Dernière mise à jour : le 18/06/2026
IMMO KAROLA
Inactive depuis le 29/07/2022
•0452.263.191
Adresse
8 Drève des Pins, 1420 Braine-l'Alleud
Création
26/02/1994
Informations juridiques
IMMO KAROLA
Numéro
0452.263.191
SIRET (siège)
2.066.516.506
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0452263191
EUID
BEKBOBCE.0452.263.191
Situation juridique
Fusion par absorption • Depuis le 29/07/2022
Capital social
1 660 886,60 €
Activité
IMMO KAROLA
Finances
IMMO KAROLA
| Performance | 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 82,7K | 929,8K | 2,5M |
| EBITDA - EBE | € | -20,7K | 595,1K | 1,7M |
| Résultat d’exploitation | € | -30,0K | 797,6K | 2,3M |
| Résultat net | € | -1,4M | 567,7K | 1,7M |
| Croissance | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Taux de croissance du CA | % | -91,107 | -62,588 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -25,019 | 64,002 | 70,213 |
| Autonomie financière | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Trésorerie | € | 10,0K | 11,3K | 23,6K |
| Dettes financières | € | 1,0M | 1,0M | 1,1M |
| Dette financière nette | € | 992,1K | 1,0M | 1,1M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -47,955 | 1,745 | 0,604 | |
| Solvabilité | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Fonds propres | € | 3,0M | 4,4M | 5,1M |
| Rentabilité | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Marge nette | % | -1,7K | 61,063 | 69,073 |
Dirigeants et représentants
IMMO KAROLA
10 dirigeants et représentants
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 24/04/2018
Entreprise : QUEEN'S LANE PROPERTIES
Numéro : 0889.039.741
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 24/04/2018
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/04/2018
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/04/2018
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 17/04/2012
Jusqu'au : 24/04/2018
Qualité : Administrateur
Depuis le : 17/04/2012
Jusqu'au : 24/04/2018
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/12/2011
Jusqu'au : 24/04/2018
Qualité : Administrateur
Depuis le : 26/10/2009
Jusqu'au : 24/04/2018
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 17/04/2012
Jusqu'au : 24/04/2018
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 26/10/2009
Jusqu'au : 24/04/2018
Cartographie
IMMO KAROLA
Documents juridiques
IMMO KAROLA
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
IMMO KAROLA
27 documents
Comptes sociaux 2021
04/07/2022
Comptes sociaux 2020
13/05/2022
Comptes sociaux 2019
26/11/2020
Comptes sociaux 2018
31/10/2019
Comptes sociaux 2017
29/08/2018
Comptes sociaux 2016
12/06/2017
Comptes sociaux 2015
29/08/2016
Comptes sociaux 2014
28/07/2015
Comptes sociaux 2013
06/06/2014
Comptes sociaux 2012
20/06/2013
Chargement des comptes annuels...
Établissements
IMMO KAROLA
1 établissement
2.066.516.506
Fermé
Adresse : 8 Drève des Pins, 1420 Braine-l'Alleud
Date de création : 21/04/1994
Date de clôture : 29/10/2022
Activité : 68.201• Renting and operating of own or leased real estate, excluding social housing
Publications
IMMO KAROLA
35 publications
Rubrique Restructuration
29/08/2022
Description : Mod DOC 19,01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
L ———À—
|
Réser TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
au
Monit
lg 17 AQUT 2022 -
= UNI vum N° d'entreprise : 0452 263 191
Nom
{en entier) : IMMO KAROLA
{en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège: Drève des Pins 8 à 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte : Fusion par absorption de la société anonyme « CLIMAN »
u procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'assemblée générale extraordinaire : ! : de fa société anonyme « IMMO KAROLA », ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud, Drève des Pins 8, inscrite : : au registre des personnes morales (Brabant wallon) sous le numéro 0452.263.191, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la ociété à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE : ! n° 0890.388.338, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-deux, il résulte que l'assemblée, après délibération, a ‘ pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution - Projet de fusion ‘ L’actionnaire unique approuve le projet de fusion établi le 3 juin 2022 conformément à l'article 12:50 du Code: . des sociétés et des associations par les organes d'administration de la société anonyme « IMMO KAROLA », : Société Absorbante, et de la société anonyme « CLIMAN », Société Absorbée. i Deuxiéme résolution - Décision de fusion | i Conformément au projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente: ! : société de la société anonyme « CLIMAN », ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud, Drève des Pins 8, inscrite au: E : registre des personnes morales (Brabant wallon) sous le numéro 0435.673.817, par voie de transfert par cette: ! ! dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté: ! : niréservé, sur base de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2021, à la présente société, déjà titulaire de toutes: ! : les actions de la Société Absorbée. i ! Toutes les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2022 à zéro heure seront: } : considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante, ' ! : à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la Société Absorbée, d'exécuter tous ses engagements et:
| x obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la: ! garantir contre toutes actions.
