportation, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers- monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; -Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation, -Achaîts, ventes, locations, réparations, entretiens, et toute autre forme d'exploitation, de tous matériaux de bureau et de l'informatique, -Cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique. L'exploitation de : -Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ; tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de place, salle d'organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cyber-café, internet, et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affütage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, car-wash, station services (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail de piéces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles ; d’un salon de coïffure ; de salons lavoirs, assistance aux entreprises générales de bâtiment ; entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ; -Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, retouches et confections, production sur taille, couturier, achat ou vente des produits textiles, en cuir ou/et assimilés, neuf ou de seconde main, local ou importé, intérieur ou destiné à l'exportation et se rapportant directement ou indirectement aux objectifs de la société, Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureaux, services intérimaires, sous-traitance ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2022 - Annexes du Moniteur belge « Fésergé au Moniteur belge ‘ Vv -Toutes opérations généralement quelcanques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, -L'importation et l'exportation de matériel informatique, matériel optique et dentaire, matériel électronique et électromécanique, électroménager, de voiture, de matériel de bâtiment tel que échafaudage et d’autres produits qui se rapportent ou non avec le domaine de l'activité et qu'ils soient pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers. La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise. » Identité des actionnaires à la date du 07 juin 2022 : - TAGHANI GROUP S.A.: 100 actions. B) Date a partir de laquelle les opérations des sociétés absorbées sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la saciété absorbante Du point de vue comptable, il est prévu que toutes les opérations effectuées par les societés absorbées postérieurement à la date du 31/12/2021, seront considérées comme effectuées pour le compte de la société absorbante TAGHANI GROUP S.A. a laquelle a été transmis l'élément du passif ou de l'actif auquel elles se rapportent. C) Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard Sans objet. D) Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner Il n'y aura pas d'autre avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner, Fait à BRUXELLES, le 07/06/2022 TAGHANI Sadet, TAGHANI GROUP S.A., représentée par Monsieur Sadet TAGHANI agissant en tant qu'administrateur- délégué. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer [a personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2022 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2022-06-23/0074207

Rubrique Fin

17/11/2022

Moniteur belge, annonce n°2022-11-17/141266

Rubrique Constitution

17/01/2006

