Dernière mise à jour : le 25/06/2026
IMM Développement
Active
•0829.770.365
Adresse
161 Drève Richelle Box 87, 1410 Waterloo
Activité
Activities of money market and non-money market investments funds
Création
29/09/2010
Informations juridiques
IMM Développement
Numéro
0829.770.365
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0829770365
EUID
BEKBOBCE.0829.770.365
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 30/09/2010
Capital social
61 550,00 €
Activité
IMM Développement
Code NACEBEL
64.310, 70.200•Activities of money market and non-money market investments funds, Business and other management consultancy activities
Domaines d'activité
Financial and insurance activities, professional, scientific and technical activities
Finances
IMM Développement
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 682,7K | 471,4K | 371,5K |
| EBITDA - EBE | € | 681,8K | 470,5K | 995,6K |
| Résultat d’exploitation | € | 681,8K | 470,5K | 370,6K |
| Résultat net | € | 507,7K | 351,7K | 902,8K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 44,833 | 26,89 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 99,873 | 99,816 | 268,01 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 464,71 | 79,8K | 47,8K |
| Dettes financières | € | 8,3M | 8,5M | 8,7M |
| Dette financière nette | € | 8,3M | 8,4M | 8,7M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 12,15 | 17,919 | 8,69 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 10,5M | 11,1M | 10,9M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 74,371 | 74,613 | 243,036 |
Dirigeants et représentants
IMM Développement
15 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/02/2013
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 02/03/2020
Numéro : 0830.514.493
Qualité : Administrateur
Depuis le : 02/03/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/12/2010
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 26/11/2020
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 02/03/2020
Entreprise : PONTE LUNGARNO
Numéro : 0526.886.083
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/12/2010
Jusqu'au : 05/02/2013
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 05/02/2013
Jusqu'au : 05/02/2013
Numéro : 0830.514.493
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/12/2010
Jusqu'au : 05/02/2013
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
IMM Développement
Documents juridiques
IMM Développement
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
IMM Développement
18 documents
Comptes sociaux 2023
02/02/2024
Comptes sociaux 2022
28/12/2022
Comptes sociaux 2021
28/01/2022
Comptes sociaux 2020
08/12/2020
Comptes sociaux 2019
24/12/2019
Comptes sociaux 2018
20/12/2018
Comptes sociaux 2017
05/01/2018
Comptes sociaux 2016
24/01/2017
Comptes sociaux 2015
30/12/2015
Comptes sociaux 2013
29/08/2014
Chargement des comptes annuels...
Établissements
IMM Développement
1 établissement
2.192.404.193
Actif
Adresse : 32 Place de Jamblinne de Meux, 1030 Schaerbeek
Date de création : 01/10/2010
Activité : 64.310• Activities of money market and non-money market investments funds
Publications
IMM Développement
27 publications
Démissions, Nominations
01/07/2021
Description : [Vals 3. Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après ian de l'acte au greffe Réservé au Moniteur — belge 1 EZ pee cee ecu eneneeee d 5 N° d'entreprise : 0829 770 365 Nom Themco SAL Mentionner sur la derniére page du VoletB: (en entier) : (en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : Objet de l'acte : Démission / Nomination L'Assemblée Générale Ordinaire du 26 novembre 2020 accepte et entérine à l'unanimité la démission de CI Invest SA en tant que délégué à la gestion journalière avec effet au 26 novembre 2020. il est entendu que CIM invest SA garde sa fonction d’Administrateur. L'Assemblée décide à l'unanimité de nommer l'Administrateur Thimeo SRL à la fonction de délégué à | gestion journalière avec effet au 26 novembre 2020. Rep. per Randleux &- Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE 2 1 JUIN 2021 DU BRABANE WALLON J wa ew ee TITI à IMM Développement i IMMD ! sa. i Dréve Richelle 161, bat O, BP87 - 1410 Waterloo ! M Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
09/12/2020
Description :
Mod DOC 19.01
. | Zn \ : Moi 5 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge nt | 2 A après dépôt de l'acte au greffe | Déposé / Reçu le
EN | | cm au greffe du tribratdle l'entreprise <l Le, fort ene ee ee en en ee eee Dane omnes
N° d'entreprise : 0829 770 365
Nom
{en entier): IMM Développement
{en abrégé) : IMMD
a
san.
1
' v
Forme légale : s.a.