Sur te plan comptable, tous les éléments de l'actif et du passif de la Société Absorbée seront repris dans la: . comptabilité de la Société Absorbante à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la Société : Absorbée au 31 décembre 2021.
Troisième résolution - Décharge aux administrateurs et conservation des documents ' L'assemblée accepte la proposition, en vue notamment de se conformer à l'article 12:58 du Code des sociétés” “et des associations :
a) que l'approbation par l'assemblée générale de la Société Absorbante des comptes annuels relatif à’ ! l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs de la Société Absorbée pour l'exercice de leur ! mandat du 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la fusion; ‘
b) que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante. pendant les délais prescrits par la loi.
Quatrième résolution - Constatation de la réalisation effective de la fusion et de la dissolution définitive de la: “| Société Absorbée - Description du patrimoine transféré et conditions du transfert : INTERVENTION
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morals à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de ty08 « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge a
| | ‘Réservé *
au Moniteur
belge
Etle jour de l'acte est ici intervenue, Madame Florence BAJOL, mandataire de la société anonyme « CLIMAN : », Société Absorbée, en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite : ‘société, dressé ce jour, antérieurement aux présentes, par Maître Gérard INDEKEU, Notaire à Bruxelles. Lequel intervenant nous a préalablement exposé ce qui suit :
Suivant le procès-verbal précité, l'assemblée générale de la Société Absorbée a décidé notamment de la décision de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la présente Société Absorbante, de fusionner la société anonyme « CLIMAN », Société Absorbée, par voie de son absorption par la présente société anonyme « » IMMO KAROLA », de la dissoudre sans liquidation et de transférer l'intégralité de son patrimoine activement et passivement - avec effet comptable au 1er janvier 2022 à zéro heure - à la Société Absorbante, à charge pour : cette dernière de payer tout le passif de la Société Absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, : de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions. ‘
DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE
Madame Florence BAJOL, intervenant aux présentes, déclare que le patrimoine transféré de la Société : : Absorbée comprend l'intégralité de son patrimoine actif et passif à la date du 31 décembre 2021, rien excepté ni : ! réservé.
Elle déclare également que le patrimoine transféré contient l'usufruit du bien immobilier suivant : Commune d'Anderlecht - huitième division
Une villa sur et avec terrain sise avenue Nellie Melba 28, cadastré selon titre et extrait cadastral récent section : H numéros 0601A8P0000 (maison) et 0601B9P0000 (jardin) pour une superficie totale de vingt et un ares ! soixante centiares (21a 60ca).
Cinquiéme résolution - Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation, à Monsieur Rachid CHAMI, : + administrateur, ainsi qu'à tout collaborateur de la société DELOITTE ACCOUNTANCY, chacun agissant seul et : : avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquerites a la présente : : assemblée. '
A cette fin, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents ' \ et piéces et, en général, faire le nécessaire.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe | : du Tribunal de l'Entreprise. :
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.
er Sur la dernière page duVoletB: Auresto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou da la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »}
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Fin, Rubrique Restructuration
29/08/2022
Description :
Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
17 OUT 2
RN ran 22103210*
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
Greffe
N° d'entreprise : 0452 263 191 Nom |
{en entier) : IMMO KAROLA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Drève des Pins 8 à 1420 Braine-l'Alleud
Objet de Pacte : Fusion par absorption par la société anonyme « IMMO KIRA » -Dissolution i sans liquidation-Pouvoirs :
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « IMMO KAROLA », ayant son ! : siège à 1420 Braine-l'Alleud, Drève des Pins 8, inscrite au registre des personnes morales (Brabant wallon) sous le numéro 0452.263.191, regu par Maitre Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 : Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU- | Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le 29 juillet deux mil vingt deux, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le huit août suivant, volume 0 folio | 0, case 19972, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après | délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes : :
Première résolution : Projet de fusion !
L'actionnaire unique approuve le projet de fusion établi le 3 juin 2022 conformément à l'article 12:50 du Code: des sociétés et des associations par tes organes d'administration de la société anonyme « IMMO KIRA », Société Absorbante, et de la société anonyme « IMMO KAROLA », Société Absorbée.
