Mise à jour RCS : le 30/05/2026
IM'S ADVISOR
Active
•0777.519.435
Adresse
80 Rue des Herbières(T) Box B 7333 Saint-Ghislain
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Création
19/11/2021
Dirigeants
Informations juridiques
IM'S ADVISOR
Numéro
0777.519.435
SIRET (siège)
2.324.778.115
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0777519435
EUID
BEKBOBCE.0777.519.435
Situation juridique
normal • Depuis le 19/11/2021
Activité
IM'S ADVISOR
Code NACEBEL
70.200, 93.299, 46.190, 47.120•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a., Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros, Autre commerce de détail non spécialisé
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, arts, sports and recreation, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
IM'S ADVISOR
| Performance | 2022 | |
|---|---|---|
| Marge brute | € | 2.7K |
| EBITDA - EBE | € | -1.8K |
| Résultat d’exploitation | € | -1.8K |
| Résultat net | € | -3.8K |
| Croissance | 2022 | |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -69,097 |
| Autonomie financière | 2022 | |
| Trésorerie | € | 3.1K |
| Dettes financières | € | 0 |
| Dette financière nette | € | -3.1K |
| Solvabilité | 2022 | |
| Fonds propres | € | -822,06 |
| Rentabilité | 2022 | |
| Marge nette | % | -143,842 |
Dirigeants et représentants
IM'S ADVISOR
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 19/11/2021
Numéro: 0777.519.435
Cartographie
IM'S ADVISOR
Documents juridiques
IM'S ADVISOR
1 document
IM''S ADVISOR SRL, statuts initiaux
IM''S ADVISOR SRL, statuts initiaux
18/11/2021
Comptes annuels
IM'S ADVISOR
1 document
Comptes sociaux 2022
31/08/2023
Établissements
IM'S ADVISOR
1 établissement
IM'S ADVISOR
En activité
Numéro: 2.324.778.115
Adresse: 80 Rue des Herbières(T) Box B 7333 Saint-Ghislain
Date de création: 19/11/2021
Publications
IM'S ADVISOR
1 publication
Rubrique Constitution
23/11/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IM'S ADVISOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Herbières 80 bte B
: 7333 Tertre
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul, commune de Bernissart, le 18 novembre 2021, en cours d’enregistrement et de publication au Moniteur belge, que Monsieur SAPORITO Massimo Francesco, né à Boussu le 22 mars 1985, époux de Madame VOLPE Sara, domicilié à 7333 Saint-Ghislain (Tertre), Rue des Herbières, numéro 80-B (marié sous la régime légal de la communauté pour ne pas avoir arrêté de contrat de mariage en préalable de son union, régime non modifié à ce jour, ainsi que déclaré) ;
A requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée dénommée « IM’S Advisor », ayant son siège initialement établi à 7333 Saint-Ghislain (Tertre), rue des Herbières, numéro 80B, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00€).
Le comparant, détenant l’intégralité des actions, déclare assumer seul la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés et des associations.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société réalisé le 07 octobre 2021 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Actions
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00€) chacune. Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE04.0019.1747.9731, nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, ainsi qu’il résulte d’une attestation bancaire délivrée le 28 octobre 2021. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000,00€).
STATUTS
Le comparant a ensuite arrêté les statuts de la société comme suit.
