IBAL
Active
•0719.855.113
Adresse
2 Rue du Pire(HAV), 7041 Quévy
Activité
Business and other management consultancy activities
Création
05/02/2019
Dirigeants
Informations juridiques
IBAL
Numéro
0719.855.113
SIRET (siège)
2.285.646.335
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0719855113
EUID
BEKBOBCE.0719.855.113
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 05/02/2019
Activité
IBAL
Code NACEBEL
70.200, 82.990•Business and other management consultancy activities, Other business support service activities nec
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Finances
IBAL
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 116,6K | 119,3K | 27,2K | 40,7K |
| EBITDA - EBE | € | 132,8K | 145,6K | 28,1K | 40,6K |
| Résultat d’exploitation | € | 115,6K | 116,9K | 25,7K | 39,5K |
| Résultat net | € | 105,8K | 118,2K | 20,7K | 31,9K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -2,303 | 338,037 | -33,093 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 113,897 | 121,969 | 103,094 | 99,736 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 85,5K | 93,4K | 39,5K | 39,4K |
| Dettes financières | € | 7,5K | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -78,1K | -93,4K | -39,5K | -39,4K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 20,5K | 8,1K | 87,1K | 66,4K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 90,701 | 99,039 | 76,128 | 78,358 |
Dirigeants et représentants
IBAL
4 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/11/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/11/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 05/02/2019
Jusqu'au : 22/11/2023
Qualité : Gérant
Depuis le : 05/02/2019
Jusqu'au : 22/11/2023
Cartographie
IBAL
Documents juridiques
IBAL
1 document
13048 statuts
13048 statuts
23/11/2023
Comptes annuels
IBAL
5 documents
Comptes sociaux 2023
01/07/2024
Comptes sociaux 2022
28/07/2023
Comptes sociaux 2021
20/07/2022
Comptes sociaux 2020
17/08/2021
Comptes sociaux 2019
06/10/2020
Établissements
IBAL
1 établissement
2.285.646.335
Actif
Adresse : 2 Rue du Pire(HAV), 7041 Quévy
Date de création : 05/02/2019
Activité : 70.200• Business and other management consultancy activities
Publications
IBAL
4 publications
Siège social
13/08/2025
Statuts, Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
30/11/2023
Démissions, Nominations
17/06/2019
Description : M
+
Mod Word 15.1
4
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
el : après dépôt de l'acte au greffe
ET er een er TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
Reserve DU HAINAUT
Moniteur
= | -5 JUN 206 *19079472* DIVISI@NHONS
VE ame ee | | N° d'entreprise : 0719 855 113 ! | Dénomination
‘ (en entier): [BAL |
{en abrègé) : |
Forme juridique: SPRL :
Adresse complète du siège : Chaussée Roi Baudouin 21, 7030 Saint-Symphorien ;
Obiet de l'acte : Désigantion d'un représentant permanent |
Le Conseil d'Administration du 23 mai 2019 a décidé de nommer en qualité de représentant permanent de; : la société :
: - Madame Sabine Blondeau , domiciliée à 7030 Saint Symphorien, chaussée Roi Baudouin 21 ( NN : 74 08 + 31-318.71) I
Pour extrait conforme
Christophe Crevieaux
‘ \
i t
; t
; :
‘ '
1 '
i :
| 7
i t
} 7
: 5
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard dés tiers
Au verso : Nom ef signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2019 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
07/02/2019
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise :
Dénomination : (en entier) : IBAL
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée du Roi Baudouin 21
7030 Saint-Symphorien
Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE)
D’un acte du notaire Léopold DERBAIX, à Binche, le 04/02/2019, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur CREVIEAUX Christophe Benoit, né à Mons le 17.11.1973, et son épouse Madame BLONDEAU Sabine, né à Mons le 31.08.1974, mariés sans contrat de mariage, régime modifié par acte du notaire soussigné le 30.06.2006, n’entrainant pas de changement dans le régime en tant que tel, domiciliés ensemble à Mons section de Saint-Symphorien, Chaussée Roi Baudouin, numéro 21.