Description: Ar In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte D a vo © 8 = Ss = 3 5 a vo x 5 1 © 5 5 a Qa a 2 = = 1 D = © 2 3 xR 8 A 5 9 8 5a D A 2 D a > © 5 5 S&S = a Op de laatste blz van Luik B vermelden Ondernemingsnr: & 8 GA 3 $ Z 8 v EN eet . st *06014895* OG ~Ui- zuuo Griffie 1 J | \/ Benaming : Transport De Boeck | Rechtsvorm ‚Gewone commanditaire vennootschap ' Zetel Strombeek-Beverselaan 70 | 1860 Meise Voorwerp akte - Oprichting Tekst: : TRANSPORT DE BOECK | : Gewone commanditaire vennootschap \ 2. SEGERS Elza wonende te Strombeek-Beverselaan 70 te 1860 Meise Strombeek-Beverselaan 70, 1860 Meise Op 9 december 2005 wordt tussen: ( bij onderhandse akte ) 1. DE BOECK Jean-Pierre wonende te Strombeek-Beverselaan 70 te 1860 Melse en overeengekomen wat volgt: TITEL |, OPRICHTING Vorm van de vennootschap i De comparanten richten bij deze een gewone commanditaire vennootschap op. i De vennootschap is een handelsvennootschap in de vorm van een gewone commanditaire vennootschap. Firmanaam — Zetel Haar naam luidt: “ TRANSPORT DE BOECK ” !, Zij wordt gevestigd te Strombeek-Beverselaan 70, 1860 Meise 7 Gecommanditeerde en stille vennoten : Comparant sub 1 neemt deel aan de oprichting als gecommanditeerde vennoot voor de duur van de ! vennootschap. Comparant sub 2 treedt op als stille vennoot. : Kapitaal - Plaatsing en storting op het kapltaal Het kapitaal van de vennootschap, dat geheet geplaatst is, bedraagt 500,00 € en is verdeeld in 10 aandelen met een fractiewaarde van 1/10 de van het kapitaal. Op deze aandelen is ingetekend door de oprichters, zoals hierna wordt uiteengezet en deze hebben ! » zich onvoorwaardelijk verbonden tot nagemelde Inbreng, en wel als volgt : Inbreng De oprichter sub 1 heeft ingetekend op 9 aandelen en betaalde hierop 450,00 €. De oprichter sub 2 heeft ingetekend op 1 aandeel en betaalde hierop 50,00 €. Samen : 10 aandelen, wat de totaliteit omvat van alle uitgegeven aandelen. TITEL II. STATUTEN Artikel 1. Rechtsvorm — Naam De vennootschap Is een handelsvennootschap in de vorm van een gewone commanditaire vennootschap. De naam van de vennootschap luidt “ TRANSPORT DE BOECK “ Recto, Naam en hoedanigheid van de mstrumenterende notaris, hetzij van de perso(ojn(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso Naam en handtekenmg Voors Luik 8 - vera behouden |, ++ ou ee Lou eee - a un out | Artikel 2, Zetel leien, |: De zetel van de vennootschap is gevestigd te Strombeek-Beverselaan 70, 1860 Meise. ! De zetel kan stechts overgebracht worden naar een andere plaats in België bij eenvoudige beslissing Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2006- Annexes du Moniteur belge Op de laatste blz van Luik B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, het Vv. van de zaakvoerder. : Artikel 3, Doel ! Het deel van de vennootschap, zowel in België als in het buitenland, in eigen naam of in naam van lerden, voor eigen rekening of voor rekening van derden, is: de uitbating van een onderneming voor het goederenvervoer over de weg, de verhuisonderneming, ! onderneming voor het verhuren van autovoertuigen voor het vervoer van zaken en hun aanhangwagen De vennootschap mag in België en in het buitenland alle commerciële, industriële, financléle, ‘oerenda en onroerende verrichtingen doen die rechtstreeks in verband staan met haar tennootschappelijk deel. i aankoop van bouwgronden, renoveren van bestaande panden, verbouwen van constructies, In eigen i ! beheer of in opdracht van derden, met als doel het opnieuw leefbaar maken van deze onroerende : goederen, zowel om te kunnen verder te verkopen als om te verhuren Zij mag eveneens belangen verwerven bij wijze van inbreng, inschrijving of anderszins, in alle ndernemingen, verenigingen of vennootschappen die een gelijkaardige, analoog of aanverwant doel : nastreven, of wier doel van aard is dat van de vennootschap te bevorderen. Zij mag zich voor deze vennootschappen borg stellen of hun aval verlenen, voorschotten en krediet toestaan, hypothecaire of andere waarborgen verstrekken ‚Artikel 4, Duur ‘ De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur, : Zij kan slechts door de wil van de vennoten ontbonden worden bij besluit van de algemene i vergadering genomen volgens de regels die voor de wijziging van de statuten zijn gesteld. ! Artikel 5. Kapitaal : Het kapitaal van de vennootschap, dat geheel geplaatst is, bedraagt 500,00 € en