Titre I. Forme légale, dénomination, siège, objet, durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «IM’S Advisor».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’ administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
*21368180*
Déposé
19-11-2021
0777519435
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, notamment à titre de commissionnaires, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
- l’achat, la vente, en gros ou au détail, la promotion et le négoce de tous types de produits et de services à l’attention de toutes entreprises, associations, administrations publiques ou privées et de tous particuliers ;
- toutes les activités de représentant commercial, pour son compte propre ou pour compte de tiers ; - toutes activités de vente à distance et de vente à domicile de tous biens et de tous services à l’ attention de toutes entreprises, associations, administrations publiques ou privées et de tous particuliers ;
- Toutes missions d’évaluation et d’examen d’organisations administratives, pédagogiques, informatiques, de ressources humaines et de gestion du personnel, toutes missions de contrôle de qualité ;
- l’établissement et l’analyse de cahiers des charges liés à l’organisation de processus relevant des domaines précités (administratifs, informatiques, etc) ;
- l’établissement et l’analyse de cahiers des charges liés à l’organisation et à l’exécution de missions d’analyse de risques, la supervision, le coaching, la mise à jour des connaissances et toutes activités et prestations permettant l’amélioration des performances au sein de tous établissements publics ou privés en offrant des services au sens large du terme ;
- la formation et le recrutement du personnel ;
- la sous-traitance de services et la mise à disposition de personnel nécessaire pour la réalisation de ceux-ci ;
- la recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel à l’intention d’employeurs ; - la consultance en général, et en particulier dans le domaine de l’organisation des ressources humaines, de la gestion d’entreprise et du développement de projets et de marchés ; Toutes activités de management, en ce compris :
- la prestation de services, le conseil et l’assistance, que ce soit directement ou indirectement, en toutes matières financières, techniques, administratives, commerciales et de gestion, au sens le plus large, à l’exclusion des conseils en matière d’investissements et de placement d’argent, et également à l’exclusion de toute autre matière réglementée pour laquelle la société ne satisfait pas aux conditions imposées ;
- l’achat et la vente, l’importation, l’exportation, le commissionnement et la représentation en tous biens et services généralement quelconques, et plus généralement toutes activités d’intermédiaire commercial ;
- la consultance et/ou la prestation de conseils et de services dans les domaines de la gestion d’ entreprises, de l’administration, de la constitution, du développement et de la reconversion d’ entreprises, la formation, la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises ; - l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ; - la délivrance d’avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; - l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise, gérance ou licence, de friteries, snack-bars; cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société, et notamment toutes boissons (notamment spiritueux ou non spiritueux) et tous produits alimentaires régionaux ou autres,
- la conservation, le conditionnement, la livraison â domicile ainsi qu'en tous magasins et établissements, la vente ambulante des produits et aliments énoncés ci-avant, - l'organisation de festivités, concerts ou d'activités culturelles et sportives ; - tous conseils sportifs, quels qu’en soient le média et/ou le support, et notamment tous conseils sportifs prodigués par le net, l’entretien de tous sites internet, blogs, et autres plateformes virtuelles en la matière ; le recours à toutes assistances informatiques dans ce domaine, ainsi qu’à tous créateurs de plateformes, réseaux sociaux, sites et autres configurations informatiques ; la réception de tous bénéfices, revenus, droits d’auteur ou émoluments pouvant en dériver ; - toutes activités d’assistance et de conseils sportifs (techniques d’entraînement, administratifs, etc...) pour tous sportifs professionnels ou amateurs ;
- toutes activités de coach sportif ;
- la prospection, la négociation et la conclusion de contrats commerciaux ou publicitaires au sens large en son nom ou pour compte de tous sportifs professionnels ou amateurs. Elle dispose d’une manière générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
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directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités décrites ci-dessus, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles. Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts, ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Cession d’actions
En cas d’actionnaire unique, celui-ci est libre de céder ses actions à qui bon lui semble ; par contre, en cas de pluralité d’actionnaires, les conditions suivantes se trouvent d’application : Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
Cessions soumises à agrément
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Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’ accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration, Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’ assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
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n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale Dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par emails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 19. Délibérations
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
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semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - Répartition – Réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente-et-un décembre (31/12) de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution – Liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le dix-huit novembre deux mille vingt-et-un (18/11/2021) et finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-deux (31/12/2022). La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille vingt-trois (2023).
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7333 Saint-Ghislain (Tertre), rue des Herbières 80-B. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN. Est appelé aux fonctions d’ administrateur non statutaire pour une durée illimitée prenant cours ce jour Monsieur SAPORITO Massimo, ici présent et qui accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale visant à lui attribuer des émoluments
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
depuis le 1er novembre 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. Pouvoirs
Monsieur SAPORITO Massimo, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte, statuts initiaux.
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