Fondateurs majeurs et capables.
Lesquels, après le dépôt en l’étude du notaire soussigné, conformément au Code des Sociétés, du plan financier de la société, préalablement aux présentes, nous ont requis de dresser acte authentique des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La société est formée sous la dénomination société privée à responsabilité limitée "IBAL". Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "SPRL" reproduite(s) lisiblement et en toutes lettres, l'indication précise du siège social, des mots "registre des personnes morale" ou des initiales "RPM" suivis du numéro d'entreprise.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7030 Saint-Symphorien, Chaussée Roi Baudouin, numéro 21. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur par les soins de la gérance. La société pourra par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d'exploitation, des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET
La société se donne pour mission de soutenir, de manière générale ou spécifique, partiellement ou intégralement, la gestion et le développement d’organisations à vocation sociale et médico-sociale (maisons de repos, centre d’accueil et hébergement pour personnes handicapées ou défavorisées, hôpitaux, écoles, centre d’aides,...).
1. réalise sa mission à partir d’activités d’analyse et de conseils, de supervision, de coaching et d’ accompagnement, de prise en charge de mandat de gestion, d’organisation de formation, séminaires, team building et/ou incentives, de réalisation d’action de communication (conférences, revue, site web, livres, articles, etc...), mais aussi par la mise à disposition de certains services participant à la prise en charge partielle ou complète de certains processus organisationnels (soins, cuisine, buanderie, transport, ...).
Elle peut de manière générale se livrer tant pour son compte que pour le compte de tiers, à toutes les opérations industrielles, immobilières, mobilières, hypothécaires et financières quelconques et
*19306105*
Déposé
05-02-2019
0719855113
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
généralement accomplir tous actes et toutes opérations qui soient de nature à développer les affaires sociales dans le cadre de son objet.
Elle pourra également soutenir d’autres sociétés commerciales ou non, dans leur développement par une aide à leur gestion et par la mise de capitaux à leur disposition, conférer ou accepter des garanties tant personnelles que réelles.
Elle peut également initier la prise de participations, sous quelques formes que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, l’acquisition par achat, souscription ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille, la gestion et l’administration de société.
La société peut également se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
L'assemblée générale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi. ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
La société pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente. La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés.
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
Il est intégralement souscrit par les comparants fondateurs comme suit : - Monsieur CREVIEAUX souscrit 93 parts sociales.
- Madame BLONDEAU souscrit 93 parts sociales.
Ce capital est libéré en espèces à la constitution à concurrence de six mille deux cent euros (6.200 €).
Conformément au Code des Sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de six mille deux cent euros (6.200€) a été, préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial numéro BE96 6451 0028 5305 ouvert au nom de la société en formation auprès de Banque Van Breda ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200€) et le total des versements soit la somme de six mille deux cent euros (6.200€) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.
ARTICLE 6 - EGALITE DE DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 7
Aucun des associés ne pourra céder tout ou partie de ses parts dans la société, sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses coassociés.
Ce rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par chacun d'eux. S'ils acceptent le rachat, le prix de la cession, sauf convention particulière entre tous les coassociés, sera établi et déterminé sur base des fonds propres tels qu'ils apparaissent au dernier bilan approuvé. Ladite valeur servira de base à toutes les cessions de parts qui seraient effectuées. ARTICLE 8
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
La cession à un ou plusieurs tiers ne pourra être effectuée qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
En cas de cession à un tiers, la décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant, sur requête de l'associé intentionné de céder.
Ladite assemblée générale devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés, par lettre recommandée à la poste, dans les quinze jours de l'assemblée.
En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée à la valeur fixée conformément à l'article 7 ci-dessus.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
ARTICLE 9
En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants, les conjoints et les descendants en ligne directe de l'associé décédé; ces derniers seront obligés de se faire représenter par un mandataire commun, au sein et vis-à-vis de la société.
