Dernière mise à jour BCE : 26/07/2026
INNOVATIVE FOOD CONCEPT
Active
•0554.892.656
Adresse
25 Boulevard du Souverain, 1170 Watermael-Boitsfort
Activité
Activités d’intermédiaire du commerce de gros en produits alimentaires et tabac
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
30/06/2014
Dirigeants
Informations juridiques
INNOVATIVE FOOD CONCEPT
Numéro
0554.892.656
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Numéro de TVA
BE0554892656
EUID
BEKBOBCE.0554.892.656
Situation juridique
Normal situation • Depuis le 30/06/2014
Activité
INNOVATIVE FOOD CONCEPT
Code NACEBEL
46.170, 47.242, 56.111, 56.112, 56.210, 56.301•Activités d’intermédiaire du commerce de gros en produits alimentaires et tabac, Commerce de détail de chocolat et de confiserie, Restauration à service complet, Restauration à service restreint, à l’exclusion de restauration mobile, Activités de traiteur événementiel, Cafés et bars
Domaines d'activité
Commerce, hébergement et restauration
Finances
INNOVATIVE FOOD CONCEPT
| Performance | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | -44,2 k | -4,58 k | 802 k | -1,89 k |
| EBITDA - EBE | € | 10,1 k | -4,14 k | 831 k | -2,84 k |
| Résultat d’exploitation | € | -44,8 k | -8,79 k | 798 k | -2,84 k |
| Résultat net | € | 8,05 k | -6,16 k | 829 k | -2,99 k |
| Croissance | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Taux de croissance du CA | % | - | -100 | - | -100 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | - | - | 104 | - |
| Autonomie financière | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Trésorerie | € | 15,7 | 912 | 2,31 k | 0 |
| Dettes financières | € | 6,87 k | 6,87 k | 6,87 k | 6,87 k |
| Dette financière nette | € | 6,86 k | 5,96 k | 4,56 k | 6,87 k |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0,681 | -1,44 | 0,00549 | -2,42 | |
| Solvabilité | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| État des dettes à 1 an au plus | € | 112 k | 69,2 k | 128 k | 215 k |
| Fonds propres | € | 975 k | 967 k | 974 k | 145 k |
| Rentabilité | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Marge nette | % | - | - | 103 | - |
Prospecter dans ce secteur
Identifier les entreprises qui exercent les mêmes activités que INNOVATIVE FOOD CONCEPT.
Dirigeants et représentants
INNOVATIVE FOOD CONCEPT
1 en poste et 4 anciens
Thierry Goor
En poste
Qualité : Administrateur
Depuis le : 17/11/2023
ANCIENS DIRIGEANTS
Thierry Goor
Ancien dirigeant
Qualité : Gérant
Depuis le : 21/01/2019
Jusqu'au : 17/11/2023
0842.125.096
Ancien dirigeant
Qualité : Gérant
Depuis le : 11/12/2014
Jusqu'au : 21/01/2019
Numéro : 0842.125.096
Alain Smets
Ancien dirigeant
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 11/12/2014
Jusqu'au : 21/01/2019
Numéro : 0842.125.096
Marc Van Cutsem
Ancien dirigeant
Qualité : Gérant
Depuis le : 30/06/2014
Jusqu'au : 11/12/2014
Cartographie
INNOVATIVE FOOD CONCEPT
Documents juridiques
INNOVATIVE FOOD CONCEPT
1 document
statuts coordonnés modifications statuts
statuts coordonnés modifications statuts
17/11/2023
Comptes annuels
INNOVATIVE FOOD CONCEPT
11 documents
Comptes sociaux 2025
30/01/2026
Comptes sociaux 2024
04/02/2025
Comptes sociaux 2023
21/02/2024
Comptes sociaux 2022
05/12/2022
Comptes sociaux 2021
31/01/2022
Comptes sociaux 2020
13/02/2021
Comptes sociaux 2019
29/02/2020
Comptes sociaux 2018
04/12/2018
Comptes sociaux 2017
03/01/2018
Comptes sociaux 2016
16/01/2017
Établissements
INNOVATIVE FOOD CONCEPT
1 établissement
2.232.836.169
Actif
Adresse : 48 C Rue du Fossé aux Loups, 1000 Bruxelles
Date de création : 30/06/2014
Activité : 46.170• Activités d’intermédiaire du commerce de gros en produits alimentaires et tabac
Publications
INNOVATIVE FOOD CONCEPT
7 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Siège social, Démissions, Nominations
21/11/2023
Siège social
06/09/2022
Description : Mod DOG 19.01
he # : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé / Recu ie |
Réservé
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au greffe du trisunal de l'entreprise
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il Qbiet de l’acte : Transfert siège social !