Deuxième résolution: Fusion par absorption par la société anonyme « IMMO KIRA » : L'assemblée décide de fusionner la présente société par voie de son absorption dans le sens de l'article 12: 7 du Code des sociétés et des associations par la société anonyme « IMMO KIRA », ayant son siège à 1420 Braine-: l'Alleud, Drève des Pins 8, inscrite au registre des personnes morales (Brabant wallon) sous le numéro: 0451 468.088, qui possède toutes les actions de la présente société, et à iaqueile la présente société transfère, : par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé, sur base de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2021.
Toutes les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2022 à zéro heure seront! : considérées, du point de vue comptabie et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante a: : Charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la: : garantir contre toutes actions.
Sur le plan comptable, tous les éléments de l'actif et du passif de ia Société Absorbée seront repris dans la: comptabilité de la Société Absorbante à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la Société: Absorbée au 31 décembre 2021.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal. de l'assemblée générale de la Société Absorbante.
Troisième résolution : Dissolution de la société
L'assemblée décide en conséquence de la fusion :
a) la dissolution sans liquidation de la présente Société Absorbée ;
b} que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de ia Société Absorbante des comptes annuels: relatifs à l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs de fa Société Absorbée pour l'exercice de: leur mandat pour la période écoulée entre le 1er janvier 2022 et la date de la fusion ;
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge sir
Steur s livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbanie ; : pendant les délais prescrits par la loi. :
Quatrième résolution : Pouvoirs | L'assemblée confère à Madame Florence BAJOL, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire ;
{ conditions de ce transfert et dispenser l'Administration générale de la Documentation patrimoniale de prendre : : inscription d'office. |
L'assemblée confère à Monsieur Rachid CHAMI, administrateur, ainsi qu’à tout collaborateur de la société : ; DELOITTE ACCOUNTANCY, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, avec possibilité de : | subdélégation, tous. pouvoirs pour réaliser les formalités administratives conséquentes à la fusion et pour; procéder à la radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès ; ; de toutes administrations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
20/06/2022
Description : Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé |) TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE 0 8 JUIN 2922 DU BRABANT WALLON Greffe N° d'entreprise : 0452 263 191 Nom {en entier) : IMMO KAROLA (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme associations. 1.ldentification des sociétés appelées à fusionner Ci-après dénommée la « Société Absorbante ». Ci-après dénommée la « Société Absorbée». 2.Déclaration préalable l'assemblée générale. 3.Mentions légales À. Société Absorbée : - Objet : Adresse complète du siège : Drève des Pins 8 à 1420 Braine-l'Alleud Objet de l'acte : Projet de fusion simplifiée par absorption - pouvoirs Le 3 juin 2022, les conseils d'administration des sociétés IMMO KAROLA SA et CLIMAN SA ont établi, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption conformément à l'article 12 :50 du Code des sociétés et des Dans la mesure où la société anonyme IMMO KAROLA, société absorbante, détient la totalité des actions de la société anonyme CLIMAN, société absorbée, il est fait application des articles 12 :7 et 12 :50 à 12 :58 du Code des sociétés et des associations, qui prévoient notamment la rédaction d’un projet de fusion simplifié. AJMMO KAROLA SA, dont le siège est situé à 1420 Braine-Alleud, Drève des Pins 8, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.263.191, RPM Brabant Wallon ; B.CLIMAN SA, dont le siège est situé & 1420 Braine-lAlleud, Dréve des Pins 8, immatriculée 4 la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0435.673.817, RPM Brabant Wallon. La Société Absorbante et la Société Absorbée sont conjointement dénommées les « Parties ». Les Parties déclarent que les conseils d'administration des sociétés participant à la fusion ont décidé de rédiger un projet de fusion (simplifiée) qu’ils soumettront à leurs actionnaires respectifs, conformément aux . articles 12 :50 et suivants du Code des sociétés et des associations, de telle sorte que les droits et obligations de la Société Absorbée, suite à sa dissolution sans liquidation, soient transférés à la Société Absorbante, qui est déjà détentrice de tous les titres émis par la Société Absarbée, auxquels sont attachés un droit de vote à La présente fusion intervient dans le cadre plus global d'une opération de restructuration au sein du groupe. Cette restructuration envisagée se réalisera en différentes étapes, à savoir : Etape 1 : Fusion silencieuse de Urbia SC avec Climan SA ; -Etape 2 : Fusion silencieuse de Immo Climan SA avec Climan SA ; -Etape 3 : Fusion silencieuse de Climan SA avec Immo Karola SA, objet du présent projet de fusion ; -Etape 4 : Fusion silencieuse de Immo Karola SA avec immo Kira SA; et -Etape 5 : Fusion silencieuse de Immo Kira SA avec Immo Mariposa SA. -CLIMAN SA, dont le siége est situé à 1420 Braine-l'Alleud, Dréve des Pins 8, immatriculée a la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0435.673.817, RPM Brabant Wallon. La société a pour objet : la commercialisation, l'importation et l'exportation, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'additifs alimentaires, de matériel Horeca, et de tous produits alimentaires. La société a également pour objet, toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous bien et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits I 1 1 ! I I 1 1 1 1 1 1 t 1 F t 4 1 \ 1 1 t 3 ; 3.1.Forme, dénomination, objet et siège des sociétés appelées à fusionner 1 1 1 1 1 1 t i t t t 1 1 1 \ i ı mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui a t Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction, la destruction de biens immobiliers et mobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger. Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.