is verdeeld In 10 t aandelen met een fractiewaarde van 1/10 de van het kapitaal. Artikel 6. Aandelen 18 1. Overgang van aandelen onder levenden ! ‚ Een vennoot kan zijn aandelen in de vennootschap niet overdragen onder levenden aan een 1 medevennoot of aan een derde, zonder het voorafgaand en geschreven akkoord van aîle andere } vennoten. :$ 2, Vorm van overdracht | Elke overdracht of overgang van aandelen geschiedt bij toepassing van artikel 1690 van het Burgerlijk : Wetboek, : $ 3. Pubticiteit van overdracht ! De overdracht van aandelen , toebehorend aan de gecommanditeerde vennoot zullen het voorwerp tmaken van een publicatie in het Belgisch Staatsblad. : 8 4. Overgang van aandelen in geva! van overlijden ! De aandelen van de overleden vennoot gaan over op zijn erfgenaam of rechtverkrijgenden, Artikel 7. Vennoten De rechten en verplichtingen van vennoten en erfgenamen ) Gecommanditeerde vennoten 1; De gecommanditeerde vennoten zijn hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk voor alle verbintenissen an de vennootschap. “ b) Stille vennoten ' De stille vennoten staan voor de schulden en verliezen van de vennootschap in tot beloop van hun : De stille vennoten mogen zich niet mengen in het bestuur van de vennootschap, maar zullen het recht “hebben op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van alle registers en maatschappelijke « geschriften en controle uit te oefenen op alle verrichtingen van de vennootschap. ‘van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso Naam en handtekening “inbreng, op voorwaarde dat zij geen enkele daad van bestuur verrichten, zelfs nlet krachtens volmacht. : Voor huik B - vervolg behouden |. ce ee Due en ee er eee eene “aan het | artikel 8, Bestuur Belgisch Staatsblad ‘81. Aantal - Benoeming De leiding van de vennootschap berust bij een of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten. V7 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2006- Annexes du Moniteur belge Op da laatst biz van Luik B vermelden Recta Naam en hosdanigherd van de instrumenterende notaris, hetzy van de perso(o)n(en) je zaakvoerder, en ìn geval er meerdere zijn, leder van hen, beschikt over alle machten om de ‚ vennootschap te besturen en te vertegenwoordigen, zoals hierna bepaald, 18 2. Duur van de opdracht — Ontslag — Overlijden. ‚Een zaakvoerder kan slechts worden ontslagen om wettige redenen door een besluit van de algemene : vergadering met inachtname van de regels geldend voor de wij, g der statuten. } In geval van overlijden van de enige zaakvoerder moet een voorlopige zaakvoerder aangesteld worden | tot de algemene vergadering in de benoeming van een nieuwe zaakvoerder heeft voorzien. } $ 3. Bevoegdheid De zaakvoeder treft besluiten naar eigen inzicht. je zaakvoerder Is bevoegd om atles te doen wat nodig is of nuttig kan zijn om het doel van de ennootschap te realiseren, met uitzondering van die verrichtingen of besluiten waarvoor krachtens de at! of de statuten allen de algemene vergadering van de vennoten bevoegd is. 4. Externe vertegenwoordigingsmacht je zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in alle handelingen in en buiten recht. ‘g 5. Dagelijks bestuur ! De zaakvoerder van de vennootschap kan het dagelijks bestuur toevertrouwen aan een directiecomité ‚of aan een of meer directeuren die, onder toezicht an volgens de richtlijnen van dit bestuur aan wie de erantwoording verschuldigd is, handelen binnen de perken van de hen toevertrouwde machten. 