Quant aux autres héritiers et légataires de l'associé décédé, ils devront être agréés aux conditions stipulées à l'article précédent pour les cessions entre vifs.
S'ils ne peuvent pas devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, ils ont droit à la valeur des parts transmises.
En ces cas, le rachat sera effectué par les associés restants et la valeur des parts sera fixée à dire d'expert.
Ce dernier sera désigné de commun accord entre les parties et, à défaut par le Président du Tribunal de Commerce du siège social statuant comme en matière de référé. Le prix fixé par l'expert dans un délai d'un mois au maximum à dater du jour de sa désignation, sera sans appel sauf accord à intervenir entre parties au plus tard dans le mois qui suit la réception du rapport par les parties. L'expert communiquera son rapport par voie recommandée, simultanément à toutes les parties et la gérance.
ARTICLE 10
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun, et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruitier(s) et de nu(s)-propriétaire(s), c'est l'usufruitier qui, sauf convention contraire, représentera le nu-propriétaire.
La qualité d'associé ne confère aucun droit à une rémunération et les associés sont réputés non actifs. Seule une décision de l'assemblée générale pourra déroger à ce principe.
ARTICLE 11
Le prix de rachat revenant aux associés cédants et aux héritiers, successeurs et légataires non agréés de l'associé décédé n'est payable, à moins de convention contraire, que dans un délai de trois ans à compter du jour de la cession ou du décès, à concurrence d'un tiers à l'expiration de chaque année. Les intérêts seront dus au taux légal. Toutefois, les parts ainsi reprises ne pourront être cédées avant le paiement total de leur prix.
Les cessionnaires auront toujours le droit de se libérer anticipativement.
ARTICLE 11 BIS
Les règles applicables en cas de cession entre vifs, s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
ARTICLE 11 TER
Conformément au Code des Sociétés, la société pourra, suite à une décision de l'assemblée générale, acquérir ses propres parts.
ARTICLE 11 QUATER
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
==============================
ARTICLE 12 - FONCTIONS DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leurs pouvoirs, la durée de leur mandat et leurs émoluments.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots: pour "La SPRL IBAL" le gérant ou un gérant".
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation ou de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.
ARTICLE 13 - POUVOIRS DU OU DES GERANTS
Conformément au Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Il pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à l'Office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retrait de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges, renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège, et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de différends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
Le gérant unique dispose de tous les pouvoirs ci-avant et représente la société à l'égard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant peut conformément au Code des Sociétés accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Toutefois, l'assemblée générale procédant à la nomination des gérants pourrait leur imposer d'agir conjointement pour toute opération qui dépasse un montant qui sera fixé par ladite assemblée. Les gérants peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou si la société est administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à l'initiative du conseil de surveillance ou à défaut de tout associé et délibérant conformément au paragraphe 1er de l'article 18 des présents statuts.
ARTICLE 14 - SURVEILLANCE
Par application du Code des Sociétés, aussi longtemps que la nomination d'un commissaire-réviseur ne sera pas obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle. L'assemblée générale devra cependant désigner un ou plusieurs commissaires si un ou plusieurs associés, représentant ensemble vingt-cinq pour cent (25%) du capital en font la demande.
ASSEMBLEE GENERALE
==================
ARTICLE 15
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale conformément au prescrit du Code des Sociétés. En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même absents ou dissidents. Elle délibère sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la gérance.
ARTICLE 16
Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, laquelle se réunit de plein droit, en son siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à 18H00.
L'assemblée générale peut être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
ARTICLE 17
Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. L'assemblée générale se compose de tous les associés régulièrement inscrits au registre des parts.
Toutefois, sont de plein droit représentés à l'assemblée générale : le mineur ou l'interdit par son tuteur, et sauf convention contraire le nu-propriétaire de la part par l'usufruitier. Tout associé a le droit de se faire représenter par un mandataire de son choix. Le mandat devra être spécial et écrit.