Adresse complète du siège : Chaussée de Waterloo 1151 - 1180 Bruxelles ! 1
1
i iS
Objet de l’acte: TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2020 décide à l'unanimité de transférer le Siège Social si Chaussée de Waterloo, 1151 à 1180 Bruxelles 4 Dréve Richelle, 161 Batiment O -Boite Postale N°87 à 1410 Waterloo.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
23/03/2020
Description :
' Mod DOG 18.01 ‘
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
Résen
Monite
belge
Fe TRS mrp tt
bef on. fact oe ZA il
DT nr * 106 au creffe cu trigpuyal de torre prise francophone de Bruxelles 7
L i ' I \ t ı t t
N° d'entreprise : 0829 770 365 :
Nom . ‘ :
(enentie): IMM DEVELOPPEMENT |
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : 1180 Uccle, chaussée de Waterloo 1151
Objet de Pacte : CONVERSION D’ACTIONS DE CLASSE A EN ACTIONS DE CLASSE B - MODIFICATION DES DROITS ATTACHES AUX CLASSES D’ACTIONS - ! ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS CONFORMEMENT AU i CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS - CHANGEMENT DU
REPRESENTANT PERMANENT - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
Ce jour, le deux mars deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11. !
Devant Tim CARNEWAL, notaire 4 Bruxelles (premier canton), exergant sa fonction dans la société Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, :
S'EST REUNIE
Uassemblée générale extraordinaire de la société anonyme "IMM DEVELOPPEMENT", dont le siège est tabli à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo 1151, ci-après dénommée la "Société",
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
(...) ;
DEUXIEME RESOLUTION - Conversion de 4.998 actions de classe A en actions de classe B et modifi ation:
‘ des droits attachés aux classes d'actions.
L'assemblée décide de procêder à la conversion de 4.998 actions de classe A de la Société en actions de! ‘classe B.
L'assemblée décide également de modifier le mode de détermination du dividende privilégié dont jouissent | les actions de classe A.
En ce qui concerne les droits et obligations spécifiques attachés aux classes d'actions, il est fait référence : au nouveau texte des statuts de la Société.
TROISIEME RESOLUTION - Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts de la Société afin de les mettre en concordance! : avec les résolutions adoptées et avec le Code des sociétés et des associations. Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "IMM DEVELOPPEMENT".
(.)
SIEGE
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
(...)
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en; : | participation, toute activité et opération consistant : :
ur la dernière page du Volet B :
- à exercer toute activité de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux! : services prestés, et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou de conseil et, plus généralement, toute! opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l'autre! : branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter;
“Nom et “qualité du notaire instrumentant où de la! personne ou des personnes |
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Au recto :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
- à investir, souscrire, placer, acquérir, vendre, acheter et négocier des actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;
- à gérer des investissements et des participations dans des sociétés-filles, à y exercer des fonctions d'administration, de fournir des conseils - tant de management, que techniques et/ou opérationnels — et autres services de même nature. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle où statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe;
- à prendre des participations dans des investissements immeubles, à exercer toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toute opération quelconque en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles;
- à assurer le financement ou faciliter le financement à court, moyen et long terme des sociétés du groupe auquel elle appartient ou des sociétés que le groupe auquel elle appartient souhaite financer, sous forme de prêts, crédits, garanties ou toute autre forme d'assistance financière;
- à contracter tout emprunt, en euros ou en toute autre monnaie, à consentir tout prêt, procéder à toute opération de trésorerie avec les sociétés du groupe auquel elle appartient; - à rechercher des capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue d'investissements {tant mobiliers qu'immobiliers) ou de financements de sociétés;
- à se porter caution et donner toute sûreté personnelle où réelle en faveur de toute société; - à assurer, en tout ou en partie, la centralisation de la trésorerie des différentes entités du groupe auquel appartient la société;
- à effectuer toute opération de placement de trésorerie quel qu’en sait le support (tel, par exemple, le dépôt à — court, moyen ou long — terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, l'acquisition de tout type d'instruments financiers.....), de couverture de risques, résultant des fluctuations des cours de change des monnaies, des taux d'intérêts, des cours des matières premières, et plus généralement de toute opération financière;
-et plus généralement, à faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ou à tous objets similaires ou connexes. Cette énumération n'est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n’exercera aucune activité réglementée par la loi du vingt-cinq octobre deux mille seize relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.