Elle peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou représentant. Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ces biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.
Elle peut en outre faire toutes opérations financiéres, industrielles, commerciales, mobiliéres et immobiliéres, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, d'interventions financières ou par tous autres modes, dans toute société ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension où le développement.
B. Société Absorbante :
IMMO KAROLA SA, dont le siège est situé à 1420 Braine-l'Alleud, Drève des Pins 8, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.263.191, RPM Brabant Wallon.
- Objet :
La société a pour objet, tant en Blegique qu'à l'étranger, toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières, destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encouragre soit directement, soit indirectement, tuotes affaires commerciaies tant mobilières qu'immobilières. En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
a.Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet ; b.Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ses objets ;
c.Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financière ou d'organisation.
Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale. Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique, administrative et économique.
d.Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme ;
e.Accompiir tous actes de prêt, placements et assurances en courtage, la représentation et l'agence et ce dans fa mesure où les agréations adrninistratives nécessaires seraïent acquises ; fLa société peut également étendre la tenue de la comptabilité aux associations, orgaisations et groupernents agréés ;
g.Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis ;
h.La société a en outre pour objet toutes opérations d'entreprises générales de constructions, l'achat, fa vente, l'importation, l'exportation de tous matériels de construction généralement quelconques ; i.Prendre des mandats d'administrateurs, de liquidateurs.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés en tout ou en partie, similaires ou connexes en Belgique ou à l'étranger.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source où un débouché.
Toutes disposition interprétative de l'objet social ci-dessus ne pourront être adoptée ou insérée dans les présents statuts qu'aux conditions de majorité requises pour une modification de l’objet social, conformément à l'article 559 du Code des sociétés.
Etant donné que la Société Absorbante sera à son tour absorbée dans le cadre de l'étape 4 dont question ci-avant, il n’est pas nécessaire de modifier son objet social.
3.2.Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accompiies pour le compte de ia Société Absorbante
Tout le patrimoine de ia Société Absorbée, tant les droits que les obligations, est transféré à la Société Absorbante sur base d'une situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2021, et toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante avec un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2022. Sous l'angle du droit comptable, il en résulte que tous les éléments d'actif et de passif de la Société Absorbée sont repris dans la comptabilité de la Société Absorbante à la valeur pour laquelle ils apparaissaient dans la comptabilité de la Société Absorbée, conformément aux articles 3 :77 et suivants de l'Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au Mpan namen ana anan ernannt ann namen Teen ann en an Ten TE TE TR nenne ne nenne een Moniteur : . , vege . , . :
belge ! 3,3.Droits assurés par la Société Absorbante aux actionnaires de la Société Absorbée, qui ont des droits : ! spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard ! : L'actionnaire unique de la Société Absorbée (à savoir la Société Absorbante} n'a pas de droit particulier, i
A l'exception des actions représentatives des fonds propres, la Saciété Absorbée n'a émis aucun autre titre. ! En conséquence, il ne doit être accordé aucun droit particulier par la Société Absorbante à l'actionnaire unique; : de la Société Absorbée.
| 3.4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à : fusionner
Aucun avantage particulier n'est accordé aux organes d’administrations des sociétés appelées à fusionner.
E 4 Modification des statuts
: A la suite de la fusion proposée, les statuts de ia Société Absorbante seront modifiés afin que ceux-ci soient i mis en conformité avec le Code des sociétés et des associations.