6, Bijzondere volmachten : De zaakvoerder en/of directeuren kunnen gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. | Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde + rechtshandelingen zijn geoorloofd. rtikel 9. Controle ledere vennoot, zowel de gecommanditeerde als de stille vennoot, heeft individueel de onderzoeks- en ontrolebevoegdheld. Hij kan op de zetel van de vennootschap inzage nemen van de boeken, de rieven, de notulen en in het algemeen van alle geschriften van de vennootschap. ledere vennoot kan ich laten bijstaan of vertegenwoordigen door een extern boekhouderfiscalist, ingeschreven op het tableau van de het Beroepsinstituut van boekhouderfiscalisten. rtikel 10. Algemene vergadering van de vennoten ig 4. Jaarvergadering — Bijzondere of buitengewone algemene vergadering De jaarvergadering wordt gehouden op de derde dinsdag van de maand december om 14 uur , of Indien die dag een wettelijke feestdag is, op de eerstvolgende werkdag. je bijzondere of buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de dag en het uur ; aangewezen In de uitnodigingen. : § 2, Bijeenroepingen “ a) De bevoegdheid en verplichting tot bijeenroeping De algemene vergadering komt bijeen op uitnodiging van de zaakvoerder of van de gecommanditeerde ; vennoten. De jaarvergadering moef worden bijeengeroepen op de daartoe bepaalde plaats, dag en uur, n dit binnen de zes maanden na de afsluiting van het boekjaar. je zaakvoerder is verplicht een algemene vergadering bijeen te roepen binnen de acht dagen na het jaartoe strekkende verzoek, wanneer een vennoot of vennoten die ten minste 10 procent van het ‘ maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen het vraagt. €) Formaliteiten : De vennoten worden opgeroepen tot de algemene vergadering door middel van een uitnodigingsbrief ten minste acht dagen voor de algemene vergadering aangetekend verzonden naar hun adres, zoals dit in het vennotenregister is genoteerd, 3. Stemrecht : Elk aandeel geeft recht op een stem. *$ 4. Besluiten } De besluiten van de algemene vergadering worden in regel genomen bij gewone meerderheid, nverminderd de bijzondere regels vervat in de statuten met betrekking tot specifieke beslissingen : zoals hierna bepaald. Bij staken van stemmen is het voorstel verworpen. bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso Naam en handtekening Voor- Satie B - vervolg behouden |. on un -- u en ° que | § 5. Wijziging statuten Stoatsblad e besluiten van de buitengewone algemene vergadering waarbij de statuten worden gewijzigd venals de besluiten inzake : V7 „de wijziging van de firmanaam, het kapitaal, de benoeming en het ontslag van de zaakvoerder, het aannemen van nieuwe vennoten, de uitsluiting van vennoten, de vroegtijdige ontbinding van de vennootschap, worden goedgekeurd met eenparigheid van stemmen van alle vennoten. ! > Artikel 11. Boekjaar ~ Inventaris — Jaarrekening — Winstverdeling — Reservering — Verliezen 1,8 1. Boekjaar | | Het boekjaar loopt van 1 juli tot 30 Juni. Het eerste boekjaar loop vanaf 1 januari 2006 tot 30 juni 2007. ! : Alle transacties gedaan door de de Heer De boeck Jean-Pierre vanaf 1 januari 2006 worden geacht te ijn gedaan voor de Comm.V. in oprichting en worden als dusdanig ook erkend. 2. Inventaris — Jaarrekening p het einde van elk boekjaar wordt door toedoen van de zaakvoerder de inventaris van het vermogen van de vennootschap opgesteld, wordt de jaarrekening opgemaakt over het voorbije boekjaar en wordt : de boekhouding afgesloten. 3. Winstverdeling — Reservering — Verliezen | De zuivere winst blijkt uit de batans, na aftrek van de algemene onkosten en van de afschrijvingen. ! Over de winstverdeling en reservevorming zal beslist worden door de algemene vergadering. De winst zal jaarlijks onder de vennoten verdeeld worden naar evenredigheid van het aantal dat ieder | bezit. De verliezen zullen onder de vennoten verdeeld worden volgens dezelfde verhouding als deze : voorzien voor de verdeling van de winsten. Nochtans zal de bijdrage in de verllezen van de stille * vennoten nooit hun inbreng overtreffen. ' Artikel 12. Ontbinding — Vereffening : & 1. Ontbinding De vennootschap wordt ontbonden : ten gevolge van een rechterlijke beslissing die kracht van gewijsde heeft