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it La Présidence est assurée par Carine Bamps. 1
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Hi Cette résolution est adoptée à l'unanimité. \
it La séance est clôturée à 17H15. !
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Capital, Actions, Démissions, Nominations
23/04/2019
Description : Réservé au Moniteur beige Mod Word 15.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe a IEN en dn BENN In 08 AVR. 2019 au greffe du tribunal de l'entreprise francophone d@'Bfaxelles i 1 + i : ï i : i 1 3 i t : ; i 3 i 5 ; } t i i : 3 : i i : t t 4 ; i i : i ı i } : ; : } : t 1 ; } ; ! i i : 3 : i i } i i i : i i ; t } 5 : ; ! i : : : i ; 1 : : i i ; i ; i : i t x ; } i i : ; ! i 4 ; ; i ; ; i } i : } } 1 : i i : i 5 ; ; i ; ; i : ; ! ; : t i : ‘ ; i i 5 { : i : i i i : ; i i i i N° d'entreprise : 0554 892 656 Dénomination {en entier) : INOFOCO {en abrégé) : Forme juridique: sprl Adresse complète du siège : INNOVATIVE FOOD CONCEPT S.P.R.L. a 1000 BRUXELLES, RUE DU BAILLI 14 Registre des Personnes Morales de Bruxelles n° 0554 892 656 PROCES - VERBAL DE L’ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE STATUTAIRE du 21 Janvier 2019 ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE : | ~ DEMISSION/ NOMINATION. Il- TRANSFERT DE PARTS. lit — CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL. IV ~ DECHARGE AU CONSEIL DE GERANCE DU MANDAT EXERCE AU COURS DE L'EXERCICE. Ce jour, s'est tenu au siège social Chaussée de Charleroi 116B à 1050 BRUXELLES. Composition de l'assemblée. Sont présents où représentés, les actionnaires suivant qui déclarent posséder le nombre de parts ci-après : Madame Carine Bamps 1.530 Parts Monsieur Alain Smets 1 Parts La Présidence est assurée par Alain Smets. Les fonctions de secrétaire sont assumées par Thierry Goor. La séance est ouverte à 47H30. Première résolution : Démission/ Nomination 1653 Dworp. Deuxième résolution : Décharge gérant Décharge est donné à l'ancienne gérance pour la gestion du terme écoulé de l'année en cours jusqu’ la date du présent acte. Troisième résolution : Changement de siège social Le siège social est transféré Rue Fossés aux Loups 48C, 1000 Bruxelles. Tous les points ayant été épuisés, la séance est levée à 18H30. Thierry Goor Gérant Innovative Food Concept Au resto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ja personne ou des personnes Rue du Boss u a soco Gawxelloa | Objet de Pacte : Demission/ nomination et changement siége social Démission du gérant actuel Pick te Day sprl, n° d'entreprise 0842.125.086 représenté par son gérant Alain: Smets et nomination de Thierry Goor, registre national 56.03.05-073.04, domicilié Hof Te Helderingenbaan 1,! avant pouvoir de représenter la patsonne morale à l'égard des tiers Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
20/01/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-01-20/0010957
Comptes annuels
10/02/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-02-10/0025297
Siège social, Capital, Actions, Démissions, Nominations
05/01/2015
Description :
Mod 2,0
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
N° d'entreprise : 0554.892.656
Dénomination
(en entier): INNOVATIVE FOOD CONCEPT
i Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
i Siège : chaussée de Lasne 42 - 1330 Rixensart
! Objet de l'acte: Augmentations de capital —TSS - Nom twat° Detrares ton
D'un procès verbal, 4 enregistrer, regu le 11/12/2014 par le notaire Benoit le Maire & Lasne, il résulte que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « INNOVATIVE FOOD CONCEPT », ayant: son siège social à 1330 Rixensart chaussée de Lasne 42, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Modification du nombre de parts sociales
L'assemblée générale a décidé de modifier le nombre de parts en représentation du capital social, lequel: sera désormais représenté par 300 parts sociales au lieu de 30 parts sociales. Pour chaque ancienne parti : sociale, il est désormais attribué 10 nouvelles parts sociales.
Deuxième résolution : Première augmentation du capital i
2.1. L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 82.500 euros, pour le porter de 30. 000! euros à 112.500 euros, par la création de 825 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type: et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats; de la société qu'à partir de leur création. !
Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de 100 euros! chacune, et libérées à concurrence de 1/5e minimum à la souscription.
2.2, Droit légal de souscription préférentielle - Souscription et libération
Sont Intervenus tous les associés de la société, dont question dans la composition de l'assemblée, lesquels, présents ou représentés comme il est dit, ont déclaré avoir parfaite connaissance de l'augmentation de capital! du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des! conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit de leurs coassociés et! déclarent renoncer partiellement, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de! préférence et à son délai d'exercice prévus par l'article 310 du Code des sociétés, au profit des souscripteurs: ci-après désignés.
Les associés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ont déclaré avoir parfaite connaissance: des statuts et de la situation financière de la présente société.
Ils ont déclaré ensuite souscrire les 825 parts nouvelles en espèces, au pair comptable de 100 € chacune, comme suit :
-Monsieur Marc VAN CUTSEM : 200 parts nouvelles, soit pour 20.000 € (libéré à 4.000 €) Monsieur Hakim BENBOUCHTA : 325 parts nouvelles, soit pour 32.500 € (entièrement libéré) -Monsieur Axel LECLERE : 160 parts nouvelles, soit pour 16.000 € (libéré à 3.200 €) -Madame Carine BAMPS : 140 parts nouvelles, soit pour 14.000 € (libéré à 2.800 €) Ensemble : 825 parts, soit pour 82.500 €.
Les souscripteurs ont déclaré, et tous les membres de l'assemblée ont reconnu que la totalité des parts! : ainsi souscrites est libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE06 3631 4227; } 7822 ouvert auprès d'ING au nom de la société « Innovative Food Concept » de sorte que cette dernière a dès: à présent de ce chef à sa disposition une somme de 42.500 euros.
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 10 décembre 2014 a été remise au notaire soussigné. 2.3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
_Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital a;
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Troisième résolution : Deuxième augmentation de capital
8.1. L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 40.600 euros, pour le porter de 112.500 euros à 153.100 euros, par la création de 406 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.
Ces parts nouvelles sont émises chacune au pair comptable de 100 euros, montant majoré d'une prime d'émission fixée 4 4.400 euros, de telle sorte que le prix de souscription de chaque part nouvelle est fixé à 110,84 euros.
Ces parts nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription. La différence entre le montant de la souscription, soit 45.000 euros, et la valeur de l'augmentation de capital, soit 40.600 euros, différence s'élevant donc à 4.400 euros, sera affectée à un compte de prime d'émission. Ce compte de prime d'émission demeurera indisponible et constituera, à légal du capital, la garantie des tiers; il ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés statuant dans les conditicns de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital. 3.2. Droit légal de souscription préférentielle - Souscription et libération
Sont intervenus tous les associés précités, lesquels ont déclaré renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice consacrés par l'article 310 du Code des Sociétés.
Est intervenu Monsieur SMETS Alain Louis, domicilié à 1852 Beigem, Meerstraat 97, lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir pris parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée « Innovative Food Concept ». Il a déclaré ensuite souscrire les 406 parts nouvelles, au pair comptable de 100 euros chacune, soit pour 40.600 euros, outre la prime d'émission de 4.400 euros.
Le souscripteur a déclaré, et tous les membres de l'assemblée ont reconnu, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée, par un versement en espèces qu'il a effectué au compte susmentionné ouvert auprès d'ING au nom de la société privée à responsabilité limitée « Innovative Food Concept », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 45.000 euros. Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 10 décembre 2014 reste ci annexée. 3.3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque part nouvelle a été entièrement libérée, et que le capital a été ainsi effectivement porté à 153.100 euros.
Quatrième résolution : Troisième augmentation de capital
4.4. L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 4.400 euros, pour le porter de 153.100 euros à 157.500 euros, sans création de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de 4.400 euros, prélevée sur les réserves de la société (compte de prime d'émission), telles qu'elles résultent des résolutions qui précèdent,
4.2. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a été réalisée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 157.500 euros, représenté par 1.531 parts sociales.
Cinquième résolution : Modification de l'article 5 des statuts
Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a décidé de modifier l’article 5 des statuts pour adopter le texte suivant :
« Article cinq — capital social
Le capital social est fixé à la somme de 157.500 euros, divisé en 1.531 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1531e de l'avoir social.
Historique du capital
Lors de sa constitution, le capital social de la société était fixé à 30.000 euros représenté par 30 pars sociales, entièrement libérées.