5.Mentions fiscales
La présente fusion sera réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La fusion par absorption répond aux conditions de l'article 211, 81, al. 4 CIR92, et présente des motifs économiques valables tels que requis par l'article 183bis CIR92. :
L'opération de fusion est envisagée suite à l'acquisition par la Société Absorbante de l'ensemble des titres | ‘avec droit de vote de la Saciété Absorbée. L’objectif de l'opération de fusion s'inscrit dans un processus (i) de : : rationalisation des couts de gestion à long terme des sociétés appelées à fusionner et (ii) dans la volonté de | : Factionnariat d'avoir une vue plus transparente de leurs actifs via la centralisation au sein d'une seule société. ‘Le groupe dont font parties les sociétés participant à l'opération de fusion souhaite en effet regrouper toutes | | ses différentes sociétés immobilières au sein d'une seule et même entité. ! : Cette opération constitue donc la troisième étape dans le processus global de centralisation (cfr ci-avant), ' ‘et permet donc notamment de centraliser au sein d'une seule et même société (la Société Absorbante) : l'ensemble des droits réels (immobilisations corporelles) détenus par la Société Absarbée (ainsi que les droits
t
:
| tréels résultant des autres opérations susmentionnés) et ce dans la perspective d'obtenir plus aisément des : : garanties auprès des créanciers ou des financements auprès d'établissements de crédit. ! ! Cette op6ration permettra d’optimaliser la gestion, et de réaliser d'importantes économies au niveau de la !_! gestion administrative (TVA, secrétariat social, tenue de la comptabilité, etc). i ‘ Dans la mesure où la fusion est effectuée dans le respect du droit des sociétés et est effectuée pour des !_: motifs économiques valables, la fusion sera réalisée en neutralité d'impôt.
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: Enfin, les opsrations sont justifiées par d'autres motifs que lévitement des impôts sur les revenus, dans le : cadre plus général de l’article 344 $1er du CIR92 et l'évitement des droits d’enregistrements tel que visé par | ‘Particle 1882 du Code des droits d’enregistrements. !
! 6. Divers i
: Les Parties s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser : ‘la fusion de la manière telle que présentée ci avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée _: | générale, en respectant les prescriptions légales. :
! Les soussignes se communiqueront toutes informations utiles ainsi qu'aux actionnaires de la manière | prescrite par les dispositions légales applicables a la fusion par absorption. Le coût de l'opération de fusion sera supporté par la Société Absorbante.
Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires des sociétés appelées à fusionner, : : six semaines au moins après le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise du présent projet par chacune des : sociétés participant à la fusion.
ı Les organes de gestion décident de donner tout pouvoir à Louise Defuster et/ou Louise Collin ou tout collaborateur/staff de Deloitte Accountancy SRL pour accomplir toutes les formalités relatives à la publication : : du présent projet de fusion aux Annexes du Moniteur belge. |
: Louise Defuster
: Mandataire i
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de tvoe « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
20/06/2022
Description :
Mod DOC 19.01
Fa | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
MN en
r sur la dernière page du Volet B :
N° d'entreprise : 0452 263 191
Nom
{en entier) : IMMO KAROLA
{en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Drève des Pins 8 à 1420 Braine-l'Alleud
Objet de Facte : Projet de fusion simplifiée par absorption - pouvoirs
Le 3 juin 2022, les organes d'administration des sociétés IMMO KIRA SA et IMMO KAROLA SA ont établi, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption conformément a Farticle 12 :50 du Code des Sociétés et des Associations.
Dans la mesure où la société anonyme IMMO KIRA SA, société absorbante, détient la totalité des actions de la société anonyme IMMO KAROLA, société absorbée, il est fait application des articles 12 :7 et 12 :50 à 12 358 du Code des sociétés et des associations, qui prévoient notamment la rédaction d'un projet de fusion simplifié.
1. Identification des sociétés appelées à fusionner
A. IMMO KIRA SA, dont fe siège est situé à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens 134, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous Je numéro 0451.468.088, RPM Bruxelles, francophone;
Ci-après dénommée la « Société Absorbante ».
B. IMMO KAROLA SA, dont le siège est situé à 1420 Braine-lAlleud, Drève des Pins 8, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.263.191, RPM Brabant Wallon.
Ci-après dénommée la « Société Absorbée ».
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont conjointement dénommées les « Parties ».
2. Déclaration préalable
Les Parties déclarent que les organes d'administration des sociétés participant à la fusion ont décidé de rédiger un projet de fusion (simplifiée) qu'ils soumettront à leurs actionnaires respectifs, conformément aux articles 12 :60 et suivants du Code des sociétés et des associations, de telle sorte que les droits et obligations de la Société Absorbée, suite à sa dissolution sans liquidation, soient transférés à la Société Absorbante, qui est déjà détentrice de tous les titres émis par la Société Absorbée, auxquels sont attachés un droit de vote à l'assemblée générale.