La société peut détenir des participations dans toute société, entreprise et opération mobilière ou immobilière, commerciale, civile ou financière, gérer ces participations et les financer. Elle peut acquérir tout intérêt par association où apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans n'importe quelle société, entreprise ou opération, en Belgique et à l'étranger, ayant un objet, en tout ou en partie, similaire ou connexe, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
€.)
MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital est fixé à un million d'euros (1.000.000,00 €).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/dix millième (1/10.000ème) du capital de la société. Les dix mille (10.000) actions de la société sont réparties en deux classes, à savoir cinq mille une (5.001) actions de classe A et quatre mille neuf cent nonante-neuf (4.999) actions de classe B.
(..)
MODE D'ADMINISTRATION — COMPOSITION — DUREE DES MANDATS - REMUNERATION La société est administrée par un organe d'administration collégial, dénommé « conseil d'administration », à moins que l'assemblée générale décide de confier l'organe d'administration à un administrateur unique conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des associations.
Sans préjudice de toute convention d'actionnaires relative à la société, le conseil d'administration est composé d'au moins trois (3) membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocsbles par elle, avec effet immédiat et sans motif.
Toutefois, conformément à l'article 7:85, §1er du Code des sociétés et des associations, lorsqu'à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci comporte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personhe morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Sauf disposition statutaire contraire ou à moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, le mandat des administrateurs court de l'assemblée générale qui les a nommés jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la décision de nomination, conformément à l'article 7:85 du Code des sociétés et des associations. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste toutefois en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant qui aurait pour effet d'avoir un conseil d'administration composé d'un nombre insuffisant de membres au regard du Code des sociétés et des associations ou des statuts.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Les administrateurs sont, le cas échéant, indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions où missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
€.)
REUNIONS
Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, de tout délégué à la gestion journalière ou de deux (2) administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
La convocation aux réunions du conseil d'administration doit être effectuée au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la réunion, sauf cas de force majeure ou urgence dûment justifiée par l'intérêt social. Les convocations contiennent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion. Elles sont valablement effectuées par lettre, e-mail, tout autre support écrit ou tout autre moyen mentionné à Farticle 2281 du Code civil.
Si tous les membres du conseil d'administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. Tout administrateur peut renoncer aux délais et formalités de convocation. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence où d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil} et qui a été communiqué par écrit, par fax, e-mail par tout support écrit ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil d'administration afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et ‘émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d'administration peut se réunir physiquement etfou par voie de conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout autre moyen de télécommunication, sans préjudice de la possibilité de prendre des décisions par écrit. Tout administrateur est autorisé à prendre part aux délibérations du conseil d'administration et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
Un administrateur absent peut voter par lettre, courrier électronique, fax, tout autre moyen écrit, ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Dans ce cas, le président peut signer en son riom le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration concernée. .
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
AJ Sans préjudice de toute convention d'actionnaires relative à la société, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente où représentée. B/ Chaque administrateur dispose d'une (1) voix.
C/ Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
D/ Sans préjudice de toute convention d'actionnaires relative à la société, les décisions du’ conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents où représentés, sans tenir compte des abstentioris et des votes blancs.
E/ Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de la société à propos d'une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, doit en informer les autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration.
€)
POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. L'organe d'administrafion peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que fa représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant seules ou conjointement.
L'organe d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2020 - Annexes du Moniteur belge .
a6
L’organe d'administration peut en outre déléguer des pouvoirs spéciaux, à une ou plusieurs personnes de son choix.
L'organe d'administration fixe tes attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
GESTION JOURNALIÈRE
A! L'organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement.
Dans l'hypothèse où la personne en charge de la gestion journalière est un administrateur, celle-ci porte le titre d'administrateur délégué". Si elle n'est pas administrateur, elle porte le titre de "directeur général" ou tout autre titre mentionné dans la décision de nomination. ,
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs en matière de gestion journalière, le conseil d'administration fixe les attributions respectives et précise si les délégués à la gestion journalière agissent seuls ou conjointement.