L'assemblée générale du 11 décembre 2014 a, outre la modification du nombre de parts de 30 à 300 parts, décidé une 1e augmentation de capital de 82.500 euros en espèces, avec création de 825 parts nouvelles, ensuite une 2e augmentation de capital de 40.600 euros en espèces, avec création de 406 parts nouvelles et paiement d'une prime d'émission de 4.400 euros et enfin, une 8e augmentation de capital de 4.400 euros afin d'incorporer ladite prime d'émission au capital et le porter ainsi à 157.500 €, représenté par 1.531 parts sociales. »
Sixième résolution : Démission - Nomination
L'assemblée a pris acte de la démission de Monsieur Marc Van CUTSEM en sa qualité de gérant de la société, à dater de ce jour. Décharge lui sera donnée lors de l'assemblée qui suivra la clôture de l'exercice social en cours.
L'assemblée a décidé de nommer un nouveau gérant et désigne la société privée à responsabilité limitée « PICK THE DAY » ayant son siège social à 1852 Beigem, commune de Grimbergen, Meerstraat 97 (RPM 0842.125.096), représentée par Monsieur Alain SMETS, précité, en qualité de représentant permanent, ici présent qui accepte. !l est nommé avec effet immédiat et jusqu'à révocation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Et directement, Monsieur Alain SMETS, gérant précité, a décidé de transférer le siége social 4 1000 Bruxelles, rue du Bailli, 14, et a requis le notaire soussigné des formalités de publication et de coordination des
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
02/07/2014
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
INOFOCO
(en entier) :
(adresse complète)
INNOVATIVE FOOD CONCEPT
Chaussée de Lasne 42
1330 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 24/06/2014 a été constituée une société privée à responsabilité limitée «INNOVATIVE FOOD CONCEPT» en abrégé « INOFOCO ». Associés
1) Monsieur Van CUTSEM Marc Michel, domicilié à 1310 La Hulpe, avenue Belle Vue 50. 2) Monsieur BENBOUCHTA Hakim, domicilié à 1380 Lasne, rue d'Aquinot 1. 3) Madame BAMPS Carine, domiciliée à 1653 Dworp, Hof Te Helderingenbaan 1A. Lesquels ont constitué une société privée à responsabilité limitée «INNOVATIVE FOOD CONCEPT» au capital social de 30.000 €, divisé en 30 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/30e de l’avoir social respectivement par - Monsieur Marc van CUTSEM pour 10 parts, soit 10.000 €
- Monsieur Hakim BENBOUCHTA pour 10 parts, soit 10.000 €
- Madame Carine BAMPS pour 10 parts, soit 10.000 €
Les associés ont déclaré que chacune des parts souscrites est entièrement libérée. Ils en ont arrêté les statuts comme suit:
Forme dénomination :
La société adopte la forme d’une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « INNOVATIVE FOOD CONCEPT », en abrégé « INOFOCO ». Siège social
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, chaussée de Lasne 42
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:
• toutes opérations se rapportant à la production, la préparation, la vente sous toutes ses formes, au détail ou en gros, d'aliments et de boissons en tous genres, notamment à base de produits laitiers ; • toutes opérations se rapportant à I'Horeca et à la restauration au sens large, y compris la gestion de commerces ou sociétés actifs dans ce secteur ;
• toutes opérations se rapportant à la gestion de franchises ;
• toutes opérations se rapportant à l’étude, la conception et l'organisation de toute activité commerçante et industrielle
• la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent. des obligations, bons de caisse, warrant, options et titres analogues, des métaux précieux, des oeuvres d’art, tableaux, véhicules historiques, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général. toutes valeurs mobilières ou immobilières. La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
*14305914*
Déposé
30-06-2014
0554892656
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société pourra acquérir, détenir, constituer tous droits réels, gérer, administrer, et disposer de biens immeubles pour son compte propre. Elle peut également mettre toute ou partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 €), divisé en 30 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/30e de l’avoir social. Le capital est libéré intégralement.
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance. Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote. Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année suivante. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 1er mardi du mois d’octobre de chaque année à 12 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale. En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le 30 juin 2015.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 6 octobre 2015. Les associés ont décidé de fixer le nombre de gérant à un.
Ils ont appellé à ces fonctions Monsieur Marc Van CUTSEM, précité, qui a accepté. Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.
Tous pouvoirs sont conférés au mandataire spécial de la société avec faculté de substitution, la société privée à responsabilité limitée « CLW Associates » dont les bureaux sont établis à 1200 Bruxelles avenue Jacques Brel 38, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi qu’auprès de toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes
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