La présente fusion intervient dans le cadre plus globai d'une opération de restructuration au sein du groupe. Cette restructuration envisagée se réalisera en différentes étapes, à savoir :
- Étape 1 : Fusion silencieuse de Urbia SC avec Climan SA :
- Étape 2 : Fusion silencieuse de Immo Climan SA avec Climan SA ;
- Etape 3 : Fusion silencieuse de Climan SA avec Immo Karola SA ;
- Etape 4 : Fusion silencieuse de Immo Karola SA avec Immo Kira SA objet du présent projet de fusion ; - Etape 5 : Fusion silencieuse de Immo Kira SA avec Immo Mariposa SA.
du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2022 - Annexes du Moniteur belge P)
3. Mentions legales
3.1. Forme, dénomination, objet et siège des sociétés appelées à fusionner
A. Société Absorbée :
- IMMO KAROLA SA, dont le.siège est situé à 1420 Braine-’Alleud, Drève des Pins 8, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.263.191, RPM Brabant Wallon.
- Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières, destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement, soit indirectement toutes affaires commerciales tant mobilières qu'immobilières. En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
a. Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet social. -b. Préparer, rédiger et conclure en fanf que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets.
c. Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financière ou d'organisation.
Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale. Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique, administrative et économique.
d. Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
e. Accomplir tous actes de prêt, placements et assurances en courtage, la représentation ef l'agence et ce dans la mesure où les agréations administratives nécessaires seraient acquises. f. La société peut également étendre la fenue de la comptabilité aux associations, organisations et groupement agréés.
g. Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis.
h. La société a en outre pour objet social toutes opérations d'entreprises générales de constructions, l'achat, la vente, l'importation, exportation de tous les matériels de construction généralement quelconques.
i. Prendre des mandats d'administrateurs, de liquidateurs.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérafions commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement où indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés en tout ou en partie, similaires ou connexes en Belgique et à l'étranger.
La société peut s'intéresser par foutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
Toutes disposition interprétative de l'objet social ci-dessus ne pourront être adoptée ou insérée dans les présents statuts qu'aux conditions de majorité requises pour une modification de l'objet social, conformément à Particle 559 du Code des sociétés.
B. Société Absorbante :
- IMMO KIRA SA, dont le siège est situé à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens 134, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.468.088, RPM Bruxelles, francophone;
- Objet social :
La société - immobilière en tant que tel - a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
# toute activité d'investissement mobilier et immobilier, et toutes opérations y relatives, notamment de développement (achat, vente, construction, démolition, transformation, etc.) de commercialisation, de décoration, de gestion et de courtage.
* le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au detail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment sans que cette liste ne soit limitative, de véhicules à moteur,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2022 - Annexes du Moniteur belge neufs ou d'occasion, de chaussures et de vêtements, de tous objets d'art et antiques au sens large, de tous articles de design et objets décoratifs, fresques, sculptures, etcetera ainsi que des matières premières destinées aux dites œuvres d'art. * l'organisation de concours, de conférences, de réunions, l'expertise et le conseil en matières artistiques, l'étude et l'organisation de manifestations artistiques. * l'exploitation de galeries d'art avec location et mise à disposition d'emptacements pour l'exposition des œuvres réalisées par des artistes, l'organisation et la promotion d'expositions, la promotion des artistes, Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue. La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts où engagements quelconques tant pour elle même que pour tous tiers particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts, d'obligations convertibles au non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales au réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. Elie peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse. Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions. L'objet social de fa Société Absorbante est suffisamment large pour contenir l'objet social et les activités de la Société Absorbée. 3.2. Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante Tout le patrimoine de la Société Absorbée, tant les droits que les obligations, est transféré à la Société Absorbante sur base d'une situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2021, et toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscale comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante avec un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2022. Sous l'angle du droit comptable, il en résulte que tous les éléments d’actif et de passif de la Société Absorbée sont repris dans la comptabilité de la Société Absorbante à la valeur pour laquelle ils apparaissaient dans la comptabilité de la Société Absorbée, conformément aux articles 3 :77 et suivants de l’Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations. 3.3. Droits assurés par la Société Absorbante aux actionnaires de la Société Absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures praposées à leur égard L'actionnaire unique de la Société Absorbée n'a pas de droit particulier. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
A l'exception des actions représentatives des fonds propres, la Société Absorbée n'a émis aucun autre titre. En conséquence, il ne doit être accordé aucun droit particulier par la Société Absorbante à l'associé unique de
la Société Absorbée.