En outre, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans les limites des pouvoirs qui leur ont été délégués. B/ L'organe d'administration peut déléguer au délégué à la gestion journalière et/ou à tout mandataire des pouvoirs spéciaux portant notamment sur des types d'opérations, des branches d'activités, des opérations définies par critères géographiques, des aspects de la gestion d'une filiale (notamment : la fixation de la stratégie à imprimer aux filiales de la société ; l'assistance à la mise en place de cette stratégie ; dans l'exercice du mandat de gestion ou de coordination de la gestion d’une filiale ou de représentation de celle-ci : établir le plan de développement ou d'autres projections et les présenter au conseil d'administration de la filiale, mettre en place de nouveaux processus commerciaux ou opérationnels ou financiers ou de contrôle interne ; assurer la gestion totale ou partielle de chantiers et projets de la filiale : négocier des contrats avec les clients ou fournisseurs de celle-ci, et la représenter dans le cadre de cette mission, le cas échéant en qualité de délégué à la gestion journalière ; gérer la trésorerie de la société ou d'une filiale pour laquelle la société assure une mission de gestion, etc.), ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne ces pouvoirs. . C/ L'organe d'administration peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat du délégué à la gestion journalière. Il peut également révoquer à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, tous les pouvoirs spéciaux cctroyés à des mandataires. -
REPRESENTATION DE LA SOCIETE - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Outre le pouvoir général de représentation de l'organe d'administration, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers, dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en ce compris les conventions auxquelles la société interviendra en vue qu'elles lui soient opposables, ainsi qu'en justice :
- soit, par deux (2) administrateurs agissant conjointement ;
- Soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion agissant seul ; - soit, par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est, le cas échéant, selon les critères fixés par le Code des sociétés et des associations, confié à un ou plusieurs commissaire(s). Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement Les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. I peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. (...)
REUNIONS
L'assemblée générale annuelle se tient le dernier jeudi du mois de novembre à neuf heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. (...)
Toute assemblée générale se tient en principe au siége de la société ou a tout autre endroit indiqué dans la convocation.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES
A/ Les actionnaires sont admis de plein droit à l'assemblée générale.
B/ L'organe d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les actionnaires effectuent le dépôt de leurs actions, trois (3) jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale, au siège de la société ou dans une banque. Si l'organe d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations. .
L’organe d’administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent de leur intention d'assister à l'assemblée générale, par le biais de l'adresse électronique de la société ou à l'adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale, et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. C/ Les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, avec voix consultative uniquement, s’ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2020 - Annexes du Moniteur belge .
REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES GENERALES
Tout actionnaire peut donner mandat, par écrit ou par tout moyen de (télé)communication, a une personne, physique ou morale, actionnaire ou non, afin de le représenter à toute assemblée générale et de voter en ses lieu et place. Chaque mandataire peut représenter plusieurs actionnaires à une même assemblée générale. Ce pouvoir peut être donné pour une ou plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
L'organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.
(..) DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit a une (1) voix.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale de la société n'en décide autrement, à la majorité des voix.
Chaque actionnaire peut voter au moyen d'un formulaire qui sera arrêté par l'organe d'administration et qui contiendra au moins les mentions suivantes : les nom, prénoms ou dénomination de l'actionnaire, son domicile ou siège, le nombre d'actions et de droits de votes liés à ces actions, la date de l'assemblée générale, tous les points de l'ordre du jour, le contenu de la proposition de résolution, la mention par point d'un vote positif ou négatif ou d'une abstention, la date et la signature de l'actionnaire.
Un actionnaire absent peut voter par lettre, courrier électronique, fax, tout autre moyen écrit, ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Dans ce cas, le président peut signer en son nom le procès-verbal de la réunion de l'assemble générale concernée.
(..)
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve lègale atteint le dixième du capital. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblèe génèrale statuant sur proposition de lorgane d'administration dans le respect de la loi.
L'excédent éventuel est reporté à nouveau.
PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par Forgane d'administration, en une ou plusieurs fois.
Les actions de classe À jouissent d'un dividende privilégié qui correspond à nonante-cinq pourcent (95%) du résultat net annuel de la société. Le solde, sait les cinq pourcent (5%) restants, est réparti entre les actionnaires détenant des actions de classe B.
L'assemblée générale peut décider à tout moment - hormis la période entre la date de clôture de l'exercice et celle de l'approbation des comptes annuels - de distribuer aux actionnaires un dividende prélevé sur les réserves disponibles. Ces dividendes sont appelés dividendes intercalaires. L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale détermine le mode de liquidation, normale ou simplifiée.
Dans l'hypothèse d'une liquidation normale, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par l'organe d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s), REPARTITION .