verkregen; | - ten gevolge van een besluit van de algemene vergadering genomen met inachtneming | van de quorumverelsten, als gezegd in artikel 10, die gelden voor een statutenwijziging. } De dood van één van de vennoten heeft niet tot gevolg dat de vennootschap van rechtswege | ontbonden wordt. :$ 2. Aanstelling van vereffenaars Met het oog op de vereffeningsactiviteiten benoemt de algemene vergadering een of meer vereffenaars, bepaalt hun bevoegdheden en vergoedingen, stelt vast op welke wijze zij de ‘ vennootschap kunnen verbinden en vertegenwoordigen en geeft aan hoe zij de vereffening tof een goed einde moeten brengen. Worden geen vereffenaars benoemd, dan zijn de zaakvoerders die Ingevolge de ontbinding } automatisch uittredend zijn, van rechtswege vereffenaars. ! Zij handelen alsdan namens de vennootschap in vereffending op dezelfde wijze als wanneer zij ; optraden in hun hoedanigheid van zaakvoerders, en hebben de bevoegdheden om de verrichtingen te ! stellen opgesomd In de vennootschappenwet, zonder dat zij daartoe een voorafgaand machtiging van i de algemene vergadering behoeven. Hun aanstelling geldt, behoudens ontslag door de algemene vergadering of door hen aangeboden, voor onbepaalde duur en tot beëindiging van hun opdracht. Zijn er meerdere vereffenaars, dan vormen zij een college dat beraadslaagt en besluiten neemt volgens de gewone regels van vertegenwoordigende raden. $ 3. Verdeling van het vereffeningsresultaat De nettowinst, na aanzulvering van alle schulden van de vennootschap of na consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, wordt door de vereffenaars onder de vennoten verdeeld naar “ verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten, nadat, indien nodig, de aandelen op een gelijke ; voet worden gesteld ofwel door aanrekening van de nog openstaande bedragen op de aandelen ‘ waarop In mindere mate is gestort, ofwel door vooruitbetaling ten bate van de aandelen waarop in : hogere mate is gestort, tot beloop van het verschil, Op de laaiste biz van Luk B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de mstrumenterende notans, hetzy van de ‘perso(o)n(en) | bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso Naam en handtekenmg buasile IF - vervolg TITEL Ill. OVERGANGS-EN SLOTBEPALINGEN Baigisch Staatsblad 1. De eerste jaarvergadering wordt gehouden in het Jaar 2007. 2. Overeenkomstig artikel 60 van de Vennootschappenwet verklaren de oprichters dat de vennootschap alte verbintenissen bekrachtigt door één van hen aangegaan in naam en voor rekening van ‚ onderhavige vennootschap in oprichting en alle verbintenissen en verplichtingen die daaruit "voortvloeien overneemt. “3, De voornoemde gecommanditeerde vennoot verklaart zijn mandaat te aanvaarden en niet getroffen te zijn door enige maatregel die zich hiertegen verzet. 4. Wordt benoemd tot niet-statutaire zaakvoerder van de vennootschap voor onbepaalde duur en met volledige externe vertegenwoordigingsbevoegdheid overeenkomstig artikel 8 $ 4 van onderhavige statuten : DE BOECK Jean-Plerre, ondergetekende sub1, die dit mandaat aanvaardt. 5. Het mandaat van de zaakvoerder is bezoldigd dat jaarlijks wordt bepaald door de algemene vergadering. Opgemaakt te Melse, op 09/12/2005, in 3 exemplaren, waarvan elke partij erkent één origineel “ ontvangen te hebben en één exemplaar bestemd ìs voor de registratie. Tegelijk neergelegd: oprichtingsstatuten 09/12/2005 De Boeck Jean-Pierre : zaakvoerder Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2006- Annexes du Moniteur belge Op de iaaiste blz van Luik. B vermelden Reste Naam en hoedanigheid van de istrumenterende notaris, hetzij van de persofo}n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzwen van derden te verlegerwoordgen Verse . Naam on handtekening

Moniteur belge, annonce n°2006-01-17/0014895

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