3.4. Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner
Aucun avantage particulier n'est accordé aux organes d’administrations des sociétés appelées à fusionner.
4. Modification des statuts
Etant donné que (i) les statuts de la Société Absorbante ont été mis en conformité avec le Code des sociétés et des associations en date du 18 janvier 2022, et que (ii) l'objet de la Société Absorbante est rédigé de manière suffisamment large afin d'englaber les activités/l'objet de ia Saciété Absorbée, il n'y a pas lieu de procéder à une modification des statuts de la Société Absorbante à la suite de la fusion proposée.
5. Mentions fiscales
La présente fusion sera réalisée conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
La fusion par absorption répand aux conditions de l’article 211, $1, al. 4 CiR92, et présente des motifs économiques valables tels que requis par l'article 183bis CIR92.
L'opération de fusion est envisagée suite à l'acquisition par la Société Absorbante de l'ensemble des titres avec droit de vote de la Société Absorbée. L'objectif de l'opération de fusion s'inscrit dans un processus (i) de rationalisation des couts de gestion à long terme des sociétés appelées à fusionner et (ü} dans la volonté de l’actionnariat d'avoir une vue plus transparente de leurs actifs via la centralisation au sein d’une seule société. Le groupe dont font parties les sociétés participant à l'opération de fusion souhaite en effet regrouper toutes ses différentes sociétés immobilières au sein d'une seule et même entité.
Cette opération constitue donc la quatrième étape dans le processus global de centralisation (cfr ci-avant), et permet donc notamment de centraliser au sein d'une seule et même société (la Société Absorbante) l'ensemble des droits réels {immobilisations corporelles) détenus par la Société Absorbée {ainsi que les droits réels résultant des autres opérations susmentionnés) et ce dans la perspective d'obtenir plus aisément des garanties auprès des créanciers ou des financements auprès d'établissements de crédit.
Cette opération permettra d'optimaliser la gestion, et de réaliser d'importantes économies au niveau de la gestion administrative (TVA, secrétariat social, tenue de la comptabilité, etc).
Dans la mesure où la fusion est effectuée dans le respect du droit des sociétés et est effectuée pour des motifs économiques valables, la fusion sera réalisée en neutralité d'impôt.
Du point de vue des droits d'enregistrement, le transfert des éléments d'actif et de passif de la Société Absoarbée bénéficieront de l'exemption prévue aux articles 11781 et 120, alinéa 3 CDE.
La fusion ne sera pas non plus soumise à la TVA, les articles 11 et 18, $ 3 du Code de la TVA étant applicables.
Enfin, les opérations sont justifiées par d'autres motifs que l'évitement des impôts sur les revenus, dans le cadre plus général de l'article 344 $er du CIR92 et l'évitement des droits d'enregistrements tel que visé par l'article 1882 du Code des droits d’enregistrements.
6. Divers
Les Parties s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion de la manière telle que présentée ci avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée générale, en respectant les prescriptions légales.
Les soussignés se communiqueront toutes informations utiles ainsi qu'aux actionnaires de la manière prescrite par les dispasitions légales applicables à la fusion par absorption.
Le coût de l'opération de fusion sera supporté par la Société Absorbante.
Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires des sociétés appelées à fusionner, six semaines au moins après le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise du présent projet par chacune des sociétés participant à la fusion.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2022 - Annexes du Moniteur belge Les organes de gestion décident de donner tout pouvoir à Louise Defuster et/ou Louise Collin ou tout collaborateur/staff de Deloitte Accountancy SRL pour accomplir toutes les formalités relatives a la publication du présent projet de fusion aux Annexes du Moniteur belge.