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Si un solde de dividende privilégié dû en vertu des statuts ou d'un accord entre les actionnaires où d'une décision de l'assemblée générale, reste dû à un actionnaire, celui-ci lui sera versé et le solde sera ensuite réparti également entre toutes les actions.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
+ Réservé
au
Moniteur
belge
v
QUATRIEME RESOLUTION — Changement du représentant permanent. L'assemblée prend connaissance du changement du représentant permanent de l'un des administrateurs de ; ‘la Société, à savoir la société anonyme "CIM INVEST", ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue Brugmann : 16.
Le représentant permanent dudit administrateur sera désormais Monsieur DE MARCHANT ET: D'ANSEMBOURG Christophe Philippe Charles Marie, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Lequime
CINQUIEME RESOLUTION — Nomination d'un nouvel administrateur. L'assemblée décide de nommer la personne suivante en tant qu'administrateur non-statutaire de la Société : - la société à responsabilité limitée "Ponte Lungarno", ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue : | Georges Benoidt 21, représentée de maniére permanente par Monsieur ENGLEBERT-DEVIGNE Grégoire : Pierre Marie Jacques, domicilié à 3090 Overijse, Woutersplein 9. :
;
: |
!
: 44. !
e!
; Son mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2025.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée generale.
() SEPTIEME RESOLUTION - Délégations de pouvoirs.
(.)
il, L'assemblée confère tout pouvoir a Maitre Caroline Daout, avocate, Maitre Virginie Lescot, avocate, | : ‘Maître Sahra Benrabah, avocate, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les ; bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de | : substitution, afin d'accomplir, au nom et pour le compte de la Société, toutes les formalités de publication : ‘légales relatives aux résolutions adoptées lors de la présente assemblée générale ainsi que la mise à jour de : i : l'inscription de la Société au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas : ! échéant, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
: coordonné des statuts).
GJ)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. :
(Déposés en même temps que extrait : une expédition du procés-verbal, trois procurations, le texte !
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits | d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire
Mentionner sur ‘ia demiére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la, personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nam et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/01/2020
Description :
SEN ‘Mod DOC 19.01
| / \ olst 2 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Yo | re ;
, ! après dépôt de l'acteau, greffe. 7
A pres dep pes / I
172.07
MUNIUNN | | en soso
N° d'entreprise : 0829 770 365 Nom r 1 I ; (en entier): IMM Développement i (en abrégé): IMMD
i Forme légale : s.a.
Adresse complète du siège : Chaussée de Waterloo 1151 - 1180 Bruxelles
1
1 1
' 4
Ü 1
1 1
' 1
1 '
1 1
1 1
1 1
1 1
1 r
1 Objet de Pacte : Renouvellement de mandats
L'Assemblée Générale Extra-ordinaire du 5 février 2019 décide à l'unanimité de renouveler le mandat d'Administrateur existant de THIMEO SPRL pour une nouvelle période de 6 ans, soit du 05 février 2019 au 0 février 2025.
Eee STRANDI LA VS
‚ar WL,
AN EE bars
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
01/02/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-02-01/0013668
Comptes annuels
07/01/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-01-07/0000476
Assemblée générale, Année comptable, Statuts
07/04/2015
Description : MOD WORD 11.1 elst B | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge i } t ' t i : : ! : : ' ' ' : : : i ' i : ' i ' \ ‘ ‘ : i : : \ : ; i \ : ' : : : 7 ï t : : ' : ' : t i t : ' i t : ! : : ' \ i \ i t ' i t ' : : t t ! i i : i i { | ! I { i } i i i i : i t : H : i t t t ' i i ' ï i i t t ! : { ' ı 1 : | ' ! i ' ' t t N ' i : : t I t t t : ‘ : : : i i i i t t t | ; : : ‘ ! ' : : : \ t t \ ! : t t t ' : ‘ : t ' t i ! i i ! t t ' : : ; : t : : : t ' ! ! 1 t t i t ! ! t i : ! i ' ‘ t t ï 1 H ’ H t t t i ! ! I ! i ' ! 1 Mentionner sur la dernière page du Volet B : Déposé / Reçu le muy rm au greffe du tribunal de commerce | “rancovhone déÉfuxelles N° d'entreprise : 0829.770.365 Dénomination (en entier) : IMM DEVELOPPEMENT (en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme | Siege: Chaussee de Waterloo numéro 1151 à Uccle (1180 Bruxelles) ! (adresse complète) Objet(s) de l'acte MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE SOCIAL- MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE- MODIFICATION DES STATUTS Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "IMM: DEVELOPPEMENT", ayant son siège social Chaussée de Waterioo numéro 1151 à Uccle (1180 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0829.770.365, reçu par Maître Gérard! INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la! Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gerard INDEKEU - Dimitri! CLEENEWERCK de GRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente et un décembre deux mil quatorze,! enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le vingt et un janvier suivant, volume 6 folio 0 case 1160 aux droits de cinquante euros (50 EUR), pergus par le Receveur, il résulte que Fassemblée,! après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes : wo a nee eee en eee anne ween Premiére résolution Modification de la date de clôture de l'exercice social et de la date de l'assemblée générale ordinaire L'assemblée décide : a)de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au trente juin de chaque année, de telle: manière que l'exercice social en cours ayant débuté le premier janvier deux mil quatorze sera clôturé le trente! juin deux mil quinze, et aura, dès lors, une durée totale de dix-huit mois. | bjde modifier ia date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au dernier jeudi du mois de novembre! à neuf heures, et pour la première fois en deux mil quinze. Deuxième résolution Modification des statuts L'assemblée décide de modifier les articles 21, 22, 24 et 33 des statuts, afin de les mettre en conformité! avec la résolution prise ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit: ! «Article 21 — Proposition d'ajouter les alinéas suivants in fine : \ « L’actionnaire souhaitant se faire assister par un conseil, avocat ou non, en avertira le consell: d'administration au moins dix jours avant la date de l'assemblée générale. Le conseil d'administration ou soni Président en avertira les autres actionnaires, et autorisera ou non, de maniére discrétionnaire, la présence ai l'assemblée générale du conseil de l'actionnaire. Toute liste de questions devra être adressée par l'actionnaire intéressé au conseil d'administration au moins: cing jours avant la date de l'assemblée générale. Le conseil d'administration en avertira les autres actionnaires. Les actionnaires peuvent également adresser leurs questions au conseil d'administration par voie! électronique si la convocation les y autorise expressément. » “Article 22 — Proposition de remplacer le 1er alinéa par le texte suivant : « L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jeudi du mois de novembre à neuf heures.». instrumentant ou de la p ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature to: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge : «(lettre ou procuration), dans le
t se termine le trente juin de l'année ee ei
«Article 24 — Proposition de remplacer les termes du point a) alinéa 2
même délai », par : « (lettre recommandée ou moyennant accusé de réception) devant parvenir à la société
| commence le premier juillet de chaque ann
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés
-Asticle 33 — Proposition de remplacer le 1er alinéa par le texte suivant :
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gérard INDEKEU, Notaire associé
«
5
Z
©
“53
&
2:
Tv
g
ONZE
8%
u:
«©
®
m :
E
ë à
Biot
538
oir
ge
ees
Pi
ÈS :
i
a
Réservé
au
Moniteur
belge
4
et &
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mentionner sur fa dernière page du Volet B : ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
08/01/2015
Description : MOD WORD 11.1 Copie à à publier aux annexes du Moniteur. belge; après dépôt de l'acte au greffe en _N° d'entreprise: 0829770365 ! Dénomination {en abrégé) : (adresse complète) 16 janvier 2014. effet au 1° août 2014. CIM INVEST S.A., Administrateur-délégué Mentionner sur la dernière page du volet B B: | Forme juridique : Société Anonyme Siège : Place de Jamblinne de Meux, 32 à 1030 Bruxelles représentée par Eric RANDOUX, Au recto : Au verso Pénacé / Recu la : èn EEG, 200% au greffe d'u trisunal ce francoph = is ce, Gyuxelles commerce (en enter): IMM DEVELOPPEMENT Objet(s) de l'acte : DEMISSION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11 février 2014 L'assemblée est informée de la démission de BELGIMM S.A. de son mandat d'administrateur le Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 23 juillet 2014 Le Conseil décide de transférer le siège social Chaussée de Waterloo, 1151 à 1180 Uccle, avec Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
05/09/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-09-05/0297117
Comptes annuels
06/03/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-03-06/0034489
Chargement des publications...
Informations de contact
IMM Développement
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
161 Drève Richelle Box 87, 1410 Waterloo