L'assemblée générale est présidée par un gérant qui désigne le secrétaire et si possible deux scrutateurs.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés présents
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
qui en manifestent le désir.
Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant. Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
ARTICLE 18
Sauf les cas où elle est appelée à délibérer sur des modifications aux statuts et ceux où elle est appelée à déterminer la valeur des parts sociales, l'assemblée statue à la majorité des voix quelle que soit la portion du capital représentée à l'assemblée.
Dans tous les cas où l'assemblée est appelée à délibérer sur des modifications aux statuts, elle ne pourra valablement délibérer que si l'objet de la modification a été précisé dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée ou y sont représentés ou ont fait connaître leur vote par écrit, représentent le quorum de présence requis par la loi selon l'objet de la modification statutaire. Les décisions sur de tels objets ne sont valablement adoptées qu'aux conditions de majorité imposées par la loi en raison de l'objet de la modification.
Dans le cas où l'assemblée ordinaire statue sur la détermination de la valeur des parts sociales, elle ne décide valablement de cette valeur que si elle réunit les conditions requises par l'alinéa précédent.
ARTICLE 18 bis
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 19
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même année.
ARTICLE 20
Chaque année à la fin de l'exercice social, la gérance établira les comptes annuels conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 21
Sur le bénéfice social net, tel qu'il résultera des comptes annuels, il est prélevé annuellement : 1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social; il devient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2. Le surplus est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décidera soit de le distribuer en tout ou en partie aux associés proportionnellement au nombre des parts qu'ils détiennent, soit de l'affecter en tout ou en partie à la constitution de réserve ou encore de l'attribuer, en tout ou en partie, au titre de tantième au profit de la gérance.
ARTICLE 22
Le paiement des dividendes se fait annuellement au siège social, ou à tout autre endroit désigné par l'assemblée générale ou à défaut par la gérance aux époques et de la manière par eux déterminée.
ARTICLE 23 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort des associés. Dans tous les cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à la dissolution si, au moment de cette dissolution, la société est administrée par un gérant unique, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs. Si, au moment de la dissolution, la société est administrée par plusieurs gérants, l'assemblée nommera le ou les liquidateurs. En tout état de cause, l'assemblée générale fixera les pouvoirs du ou des liquidateurs et déterminera leurs émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS GENERALES
======================
ARTICLE 24
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis l'apposition des scellés sur l'actif de la société, que ce soit à la requête des associés ou que ce soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayant droit.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2019 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
ARTICLE 25
Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite au siège de la société par tous les associés, gérants ou liquidateurs, s'ils sont domiciliés à l'étranger.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
=========================
1) Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille cinq cent euros (1.500,00 €).
2) Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, soit lorsque la société acquerra la personnalité morale.
a. Exceptionnellement, le premier exercice social se clôturera le 31.12.2019. Il est censé avoir pris cours ce jour.
La première assemblée générale annuelle aura lieu dernier vendredi du mois de juin 2020 à 18H00.
b. Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée Monsieur CREVIEAUX et Madame BLONDEAU, prénommés, qui acceptent.
Dans le cadre de leurs missions, ils disposent chacun des pouvoirs de gestion les plus étendus, sans aucune limitation de montant.
Leurs mandats sont rémunérés et le montant de leurs rémunérations sera fixé ultérieurement.
c. Il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.
d. Reprise des engagements de Monsieur CREVIEAUX et Madame BLONDEAU dans le cadre de la constitution de la présente société :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2019 par Monsieur CREVIEAUX et Madame BLONDEAU, précités, dans le cadre de la constitution de la présente société, seront repris par les gérants pour le compte de la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société aura la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
e. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe):
Les comparants s'autorisent à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Mandat
Les comparants se donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément au Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
IBAL
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
2 Rue du Pire(HAV), 7041 Quévy