Louise Defuster
Mandataire
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
01/03/2021
Description : après dépôt de l'acte au greffe VIE, Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Mod DOC 19.01 - ah Dar la UNI 18 Fe 2 cut runs da lents a . Greffe HACNE ue DrURciles Nom N° d'entreprise : (en entier) : (en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : 0452 263 191 Immo Karola Société Anonyme Avenue Louise 251 à 1050 Bruxelles Objet de l’acte : Tranfert du siège social Il'est décidé de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante 4 partir du 01 décembre 2020 : Drève des Pins 8 4 1420 Braine l'Alleud Rachid Chami Administrateur Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
17/05/2018
Description : Mod Word 15.1 Copie ä publier aux annexes au Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Denoss / Resu lo 2 5 07 MAI 2018 N° d'entreprise : 0452.263.191 Dénomination (en entier) : IMMO KAROLA {en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme i Adresse complète du siège : Avenue Chateau de Walzin 10A, boite 48 a Uccle (1180 ! Bruxelles) ! Qbiet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-POUVOIRS Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée: "IMMO KAROLA ", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Château de Walzin 10A, boîte 48) inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0452.263.191, regu par Maitre Gérard! INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société! Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée “Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de! CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre avril deux mil dix-huit, il résulte que l'assemblée, après, ! délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes : Première résolution Démission et nomination ‘ L'assemblée acte la démission en tant qu’administrateurs et administrateurs-délégués de la société, des: : personnes suivantes : - Monsieur WIEN David, domicilié à Ucccle (1180 Bruxelles), rue des Astronomes, 38/1. - Madame WIEN Linda, domiciliée à 1222 Vésenaz (Suisse) , route de Thonon, 84. - Madame WIEN Naty, domiciliée à 2650 Edegem, Walentina Le Delierstraat, 12. L'assemblée leur donne décharge provisoire pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours. : et s'engage à ce que la décharge finale leur soit donnée à la prochaine assemblée générale ordinaire. L'assemblée nomme, en tant qu'administrateurs de la société, pour une durée de six ans, à titre non-rémunéré : - Monsieur CHAMI Rachid, domicilé 4 1420 Braine-'Alleud, dréve des Pins, 8, qui accepte. - la société anonyme « QUEEN'S LANE PROPERTIES », inscrite au registre des personnes morales! (Bruxelles) sous le numéro 0889.039.741, ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise! 251, valablement représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur CHAMI Rachid, prenomme, | ! qui accepte. : Ces mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale de 2024. ! L'assemblée décide d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée de son mandat! d'administrateur : la société anonyme « QUEEN'S LANE PROPERTIES », préqualifié ée, valablement représentée : en qualité de représentant permanent par Monsieur CHAMI Rachid, prénommé, qui accepte L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société! ten ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts. Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non-rémunéré,. Deuxième résolution Transfert du siège social L'assemblée décide de transférer le siège social d'Uccle (1180 Bruxelles), avenue Château de Walzin io | boîte 48, à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 251. : Mentionner sur la demiére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2018 - Annexes du Moniteur belge x. _ Moor- * behouden ro ‘Troisième résolution — BEE ” ” een TT 7 [— „ zän het i Troisieme resolution ! Belgisch | | Pouvoirs ; Staatsblad | ‘ L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution : : ! - à l'administrateur-délégué et/ou à Maître Eric Pascal RWAMUCYO et/ou tout autre avocat du cabinet Urban ! I Law, sis avenue Lioyds George, 16 à 1000 Bruxelles, avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer les ! ! ! démarches administratives subséquentes à la présente assemblée. Le mandataire pourra à cette fin faire toutes : ! déclarations, signer tous documents et pièces, et en général faire le nécessaire. ! | A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents : ! et pièces et, en général, faire le nécessaire. Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au refe | ‘du Tribunal de Commerce. : | POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. | Gerard INDEKEU, Notaire associé Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte. ‘ : ' ' t ï t \ ' t ı t t t ' t i ‘ t t } t t t t ’ ’ t ' t t t \ t t t t t ' t t ' t ı t ’ t ’ ‘ t t t t ' t t t t t ‘ t t t t t t t t t t t t ı t t t ' ı ' I ' t t t 1 1 4 i 1 : } F ’ ’ ' ‘ 1 t t ‘ ’ ‘ Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid va van de ‘instrumenterende ‘notaris, hetzij v van nde perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
05/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-05/0297092
Comptes annuels
03/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-03/0206372
Siège social
09/12/2014
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N° d'entreprise : 0452.263.191
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Siege: AVENUE MONT JOIE 171, 1180 BRUXELLES
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(Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 1% novembre 2014)
Le conseil d'administration décide à l'unanimité de transférer le siège social à Avenue Château de Wari : N°10 A bte 48 - 1180 Bruxelles, et ce a partir du 1% novembre 2014.
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publication des présentes décisions et la mise à jour de inscription de la société auprès de la Banque: Carrefour des Entreprises et de la TVA, en ce compris procéder à la signature des formulaires et de tous autres” documents utiles.
Signé
Corpoconsult Sprl
représentée par David Richelle
Mandataire spécial
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
12/06/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-06-12/0090675
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8 Drève des Pins, 1420 Braine-l'Alleud